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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 71 - Lundi 20 juin 2011
DOUZIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT A TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
20-24 JUIN 2011

La douzième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-12) s'ouvre aujourd'hui au siège de l'ONU à New York. Durant la semaine, les délégués concentreront leurs discussions sur le thème "Contribuer, dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, à l'évaluation des progrès réalisés à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et relever les défis nouveaux et émergents". Les recommandations de la réunion seront transmises à l'Assemblée générale à sa 66e session, pour examen.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès de l'ONU, Arvid Pardo, a demandé à toutes les nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours adressé à l'Assemblée générale, il a appelé à "un régime international efficace sur les fonds marins et le plancher océanique situés au-delà des limites clairement définies des juridictions nationales". Le discours a mis en mouvement un processus qui a duré 15 ans et a vu la création du Comité des Nations Unies sur les fonds marins, la signature d'un traité interdisant l'utilisation d'armes nucléaires à partir des fonds marins, l'adoption, par l'Assemblée générale, d'une déclaration stipulant que toutes les ressources des fonds marins situés au-delà des limites des juridictions nationales sont le patrimoine commun de l'humanité, et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. Ce sont là, quelques-uns des facteurs qui ont conduit à la convocation de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée.

LA CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des Etats relatifs à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marins et côtiers. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Elle a été complétée par l'Accord de 1994 sur l'exploitation minière dans les fonds marins et par l'Accord de 1995 sur l'application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ANUP).

RESOLUTION 54/33 DE L'ASSEMBLEE GENERALE: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 concernant les résultats de l'examen entrepris par la Commission des Nations unies sur le développement durable à sa septième session, sur le thème "Les océans et des mers." Dans cette résolution, l'Assemblée générale a établi un processus consultatif officieux ouvert à tous pour la facilitation de l'examen annuel des évolutions survenues dans les affaires marines. L'Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif se réunira à New York, examinera le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer et suggérera les thèmes particuliers devant être examinés par l'Assemblée générale, en plaçant l'accent sur l'identification des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées. La résolution a, en outre, établi le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale évaluera l'efficacité et l'utilité du Processus consultatif, à sa 57e session.

PCO-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont identifié les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l'Assemblée générale, et ont mis en exergue les problèmes qui pourraient bénéficier d'une attention dans ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000) a tenu des tables rondes sur le secteur des pêches et sur les effets de la pollution et la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a porté sur les sciences et technologies marines et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols armés en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des tables rondes sur la protection et la préservation du milieu marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales et sur la gestion intégrée des océans.

RESOLUTION 57/141 DE L'ASSEMBLEE GENERALE: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur "Les océans et le droit de la mer". L'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail accompli par le Processus consultatif, l'a prorogé pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé d'examiner l'efficacité et l'utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

PCO-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, sur la protection des écosystèmes marins vulnérables et sur la coopération et la coordination dans le domaine des questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins des zones situées hors des juridictions nationales.

PCO-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

PCO-7: La septième réunion du Processus consultatif (12-16 juin 2006) a permis une meilleure compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes, et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques en milieu marin.

PCO-8: La huitième réunion du Processus consultatif (25-29 juin 2007) a abordé des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués n'y sont pas parvenus à s'entendre sur les principaux libellés se référant au régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines des zones situées hors des juridictions nationales, conséquence de quoi, aucune recommandation n'a été adoptée. Cependant, le rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l'Assemblée générale pour examen.

PCO-9: La neuvième réunion du Processus consultatif (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sécurité et la sûreté maritimes dans la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

PCO-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a produit un rapport de synthèse des coprésidents, collationnant les conclusions de ses discussions sur la mise en œuvre des résultats du Processus consultatif, y compris la conduite d'une évaluation des réalisations et des lacunes durant ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l'Assemblée générale, pour examen.

PCO-11: Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été un rapport de synthèse des coprésidents résumant les discussions du Processus consultatif, qui ont porté, notamment, sur: les sciences marines; la coopération et la coordination interinstitutionnelles, les questions qui pourraient bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée générale sur les affaires marines et le droit de la mer; et le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, aux fins de faciliter le travail de l'Assemblée générale. Le document a été transmis à l'Assemblée générale pour examen.

LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

65e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ONU: Au paragraphe 231 de sa résolution 65/37, l'Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif officieux, à sa douzième réunion, axera ses débats sur la contribution devant être apportée, dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur Développement durable, à l'évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et la relève des défis nouveaux et émergents.

JOURNEE DES OCEANS A CANCUN: La Journée des océans s'est tenue à Cancún, au Mexique, le 4 décembre 2010, parallèlement à la Conférence de Cancún. L'événement est venu marquer la tenue de la deuxième Journée des océans dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), faisant partie intégrante du Pavillon 'Ecosystèmes et changement climatique' des Conventions de Rio, organisé par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la CCNUCC et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD). La Journée des océans de Cancún a donné lieu à: trois tables rondes, deux déclarations spéciales, et trois ateliers consacrés à l'élaboration d'une approche intégrée du climat et des océans et aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD, ou Rio +20).

29e SESSION DU COMITE DES PECHES: La 29e session du Comité de la FAO sur les pêches (COFI) s'est tenue du 31 janvier au 4 février 2011, au siège de la FAO à Rome, en Italie. Le Comité s'est penché sur: les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de Conduite pour une Pêche Responsable (CCPR); les décisions et recommandations de la 12e session du Sous-comité du commerce du poisson et de la 5e session du Sous-comité de l'aquaculture; les progrès réalisés en matière de mesures contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (pêche INN); la pêche et l'aquaculture dans notre climat changeant; une meilleure intégration de la pêche et le développement et la gestion de l'aquaculture; la conservation de la biodiversité et la protection de l'environnement; les bonnes pratiques en matière de gouvernance de la pêche artisanale; et les priorités et résultats relevant du plan à moyen terme et du programme de travail et budget de 2012-13.

EDITION 2011 DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'EAU: Cette réunion s'est tenue à la Ville du Cap, en Afrique du Sud, le 22 mars 2011. Sous le thème "Eau pour les villes: Relever le défi urbain", les participants se sont réunis pour entendre les déclarations de dignitaires tels que Son Altesse Royale Willem-Alexander, Prince d'Orange, président de Conseil consultatif du secrétaire général de l'ONU sur l'eau et l'assainissement, Edna Molewa, ministre des Affaires de l'eau et de l'environnement, Afrique du Sud, et Joan Clos, sous-secrétaire générale et directrice exécutive d'ONU-HABITAT. Des tables rondes sur l'eau et l'assainissement en Afrique et sur le rôle des collectivités locales dans le comblement du fossé dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, ont également été tenues.

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL OFFICIEUX POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONSERVATION ET A L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MARINE SITUEE AU-DELA DES LIGNES DES JURIDICTIONS NATIONALES: Le Groupe de travail s'est réuni du 31 mai au 3 juin 2011, au siège de l'ONU à New York . Le Groupe de travail a adopté, par consensus, une série de recommandations pour le lancement d'un processus sur le cadre juridique devant régir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites des juridictions nationales, identifiant les lacunes et les voies et moyens permettant de réaliser des progrès, notamment à travers la mise en application des instruments existants et l'élaboration éventuelle d'un accord multilatéral dans le cadre de la CNUDM. Les recommandations comprennent également un "ensemble" de thèmes à examiner en tant qu'un tout indivisible, dans ce processus, à savoir: les ressources génétiques marines; des mesures telles que la mise en place d'outils de gestion par zone; le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines. Les recommandations consensuelles seront soumises à la 66e session de l'Assemblée générale

RÉUNION PRÉPARATOIRE DE LA PCO-12: 'UNDOALOS a tenu une réunion préparatoire informelle de la PCO-12, le 9 mars 2011, à New York. Les participants à la réunion préparatoire informelle ont examiné le projet de format et l'ordre du jour provisoire de la PCO-12, ainsi que les domaines sur lesquels le groupe de discussion devra se concentrer.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Robynne Boyd, Daniela Diz, Ph.D., et Faye Leone. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-12 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>. 代表団の友

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