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Volume 25 Number 76 - Lundi 27 juin 2011
RESUME DE LA DOUZIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
20-24 JUIN 2011

La douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) a eu lieu du 20 au 24 juin 2011, au siège de l’ONU à New York. La réunion a rassemblé plus de 200 représentants de gouvernements, d’organismes intergouvernementaux, d’organisations non gouvernementales et d’institutions universitaires. Durant la semaine, les délégués ont axé leurs discussions sur la contribution à l’évaluation, inscrite dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio+20), des progrès accomplis à ce jour et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et sur la relève des défis nouveaux et émergents.

Les délégués se sont réunis en séances plénières tout au long de la semaine pour examiner: la coopération et la coordination inter-institutions; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, en vue de faciliter le travail de l’Assemblée Générale de l’ONU; les thèmes qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion. En outre, quatre groupes de discussion ont été organisés pour examiner: le développement durable, les océans et le droit de la mer; un aperçu des progrès réalisés à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats pertinents au milieu marin, des grands sommets sur le développement durable; les défis nouveaux et émergeants; et la route menant à Rio+20 et au-delà.

Les coprésidents, l’Ambassadeur. Don MacKay (Nouvelle Zélande) et l’Ambassadeur Milan Meetarbhan Jaya (Maurice), ont proposé des éléments qui pourraient bénéficier d’une attention à la réunion de Rio+20, dans un document qui a été distribué jeudi après-midi. En outre, un résumé provisoire des discussions, élaboré par les coprésidents a été distribué vendredi matin. Les deux documents ont été examinés en séance plénière vendredi. Le coprésident MacKay a souligné que le résumé des discussions est destiné à servir de référence seulement et à rendre compte des discussions de la plénière et des tables rondes. Après avoir été examiné paragraphe par paragraphe, le résumé a été accepté. Il sera soumis pour examen à l’Assemblée générale à sa 66e session, au titre du point de l’ordre du jour relatif aux «océans et droit de la mer». Les participants ont brièvement examiné les éléments proposés par les coprésidents. Constatant qu’aucun consensus ne pouvait être atteint sur le document, excepté sur l’importance de s’assurer que les éléments relatifs aux petits Etats insulaires en développement (PEID) soient reflétés dans le résumé des coprésidents, le coprésident MacKay a clos les travaux de la conférence.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX SUR LE DROIT DE LA MER

Le 1er novembre 1967, l’Ambassadeur de Malte auprès de l’ONU, Arvid Pardo, a demandé à toutes les nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours adressé à l’Assemblée générale, il a appelé à «un régime international efficace sur les fonds marins et le plancher océanique situés au-delà des limites clairement définies des juridictions nationales». Le discours a mis en mouvement un processus qui a duré 15 ans et a vu la création du Comité des Nations Unies sur les fonds marins, la signature d’un traité interdisant l’utilisation d’armes nucléaires à partir des fonds marins, l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une déclaration stipulant que toutes les ressources des fonds marins situés au-delà des limites des juridictions nationales sont le patrimoine commun de l’humanité, et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. Ce sont là, quelques-uns des facteurs qui ont conduit à la convocation de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée.

LA CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des Etats relatifs à l’utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marins et côtiers. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Elle a été complétée par l’Accord de 1994 sur l’exploitation minière dans les fonds marins et par l’Accord de 1995 sur l’application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

RESOLUTION 54/33 DE L’ASSEMBLEE GENERALE: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 concernant les résultats de l’examen entrepris par la Commission des Nations unies sur le développement durable à sa septième session, sur le thème «Les océans et les mers.» Dans cette résolution, l’Assemblée générale a établi un processus consultatif officieux ouvert à tous pour la facilitation de l’examen annuel des évolutions survenues dans les affaires marines. L’Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif se réunira à New York, examinera le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer et suggérera les thèmes particuliers devant être examinés par l’Assemblée générale, en plaçant l’accent sur l’identification des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées. La résolution a, en outre, établi le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées, et a décidé que l’Assemblée générale évaluera l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif, à sa 57e session.

PCO-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont identifié les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les problèmes qui pourraient bénéficier d’une attention dans ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000) a tenu des tables rondes sur le secteur des pêches et sur les effets de la pollution et la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a porté sur les sciences et technologies marines et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols armés en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des tables rondes sur la protection et la préservation du milieu marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales et sur la gestion intégrée des océans.

RESOLUTION 57/141 DE L’ASSEMBLEE GENERALE: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur «Les océans et le droit de la mer». L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail accompli par le Processus consultatif, l’a prorogé pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé d’examiner l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

PCO-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, sur la protection des écosystèmes marins vulnérables et sur la coopération et la coordination dans le domaine des questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins des zones situées hors des juridictions nationales.

PCO-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

PCO-7: La septième réunion du Processus consultatif (12-16 juin 2006) a permis une meilleure compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes, et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques en milieu marin.

PCO-8: La huitième réunion du Processus consultatif (25-29 juin 2007) a abordé des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués n’y sont pas parvenus à s’entendre sur les principaux libellés se référant au régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines des zones situées hors des juridictions nationales, conséquence de quoi, aucune recommandation n’a été adoptée. Cependant, le rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCO-9: La neuvième réunion du Processus consultatif (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sécurité et la sûreté maritimes dans la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

PCO-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a produit un rapport de synthèse des coprésidents, collationnant les conclusions de ses discussions sur la mise en œuvre des résultats du Processus consultatif, y compris la conduite d’une évaluation des réalisations et des lacunes durant ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’Assemblée générale, pour examen.

PCO-11: Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été un rapport de synthèse des coprésidents résumant les discussions du Processus consultatif, qui ont porté, notamment, sur: les sciences marines; la coopération et la coordination interinstitutionnelles, les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les affaires marines et le droit de la mer; et le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, aux fins de faciliter le travail de l’Assemblée générale. Le document a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

COMPTE RENDU DE LA PCO-12

Lundi 20 juin 2011, le coprésident, l’Amb. Don MacKay (Nouvelle Zélande), a ouvert la douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, faisant état de l’occasion particulière qu’elle offre pour l’apport d’une contribution à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, et a déclaré qu’elle permet également aux participants: de faire le bilan des progrès accomplis à ce jour dans le domaine des océans et des mers; met en exergue les lacunes qui subsistent dans la mise en application des résultats des grands sommets sur le développement durable; et aborde les défis nouveaux et émergents.

Le coprésident, l’Amb. Milan Meetarbhan Jaya (Maurice) a encouragé le fait que le résultat du Processus consultatif contribue véritablement à l’évaluation des progrès accomplis et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable. Il a souligné que le milieu marin doit figurer en bonne place dans l’ordre du jour de la CNUDD, et a souligné le cas particulier des petits Etats insulaires en développement et des îles qui soutiennent de petites communautés.

Soulignant que l’attention du monde est maintenant tourné vers Rio+20, Patricia O’Brien, Sous-secrétaire générale chargée des affaires juridiques et Conseillère juridique du Secrétaire général, a souligné que la PCO-12 est en mesure d’attirer l’attention sur la situation des océans et les mers dans le contexte du programme de développement durable. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint chargé des affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la CNUCC, a souligné que les océans sont les écosystèmes les plus menacés de la planète, et a rappelé que l’approche de “l’économie bleue” a été mise en exergue à la deuxième session du Comité préparatoire de la CNUCC, en mars 2011.

Le coprésident MacKay a introduit l’ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.12). Le document a été adopté sans amendement. Les délégués ont également approuvé le programme de travail.

LES GROUPES DE DISCUSSION

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER: Lundi après-midi, Brice Lalonde, Coordonnateur exécutif de la CNUDD, a fait des suggestions visant à réduire la fragmentation du régime de gestion des océans, et a exposé les objectifs possibles de Rio+20 dont, notamment, la réalisation d’un accord sur l’adhésion au Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture. Cherdsak Virapat, de l’International Ocean Institute, a souligné la nécessité, pour l’humanité, de changer ses comportements pour réaliser des interactions durables avec les océans de la planète, précisant que cela exige une large participation des parties prenantes dans la prise de décision et la planification.

Le débat qui a suivi a abordé: les droits et les responsabilités des Etats du pavillon et des Etats du port; le potentiel d’expansion des mandats des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP); la faisabilité des approches régionales de mise en œuvre des objectifs internationaux; et l’étendue du cadre juridique prévu par la CNUDM. Un résumé plus détaillé des présentations et des débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2572e.html

APERÇU DES PROGRÈS ACCOMPLIS À CE JOUR ET DES LACUNES QUI SUBSISTENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS PERTINENTS AUX OCÉANS ET MERS, DES GRANDS SOMMETS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Mardi matin et mardi après-midi, les participants se sont réunis pour prendre part à ce groupe de discussion. Luis Valdés, chef de la section des sciences océaniques de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), est intervenu sur les problèmes qui mettent actuellement en péril la gestion et la durabilité des mers régionales et du milieu marin. Kriangsak Kittichaisaree, ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Thaïlande auprès de l’Australie, a identifié les lacunes et les défis qui subsistent dans les domaines du renforcement des capacités et du transfert des technologies marines. Sebastian Mathew, du Collectif international d’appui à la pêche artisanale, a appelé à l’édification d’une gouvernance intégrative des écosystèmes côtiers et marins. Philippe Weaver, de Hotspot Ecosystem Research and Man’s Impact on European Seas, a délimité les impacts du chalutage de fond sur l’abondance des poissons et sur les écosystèmes marins vulnérables. Babajide Alo, de l’Université de Lagos, a parlé des sources terrestres de pollution marine et du besoin d’une gestion intégrée des littoraux. Yoshinobu Takei, de l’Université d’Utrecht, a décrit les mesures nécessaires à prendre pour parvenir à une gestion intégrée du milieu marin.

Le débat qui a suivi a couvert:

  • les critères et directives du CIO concernant le transfert de technologie marine;
  • la possibilité d’un accord d’exécution sur le transfert des technologies marines;
  • l’Autorité internationale des fonds marins en tant que modèle de transfert de technologie bilatéral;
  • l’efficacité et l’évaluation à venir d’ONU-Océans;
  • les besoins des Etats côtiers en matière de gouvernance;
  • les options bilatérales offertes pour le traitement des questions touchant les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZADJN);
  • l’intégration de l’acidification des océans dans la gestion intégrée;
  • le rôle des sciences de la mer et les perturbations environnementales sous-marines causées par la collecte des données;
  • les impacts du chalutage de fond;
  • l’eau de ballast, le bruit et la pollution provenant du transport et du développement de l’activité pétrolière offshore; et
  • le système d’identification à longue portée et de suivi de l’Organisation maritime internationale (OMI) en tant que modèle pour les bateaux de pêche.

Un résumé plus détaillé des exposés et des débats qui ont suivi, est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2573e.html

LES DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS POSES AU DÉVELOPPEMENT ET A L’UTILISATION DURABLE DES OCEANS ET DES MERS: Mercredi matin, Alex Rogers, de l’Université d’Oxford, a passé en revue le rapport de synthèse de l’atelier international d’experts du système terrestre sur les pressions et impacts subis par les océans. Ussif Rashid Sumaila, de l’Université de la Colombie-Britannique, a parlé du réchauffement climatique en tant que défi nouveau et émergent posé au développement et à l’utilisation durable des ressources halieutiques des océans. Tullio Scovazzi, de l’Université de Milan-Bicocca, a passé en revue les points de vue divergents sur le traitement juridique de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (BADJN). Jacqueline Alder, de la Division des politiques environnementales, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a parlé des défis nouveaux et émergents posés au développement durable et à l’utilisation des océans et des mers, y compris ceux liés à la gouvernance, à la pollution et à l’industrialisation.

Dans les débats qui ont suivi, et qui se sont poursuivis au début de l’après midi, les délégués ont abordé, entre autres:

  • les résultats de la quatrième réunion du Groupe de travail informel spécial à composition non limitée pour l’examen des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la BADJN;
  • le point de savoir s’il est besoin d’un accord d’exécution de la CNUDM pour combler les lacunes éventuelles en matière de gouvernance;
  • les modifications enregistrées dans les modes migratoires des poissons dans les tropiques et leurs conséquences pour les pays en développement tropicaux;
  • l’importance de la planification spatiale marine pour l’adaptation au changement climatique;
  • la nécessité d’intégrer les discussions sur les océans dans les travaux de la Conférence de Durban sur changement climatique qui se tient en décembre 2011;
  • les liens existants entre les subventions nuisibles et la surpêche, et
  • le rôle de chef de file du PNUE dans la contribution devant être apportée au pilier environnemental pour Rio+20.

Un résumé plus détaillé de ces exposés et des débats qui les ont suivis est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2574e.html

LA ROUTE MENANT A RIO 20 ET AU-DELA: Mercredi après-midi, Biliana Cicin-Sain, du Forum mondial sur les océans, les littoraux et les îles, a passé en revue le processus de Rio+20 et a formulé des recommandations visant à parvenir à des résultats significatifs. Maria Teresa Mesquita Pessoa, de la Mission permanente du Brésil auprès de l’ONU, a discuté de Rio 20 en tant que plan visant à surmonter la pauvreté et à atteindre une croissance durable et l’équité.

Dans le débat qui a suivi, les commentaires et observations ont porté, entre autres, sur:

  • l’importance d’avoir des objectifs;
  • la nécessité de protéger la haute mer;
  • l’interface entre les négociations sur le milieu marin et les négociations sur le climat;
  • la nécessité d’un engagement politique de la part d’un niveau supérieur au sein d’ONU-Océans aux fins de promouvoir une gouvernance intégrée; et
  • l’importance de la participation de la communauté des océans dans les discussions de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC).

Un résumé plus détaillé de ces exposés et débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2574e.html

LA PLENIERE

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LA CONTRIBUTION A APPORTER A L’EVALUATION DANS LE CONTEXTE DE LA CNUDD, SUR LES PROGRES ACCOMPLIS JUSQU’ICI ET LES LACUNES QUI SUBSISTENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES GRANDS SOMMETS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SUR LE TRAITEMENT DES DEFIS NOUVEAUX ET EMERGENTS: Lundi matin, rappelant que le Groupe de travail informel spécial à composition non limitée pour l’examen des questions relatives à la BADJN a, lors de sa quatrième réunion, décidé de lancer, en 2012, un processus pour examiner tous les aspects qui se rapportent à ces ressources, sous forme de paquet, l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et Chine (G -77/Chine), avec l’Union européenne (UE), a exprimé son soutien à l’idée de négocier un accord sur l’application de la CNUDM.

L’Espagne, au nom de l’UE: a soutenu l’idée d’une concentration de Rio+20 sur l’écologisation de l’économie, et a exprimé son intérêt pour la poursuite des discussions du Groupe de travail sur la BADJN. La Nouvelle-Zélande, au nom du Forum des îles du Pacifique, a déploré, entre autres: la pression exercée par les longues lignes.

Les Etats fédérés de Micronésie, au nom des PEID du Pacifique, soutenus par Palau, a déclaré que Rio+20 devrait déterminer des échéanciers et des objectifs permettant de transformer les paroles en actions en faveur du développement durable des océans. Le Japon a passé en revue sa stratégie appliquée à la biodiversité marine, y compris le travail accompli en faveur des aires marines protégées (AMP). S’agissant de la responsabilité, Palau a appelé l’Assemblée Générale à procéder à l’évaluation des activités des ORGP.

Monaco a signalé que les cétacés ne sont toujours pas protégés et qu’ils constituent l’un des problèmes de «travail inachevé» pour la CNUDM. Le délégué des Maldives a appelé à la mise en place de centres régionaux chargés de la gestion des océans, et à la promotion de la capacité scientifique et technique marine des Etats. Le Canada a déclaré qu’une meilleure coordination et coopération, englobant le partage des connaissances, permettrait aux gouvernements de «travailler plus intelligemment» dans le cadre des contraintes budgétaires. Le Chili a appelé à une grande focalisation sur les océans à la CNUDD. Le Brésil a déclaré que la CPCC-12 devrait déterminer les opportunités de coopération permettant de placer les questions marines à un niveau d’attention supérieur. L’Afrique du Sud a espéré voir la PCO-12 approuver les recommandations du Groupe de travail sur la BADJN. L’Inde a parlé des besoins en matière de capacités humaines et techniques des pays en développement, dans le domaine des sciences marines. La Nouvelle-Zélande a appelé à des résultats orientés vers l’action, à Rio+20, y compris dans le domaine du suivi et de l’évaluation, et à un processus pour le traitement de la BADJN.

Le délégué des Etats-Unis a mis l’accent sur trois domaines d’intérêt: la sécurité alimentaire, l’acidification des océans et la conservation et la gestion efficace des écosystèmes marins. L’Australie, appuyée par la Thaïlande, a souligné la nécessité de déterminer les voies et moyens dont les engagements pris lors des sommets précédents peuvent être mis en œuvre de manière effective. La Chine a appelé à la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et à un soutien accru aux pays en développement. La Thaïlande a appelé à une aide de la part des pays industrialisés en faveur des pays en développement pour l’amélioration des normes environnementales. Le délégué de Trinité-et-Tobago a parlé du besoin d’une aide dans le domaine de l’application et de la surveillance de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), et a soutenu l’idée d’un accord d’exécution de la CNUDM sur la BADJN. Le Venezuela a souligné la nécessité de se concentrer sur la garantie du développement durable des océans, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire.

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a passé en revue les résultats de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, et notamment de la «stratégie de sauvetage de la biodiversité» en 20 points, qui vise à faire en sorte que les AMP couvrent 10% des océans, d’ici 2020. Au sujet du cheminement vers Rio+20, l’UICN a suggéré que le Processus consultatif examine, entre autres, la mise en place de processus d’évaluation. Le représentant de l’OMI a parlé de ses activités inscrites dans le cadre des préparatifs de Rio+20, dont, la participation à l’initiative «Delivering as One» de l’ONU, et le rapport du PNUE sur l’économie verte. La Coalition pour la Conservation des grands fonds marins a proposé la tenue d’une conférence intergouvernementale pour la négociation d’un nouvel accord de mise en application en faveur de la BADJN. L’Ocean Policy Research Foundation a souligné la nécessité de ressources humaines supplémentaires dotées de riches connaissances pour assurer la gestion durable des océans. Le Fonds international pour la protection des animaux a souligné le rôle de l’ONU dans, et les avantages économiques de, la protection des cétacés des prises directes dans les ZADJN. Greenpeace a estimé que la mise en œuvre d’un nouvel accord au titre de la CNUDM, permettrait, entre autres, l’établissement d’un réseau de réserves marines en haute mer. Le Pew Environment Group a déclaré que les ORGP gèrent seulement un sous-ensemble de la biodiversité dans leur secteur et qu’il n’ya pas de supervision par l’Assemblée Générale. Le représentant de Conservation International a proposé la création d’un Fonds de partenariat pour la haute mer. Le PNUE a parlé de ses efforts pour soutenir les Etats dans leur cheminement vers Rio+20.

Un résumé plus détaillé de ces discussions est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol25/enb2572e.html

COOPERATION ET COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLES: Jeudi matin, Andrew Hudson, du Programme des Nations Unies pour le développement et ONU-Océans, a passé en revue les principaux résultats et les principales activités des membres d’ONU-Océans, et a décrit ses groupes de travail spéciaux sur les ZADJN, sur les AMP et sur d’autres thèmes. Il a souligné qu’ONU-Océans poursuivrait le travail évaluatif. Hudson a également examiné le rôle du Groupe d’experts conjoint sur les aspects scientifiques de la protection du milieu marin en tant qu’organe interinstitutionnel qui fournit des avis aux institutions de l’ONU. Il a précisé que ce dernier a renforcé la plate-forme scientifique de la mise en œuvre du chapitre 17 d’Action 21 et du Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ), y compris dans le domaine de l’eau de ballast.

Hudson a accueilli favorablement les suggestions émanant: de l’Argentine, pour ONU-Océans, de bien suivre le calendrier des réunions, pour éviter les chevauchements; et du Brésil, de renforcer ONU-Océans avant la CNUDD et d’augmenter ses capacité, visibilité, transparence et pertinence. Le Canada a encouragé les Etats à ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.

Un résumé plus détaillé de ce débat est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2575e.html

PROCESSUS DE SÉLECTION DES THEMES ET DES CONFERENCIERS, AUX FINS DE FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE: Jeudi matin, le coprésident MacKay a introduit ce point de l’ordre du jour en rappelant que le résultat de la réunion est censé comprendre un résumé des thèmes et idées abordés afin d’assurer un processus transparent, objectif et intégratif pour la sélection des thèmes et des conférenciers pour faciliter le travail de l’Assemblée générale. Le thème de la PCO-13 est les énergies renouvelables marines.

Le Canada a appelé à un ordre du jour équilibré pour les PCOs à venir, suggérant que les thèmes du PCO continuent d’être décidés pour deux années consécutives. L’Argentine a appuyé le Canada dans l’encouragement de la sélection des experts dans les meilleurs délais possibles, mais le G-77/Chine a mis en garde contre la sélection des thèmes pour deux années consécutives, soulignant la nécessité d’un examen approprié de ces thèmes. La représentante a également rappelé un résultat de la CPCC-10 concernant l’intégration des trois piliers du développement durable et, appuyée par le Canada et le Maroc, a souligné la nécessité, pour les discussions du Processus consultatif, de se concentrer sur l’ensemble des trois éléments. Au sujet du document conceptuel devant éclairer le choix des thèmes, elle a proposé qu’il soit présenté lors de la première ronde de négociations de la résolution de l’Assemblée Générale sur les océans et droit de la mer.

Un résumé plus détaillé de ce débat est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2575e.html

LES QUESTIONS QUI POURRAIENT BENEFICIER D’UNE ATTENTION DANS LES FUTURS TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER: Jeudi matin, le coprésident MacKay a demandé aux délégués d’examiner la liste composite simplifiée des questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale, élaborée par les coprésidents, qui a été distribuée lundi, ou de proposer d’autres questions. L’UICN a souligné que l’acidification des océans affectait l’ensemble des trois piliers du développement durable.

Serguei Tarassenko, Directeur, Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), a réitéré l’appel à des contributions au Fonds d’affectation volontaire. Il a fait état de deux récentes contributions de la Nouvelle-Zélande et a indiqué que le solde actuel s’élevait à environ 15000 dollars.

EXAMEN DES RESULTATS DE LA REUNION

RESUME DES DISCUSSIONS, ELABORE PAR LES COPRESIDENTS: Un résumé préliminaire des discussions de la PCO-12, élaboré par les coprésidents a été distribué vendredi matin.

Le rapport collationnait les débats de la semaine sur: le développement durable, les océans et le droit de la mer; l’aperçu des progrès réalisés à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats ayant trait au milieu marin, des grands sommets sur le développement durable; les défis nouveaux et émergents posés au développement et exploitation durables des océans et des mers; le cheminement vers Rio+20 et au-delà; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, pour examen par l’Assemblée Générale; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’Assemblée Générale sur les océans et le droit de la mer.

Après une suspension de la séance pour permettre aux participants d’examiner le document, les discussions ont débuté à 11h30. Le coprésident MacKay a souligné que le résumé n’est pas un procès verbal approuvé ou négocié de la réunion, mais «élaboré par les deux coprésidents». Il a exprimé l’espoir de voir le document rendre compte des discussions de la semaine de manière fidèle, et a invité le parterre à faire part de leurs observations à cette fin.

Le développement durable, les océans et le droit de la mer: Les délégués ont suggéré des modifications pour préciser le niveau de soutien apporté aux questions particulières, ainsi que la signification du texte. L’Argentine a souhaité souligner qu’outre le manque de capacités, les ORGP ne disposaient pas non plus d’un mandat lui permettant de traiter de questions supplémentaires, telles que celle des AMP. L’UE n’était pas de cet avis. Au sujet du principe de responsabilités communes mais différenciées, les Etats-Unis ont suggéré de préciser que «quelques» délégations seulement ont rappelé le principe, tandis que le G-77/Chine a posé en principe que les 132 délégations qui le composent pouvaient être qualifiées de «beaucoup».

Aperçu des progrès réalisés à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable: La Norvège a demandé d’ajouter à la référence sur les cétacés migrateurs, le fait que les délégations avaient souligné que les ressources renouvelables doivent être récoltées de façon durable, et qu’elles étaient prêtes à coopérer avec les instances compétentes disponibles.

Au sujet des AMP situées dans les ZADJN, les délégués ont discuté de l’ajustement de la référence, le G-77/Chine voulant placer la question dans le contexte du processus devant être lancé par l’Assemblée Générale après le résultat de la quatrième réunion du Groupe de travail sur la BADJN. Les Etats-Unis ont souhaité qualifier de «quelques délégations» le nombre de délégations qui ont fait état de l’absence d’un régime de désignation des AMP situées dans les ZADJN, mais l’Espagne, au nom de l’UE, a affirmé que le nombre de ces délégations était important.

Au sujet de l’exploration et exploitation des hydrocarbures, l’UE, appuyée par le Nigeria, l’Indonésie et les Philippines, a recommandé de modifier la formulation de manière à rendre compte de la discussion tenue par certaines délégations au sujet de la «possibilité d’élaborer de nouveaux instruments” pour répondre à ces thèmes émergents. L’Argentine a suggéré d’ajouter une phrase pour montrer que “autres délégations”, souligne que la question est suffisamment couverte par les obligations relevant du droit international et, notamment, de la CNUDM, pour la protection du milieu marin, et a mis en exergue la nécessité de mettre pleinement en œuvre ces obligations.

Au sujet du renforcement des capacités, le G-77/Chine, appuyé par Trinité- et-Tobago, a demandé l’insertion d’une référence à l’importance du renforcement des capacités et du transfert de technologie aux pays en développement et, en particulier, aux PEID, pour la pleine réalisation des avantages de l’exploration et de l’exploitation des ressources biologiques et des ressources non-vivantes marines situées à l’intérieur et au-delà des zones de juridictions nationales. Le délégué des Philippines, appuyé par la Nouvelle-Zélande, a souligné la “nécessité d’une” approche coordonnée pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie. La Nouvelle-Zélande a suggéré l’établissement d’un mécanisme d’échange, mais l’Argentine a rappelé l’absence de consensus sur ce point, et a, par conséquent, recommandé l’insertion d’un libellé stipulant que cela avait été proposé par “quelques délégués”.

Les défis nouveaux et émergents posés aux développement et utilisation durables des océans et des mers: Au sujet des effets du changement climatique sur les océans, y compris l’élévation du niveau des mers et l’acidification du milieu marin, les délégués ont convenu de stipuler que de nombreuses délégations ont souligné que ce point devait être abordé dans le cadre de la CCNUCC. La Nouvelle-Zélande a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un libellé sur l’importance d’appliquer l’approche de précaution pour éviter les impacts environnementaux possibles des énergies renouvelables marines.

L’UE a précisé que «certaines délégations», à la place et lieu de toutes les délégations, ont parlé de la nécessité d’un instrument international portant sur la répartition des stocks de poissons, et le délégué des Etats-Unis a préféré voir le référencement au bruit en milieu marin, et non à ses causes particulières, telles que “les activités militaires”, être liée aux réductions spectaculaires enregistrées dans les taux de capture des poissons.

Les délégués ont convenu d’ajouter un nouveau paragraphe exprimant les préoccupations suscitées par les impacts possibles de la fertilisation des océans sur le milieu marin.

Au sujet du régime juridique devant régir les ressources génétiques marines situées dans les ZADJN, le Mexique, soutenu par l’UE, le Brésil et le G-77/Chine, a appelé à l’insertion d’un libellé rendant compte du soutien exprimé en faveur de l’élaboration éventuelle d’un accord de mise en œuvre, dans le résultat de la CNUDD.

S’agissant de la surpêche, il a été convenu de supprimer un paragraphe qui mettait l’accent, de manière égale, sur l’implication des pays en développement et les pays industrialisés dans les subventions nuisibles, comme suggéré par le G-77/Chine, et le Japon a souligné sa conviction que l’Organisation mondiale du commerce est l’instance appropriée pour discuter des subventions accordées dans le secteur de la pêche.

Le chemin vers Rio+20 et au-delà: La nécessité d’une approche de précaution a été soulignée en rapport avec le développement de sources d’énergie alternatives et renouvelables. Le G-77/Chine a rappelé aux coprésidents la nécessité de rendre compte du fait que, pour la BADJN, il est besoin d’un régime spécifique relevant de la CNUDM, les Etats-Unis ajoutant que beaucoup, mais pas toutes, de délégations ont souligné ce point. Le libellé appelant à la l’établissement d’AMP dans les ZADJN, a été supprimé, et le besoin de cadres institutionnels a été reconnu comme permettant l’intégration dans les trois piliers du développement durable.

Au sujet des éléments spécifiques devant être transmis par la PCO-12 à la CNUDD pour examen, le G-77/Chine, soutenu par l’UE, a demandé l’insertion d’une mention d’un “régime juridique spécifique applicable à la BADJN,” les Etats-Unis disant que pour eux, cette partie du résumé des discussions devait rendre compte d’une intervention spécifique, et ont demandé qu’elle soit modifiée en conséquence.

La coopération et la coordination interinstitutionnelles: Au sujet d’ONU-Océans, le Brésil a proposé d’ajouter un libellé portant sur la nécessité de renforcer non seulement la «visibilité et la pertinence» de ce mécanisme, mais aussi sa «transparence» en vue de la CNUDD. L’Argentine a proposé de préciser qu’à la PCO-12, “on a rappelé à ONU-Océans la nécessité de coordonner” la programmation des réunions portant sur le milieu marin, pour éviter les chevauchements, et qu’il y a été également souligné que cette tâche devait être effectuée par les secrétariats qui englobent ONU-Océans.

Processus de sélection des thèmes et des conférenciers aux fins de faciliter les travaux de l’Assemblée Générale: Le G-77/Chine a mis en garde contre l’adoption d’un cycle thématique biennal.

Les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’Assemblée Générale sur les océans et le droit de la mer: Le délégué des Philippines a suggéré d’étendre la référence à l’acidification des océans pour y mentionner ses effets néfastes sur les récifs coralliens qui servent de ressources et assurent la protection des communautés.

Signalant que le débat autour du projet de résumé des discussions, élaboré par les coprésidents, a été plus long que d’habitude, le coprésident MacKay a déclaré qu’il était particulièrement important, cette année, pour s’assurer que tout le monde est à l’aise avec le contenu, en dépit du fait que ce ne soit pas un document négocié.

LES ELEMENTS PROPOSES PAR LES COPRÉSIDENTS: Les participants ont ensuite tourné leur attention vers les éléments proposés par les coprésidents. Le document était composé de neuf chapitres comportant, chacun, des éléments qui pourraient être transmis à la CNUDD si un consensus pouvait être atteint. Les chapitres étaient intitulés comme suit:

  • les éléments généraux;
  • les cadres juridiques et politiques au niveau mondial;
  • la pêche durable;
  • la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine;
  • les changements climatiques;
  • la pollution marine;
  • les sciences de la mer;
  • les PEID; et
  • le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines.

Le coprésident MacKay a reconnu la décision des réunions passées du PCO, d’éviter les processus de négociation, et a souhaité savoir si l’un des éléments proposés a suscité un “consensus naturel” et pouvait être déterminé sans négociation.

Les premières interventions des membres du G-77/Chine et de l’UE, ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas entrer en discussion sur les éléments, et qu’ils préféraient utiliser uniquement le Résumé des discussions élaboré par les coprésidents comme produit de la réunion. Le G-77/Chine a déclaré que la CPCC-12 avait été très productive en dépit de la lourde tâche qu’elle avait à remplir, et que le Résumé des discussions serait utile aux délégations pour l’évaluation future des questions touchant au milieu marin. La tentative de parvenir à un accord sur le document des éléments, cependant, “conduirait inévitablement à des négociations”.

L’UE a déclaré que le document des éléments devrait: comporter un regret exprimé de manière plus claire, quant à l’impossibilité de parvenir à certains objectifs, notamment dans les domaines de la biodiversité marine et des AMP; rendre compte des déclarations qui lient les océans aux thèmes de la CNUDD, et “être allé plus loin sur la question de la BADJN, qui représente un enjeu stratégique pour de si nombreuses délégations. “Globalement, à la fois le Résumé des discussions et les éléments proposés rendent, tous deux, compte des discussions, tout en restant un «minimum minimorum», a indiqué l’UE, et que le Résumé conservait la plus grande valeur, pour son approche globale et précise dans le rapport des messages de la réunion. L’UE a affirmé son engagement en faveur du développement durable et, notamment les questions touchant aux océans, qu’elle s’attend à un résultat positif et prospectif de la CNUDD, et que la CNUDD doit réaffirmer les engagements en faveur de la biodiversité marine et des AMP et procéder à l’évaluation de leur mise en application.

Les déclarations des Etats-Unis et de Fidji, qui ont suivi, ont reconnu le souhait du G-77/Chine et de l’UE de laisser de côté le document des éléments, et n’y ont pas fait objection. Fidji a exprimé sa satisfaction quant aux éléments portant sur les PEID, qui englobaient: une réaffirmation de l’importance de la pêche durable pour le développement économique, environnemental et le bien-être social des PEID; et un encouragement aux Etats et aux organisations internationales à accroître leurs efforts pour remédier à la vulnérabilité particulière des PEID aux effets du changement climatique sur les océans. Il a demandé que les éléments portant sur les PEID soient intégrés
dans le résumé des discussions, élaboré par les coprésidents, pour transmission à la CNUDD.

Le Brésil a fait écho au point de vue du G-77/Chine selon lequel la négociation des éléments n’était pas souhaitable. La représentante a souligné le “formidable succès” de la réunion et a fait l’éloge du Résumé, présenté comme étant le point de départ dont il est besoin sur le thème des océans, pour l’un des objectifs de la CNUDD, à savoir, le renouvellement des engagements politiques en faveur du développement durable.

Le coprésident MacKay a ensuite dirigé un débat sur les options offertes pour la transmission du Résumé, que les délégués ont convenu de revoir pour s’assurer de l’intégration des éléments portant sur les PEID, à la CNUDD, compte tenu du “manque de temps”, le 1er novembre 2011 étant la date limite pour les contributions au document de compilation de la CNUDD. Il a été décidé que les coprésidents se chargent de l’envoyer au Président de l’Assemblée Générale en guise que document non officiel, élaboré par les coprésidents “de leur propre chef”, assorti d’une demande de le transmettre au Secrétariat de la CNUDD, sur les cette base. Il a été indiqué que cela ne serait en contradiction avec l’examen du document par l’Assemblée générale dans le cadre de son programme normal.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Pour clore, le coprésident MacKay a remercié les délégués, les conférenciers, les interprètes et tous les membres de la DOALOS pour les discussions de la PCO-12 et leurs précieuses contributions, et a souhaité aux personnes impliquées dans Rio+20, une conférence réussie. Le coprésident Meetarbhan a remercié tous les participants, le directeur Tarassenko et son équipe pour la semaine très positive et très constructive, leur souhaitant bon voyage. Il a clôturé la réunion à 17h09.

BREVE ANALYSE DE LA PCO-12

La douzième session du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) s’est tenue à la veille de deux moments scintillants de l’histoire du développement durable dans son rapport avec le milieu marin, à savoir, le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’Environnement et le Développement (CNUED, ou Sommet de la Terre) et le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer (CNUDM). Ces événements offrent une occasion rare de canaliser l’attention politique de haut niveau sur les problèmes croisés qui touchent le milieu marin. Conscients de cette chance extraordinaire, la PCO-12 s’est chargée d’examiner les lacunes persistantes dans la mise en application et les défis nouveaux et émergents posés aux océans, en gardant un œil sur l’identification des thèmes susceptibles de bénéficier de considérations de haut niveau, que permettra l’ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de juin 2012 (CNUDD ou Rio+20).

Cependant, profiter au maximum de cette occasion n’est pas un travail aisé. La route vers Rio+20 est encore longue et la destination finale, encore floue. Il reste encore un comité préparatoire et deux réunions intersessions à tenir, assortis de réunions préparatoires régionales et de nombreuses rencontres informelles, qui vont, ensemble, déterminer la forme du résultat de la conférence. Quel rôle a joué la PCO-12 dans la promotion de questions relatives au milieu marin, comme candidates possibles pouvant susciter l’attention, et en cela a-t-elle été efficace? Cette brève analyse aborde ces questions.

UN OCÉAN DE DÉFIS

Depuis près de 40 ans, de grands sommets ont avancé des principes, des objectifs, des échéanciers et des cibles pour remédier aux insuffisances enregistrées dans les trois piliers du développement durable (social, environnemental et économique), beaucoup d’entre eux touchant au milieu marin. La Déclaration de Stockholm de 1972 a affirmé la nécessité de préserver, pour les générations présentes et futures, des échantillons représentatifs des écosystèmes naturels. La Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement, adoptée au Sommet de la Terre, a appelé à une large application du principe de précaution, et a demandé que la protection de l’environnement soit considérée comme faisant partie intégrante du processus de développement et non de manière isolée. Action 21, adoptée également au Sommet de la Terre, a englobé des engagements en faveur de la préservation des océans, des mers et des littoraux et de la protection, de l’utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.

Dix ans plus tard, le PMAJ a été adopté au Sommet mondial sur le développement durable, aux fins de faciliter la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre d’Action 21. Le PMAJ a ajouté un appel à la création d’un réseau représentatif d’aires marines protégées, d’ici 2012. Il y est demandé l’élimination des subventions qui alimentent la pêche illicite, non déclarée et non règlementaire (INN) et la surcapacité, un renforcement de la surveillance, de la communication des données, de la mise en application des réglementations et du contrôle des navires de pêche, y compris par les Etats du pavillon, aux fins de combattre la pêche INN, et a exhorté les Etats à réaliser, d’ici 2015, le maintien et la restauration des stocks de poissons pour s’assurer qu’ils donnent un rendement optimal durable. Les Etats y sont également appelé à mettre en œuvre les plans d’action internationaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, applicables à la pêche INN, en 2004 et à la capacité de pêche, en 2005.

D’autres engagements existent depuis longtemps au sujet du transfert des technologies marines, comme indiqué dans la Partie XIV de la CNUDM. Les océans sont, en outre, au centre des actions nationales, régionales et internationales visées dans le Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires, et sont de pertinence pour les Objectifs du Millénaire pour le développement, relatifs à l’éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale.

En dépit du fait que cela remonte à si loin dans le temps et d’une liste d’aspirations loin d’être exhaustive, traversant les piliers du développement durable, l’action a tragiquement échoué sur presque tous les fronts, comme l’ont bien constaté les participants au Processus consultatif de cette année. Résultat: les océans de la planète sont en crise. Aujourd’hui, un peu plus de 1% des océans du monde se trouvent protégés, les subventions représentent encore environ 25% de la valeur des captures des pêches mondiales, 85% des stocks mondiaux de poissons, disposant de données, sont soit pleinement exploités, soit surexploités, soit encore épuisés ou en cours de reconstitution, et les habitats côtiers sont soumis à de grandes pressions, près de 20% des récifs coralliens du monde étant perdus et un autre 20% dégradés, et 35% des mangroves touchés par l’érosion. Ajoutant l’insulte à l’injure, viennent les nouveaux défis posés par les débris marins, le bruit en milieu marin et les conséquences du changement climatique, ce qui rend la liste des “actions à entreprendre” plus longue et plus ardue.

Pour ce qui est du milieu marin, la question est de savoir lequel de ces problèmes pourrait bénéficier d’une attention à Rio+20 et, peut-être plus important encore, quelles sont les thèmes qui ont le plus de chances de voir les délégués adopter en leur faveur une décision forte ou un appel à l’action fort ? Dans un sens, la communauté internationale s’est déjà trouvée dans une situation pareille. Si le passé instruit l’avenir, alors Rio+20 pourrait servir à faire avancer l’adoption d’un nouvel instrument applicable au milieu marin, comme cela s’est produit après que les délégations au Sommet de la Terre aient décidé la tenue d’une conférence dédiée à la lutte contre le problème persistant de la gestion des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks de poissons chevauchants. Cet engagement a conduit à la négociation de l’Accord des Nations Unies sur les stocks halieutiques, adopté en 1995 et entré en vigueur en 2001. Pour de nombreux participants à la PCO-12, la question était de savoir si les discussions de la semaine pouvaient préparer le terrain pour un même type de succès, en 2012.

A MI CHENAL?

Pour capitaliser sur cette occasion, il faut trouver le bon thème. Mais quel est donc ce thème ? Avant l’ouverture de la PCO-12, les participants se demandaient comment établir l’équilibre entre les thèmes passés et émergents, et s’il en est, quel est celui qui justifie le soutien du PCO. Un message fort et focalisé émergerait-il, ou serait-il épars dans un “confettis de questions «, comme s’est interrogé un délégué. Et si un thème parvient à susciter l’attention, produira-t-il le “consensus naturel” nécessaire à l’approbation du PCO ?

Au cours de la semaine, l’action sur le thème de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites des juridictions nationales (BADJN) s’est le plus rapprochée de la motivation des délégués pour la recherche d’un consensus naturel. En début de semaine, un groupe de discussion a exploré les traits éventuels d’un accord sur la mise en application de mesures en faveur de la BADJN. En réaction, de nombreux délégués ont apporté leur appui à la prise de mesures en faveur de la BADJN, réaffirmant leur engagement aux résultats du Groupe de travail sur la BADJN. D’autres, toutefois, s’y sont opposés et ont remis en question la caractérisation du processus du Groupe de travail, suggérant que la discussion même d’un accord sur la mise en application était prématurée. Ces vues divergentes ont largement signalé qu’un “consensus naturel” allait être pratiquement impossible à atteindre durant la semaine. A un niveau plus large, la poursuite des discussions sur le thème risquait aussi de faire reculer les progrès réalisés par la réouverture de discussions sur des domaines où un accord a déjà été atteint, comme le processus de la prochaine Assemblée Générale sur la BADJN.

Le projet des “éléments proposés”, distribué jeudi par les coprésidents a voulu être un terrain d’entente en encouragent “les Etats à traiter efficacement les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la BADJN, et à continuer à s’engager activement dans le processus lancé par l’Assemblée Générale à cette fin”. En réaction, plusieurs participants ont dit être déçus par le fait que le texte n’a même pas endossé les recommandations du Groupe de travail spécial de l’Assemblée Générale sur la BADJN, émises le 3 juin 2011.

Officiellement, cependant, même si plusieurs participants ont appelé à une “action audacieuse et visionnaire”, la récente auto-restreinte du PCO – qui visait à empêcher un fluage progressif vers des négociations - a joué contre l’émergence d’une voix forte sur les océans se former sur toute la liste des questions avancées. Cette auto-restreinte avait commencé à la PCO-8, lorsque les délégués n’avaient pas été en mesure de s’entendre sur un ensemble d’éléments concernant les ressources génétiques marines. La PCO-10 - année consacrée à l’examen du Processus consultatif- a établi que de nombreux délégués préféraient percevoir le PCO plutôt comme une instance de discussion, plutôt que comme une instance de négociation. Ils estimaient qu’il devait éclairer et non orienter l’Assemblée Générale, dans sa discussion annuelle sur les océans et le droit de la mer. D’autres estimaient que les éléments négociés produits par le Processus consultatif, qui ont été transmis à l’Assemblée Générale, ont contribué à accélérer les travaux de l’Assemblée, et ont amélioré la valeur et l’impact du PCO. Ce même dilemme a imprégné les débats à la PCO-12, la modération l’ayant remporté durant la journée. Plutôt que de trouver un moyen de faire évoluer les points de vue divergents vers un consensus naturel – ce qui aurait impliqué des négociations - les délégués ont choisi d’utiliser le PCO pour alimenter de façon informelle la CNUDD. Le Résumé des discussions élaboré par les coprésidents sera transmis au Président de l’Assemblée Générale accompagné d’une demande de le soumettre au Bureau de la CNUDD pour éclairer le document de compilation sur lequel sera fondé le projet de conclusion numéro zéro de la CNUDD.

IL RESTE ENCORE DE LA PLACE DANS LA SOUTE DE LA CNUDD

Comme l’a fait observer un délégué, le dernier jour de la PCO-12, «Ce n’est pas le dernier coup,» pour influencer l’ordre du jour de Rio+20. La deuxième session du Comité préparatoire de la CNUDD, qui s’est tenue en mars 2011, a adopté une décision qui, entre autres, définit le processus de contribution au document de compilation qui servira de plate-forme au projet de conclusion de la CNUDD. Suite de quoi, le Bureau de la CNUDD a invité tous les Etats membres, les institutions de l’ONU et les parties prenantes concernés, à fournir leurs apports et contributions par écrit d’ici le 1er novembre 2011. D’autres contributions pourront ensuite être apportées et les négociations sur le «projet de conclusion numéro zéro” se poursuivra jusqu’à la réunion finale du Comité préparatoire, en mai 2012.

Même si les “éléments proposés” par les co-présidents n’ont pas été adoptés, le Résumé des discussions élaboré par les co-présidents a été largement considéré comme un produit de valeur inestimable qui peut apporter une contribution dans les négociations du résultat CNUDD. Ainsi, en dépit de l’auto-restreinte du PCO, qui a empêché la négociation “d’éléments consensuels”, les discussions elles-mêmes, telles que compte en est rendu dans le Résumé des coprésidents, apporteront une contribution au processus préparatoire.

Toutefois, compte tenu du besoin urgent de moyens créatifs et novateurs pour s’attaquer aux nombreux défis auxquels sont confrontés nos océans, au moment où les délégués quittaient l’ONU, vendredi soir, une question semblait imprégner l’air: “Le programme des océans sera-t-il suffisamment ambitieux pour Rio+20 ? “Tout au long de la PCO-12, les délégués ont, à plusieurs reprises, souligné la nécessité d’un résultat robuste à la réunion de Rio+20, pour contrer le taux actuel des effets environnementaux et les menaces émergentes posées à la santé du milieu marin. Un résultat ambitieux, non seulement honorerait les anniversaires des sommets repères sur l’environnement et l’une des conventions les plus importantes de l’histoire de l’humanité, mais, comme l’ont formulé les participants, fournirait également les conditions favorables et, en particulier l’attention politique de haut niveau, nécessaires à la mise en œuvre et à l’avancement de leurs engagements et obligations en faveur de la protection du milieu marin. Peut-être serait-il sage pour toutes les parties prenantes du milieu marin de tenir compte des conseils du coprésident Don MacKay selon lequel “le parfait peut être l’ennemi du bien”, et qu’au cœur de toutes ces discussions se trouve une vision audacieuse pour sauver nos mers.

REUNIONS A VENIR

Deuxième Réunion du Groupe de travail spécial plénier de l’Assemblée Générale sur le processus régulier de communication des données mondiales et d’évaluation de l’état du milieu marin, y compris les aspects socio-économiques: Cette réunion se tiendra en juin 2011. dates: 27-28 juin 2011 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Secretary of the Meeting of States Parties, DOALOS tél.: +1-212-963-3962 fax: +1- 212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/global_reporting/global_reporting.htm

82e réunion de la CITT: La 82e réunion de la Commission interaméricaine du thon tropical et les réunions de ses deux groupes subsidiaires auront lieu en Californie. dates: 29 juin - 8 juillet 2011 lieu: La Jolla, Californie, Etats-Unis contact: Monica Galvan tél.: +1-858-546-7100 fax: +1-858-546-7133 courriel: mgalvan@iattc.org www: http://www.iattc.org/Meetings2011/Jun/IATTC-82nd-Meeting-June2011ENG.htm

Troisième réunion conjointe des ORGP thonières (Kobe III): La troisième réunion conjointe des ORGP thonières aura lieu en juillet. dates: 11-15 juillet 2011 lieu: La Jolla, Californie, Etats-Unis contact: Melanie King courriel: Melanie.King@noaa.gov www: http://www.tuna-org.org/Kobe3.htm

Edition 2011 de la Semaine mondiale de l’eau: Le thème de la conférence de 2011 est «Faire face aux changements mondiaux - L’eau dans un monde urbanisé». dates: 21-27 août 2011 lieu: Stockholm, Suède contact: Stockholm International Water Institute (SIWI) tél: +46-8-522-139-60 fax: +46-8-522-139-61 courriel: secretariat.www@siwi.orgwww: http://www.worldwaterweek.org/ 

Septième Conférence internationale sur les bio-invasions marines: Cette conférence se tiendra sous le titre «les avancées et les lacunes dans la compréhension des bio-invasions marines.” Les participants y examineront les thèmes suivants: élaboration et test de la théorie de l’invasion; les moteurs des invasions; les motifs d’invasion et la propagation aux échelles locale, régionale et mondiale; l’impact des invasions biologiques sur la structure et les fonctions écosystémiques; et les nouveaux outils d’identification, de suivi, d’évaluation des risques et de gestion. Le comité d’organisation de cette conférence comprend Luis Valdes, l’Institut espagnol d’océanographie (IEO) de Gijón et la COI de l’UNESCO. dates: 23-25 août 2011 lieu: Barcelone, Espagne www: http://www.icmb.info/

Neuvième réunion internationale sur la gestion environnementale des mers côtières fermées (EMECS 9): Le but de l’EMECS 9 est d’améliorer notre capacité à gérer les mers côtières dans toutes leurs dimensions écologique, économique et culturelle. La conférence s’attachera à franchir les barrières de la discipline et de la culture, en réunissant experts et parties prenantes issus de différents horizons pour partager leurs connaissances, idées et leçons apprises. dates: 28-31 août 2011 lieu: Baltimore, Maryland, Etats-Unis contact: Jhanna Gilbert, Conference Coordinator tél: +1-352-392-5930 fax: +1-352-392-9734 courriel: jhanna@ufl.edu www: http://conference.ifas.ufl.edu/emecs9/index.html

141e Conférence de l’association des pêcheries américaines: Cette réunion se concentrera sur le thème des «Nouvelles frontières dans la gestion des pêcheries et de l’écologie: Tracer la voie dans un monde changeant». dates: 4-8 septembre 2011 lieu: Seattle, Washington, Etats-Unis contact: Larry Dominguez, Coprésident de la conférence courriel: LD50_@msn.com www: http://afs2011.org/

Atelier sur la pêche durable: Cet atelier permettra de discuter de l’application des paragraphes 80 et 83 à 87 de la résolution 61/105 et des paragraphes 117 et 119-127 de la Résolution 64/72 sur la pêche durable, d’aborder la question des effets du chalutage de fond sur les écosystèmes marins vulnérables et sur la durabilité à long terme des stocks de poissons de mer profonde. dates: 15-16 septembre 2011 lieu: siège de l’ONU, New York contact: DOALOS tél: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/reference_files/workshop_fisheries_2011.pdf

33e Réunion annuelle de l’Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique: L’OPANO est un organe intergouvernemental sur la science et la gestion des pêcheries qui contribue, à travers la concertation et la coopération pour l’utilisation optimale, la gestion rationnelle et la conservation des ressources halieutiques de la zone couverte par la Convention. dates: 19-23 septembre 2011 lieu: Halifax, Canada tél: +1-902-468-5590 fax: +1-902-468-5538 courriel: info@nafo.int www: http://www.nafo.int/

 Edition 2011de la Conférence scientifique annuelle du CIEM: L’édition 2011 de la Conférence scientifique annuelle du Conseil International pour l’Exploration de la Mer est hébergée par le département des pêches du ministère polonais de l’agriculture et du développement rural. La conférence annuelle est l’instance dans laquelle la communauté internationale des scientifiques, les professionnels et les étudiants du domaine marins se réunissent pour partager leurs travaux dans le cadre d’une série d’exposés oraux et de d’affiches. dates: 19-23 septembre 2011 lieu: Gdańsk, Pologne contact: Görel Kjeldsen, ICES Secretariat tél: +45-33-38-67-00 fax: +45-33-93-42-15 courriel: ASCinfo@ices.dk www: http://www.ices.dk/iceswork/asc/2011/index.asp

Cinquième conférence internationale sur la gestion des inondations: Cet événement est organisé par le Centre international pour la gestion des risques liés à l’eau, sous l’égide de l’UNESCO et le Ministère japonais de l’aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme. Elle se tiendra sous le thème “Les inondations: du risque à l’opportunité”. dates: 27-29 septembre 2011 lieu: Tokyo, Japon contact: Ali Chavoshian tél: +81-29-879-6815 fax: +81-29-879-6709 courriel:info@ifi-home.info www: http://www.ifi-home.info/icfm-icharm/icfm5.html 

Réunion de haut niveau sur l’examen de l’ONU-Océans: Le réseau des Océans et des littoraux de l’ONU (ONU-Océans), mécanisme de coordination interinstitutionnelle sur les questions touchant aux océans et aux littoraux établi en 2003, subira une évaluation à la demande du Secrétaire Général de l’ONU, qui se terminera par une réunion de haut niveau en octobre 2011. date: octobre 2011 (provisoire) contact: Andrew Hudson, PNUD courriel: andrew.hudson@undp.org www: http://www.oceansatlas.org/www.un-oceans.org/Index.htm

Réunion annuelle de la Commission des pêcheries du nord-ouest Atlantique (NEAFC): dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: NEAFC Secretariat tél: +44-207-631-0016 fax: +44-207-636-9225 courriel: info@neafc.org www: http://www.neafc.org/neafcmeeting/3689

22ème Réunion ordinaire de l’ICCAT: La 22e réunion ordinaire de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique et sa réunion sur le respect des dispositions auront lieu en novembre 2011. dates: 9-19 novembre 2011 lieu: Istanbul, Turquie contact: ICAAT Secretariat tél: +34-914-165-600 fax: +34-914-152-612 courriel: info@iccat.int www: http://www.iccat.int/en/meetingscurrent.htm

Septième Dialogue interaméricain sur la gestion de l’eau: Le Réseau interaméricain pour les ressources en eau et l’Organisation des Etats américains ont organisé ce Dialogue pour rendre compte des progrès accomplis en matière de gestion intégrée des ressources en eau dans la région, les défis à relever et ses besoins futurs à satisfaire. Le dialogue abordera, entre autres, la gestion de l’eau dans un environnement changeant, y compris le changement climatique; et les mécanismes de collaboration pour la gestion des ressources en eau transfrontalières. dates: 13-19 novembre 2011 lieu: Medellin, Colombie contact: Secretariat courriel: D7@iwrn.orgwww: http://d7.iwrn.org

Réunion d’experts sur l’utilisation durable des océans: SAS Le Prince Albert II de Monaco convoquera une réunion d’experts axée sur les voies et moyens de promouvoir l’utilisation durable des océans. Monaco va inviter des experts du milieu marin, des économistes et des représentants d’entreprises des cinq groupes régionaux pour réfléchir sur les questions de sécurité alimentaire, d’énergie et de tourisme aux fins de formuler des recommandations concrètes ainsi que pour la mise en œuvre et, finalement, la reproduction des bonnes pratiques tirées de leurs expériences vécues aux échelles locale et régionale. La réunion abordera également la relation de ces questions avec les thèmes de la CNUDD. dates: 28-30 novembre 2011 lieu: Monaco contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.orgwww: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=50

CDP 17 et CDP/RDP 7 DE LA CCNUCC: La 17e session de la Conférence des parties à la CCNUCC (CdP 17) et la 7e session de la Réunion des parties (RdP 7) au Protocole de Kyoto auront lieu à Durban, en Afrique du Sud. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat tél: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ et http://www.cop17durban.com

Journée des océans à la CdP17 de la CCNUCC: L’Instance mondiale sur les océans, les littoraux et les iles organise la Journée des océans durant la Conférence de Durban sur les changements climatiques. date: 3 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Miriam Balgos, Global Forum on Oceans, Coasts and Islands tél: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/content/rio20

Huitième session de la Commission des pêcheries du Pacifique occidental et central: La 8ème session ordinaire de la Commission (WCPFC8) aura lieu en décembre. Les réunions de ses comités nordique, scientifique et technique, et de respect des obligations auront lieu avant la session. dates: 5-9 décembre 2011 lieu: Koror, Palau contact: WCPFC Secretariat tél: +691-320-1992/1993 fax: +691-320-1108 courriel: wcpfc@wcpfc.intwww: http://wcpfc.int/meetings/2011/8th-regular-session-commission

Deuxième réunion intersessions pour la CNUDD: La deuxième réunion intersessions de la CNUDD se tiendra fin 2011 pour la préparation à la CNUDD qui se tiendra en juin 2012. dates: 15-16 décembre 2011 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=25

Troisième examen intergouvernemental du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution d’origine terrestre (PAM): La troisième réunion intergouvernementale pour l’examen du PAM devrait avoir lieu en janvier 2012. dates: 23-27 janvier 2012 lieu: à convenir contact: Takehiro Nakamura, PNUE tél: +254-20-762-4793 fax: +254-20-762-4249 courriel: takehiro.makamura@unep.org www: http://www.gpa.unep.org/index.php?option=com_content&view=article&id=68&Itemid=49

Deuxième Sommet de l’eau en Asie-Pacifique: Cette réunion régionale contribuera à la préparation de la CNUDD. dates: 5-6 février 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Département des ressources en eau, Ministère des ressources naturelles et de l’environnement, Thaïlande tél.: +66-0-2271-6000 Ext. 6602 fax: +66-0-2298-6604 www: http://www.apwatersummit2.org/home.html

Sixième Conférence mondiale sur les océans: Cette conférence vise à apporter une contribution à Rio+20. dates: 20-24 février 2012 (provisoire) lieu: à fixer contact: Miriam C. Balgos, Program Coordinator Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands tél.: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?page=view&type=13&nr=229&menu=27

Sixième Forum mondial de l’eau: Ce Forum sera axé sur le thème «Solutions pour l’eau». dates: 12-17 mars 2012 lieu: Marseille, France contact:Secrétariat tél: +33(0)4-95-09-01-40 fax: +33(0)4-95-09-01-41 courriel: secretariat@worldwaterforum.org www: http://www.worldwaterforum6.org/

Sixième session du Sous-comité de l’aquaculture du Comité des pêches: Le Sous-comité constitue un forum pour la concertation et la discussion sur l’aquaculture et fournit à la COFI des avis sur les questions techniques et politiques liées à l’aquaculture et sur les travaux devant être effectués par l’Organisation dans le domaine de l’aquaculture. dates: 2-6 avril 2012 lieu: Ville du cap, Afrique du Sud contact: Rohana Subasinghe courriel: rohana.subasinghe@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/nems/39840/en

Troisième réunion intersessions pour la CNUDD: La dernière réunion intersessions pour la CNUDD se déroulera en mars 2012. dates: 26-27 mars 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=25

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CDD aura lieu au Brésil, juste avant la conférence. dates: 28-30 mai 2012 lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Journée des océans à la CNUDD: L’Instance mondiale des océans organisera la Journée des océans au cours des journées thématiques précédant immédiatement la CDD. dates: 1-3 juin 2012 (provisoire) lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, Program Coordinator Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands tél: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/content/rio20

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui s’est réunie à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 4-6 juin 2012 lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org

GLOSSAIRE

AMP
BADJN
CCNUCC
CNUDD
CNUDM
COI
DOALOS
INN
OMI
ORGP
PCO
PEID
PMAJ
PNUE
Rio+20
UNESCO
ZADJN
Aires marines protégées
biodiversité marine des zones au-delà des juridictions nationales
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Commission océanographique intergouvernementale
Division des affaires marines et du droit de la mer
(Pêches) illicites, non déclarées et non réglementaires
Organisation maritime internationale
Organisation régionale de gestion des pêches
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
Petits Etats insulaires en développement
Plan de mise en application de Johannesburg
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Zones au-delà des juridictions nationales
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Robynne Boyd, Daniela Diz, Ph.D., et Faye Leone. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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