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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 74 - Jeudi 23 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-12
Mercredi 22 juin 2011

Mercredi, les délégués à la douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) ont entendu un rapport de synthèse de l'atelier des experts internationaux du système de la terre sur les pressions exercées sur le milieu marin et leurs effets. Les participants se sont ensuite réunis dans un groupe de discussion sur les défis nouveaux et émergents posés au développement et à l’utilisation durable des océans et des mers. Le matin et en début d'après midi, des exposés suivis de débats ont eu lieu: sur le thème du réchauffement climatique en tant que défi nouveau et émergent posé à l'utilisation durable des ressources halieutiques marines; sur une perspective juridique de la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, y compris les ressources génétiques marines, située à l’intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale; et sur divers autres défis nouveaux et émergents. Dans l'après-midi également, les délégués se sont réunis dans un groupe de discussion sur la route vers Rio +20 et au-delà, avec des exposés portant sur la réalisation d’un résultat important relativement aux océans et sur l’élaboration d’un plan pour vaincre la pauvreté et atteindre la croissance durable et l’équité.

RAPPORT SPÉCIAL

Alex Rogers, de l'Université d'Oxford, a parlé de recherches qui ont révélé la survenue, dans le milieu marin, de changements très rapides dépassant les projections du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique. Les résultats de ses recherches englobaient: une pollution par des fragrances de savons et de produits cosmétiques et divers autres nouveaux contaminants, qui aggrave la propagation de zones mortes; une migration nordique du zooplancton; et une acidification rapide. Rogers a souligné l'importance du taux de changement des niveaux de pH et de CO2. Il a signalé aussi que les récifs coralliens risquaient de s'effondrer d'ici une génération, et que des extinctions massives dans le milieu marin risquaient de suivre durant les prochaines générations.

LE GROUPE DE DISCUSSION

LES DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS POSES AUX DÉVELOPPEMENT ET UTILISATION DURABLES DES OCEANS ET DES MERS: Les exposés: Ussif Rashid Sumaila, de l'Université de Colombie-Britannique, a signalé que le secteur de la pêche est en difficulté, même sans réchauffement climatique. Il a retracé les effets supplémentaires du réchauffement climatique, notamment sur le bien-être humain, et a indiqué que la modélisation de la zone économique exclusive (ZEE) du Mexique a montré un  mouvement des poissons pêchés habituellement dans les régions tropicales vers les régions plus froides de la ZEE, et a prédit des conséquences graves pour les communautés de pêcheurs.

Tullio Scovazzi, de l'Université de Milano-Bicocca, a parlé de vues divergentes sur le traitement juridique de la conservation et de l'utilisation durables de la biodiversité marine, y compris les ressources génétiques marines, des zones au-delà des limites de la juridiction nationale (BADJN). Scovazzi a précisé que le conflit consistait à savoir si la gestion de ce milieu devait être guidée par le principe du patrimoine commun de l'humanité ou celui de la liberté des mers. Il a ajouté que les deux positions découlaient de la mauvaise compréhension du fait que la CNUDM régissait toutes les activités menées dans les océans et les mers, expliquant que le principe du patrimoine commun ne pouvait être étendu aux ressources non-minérales qui se trouvent dans la Zone, et que le principe de la liberté des mers ne pouvait être appliqué aux ressources génétiques. Scovazzi a, par conséquent, suggéré une troisième alternative émanant du Groupe de travail (GT) sur la BADJN, à savoir l'élaboration d'un accord de mise en application, pour combler le vide juridique.

Jacqueline Alder, de la Division de la politique environnementale, PNUE, a parlé des défis nouveaux et émergents posés au développement et utilisation durables des océans et des mers, y compris les défis liés à la gouvernance, à la pollution et à l'industrialisation. S'agissant de la pollution, elle a parlé, entre autres: des déchets marins, y compris les micro-plastiques et leurs impacts; l'hypoxie et anoxie causées par l'eutrophisation; et le bruit marin. Elle a indiqué que la façon dont il faut aller de l'avant requiert: de nouvelles études pour comprendre la portée et l'ampleur des problèmes et le coût de l'inaction; un renforcement du rôle de la gestion fondée sur l'écosystème; et la mise en œuvre du Processus régulier du mécanisme de notification et d'évaluation de l'état du milieu marin (le processus régulier).

Le débat: La BADJN: En réponse à une question par MADAGASCAR pour savoir si la CNUDM est dépassée, Scovazzi a précisé que la CNUDM n'est pas obsolète, mais qu'on ne peut en attendre un traitement des questions qui ne sont pas incluses dans le texte, telles que celles des ressources génétiques, et qu'elle a donc besoin d'être mise à jour. A une question posé par le délégué de Trinidad et Tobago sur l'interprétation des ressources génétiques marines situées dans les ZADJN comme étant partie intégrante du patrimoine commun de l'humanité, Scovazzi a réitéré que le texte de la CNUDM empêchait l'application de ce principe aux ressources non-minérales. Au sujet des préoccupations exprimées par les Etats-Unis que certaines délégations ont mal interprété les recommandations de la quatrième réunion du GT sur la BADJN comme étant un engagement à entamer la négociation d'un accord sur l'application de la CNUDM, préoccupations qui ont été reprises par le CANADA, l'ISLANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE, il a précisé que le GT s'est accordé sur l'élaboration éventuelle d'un accord multilatéral relevant de la CNUDM, et que cela impliquait un accord sur l'exécution. Répondant au G77/Chine sur les lacunes juridiques concernant les ressources génétiques marines, Scovazzi a indiqué que la CNUDM contient des principes applicables à la bio-prospection dans la Zone. A une question posée par Greenpeace sur les AMP en haute mer, il a suggéré que le réseau méditerranéen des aires protégées est un modèle pour un accord sur une mise en application à l'échelle globale.

Le changement climatique: En réponse à des questions du Brésil et du Pew Environment Group sur les effets du changement climatique sur les océans, Sumaila a signalé une tendance nouvelle, chez les poissons migrateurs, à s'éloigner des régions tropicales où sont situés la plupart des pays en développement, précisant que ces pays contribuent le moins aux émissions de CO2. Répondant à la NORVEGE concernant les impacts positifs potentiels du changement climatique pour la pêche, Sumaila a indiqué que certaines régions pouvaient y trouver des avantages, mais que ces avantages sont de courte durée. L'AUSTRALIE a souligné le rôle important de la planification de l'espace marin pour l'adaptation au changement climatique. Le MAROC a suggéré d'intégrer les discussions sur les océans dans les travaux de la Conférence de Durban sur le changement climatique, qui aura lieu en décembre 2011.

Les subventions: A une question posée par le Pew Environment Group sur les subventions, Sumaila a précisé que les subventions nocives sont celles qui contribuent à la surpêche, et a recommandé que l'argent soit réorienté vers les communautés et vers les mesures d'adaptation. A des questions posées par l'ARGENTINE et le Conseil pour la Défense des ressources naturelles (NRDC), Sumaila a clarifié que les subventions sont un problème mondial, mais qu'elles sont encore moins excusables dans les pays industrialisés, et a estimé que ce sujet mérite une attention à la réunion de Rio +20.

Les Pêcheries: En réponse au NRDC, Sebastian Mathew, un conférencier de la journée de mardi, a mis en exergue les avantages du développement durable de la pêche artisanale, appelant à ce qu'ils soient reconnus à la réunion de Rio +20. Le BRESIL a réitéré cet appel. Alder a souligné que l'industrialisation de l'aquaculture est due à la demande et à notre incapacité à gérer durablement les stocks de poissons.

Le rôle du PNUE: A une question posée par l'Argentine sur rôle de chef de file du PNUE dans la contribution à apporter au pilier environnemental de Rio +20 et dans l'intégration des questions relatives aux océans dans ce travail préparatoire, Alder a précisé que le groupe d'experts du PNUE est penché sur tous les thèmes et que ONU-océans est impliqué dans ce processus. Elle a plaidé pour une approche intégrée, telle que celle indiquée par l'UE et, répondant à la NOUVELLE ZELANDE, a fait état des travaux récents du PNUE avec les Etats-Unis sur les débris et déchets marins.

Divers: A une question posée par l'ARGENTINE sur l'efficacité des instruments juridiquement non-contraignants, Aulne a clarifié que le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin de la pollution due aux activités terrestres (GPA) a aidé au traitement de sources terrestres de pollution marine. Sumaila a réitéré l'appel lancé par le Japon en faveur de la coopération, et a déclaré que le récent tremblement de terre survenu au Japon montre que la confluence de pressions, telles que les catastrophes naturelles et industrielles et les changements environnementaux, représentent un autre défi crucial émergent.

LA ROUTE VERS RIO +20 ET AU DELÀ: Les exposés: L'après-midi, Biliana Cicin-Sain, du Forum mondial sur les océans, a appelé les dirigeants à parvenir à un résultat significatif en faveur du milieu marin, à la CNUDD. Elle a également fait observer que Rio 1992 a eu un "manifeste" sous forme de Rapport de Brundtland, mais qu'elle ne percevait pas une vision transformative équivalente pour la CNUDD. Dans ses réflexions sur ce qui a et ce n'a pas été atteint sur le thème des océans, Cicin-Sain a signalé que des fondations et un cadre existaient pour la gestion intégrée des océans et des littoraux (GIOL), et que la prochaine étape consiste à améliorer sa mise en œuvre. Cicin-Sain a indiqué aussi qu'en dépit de l'interaction forte entre les océans et le climat, les océans n'ont pas figuré dans les négociations de la CCNUCC, où les océans ont été perçus comme étant une "nuisance sectorielle". Elle a décrit les éléments possibles d'un accord d'ensemble, à la CNUDD, englobant: l'orientation de la moitié des fonds réservés à l'adaptation vers  les communautés côtières et insulaires; la certification des bonnes pratiques de GIOL et son élargissement à tous les pays et à toutes les régions; la création d'un mécanisme de coordination sur les océans au niveau du secrétariat général de l'ONU; et le soutien du processus régulier et de la plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Maria Teresa Mesquita Pessoa, de la mission permanente du Brésil auprès de l'ONU, a parlé de la route menant à Rio +20. Elle a présenté un historique des étapes franchies par le développement durable depuis 1972, soulignant que les racines du Processus consultatif remontaient à Rio 1992. Parmi les nombreux engagements liés aux océans qui ont découlé de ces événements, Mesquita Pessôa a énuméré ceux qui n'ont pas été honorés, et a parlé d'autres défis, tels que l'acidification, les vulnérabilités permanentes des PEID, et la dégradation de la BADJN. Elle a souligné que la BADJN a d'importantes applications industrielles, et qu'elle suscitait, par conséquent, un intérêt particulier dans les pays en développement. S'agissant de la réunion de Rio +20, elle a précisé qu'elle doit réaffirmer le rôle régulateur de l'Etat pour remédier à la défaillance d'intégrer les priorités sociales et environnementales dans les politiques économiques. Enfin, Mesquita Pessôa a indiqué que les modes non durables de production et de consommation sont la cause majeure de la détérioration environnementale.

Le débat: Les considérations relatives à Rio+20: Mesquita Pessôa s'est dite d'accord avec les observations de la THAÏLANDE sur la nécessité de fixer des objectifs réalistes à Rio+20. Cicin-Sain a ajouté que la fixation d'objectifs est utile car ils fournissent un indicateur mesurable pour l'évaluation. Le délégué du NRDC a suggéré que Rio +20 accorde au besoin d'un mode de consommation durable des denrées alimentaires marines une importante considération. Le COSTA RICA a suggéré que la PCO-12 recommande que la CNUDD agisse sur la protection de la haute mer, tout en reconnaissant les recommandations du GT sur la BADJN. A une question posée par la Chine sur les considérations de procédure relatives au processus de Rio +20, Mesquita Pessôa a précisé que la PCO-12 ne fait pas partie du processus officiel, mais qu'elle contribuera, on l'espère, aux délibérations à Rio. Elle a souligné que le processus officiel englobait trois réunions préparatoires, et qu'un certain nombre d'initiatives officieuses contribueront également au processus.

La gouvernance: En réponse à des questions posées par l'ARGENTINE, TRINITE ET TOBAGO et l'AFRIQUE DU SUD sur le rôle de l'ONU, Cicin-Sain a indiqué que ONU-Océans est bon pour l'échange d'informations, mais qu'une gouvernance intégrée nécessitait un engagement politique de la part du niveau supérieur. En réponse à une question de l'Argentine sur l'interface entre les négociations sur le milieu marin et celles sur le climat, Cicin-Sain a souligné l'importance de la participation de la communauté marine dans les discussions de la CCNUCC, et a précisé que diverses questions sont situées hors du cadre de la CCNUCC, comme celle des énergies renouvelables marines. PALAU a appelé l'ONU à demander des comptes aux ORGP non performantes.

Le transfert de technologie: A une question posée par l'Argentine sur le renforcement des capacités et le transfert de technologie, Mesquita Pessôa a souligné que, comme demandé par la CNUDM, la coopération peut être envisagée de différentes manières créatives. Elle a ajouté que le transfert de technologie requiert un environnement favorable pour attirer les investissements.

Les résultats de la PCO-12: l'Espagne, au nom de l'UE, a suggéré que le résultat de cette réunion devrait aborder, entre autres: la sécurité alimentaire; l'éradication de la pauvreté; l'économie verte; les déchets marins; les impacts cumulatifs, notamment dans les ZADJN, la nécessité de renforcer la résilience des écosystèmes marins; et l'approbation des recommandations du GT sur la BADJN.

DANS LES COULOIRS

Les présentateurs ont débuté la journée par une vision sombre de l'état de nos milieux marins, décrivant le réchauffement des océans, l'acidification, des stocks de poisson en chute libre, des zones mortes, les déchets marins et la pollution radioactive, parmi beaucoup d'autres menaces. Le coté reluisant, a dit un conférencier, est "qu'il est encore temps d'agir", mais que c'est maintenant qu'il faut le faire. Certains délégués ont avoué se sentir submergés dans une mer envahissante de défis, tout en s'interrogeant, perplexes,  sur la meilleure façon d'utiliser l'opportunité offerte par Rio +20 à l'action en faveur du milieu marin. Mais, un thème principal du discours discordant est apparu: la biodiversité marine dans les zones situées hors des juridictions nationales assortie de la nécessité d'un accord d'application de la CNUDM. Les délégués ont quitté le North Lawn Building réfléchissant sur l'incidence que l'agitation autour de ce thème allait avoir sur l'examen des résultats de la réunion durant la séance chargée de vendredi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Robynne Boyd, Daniela Diz, Ph.D., et Faye Leone. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-12 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>. 代表団の友

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