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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 25 Number 82 - Vendredi 11 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE
Jeudi 10 mai 2012

Jeudi matin, le Groupe de travail a reçu un rapport sur le travail du groupe à composition ouverte d’Amis des coprésidents, qui s’est ensuite réuni durant la journée pour discuter d’un document non officiel sur les recommandations du Groupe de travail. La coprésidente Lijnzaad a rapporté dans la soirée que le groupe d’Amis des coprésidents avait presque achevé une première lecture du projet de recommandations et poursuivrait ses travaux au cours de la soirée.

GREENPEACE, WWF, le Groupe PEW ENVIRONMENT, la COALITION POUR LA CONSERVATION DES PROFONDEURS OCÉANIQUES, le CONSEIL POUR LA DÉFENSE DES RESSOURCES NATURELLES, l’INSTITUT DE CONSERVATION MARINE  et la COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LES OCÉANS ont instamment demandé aux États de favoriser un accord de mise en œuvre pour maintenir leurs positions pendant que se poursuivent les délibérations à porte fermée, et également d’assurer que le résultat de cette réunion n’entrave pas les efforts qui seront déployés à Rio+20.

DANS LES COULOIRS

Les délégations nationales ont passé la majeure partie de ce quatrième jour de réunion du Groupe de travail dans un espace informel réservé aux États, pour examiner l’avant-projet de recommandations sous la forme d’un document non officiel des coprésidents. Les participants des organisations de la société civile sont restés pensifs face à un tel besoin de secret à l’ère de la transparence du multilatéralisme environnemental, en particulier étant donné qu’une grande partie du projet de texte se centrait sur l’organisation des ateliers intersessions. D’autres se sont interrogés au sujet de cet espace informel, signalant que le groupe d’Amis des coprésident avait déjà permis à certains pays d’adopter des positions « surprenantes » qui semblaient diverger de leurs déclarations initiales en séance plénière, ce qui a bloqué toute avancée. D’autres encore ont réservé leur jugement sur le format des négociations, avec l’espoir qu’il y aurait de toute façon des avancées vers la décision de lancer de « vraies » négociations avec une date butoir claire, ce qui semble être, pour beaucoup, le seul résultat acceptable vu l’urgences des menaces qui pèsent sur la BADJN.

À la mi-journée, il semblait que le travail de l’espace informel s’était majoritairement centré sur le format du document non officiel des coprésidents plutôt que sur sa substance, mais les délégués avaient abordé la question des ateliers. Le document non officiel fait référence à deux ateliers de deux jours chacun pour aborder : les RGM, y compris le partage des avantages ; les outils pour la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN, y compris les outils de gestion par zone tels que les AMP et les EIE ; et le renforcement des capacités et le transfert de technologies comme questions transversales. Certains participants ont noté avec intérêt que les DPI ont été inclus dans la liste des questions à aborder en rapport avec les RGM. D’autres ont remarqué avec inquiétude la formulation limitée concernant les évaluations d’impact et l’évidente absence des évaluations environnementales stratégiques dans les « options pour parvenir à une mise en œuvre renforcée des dispositions de la CNUDM sur une évaluation d’impact tenant compte des impacts cumulés des divers secteurs ». Une autre inquiétude concerne le financement des ateliers, le document non officiel se limitant à mentionner entre crochets un fonds spécial volontaire. Avec beaucoup de choses à discuter et les délégués souhaitant des ateliers le plus participatifs possible, « celle-ci n’est pas une question à prendre à la légère » a estimé un observateur.

Plusieurs États qui appelaient au lancement officiel de négociations intergouvernementales pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM étaient disposés à saisir l’occasion de laisser constance dans le résultat final du Groupe de travail de ce qu’ils considèrent être une position largement majoritaire. Ils ne voulaient surtout pas céder le terrain si durement conquis et qui avait finalement conduit à la formulation consensuelle adoptée un an auparavant. Ceci apparaît comme quelque chose de particulièrement urgent, étant donné que le document non officiel fait référence à une nouvelle réunion du Groupe de travail au second semestre de 2013 pour : examiner l’efficacité des instruments existants concernant la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine ; identifier les lacunes des instruments existants ; et identifier les moyens d’aller de l’avant, y compris à travers la mise en œuvre renforcée des instruments existants et l’« éventuelle élaboration d’instruments additionnels », plutôt qu’un « éventuel accord multilatéral dans le cadre de la CNUDM ».

Pendant ce temps, plusieurs délégués et ONG réunis pour le déjeuner dans le cadre d’un événement en marge, ont abordé d’autres questions sous-jacentes des négociations, à savoir : les interactions entre les AMP et les activités de pêche ; les aspects économiques de la mise en place d’un réseau global d’AMP ; la possibilité de prendre des mesures « d’accompagnement » dans d’autres forums, en complément aux négociations du Groupe de travail qui s’annoncent à long terme, comme par exemple les subventions aux pêcheurs actuellement discutées dans le cadre de l’OMC ; et les impacts négatifs de la pêche de grand fond sur la BADJN. De nombreux participants ont médité sur les chances dont dispose l’approche « en paquet », adoptée à la réunion du Groupe de travail de l’année dernière, de réussir à temps un accord cohérent et bénéficiant d’un large soutien pour empêcher les profondeurs océaniques de devenir des déserts bleus.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur cette réunion sera disponible lundi 14 mai 2012 sur internet: http://www.iisd.ca/oceans/marinebiodiv5/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Ph.D., Tallash Kantai et Elisa Morgera, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <elisa@iisd.org>.

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