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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 73 - Mercredi 22 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-12
Mardi 21 juin 2011

Mardi, les délégués à la douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) se sont réunis dans un groupe de discussion sur le bilan des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans l’application des résultats pertinents aux océans et mers des grands sommets sur le développement durable. Le matin, des exposés et débats ont eu lieu sur: les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la recherche scientifique marine; sur les défis émergents et les liens entre la science et l'élaboration des politiques; sur les lacunes et les défis dans les domaines du renforcement des capacités et du transfert de technologie visant à mettre en œuvre les résultats liés aux océans des sommets pertinents; et sur l’application des résultats ayant trait aux océans, qui affectent les aspects sociaux de la pêche. Ce groupe s’est poursuivi l'après-midi avec des exposés et des débats: sur la recherche sur les grands marins et la gouvernance internationale des océans; sur l'évaluation des progrès réalisés dans le domaine du contrôle de la pollution marine et des défis qui y sont posés; et sur la gestion intégrée des océans et des mers.

LE GROUPE DE DISCUSSION

APERÇU DES PROGRES ACCOMPLIS A CE JOUR ET DES LACUNES QUI SUBSISTENT DANS L’APPLICATION DES TEXTES ISSUS DES GRANDS SOMMETS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Les exposés de la séance du matin: Luis Valdés, chef de la section des sciences océaniques de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), UNESCO, a expliqué que beaucoup de progrès ont été réalisés dans le domaine de la recherche marine, depuis Rio en 1992 et l'adoption du Plan d'application de Johannesburg (PAJ), mais qu’il reste nécessaire de combler les lacunes et de traiter les questions émergentes qui menacent la gestion et la durabilité des mers et des milieux marins régionaux.

Il a ensuite passé en revue un certain nombre de ces réalisations et lacunes dans les domaines: de la gestion intégrée et développement durable des littoraux, mettant en exergue la Gestion intégrée des zones côtières et l'initiative de la CIO relative à la planification de l'espace marin; de la protection du milieu marin, signalant que les efflorescences de nuisibles algaux sont plus fréquentes, et que leur dynamique doit être mieux comprise; de l’évaluation du milieu marin mondial et de l'utilisation durable et de la conservation des ressources marines vivantes de la biodiversité et des AMP situées en haute mer et à l’intérieur des zones de juridiction nationale, précisant que ces objectifs ont été très difficiles à réaliser, depuis Rio en 1992 et l'adoption du JPOI, puisque seulement 1% des océans du globe est désigné comme AMP. Valdés a conclu en soulignant que les questions émergentes de la géo-ingénierie, des sachets plastiques jetés en mer et des écosystèmes vulnérables en haute mer commencent à retenir l'attention, contrairement aux problèmes des zones mortes, du bruit marin et des ressources génétiques marines.

Kriangsak Kittichaisaree, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Thaïlande près du Commonwealth d'Australie, a parlé des lacunes qui subsistent et des défis à relever dans les domaines du renforcement des capacités et du transfert de technologie marine permettant l’application des résultats liés aux océans des grands sommets sur le développement durable. Il a mis l’accent sur des défis tels que l'absence de fonds ou de programmes d'aide pour la promotion de la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM concernant la mise au point et le transfert de technologies marines. Il a suggéré, entre autres, l’utilisation du modèle de l’exploitation minière dans les grands fonds marins de la CNUDM pour le transfert des technologies marines, et que le DOALOS, la CIO ou ONU-Océans pourraient être le point focal pour la coordination et le partage des technologies.

Sebastian Mathew, du Collectif international pour l’appui à la pêche artisanale, a déclaré que l'ensemble des problèmes environnementaux et sociaux de la pêche n'ont pas été améliorés comme suite aux précédents sommets. Il a cité la mauvaise gouvernance des écosystèmes côtiers et marins, et a encouragé l’édification de structures de gouvernance inclusive, fondées sur l'équité, la durabilité et le respect des droits humains. Evoquant la mise en place de pré-structures de gouvernance, il a indiqué: qu’elles pourraient fournir un "échafaudage institutionnel" permettant de parvenir à une utilisation durable et à la conservation des ressources marines vivantes; qu’elles sont une condition préalable pour la concrétisation des trois piliers du développement durable et qu’elles pourraient aider à la mise en œuvre des résultats.

Les exposés de la séance de l’après-midi: Philippe Tisserand, Hotspot Ecosystem Research and Man’s Impact on European Seas (HERMIONE), a présenté les résultats de la recherche scientifique d'HERMIONE, soulignant que le chalutage de fond est identifié comme étant l'activité qui exerce le plus d’impacts dans la région du Nord-est Atlantique. Weaver a attiré l'attention sur l'impact environnemental du chalutage de fond sur l'abondance des poissons et sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV) tels que: les monts sous-marins; les coraux et les éponges et les espèces de poissons de haute mer. Il a présenté les conclusions préliminaires de l'atelier des scientifiques pour l’évaluation de l'application de la résolution 64/72 de l'Assemblée générale, qui a eu lieu à Lisbonne, au Portugal, en mai 2011 et, notamment, le fait que les critères encadrant la détermination des EMV n'ont pas été appliqués de manière cohérente. Il a appelé les Etats à, entre autres, amplement appliquer le principe de précaution tel que prévu par l'Accord de l'ONU sur les stocks halieutiques (UNFSA), et à s'abstenir de la pêche de fond, à moins que des évaluations d'impact préalables ne soient entreprises.

Babajide Alo, de l’Université de Lagos, a parlé des progrès accomplis dans le domaine du contrôle des sources terrestres de pollution marine, et a fait état de l'adoption d'un certain nombre d'instruments juridiques internationaux, soulignant toutefois que des lacunes et des défis demeurent au niveau de leur application. Il a indiqué que depuis Rio 1992, les océans sont devenus progressivement plus vulnérables, et a cité, entre autres: la destruction de 50% des mangroves de la planète, l'augmentation des zones hypoxiques et anoxiques dues aux nutriments excessifs qui se trouvent dans les eaux usées et les eaux de ruissellement des terres agricoles, et les espèces exotiques envahissantes transvasées par les eaux de ballast. Alo a souligné la nécessité: d’intensifier les mesures nationales pour la mise en application du paradigme d’Action 21, "Penser globalement, agir localement"; la mise en place de nouvelles incitations économiques et des outils permettant de calculer le coût de l'inaction; et la fourniture d’un soutien accru pour le grand concept des écosystèmes marins et la notion de gestion intégrée des littoraux.

Yoshinobu Takei, de l'Université d'Utrecht, a déclaré que parmi les mesures nécessaires à prendre pour parvenir à une gestion intégrée des océans, il y a lieu de citer: l'adoption et la mise en œuvre, au plan national, de politiques de gestion intégrée des océans; la coopération au niveau régional; et le renforcement des mécanismes mondiaux tels que ONU-Océans, qui, a-t-il précisé, tireraient avantage d'un secrétariat permanent. Il a également fait état du besoin d'une planification spatiale marine, qui pourrait aider à la réalisation d’une économie verte en allouant efficacement à l’espace maritime des utilisations telles que les parcs éoliens offshore. Takei a affirmé que les récifs coralliens ont un besoin urgent d’une gestion intégrée, compte tenu de l'impact cumulatif des diverses menaces qui y sont posées dont, notamment, l'acidification causée par le changement climatique.

Le débat de la séance du matin: Au sujet des critères et directives du CIO concernant le transfert de technologie marine, Kittichaisaree a signalé qu'ils sont utilisés par les participants aux réunions du CIO, mais qu’ils ne sont pas partagés de manière efficace avec le secteur de la pêche. Il a précisé qu’un accord d'exécution sur le transfert de technologie marine ne serait pas "de trop".

Reprenant un commentaire sur l'urgence que revêtent les problèmes des espèces envahissantes et des débris marins, Valdés a indiqué que les gouvernements nationaux doivent procéder à la mise en œuvre de la Convention internationale de l'OMI pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires, et a expliqué la manière dont les débris de plastique sont porteurs de pollution. Au sujet d’ONU-Océans, Valdés a déclaré qu'elle a été efficace dans le domaine de la coordination entre les organismes compétents des Nations Unies, mais qu'il espère voir la prochaine évaluation d'ONU-Océans lui permettre d'améliorer encore ses activités marines, notamment, par la résolution de son manque de financement.

Au sujet de la satisfaction des besoins des Etats côtiers en matière de gouvernance, Mathew a suggéré l’adoption d’une approche ascendante pour ce faire, et a fait état du nombre relativement restreint des Etats qui ont intégré le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans leurs politiques et législations nationales. Kittichaisaree a précisé que l'Instance internationale des fonds marins pourrait servir de modèle pour les transferts technologiques bilatéraux. Interrogé sur le but de sa liste suggérée à élaborer conjointement par les Etats de pêche et les Etats côtiers en vue de s’assurer d’un équilibre équitable des intérêts, Kittichaisaree a précisé que certains Etats côtiers ont besoin de conseils sur la façon de présenter les demandes appropriées des flottes de pêche étrangères, de manière à convertir les avantages reçus en renforcement des capacités à long terme.

Au sujet des sciences marines, Valdés a fait remarquer que des examens réguliers sont indispensables pour le travail du Conseil international pour l'exploration de la mer et que le Groupe conjoint d'experts sur l'évaluation scientifique de la protection du milieu marin joue un rôle important pour l'ONU, mais qu’il est sous-financé. Au sujet de l'utilisation des ressources marines, il a signalé que les décideurs utilisant la limite supérieure de l’estimation des stocks de poisson déstabilisent leur durabilité à long terme. Au sujet des perturbations causées par la collecte de données pour la désignation des AMP, Valdés a indiqué qu'il est essentiel de déterminer si la protection fonctionne.

Au sujet de l'ANUSP, Kittichaisaree a signalé que les dispositions régissant le renforcement des capacités ne sont pas juridiquement contraignantes et que celles-ci devraient entrer en vigueur après Rio +20. Mathew a souscrit à la déclaration d'un participant que le bruit marin est un problème important qui va s'aggraver avec l’augmentation de l'exploration pétrolière.

Le débat de la séance de l’après-midi: Répondant à une question sur les impacts du chalutage de fond effectué hors des zones de chalutage, Weaver a précisé que la zone touchée peut être plus grande que la zone de pêche, parce que les poissons migrent vers le haut et vers le bas de la pente, et a fait état des conséquences de ces pratiques pour les espèces non-ciblées et la dégradation des habitats. Il a indiqué que ces écosystèmes, en tant que communautés, peuvent prendre des centaines d'années pour se rétablir après le chalutage de fond, et a suggéré l'établissement de zones tampons permettant de protéger les zones fermées. En réponse à des questions sur "les règlements à mettre en place" pour éviter les impacts sur les écosystèmes marins vulnérables, Weaver a indiqué que la règlementation peut avoir deux problèmes: le changement de la distance et les seuils inappropriés des captures accessoires. Il a également précisé que les zones des monts sous-marins peuvent exiger des règlements différents pour les coraux et les éponges.

Au sujet du caractère multilatéral des questions relatives aux ZBADJN, Takei a indiqué que certaines d’entre elles peuvent être abordées bilatéralement, citant l'exemple de la pêche de l’hoplostète orange entre l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Au sujet de la question de savoir si le chalutage de fond est la menace la plus sérieuse pour la biodiversité, Weaver a déclaré que le changement climatique et l'acidification des océans doivent être également inclus dans la même catégorie. Répondant à une question sur les bateaux de pêche qui ne portent pas encore l’identification de l’OMI, Weaver a indiqué que les bateaux doivent porter l'identification de l'OMI pour la sécurité, et que si les bateaux de pêche les porte, cela permettrait également d'améliorer le suivi.

Interrogé sur le manque de volonté politique, Alo a précisé que cela est aggravé par l’absence de lois et le manque de fonds. Au sujet de la pollution du milieu marin par le transport et le développement des explorations pétrolières offshore, il a opiné que ces problèmes sont mal pris en compte par les instruments disponibles. Au sujet du rôle d'ONU-Océans, Takei a précisé qu'il est supposé de coordonner, et non interférer dans, les activités de ses membres, mais a souligné que l'entente des Etats est essentielle avant que toute cette coordination ne puisse avoir lieu.

En réponse à une question sur l'intégration du problème de l'acidification du milieu marin dans la gestion intégrée, Takei a affirmé que son évaluation aiderait à la concrétisation d’une gestion intégrée, précisant qu'elle est également nécessaire pour l’atténuation des émissions de GES, cause du problème.

Au sujet de la pêche INN et de l'utilisation du système de suivi de l'OMI, la COMMISSION DES PECHERIES DU NORD-EST ATLANTIQUE a déclaré que le système de suivi n'a pas été examiné, mais qu’il existe une collaboration entre l'OMI, la FAO et les ORGP pour introduire les immatriculations de l’OMI dans les navires de pêche, pour contrôler la pêche INN partout dans le monde, ajoutant que le suivi VMS peut être utilisé pour la sécurité et pour le contrôle de la pêche.

Les participants ont également abordé: la nécessité du renforcement des capacités; les préoccupations concernant la situation actuelle des stocks de poissons et de la pêche INN; le besoin de réduire la surcapacité de pêche; la nécessité d'améliorer la transparence des ORGP; les inquiétudes concernant les débris marins; l'éco-certification, et la fermeture des pêcheries.

DANS LES COULOIRS

Mardi, les exposés et les débats battaient leur plein. Abordant les lacunes qui subsistent dans l'application des accords passés, les délégués ont évalué les éléments nécessitant un redoublement des efforts. Mais au lieu de simplement énumérer ces lacunes (la liste est tellement longue que même le jour le plus long de l'année ne suffirait pas), les séances de questions-réponses ont révélé des points de vue nuancés sur le rôle approprié des divers organismes intervenant dans le cadre marin. L’une des délégations a exprimé, en privé, de sérieux doutes au sujet du renforcement d'ONU-Océans, tandis que d'autres étaient, à ce stade, ambivalentes au sujet d'ONU-Océans mais comprenaient la nécessité d'un chef de file institutionnel. A un niveau plus large, c'est l’énigme face à la communauté internationale alors que cette dernière se prépare pour la CNUDD – il ne s’agit pas seulement de savoir de quelles questions débattre, mais quelles institutions et organisations devraient être centrales pour le traitement les lacunes.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Robynne Boyd, Daniela Diz, Ph.D., et Faye Leone. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-12 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>. 代表団の友

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