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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 72 - Mardi 21 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-12
Lundi 20 juin 2011

La douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) s'est ouverte le lundi 20 juin 2011, au siège de l'ONU à New York. Le matin, les délégués s'y sont réunis en séance plénière, abordant les questions d'organisation et menant un échange de vues général sur la contribution devant être apportée, dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio +20), à l'évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent quant à la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et la relève des défis nouveaux et émergents. L'après-midi, un groupe de discussion s'est tenu sur le développement durable, les océans et le droit de la mer.

LA PLENIERE

L'OUVERTURE: Le coprésident, l'amb. Don MacKay (Nouvelle Zélande), a ouvert la PCO-12, soulignant l'occasion particulière qu'elle offre quant à l'apport d'une contribution à la CNUDD, et a indiqué qu'elle permettait également aux participants: de faire le bilan des progrès réalisés à ce jour relativement aux océans et aux mers; de mettre en exergue les lacunes qui subsistent dans la mise en application des résultats des grands sommets sur le développement durable; et de traiter les défis nouveaux et émergents. Il a souligné que l'utilisation durable des océans et des ressources marines est essentielle à la réalisation des trois piliers du développement durable, et a imploré les Etats à verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour aider les pays en développement, en particulier les pays sans littoral, les petits Etats insulaires (PEID) et les pays les moins avancés, à prendre part au processus consultatif.

Le coprésident, l'amb. Milan Jaya Meertarbhan (Maurice), a demandé que les résultats du Processus consultatif contribuent de manière palpable à l'évaluation des progrès accomplis et des lacunes qui subsistent dans la mise en application des résultats des grands sommets sur le développement durable. Il a souligné que les océans doivent figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la CNUDD, et a souligné le cas particulier des PEID et des îles soutenant de petites communautés, compte tenu de leur fragilité et de leur forte dépendance des océans et des mers pour la subsistance de leurs populations.

Signalant que l'attention du monde est désormais tournée vers Rio +20, Patricia O'Brien, sous-secrétaire générale aux affaires juridiques et conseillère juridique, parlant au nom du Secrétaire général, a souligné que la PCO-12 est en mesure d'attirer l'attention sur les océans et les mers dans le contexte de l'agenda du développement durable. Sha Zukang, secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné que les océans sont l'écosystème le plus menacé de la Terre, et a rappelé que l'approche de "l'économie bleue" a été mise en relief durant la deuxième session du Comité préparatoire de la CNUDD, en mars 2011.

Le coprésident MacKay a introduit l'ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.12), qui a été adopté sans amendement. Les délégués ont également approuvé le programme de travail.

L'ECHANGE DE VUES GENERAL

CONTRIBUER, DANS LE CONTEXTE DE LA CNUDD, À L'EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS A CE JOUR ET DES LACUNES QUI SUBSISTENT DANS LA MISE EN APPLICATION DES TEXTES ISSUS DES GRANDS SOMMETS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À LA RELEVE DES DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS: Les déclarations des Pays: L'Argentine, au nom du G-77 / CHINE, appuyée par TRINITE-ET-TOBAGO, a souligné l'importance de parvenir à une pêche durable et de lutter contre les subventions aux pêcheries. Rappelant que le Groupe de travail spécial informel à composition non limitée, pour l'examen des questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale (GT BADJN) a, lors de sa quatrième réunion, décidé de lancer en 2012 un processus pour examiner tous les aspects relatifs à ces ressources, sous forme de paquet, le G-77/CHINE, avec l'UE, a exprimé son soutien à la négociation d'un accord sur l'application de la CNUDM.

L'Espagne, au nom de l'UE: a soutenu l'idée de voir Rio +20 se concentrer sur l'écologisation de l'économie; a relevé des lacunes dans la mise en application des engagements des précédents sommets", notamment sur l'établissement de réseaux cohérents d'aires marines protégées (AMP); et a exprimé son intérêt pour la poursuite des débats du GT BADJN. La Nouvelle-Zélande, au nom du Forum des Iles du Pacifique, a déploré: la pression exercée par les longues lignes; la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), et la capacité de surveillance limitée de Etats membres du Forum.

Les Etats fédérés de Micronésie, au nom des PEID du Pacifique, soutenus par PALAU, ont déclaré que Rio +20 devrait déterminer des échéanciers et des objectifs permettant de transformer les paroles en action sur le développement durable des océans. Le JAPON a réexaminé sa stratégie relative à la biodiversité marine, y compris les travaux sur les AMP. PALAU a déclaré que les principes d'équité, la durabilité et la responsabilité doivent guider la gestion des océans. S'agissant de la responsabilité, il a appelé l'Assemblée Générale à examiner les activités des organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP).

MONACO a déclaré que les cétacés ne sont toujours pas protégés et qu'ils sont la "grosse affaire inachevée" de la CNUDM et, appuyée par TRINITE-ET-TOBAGO, a appelé à une politique collective permettant d'assurer leur protection permanente en hautes mers. La représentante des MALDIVES a exhorté la CNUDD à trouver les voies et moyens de combler les lacunes qui entravent le développement des PEID. Elle a appelé à la mise en place de centres régionaux de gestion des océans et à la promotion des capacités scientifiques et techniques marines des Etats. Le CANADA a déclaré qu'une meilleure coordination et coopération, y compris le partage des connaissances, permettrait aux gouvernements de "travailler plus intelligemment", en respectant les contraintes budgétaires. Le CHILI a appelé à une grande concentration sur les océans à la CNUDD. Le BRESIL a espéré voir les questions marines bénéficier d'un niveau d'attention supérieur, et a indiqué que la PCO-12 devrait identifier des opportunités de coopération à cette fin.

L'AFRIQUE DU SUD a souhaité voir la PCO-12 approuver les recommandations du GT BADJN, et a fait état des lacunes en matière de capacités, qui entravent les préparatifs de la CNUDD. L'INDE a parlé des besoins, en capacités et en techniques, des pays en développement dans le domaine des sciences marines. La NOUVELLE ZELANDE a appelé, pour Rio +20, à des résultats concis, orientés vers l'action et englobant une attention: à de meilleurs fondements scientifiques, au suivi et à l'évaluation et à un processus pour le traitement de la BADJN.

Les ETATS-UNIS ont mis en exergue trois pôles d'intérêt: la sécurité alimentaire, l'acidification des océans et la conservation et la gestion efficace des écosystèmes marins. L'AUSTRALIE, appuyée par la THAÏLANDE, a souligné la nécessité de déterminer les voies et moyens dont les engagements pris lors des sommets précédents peuvent être mis en application de manière effective, et a souligné que les considérations écologiques doivent être au centre des politiques économiques et sociales. La CHINE a appelé à la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et à un soutien accru aux pays en développement. Le délégué de la THAILANDE a appelé les pays industrialisés à aider les pays en développement à améliorer les normes environnementales et a exprimé sa volonté de partager les progrès réalisés par son pays, en particulier dans les domaines de la pisciculture et des énergies renouvelables.

Le délégué de TRINITÉ-ET-TOBAGO a souligné la nécessité de l'aide dans la mise en application de la règlementation et la surveillance de la pêche INN, et a apporté son appui à la mise en place d'un accord d'application de la CNUDM, pour la régulation de l'exploitation des ressources génétiques marines dans les zones au-delà des limites des juridictions nationales (BADJN). Signalant que la santé des océans diminuait comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, le VENEZUELA a mis l'accent sur le besoin de se concentrer sur la garantie du développement durable des océans, en particulier de l'aspect touchant à la sécurité alimentaire.

Les organisations internationales et la société civile: Le Secrétariat de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) a parlé des résultats de la CdP 10 de la CDB et, notamment de la "stratégie de sauvetage de la biodiversité" qui comporte 20 points et qui vise à ce que les AMP couvrent 10% des océans, d'ici 2020. Parlant du chemin qui reste à parcourir d'ici Rio +20, l'UICN a suggéré que le Processus consultatif examine, entre autres, l'élaboration de processus d'évaluation, notamment des effets cumulatifs des activités humaines ayant un potentiel d'effets néfastes importants sur le milieu marin et sur les ressources marines vivantes.

L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a présenté ses activités relatives à Rio +20, y compris sa participation à l'initiative "Delivering as One" de l'ONU et au rapport du Programme Environnemental des Nations Unies (PNUE) sur l'économie verte. Le représentant de la COALITION POUR LA PRESERVATION DES FONDS MARINS a proposé la création d'une conférence intergouvernementale pour la négociation d'un nouvel accord en faveur de la BADJN. L'OCEAN POLICY RESEARCH FOUNDATION a souligné la nécessité de ressources humaines supplémentaires dotées de riches connaissances pour assurer la gestion durable des océans, mettant en exergue les prix obtenus par ses bourses d'études. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX a souligné le rôle de l'ONU dans la protection des cétacés des prises directes dans les ZBADJN, et les avantages économiques qui en découlent. GREENPEACE a estimé qu'un nouvel accord au titre de la CNUDM permettrait: de fournir un cadre efficace pour assurer la préservation du milieu marin, y compris le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ses ressources; et d'établir un réseau de réserves marines en hautes mers.

Le PEW ENVIRONMENT GROUP a parlé des lacunes dans la gestion des stocks de poissons exploités dans le commerce, y compris le fait que les ORGP ne gèrent qu'un sous-ensemble de la biodiversité de leur région désignée, et le fait qu'il n'y a pas de surveillance par l'Assemblée générale. CONSERVATION INTERNATIONAL a proposé la création d'un Fonds de partenariat pour la haute mer. Le PNUE a parlé des efforts fournis pour le soutien des Etats dans le cheminement vers Rio +20, y compris l'élaboration d'un rapport sur l'économie verte spécifique aux PEID, avec le Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies.

GROUPE DE DISCUSSION

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER: Les exposés: Brice Lalonde, du DAES, a qualifié Rio +20 d'occasion importante, faisant état des nombreux instruments touchant aux océans qui ont émergé lors des grands sommets précédents. Il a déclaré que le régime de gestion des océans est fragmenté et a suggéré, entre autres, l'augmentation des AMP, la restreinte des droits des Etats du pavillon non adhérents aux accords de pêche, et le renforcement du travail de suivi, de contrôle et de surveillance du réseau. S'agissant des objectifs de Rio +20, il a appelé à un accord englobant le respect du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, à un accord sur les sachets en plastique en tant que problème posé au milieu marin, et à des directives internationales sur l'exploitation minière dans les grands fonds marins, pour éviter la répétition du déversement pétrolier survenu au Golfe.

Cherdsak Virapat, de l'Institut océanographique international, a déclaré que le développement durable des océans doit englober: la plus large gamme de développement, l'éradication de la pauvreté, la conservation et l'amélioration de la base de ressources et, l'unification de l'économie et de l'écologie à tous les niveaux de prise de décision. Il a souligné la nécessité, pour l'humanité, de changer son comportement en vue de réaliser des interactions durables avec les océans de la planète, ce qui exige une large participation des parties prenantes dans les prises de décision et dans la planification.

Le débat: Interrogé sur la faisabilité d'une approche régionale pour la mise en œuvre des objectifs internationaux, Lalonde a précisé que les organismes régionaux ont le devoir de travailler ensemble sur la gestion intégrée des océans. En réaction à une suggestion de faire du droit de la mer le "chef unique", Lalonde a indiqué que la loi ne garantit pas l'application. Au sujet d'un appel aux Etats du pavillon et aux Etats du port, à devenir parties et à mettre en œuvre les accords internationaux pertinents, Lalonde a proposé que le droit de pêcher en haute mer soit réservé aux parties. L'ARGENTINE a souligné que la ratification d'un accord n'équivaut pas à un comportement responsable en tant qu'Etat du pavillon.

En réponse aux suggestions d'étendre les mandats des ORGP, l'AUSTRALIE s'est demandé si ces organismes ont la compétence et les capacités requises. SAINTE-LUCIE a déclaré que la majeure partie de la dégradation du milieu marin se produit dans les "zones économiques exclusives" des Etats. Le délégué des ETATS FÉDÉRÉS DE MICRONESIE a souligné les défis qui doivent être considérés dans le processus de Rio +20: les lacunes en matière de gouvernance, les lacunes dans l'application des instruments disponibles, et l'harmonisation entre les questions touchant au milieu marin et les discussions qui se déroulent dans d'autres instances.

En réponse aux interventions sur l'Accord de la FAO sur les Mesures devant être prises par les Etats du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INN, le délégué de la NORVÈGE a déclaré que son pays a signé l'Accord et qu'il est en train de travailler à sa ratification. Contrant l'idée qu'il existe des lacunes en matière de gouvernance, les Etats-Unis ont souligné que la CNUDM fournissait déjà un cadre global, et a appelé à une meilleure coordination entre les organisations telles que l'OMI, les ORGP et les organismes régionaux des mers.

DANS LES COULOIRS

La douzième réunion du Processus consultatif s'est ouverte avec, à l'esprit des participants, deux importants jalons liés aux océans: le 20e anniversaire du Sommet de la Terre et le 30e anniversaire de la CNUDM. Ces événements étant à une année de distance seulement, les délégués ont commencé la semaine, apparemment désireux d'utiliser la PCO-12 pour renforcer le programme des océans et garantir une voix forte et unie à Rio +20. Toutefois, l'ampleur des thèmes de cette année risque de rendre difficile la réalisation d'une entente sur une attention équilibrée aux lacunes existantes, d'une part, et aux défis nouveaux et émergents, d'autre part. En effet, certains délégués ont exprimé la crainte de voir le résultat manquer de focalisation stratégique et représenter un "confetti de thèmes", diluant la voix forte souhaitée. Beaucoup de ces thèmes seront examinés au cours de trois jours d'exposés du groupe de discussion, laissant l'examen des résultats de la réunion, à vendredi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Robynne Boyd, Daniela Diz, Ph.D., et Faye Leone. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-12 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>. 代表団の友

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