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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 25 Number 77 - Lundi 30 janvier 2012
COMPTE-RENDU DE LA TROISIÈME RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGÉE D’EXAMINER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITÉS TERRESTRES
25-27 JANVIER 2012

La troisième Réunion intergouvernementale chargée d’examiner la mise en œuvre (RIG-3) du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM) s’est tenue à Manille aux Philippines du 25 au 27 janvier 2012. La réunion a été immédiatement précédée de la Conférence mondiale sur les liens entre la terre et les océans (GLOC), qui s’est tenue les 23 et 24 janvier 2012, à Manille, au cours de laquelle les scientifiques et les décideurs ont formulé des recommandations pour la RIG-3. Plus de 400 délégués provenant de 85 pays, dont 17 ministres, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), d’organisations intergouvernementales et de l’industrie, se sont réunis lors de la RIG-3 pour examiner l’application du PAM, fournir des orientations concernant sa mise en œuvre, et adopter un Programme de travail pour le Bureau de coordination du PAM au titre de l’exercice 2012-2016, ainsi que la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du PAM.

Lors de la réunion technique de mercredi 25 janvier, les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux, et ont entendu des rapports sur la GLOC et sur l’examen de la mise en œuvre du PAM. Les délégués ont également discuté de questions de politique générale concernant la mise en œuvre ultérieure du PAM, le projet de Programme de travail du Bureau de coordination du PAM au titre de l’exercice 2012-2016 et le projet de Déclaration de Manille. Dans la soirée, un groupe de rédaction s’est réuni pour négocier les détails de la Déclaration de Manille.

Lors du segment de haut niveau jeudi, les délégués et les ministres ont discuté des questions de politique générale concernant la poursuite de la mise en œuvre du PAM, le projet de Programme de travail du Bureau de coordination du PAM pour l’exercice 2012-2016 et la Déclaration de Manille. Les principaux résultats de la réunion consistent en l’adoption du Programme de travail pour le PAM et la Déclaration de Manille.

BREF HISTORIQUE DU PAM

Les principales menaces posées à la santé, à la productivité et à la biodiversité du milieu marin proviennent des activités terrestres menées par l’Homme, y compris la production de déchets et d’écoulements municipaux, industriels et agricoles, ainsi que de dépôts atmosphériques. Ces contaminants touchent les zones les plus productives du milieu marin, en particulier les estuaires et les eaux côtières proches des littoraux. Le milieu marin est également menacé par des altérations physiques subies par les littoraux, telles que la destruction d’habitats critiques pour le maintien de la santé des écosystèmes.

CNUEH ET PNUE: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (CNUEH), tenue à Stockholm, en Suède, en juin 1972, a abouti à l’adoption d’un certain nombre d’accords régionaux et internationaux, et a souligné «l’importance vitale pour l’humanité des mers et de tous les organismes vivants soutenus par le milieu marin». La Conférence a appelé à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui a été codifié par la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies. La CNUEH a endossé une approche régionale de contrôle de la pollution marine.

PROGRAMME DU PNUE POUR LES MERS RÉGIONALES: Le PNUE a lancé son Programme pour les mers régionales en 1974 en encourageant les groupes de pays ayant en partage des mers communes, à trouver des solutions régionales à leurs problèmes particuliers. Aujourd’hui, plus de 143 pays participent à 13 Programmes pour les mers régionales et cinq programmes de partenariat, ce qui en fait l’une des initiatives mondiales les plus complètes en matière de protection des milieux marins et côtiers. Ces régions sont: la Mer Noire, la Grande région des Caraïbes, les Mers d’Asie orientale, les Mers d’Afrique orientale, les Mers d’Asie du Sud, le Secteur maritime de l’Organisation régionale pour la protection du milieu marin (ORPMM), la Méditerranée, le Nord-Est Pacifique, le Nord-Ouest Pacifique, la Mer Rouge et le Golfe d’Aden, le Sud-Est Pacifique, le Pacifique, et les Mers d’Afrique occidentale. Les cinq programmes de partenariat couvrent l’Antarctique, l’Arctique, la Mer Baltique, la Mer Caspienne et l’Atlantique Nord-Est.

CNUDM: La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle établit les droits et les obligations des États dans les domaines de l’utilisation des océans et de leurs ressources, et de la protection des milieux marins et côtiers. La Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

LIGNES DIRECTRICES DE MONTRÉAL: Coïncidant avec l’adoption de la CNUDM, le PNUE a commencé à traiter les questions touchant aux effets des activités terrestres sur le milieu marin. Cette initiative a abouti à l’élaboration des Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution provenant de sources terrestres, lignes directrices qui ont été entérinées par le Conseil d’administration du PNUE en 1985. Les Lignes directrices étaient susceptibles de servir de plate-forme aux travaux rédactionnels futurs, aux niveaux international et national.

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) (juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil) a adopté Action 21, un plan d’action pour la mise en œuvre du développement durable. Le Chapitre 17 d’Action 21 traite de «la protection des océans, de tous les types de mers, y compris les mers fermées et semi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l’utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes». Il réfère, en particulier, aux Lignes directrices de Montréal et, dans l’alinéa 17.26, invite le Conseil d’administration du PNUE à convoquer, dès que possible, une réunion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

DÉCISION 17/20 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: En réaction à Action 21, le Conseil d’administration du PNUE a, dans sa décision 17/20 du 21 mai 1993, entre autres, autorisé le Directeur exécutif du PNUE à mettre en œuvre les recommandations de la CNUED et a convenu d’un plan de travail, d’un calendrier et d’un budget pour le processus préparatoire et pour la réunion intergouvernementale elle-même, prévue pour se tenir à Washington, D.C., aux États-Unis, en 1995.

PAM: Le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres a été adopté par 108 gouvernements et la Commission européenne lors de la Conférence intergouvernementale sur l’adoption d’un Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis, du 23 octobre au 3 novembre 1995. La Conférence a désigné le PNUE comme Secrétariat du PAM pour conduire la coordination de la mise en application du PAM. Le PNUE a établi le Bureau de coordination du PAM à La Haye, aux Pays-Bas, en 1997. Le PAM a été conçu comme une source d’orientation conceptuelle et pratique devant inspirer les autorités nationales et/ou régionales dans la conception et l’exécution de mesures soutenues visant à prévenir, réduire, contrôler et/ou éliminer la dégradation du milieu marin découlant de la pollution due aux activités terrestres. Le PAM appelle les États à:

  • établir les priorités sur la base d’évaluations de la sévérité des effets des contaminants, appliquant des approches de gestion intégrée des littoraux et des bassins hydrographiques;
  • fixer les objectifs de la gestion, y compris les buts, les objectifs et les calendriers, pour le traitement des problèmes prioritaires relatifs aux catégories des sources et des zones touchées;
  • identifier, évaluer et sélectionner des stratégies et des mesures destinées à la réalisation de ces objectifs; et
  • élaborer des critères pour l’évaluation de l’efficacité des stratégies et des mesures.

DÉCISION 20/19B DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: En février 1999, le Conseil d’administration du PNUE, dans sa décision 20/19 B, a décidé d’entreprendre la première Réunion intergouvernementale (RIG) sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PAM en 2001 et a demandé au directeur exécutif du PNUE d’organiser une réunion d’experts pour faciliter le processus préparatoire.

RIG-1: À la première RIG (Montréal, Canada, 26-30 novembre 2001), les représentants de 98 pays, d’agences des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’ONG se sont réunis pour examiner la mise en œuvre du PAM depuis son adoption en novembre 1995 et tracer la voie à venir. La réunion a entériné le Programme de travail du Bureau de coordination du PAM au titre de la période 2002-2006, avec son coût indicatif, et s’est concentrée sur les thèmes suivants: les eaux usées municipales; la gouvernance côtière et marine intégrée; la création de partenariats; et le financement de la mise en œuvre du PAM. La réunion a pris note des progrès soutenus, bien que lents, accomplis dans la mise en application du PAM aux niveaux mondial, régional et national. Les résultats de la RIG-1 comprennent la Déclaration de Montréal, les conclusions des coprésidents, une déclaration de l’Organisation mondiale des législateurs pour un environnement équilibré, une déclaration du Conseil international pour les Initiatives environnementales locales et une déclaration des ONG.

RIG-2: À la deuxième RIG, qui s’est tenue à Beijing, en Chine, du 16 au 20 octobre 2006, plus de 400 participants représentaient des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des institutions financières internationales et des ONG. La réunion a abordé: la voie à suivre avec les Programmes d’action nationaux, un examen des réalisations en ce qui concerne la mise en œuvre du PAM depuis 2001-2006, et les lignes générales d’action pour la mise en œuvre du PAM de 2007 à 2011. Les délégués ont également participé à 19 ateliers de partenariat sur ​​l’intégration de la mise en œuvre du PAM. Les résultats de la réunion comprenaient la Déclaration de Beijing sur la mise en œuvre du PAM, qui a été soumise pour approbation par le Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement, qui s’est tenu en février 2007.

COMPTE-RENDU DE LA RIG-3

La Directrice exécutive adjointe du PNUE, Amina Mohamed, a ouvert mercredi matin 25 janvier le segment technique, a accueilli les délégués et a salué les Philippines pour leurs efforts de promotion et de mise en œuvre du PAM. Elle a décrit leurs efforts, en notant qu’ils ont accueilli le Congrès des Mers d’Asie orientale en novembre 2009 ainsi que la mise en place de lois qui délèguent le pouvoir en matière de gestion des littoraux marins aux Philippines. Elle a déclaré qu’alors que la RIG-2 en 2006, à Beijing, en Chine, était axée sur l’intégration du PAM dans les plans de développement et les mécanismes budgétaires, la RIG-3 devrait examiner la mise en œuvre et définir les travaux futurs du PAM. Elle a souligné que la RIG-3 devrait également profiter de cette occasion pour se préparer en vue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), dans le contexte de l’environnement marin.

Analiza Rebuelta Teh, Sous-secrétaire, Département de l’environnement et des ressources naturelles (DERN), Philippines, a signalé l’opportunité offerte par la Conférence mondiale sur les liens entre la terre et les océans (GLOC), tenue immédiatement avant la RIG-3, d’examiner la science et les bonnes pratiques de gestion nécessaires à résoudre les principaux problèmes marins. Elle a souligné le travail à accomplir par la RIG-3, notamment celui de renforcer la mise en œuvre nationale du PAM et de définir des objectifs et des cibles pour le PAM, en particulier sur l’amélioration de l’équilibre et de la gestion des flux de nutriments. Elle a appelé à reconnaître l’importance de renforcer les capacités au niveau national et a recommandé à la RIG-3 d’envisager des partenariats locaux et régionaux ainsi que d’autres options de réseautage pour encourager l’échange de connaissances.

Amina Mohamed a présenté un certificat d’appréciation à Alfred Duda, Fonds pour l’environnement mondial (FEM), pour ses efforts dans l’appui à la mise en œuvre du PAM par le FEM au cours des 17 dernières années. Duda, tout en adressant ses remerciements, a noté que les pays concernés ont également reconnu les avantages de la mise en œuvre du PAM, étant donné que plus de 100 pays bénéficiaires du FEM ont reçu plus de 800 millions de $ US en tant que financement direct du FEM.

Le jeudi matin, Amina Mohamed a accueilli les délégués et ministres au segment de haut niveau. Elle a décrit la réunion comme une occasion de faire le point sur les progrès, de garantir la responsabilisation et de réaffirmer un objectif commun de protéger l’environnement humain tout en facilitant une croissance durable, notamment par les approches de l’économie verte. Elle a souligné le rôle joué par les approches de partenariats multipartites mondiaux pour garantir des progrès réels en matière de gestion des nutriments, des eaux usées et des déchets marins. Elle a recommandé une réunion du bureau de représentants régionaux pendant la période intersessions pour: superviser la mise en œuvre; examiner les progrès; et identifier les questions émergentes. Elle a conclu que la protection des économies fragiles est aussi importante que la protection des écosystèmes fragiles et la diminution du nombre des espèces, et a souligné le rôle des océans dans un avenir commun et durable.

Le Secrétaire Ramon Paje, Département de l’environnement et des ressources naturelles (DENR) philippin, s’est adressé à la plénière au nom du Président des Philippines, Benigno Aquino III. Il a proposé quatre domaines d’intérêt: étendre l’application du PAM en particulier sur l’éducation relative à la pollution et la gestion des nutriments; renforcer les partenariats multipartites pour soutenir les investissements visant à promouvoir et maintenir les services écosystémiques; développer des mécanismes financiers innovants, des outils et des politiques pour la gestion des eaux usées et des nutriments; et définir les lignes de base pour la pollution d’origine terrestre. Il a ensuite déclaré le segment de haut niveau ouvert.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le mercredi matin, les délégués ont élu Analiza Rebuelta Teh (Philippines), en tant que présidente. Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud), Natalia Tretiakova (Fédération de Russie), Joseph Murphy (États-Unis), et Ydalia Acevedo (République dominicaine) ont été élus vice-présidents, la vice-présidente Acevedo agissant en tant que rapporteur. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/GPA/IGR.3/1) avec un amendement visant à supprimer l’article sur les pouvoirs des représentants. La présidente Rebuelta Teh a proposé d’établir un groupe de rédaction à composition non limitée sur le projet de Déclaration de Manille, présidé par les Philippines. L’Argentine, s’exprimant au nom du groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, appuyée par l’Inde, le Cambodge et d’autres, a demandé un débat en séance plénière sur la Déclaration de Manille, en notant que de nombreux pays ne disposaient que d’un seul représentant. Suite aux discussions du Bureau pendant le déjeuner, les délégués ont convenu dans l’après-midi de discuter du projet de déclaration en séance plénière, et ont accepté l’organisation du travail révisée.

GLOC: La co-présidente de la GLOC, Wendy Watson-Wright, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture - Commission océanographique intergouvernementale, a introduit mercredi matin le Résumé du président de la Conférence mondiale sur les liens entre la terre et les océans, qui s’est tenue immédiatement avant la RIG-3, les 23 et 24 janvier 2012 (UNEP/GPA/IGR.3/INF/14). Elle a noté que les participants s’étaient réunis en plénière et au sein de petits groupes pour discuter de questions telles que les nutriments, les eaux usées, les deltas et la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Elle a déclaré que les résultats de la Conférence incluaient des recommandations destinées à un examen par la RIG-3, en vue de leur inclusion dans la Déclaration de Manille.

EXAMEN DE L’APPLICATION DU PAM: Le mercredi matin, le coordonnateur sortant du PAM, Takehiro Nakamura, PNUE, a présenté le rapport des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme et les activités du Bureau de coordination depuis 2007 (UNEP/GPA/IGR.3/2). Il a présenté les principales réalisations, notamment: 72 programmes d’action nationaux (PAN) de pays en développement et une intégration accrue du PAM dans les plans nationaux de développement et les mécanismes budgétaires; des catégories de sources prioritaires pour les nutriments, les déchets marins et les eaux usées; des activités de formation et de renforcement des capacités, y compris 73 cours de formation dans 30 pays; et une coopération régionale accrue. Il a indiqué que plus d’informations sur les activités nationales sont nécessaires.

Les Philippines ont exprimé leur appui à la priorisation des catégories de source et à l’établissement d’objectifs de gestion des nutriments dans le Programme de travail du PAM. Les États-Unis et l’Inde se sont opposés à de tels objectifs, préférant des objectifs et des cibles spécifiques aux nations, y compris pour la gestion des eaux usées. Les États-Unis ont questionné l’intention du PAM de développer des méthodologies d’évaluation pour les zones côtières et marines, tout en recommandant des partenariats avec les organismes existants. Maurice a mis en avant la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID).

QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE CONCERNANT LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAM: Au cours du segment technique, le mercredi matin, la présidente de la RIG-3 Rebuelta Teh a introduit le point de l’ordre du jour portant sur les questions de politique générale concernant la poursuite de la mise en œuvre du PAM, en notant que les discussions devraient proposer une voie à suivre et accélérer les interactions, afin de créer des cadres permettant aux pays de faire en sorte que la vie côtière et marine contribue à l’économie.

Takehiro Nakamura a présenté un résumé des orientations pour la mise en œuvre du PAM au titre de la période 2012-2016 (UNEP/GPA/IGR.3/3). Tout en présentant les grandes lignes de la Déclaration de Beijing, il a noté que celle-ci a instamment recommandé, entre autre: l’application d’approches écosystémiques; l’établissement de partenariats et la coopération aux niveaux régional et national; l’intégration du PAM dans la planification du développement et les processus budgétaires; le renforcement des programmes relatifs aux mers régionales; et l’intégration du PAM dans les accords environnementaux multilatéraux et autres conventions régionales.

Il a souligné les défis restants concernant la mise en œuvre du PAM, y compris la croissance démographique et l’urbanisation, les menaces pour l’environnement côtier et ses ressources, et une compréhension limitée des processus hydrologiques, géochimiques et socio-économiques de la gestion côtière basée sur les approches de gestion fondée sur l’écosystème (EBM). Il a indiqué que les catégories proposées dans le PAM pour les cinq prochaines années sont la gestion des nutriments, les déchets marins et les eaux usées.

Mercredi après-midi, le Ghana, appuyé par Madagascar et le Cambodge, a demandé aux pays développés de contrôler l’exportation des déchets électroniques, incluant les polluants organiques persistants (POP), le Ghana demandant au PAM d’appuyer une élimination adéquate des stocks de déchets. Les États-Unis, soutenus par la Norvège et la République dominicaine, ont appuyé la hiérarchisation des catégories de sources du PAM. La République dominicaine s’est opposée à établir des objectifs précis de réduction de la pollution en vertu du PAM, en indiquant que les objectifs et cibles doivent plutôt être spécifiques à chaque pays. La République de Corée a déclaré que même si les pays ont développé des PAN, les réalisations et les progrès demeurent limités. La République de Corée a également partagé son système de répartition des responsabilités entre les gouvernements locaux du littoral et en amont.

Le représentant des États-Unis a également souligné un partenariat entre le PAM et l’Association nationale océanique et atmosphérique (ANOA) pour aider les pays des Caraïbes à développer leur PAN. L’Inde a demandé au PAM et au PNUE d’aider les pays en développement par le biais de technologies contribuant à un environnement sans déchets. Les Comores ont demandé un soutien aux PEID dans leurs efforts visant à s’attaquer à la pollution marine, tandis que le Cambodge a appelé à un soutien à la formation et au renforcement des capacités. Haïti a souligné l’importance du développement des capacités institutionnelles pour lutter contre la pollution. L’Irak a demandé des conseils sur le traitement et la prise en main de la pollution. La Palestine a souligné l’impact des mines marines et des activités militaires sur l’environnement marin.

Durant le segment de haut niveau jeudi, Amina Mohamed a appelé à des efforts ciblés par les multiples Parties concernées pour atteindre des objectifs communs, et a souligné l’importance de démontrer les résultats et impacts concrets du PAM.

Takehiro Nakamura a souligné trois questions clés pour la mise en œuvre du PAM: la hiérarchisation des catégories de sources, y compris les nutriments, les déchets marins et les eaux usées, ainsi que l’altération et la destruction physiques des habitats; les partenariats multipartites mondiaux dans les domaines prioritaires; et les mécanismes intersessions.

Les Pays-Bas ont appuyé le suivi de la mise en œuvre nationale des objectifs relatifs à l’efficacité de l’utilisation des nutriments et l’amélioration de cette utilisation, et ont demandé d’autres mesures pour aborder les eaux usées et la réduction des déchets marins.

Les États-Unis ont exprimé leur soutien au développement de partenariats relatifs aux eaux usées, aux nutriments et aux déchets marins, et ont demandé une utilisation accrue du mécanisme d’échange du PAM pour diffuser l’information et créer un forum pour échanger les connaissances et les meilleures pratiques.

L’Afrique du Sud a décrit ses initiatives nationales pour réduire la pollution de l’eau tout en augmentant la croissance économique, notant que plus d’informations sur ces types d’interventions sont nécessaires. La déléguée a demandé que le PAM élabore des directives concernant les meilleures pratiques pour aider à établir des liens plus forts et explicites avec la GIRE.

La Palestine, tout en notant l’effet du dumping illégal de déchets chimiques et nucléaires sur la chaîne alimentaire, a demandé que la Déclaration de Manille reconnaisse ce problème et a appelé les pays à s’abstenir de déverser illégalement ces déchets.

Le Cambodge a demandé une action accrue visant à lier les programmes de développement national à la mise en œuvre du PAM. Soulignant les actions nationales en cours, le délégué a déploré que des défis demeurent pour faire respecter les lois quant aux sources de pollution, ainsi que pour surveiller et contrôler ces sources, à l’échelle des petites, moyennes et micro entreprises. La Côte d’Ivoire a noté que de nombreux pays en développement n’ont pas la capacité suffisante pour lutter contre la pollution et la dégradation des écosystèmes marins et côtiers. Le délégué a proposé des efforts conjoints, la coopération et des partenariats qui favorisent le renforcement des capacités et l’accès à la technologie et à l’information, pour contribuer à relever ces défis.

La Guinée-Bissau a souligné les opportunités offertes par Rio+20 et l’économie verte, en indiquant que bien qu’il existe une contradiction apparente entre préserver les ressources et les économies en développement, une économie verte devrait quand même être visée.

Le Burkina Faso a noté que, bien qu’il soit un pays enclavé, il est néanmoins confronté à de nombreuses questions qui sont discutées dans le cadre du forum. Soulignant sa collaboration avec le Ghana pour réduire la pollution de l’eau en amont, il a signalé les partenariats et le renforcement des capacités comme des moyens de surmonter les problèmes liés aux eaux usées, aux nutriments et aux déchets marins.

Le Mexique a mis en garde contre les études qui tentent d’octroyer une valeur aux biens et services environnementaux, en notant que ces valeurs sont, dans certains cas, seulement valables si la dégradation de l’environnement est réversible et qu’elles peuvent conduire à des résultats globaux discutables.

Cuba a demandé l’examen des effets des modes de consommation et de production sur les écosystèmes marins et côtiers. Le Kenya a remercié le PAM pour son soutien au renforcement des capacités dans ses municipalités, notant qu’il est toujours confronté à de nombreuses difficultés pour résoudre les problèmes relatifs aux eaux usées.

La République démocratique du Congo a souligné les défis posés par les nutriments et les déchets déposés dans les zones côtières par le fleuve Congo. Il a demandé l’assistance du PNUE dans la sous-région pour aider les pays dans leurs efforts pour préserver les milieux marins.

Le Ghana a déclaré qu’en matière de déchets marins, l’accent devrait être mis sur les déchets électroniques provenant des pays développés et a appelé à la coopération internationale pour résoudre ce problème.

L’Indonésie a souligné l’importance de protéger les écosystèmes marins des effets des activités terrestres. Le délégué a également soutenu l’idée d’aborder les déchets marins, les nutriments et les eaux usées à travers une approche multipartite mondiale au sein du PAM.

Le Canada a noté la nécessité d’aborder les questions au cœur de l’interface terre-océan et a souligné ses progrès dans la lutte contre les sources terrestres de pollution marine, telles que les normes nationales concernant les effluents, de nouvelles législations, les grandes zones de gestion des océans et la gestion intégrée des zones côtières.

La Mauritanie a décrit les menaces qui pèsent sur ses écosystèmes côtiers et les législations y afférentes, tout en soulignant le soutien du PAM.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU BUREAU DE COORDINATION DU PAM AU TITRE DE L’EXERCICE 2012-2016: Le coordonnateur du PAM, Vincent Sweeney, a présenté mercredi après-midi le projet de Programme de travail du Bureau de coordination du PAM au titre de l’exercice 2012-2016 (UNEP/GPA/IGR.3/4). Il a synthétisé les principaux points, notamment: d’aborder le développement durable en ce qui concerne le développement marin et côtier; le besoin de partenariats viables et d’initiatives régionales; les priorités parmi les neuf catégories de sources de pollution; et d’informer et d’aborder les objectifs et enjeux convenus au niveau international. Il a mis l’accent sur la manière dont le PAM abordera ces questions aux niveaux national, régional et international, soit: en catalysant le changement; en tirant parti des mécanismes existants, incluant les Programmes pour les mers régionales; par le renforcement des capacités et de l’appui technique; par l’évaluation, le suivi et l’établissement de rapports sur les approches novatrices et les meilleures pratiques; et par la sensibilisation et la communication. Il a ajouté que le PAM proposait de renforcer ou de tisser des partenariats clés sur les nutriments, les déchets marins et les eaux usées et a décrit les activités proposées. Il a déclaré que les domaines prioritaires additionnels comprennent le maintien de l’appui au développement des PAN, et l’établissement d’un Bureau de la RIG en tant que mécanisme intersessions.

Les États-Unis ont mis l’accent sur les menaces physiques pesant sur les habitats et leur destruction en tant que priorité, tout en signalant les dangers que représente la croissance de la population pour les milieux marins. La Chine s’est opposée à l’idée de demander au Bureau d’effectuer des travaux intersessions additionnels relatifs à l’organisation. Les Philippines ont encouragé la participation du secteur privé dans les partenariats en matière de déchets marins, de gestion des nutriments et d’eaux usées pour appuyer la mise en œuvre du PAM.

Lors du segment de haut niveau jeudi matin, Vincent Sweeney, Coordonnateur du PAM, PNUE, a signalé les réalisations du Bureau de coordination du PAM, tout en soulignant les ressources limitées disponibles pour son travail. Il a déclaré que le travail du Bureau de coordination du PAM le positionnera comme un catalyseur d’action concernant les objectifs politiques fixés lors de la RIG-3, tout en notant qu’il aiderait les gouvernements a élaborer leur PAN et à mettre en œuvre les EBM. Il a insisté sur le fait que le Programme de travail permettrait de renforcer la mise en œuvre du PAM aux niveaux national, régional et international, notamment à travers les Programmes pour les mers régionales. Il a souligné que le Programme de travail appuierait trois partenariats mondiaux sur les déchets marins, la gestion des nutriments et les eaux usées, tout en fournissant un appui technique à la mise en place des partenariats et en établissant des arrangements institutionnels appropriés. Il a déclaré que le Bureau de coordination du PAM fournira un appui pour mobiliser l’action à travers les partenariats, aidera à développer des systèmes de gestion de l’information en ligne pour faciliter le transfert des connaissances et tirera parti de l’expérience élargie du PNUE et d’autres partenaires pour mobiliser des ressources financières.

Les délégués ont convenu de transmettre le Programme de travail au Conseil d’administration du PNUE pour examen et adoption. Le Programme de travail demande au Bureau de coordination du PAM, entre autres: d’établir des partenariats pour la gestion de la qualité des eaux côtières axés sur les nutriments, les eaux usées et les déchets marins en ayant recours à des démarches fondées sur l’utilisation plus efficace des ressources et la réduction de l’empreinte carbonique; d’utiliser le PAM comme plateforme pour une démarque cohérente et partagée concernant l’évaluation des services écosystémiques en vue de l’élaboration de PAN et d’initiatives de gestion intégrée des zones côtières axées sur les écosystèmes; fournir des services à la plate-forme du PAM; et aborder les incidences financières de sa mise en œuvre.

ADOPTION DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE ET DU RAPPORT DE LA SESSION: Le mercredi après-midi, lors de la réunion technique, les délégués ont commencé les délibérations sur le projet de Déclaration de Manille concernant la poursuite de la mise en œuvre du PAM (UNEP/GPA/IGR.3/5). Dans le texte du préambule, l’Union européenne (UE) a soutenu l’idée d’inclure une référence à «l’UE» tandis que le Cambodge a suggéré d’éviter la référence à «l’UE» afin de refléter l’équité de toutes les régions. Le Cambodge a également plaidé pour la reconnaissance de l’importance de la science et de la technologie pour le développement de politiques et la mise en œuvre, tandis que la Chine a proposé de reconnaître le manque de capacités appropriées en matière de science et de technologie dans les pays en développement. Les Philippines ont demandé de mettre l’accent sur l’importance du rôle du secteur privé.

Pour ce qui est de souligner la nécessité de maintenir la pertinence du PAM en se concentrant sur les nutriments, les eaux usées, les déchets marins et les altérations et destructions physiques des habitats, le Cambodge a suggéré d’inclure le thème des eaux usées. La Norvège a noté que ces sujets ont été convenus à la RIG-2 à Beijing, en 2006, et ne devraient donc pas être modifiés. L’Indonésie a demandé l’inclusion d’un paragraphe supplémentaire sur la Déclaration de Manado sur les océans et un autre sur la Déclaration de Bali 2010.

Dans le texte opérationnel, l’Allemagne et l’UE ont appelé à faire référence aux efforts et ressources financières adéquats, par opposition aux efforts et ressources financières additionnels dans le paragraphe sur les ressources pour accélérer la mise en œuvre du PAM.

Dans le paragraphe concernant l’élaboration de politiques sur l’utilisation durable des nutriments et la gestion des nutriments, l’Indonésie, l’Inde et la Chine ont soutenu la suppression du texte sur l’augmentation de 20% de l’efficacité de l’utilisation des nutriments dans les engrais manufacturés de 2012 à 2016. La Chine a également suggéré de faire référence à l’élaboration d’orientations par opposition à des politiques sur l’utilisation durable des nutriments et les stratégies de gestion des nutriments. La Chine a proposé de demander assistance pour les pays en développement dans leurs efforts pour améliorer les capacités humaines et techniques. Les Pays-Bas ont appuyé l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’ensemble de la chaîne de nutriments et, rejoints par le Cambodge, ont suggéré d’encourager les pays à fixer des objectifs d’efficacité pour l’ensemble de la chaîne de nutriments, avec l’appui du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments. La Chine s’est interrogée sur la suggestion des Pays-Bas, tout en notant que le texte proposé peut être redondant, étant donné que les discussions sur le Partenariat mondial pour la gestion des nutriments ne sont pas achevées.

Concernant l’adoption d’une approche de partenariat multipartite pour les catégories de sources prioritaires du PAM, la Chine, rejointe par les États-Unis, a mis en doute la nécessité de poursuivre le développement du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments afin de créer des synergies avec la Convention de Stockholm sur les POP. La Chine s’est opposée à demander une évaluation globale pour s’attaquer aux causes et aux impacts de l’eutrophisation des côtes, étant donné que les objectifs et les actions du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments n’ont pas encore été complètement définis. La Côte d’Ivoire a demandé un soutien renforcé au développement du Partenariat mondial sur les eaux usées et les déchets solides.

À propos du texte portant sur le soutien et la facilitation des initiatives innovantes, la Norvège a recommandé l’établissement d’un partenariat mondial sur les déchets marins. Les Philippines ont exprimé leur appui à l’élaboration de systèmes de notification et de gestion pour le transport transfrontière des déchets.

Au cours des discussions sur le Programme de travail et les nouveaux investissements dans la gestion des eaux usées, le Cambodge a suggéré d’inclure des technologies respectueuses de l’environnement. Le Cambodge a également indiqué que le Programme de travail doit utiliser le PAM en tant que plateforme pour promouvoir la gestion des deltas grâce à des mécanismes de coopération axés sur les deltas et inter-deltas.

Concernant l’amélioration de la coopération et de la coordination à tous les niveaux pour faire face aux problèmes liés aux bassins versants, aux côtes, aux océans et aux îles en appliquant des approches intégrées, Palau a proposé l’inclusion de programmes de gestion du massif au récif et les États-Unis ont exprimé leur appui à des solutions novatrices pour améliorer ou résoudre les problèmes identifiés.

Concernant le soutien aux mécanismes de notification et d’évaluation systématiques de l’environnement marin, y compris les aspects socio-économiques, l’Argentine a proposé de remplacer le libellé sur l’engagement des parties prenantes leur permettant de contribuer à une compréhension et une connaissance communes par un libellé sur le renforcement des évaluations scientifiques systématiques pour améliorer la base scientifique nécessaire à l’élaboration des politiques.

Lorsqu’il est question d’inviter le FEM et les autres organisations internationales et institutions financières régionales, ainsi que les pays donateurs, à appuyer le PAM, l’Indonésie a demandé qu’ils coordonnent leurs efforts pour soutenir les pays en développement au niveau national, régional et mondial. Les délégués ont poursuivi les discussions au sein d’un groupe informel de rédaction dans la soirée, présidé par Eduardo M.R. Meñez, Secrétaire adjoint par intérim, Ministère des affaires étrangères, Philippines.

Lors du segment de haut niveau jeudi matin, les délégués ont entendu un bref rapport sur les progrès du groupe de rédaction sur la Déclaration de Manille. La plénière a été suspendue à 11h50 pour laisser un peu plus de temps au groupe de rédaction pour les négociations. À 16h45, la plénière s’est réunie à nouveau et le Président du groupe de rédaction Meñez a présenté, paragraphe par paragraphe, le Projet de Déclaration de Manille.

Concernant les liens intrinsèques entre les écosystèmes marins, côtiers et d’eau douce et le bien-être humain, Palau a inséré les valeurs intrinsèques.

Dans le libellé portant sur le travail avec l’ensemble des parties concernées pour trouver des solutions et des initiatives novatrices aux problèmes des déchets marins, Palau a ajouté le partage des bonnes pratiques au partage d’informations techniques.

Concernant l’invitation faite au FEM, aux autres institutions financières mondiales et régionales, et aux pays donateurs à coordonner leur action pour soutenir les pays, en particulier les pays en développement, dans leurs efforts pour appliquer le PAM, le Cambodge a inséré «partenaires du développement». La Palestine a demandé une référence aux pays en transition. La Fédération de Russie a mis en garde contre une telle terminologie et la Palestine a alors proposé d’ajouter «peuples malheureux». L’Inde a lu le texte original du PAM et les délégués ont convenu de faire référence aux «pays développés et aux pays à économie en transition».

En ce qui concerne le fait d’accueillir «le mécanisme de notification et d’évaluation systématiques de l’état du milieu marin» afin de renforcer les évaluations scientifiques systématiques et d’améliorer la base scientifique pour l’élaboration des politiques, la République de Corée a ajouté aux niveaux mondial, national et régional.

Les délégués ont adopté la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du PAM. Les délégués ont ensuite adopté le rapport de la session (UNEP/GPA/IGR.3/L.1).

Amina Mohamed a discuté de la voie à suivre, tout en notant que les délégués: ont approuvé le Programme de travail au titre de l’exercice 2012-2016, ont adopté la Déclaration de Manille, et ont reconnu la valeur des partenariats multipartites mondiaux.

Ramon Paje a prononcé une allocution de clôture au nom du Gouvernement des Philippines et clôturé la réunion à 18h58.

Résumé de la Déclaration de Manille: Dans la Déclaration de Manille (UNEP/GPA/IGR.3/CRP/1), les délégués ont convenu:

  • de souligner leur engagement à mettre en œuvre le PAM aux niveaux international, régional et national;
  • de s’engager pour une action globale, continue et modulable dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières;
  • de se consacrer à promouvoir la mise en œuvre du PAM avec un accent sur les priorités identifiées pour 2012-2016 et d’inviter des efforts supplémentaires et des ressources financières volontaires adéquates pour accélérer la mise en œuvre du PAM pour la période 2012-2016;
  • d’intensifier les efforts pour définir des orientations, des stratégies ou des politiques sur l’utilisation durable des nutriments pour améliorer l’efficacité d’utilisation des nutriments par le biais du développement et de la mise en œuvre d’objectifs et de plans nationaux;
  • que le Bureau de coordination du PAM devrait concentrer ses travaux sur les eaux usées, les nutriments et les déchets, constituant les trois catégories de sources prioritaires du PAM, en ayant recours aux partenariats multipartites mondiaux;
  • de soutenir le développement ultérieur du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments, de recommander l’établissement d’un partenariat mondial sur les déchets marins, et de soutenir le développement du partenariat mondial sur les eaux usées;
  • de considérer le PAM comme une plateforme pour promouvoir la gestion des deltas et de soutenir une proposition visant à déclarer une année internationale des deltas dans un proche avenir;
  • d’améliorer la coopération à tous les niveaux en appliquant des stratégies de gestion intégrée telles que les approches du massif au récif;
  • d’accueillir les mécanismes de notification et d’évaluation systématiques de l’état de l’environnement marin;
  • de renforcer et de promouvoir la mise en œuvre des conventions sur les mers régionales et les plans d’action;
  • d’inviter le FEM et autres institutions financières, les partenaires du développement et les pays donateurs à faire des efforts concertés pour soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre du PAM;
  • de demander au Directeur exécutif du PNUE de transmettre la Déclaration de Manille au Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement et de Rio+20; et
  • de demander la convocation de la RIG-4 en 2016 pour examiner la mise en œuvre du PAM.

BRÈVE ANALYSE DE LA RIG-3

L’environnement marin et côtier est menacé par les activités terrestres d’origine humaine. La réduction de la biodiversité dans les océans se produit à un rythme croissant, plus rapide que celui vécu sur la terre ferme. Comme les écosystèmes océaniques et côtiers remplissent des fonctions vitales dans le maintien de la vie, l’augmentation du nombre de zones océaniques mortes, soit de 149 zones en 2003 à plus de 200 zones en 2006, met en évidence le besoin toujours pressant de mettre fin à cette perte. C’est dans ce contexte que la troisième Réunion intergouvernementale chargée d’examiner la mise en œuvre (RIG-3) du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM) s’est tenue à Manille. La RIG-3 a examiné la mise en œuvre du Programme de travail du PAM au titre de l’exercice 2007-2011 et a défini le Programme de travail du PAM au titre de l’exercice 2012-2016, a identifié et discuté des problèmes émergents, et a préparé la contribution au processus de Rio+20 sur les questions qui relèvent des catégories définies de source de pollution, notamment: les eaux usées, les déchets, les hydrocarbures, les polluants organiques persistants, les nutriments, la destruction de l’habitat et les métaux lourds.

Cette analyse se penche sur la voie empruntée par le PAM, celle d’un régime juridiquement non contraignant pour tenter d’enrayer la destruction de l’environnement marin et côtier, notamment en se concentrant sur l’établissement d’objectifs et la création de partenariats. Elle examine ensuite l’impact que le PAM aura lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD, également connu sous le nom de Rio+20), en particulier dans le domaine de la gouvernance des océans. Enfin, cette analyse réfléchit sur l’avenir du PAM alors qu’il s’engage dans son nouveau Programme de travail et se dirige vers la RIG-4 en 2016.

DES PROGRÈS DANS UN RÉGIME JURIDIQUEMENT NON CONTRAIGNANT: LA RÉALITÉ DES RÉSULTATS DE LA RIG-3

Le PAM est un processus politique axé sur un programme d’action plutôt qu’un accord juridiquement contraignant, comme le serait une convention ou encore un protocole en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Compte tenu de son statut, le PAM n’a pas de mécanismes spécifiques pour surveiller les progrès de mise en œuvre étant donné qu’il n’existe, au niveau mondial, aucun cadre officiel d’examen ou d’objectifs permettant de les mesurer.

Lors de la RIG-2 en 2006, les participants ont exprimé l’espoir que les partenariats seraient un moyen efficace de réduire la pollution marine provenant de sources terrestres, et ceux-ci étaient considérés comme un outil principal de la mise en œuvre du PAM. À la RIG-3, tandis que les partenariats sont demeurés un élément important des discussions, les progrès sur le développement d’objectifs concrets au sein des partenariats n’ont pas été accomplis. Certains participants avaient espéré que la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du PAM contiendrait des objectifs concrets et des recommandations spécifiques qui feraient en sorte que les partenariats existants contribuent à la fois à mesurer les impacts des partenariats et à renforcer l’application du PAM lui-même. En effet, la Conférence mondiale sur les liens entre la terre et les océans (GLOC), qui a immédiatement précédé la RIG-3, a recommandé des objectifs précis pour examen par la RIG-3. La GLOC a proposé deux cibles, chacune ayant 2008 pour année de base: la première vise une amélioration de 20% de l’efficacité de l’utilisation des nutriments, par rapport à l’année de base, avec une augmentation éventuelle de l’efficacité de 70%; et la seconde vise une amélioration de 20 % de l’efficacité de l’ensemble de la chaîne des nutriments, par rapport à l’année de base, avec une efficacité d’utilisation éventuelle de 50%. Ces cibles n’ont cependant pas été adoptées à la RIG-3, les délégués optant plutôt pour se concentrer sur le développement du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments ainsi que sur l’établissement de partenariats mondiaux sur les eaux usées et les déchets marins. L’accent sur les partenariats mondiaux s’est maintenu à la RIG-3 comme un moyen de mise en œuvre du PAM, en partie parce que la collaboration au niveau régional a fait ses preuves et qu’on espérait la reproduire à l’échelle mondiale.

Un délégué a spéculé que ce résultat est tel parce que de nombreux délégués ne comprennent pas la façon dont les objectifs de réduction de 20% sur les nutriments ont été établis ou ce qu’un engagement exigerait au niveau national. Bon nombre de délégués ont également exprimé la préoccupation qu’ils pourraient entrer en conflit avec les approches nationales pour aborder la question et ont préféré les politiques nationales et/ou les actions régionales pour relever les défis spécifiques auxquels ils font face.

Un autre a suggéré que les partenariats en matière de gestion des nutriments, d’eaux usées et de déchets marins peuvent être un moyen de réaliser des progrès, tout en n’étant pas trop compromettants au niveau politique, particulièrement compte tenu de la crise financière mondiale actuelle. En fait, les partenariats sont considérés comme nécessitant peu d’investissement et distribuant largement le risque d’échec, tout en permettant aux pays de partager toutes les réussites.

Toutefois, les délégués ont aussi noté que les partenariats nécessitent une volonté politique ou un sentiment de propriété pour être impulsés. Un exemple de ces partenariats est le rôle de l’Association nationale océanique et atmosphérique (ANOA) des États-Unis dans le soutien et la promotion du partenariat sur les déchets marins, ainsi que son ancrage dans la Stratégie et l’Engagement d’Honolulu de 2011. Dans ce cas, l’ANOA a coparrainé avec le PNUE le processus qui a abouti à l’adoption de la Stratégie et de l’Engagement d’Honolulu et a encouragé l’établissement du partenariat sur les déchets marins en tant que moyen pour promouvoir sa mise en œuvre. Pour beaucoup, le tragique tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon en 2011, et qui ont généré une grande quantité de déchets marins, ont également souligné l’importance d’une action urgente face à ce problème.

Un délégué a en outre signalé que le partenariat sur les déchets marins est sous l’égide du partenariat mondial sur les déchets solides, un partenariat d’ores et déjà réussi et parrainé par le PNUE, ce qui augure bien pour son lancement plus tard cette année, éventuellement en marge de la Conférence de Rio+20. Par conséquent, ce partenariat semble le mieux placé pour obtenir des résultats concrets. En revanche, les autres partenariats proposés, comme celui sur les eaux usées, sont limités à des réunions prévues en périphérie d’autres événements, tels que le Forum mondial de l’eau et la Semaine mondiale de l’eau, sans aucune action prévue sur le terrain et sans agences ni pays champions à ce jour. Un délégué a émis la crainte que le partenariat sur les eaux usées soit principalement discuté en marge d’autres réunions, sans produire de résultats tangibles.

À l’avenir, si ces partenariats produisent des résultats tangibles, tels que les cibles espérées sur la gestion des nutriments à la RIG-4 et la mise en place de mécanismes d’examen ou de surveillance, il est possible que les parties prenantes accordent une confiance accrue à ce modèle juridiquement non contraignant, en tant que mécanisme efficace pour aborder les questions du PAM.

LE PAM ET RIO+20

La GLOC, qui a proposé des recommandations fondées sur la science à la RIG-3, visait à contribuer au projet de message du PAM à Rio+20. Dans sa déclaration liminaire à la RIG-3, la Directrice exécutive adjointe du PNUE, Amina Mohamed, a également encouragé les Parties à profiter de la réunion pour formuler les contributions du PAM à Rio+20. Les discussions, cependant, semblaient se concentrer beaucoup moins sur Rio+20 et plutôt sur l’établissement d’objectifs pour le PAM. Bien que le PAM soutienne les progrès sur la mise en œuvre d’Action 21, notamment par le biais de la cible de 2015 sur l’assainissement du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) consistant à réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à des installations sanitaires de base, en particulier grâce à l’action sur les eaux usées, les progrès sont demeurés, selon le PNUE, «lents et maladroits».

Tel que l’a observé un participant, l’ampleur de l’influence que la RIG-3 pourrait exercer dans la discussion globale sur la gouvernance des océans est à tout le moins limitée, étant donné que l’avant-projet de Rio+20 est déjà en discussion. Il a également noté que la principale valeur de la RIG-3 réside dans la sensibilisation des ministres aux problèmes rencontrés par le PAM. Un autre délégué a déploré que si la RIG-3 avait fixé des objectifs concrets, elle aurait eu un impact potentiel à Rio+20. Toutefois, il a souligné que, parce que la RIG-3 n’a pas développé d’objectifs, le PAM aura peu ou pas d’impact à Rio+20.

De nombreux délégués ont noté qu’une possibilité d’action réside dans la définition d’objectifs au niveau régional, tout en notant les efforts existants en Europe orientale et dans les Caraïbes. Les délégués ont également suggéré que l’action sur les cibles peut être entreprise à travers les plans d’action nationaux et les programmes des mers régionales, un point soulevé par de nombreuses Parties durant les négociations de la Déclaration de Manille. Le partenariat entre le PAM et l’ANOA pour développer des plans d’action nationaux dans les Caraïbes peut être un de ces mécanismes pour établir des cibles en fonction des circonstances nationales. Néanmoins, comme plusieurs délégués africains l’ont fait remarquer, des questions telles que les déchets électroniques et les espèces envahissantes sont des problèmes mondiaux qui exigent des réponses mondiales et le cadre actuel du PAM ne traite pas ces questions.

La décision finale sur le rôle que le PAM va jouer lors de Rio+20, cependant, sera laissée à l’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement, qui se réunira en février 2012. Les dirigeants du PAM y présenteront la Déclaration de Manille qui, espèrent-ils, sera alors transmise à Rio+20.

VERS 2016

Alors que la réunion se concluait, les délégués semblaient positifs au sujet de la formation de deux nouveaux partenariats sur les eaux usées et les déchets marins ainsi que la poursuite du développement du Partenariat mondial sur la gestion des nutriments. Si ces partenariats s’avèrent efficaces durant la période de travaux de 2012 à 2016, la prochaine RIG pourrait alors être plus disposée à examiner et à adopter des objectifs précis. Toutefois, si les partenariats ne définissent pas d’objectifs spécifiques et ne réalisent pas d’impacts spécifiques, la pertinence du PAM, en tant que moteur de changement dans la gouvernance des océans, ne risque pas de s’accroître et l’approche légale et politique non contraignante pour traiter les questions du PAM pourrait être remise en cause. Comme il n’existe aucun mécanisme formel pour évaluer la réussite des partenariats, le fait de déterminer leur impact reste un défi.

Les questions nouvelles et émergentes qui sont de nature plus globale, comme les déchets électroniques et les espèces exotiques envahissantes, ont également été soulevées à la RIG-3. Plusieurs délégués ont également souligné la nécessité d’allouer une attention accrue à la destruction physique et à l’habitat, et comme ce point figure parmi les neuf domaines prioritaires du PAM tels qu’approuvés à la RIG-2 à Beijing, il est probable qu’il occupera plus d’attention à l’avenir. Ces décisions reposent maintenant sur le Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement, qui a le dernier mot sur le futur Programme de travail du PAM.

RÉUNIONS À VENIR

12e Session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial tiendra sa 12e session extraordinaire pour se centrer sur les thèmes de la CNUDD, à savoir l’économie verte, la gouvernance environnementale internationale et les questions émergentes. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, PNUE téléphone: +254-20-762-3411 télécopieur: +254-20 762-3929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/gc/gcss-xii/

Sixième Forum mondial de l’eau: Ce forum portera sur le thème des «solutions pour l’eau». dates: 12-17 mars 2012 lieu: Marseille, France contact: Secrétariat téléphone: +33-4-95-09-01-40 télécopieur: +33-4-95-09-01-41 courriel:secretariat@worldwaterforum6.org www: http://www.worldwaterforum6.org/

Réunion du Groupe de travail spécial non officiel à composition non limitée sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale: La cinquième réunion du Comité spécial non officiel à composition non limitée pour étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale aura lieu à New York, conformément à la résolution 65/37 de l’Assemblée générale. dates: 31 mai - 3 juin 2011 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer téléphone: +1-212- 963-3962 télécopieur: +1-212-963-5847 courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Deuxième Symposium international sur les effets des changements climatiques sur les océans du monde: La conférence coparrainée par le CIEM, le PICES et l’UNESCO-COI examinera les questions suivantes: l’élévation du niveau des mers, l’acidification, la réduction de la biodiversité et les changements dans l’abondance des espèces. dates: 15-19 mai 2012 lieu: Yeosu, République de Corée contact: Secrétariat du CIEM téléphone: +1-250-363-6366 télécopieur: +1-250-363-6827 courriel: secretariat@pices.int www: http://www.pices.int/meetings/international_symposia/2012/Yeosu/scope.aspx

13e réunion du Groupe consultatif non officiel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer: La 13e session du Processus consultatif non officiel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer est prévue à New York. dates: 29 mai - 1er juin lieu: siège de l’ONU, New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer téléphone: +1-212-963-5915 télécopieur: +1 212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Journée des océans à la CNUDD: Le Forum mondial sur les océans organisera la «Journée des océans» au cours des journées thématiques immédiatement avant la CNUDD. date: 17-19 juin 1012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, Coordonnatrice du programme, Forum mondial sur les océans, côtes et îles téléphone: +1-302-831-8086 télécopieur: +1-302- 831-3668 courriel:mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/content/rio20

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Quatrième Congrès des mers d’Asie orientale 2012: Sous le thème «Bâtir une économie bleue: Stratégie, opportunités et partenariats dans les mers d’Asie orientale», le Congrès se penchera sur les nouvelles opportunités pour l’économie des océans d’Asie orientale, la gamme des partenariats qui ont été développés et qui sont nécessaires afin d’atteindre le plein potentiel d’une économie bleue, et les progrès et les réalisations en matière de gouvernance des mers régionales/sous-régionales dans le cadre de la Stratégie de développement durable des mers d’Asie orientale. date: 9-13 juillet 2012 lieu: Changwon, République de Corée contact: Secrétariat du Congrès MAO téléphone: 632-929-2992 télécopieur: 632-926-9712 courriel:congress@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/

30e session du Comité sur les pèches de la FAO: La 30ème session du COFI examinera les activités des Sous-comités de l’aquaculture et du commerce du poisson, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de conduite pour des pèches responsables et des plans d’action internationaux connexes, ainsi que les priorités du programme de travail de la FAO consacré à ces questions. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Rome, Italie contact: Hiromoto Watanabe, FAO courriel:hiromoto.watanabe@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/meetings/fr

RIG-4 sur la poursuite de la mise en œuvre du PAM: la RIG-4 passera en revue l’application du PAM pour la période 2012-2016 et établira le Programme de travail du Bureau de coordination du PAM pour la période subséquente. dates: à déterminer contact: Vincent Sweeney courriel: vincent.sweeney@unep.org téléphone: +254-20-762-4793 télécopieur: +254-20-762-4249 www: http://www.gpa.depiweb.org/home.html

GLOSSAIRE

CNUDD
CNUED
CNUEH
EBM
FEM
GLOC
PAM
GIRE
PAN
PEID
PNUE
POP
RIG

Rio+20
UNCLOS
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou Rio +20)
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain
Gestion fondée sur l’écosystème
Fonds pour l’environnement mondial
Conférence mondiale sur les liens entre la terre et les océans
Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres
Gestion intégrée des ressources en eau
Programme d’action national
Petits États insulaires en développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Polluants organiques persistants
Réunion intergouvernementale chargée d’examiner la mise en œuvre du programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou CNUDD)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Louw et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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