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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 85 - Mercredi 30 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-13
Mardi 29 mai 2012

La treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-13) s'est ouverte le mardi 29 mai 2012, au siège de l'ONU à New York. Le matin, les délégués se sont réunis en séance plénière, abordant les questions d'organisation et menant un échange de vues général sur le thème de la réunion: les Énergies marines renouvelables (EMR). L'après-midi, une table ronde a porté sur les EMR: leurs types, leurs utilisations et leurs rôles dans le développement durable.

SÉANCE PLENIERE

Ouverture: Le coprésident, l'amb. Milan Jaya Meetarbhan (Maurice) a ouvert la PCO-13, en notant que le thème de cette année fait partie d'un débat plus large sur le développement durable. Il a souligné la demande croissante en énergie et le besoin de sources d'énergie plus durables, rappelant que cette année a été déclarée l'Année internationale de l'Énergie durable pour tous.

Le coprésident, l'amb. Don MacKay (Nouvelle-Zélande) a mis l'accent sur les défis relatifs: aux coûts; au cadre juridique; au financement; et aux possibles impacts environnementaux des EMR. Il a souligné leur possibilité de contribuer aux défis énergétiques auxquels les petits États insulaires en développement (PEID) sont confrontés.

Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé les objectifs suivants de l'initiative "Énergie durable pour tous": l'accès universel à l'énergie; le doublement de l’efficacité énergétique mondiale; et le doublement des sources d'énergies renouvelables mondiales, tout cela d’ici 2030.

Mettant en exergue le fait que les océans abritent des réserves au potentiel inexploité, Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a souligné, au nom du Secrétaire général et de Patricia O’Brien, Sous-Secrétaire générale aux affaires juridiques et conseillère juridique, que la PCO-13 offre une opportunité unique d'améliorer la sensibilisation aux EMR et d'identifier des domaines de coopération.

Le coprésident Meetarbhan a présenté l'ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.13), qui a été adopté sans amendement. Les délégués ont également approuvé le programme de travail.

ÉCHANGE DE VUES GENERAL

LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES: Le Danemark, au nom de l'UE, a mis l'accent sur l'importance du transfert de technologies et du renforcement des capacités entre les pays développés et en développement, soulignant le rôle que l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) pourrait jouer dans ce domaine.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, s'est dite satisfaite de la participation équilibrée de panélistes originaires de pays développés et de pays en développement, et a demandé des clarifications sur la portée et la définition des EMR. Plusieurs délégués, notamment la MALAISIE, TRINITÉ-ET-TOBAGO, le BRÉSIL, les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, et l'INDONÉSIE, ont soutenu la déclaration du G-77/CHINE.

La Nouvelle-Zélande, au nom du FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE, a mis l'accent sur la signature de la Déclaration de Waiheke en 2011 pour la promotion d'énergies renouvelables propres et abordables.

Les États fédérés de Micronésie, au nom des PEID DU PACIFIQUE, ont conseillé de prendre garde aux impacts sociaux, culturels et environnementaux des EMR.

La MALAISIE a émis le souhait de jouer un rôle dans l'avancée de discussions sur les EMR qui seront pertinentes pour d'autres pays en développement.

Le BANGLADESH, soutenant le G-77/CHINE, a mis l'accent sur les contraintes auxquelles il est confronté dans l'exploitation des océans pour accroître son développement, étant donné son littoral limité. Le représentant a exprimé son soutien aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et aux discussions sur les objectifs de développement durable menées dans le cadre du processus préparatoire à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20). Soutenu par la CHINE, l'AFRIQUE DU SUD et FIJI, il a mis l'accent sur le besoin de coordination et de coopération afin de garantir le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Il a noté, avec le soutien de la CHINE et de l'AFRIQUE DU SUD, le rôle que les EMR peuvent jouer dans la création de co-avantages, tels que l'emploi et la sécurité énergétique. L'AFRIQUE DU SUD, soutenue par le G-77/CHINE, a ajouté que ces sources d'énergie devraient être développées de manière à ne pas avoir d'effet négatif sur la vie sauvage et les paysages marins. La CHINE a déclaré que les pays devraient établir leurs propres objectifs pour la planification du développement des EMR.

FIJI, soutenu par le G-77/CHINE et les PEID du PACIFIQUE, a noté la possibilité qu'offrent les EMR de réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et de réduire ses émissions de carbone. Le représentant a mis l'accent sur les coûts initiaux élevés du développement de nouvelles énergies renouvelables marines.

Le JAPON a déclaré que les pays doivent coopérer pour mobiliser les marchés, les technologies et le financement par le biais de mécanismes publics et privés afin de promouvoir un modèle de croissance à faibles émissions de carbone. La représentante a détaillé les travaux de l'IRENA sur les énergies renouvelables et les 13.2 milliards de dollars des États-Unis que le Japon a octroyé pour l'accélération du financement des projets liés aux énergies renouvelables.

MONACO a souligné que l'absence de législation ne devrait pas décourager les États de développer des technologies relatives aux EMR et a donné des exemples de manières dont les EMR ont été utilisées dans le pays.

Les États-Unis ont noté que les EMR offrent des perspectives aux régions isolées et aux PEID, et ont donné des exemples de soutien fédéral pour la recherche et le développement sur les EMR.

Le FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE, LE VIET NAM et l'ARGENTINE ont mis en exergue la nécessité d'un transfert de technologies aux pays en développement. Les PHILIPPINES ont souligné l'importance d'un accent mis sur la justice distributive concernant les ressources et la distribution des avantages et des obligations.

Le MAROC a souligné l'importance: de l'accès à l'énergie pour tous; du renforcement des capacités et du transfert des technologies; et de la coopération en matière de partage des coûts et avantages des énergies renouvelables.

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE a mis l'accent sur ses activités liées aux énergies renouvelables, notant le besoin d'un cadre réglementaire pour les investissements publics et privés.

TRINITÉ-ET-TOBAGO a souligné la nécessité d'élargir la recherche sur les EMR, mettant l'accent sur le fait que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est le cadre juridique à utiliser pour les énergies renouvelables.

Rappelant le rapport du Secrétaire général (A/67/79), le BRÉSIL a noté les possibles impacts environnementaux des EMR, tels que: la réduction de la vitesse des courants; la modification des habitats benthiques; le bruit; et les interférences avec les zones d'alimentation de diverses espèces.

L'UICN a mis l'accent sur les avantages des EMR mais a fait observé que les effets des EMR doivent être évalués. Le représentant a souligné l'importance d'instruments tels que: les Évaluations environnementales stratégiques (EES); les Évaluations d'impact environnemental (EIE); la Gestion fondée sur l'écosystème (GFE); l'Aménagement de l'espace marin (AEM); les zones d'importance écologique ou biologique; et les Aires marines protégées (AMP).

LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRIONNEMENT (PNUE) a noté que ses programmes sur les énergies renouvelables portent principalement sur les sources terrestres et a exprimé son soutien au transfert de technologies relatives aux énergies marines renouvelables. La représentante a mis l'accent sur l'expérience du PNUE en matière d'EIE, d'EES, d'AEM et d'AMP.

OCEAN CARE et LA COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LES OCÉANS ont reconnu la nécessité d'évoluer vers une "économie bleue", mais ils ont déclaré que des recherches plus approfondies sont nécessaires afin de s'assurer que les les impacts des EMR sur la vie marine sont minimisés.

GROUPE DE DISCUSSION

LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES: TYPES, UTILISATIONS ET RÔLE DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Présentations: Alain Piquemal, Université de Nice Sophia Antipolis, a présenté un aperçu des cadres actuels de mise en œuvre des EMR. Il a noté la nécessité d'instruments juridiques, économiques et financiers pour garantir un investissement dans les projets d'EMR orientés vers le développement durable et garantir leur mise en œuvre, soulignant l'importance de l'investissement public-privé. Il a déclaré que les EMR ont un intérêt stratégique parce qu'elles: sont plus propres pour l’environnement; permettent aux États d'élargir leur palette énergétique; promeuvent la recherche et le développement; attirent les investisseurs; et généreront de nouveaux emplois. Décrivant un certain nombre de projets en développement dans le monde, il a mis l'accent sur le besoin de coordination administrative et scientifique. Piquemal a conclu que bien que les EMR représentent une petite partie des énergies renouvelables, les océans couvrent 70% du monde et sont importants dans cette nouvelle ère de production énergétique.

John Huckerby, Accord de mise en œuvre des systèmes d'énergie océanique (SEO) de l'Agence internationale de l'énergie, a noté que les ressources énergétiques marines sont très répandues et situées à proximité d'un tiers de la population mondiale, et que, du fait de leur haute densité énergétique, elles sont peu demandeuses d'espace. Il a souligné que les technologies des EMR sont encore jeunes et que les coûts unitaires de l'électricité générée façonneront leur développement futur, ajoutant que les impacts environnementaux sont limités, en particulier pour les énergies marémotrices et houlomotrices. Il a également donné un aperçu de plusieurs technologies liées à la houle, aux courants, à la conversion de l'énergie thermique des océans, à l'énergie osmotique et à des systèmes hybrides.

Jay Batongbacal, Université des Philippines, a examiné les implications des EMR pour la justice distributive et sociale dans le contexte du développpement durable. Soulignant que la justice distributive est au centre du développement durable, il a noté que le débat sur les EMR a porté sur l'innovation technologique plutôt que sur la distribution des avantages et les impacts sociaux de ces technologies. Il a proposé l'examen des questions suivantes sur les EMR: l'accès; la distribution des avantages et des obligations; et la reconnaissance du fait que les peuples peuvent être affectés, et que leurs voix doivent être entendues. Il a souligné que les EMR devraient faire l'objet d'un examen réglementaire rigoureux de leurs possibles impacts sociaux, et a suggéré l'adoption d'instruments politiques, tels que l'examen stratégique des EMR.

Discussion: En réponse au BRÉSIL, Batongbacal et Huckerby ont soutenu l'extension de la portée et de la juridiction de l'Autorité internationale des fonds marins au-delà de l'attention actuelle centrée sur l'extraction minière pour couvrir également les ressources bio-derivées. Au sujet d'une question sur le plus vieux barrage marémoteur du monde, La Rance, Piquemal et Huckerby ont confirmé que les impacts environnementaux sur les poissons et les oiseaux avaient été minimes.

En réponse aux questions du Danemark, au nom de l'UE, sur le transfert des technologies pour la conversion de l'énergie thermique des océans, en particulier vers les pays tropicaux, Huckerby a déclaré que le rythme de développement s'accélère mais qu'il n'y a actuellement presque aucune activité, hormis à l'échelle de pilotes. Il a ajouté que l'IRENA est un organisme relativement récent qui n'a à ce jour qu'un engagement limité dans le domaine des EMR. En réponse à la question de l'UE concernant les exemples de pratiques exemplaires, Batongbacal a fait référence à la Réglementation de l'énergie 1-94 des Philippines, qui distribue directement aux communautés locales un pourcentage des royalties provenant de la production énergétique.

En réponse à la question de MONACO sur le volet juridique, Piquemal a félicité Monaco pour son Code de la mer, qui intègre toutes les questions marines, et pour son Conseil gouvernemental de la mer, qui joue un rôle consultatif important.

En réponse au Royaume-Uni, Piquemal a proposé deux politiques d'investissements possibles pour les EMR: fixer des prix plus élevés pour l'électricité produite en mer que pour l'énergie produite à terre, et soutenir la recherche et le développement. Huckerby a fait référence à une brochure récente sur les SEO intitulée "Une vision internationale pour les énergies océaniques" pour plus de précisions sur les politiques d'investissement pertinentes, et a félicité le Royaume-Uni pour ses politiques détaillées sur les énergies océaniques.

A la question de l'UICN sur l'entretien et l'enlèvement des installations dédiées aux EMR, Huckerby et Piquemal ont indiqué que les permis sont souvent octroyés sous réserve que l'installation soit retirée après utilisation, tandis que Batongbacal a annoncé qu'étant donné l'actuel manque de normes, les gouvernements sont susceptibles de modifier et d'utiliser les normes existantes sur les installations en mer de l'Organisation maritime internationale.

DANS LES COULOIRS

La treizième réunion du Processus consultatif s'est ouverte au même moment que la troisième série de négociations ‘informelles-informelles’ sur l'avant-projet de document final de Rio+20. L'ombre des négociations de Rio+20 a été immédiatement visible. Quelques délégués ont mentionné qu'ils exerceraient une double fonction: suivre les discussions du Processus consultatif mais assister aux négociations ‘informelles-informelles’ lorsque les questions liés aux océans seraient soulevées. Compte tenu de l'attention accordée au programme des océans à la PCO-12, dans le contexte de Rio+20, cette double attention semble opportune. En outre, tandis que plusieurs participants considéraient le thème de cette année – les EMR – “comme ne prêtant pas à la controverse,” il s'est déjà montré utile en permettant des discussions à la fois productives et non politisées sur une question importante concernant les océans et devrait permettre le bon déroulement de la semaine au moment où une énergie plus grande est dirigée vers Rio+20. Néanmoins, la préparation de l'examen à venir de la PCO par l'Assemblée générale et la tâche de définir des thèmes pour examen futur offrent la possibilité de discussions plus actives.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Daniela Diz, Ph.D., Alice Miller et Stefan Renckens. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

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