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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 83 - Lundi 14 mai 2012
COMPTE-RENDU DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE
7-11 MAI 2012

La cinquième réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ci-après le Groupe de travail), s’est tenue du 7 au 11 mai 2012, au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York. Le Groupe de travail s’est penché sur: les Ressources génétiques marines (RGM), notamment les questions relatives au partage des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, notamment les Aires marines protégées (AMP) et les Évaluations d’impact environnemental (EIE), ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines; l’organisation d’ateliers intersessions ayant pour objet de contribuer aux travaux du Groupe de travail en améliorant la compréhension des divers aspects et en clarifiant les questions clés; et l’identification des lacunes et des moyens d’aller de l’avant, dans le but d’élaborer un cadre juridique efficace pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de toute juridiction nationale.

Environ 250 représentants des gouvernements nationaux, des organisations intergouvernementales, dont les Organisations régionales de gestions des pêches (ORGP), et des organisations non gouvernementales, ont participé à la réunion. Après des débats approfondis en séance plénière sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant, et d’intenses négociations menées principalement dans un espace informel réservé aux gouvernements pour décider de recommander ou non le lancement de négociations officielles sur un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le Groupe de travail a recommandé à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) de lui confier la poursuite de l’examen groupé de toutes les questions comprises dans son mandat, dans le but de progresser sur les moyens d’aller de l’avant pour remplir sa mission. Le Groupe de travail a également adopté les règlements intérieurs pour deux ateliers intersessions chargés d’améliorer la compréhension des divers aspects à l’étude au sein du Groupe de travail, et de mener ainsi à un débat plus informé et plus productif lors de la prochaine réunion au deuxième semestre 2013. Les recommandations du Groupe de travail seront présentées à l’Assemblée générale lors de sa soixante-septième session, en septembre 2012.

BREF HISTORIQUE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE

La question de la conservation et de l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN) suscite une attention croissante au niveau international à mesure que l’information scientifique, bien qu’insuffisante, révèle la richesse et la vulnérabilité de cette biodiversité, notamment dans les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales et les récifs coralliens d’eau froide, alors que les inquiétudes grandissent quant aux pressions anthropiques exercées de façon croissante par les activités existantes et émergentes en eaux profondes, telles que la pêche et la bioprospection.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, établit les droits et obligations des États concernant l’exploitation des océans et de leurs ressources, ainsi que la protection du milieu marin et côtier. Bien que la CNUDM ne se réfère pas expressément à la biodiversité marine, il est communément admis qu’elle constitue le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans.

La Convention sur la diversité biologique (CDB), entrée en vigueur le 29 décembre 1993, définit la biodiversité et vise à promouvoir sa conservation, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques. Dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZADJN), la Convention s’applique aux processus et activités menés sous la juridiction ou le contrôle des Parties.

CDB CDP 2: Lors de sa deuxième réunion (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), la Conférence des Parties (CdP) à la CDB a adopté le «Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière», qui a conduit à la création d’un programme de travail dans ce domaine.

SOMMET MONDIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, le Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a souligné la nécessité: de maintenir la productivité et la biodiversité des zones marines et côtières importantes et vulnérables et, notamment, des ZADJN; de faciliter l’élimination des pratiques de pêche destructrices et l’établissement d’Aires marines protégées (AMP), avec des réseaux représentatifs, d ici 2012 et des périodes et/ou des zones de fermeture pour la protection des zones et des périodes de frai; et d’élaborer des programmes internationaux visant à enrayer l’érosion de la biodiversité marine.

AGNU 58: Dans sa résolution 58/240, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a invité, en 2003, les organes internationaux et régionaux compétents à examiner d’urgence la manière de mieux traiter, sur une base scientifique, y compris par l’application du principe de précaution, les menaces et les risques posés à la biodiversité et aux écosystèmes marins vulnérables et menacés dans les ZADJN.

CDB CDP 7: Lors de sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP à la CDB: a inclus dans le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière de nouveaux éléments concernant les AMP et la biodiversité en haute mer; a mis en exergue le besoin urgent d’une coopération et de mesures internationales pour améliorer la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, notamment à travers l’établissement de nouvelles AMP; et a recommandé que les Parties, l’Assemblée générale et les diverses institutions compétentes prennent d’urgence les mesures nécessaires à court, moyen et long terme pour éliminer et éviter les pratiques destructrices.

AGNU 59: Dans sa résolution 59/24, l’AGNU a invité, en 2004, les États et les institutions internationales à prendre des mesures d’urgence pour enrayer, conformément au droit international, les pratiques destructrices ayant des impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes marins, et a établi un Groupe de travail spécial à composition non limitée, informel, pour étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN.

CDB CDP 8: Lors de sa huitième réunion (20-31 mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP à la CDB a reconnu le rôle de soutien de la CDB vis-à-vis des travaux de l’Assemblée générale sur les AMP dans les ZADJN, celui-ci consistant essentiellement à fournir des avis et données scientifiques, et d’autres conseils techniques. La CdP a également pris des décisions concernant les Ressources génétiques marines (RGM), en présentant une gamme d’options préliminaires pour la protection des ressources génétiques des grands fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale, et en soulignant la nécessité de poursuivre l’élaboration de ces options et d’autres, en particulier dans le cadre de l’ONU, ainsi que les travaux sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.

PRÉMIERE RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La première réunion du Groupe de travail (13-17 février 2006, New York) a procédé à des échanges de points de vue sur: la coordination institutionnelle; la nécessité de mesures à court terme pour lutter contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, et contre les pratiques de pêche destructrices; les RGM; l’évitement des effets défavorables de la Recherche scientifique marine (RSM) sur la biodiversité marine; et la facilitation de l’établissement d’AMP en haute mer. Une synthèse des co-Présidents sur les évolutions survenues et un rapport des discussions menées sur les divers aspects, ainsi que sur les questions et idées touchant à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN, ont été transmis à l’Assemblée générale comme addendum au rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer.

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La deuxième réunion du Groupe de travail (28 avril-2 mai 2008, New York) a produit un projet de déclaration commune des co-Présidents déterminant les questions devant être examinées par l’Assemblée générale et retournées au Groupe de travail, notamment: une plus grande effectivité dans la mise en œuvre et en application des accords existants; le renforcement de la coopération et de la coordination; l’élaboration d’un outil d’Évaluation d’impact environnemental (EIE) efficace pour la gestion des océans; le développement d’outils de gestion par zone; la prise de mesures concrètes pour réussir la conservation et l’exploitation durable des RGM; et la poursuite et le renforcement de la RSM.

CDB CDP 9: Lors de sa neuvième réunion (19-30 mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP à la CDB a réuni un atelier d’experts sur les aspects scientifiques et techniques des EIE dans les ZADJN, pour contribuer à l élaboration de directives scientifiques et techniques . Des critères scientifiques ont été adoptés pour la détermination des Zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) nécessitant une protection, ainsi que des orientations scientifiques pour la sélection de zones en vue d’établir un réseau représentatif d AMP. La CdP a également pris note des étapes à suivre pour la mise en place des réseaux d’AMP et a prié le Secrétariat de les transmettre aux processus pertinents de l’Assemblée générale.

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La troisième réunion du Groupe de travail (1-5 février 2010, New York) a adopté par consensus un ensemble de recommandations à l’intention de l’Assemblée générale portant, entre autres, sur: l’intégration dans le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer d’informations concernant les EIE entreprises pour les activités prévues dans les ZADJN; la reconnaissance de l’importance d’une élaboration plus poussée des orientations scientifiques et techniques guidant la conduite d’EIE sur les activités prévues dans les ZADJN, y compris la prise en compte d’évaluations des impacts cumulatifs; l’appel aux États à travailler, à travers les institutions internationales compétentes, sur l’élaboration d’une méthodologie commune pour la détermination et la sélection des zones marines qui pourraient bénéficier d une protection sur la base des critères existants; l’appel aux États, dans le cadre du mandat du Groupe de travail, à avancer dans les discussions sur les RGM situées dans les ZADJN; et la réunion, de nouveau, du Groupe de travail en 2011, pour fournir de nouvelles recommandations à l’Assemblée générale.

QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La quatrième réunion du Groupe de travail (31 mai–3 juin 2011, New York) a adopté par consensus un ensemble de recommandations destinées à lancer le processus sur l’élaboration du cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, en identifiant les lacunes et les moyens d’aller de l’avant, notamment par la mise en œuvre des instruments existants et l’éventuelle élaboration d’un accord multilatéral en application de la CNUDM. Les recommandations comprenaient aussi un “paquet” de questions à aborder de façon groupée dans le cadre de ce processus, à savoir: les RGM, avec les questions relatives au partage des avantages; les mesures telles que les EIE et les outils de gestion par zone, dont les AMP; et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Dans la matinée du lundi 7 mai 2012, Stephen Mathias, Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques, a accueilli les participants à cette réunion. Il a mis en exergue, notamment: les océans en tant que point essentiel pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20); la perte de biodiversité marine comme une entrave aux efforts pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement; et le besoin d’identifier les lacunes et les moyens d’aller de l’avant.

Le co-Président Palitha Kohona (Sri Lanka) a signalé le mandat de cette cinquième réunion du Groupe de travail, qui est de lancer le processus d’élaboration d’un cadre juridique régissant les RGM, y compris les questions relatives au partage des avantages, les mesures telles que les EIE et les outils de gestion par zone, dont les AMP, et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. Rappelant que dix ans ont passé depuis la mise en place du Groupe de travail par l’Assemblée générale de l’ONU, la co-Présidente Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas) a souligné le besoin de se centrer sur le cadre juridique, et notamment sur la question de savoir si un nouvel accord multilatéral est nécessaire.

La co-Présidente Lijnzaad a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire (A/AC.276/L.7), ainsi que le projet d’ordre du jour provisoire annoté et d’organisation des travaux (A/AC.276/L.8).

L’Islande a appuyé, avec le Japon, la Fédération de Russie, la Norvège, la République de Corée et le Canada, l’adoption de l’ordre du jour provisoire. L’Union européenne (UE) a proposé, avec le soutien de l’Argentine, du Brésil, de l’Australie, de l’Inde, des Philippines et d’autres, de réarranger les points de l’ordre du jour de façon à discuter en premier lieu de la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, comprenant les RGM, les AMP, les EIE, le renforcement des capacités et le transfert de technologies (point 4); puis, en second lieu, de l’identification des lacunes et des moyens d’aller de l’avant (point 6); et enfin des ateliers intersessions (point 5). L’Argentine a proposé, soutenue par le Brésil, le Guatemala et le Costa Rica, d’inclure “dans le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale conformément à la résolution 66/231” dans la formulation du point sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant. L’Islande s’y est opposée, au motif que cela donnerait à ce point une importance injustifiée par rapport aux autres.

Le Japon a signalé, avec le soutien de l’Islande et de la Fédération de Russie, que la discussion sur l’identification des lacunes est prématurée, la Fédération de Russie suggérant de rassembler les points de l’ordre du jour portant sur l’identification des lacunes et sur les ateliers intersessions. L’Argentine, le Brésil et l’Inde s’y sont opposés, l’Argentine signalant que les points 4 et 6 de l’ordre du jour font partie du paquet adopté par l’Assemblée générale et doivent être discutés comme tels par le Groupe de travail.

Les États-Unis ont signalé que les ateliers sont la prochaine étape dans la procédure permettant d’identifier les positions des pays qui se situent sur un terrain commun. L’Islande a averti qu’il ne fallait pas regarder séparément les trois points de l’ordre du jour. L’Argentine a souligné que le paquet approuvé par l’Assemblée générale n’incluait pas les ateliers mais uniquement les questions de fond, et que la discussion sur les ateliers doit avoir lieu après celle sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant. La représentante a également noté que les délégations ayant soutenu le travail sur ces points dans le cadre du Groupe de travail lors des deuxièmes consultations “informelles informelles” pour Rio+20 qui ont eu lieu la semaine précédente, sont les mêmes qui bloquent actuellement le processus.

Suite à des consultations informelles, la co-Présidente Lijnzaad a proposé, et les délégués ont approuvé: d’amender la succession des points de l’ordre du jour afin d’aborder, dans l’ordre suivant, la conservation et l’exploitation durable de la BADJN (point 4), les lacunes et les moyens d’aller de l’avant (point 6) et les ateliers intersessions (point 5); d’ajouter la mention “dans le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale conformément à la résolution 66/231” à la fin de chaque point; et de préciser que les ateliers porteront sur les questions identifiées dans les deux premiers points, à mode de contribution au travaux du Groupe de travail.

Concernant l’organisation des travaux, le Brésil a proposé, et les délégués ont approuvé, d’évoquer la possibilité de sessions “informelles”, plutôt que “fermées”, durant la réunion. Le Brésil a également suggéré, avec le soutien de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, de l’Islande, de l’Argentine et des Philippines, d’inclure comme partie intégrante des travaux du Groupe de travail des présentations d’experts visant à éclairer les discussions du Groupe de travail. Suite à des consultations avec les groupes régionaux, la co-Présidente Lijnzaad a proposé d’inclure des présentations d’experts et les délégués ont adopté l’organisation des travaux.

Deux sessions d’information informelles ont eu lieu pendant le semaine. Mardi matin, Kristina Gjerde, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a donné une vue d’ensemble des outils de gestion par zone pour la BADJN, et Marjo Vierros, Université des Nations Unies – Institut d’études avancées, a parlé de l’exploitation durable des RGM. La Nouvelle-Zélande et le Brésil ont suggéré d’organiser une présentation d’expert sur les Droits de propriété intellectuelle (DPI). L’Argentine a recommandé une présentation par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) de ses activités récentes sur les AMP. Mercredi matin, Claudio Chiarolla, Institut pour le développement durable et les relations internationales, a présenté de récents développements sur les DPI et les RGM. Soulignant que les questions liées aux DPI n’ont pas leur place dans le Groupe de travail, les États-Unis ont signalé que les brevets ne devraient pas être utilisés pour faire appliquer le partage des avantages.

Un groupe d’Amis des co-Présidents, réservé exclusivement aux délégations nationales, s’est réuni de mardi à vendredi soir. La plénière a adopté vendredi soir les recommandations du Groupe de travail. Le présent compte-rendu résume les discussions menées sur les trois questions de fond qui se trouvaient à l’ordre du jour du Groupe de travail, ainsi que la discussion sur les recommandations du Groupe de travail.

DÉCLARATIONS GÉNÉRALES

L’UE a recommandé que le Groupe de travail exerce le mandat reçu pour lancer les négociations sur un accord de mise en œuvre de la CNUDM dans les plus brefs délais et a estimé que les ateliers devraient être complémentaires, inclusifs et restreints en temps et en nombre. L’Algérie a souligné, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77/Chine): le rôle de l’Assemblée générale et de la CNUDM; la pertinence de l’héritage commun en tant que principe directeur et en tant qu’élément du droit coutumier international; les lacunes dans la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM portant sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies; et le besoin d’aborder les droits de propriété intellectuelle au sein du Groupe de travail. Le Venezuela a déclaré ne pas s’identifier avec la déclaration du G77/Chine. L’Argentine, le Chili et le Brésil ont soutenu la position du G77/Chine, le Brésil signalant le principe de précaution, le Groupe de travail en tant que forum approprié de négociation, et les ateliers en tant que format alternatif pour poursuivre les travaux du Groupe de travail pendant la période intersessions.

L’Australie a recommandé de conduire les discussions sur le terrain de la décision et de l’action dans un laps de temps limité plutôt que de façon non limitée, et de se centrer sur les options de fond pour renforcer la conservation et l’exploitation durable de la BADJN. Le Japon a exprimé des doutes quant à la nécessité d’un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM, et a appelé, avec le soutien de l’Islande et de la Fédération de Russie, à bâtir un consensus sur les lacunes dans la mise en œuvre. La Norvège, soutenue par l’Islande, a recommandé d’inclure dans le document final de Rio+20 un message clair de soutien aux travaux du Groupe de travail.

Reconnaissant le rôle central de l’Assemblée générale dans la conservation et l exploitation durable de la BADJN, le Mexique a appelé le Groupe de travail à œuvrer pour mettre en place un comité de négociation intergouvernemental pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM. L’Afrique du Sud a plaidé pour un nouvel accord de mise en œuvre et a soutenu l’idée d’y faire référence dans le document final de Rio+20. Les Philippines ont mis en avant le principe de précaution, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Le Venezuela a signalé le besoin de discuter d’un nouveau régime juridique sur la base de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

Le Conseil de défense des ressources naturelles (CDRN), au nom de la Coalition pour la conservation des profondeurs océaniques, a appelé le Groupe de travail à recommander à l Assemblée générale la mise en place d un processus officiel pour la négociation d’un accord de mise en œuvre de la CNUDM sur le modèle de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson; et a affirmé que les ateliers intersessions doivent commencer en 2012. Greenpeace a souligné que la grande majorité des États s’est exprimée en faveur d’un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM dans le processus de Rio+20, en signalant que certains États s’attendaient à ce que le Groupe de travail éclaire leur position à ce sujet en vue de Rio+20, et a appelé le Groupe de travail à demander à l’Assemblée générale lors de sa prochaine session de lancer en 2013 des négociations sur un tel accord.

CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DE LA BADJN

Ce point de l’ordre du jour a été abordé lundi après-midi et mardi matin. L’UE a indiqué qu’un accord de mise en œuvre de la CNUDM ne devrait pas s’occuper de la gestion directe d’activités qui sont déjà régulées par des autorités compétentes et des instruments juridiquement contraignants déjà existants; et que Rio+20 offre à la communauté internationale l’opportunité de prendre au plus haut niveau politique la décision de lancer des négociations pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM. Le Japon a réitéré : que la Partie XI de la CNUDM (la zone internationale des fonds marins – dite la Zone) n’est applicable qu’aux ressources minérales des grands fonds marins; que la recherche scientifique et la coopération internationale sur les RGM dans les ZADJN devraient être encouragées; et que la coopération sur les AMP pourrait être améliorée à travers les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le Canada a déclaré que la Partie XI de la CNUDM n’est applicable qu’aux ressources minérales et non aux ressources génétiques, et qu’il est prématuré de discuter des lacunes et des moyens d’aller de l’avant avant d’avoir réalisé les ateliers. L’Argentine a estimé que les principes contenus dans la Partie XI sont applicables à la Zone dans son ensemble et non seulement aux ressources minérales, alors que la Partie VII (haute mer) n’est applicable à aucune zone marine autre que la colonne d’eau située au-delà de la juridiction nationale.

La République de Corée a demandé des éclaircissements sur la nature d’un accord “de mise en œuvre”. L’UE a expliqué qu’un accord de mise en œuvre de la CNUDM viserait à mettre en œuvre la Convention et serait compatible avec celle-ci. L’Islande a noté que les deux accords de mise en œuvre existants sur les stocks de poissons et sur la Partie XI ont, de fait, amendé la Convention. Le Brésil a instamment plaidé pour l’élaboration d’un cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, celle-ci étant une question fondamentale du développement durable.

Le Canada a souligné le besoin d’une mise en œuvre intégrale de tous les accords sur la biodiversité marine, tant dans les zones situées à l intérieur qu’au-delà des limites de la juridiction nationale. Estimant qu’une “mise en œuvre intégrale n’est pas suffisante”, l’Australie a donné la priorité aux discussions sur: le processus d’identification des AMP n’ayant pas de spécificité sectorielle; la parfaite compréhension des principes et approches pertinents pour la BADJN issus de la pratique des États et des orientations internationales; une coordination et une coopération renforcées entre les activités sectorielles et régionales pour la conservation et l’exploitation durable; et les aspects techniques de la gestion des RGM, y compris l’apprentissage à partir des expériences nationales et l’amélioration de la transparence dans l’accès aux RGM.

La Norvège a déclaré que la Partie XI de la CNUDM est applicable aux ressources minérales et que la réglementation des RGM devrait se faire, le cas échéant, au moyen d’un autre instrument, et s’est dite disposée à discuter du classement ou non des RGM en tant qu’héritage commun.

Les États-Unis se sont opposés à un nouvel accord de mise en œuvre, ou à un régime de partage des avantages pour les RGM dans les ZADJN; et ont estimé prioritaire de discuter sur la différence entre les RGM issues des fonds marins et celles issues de la colonne d’eau, en arguant que la Partie VII de la CNUDM (haute mer) est applicable aux activités menées non seulement dans la colonne d’eau mais également dans les fonds marins. L’Argentine a rejeté l’application du principe de liberté en haute mer aux RGM, notamment à celles des fonds marins, en estimant que les règles de la haute mer ne peuvent s’appliquer à une autre zone maritime. La représentante a déclaré: que les garanties régionales ne peuvent pas être considérées comme un moyen d’aller de l’avant sur les AMP; que le Groupe de travail ne devrait pas se concentrer sur les ressources qui sont déjà réglementées, comme la pêche; et qu’il est nécessaire de démystifier les questions relatives aux DPI en rapport avec les RGM, et d’admettre diverses sortes de partage des avantages, y compris dans le cadre de la CDB et du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

La Nouvelle-Zélande a signalé: que l’actuelle “approche fragmentée” de la gouvernance des océans est en train d’échouer dans la protection des océans du monde; que la mise en œuvre intégrale des instruments existants pourrait ne pas suffire; et que les exigences d’EIE posées par la CNUDM sont génériques et inappropriées pour répondre aux standards actuels. La Chine a appuyé la position du G-77/Chine et a noté: qu’il est impératif d’adopter une approche équilibrée de la protection de la BADJN et des droits des États dans le cadre de la CNUDM; que la mise en place d’AMP ne doit pas être contraire aux règles existantes de la CNUDM en matière de liberté de navigation et de recherche; et que les EIE doivent être conduites avant d’entreprendre des activités sur les fonds marins, les disparités dans le niveau de capacité des pays en développement devant alors être prises en considération. Le Brésil a souligné que la CNUDM doit être interprétée de façon évolutive, en tenant compte des autres instruments internationaux qui contribuent à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN. Le Venezuela a souligné le besoin de clarté sur les principes pertinents au sein de chaque instrument lié à la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine, en mettant en garde contre la priorisation d’un instrument au détriment des autres.

Appelant à des ateliers de fond précis et bien cadrés, l’Islande a insisté sur la mise en œuvre intégrale des instruments existants, ainsi que sur les questions techniques et pratiques liées aux RGM. Revenant sur la mise en œuvre intégrale des instruments existants, la République de Corée a noté que la CNUDM contient des garde-fous applicables à la conservation de la biodiversité marine. Le Japon a souligné le rôle des ORGP.

L’UE a réitéré que la mise en œuvre intégrale des instruments existants est insuffisante pour conserver et exploiter durablement la BADJN, en soulignant la nécessité d’accomplir des progrès au sein du Groupe de travail et à Rio+20. Le représentant s’est opposé à l’avis selon lequel les dispositions de la CNUDM sur la haute mer seraient applicables aux RGM et a proposé qu’un accord de mise en œuvre de la CNUDM prévoie: un processus global pour la reconnaissance des ZIEB; une approche globale des EIE et des Évaluations environnementales stratégiques (EES ) afin d’éviter les impacts cumulatifs et de prévenir les effets néfastes des activités nouvelles et émergentes; des critères environnementaux pour la conduite des activités liées aux RGM; et une structure pratique pour l’accès et le partage des avantages (APA) concernant les RGM dans les ZADJN. La Fédération de Russie s’est opposée à la création de nouveaux instruments.

Le Secrétariat de la CDB a récapitulé: les ateliers régionaux réalisés et prévus pour la description des ZIEB; la préparation de rapports synthétiques sur les zones qui remplissent les critères scientifiques des ZIEB dans le cadre de la seizième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 16) à la CDB, pour les soumettre ensuite à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 11); le besoin d’affiner les directives facultatives pour des EIE et des EES intégrant la biodiversité dans les zones marines et côtières avant de les soumettre à la CdP 11; et l’état de signature et de ratification du Protocole de Nagoya.

Le Mexique a appelé l’Assemblée générale à définir plus clairement la portée et les limites du soutien qu’elle requiert de la part de la CDB et de l’OSASTT, en réitérant le besoin d’entamer, dans le cadre du Groupe de travail, un processus menant à des négociations sur un instrument multilatéral et à la clarification des rôles respectifs des divers organes internationaux concernés. L’Argentine a noté que l’information préparée par la CDB et présentée à l’Assemblée générale et au Groupe de travail n’avait pas été demandée par l’Assemblée générale. Greenpeace a félicité la CDB d’aller de l’avant sur la biodiversité marine, en signalant que six ans de discussions informelles au sein du Groupe de travail pouvaient difficilement être considérés comme un progrès quelconque. La représentante a appelé à une approche cohérente et intégrée des AMP au niveau mondial.

LACUNES ET MOYENS D’ALLER DE L’AVANT

Ce point a été abordé mardi après-midi et mercredi matin. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il y a des désaccords sur la nature des lacunes juridiques, de gouvernance et de mise en œuvre, mais qu’il y a tout de même accord sur le fait que les lacunes existent, en expliquant qu’il est nécessaire d’agir rapidement. Le Brésil a recommandé de combler une lacune dans la définition d’un régime juridique applicable à la gestion des RGM, en soulignant que les ressources ne devraient pas être exploitées sur la base du premier-arrivé -premier-servi .

L’Afrique du Sud a soutenu l’accord de mise en œuvre de la CNUDM, en signalant que si le Groupe de travail ne se décide pas à agir rapidement, d’autres forums prendront la main, par exemple à travers le mécanisme multilatéral de partage des avantages conçu dans le cadre du Protocole de Nagoya. La Norvège a fait remarquer que les lacunes pourraient être comblées par des résolutions de l’Assemblée générale, des directives internationales ou un accord juridiquement contraignant.

L’Argentine a souhaité aborder en priorité: la lacune au niveau des connaissances, afin de définir les zones maritimes éventuellement couvertes par l’accord de mise en œuvre de la CNUDM; la différence entre les ressources réglementées et celles qui ne le sont pas; et les méthodes de conservation à employer pour les ressources non réglementées. L’Australie a identifié des lacunes devant être comblées dans la gouvernance, la coordination, la mise en œuvre et l’information, en réitérant le besoin de ce centrer davantage sur les aspects techniques de questions telles que la réglementation de l’accès aux RGM en haute mer. La Coalition internationale contre le bruit dans les océans a salué les discussions sur un accord de mise en œuvre de la CNUDM, en déclarant que celui-ci devrait être fondé sur l’approche écosystémique, le principe de précaution et celui de prévention.

L’UE a plaidé pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM prévoyant: un mécanisme global pour l’établissement d’un réseau d’AMP dans les ZADJN; l’APA concernant les RGM; et un mécanisme pour guider le développement de nouvelles activités non réglementées par la CNUDM et pour déterminer les impacts cumulatifs des activités marines traditionnelles et nouvelles. Le représentant a instamment demandé au Groupe de travail de recommander à l’Assemblée générale, lors de sa prochaine session, que les négociations sur un accord de mise en œuvre soient lancées le plus tôt possible, et qu un ou deux ateliers aient lieu en 2013 pour fournir des contributions à la prochaine réunion du Groupe de travail, afin de faciliter les négociations sur cet accord .

Le Mexique a souligné que les négociations en vue d’un accord multilatéral en application de la CNUDM devraient aborder les options pratiques pour le partage des avantages découlant des RGM, notamment: une liste des avantages et garanties économiques et non économiques, et la promotion de la participation des pays en développement dans les partenariats stratégiques entre organismes publics et privés pour l’élaboration de produits à base de RGM; le soutien de l’investissement privé dans le développement pharmacologique visant à traiter les problèmes sanitaires dans les pays en développement; et également la clarification de la chaîne de recherche, du transfert de technologies pertinent, et des liens avec les DPI. Le représentant a aussi appelé à clarifier: le rôle des organismes internationaux et régionaux concernant les AMP et les EIE; les objectifs, la durée, les interdictions et les mesures d’application en rapport avec les AMP; et les façons d’assurer une collaboration plus efficace entre l’Assemblée générale et la CDB .

Le Sri Lanka a signalé que les activités de pêche peuvent avoir un impact négatif sur les RGM et que le cadre actuel est inapproprié pour les RGM de la colonne d’eau. L’Argentine a suggéré l’examen du partage des avantages non monétaires, des modalités de conduite de la RSM, et de ses liens avec l’élaboration de produits brevetés. La représentante a appelé, avec le soutien du Mexique, à un plus grand respect des dispositions de la Partie XIV de la CNUDM (technologie marine), et a souligné que la CDB devrait fournir des avis scientifiques, la compétence réglementaire revenant à l’Assemblée générale.

Le Groupe Pew Environment, au nom du CDRN, a salué l’élan pris par le Groupe de travail l’année dernière et celui pris la semaine dernière par l’OSASTT, a soutenu les appels à un nouvel accord de mise en œuvre et à des ateliers dédiés, a signalé les engagements non respectés vis-à-vis du Principe 17 de Rio (EIE) et des objectifs du Plan de mise en œuvre de Johannesburg pour les AMP, et a instamment prié le Groupe de travail de recommander à l’Assemblée générale de lancer immédiatement des négociations. Greenpeace a indiqué que les avancées technologiques ont mené à l’exploitation industrielle de zones marines qui étaient auparavant des aires protégées de facto du fait de leur inaccessibilité, et que les droits et libertés dans les océans doivent être contrebalancés par la responsabilité d’établir un cadre pour les AMP et les EIE dans les ZADJN. La représentante a instamment demandé au Groupe de travail de recommander le lancement des négociations en 2013.

L’Institut d’ingénierie marine, de science et de technologie a souligné que les scientifiques connaissent toujours, grâce au GPS, la localisation géographique exacte et complète des échantillons de RGM récoltés, mais que les publications scientifiques peuvent parfois occulter des localisations commercialement sensibles. La représentante a souligné le besoin d’assurer la transparence et l’accessibilité de cette information.

ATELIERS INTERSESSIONS

Mercredi matin, la co-Présidente Lijnzaad a proposé d’aborder le but, les objectifs, le nombre, la durée, les échéances, le format, la participation, la localisation et les résultats escomptés des ateliers intersessions, ainsi que les ressources financières nécessaires et l’assistance requise par les pays en développement participants.

La Norvège a suggéré d’employer les ateliers intersessions pour clarifier: l’étendue des activités de bioprospection actuelles, leurs implications commerciales et les DPI; la réglementation existante sur la bioprospection, y compris dans le cadre des dispositions de la CNUDM sur la RSM, du Protocole de Nagoya sur l’APA, et du TIRPAA; des directives ou règles détaillées sur les EIE pour certaines activités dans les ZADJN; la réglementation régionale et la coopération concernant la gestion par zone; et le renforcement des capacités et le transfert de technologies pour les pays en développement. L’Islande, soutenue par l’Australie et le Canada, a plaidé pour deux ateliers chargés d’aborder d’une part les RGM , et d’autre part la conservation et les outils de gestion par zone. L’Islande a suggéré de reprendre le format utilisé lors d’un atelier précédent relatif aux impacts de la pêche de grand fond sur les écosystèmes marins vulnérables.

L’Australie a souligné que l’objectif des ateliers devrait être d’augmenter la compréhension collective des questions et options liées au mandat du Groupe de travail, en suggérant que la participation soit ouverte aux acteurs étatiques et non étatiques, y compris aux experts. La représentante a proposé: que les ateliers produisent une synthèse du Président, et soient suivis d’une réunion du Groupe de travail pour formuler des recommandations; si les États accueillent des ateliers, qu’un groupe directeur soit mis en place pour guider les préparations; et que le Groupe de travail s’accorde dans la présente réunion sur des directives pour les ateliers.

Le Canada a plaidé pour: inclure une gamme d’experts qui présenteraient des informations factuelles, non normatives et ouvrant des options, afin d’informer le Groupe de travail; créer un espace apte à fomenter un dialogue ouvert; et appeler le Groupe de travail à envisager un processus pour la désignation d’experts. Le Mexique a proposé: qu’un seul atelier soit tenu avant la prochaine réunion du Groupe de travail; que cet atelier soit un espace d’apprentissage non normatif; que le Groupe de travail définisse rigoureusement les questions de fond à aborder et les directives pour les aborder; que soit assurée une participation équilibrée entre experts venus des pays en développement et des pays développés; et que l’atelier ait lieu à New York.

Le Brésil a plaidé pour: que les ateliers se tiennent sous les auspices de l’Assemblée générale; que soit établi un fonds d’affectation spéciale pour soutenir la participation des pays en développement; et que soient abordés les outils de gestion par zone, dont les AMP, la coopération internationale et l’échange d’information, les EIE, les exploitations nouvelles et émergentes de la BADJN, y compris les usages expérimentaux, les RGM et les options d’APA. La Norvège a invoqué des ateliers d’une durée de deux à cinq jours, basés sur la meilleure information scientifique disponible concernant: l’identification des lacunes et des zones de convergence, ce qui a été contré par l’Argentine; la mise en œuvre renforcée des instruments existants; et la possibilité d’un nouvel accord de mise en œuvre. L’Argentine a préféré: tenir trois ou quatre ateliers ouverts à la société civile pour identifier les questions clés, plutôt que pour produire des recommandations; et aborder les RGM et leur exploitation, les AMP et les EIE, les DPI et les systèmes de partage des avantages.

La République de Corée a souligné que les ateliers doivent rendre plus claire la façon d’utiliser au maximum les instruments existants pour la conservation et les RGM. La Chine a souligné que les ateliers devraient être la plate-forme pour discuter des pratiques internationales et nationales de mise en œuvre dans le cadre des régimes existants, et devraient être: complémentaires au Groupe de travail; non normatifs; et tenus au siège de l’ONU pour une durée minimum de trois jours.

La Fédération de Russie a plaidé pour deux ou trois ateliers non normatifs, centrés sur les RGM, la conservation et la gestion par zone. L’UE a suggéré: d’inclure des participants étatiques et non étatiques dans les ateliers; de mettre à disposition du Groupe de travail une synthèse du Président issue des ateliers; et de tenir les ateliers à New York. Le représentant a suggéré que les ateliers abordent: les régimes existants, leur portée et leur mode de fonctionnement; les options pour l’établissement d’un réseau d’AMP dans les ZADJN; et les mécanismes pour la conservation et l’exploitation durable des RGM dans les ZADJN. Le Sri Lanka a plaidé pour des ateliers permettant d’identifier les zones couvertes par les régimes existants et de clarifier l’autorité et la compétence des organismes internationaux, notamment l’AIFM et la CDB, et permettant également d’aborder le débat actuel sur les DPI.

Les États-Unis ont suggéré deux ateliers centrés sur les outils de conservation et les RGM respectivement, et ont proposé que ceux-ci: incluent des présentations de faits et d’études de cas; soient ouverts à tous les États et parties prenantes intéressés ; soient équilibrés en participation et en thèmes; et durent de 2 à 3 jours chacun. La représentante a également noté le besoin: de clarifier si les références aux RGM désignent seulement les ressources issues des fonds marins ou également celles de la colonne d’eau; d’analyser des formes possibles d’avantages et des exemples de mécanismes de partage des avantages; et d’établir une distinction entre l’utilisation des RGM pour le développement de produits commerciaux et leur utilisation alimentaire. Le Venezuela a proposé de faire référence à la décision IX/20 de la CdP à la CDB (biodiversité marine et côtière) pour l’organisation des ateliers.

L’Argentine a proposé que les ateliers comprennent des contributions techniques complémentaires en provenance de la CDB, notamment sur le Protocole de Nagoya, et de l’AIFM concernant ses mesures par zone. Le Japon a proposé un atelier sur les RGM et un autre sur la conservation de la BADJN, d’une durée de deux jours chacun.

La Coalition pour la conservation des profondeurs océaniques a plaidé pour que les ateliers se tiennent avant la prochaine réunion du Groupe de travail et ne soient pas pris comme excuse pour retarder le début des négociations officielles. La représentante a déclaré que si le Groupe de travail ne peut pas recommander à l’Assemblée générale de lancer des négociations officielles, les États devraient œuvrer pour un accord sur cette question à Rio+20.

DISCUSSIONS SUR LES RECOMMANDATIONS

La co-Présidente Lijnzaad a rapporté vendredi matin que le groupe des Amis des co-Présidents s’était réuni jeudi jusqu’à 22h15 et prévoyait de se rassembler à nouveau pour achever ses travaux.

L’Argentine a appelé, avec le soutien du Brésil mais contrée par l’Islande, à ce que le projet de recommandation soit élaboré au cours d’une session informelle ouverte à la participation des ONG, plutôt que dans une session à porte fermée. L’UE et le Venezuela ont déploré le manque de participation des ONG, l’UE signalant la transparence limitée du processus et le Venezuela conseillant au Groupe de travail d’appliquer le règlement intérieur de l’Assemblée générale.

La Présidente Lijnzaad et Sergei Tarassenko, Directeur de la Division des Nations Unies pour les affaires maritimes et le droit de la mer (UNDOALOS), ont répondu que la réunion du groupe des Amis des co-Présidents n’était pas fermée, mais simplement réservée aux délégations des États membres et des États observateurs des Nations Unies, ainsi qu’aux observateurs munis d’invitations permanentes. L’Argentine et le Brésil ont invoqué le précédent que constitue l’autorisation accordée à un nombre limité de représentants de la société civile, au sein de processus liés à celui-ci et également desservis par la UNDOALOS, leur permettant de participer aux sessions finales des groupes de rédaction, et ont estimé que toute discussion pour décider d’autoriser ou non leur participation devrait se faire dans une réunion ouverte. Le WWF a exprimé, au nom de toutes les ONG présentes à la réunion, sa déception de constater que les co-Présidents n’ont pas demandé au Groupe de travail de discuter ouvertement l’autorisation ou non de la participation d’un nombre limité de représentants de la société civile.

Refusant toute proposition de prolonger les travaux dans la soirée de vendredi, le Brésil a instamment demandé au groupe des Amis des co-Présidents d’employer leurs efforts à achever les recommandations du Groupe de travail à l’Assemblée générale, avant de travailler sur le règlement intérieur des ateliers intersessions. La Fédération de Russie a indiqué que le format du groupe des Amis des co-Présidents semblait être le plus productif, mais que des discussions ouvertes seraient également acceptables.

L’Australie s’est dite favorable à avancer vers la négociation d’un accord de mise en œuvre dans un laps de temps défini, en rappelant que sa proposition sur les ateliers intersessions, faite lors de la réunion du Groupe de travail de l’année dernière, était entendue “comme un mécanisme pour rallier la majorité des membres à la direction proposée par l’UE”. Le représentant a déclaré que les discussions du Groupe de travail n’ont pas fourni à l’assistance un niveau suffisant de compréhension sur ce que les proposants d’un accord de mise en œuvre veulent accomplir et pourquoi. Avec le soutien du Japon et du Canada, l’Australie a plaidé pour un règlement intérieur des ateliers intersessions prévoyant à la fois des présentations d’experts et des discussions entre délégations, en indiquant que les discussions seront l’occasion de faire converger les points de vue avant d’entamer des négociations sur un accord de mise en œuvre.

L’Argentine a souligné que le mandat du Groupe de travail ne consiste pas à discuter des ateliers, ceux-ci n’étant pas la mission principale du Groupe de travail. L’UE a estimé que les ateliers devraient être “de nature extrêmement technique” et a instamment demandé à ce que leur rôle soit limité. La co-Présidente Lijnzaad a alors suspendu la session plénière et convoqué de nouveau le groupe des Amis des co-Présidents.

Dans l’après-midi de vendredi, le co-Président Kohona a rapporté à la plénière que le groupe des Amis des co-Présidents avait finalisé l’examen d’une annexe contenant le règlement intérieur des ateliers intersessions, mais avait besoin de plus de temps pour négocier les recommandations. Le Brésil, le Mexique, l’Inde et l’UE ont préféré poursuivre les négociations en séance plénière. Le CDRN a demandé au Groupe de travail de revoir sa décision de ne pas autoriser la société civile à assister au débat. L’Islande aurait préféré rester au sein du groupe des Amis des co-Présidents, mais s’est montrée flexible pour poursuivre la discussion en séance plénière. Le Venezuela a souligné que toutes les Parties seraient en mesure de participer si le Groupe de travail suivait les règles de l’Assemblée générale.

Présentant un document des co-Présidents achevé à 15h, la co-Présidente Lijnzaad a indiqué qu’il contenait: une synthèse des discussions de la semaine; le mandat de la prochaine réunion; les ateliers intersessions, avec les thèmes à examiner; la procédure pour négocier un accord de mise en œuvre de la CNUDM; et la mise en place d’un fonds d’affectation spéciale pour faciliter la participation des pays en développement.

Dans un paragraphe reprenant les débats de la semaine sur les RGM, les DPI, les instruments existants, la conservation et l’exploitation durable, les AMP et les EIE, l’Islande a demandé l’inclusion d’une référence aux “discussions” et de l’expression “y compris sur les DPI”, ainsi qu’à “la possible élaboration d’un accord multilatéral en application de la CNUDM”. La République de Corée s’est opposée à l’énumération des sujets abordés. Les États-Unis se sont opposés, avec le soutien de la Fédération de Russie et du Canada, à l’inclusion de l’expression “y compris les DPI” dans le compte-rendu des discussions de la réunion, en mettant en garde contre un élargissement du mandat attribué au Groupe de travail lors de sa quatrième session.

Au sujet du mandat pour la prochaine réunion, les États-Unis ont également suggéré que les questions intégrées dans le paquet soient examinées “à la lumière des discussions des ateliers intersessions”. L’Argentine a proposé, avec le soutien de l’Islande, l’expression “en tenant compte” des discussions dans les ateliers. Le Brésil a mis en garde contre la possibilité pour les ateliers de modifier le mandat du Groupe de travail. Le Gabon a proposé de prendre note des discussions et des divers avis exprimés, et de maintenir la référence à un “accord multilatéral de mise en œuvre”.

Le Venezuela a indiqué, avec le soutien du Gabon, que d’autres instruments internationaux devaient être examinés aux côtés de la CNUDM; et a insisté pour inclure des recommandations sur les travaux que le Groupe de travail aura à sa charge lors de sa prochaine réunion. Le Mexique a préféré l’option d’une référence non qualifiée à un “accord de mise en œuvre”. Le Canada a proposé une formulation visant à poursuivre l’examen de toutes les questions comprises dans le mandat du Groupe de travail.

L’Inde a préféré prendre note des “discussions” de la réunion et inclure une référence à la “possible élaboration d un accord multilatéral ”. Le Japon a proposé de supprimer la référence à la poursuite des discussions dans le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale dans la Résolution 66/231. L Argentine, contrée par les États-Unis, a proposé de prendre note de l’“échange de points de vues” sur les questions comprises dans le mandat du Groupe de travail, y compris toutes les questions discutées pendant la réunion, dont le partage des avantages et les DPI. L’UE a instamment plaidé pour maintenir la référence à un accord de mise en œuvre de la CNUDM.

La co-Présidente Lijnzaad a interrompu la séance plénière à 17h45 pour permettre des consultations informelles sur le projet de recommandations. À 22h43, la co-Présidente Lijnzaad a présenté le texte de compromis issu des consultations informelles. Les délégués ont adopté le projet de recommandations avec quelques amendements mineurs. Sur l’annexe contenant le règlement intérieur des ateliers intersessions, l’Argentine a proposé de remplacer la référence aux “régimes mondiaux et régionaux” par “régimes existants” dans la liste des thèmes à aborder lors des ateliers intersessions sur la conservation et les outils de gestion. Les délégués ont adopté l’annexe avec cet amendement.

Recommandations:Le Groupe de travail a recommandé à l’Assemblée générale, lors de sa 67ème session:

d’accueillir la “première réunion du Groupe de travail dans  le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale” visant à assurer que le cadre juridique pour la conservation et l’exploitation de la BADJN traite les questions en identifiant les lacunes et les moyens d’aller de l’avant, notamment à travers la mise en œuvre des instruments existants et la possible élaboration d’un accord multilatéral en application de la CNUDM, et de prendre note de l’échange de points de vue de la réunion sur les divers aspects des questions énumérées dans la synthèse des discussions établie par les co-Présidents, dont certaines seront abordées dans les ateliers intersessions;

de prier le Secrétaire général de convoquer, dans la mesure des ressources disponibles, deux ateliers intersessions portant sur les thèmes mentionnés en annexe, et ce avant la sixième réunion du Groupe de travail;

de demander au Groupe de travail, lors de sa prochaine réunion, de poursuivre l’examen de toutes les questions comprises dans son mandat, en tenant compte des discussions de sa cinquième réunion, ainsi que des contributions apportées par les ateliers intersessions, et de fournir des recommandations à la 68ème session de l’Assemblée générale afin d’avancer sur les moyens d’aller de l’avant pour remplir le mandat établi par la Résolution 66/231;

de demander au Secrétaire général de convoquer une réunion du Groupe de travail pour le deuxième semestre 2013; et

de demander au Secrétaire général d’employer les fonds d’affectation spéciale existants, au moyen de contributions affectées, pour faciliter la participation de panélistes et de représentants venus des pays en développement aux ateliers intersessions, et d’inviter les États membres, les institutions financières internationales et d’autres acteurs à contribuer financièrement à ces fonds d’affectation spéciale.

Une annexe contient le règlement intérieur de deux ateliers intersessions visant à améliorer la compréhension des questions liées à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN, qui seront convoqués au siège des Nations Unies au cours du premier semestre 2013. Les ateliers seront présidés par les co-Présidents du Groupe de travail et la participation y sera ouverte: aux États membres des Nations Unies; aux États membres des organismes spécialisés; aux Parties à la CNUDM; aux observateurs à l Assemblée générale; aux organismes spécialisés; aux fonds et programmes des Nations Unies; et aux ONG et autres parties prenantes, conformément à la pratique établie des Nations Unies. Des experts sélectionnés feront des présentations et leur sélection se fera dans le respect d’une équitable représentation géographique et d’une représentation équilibrée des tous les domaines d’expertise pertinents.

Le premier atelier portera sur les RGM et abordera: l’étendue et les types de recherche, d’exploitation et d’application; les aspects technologiques, environnementaux, sociaux et économiques; les questions liées à l’accès; les types d’avantages et de partage des avantages; les questions liées aux DPI; les régimes, les expériences et les bonnes pratiques concernant les ressources génétiques au niveau mondial et régional; les impacts et défis concernant la BADJN; et l’échange d’information sur les programmes de recherche concernant la BADJN.

Le second atelier portera sur les outils de conservation et de gestion, notamment la gestion par zone et les EIE, et abordera: les différents types d’outils de gestion par zone; les fonctions et processus écosystémiques clés dans les ZADJN; l’évaluation des impacts sectoriels et cumulatifs; les aspects technologiques, environnementaux, sociaux et économiques; les régimes existants, les expériences et les meilleures pratiques; les exploitations nouvelles et émergentes, et les activités expérimentales menées dans les ZADJN; les impacts et défis concernant la BADJN; et l’échange d’information sur les programmes de recherche concernant la BADJN. Les ateliers examineront également la coopération et la coordination internationale; ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

Un compte-rendu des travaux des ateliers préparé par les co-Présidents sera transmis comme contribution au travail du Groupe de travail lors de sa sixième réunion.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le WWF, au nom de l’UICN, de Pew, de Greenpeace et d’autres ONG, a exprimé sa déception du fait que la réunion n’ait pas transmis de recommandations concrètes à l’Assemblée générale sur un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et a annoncé qu’ils chercheront des soutiens de haut niveau à Rio+20 pour lancer des négociations en vue d’un accord de mise en œuvre.

Le Brésil et l’UE ont regretté que la réunion ne soit pas parvenue à un accord pour recommander le lancement de négociations en vue d’un accord de mise en œuvre, mais ont exprimé l’espoir d’y parvenir à la prochaine réunion du Groupe de travail. L’Argentine a appelé les délégations à poursuivre les travaux de manière consensuelle et à faire pression pour accomplir davantage de progrès l’année prochaine. La co-Présidente Lijnzaad a clos la réunion à 23h03.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

La notion de progrès est une question de point de vue. Depuis sa mise en place en 2004, la perception du temps et du mouvement au sein du Groupe de travail sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN) a toujours été subjective. Cela dépend d’où on se place: du côté de ceux qui espèrent trouver régulièrement un terrain commun au milieu de points de vues diamétralement opposés sur les lacunes dont souffre le cadre juridique international et sur les types d’action à entreprendre pour les combler, ou bien du côté de ceux qui plaident pour une réponse immédiate aux multiples menaces existantes et émergentes qui pèsent sur la survie à long terme de la vie dans les profondeurs océaniques.

La plupart des participants a cru à la pérennité de l’élan pris l’année dernière, lorsque le Groupe de travail avait fini par trouver un consensus sur un “nouveau” processus pour modifier le cadre juridique, sur la base d’un “paquet” de questions clés qui cristallisait les différents intérêts des pays: les Ressources génétiques marines (RGM), avec une référence sans précédent au partage des avantages; les mesures de conservation telles que les Aires marines protégées (AMP) et les Évaluations d’impact environnemental (EIE); et même le renforcement des capacités et le transfert de technologies. Pour la première fois, le Groupe de travail avait également réussi à atteindre un consensus sur la référence à “la possible élaboration d’un accord multilatéral en application de la CNUDM”, qui était porteuse du large soutien dont bénéficiait le lancement de négociations pour un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM et qui avait su rassembler l’UE et le G77/Chine.

Un an plus tard, cependant, le Groupe de travail a eu beaucoup de mal à s’engager effectivement dans un nouveau processus pour élaborer le cadre juridique. Sa recommandation finale se limite à lancer un appel ambigu à la poursuite des discussions sur le paquet dans le but “d’avancer sur les moyens d’aller de l’avant pour remplir son mandat”. Le seul résultat concret est la définition du règlement intérieur des ateliers intersessions chargés d’alimenter les discussions de l’année prochaine. Alors que la plupart des participants sont partis sans savoir si ce forum est vraiment en train de faire de lents progrès sur l’amélioration de la gouvernance de la BADJN ou s’il tourne en rond, la présente analyse évalue les questions de fond et de procédure qui ont marqué cette réunion, et conclut par l’examen d’autres processus susceptibles d’impulser politiquement et techniquement le Groupe de travail.

QUELQUES SUJETS ÉPINEUX NE POUVANT ÊTRE IGNORÉS

Le “paquet” qui avait fini par prendre forme en 2011 était sensé impulser un processus dans lequel tous les participants se seraient sentis impliqués de façon égale, du fait qu’il exigeait le même degré d’attention pour les différents thèmes considérés comme des priorités par certains pays et non par d’autres: les RGM sont une priorité pour les pays en développement, les AMP et les EIE le sont pour les pays développés.

Il était bien clair que cette approche n’accélèrerait pas le processus ni ne permettrait au Groupe de travail de récolter les fruits qui se trouvaient à portée de main pour la conservation de la BADJN, telles les mesures “temporaires” de conservation proposées les années précédentes, par exemple au moyen d’une résolution de l’Assemblée générale appelant à surveiller les EIE dans les ZADJN ou à coopérer sur les AMP. Néanmoins, cette approche a été considérée, lors de la réunion de 2011, comme le meilleur moyen de bâtir la confiance entre les délégations et de les engager à étudier des propositions sur les questions qu’elles estimaient moins prioritaires. Alors que les AMP, les EIE et les RGM demeuraient les piliers de l’ordre du jour pour la réunion de 2012, d’autres questions sous-jacentes ont fait surface durant la réunion et se sont posés en obstacles infranchissables pour les négociations .

Le premier obstacle a été la question des Droits de propriété intellectuelle (DPI). Alors que les pays en développement avaient de longue date fait entendre que la discussion sur les DPI en rapport avec la BADJN les intéressait, le Groupe de travail n’avait jamais mené de discussions sur le sujet, même si l’année dernière un expert de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’était livré à un exposé spécialisé. Cette fois-ci, une présentation d’expert impromptue a mis en évidence les divers rôles que les DPI peuvent jouer, comme encourager la recherche, faciliter le partage des avantages, voire mener à l’accès public de l’information. Nombre de participants ont saisi l’occasion de “démystifier” les DPI dans leurs débats et d’examiner les diverses options pouvant équilibrer leurs intérêts divergents. Ceci mena finalement à l’inclusion des DPI comme sujet à aborder plus avant dans l’atelier intersessions sur les RGM. Cependant, la forte opposition des États-Unis à discuter des DPI, particulièrement en tant qu’outil pour appliquer le partage des avantages issus de l’exploitation des RGM, jette des doutes quant à la possibilité de faire toute la lumière sur le rôle crucial des DPI dans la recherche scientifique et la bioprospection marine. De fait, plusieurs participants et experts estimaient que dresser le panorama actuel des brevets en rapport avec les RGM dans les ZADJN pourrait augmenter la visibilité de la biodiversité marine et fournir enfin de solides arguments économiques pour promouvoir sa conservation.

L’autre obstacle à été la pêche. Lors des réunions précédentes, l’Argentine avait indiqué que les pêches étaient convenablement réglementées au niveau international et qu’elles n’avaient donc pas besoin d’être discutées au sein du Groupe de travail. Il n’empêche que, semble-t-il, ceux qui sont inquiets vis-à-vis des mesures de conservation dans les ZADJN, comme les AMP, ont en tête le possible effet négatif de ces mesures sur l’industrie de la pêche. Comme l’a fait observer un délégué chevronné, un accord de mise en œuvre sur la biodiversité marine aura inévitablement des impacts sur la pêche. Le fait que l’UE ait clarifié lors de cette réunion que l’accord de mise en œuvre proposé ne “réglementerait pas ce qui est déjà réglementé par ailleurs” a, semble-t-il, quelque peu dissipé les hésitations des nations actives dans la pêche en haute mer. Alors que les négociations effleuraient à peine les inquiétantes menaces exercées sur la BADJN par les activités de pêche, un des événements parallèles a engagé les ONG et les délégations nationales dans une discussion qui donnait à réfléchir sur les avantages des AMP vis-à-vis des intérêts à long terme de l’industrie de la pêche et sur les aspects économiques de la mise en place d’un réseau global d’AMP. L’intervenant Andrés Cisneros, de l’Université de la Colombie-Britannique, a suggéré que la moitié du volume global actuel de subventions pour la pêche pourrait constituer un financement suffisant pour protéger les aires clés dans les ZADJN, tout en réduisant les opérations peu performantes du point de vue économique et dangereuses du point de vue écologique. La discussion a révélé la possibilité de prendre d’importantes mesures complémentaires pendant que les travaux du Groupe de travail se poursuivent, sans toutefois empiéter sur le paquet. Il serait naïf d’espérer des progrès sur les subventions pour la pêche dans le cadre des négociations de Doha menées par l’Organisation mondiale du commerce, mais certaines mesures prises par l’Assemblée générale vis-à-vis de la surcapacité de pêche pourraient fournir des avantages compétitifs aux nations qui pêchent avec des flottes plus rentables et écologiquement efficaces.

DES LIMITES À LA COMPOSITION NON-LIMITÉE?

Les ONG avaient déjà été confrontées à un groupe de rédaction à porte fermée lors de la réunion du Groupe de travail de l’année dernière. En dépit de la modification initiale de l’organisation des travaux pour ne pas parler de sessions “fermées” cette année, les ONG et les Organisation intergouvernementales (OI) sont restées à la porte du groupe des Amis des co-Présidents toute la journée de jeudi et la matinée de vendredi. Cette approche procédurale a été débattue à diverses occasions en séance plénière, certains pays et l’ensemble des ONG mettant alors en question le respect du règlement intérieur de l’Assemblée générale. Des observateurs bien informés se sont aussi demandés si l’accréditation serait suffisante pour garantir aux observateurs le droit d’assister aux sessions de ce processus.

Le manque de transparence a été considéré comme fâcheux de plusieurs points de vue. En premier lieu, pour le vingtième anniversaire du Principe 10 de Rio sur la participation du public, il apparaît anachronique et injustifié de débattre uniquement entre États, alors que d’autres processus maniant des questions autrement plus délicates à des stades bien plus avancés des négociations accueillent volontiers les contributions des ONG. De plus, les ONG ont été, depuis le lancement du processus, des interlocuteurs constructifs, qui contribuent substantiellement aux discussions sur la BADJN. La réticence initiale de l’Islande, notamment, a surpris plus d’un participant, sachant que le pays à récemment rejoint la Convention d’Aarhus qui appelle expressément ses membres à promouvoir la transparence dans les processus internationaux de prise de décisions environnementales.

Plus inquiétant encore est le fait que les participants avaient reconnu le besoin de mener des délibérations en connaissance de cause grâce aux apports de scientifiques et autres experts. Ceci n’a pas empêché les experts de se voir exclus durant les phases critiques de cette réunion. Cela est particulièrement significatif lorsqu’on sait que les études suggérées au fil des années par le Groupe de travail, sur les systèmes de brevetage, les lacunes et faiblesses du cadre juridique international ou encore les leçons apprises à partir des EIE mises en exergue en 2010, n’avaient pas été conduites. C’est également significatif dans un contexte où d’autres processus peuvent prendre en main la BADJN de façon considérable, tels la CDB et Rio+20, tous deux ouverts aux ONG et donc considérés par beaucoup comme ayant des niveaux plus élevés de transparence et de légitimité que le Groupe de travail.

DES ALTERNATIVES

Avec une variété de perceptions sur l’utilité du Groupe de travail, les participants se sont penchés, tant en plénière que dans les événements en marge, sur d’autres processus susceptibles d’offrir des alternatives pour mettre en avant l’agenda de la BADJN. L’OSASTT 16 de la CDB, qui a eu lieu juste avant la réunion du Groupe de travail, a fait des progrès sur les outils scientifiques et techniques pour la BADJN, notamment concernant la description des Zones d’importance écologique et biologique (ZIEB). Bien que la plupart des délégations considère les ZIEB comme des “outils informatifs”, de nature purement scientifique et technique, pour de nombreux participants, celles-ci pourraient quand même représenter une importante étape de franchie sur le chemin menant à la création d’un réseau global d’AMP. Quelques délégués latino-américains ont cependant mis en garde contre l’“hyperactivité” de la CDB, au motif que celle-ci pourrait compromettre tout progrès au sein du Groupe de travail en le surchargeant d’informations et d’outils qu’il est incapable d’appréhender à ce stade ou sur lesquels il ne peut pas encore agir. Dans tous les cas, il semble de l’intérêt de tous que l’Assemblée générale des Nations Unies clarifie la relation entre la CDB et le Groupe de travail, plutôt que de se limiter à “prendre note” du travail de la CDB, comme elle l’a fait en 2011 dans sa Résolution 66/231. La CdP 11 à la CDB devant avoir lieu entre la première et la deuxième série de négociations de l’Assemblée générale sur sa Résolution de portée générale sur les océans, certains participants mesuraient déjà les chances d’obtenir le soutien de l’Assemblée générale pour le lancement par la CDB d’un référentiel concernant les ZIEB et pour appeler les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) à tenir compte de ces informations. De plus, les ONG ont ouvertement évoqué les progrès plus rapides que fait la CDB et ont averti que celle-ci pourrait devenir un meilleur forum que le Groupe de travail pour s’attaquer, d’urgence, à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN. Dans les couloirs, toutefois, la société civile s’est montrée dubitative quand à la vraisemblance d’un changement de forum, car une très large majorité de pays reste convaincue que la CDB devrait limiter son travail à des activités de conseil scientifique et technique.

Un autre processus pertinent de la CDB est celui des préparatifs pour l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya et la possible élaboration d’un mécanisme global multilatéral pour le partage des avantages issus des ressources génétiques pour lesquelles un consentement préalable en connaissance de cause ne peut être obtenu. La réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya, prévue pour juillet 2012, envisagera pour la première fois l’élaboration d’un tel mécanisme et il reste à voir si la BADJN fera partie des discussions. Un initié a fait observé que “tout est possible dans la mesure où les pays s’accordent pour le faire”. De ce point de vue, l’absence de plusieurs pays africains lors de cette session s’est faite sentir, car ce sont eux les plus férus partisans du mécanisme multilatéral dans le cadre du Protocole de Nagoya.

IL NOUS RESTE ENCORE RIO

Un négociateur d’importance a conclu que ce que le Groupe de travail a réussi au cours de cette réunion –formuler un règlement intérieur pour les ateliers intersessions qui ne soulève pas de controverses en soi– aurait pu se faire l’année dernière. Un délégué plus optimiste a signalé les discussions plus substantielles et plus interactives de cette réunion par rapport à celles du passé, et a sincèrement souhaité que les ateliers intersessions “assoupliront” les positions des pays. “J’ai vu des processus bien pires atteindre finalement leur but”, a-t-il ajouté. Enfin, pour les habitués de la lenteur des négociations basées à New York, on peut voir dans la recommandation un échéancier qui pousse le Groupe de travail à “avancer [lors de sa prochaine réunion] sur les moyens d’aller de l’avant pour remplir son mandat” avant la 68ème session de l’Assemblée générale en 2013.

Dans l’ensemble, le Groupe de travail n’a pas pu produire une feuille de route claire allant de cette réunion jusqu’à la “possible élaboration d’un accord multilatéral”, ce qui était pourtant l’objectif d’une majorité de délégations. L’UE et les ONG ont clairement annoncé qu’elles vont désormais diriger toutes leurs énergies vers les Chefs d’États et de gouvernements qui seront bientôt réunis à Rio, dans l’espoir que cet espace de haut niveau permettra de dépasser les difficultés rencontrées dans le processus du Groupe de travail et d’établir un calendrier pour des négociations sur texte concernant la BADJN. D’un autre côté, au vu de la deuxième série de négociations “informelles informelles” de Rio+20 (qui a eu lieu juste avant la réunion du Groupe de travail), l’accord sur un mandat de négociation pour l’accord de mise en œuvre risque d’affronter les mêmes oppositions qu’au sein du Groupe de travail. De plus, l’unité des pays en développement dans cette croisade reste une inconnue, le G77/Chine n’ayant pas toujours été capable de parler d’une seule voix dans chacun des deux forums mentionnés. Quoi qu’il en soit, Rio+20 restera le processus le plus influant pour l’avenir du Groupe de travail: il permettra une plus grande participation de la société civile et subira une intense pression pour parvenir à des résultats concrets. Comme l’a dit un vétéran en quittant l’enceinte de l’ONU tard dans la soirée de vendredi, “il nous reste encore Rio”.

RÉUNIONS À VENIR

Conférence mondiale sur les océans, le climat et la sécurité: Cette conférence est organisée par l’Institut coopératif pour les océans, le climat et la sécurité de l’Université du Massachusetts, à Boston. Le thème de la conférence est “La collaboration et l’action pour affronter les impacts des changements océaniques liés au climat sur la sécurité humaine, nationale et internationale”. La conférence rassemblera des scientifiques, des décideurs publics et des leaders intellectuels, pour discuter de l’interconnexion entre les océans, le climat et la sécurité, et elle comprendra des interventions individuelles et collectives portant sur des questions à la fois politiques et scientifiques, ainsi qu’une séance plénière centrée sur les méthodes pour communiquer sur les questions associées aux impacts des changements climatiques. dates: 21-23 mai 2012 lieu: Boston, Massachusetts, États-Unis contact: Tina Stanton téléphone: +1-617-287-5926 courriel: Info@GCOCS.org www: http://www.gcocs.org/

Débat thématique de l’AGNU sur les préparatifs pour la CNUDD: Le Président de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) convoquera ce débat thématique sur les préparatifs pour la CNUDD, qui portera sur “Le chemin vers Rio+20 et au-delà”. Le débat thématique examinera le rôle de l’Assemblée générale dans le soutien aux objectifs de Rio+20. Deux discussions en table ronde se concentreront sur le rôle central de l’engagement politique et l’importance d’un engagement continu et significatif de toutes les parties prenantes pour parvenir à un résultat satisfaisant à Rio et sur l’Agenda de développement post-2015. date: 22 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale téléphone: +1-212-963-3577 fax: +1-212-963-3301 courriel:bahamdoun@un.orgwww: http://www.un.org/en/ga/president/66/Letters/PDF/Rio+20%20-%2020%20April%202012.pdf

13ème réunion du Processus consultatif informel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer: La 13ème session du Processus consultatif informel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer centrera ses discussions sur “les énergies marines renouvelables”. dates: 29 mai - 1er juin lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer (UNDOALOS) téléphone: +1-212-963-5915 fax: +1 212-963-5847 courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Troisième série de négociations informelles informelles sur l’avant-projet du Document final: Cette série de négociations informelles informelles a été annoncée le 4 mai pour poursuivre la négociation de l avant-projet du Document final de Rio+20 . dates: 29 mai-2 juin 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence de l’OCDE sur la biotechnologie marine pour la productivité et la durabilité des océans: Cette conférence abordera les contributions que peut apporter la biotechnologie marine aux défis mondiaux tels que la sécurité alimentaire et énergétique, la santé publique, la croissance verte et les industries durables. L’événement vise à sensibiliser les décideurs publics sur le potentiel de l’environnement marin et sur les façons dont celui-ci peut être atteint par l’utilisation de biotechnologies marines, notamment dans les domaines du bénéfice économique et de la durabilité environnementale. dates: 30-31 mai 2012 lieu: Vancouver, BC, Canada contact: Rachael Ritchie courriel: rachael.ritchie@oecd.org www: http://www.oecd.org/document/48/0,3746,en_2649_34537_49544368_1_1_1_1,00.html

Troisième PrepCom pour la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Rio (CCNUCC, CCD et CDB), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et renforcer les synergies entre les Conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et le partage d’informations sur les liens, au sein de la science, la politique et la pratique, entre la biodiversité, les changements climatiques et la lutte contre la désertification/dégradation des sols. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Pavillon des Conventions de Rio téléphone: +1-514-288-6588 fax: +1-514-288-6588 courriel: info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Journée des océans à la CNUDD: Le Forum mondial sur les océans organise “la Journée des océans” pendant les journées thématiques précédant immédiatement la CNUDD. date: 16 juin 2012 lieu: Pavillon des Conventions de Rio, Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, coordonnatrice du programme du Forum mondial sur les océans, les côtes et les îles téléphone: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668 courriel:mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/sites/udel.edu.globaloceans/files/Rio20-GOF-Event-Flyer.pdf

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20): La CNUDD marquera le 20ème anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Tables rondes de haut niveau de la CNUDD: Quatre sessions en table ronde de haut niveau auront lieu parallèlement aux réunions en plénière de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. Elles seront centrées sur le thème “Chercher les moyens d’aller de l’avant pour la mise en œuvre des résultats escomptés à la Conférence”. dates: 20-22 juin 2012. lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?page=view&nr=1128&type=230&menu=39

Quatrième Congrès pour les mers d’Asie orientale 2012: Sur le thème “Construire l’économie bleue: stratégie, opportunités et partenariats dans les mers d’Asie orientale”, le Congrès 2012 abordera les nouvelles opportunités pour l’économie maritime en Asie orientale, la gamme de partenariats développés et requis afin d’exploiter le plein potentiel d’une économie bleue, et les progrès et réussites dans la gouvernance des mers régionales/sous-régionales dans le cadre de la Stratégie de développement durable pour les mers d’Asie orientale. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Changwon, République de Corée contact: Secrétariat du Congrès EAS téléphone: +63 (2) 929-2992 fax: +63 (2) 926-9712 courriel: congress@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/

Conférence mondiale 2012 sur l’informatique de la biodiversité: La Conférence mondiale 2012 sur l’informatique de la biodiversité (GBIC) vise à discuter de la manière dont l’informatique peut répondre au mieux aux défis posés par la science et la politique de la biodiversité. Elle mettra l’accent sur les mesures pratiques nécessaires pour répondre aux besoins en information des engagements mondiaux tels que les objectifs 2020 d’Aichi pour freiner la perte de biodiversité. La participation à la GBIC sera sur invitation uniquement. dates: 2-4 juillet 2012 lieu: Copenhague, Danemark contact: organisateurs de la conférence courriel: bic2012@gbif.org www: www.gbic2012.org

CIPN 2: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur exploitation (APA) examinera, entre autres, la nécessité et les modalités d’un mécanisme global multilatéral de partage des avantages. dates: 2-6 juillet 2012 lieu:  New Delhi, Inde contact:  Secrétariat de la CBD téléphone:  +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/icnp2/

30ème Session du Comité des pêches (COFI) de la FAO: La 30ème session du COFI examinera les activités des Sous-comités du COFI sur l’aquaculture et le commerce du poisson, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du CCPR et des PAI associées, ainsi que les priorités pour le programme de travail de la FAO sur ces questions. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Rome, Italie contact : Hiromoto Watanabe, FAO courriel: hiromoto.watanabe@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/meetings/en

Atelier régional de la zone sud de l’océan Indien pour faciliter la description des Zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB): Cet atelier vise à faciliter la description des ZIEB à travers l’application des critères scientifiques adoptés lors de la CdP 9 à la CDB, ainsi que d’autres critères scientifiques pertinents, compatibles et complémentaires décidés aux niveaux national et intergouvernemental, et des orientations scientifiques pour l’identification des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale. dates: 30 juillet-3 août 2012 lieu: Île Maurice contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax : +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Congrès mondial 2012 de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN): Le thème du congrès sera Nature+, un slogan qui reflète l’importance fondamentale de la nature et son lien inhérent à tous les aspects de la vie des personnes, notamment: la nature + le climat, la nature + les moyens de subsistance, la nature + l’énergie et la nature + l’économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat du Congrès de l’UICN téléphone: +41-22-999 0336 fax: +41-22-999-0002 courriel:congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

Soixante-septième session de l’AGNU: La 67ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU 67) aura lieu au Siège de l’ONU mardi 18 septembre 2012. Le débat général s’ouvrira mardi 25 septembre. La liste préliminaire des points à inclure dans l’ordre du jour provisoire est donnée dans le document A/67/50. Un projet de programme de travail pour la plénière sera publié en juillet 2012. date: 18 septembre 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York www: http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/67/50

CdP 11 à la CDB: L’ordre du jour de la prochaine réunion de la CdP à la CDB prévoit l’examen, entre autres: du statut du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et des progrès accomplis par rapport aux objectifs de biodiversité d’Aichi; de la biodiversité marine et côtière; des questions liées aux ressources financières et au mécanisme de financement; et de la biodiversité en lien avec les changements climatiques. Cette réunion sera précédée de la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale: La sixième réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale doit être convoquée par l’Assemblée générale lors de sa soixante-sixième session. Elle sera précédée de deux ateliers intersessions dont les dates doivent encore être fixées. dates: deuxième semestre 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des Nations Unies pour les affaires maritimes et le droit de la mer (UNDOALOS) téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.orgwww: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

GLOSSAIRE

AMP
AIFM
APA
BADJN
CDB
CDRN
CdP
CNUDD
CNUDM
DPI
EES
EIE
FAO
ORGP
OSASTT
RGM
Rio+20
RSM
TIRPAA
ZADJN
ZIEB
Aires marines protégées
Autorité internationale des fonds marins
Accès et partage des avantages
Biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
Convention sur la diversité biologique
Conseil de défense des ressources naturelles
Conférence des Parties
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Droits de propriété intellectuelle
Évaluations environnementales stratégiques
Évaluations d’impact environnemental
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Organisations régionales de gestion des pêches
Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Ressources génétiques marines
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Recherche scientifique marine
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Zones situées au-delà de la juridiction nationale
Zones marines d’importance écologique ou biologique
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Ph.D., Tallash Kantai et Elisa Morgera, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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