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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 79 - Mardi 8 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE
LUNDI, 7 MAI 2012

La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée informel sur la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ci-après, le Groupe de travail) s'est ouverte lundi 7 mai 2012 au Siège de l'ONU à New York. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont entamé les discussions de fond sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des zones de juridiction nationale (BADJN).

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Stephen Mathias, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, a accueilli les participants à cette réunion. Il a souligné, entre autre : les océans en tant que point d’importance pour Rio+20 ; la perte de biodiversité marine comme entrave aux efforts pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement ; et le besoin d’identifier les lacunes et les moyens d’aller de l’avant.

Le coprésident Palitha Kohona (Sri Lanka) a mis en exergue le mandat de cette cinquième réunion du Groupe de travail, qui est de lancer le processus d’élaboration du cadre juridique régissant les RGM, y compris les questions relatives au partage des bénéfices, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les AMP, et les EIE, le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines. Rappelant que dix ans se sont passés depuis la mise en place du Groupe de travail par l’Assemblée générale de l’ONU, la coprésidente Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas) a souligné le besoin de se centrer sur le cadre juridique, et notamment sur la question de savoir si un nouvel accord multilatéral est nécessaire.

QUESTIONS D’ORGANISATION : La coprésidente Lijnzaad a présenté l’ordre du jour provisoire (A/AC.276/L.7), ainsi que les modalités proposées pour l’organisation des travaux, ordre du jour provisoire annoté et organisation des travaux (A/AC.276/L.8).

L’ISLANDE a appuyé, avec le JAPON, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la NORVÈGE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le CANADA, l’adoption de l’ordre du jour provisoire. l’UE a proposé, avec le soutien de l’ARGENTINE, du BRÉSIL, de l’AUSTRALIE, de l’INDE, des PHILIPPINES et d’autres, de réarranger les points de l’ordre du jour de façon à discuter en premier lieu de la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, comprenant les RGM, les AMP, les EIE, le renforcement des capacités et le transfert de techniques (point 4); puis en second lieu, l’identification des lacunes et des moyens d’aller de l’avant (point 6); et enfin les ateliers intersessions (point 5). L’ARGENTINE a proposé, soutenue par le BRÉSIL, le GUATEMALA et le COSTA RICA, d’inclure “dans le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale conformément à la résolution 66/231” dans la formulation du point sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant. L’ISLANDE s’y est opposée, au motif que cela mettrait un accent inégal sur ce point.

Le JAPON a noté, avec le soutien de l’ISLANDE et de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, que la discussion sur l’identification des lacunes est prématurée, la FÉDÉRATION DE RUSSIE suggérant de fusionner les points de l’ordre du jour portant sur l’identification des lacunes et sur les ateliers intersessions. L’ARGENTINE, le BRÉSIL et l’INDE s’y sont opposés, l’ARGENTINE signalant que les points 4 et 6 de l’ordre du jour font partie du paquet adopté par l’Assemblée générale et doivent être ainsi discutés par le Groupe de travail.

Les ÉTATS-UNIS ont signalé les ateliers comme étant la prochaine étape dans la procédure permettant d’identifier les positions des pays se situant sur un terrain commun.  L’ISLANDE a estimé qu’il ne fallait pas regarder séparément les trois points de l’ordre du jour.  L’ARGENTINE a souligné que le paquet approuvé par l’Assemblée générale n’incluait pas les ateliers mais uniquement les questions de fond, et que la discussion sur les ateliers doit avoir lieu après celle sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant. La représentante a également noté que les mêmes délégations ayant soutenu le travail sur ces points dans le cadre du Groupe de travail lors des deuxièmes consultations “informelles informelles” pour Rio+20, sont celles qui bloquent actuellement le processus.

Suite à des consultations informelles, la coprésidente Lijnzaad a proposé, et les délégués ont approuvé : d’amender la séquence des points de l’ordre du jour afin d’aborder, dans l’ordre suivant, la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, (point 4), les lacunes et les moyens d’aller de l’avant (point 6) et les ateliers intersessions (point 5); en ajoutant la mention “dans le cadre du processus lancé par l’Assemblée générale conformément à la résolution 66/231” à la fin de chaque point;  et en précisant que les ateliers porteront sur les questions identifiées dans les deux premiers points, à mode de contribution au travaux du Groupe de travail.

Concernant l’organisation des travaux, le BRÉSIL a proposé, et les délégués ont approuvé, d’évoquer à la possibilité de sessions “informelles”, plutôt que “fermées”, durant la cinquième réunion du Groupe de travail. Le BRÉSIL, l’AUSTRALIE, l’ISLANDE, l’ARGENTINE et les PHILIPPINES ont également suggéré d’inclure, comme partie intégrante des travaux du Groupe de travail, des présentations d’experts aptes à éclairer les discussions du Groupe de travail. Suite à des consultations avec les groupes régionaux, la coprésidente Lijnzaad a proposé d’inclure des présentations d’experts et les délégués ont adopté l’organisation des travaux.

DÉCLARATIONS GÉNÉRALES: L’UE a souhaité que le Groupe de travail exerce le mandat reçu pour lancer les négociations sur un accord de mise en œuvre de la CNUDM dans les plus brefs délais et a estimé que les ateliers devraient être complémentaires, inclusifs et restreints en temps et en nombre. L’Algérie a souligné, au nom du G77/CHINE : le rôle de l’Assemblé générale et de la CNUDM ; la pertinence de l’héritage commun en tant que principe directeur et en tant que principe du droit coutumier international ; les lacunes dans la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM portant sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies ; et le besoin d’aborder les droits de propriété intellectuelle au sein du Groupe de travail. Le VENEZUELA a déclaré ne pas s’identifier avec la déclaration du G77/CHINE. L’ARGENTINE, le CHILI et le BRÉSIL ont soutenu la position du G77/CHINE, le BRÉSIL signalant le principe de précaution, le Groupe de travail en tant que forum de négociation, et les ateliers en tant que format alternatif pour poursuivre les travaux du Groupe de travail pendant la période intersessions.

L’AUSTRALIE a recommandé de ramener les discussions sur le terrain de la décision et de l’action dans un laps de temps limité, plutôt que de façon non limitée, et de se centrer sur les options de fond pour renforcer la conservation et l’exploitation durable de la BADJN. Le JAPON a exprimé des doutes quant à la nécessité d’un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM, et a appelé à bâtir un consensus sur les lacunes de la mise en œuvre. La NORVÈGE, soutenue par l’ISLANDE, a recommandé d’inclure dans le document final de Rio+20 un message clair de soutien aux travaux du Groupe de travail.

Reconnaissant le rôle centra de l’Assemblé générale dans la conservation et l’utilisation durable de la BADJN, le MEXIQUE a appelé le Groupe de travail à oeuvrer pour mettre en place un comité de négociation intergouvernemental pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM. L’AFRIQUE DU SUD a plaidé pour un nouvel accord de mise en œuvre et a soutenu l’idée d’y faire référence dans le document final de Rio+20. Les PHILIPPINES ont mis en avant le principe de précaution, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Le VENEZUELA a signalé le besoin de discuter d’un nouveau régime juridique sur la base de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. L’ISLANDE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont estimé prioritaire de trouver un terrain d’entente sur les lacunes de la mise en œuvre.

Le Conseil de défense des ressources naturelles a appelé le Groupe de travail, au nom de la COALITION POUR LA CONSERVATION DES PROFONDEURS OCÉANIQUES, à recommander à l’Assemblé générale la mise en place d’un processus formel pour la négociation d’une accord de mise en œuvre de la CNUDM sur le modèle de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson ; et a affirmé que les ateliers intersessions doivent commencer en 2012. GREENPEACE a souligné que la grande majorité des États s’est exprimée en faveur d’un nouvel accord de mise en oeuvre de la CNUDM dans le processus de Rio+20, en signalant que certains États s’attendaient à ce que le Groupe de travail éclaire leur position à ce sujet en vue de Rio+20, et a appelé le Groupe de travail à demander à l’Assemblé générale lors de sa prochaine session de lancer des négociations sur l’accord en question en 2013.

CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DE LA BADJN

L’UE a indiqué qu’un accord de mise en œuvre de la CNUDM ne devrait pas s’atteler à la gestion directe d’activités qui sont déjà régulées par des autorités compétentes existantes et par des instruments juridiquement contraignants ; et que Rio+20 offre l’opportunité à la communauté internationale de prendre au plus haut niveau politique la décision de lancer des négociations pour un accord de mise en œuvre de la CNUDM. Le JAPON a réitéré que : la Partie XI de la CNUDM (la zone internationale des fonds marins) n’est applicable qu’aux ressources minérales des fonds marins ; la recherche scientifique et la coopération internationale sur les RGM dans les ZADJN devraient être encouragées ; et la coopération sur les AMP pourrait être améliorée à travers les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l’Organisation maritime internationale (OMI). 

Le CANADA a déclaré que la Partie XI de la CNUDM n’est applicable qu’aux ressources minérales et non aux ressources génétiques, et qu’il est prématuré de discuter des lacunes et des moyens d’aller de l’avant avant d’avoir réalisé les ateliers. L’ARGENTINE a estimé que les principes contenus dans la Partie XI sont applicables au champ d’application dans son ensemble et non seulement aux ressources minérales, alors que la Partie VII (haute mer) n’est applicable à aucune aire marine autre que la colonne d’eau située au-delà de la juridiction nationale.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a demandé des éclaircissements sur la nature d’un accord “de mise en œuvre”. L’UE a expliqué qu’un accord de mise en œuvre de la CNUDM viserait à mettre en oeuvre la Convention et serait compatible avec celle-ci. L’ISLANDE a noté que les deux accords de mise en œuvre existants sur les stocks de poissons et sur la Partie XI ont en fait amendé la Convention. Le BRÉSIL a instamment plaidé pour l’élaboration d’un cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, celle-ci étant une question fondamentale du développement durable.

DANS LES COULOIRS

Le Groupe de travail a entamé des discussions passionnées sur l’ordre du jour de sa cinquième réunion, avec des divergences concernant ce qui doit être considéré comme « partie du paquet » de son nouveau mandat, tel qu’il a été approuvé l’année dernière par l’Assemblé générale. Certains étaient inquiets à l’idée que ceux qui poussaient à des discussions de fond sur les ateliers intersessions essayaient en fait de retarder la discussion sur les « vraies » questions, notamment le cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la BADJN, et en particulier pour repousser davantage tout progrès sur la déjà ancienne proposition d’un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM.  D’autres ont estimé que tenir des discussions sur les lacunes de l’actuel régime juridique pendant cette réunion serait improductif si on ne dégageait pas en premier lieu un terrain d’entente suffisant sur les questions clés en organisant ces ateliers « qui renforcent les connaissances ».

Alors que les positions de fond sous-jacentes à cette discussion apparemment procédurale n’étaient pas nouvelles pour les vétérans de ce processus, les nombreuses références au rôle joué par le processus de Rio+20 ont constitué un nouveau tournant dans les discussions du Groupe de travail. Suite aux intenses négociations sur le « paragraphe 80 » relatif à la BADJN, qui se sont tenues la semaine dernière lors des deuxièmes consultations « informelles informelles » en vue de la CNUDD, les points de vue différent quant à la relation entre le processus de Rio+20 et le Groupe de travail, et quant à savoir lequel des deux a le plus de chances d’avancer, dix ans après la mise en place du Groupe de travail.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Ph.D., Tallash Kantai et Elisa Morgera, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <elisa@iisd.org>.

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