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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 68 - Jeudi 2 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE
Mercredi 1 juin 2011

Mercredi, les délégués ont procédé à un échange d’idées et à l’examen de divers aspects des options et approches possibles de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (BZADJN). Le groupe des Amis des coprésidents s’est réuni de nouveau dans la soirée.

EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DE LA BZADNJ

La coprésidente Lijnzaad a invité les participants à faire part de leurs vues sur les aspects scientifiques, techniques, économiques, juridiques, environnementaux, socio-économiques et autres de la conservation et de l'utilisation durable de la BZADJN. S’agissant de la conservation de la BZADJN, MONACO s’est prononcé en faveur d’un cadre juridique multilatéral énonçant les règles régissant la conservation et la gestion, les mesures contre les violations et les moyens de règlement des différends. Le G-77/CHINE a souligné: la nécessité d'un régime juridique fondé sur l'équité et sur le principe du patrimoine commun applicable aux ressources biologiques de la Zone; la pertinence de l'ISA pour la protection du milieu marin et de la MSR, et la nécessité d'une discussion des droits de propriété intellectuelle touchant aux RGM.

RÉGIME JURIDIQUE REGISSANT LES RGM: Le CANADA a suggéré au Groupe de travail d’accueillir favorablement les efforts fournis pour l'élaboration de codes de conduite encadrant les activités de recherche et d’approuver une approche équilibrée entre la liberté scientifique et la conservation marine. L'UE a affirmé que l’approche fondée sur le principe de "premier arrivé, premier servi" dans le domaine de l’utilisation des RGM déstabilise la conservation; a exprimé sa volonté de discuter des moyens permettant de contrôler l'accès aux RGM; et s’est prononcée en faveur du partage des avantages, y compris les avantages monétaires et non monétaires tels que ceux énumérés dans l'Annexe au Protocole de Nagoya.

L'UICN a appelé à un régime de protection des droits de tous les Etats, y compris ceux qui n'ont pas la capacité d'accéder aux, et d'utiliser les, RGM, et a fait remarquer que Rio +20 offre l’occasion d'obtenir un engagement renouvelé à combler les lacunes de la mise en œuvre et à relever de nouveaux défis. GREENPEACE a souligné que les débats sur la gouvernance internationale de l'environnement et sur l'économie verte qui se dérouleront à Rio +20 devraient aider à l’avancement de la conservation des RGM dans les ZADJN.

LES AMP: La CHINE a parlé des principes encadrant les AMP, dont: la conformité avec les accords internationaux, y compris la CNUDM; la nécessité d'une base scientifique adéquate; et l’évitement de l’atteinte aux droits des Etats à évaluer les ressources dans les AMP.

L’AFRIQUE DU SUD a parlé des progrès accomplis au niveau régional, réitérant qu’une plate-forme juridique possible pour une action mondiale en faveur des AMP devrait faire partie d'un accord d’ensemble comprenant le partage des avantages. Le Secrétariat de la Convention OSPAR a parlé: de la création du premier réseau mondial des AMP en haute mer, dans la région de l’OSPAR, en 2010; de l’entrée en vigueur d'un régime de gestion de ces aires en avril 2011; et des efforts en cours visant à formaliser la coopération avec d'autres organisations ayant des responsabilités dans les ZADJN de la région de l’OSPAR, pour compléter les mesures prises pour la protection de la biodiversité. La NORVEGE a plaidé pour l’adoption d’approches régionales dans l’établissement des AMP. Le CANADA a parlé en faveur d’une coordination des efforts régionaux et d’un examen plus approfondi des initiatives disponibles dans des sites pilotes. Le Conseil pour la défense des ressources naturelles (CDRN) a présenté la coopération régionale en faveur des AMP en haute mer comme étant un "processus lourd", nécessitant un accord entre les ORGP benthiques et pélagiques, l'OMI pour l'expédition et l'ISA pour l'extraction minière; et a encouragé le comblement de l'écart entre l'identification et la désignation d’AMP dans les zones écologiquement ou biologiquement sensibles.

L'UE, appuyée par l'UICN et Greenpeace, a appelé à la concrétisation de l'objectif de 2012 relatif aux AMP, fixé par le Sommet mondial sur le développement durable, faisant remarquer que l'écart entre la détermination des zones écologiquement ou biologiquement sensibles et la désignation des AMP dans les ZADJN est dû à l'absence d'une instance mondiale ayant ce mandat. Le CHILI a souligné la nécessité de directives pour une méthodologie commune applicable aux AMP. Le BRESIL a souligné le besoin d'une plate-forme juridique pour fournir des détails sur la création et la gestion des AMP. Le PEW ENVIRONMENT GROUP a encouragé la formulation de recommandations à l'Assemblée générale et à Rio +20, en faveur d’un mandat de négociation ciblé pour une conférence intergouvernementale consacrée au traitement des questions touchant à la gouvernance des AMP.

LES PROCESSUS D'EIE: Le CANADA a appelé à une coopération intersectorielle intégrée au niveau régional et à des avis scientifiques plus intégrés, pour étayer les décisions, conformément à la CNUDM, à la CDB et aux contextes des ORP individuelles. La CHINE a suggéré que les directives encadrant les EIE prennent en considération la diversité des milieux marins et les différentes capacités des Etats. L'UE, appuyée par l'UICN, s’est prononcée en faveur des processus d'EIE et d'évaluation environnementale stratégique (EES), pour prévenir les effets indésirables, y compris des activités nouvelles et émergentes.

OPTIONS ET APPROCHES POSSIBLES

La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue: les progrès réalisés dans le Groupe de travail par delà les débats idéologiques, et la volonté claire de toutes les parties à engager des discussions de fond; l’existence d’une convergence des vues dans la détermination des insuffisances du régime juridique international actuel touchant aux RGM et à la protection de la biodiversité marine; l’évolution rapide des droits de propriété intellectuelle liés aux RGM, les données étant incomplètes quant à la question de savoir si les RGM proviennent des ZADJN dans les brevets délivrés et les motifs potentiels de l'abus; et le besoin qui en découle d'élaborer des directives, des règles ou des mécanismes.

Le MEXIQUE a réitéré la nécessité d'établir un comité intergouvernemental, proposant que son mandat comprenne l'élaboration d'une approche globale des RGM, des AMP, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et des processus d'EIE. Le délégué a suggéré: de se concentrer sur la régulation des RGM et la création d'un mécanisme de partage des avantages; d’utiliser comme sources d'inspiration, le Protocole de Nagoya et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG); et de déterminer l'organe compétent pour la désignation et la détermination de mesures de gestion pour les AMP, y compris les besoins en matière de financement. Le MEXIQUE a également annoncé la distribution d'un document de réflexion sur ces suggestions.

L’AUSTRALIE a accordé une priorité à la nécessité, pour le Groupe de travail, de trouver des manières constructives et fondées sur le consensus, de faire avancer le débat, en particulier sur les RGM. Le délégué a choisi les éléments suivants d'une solution consensuelle: s’assurer de la protection et de la conservation des RGM, en évitant ou en gérant soigneusement les impacts négatifs potentiels liés à leur exploitation; s’assurer de leur développement durable; explorer, pour la communauté internationale, différentes options pour l’élaboration de moyens justes et pratiques pour le partage des avantages, tout en fournissant suffisamment d'incitation à l'exploration et au développement; et permettre la poursuite des avancées sur les activités de MSR et la diffusion des technologies. Il a également exprimé la volonté d'explorer toutes les options concernant le partage des avantages, y compris les idées tirées du Protocole de Nagoya ou du TIRPG, d’une combinaison des deux ou d'autres approches fondées sur le transfert de technologie et le renforcement des capacités; et a proposé d'examiner la possibilité d'une amélioration immédiate de la gestion de RGM des ZADJN et un partage immédiat des avantages à travers le transfert de technologie, la participation dans la recherche et le partage des données scientifiques.

L'UE a appelé à la formalisation d'un processus menant à un accord sur la mise en œuvre, englobant: les principes généraux de conservation et de gestion, un processus pour la désignation mondiale d'AMP; une approche globale de l'EIE et de l’EES; et l’échange d'informations, sur l'accès et le partage des avantages découlant des RGM. Le G-77/CHINE a encouragé le Groupe de travail à formuler des recommandations claires à l’intention de l'Assemblée générale, pour des négociations constructives, menées à la même vitesse, sur tous les éléments de "l’accord d’ensemble", y compris la conservation, l'utilisation durable, le partage des avantages, le renforcement des capacités et le transfert de technologie; et la considération de la conservation comme un élément, plutôt que de placer un accent particulier sur les AMP et les EIE, comme proposé par le document de réflexion du Mexique. L'INDE a préféré la négociation d’un nouvel accord sur la mise en œuvre des obligations relatives aux RGM, et a souligné la nécessité de preuves scientifiques pour les AMP. FIDJI a recommandé la prise en considération des enseignements tirés dans les ORGP et d'encourager ceux qui ont pour mandat de conclure des accords interrégionaux et internationaux pour le faire. L’AFRIQUE DU SUD a décrit "l’air d'excitation" dû à un "mouvement d'opinion positive" et à la "rencontre des esprits" autour d'un "accord d’ensemble" pour la conservation et la préservation de la BZADJN, d'une part, et le partage des avantages découlant des RGM, d'autre part.

Remettant en question le besoin d'un nouvel accord de mise en œuvre et estimant que le Groupe de travail est une instance adéquate pour les discussions, les Etats-Unis ont encouragé: la réalisation, par les Etats et les organisations compétentes, de progrès dans la détermination et la gestion des AMP, et la coopération, au cas par cas, dans le traitement des impacts cumulatifs potentiels; l'utilisation des EIE pour comprendre les activités qui peuvent provoquer des changements nuisibles au milieu marin; l'échange d'informations sur la mise en œuvre des obligations pertinentes de la CNUDM; et la concentration de la discussion du thème des RGM sur: la conservation, les critères et les directives possibles pour la MSR et les possibilités de formation et de renforcement des capacités. Le CANADA a estimé prématuré le démarrage d’un processus de négociation en dehors du Groupe de travail, encourageant l’élaboration d’un ordre du jour plus ciblé et d’une analyse plus approfondie avant la prochaine réunion du Groupe de travail sur les AMP et les RGM. Le JAPON s’est déclaré en faveur de réunions intersessions pour mieux cerner les enjeux et les options possibles. La FEDERATION DE RUSSIE et l'ISLANDE se sont opposées à l'élaboration d'un accord de mise en œuvre. La NORVEGE a accordé une priorité à la mise en application des accords existants et à la création ou au renforcement des pêcheries et institutions régionales de gestion de l'environnement; à la mise en exergue du fait que l'option d'un accord de mise en œuvre doit être examinée si des menaces particulières posées au milieu marin sont identifiées comme n'étant pas traitées par les cadres existants et ayant besoin d'une réaction mondiale. Les représentants du PEW ENVIRONMENT GROUP et de GREENPEACE ont souligné qu'un accord de mise en œuvre n'a pas besoin d'être complexe ou long.

L'AUSTRALIE a mis en garde contre la tenue d’une conférence intergouvernementale et a proposé, à la place et lieu de cela, la tenue d’un ou de deux ateliers informels intersessions, avant la prochaine réunion du Groupe de travail, pour examiner toutes les options, sans préjudice pour les positions nationales, en se concentrant sur les mécanismes de partage des avantages et l’amélioration de la gestion des RGM et sur les outils de conservation et de gestion, y compris les AMP et les EIE.

DANS LES COULOIRS

Lors de la première réunion du groupe des Amis des coprésidents, mardi soir, les délégués auraient gardé leurs cartes près de leur poitrine, préférant ne pas s'engager dans des échanges en profondeur sur la structure ou le contenu des recommandations provisoires du Groupe de travail avant les discussions de séance plénière de mercredi sur l'approche à privilégier pour faire avancer le débat sur la biodiversité marine. L'UE, le Mexique et le G-77/Chine ont poussé pour un processus intergouvernemental de négociation, les ONG espérant que cela puisse être sanctionné par Rio +20 - dans un mouvement qui rappelle le mandat lié à l'Accord sur les stocks de poissons figurant dans Action 21. Toutefois, nonobstant le sentiment que les positions sont convergentes, un groupe de pays a préféré la poursuite des travaux sous leur forme actuelle, mais avec un ordre du jour plus ciblé et un travail intersessions plus intense. Les optimistes dans la salle ont salué le fait que le groupe qui a dit "non" en 2010 est maintenant en train de dire "plus de temps", tandis que ceux qui espèrent un résultat plus audacieux, fondé sur un accord d’ensemble dépassant les récents clivages idéologiques, étaient inquiets de rater le barque de Rio 20.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Miller, Elisa Morgera, Ph.D., et Dorothy Wanja Nyingi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <elisa@iisd.org>. 代表団の友

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