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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 84 - Mardi 29 mai 2012
13ÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT A TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
29 MAI – 1ER JUIN 2012

La treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-13) s'ouvre aujourd'hui au siège de l'ONU à New York. Au cours de la semaine, les délégués discuteront des énergies marines renouvelables, avec des tables rondes portant sur: les types, les utilisations et le rôle des énergies marines renouvelables dans le développement durable; les projets et travaux en cours ou prévus sur les énergies marines renouvelables aux niveaux mondial et régional; et les possibilités et les défis présentés par le développement des énergies marines renouvelables, notamment pour la coopération et la coordination. Les recommandations de la réunion seront transmises à l'Assemblée générale pour examen à sa 67ème session.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé à toutes les nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours adressé à l'Assemblée générale, il a appelé à "un régime international efficace sur les fonds marins et le plancher océanique situés au-delà des limites clairement définies des juridictions nationales". Le discours a mis en mouvement un processus qui a duré 15 ans et a vu la création du Comité des Nations Unies sur les fonds marins, la signature d'un traité interdisant l'utilisation d'armes nucléaires à partir des fonds marins, l'adoption, par l'Assemblée générale, d'une déclaration stipulant que toutes les ressources des fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale sont le "patrimoine commun de l'humanité", et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. Ce sont là quelques-uns des facteurs qui ont conduit à la convocation de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée.

LA CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des Etats relatifs à l’exploitation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marins et côtiers. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Elle a été complétée par l’Accord de 1994 sur l’exploitation minière dans les fonds marins et par l’Accord de 1995 sur l’application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ANUSP).

RÉSOLUTION 54/33 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 concernant les résultats de l’examen entrepris par la Commission des Nations unies sur le développement durable à sa septième session, sur le thème "Les océans et les mers". Dans cette résolution, l’Assemblée générale a établi un Processus consultatif officieux ouvert à tous pour faciliter l’examen annuel des évolutions survenues dans les affaires maritimes. L’Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif se réunirait à New York, examinerait le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer et suggérerait les thèmes particuliers devant être examinés par l’Assemblée générale, en mettant l’accent sur l’identification des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées. La résolution a en outre établi le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées, et a décidé que l’Assemblée générale évaluerait l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif à sa 57ème session.

PCI-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont identifié les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000) a tenu des tables rondes sur le secteur des pêches et sur les effets de la pollution et la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a porté sur les sciences et technologies marines et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols armés en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des tables rondes sur la protection et la préservation du milieu marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales et sur la gestion intégrée des océans.

RÉSOLUTION 57/141 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur "Les océans et le droit de la mer". L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail accompli par le Processus consultatif, l’a prorogé pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé d’examiner l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif à sa 60ème session.

PCO-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, sur la protection des écosystèmes marins vulnérables et sur la coopération et la coordination dans le domaine des questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles exploitations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

PCO-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêches et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

PCO-7: La septième réunion (12-16 juin 2006) a permis une meilleure compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes, et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

PCO-8: La huitième réunion (25-29 juin 2007) a abordé des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur les principaux libellés se référant au régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale; par conséquent, aucune recommandation n’a été adoptée. Toutefois, le rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCO-9: La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sécurité et la sûreté maritimes dans la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

PCO-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a produit un rapport de synthèse des coprésidents, collationnant les conclusions des discussions sur la mise en œuvre des résultats du Processus consultatif, y compris une évaluation des réalisations et des lacunes durant ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’Assemblée générale, pour examen.

PCO-11: Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été un rapport de synthèse des discussions, produit par les coprésidents et incluant: le renforcement des capacités pour les sciences marines; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les affaires maritimes et le droit de la mer; et le processus de sélection des thèmes et des conférenciers afin de faciliter le travail de l’Assemblée générale.

PCO-12: Le résultat de la douzième réunion (20-24 juin 2011) a été un rapport de synthèse des discussions, produit par les coprésidents et incluant: le développement durable, les océans et le droit de la mer; un aperçu des progrès accomplis et des lacunes subsistant dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable relatifs aux océans et aux mers; les défis nouveaux et émergents pour le développement durable et l’exploitation des océans et des mers; la voie menant à Rio+20 et au-delà; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers à examiner par l’Assemblée générale; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer. La synthèse des coprésidents a été transmise à l’Assemblée générale pour examen.

TEMPS FORTS INTERSESSIONS

PREMIÈRE CONFÉRENCE LATINO-AMÉRICAINE SUR LES ÉNERGIES MARINES: Cette conférence, tenue à Santiago, Chili, du 26 au 27 septembre 2011, a examiné: le contexte international concernant les énergies marines; les activités du Royaume-Uni, du Canada et du Portugal sur les énergies marines; la recherche et le développement relatifs aux énergies marines en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, en République dominicaine, en Équateur et au Venezuela; et les moyens nécessaires à la coordination régionale et à la promotion du développement et de l’utilisation des énergies marines.   

INAUGURATION DU CENTRE DE L’INNOVATION ET DE LA TECHNOLOGIE (IITC) DE L’AGENCE INTERNATIONALE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (IRENA) ET ATELIER DE L’ITTC SUR L’INNOVATION ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES: L’atelier a été réuni le 6 octobre 2011 à Bonn, en Allemagne, pour inaugurer le Centre de l’innovation et de la technologie de l’IRENA, qui œuvrera à un cadre pour le support technologique relatif aux énergies renouvelables, étudiera les possibilités de réduction des coûts et les politiques de soutien à l’innovation et à l’utilisation accrue des normes. Les discussions menées au cours de l’atelier ont notamment porté sur: l’aspect économique des énergies renouvelables; l’innovation pour un déploiement accéléré; et une feuille de route pour l’avenir qui aborde les questions de capacités.

66ÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Dans la résolution 66/231 sur les Océans et le droit de la mer, l’Assemblée générale a décidé d’octroyer un financement prioritaire provenant du fonds d’affectation spéciale volontaire pour couvrir les frais de déplacement des représentants des pays en développement invités par les coprésidents, après consultation avec les gouvernements, à faire des présentations à la PCO-13. La résolution rappelle également que la résolution 65/37A stipule que la 67ème Assemblée générale approfondira l’examen de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif.

LA JOURNÉE DES OCÉANS À DURBAN: La Journée des océans a eu lieu à Durban, en Afrique du Sud, le 3 décembre 2011, en marge de la 17ème session de la Conférence des Parties (CdP 17) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette troisième Journée des océans s’est concentrée sur sept sessions de discussions: les océans et les côtes à la CCNUCC et à Rio +20; les changements climatiques et les pêches africaines; les signes des changements climatiques sur les grands écosystèmes marins; les progrès accomplis concernant les grands problèmes relatifs aux océans et au climat; les questions relatives aux océans et au climat dans les petits États insulaires en développement; le renforcement des capacités et la sensibilisation du public; et les mesures de surveillance des océans et du climat.

CINQUIÈME SOMMET MONDIAL SUR LES ÉNERGIES DU FUTUR (WFES): Le sommet s’est tenu à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, du 16 au 19 janvier 2012. Il était centré sur un segment de haut niveau portant sur les politiques et stratégies et sur trois forums portant sur: les entreprises et les politiques; la technologie et l’innovation; et le financement et la réglementation. Le WFES a marqué le lancement de l’Année internationale de l’énergie durable pour tous. Lors de la session d’ouverture, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a souligné les objectifs principaux de son initiative "Énergie durable pour tous" (SE4All) qui comprennent: la garantie d’un accès universel aux services énergétiques modernes; le doublement du rythme global d’amélioration de l’efficacité énergétique; et le doublement de la part d’énergies renouvelables dans la palette énergétique mondiale, tout cela d’ici 2030.

CONFÉRENCE DE RENEWABLE UK SUR LES ÉNERGIES HOULOMOTRICES ET MARÉMATRICES: Cette conférence, tenue le 15 mars 2012 à Édinbourg, en Écosse, R.-U., a étudié les défis auxquels est confronté le secteur des énergies houlomotrices et marémotrices, en particulier concernant les exigences de financement et les mesures d’incitation nécessaires pour amener les compagnies d’électricité et les fabricants à rendre les énergies marines pleinement fonctionnelles dans les années à venir. 

RÉUNION PRÉPARATOIRE À LA PCO-13: La Division des Nations Unies pour les affaires maritimes et le droit de la mer a tenu une réunion informelle préparatoire à la PCO-13 le 3 avril 2012 au siège de l’ONU à New York. Les participants à la réunion ont examiné les structures proposées pour les trois tables rondes sur le thème des énergies marines renouvelables, le projet d’ordre du jour et d’autres dispositions pour la PCO-13.

CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL OFFICIEUX À COMPOSITION NON LIMITÉE CHARGÉ D’ÉTUDIER LES QUESTIONS RELATIVE À LA CONSERVATION ET À L’EXPLOITATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DES LIMITES DE LA JURIDICTION NATIONALE: Le Groupe de travail s’est réuni au siège de l’ONU à New York du 7 au 11 mai 2012. Les délégués ont abordé trois questions: le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques marines, les outils de gestion par zones, telles que les aires protégées, et les évaluations d’impact environnemental, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines; l’organisation d’ateliers intersessions ayant pour objet de contribuer aux travaux du Groupe de travail en améliorant la compréhension des divers aspects et en clarifiant les questions clés; et l’identification des lacunes et des moyens d’aller de l’avant, dans le but de garantir un cadre juridique efficace pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Daniela Diz, Ph.D., Alice Miller et Stefan Renckens. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

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