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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 67 - Mercredi 1 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE
MARDI 31 MAI 2011

La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée informel sur la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale (ci-après, le Groupe de travail) s'est ouverte le mardi 31 mai 2011 au Siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont abordé les questions d'organisation et y ont entendu des déclarations liminaires et des exposés d'experts. Un groupe des amis des coprésidents à composition non limitée s’est réuni en séance nocturne.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

La coprésidente Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas) a ouvert la réunion exhortant les participants à s'entendre sur la marche à suivre quant aux conservation et utilisation durables de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (BZADJN). La coprésidente Palitha Kohona (Sri Lanka) a encouragé les délégués à déterminer les zones et les types de ressources biologiques à discuter et à examiner l'accès, le partage des avantages et la propriété intellectuelle.

Stephen Mathias, sous-secrétaire général aux affaires juridiques, a prononcé le discours d'ouverture au nom de la Conseillère juridique des Nations unies, Patricia O'Brien, discours dans lequel il a rappelé les recommandations "modestes mais néanmoins importantes" émises par le Groupe de travail à sa troisième réunion, à souligner que l'Assemblée générale est l’unique instance mondiale ayant une compétence pluridisciplinaire et intersectorielle pour donner des directives sur toutes les questions liées à la BZADJN et a mis en exergue l'importance des recommandations du Groupe de travail relatives à Rio +20.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: La coprésidente Lijnzaad a introduit l'ordre du jour provisoire (A/AC.276/L.5). L’Argentine, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/CHINE), a proposé de se référer au régime juridique régissant les RGM, les AMP et les processus d'EIE, plutôt ensemble que comme des éléments distincts, et, contrée par les ETATS-UNIS et l'ISLANDE, à la discussion plutôt des choix et approches possibles de "régime juridique," applicables à, que de "coopération et coordination internationales dans le domaine de, la BZADJN. Après une brève suspension de la séance, le G-77/CHINE a présenté un texte de compromis appelant à la considération des options et approches applicables à "tous les aspects en cours d'examen dans le cadre du mandat du Groupe de travail, en tenant compte en particulier de l'alinéa 10 de la résolution 65/37 de l'Assemblée générale". Les délégués ont adopté l'ordre du jour tel qu’amendé.

La coprésidente Lijnzaad a présenté le projet de format et l’ordre du jour annoté provisoire et l’organisation des travaux (A/AC.267/L.6), indiquant qu'un groupe des Amis des coprésidents, à composition non limitée, contribuera à l'élaboration des recommandations pour examen en séance plénière. Les délégués ont adopté le document sans amendement. Au cours de la séance plénière, la coprésidente Lijnzaad a précisé que le groupe des Amis des coprésidents est ouvert uniquement aux délégations nationales.

LES DECLARATIONS GENERALES

Le G-77/CHINE a souligné: que le principe du patrimoine commun s'applique aux ressources biologiques de la Zone, en vertu de la résolution 2749 (XXV) de l'Assemblée générale, en tant que partie intégrante du droit coutumier international; que les nouvelles études sur la BZADJN ne doivent pas être conçues comme étant une condition préalable à l’examen des questions touchant à la conservation, à l'utilisation durable et au partage des avantages; que le Groupe de travail devrait examiner les droits de propriété intellectuelle (DPI) afférents à la BZADJN; et que le régime juridique régissant la conservation, l'utilisation durable, le partage des avantages, le renforcement des capacités et le transfert de technologie devrait être abordé de manière holistique, à travers l’initiation d’un processus de négociation. La CHINE a appelé: à la conduite de nouvelles recherches sur la BZADJN, mettant en garde contre la prise de décisions précipitées; à l’établissement d’un équilibre entre la conservation et l'utilisation durable, en tenant compte des préoccupations légitimes des pays en développement relatives à l’utilisation de la BZADJN; et à s'appuyer sur les MSR pour formuler et appliquer les dispositions régissant les AMP, les RGM et les processus d'EIE. Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a appelé à la création d'un système permettant de s’assurer de participation des scientifiques des pays en développement à la MSR dans la Zone.

Le MEXIQUE a déploré la lenteur des progrès accomplis par le Groupe de travail sur les AMP et le partage des avantages découlant des RGM, et a appelé à aborder ces deux questions sous forme d’ensemble indivisible, en mandatant la tenue d’une conférence intergouvernementale. L’AFRIQUE DU SUD a apporté son appui au Mexique, soulignant que la conférence intergouvernementale serait sans préjudice quant à la nécessité et au contenu d'un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM. L’AFRIQUE DU SUD a également averti qu'en l'absence de progrès dans le cadre de l'Assemblée générale, d'autres instances peuvent prendre des mesures, citant la pertinence éventuelle du Protocole de Nagoya.

L'UE a parlé de la lacune dans le cadre juridique et politique international actuel; a appelé à une approche intersectorielle coordonnée et tenant compte des impacts cumulatifs des activités humaines; a souligné la nécessité d'un accord de mise en œuvre de la CNUDM, constituant un ensemble indivisible, pour permettre une meilleure application des outils disponibles, tels que les AMP et les EIE, et de nouveaux outils, tels que l'accès et le partage des avantages découlant des RGM. Le VENEZUELA a appelé à un cadre transparent et inclusif clarifiant les droits et responsabilités des Etats dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la BZADJN, y compris l'accès aux, et le partage des avantages découlant des, RGM.

L'AUSTRALIE a proposé: d’aborder la question de la conservation et de l'utilisation durable de la BZADJN comme une composante de "l'économie bleu"; de déterminer des mesures pratiques permettant de parvenir à des résultats tangibles, y compris la coopération entre les Etats et les institutions intergouvernementales pour générer les données utiles à une gestion écosystémique intégrée du milieu marin; de comprendre les formes d'assistance et de renforcement des capacités dont il est besoin; et d’explorer la gamme des solutions possibles aux points faibles et aux éventuelles lacunes dans les cadres juridiques et de gouvernance disponibles. Le CANADA a préféré: l’examen du régime applicable aux RGM en haute mer, indépendamment des RGM de la Zone; une réglementation favorisant la promotion de la recherche tout en assurant une collecte et une gestion responsables des RGM; la reconnaissance de la responsabilité des organes de gestion régionaux dans la sélection d’outils de gestion adaptés à la zone, en fonction des conditions locales; l’examen des prochaines étapes quant à la détermination des zones écologiquement ou biologiquement sensibles; la désignation et la mise en œuvre de sites pilotes pour l’évaluation des modalités applicables aux AMP en haute mer, sans créer de nouvelles institutions ou de nouveaux cadres; et le partage des bonnes pratiques et le renforcement des capacités dans le domaine des processus d'EIE. La NORVEGE a souligné que l'action est encore nécessaire dans les zones relevant de la juridiction nationale et a accordé une priorité à l'amélioration de l’efficacité des organismes de gestion régionaux. Le JAPON a mis l’accent sur: le soutien devant être apporté à l'établissement d'AMP, mettant en garde contre l’idée d’une approche identique pour tous; l’applicabilité de la liberté du régime de haute mer aux RGM; et la nécessité d'utiliser et de publier la MSR. Les Etats-Unis ont déclaré que la liberté de la haute mer s'applique aux RGM; se sont opposés à l’idée d’un nouveau régime juridique pour les RGM, car cela nuirait à la recherche et développement; ont encouragé les Etats à respecter les accords régionaux et internationaux; et ont appelé l'Assemblée générale à encourager les organismes compétents à collaborer pour protéger les zones écologiquement ou biologiquement sensibles et à partager les données pertinentes. L’ISLANDE a fait objection à l’idée d’un nouvel accord de mise en œuvre, soulignant le besoin de se concentrer sur des mesures concrètes permettant de combler les lacunes en matière de mise en œuvre. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité, pour la science, d’étayer les décisions concernant les AMP et les RGM, et d’améliorer la coordination et la coopération entre les organismes de gestion régionaux.

MONACO, appuyé par le BRESIL et l'EQUATEUR, a appelé la communauté internationale à adopter une politique collective permettant d’assurer une protection complète et définitive des cétacés en haute mer, exhortant les Etats à cesser d'autoriser les captures de cétacés en haute mer par les navires ou les opérations relevant de leur juridiction. La NORVEGE et l'ISLANDE s’y sont opposées, soulignant que la Convention baleinière internationale est l'instance appropriée pour traiter de l'utilisation durable des cétacés. PALAU a attiré l'attention sur la pratique consistant à sectionner les ailerons de requins et à rejeter le reste, sur le chalutage en haute mer et sur l'acidification du milieu marin.

La CDB a présenté les résultats de la CdP 10 à la CDB, de pertinence pour le Groupe de travail, y compris le nouveau plan stratégique pour la période 2011-2020 et son objectif relatif aux AMP, et le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a rendu compte de ses activités pertinentes au Groupe de travail, y compris les directives techniques encadrant la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets et les AMP et les pêcherie, et les travaux sur la pêche en haute mer et sur les ressources génétiques aquatiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture. La Commission des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a mis en garde contre la duplication des travaux sur la gestion du milieu marin au sein des Nations Unies.

La COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LE MILIEU MARIN a attiré l'attention sur l’augmentation de la reconnaissance générale du fait que le bruit dans le milieu marin est un problème à l’intérieur et au-delà des lignes de juridiction nationale, et a appuyé l'élaboration d'un accord de mise en œuvre de la CNUDM comme étant un problème urgent. Le Groupe de Pew sur l’environnement, au nom de la COALITION POUR LA CONSERVATION EN HAUTE MER, a souligné: l’importance de l'économie bleue pour l'économie verte et pour Rio +20; la nécessité d'un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM, permettant de combler le déficit dans la gouvernance de la BZADJN; l’appel à une conférence de négociation pour donner une impulsion à une mise en œuvre plus complète de la CNUDM et une coopération accrue entre les institutions disponibles, y compris la réforme de la gouvernance des ORGP et la supervision, par l'Assemblée générale; l'utilité des évaluations environnementales stratégiques des activités nouvelles et émergentes dans les ZADJN; et le besoin urgent de prendre des mesures visant à mettre fin aux pratiques de pêche destructive, y compris le chalutage en haute mer. GREENPEACE a accueilli avec satisfaction le soutien exprimé par le G-77/Chine et l'UE en faveur du lancement d'un processus de négociation officiel sur un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et a encouragé les délégués à axer les discussions sur les domaines d'intérêt commun.

LES EXPOSES

Nii Allotey Odunton, secrétaire général de l’ISA, a présenté un exposé sur le travail accompli par l'ISA, notamment sur la protection du milieu marin. Il a déploré le manque de taxonomistes partout dans le monde, et a encouragé la recherche scientifique sur la biodiversité des évents inactifs où une exploitation minière pourrait avoir lieu et exercer un impact négatif sur la biodiversité marine. Il a également attiré l'attention des délégués sur les fonds limités destinés à la recherche et dont dispose l'ISA.

Rama Rao, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a présenté un exposé sur les fonctions de la propriété intellectuelle et le rôle de l'OMPI. Il a souligné qu'il n'est pas possible de breveter les RGM en tant que telles et que l'OMPI pourrait entreprendre une cartographie de brevets professionnels applicables aux produits dérivés des RGM dans la Zone, montrant les évolutions/technologies générales et la corrélation entre les investissements dans les recherche et développement et les brevets, entre autres choses.

Lyle Glowka (CDB) a présenté un exposé sur le Protocole de Nagoya, mettant en exergue ses innovations en matière d’accès, de partage des avantages et de respect des obligations. Glowka a indiqué que le champ d’application géographique du Protocole couvre les zones sous juridiction nationale, et a expliqué qu'une disposition portant sur un mécanisme mondial de partage des avantages multilatérales a permis de résoudre des problèmes insolubles liés à la question du champ d'application et touchant à des situations transfrontières ou des situations où le consentement préalable en connaissance de cause n'est pas possible à accorder ou à obtenir.

Harlan Cohen (UICN) a parlé des EIE, des AMP et du renforcement des capacités. Il a décrit les conditions exigées pour l’EIE dans le cadre des accords et instruments existants, notamment la CNUDM, les directives de la FAO régissant les pêches en eaux profondes et le code minier de l’ISA, et a cité les dispositions pertinentes applicables à l'Antarctique en guise d’exemple des conditions exigées pour l'EIE dans les ZADJN. S’agissant de la gestion de la Zone, il a plaidé pour l'utilisation de la planification de l'espace marin pour les alliances intersectorielles. Il a également évoqué les projets en cours sur le renforcement des capacités.

Dans les débats qui ont suivi, les délégués ont demandé des précisions, entre autres, sur: les impacts socio-économiques de la recherche scientifique sur les moyens de subsistance; la contribution des aires protégées au domaine de la recherche; le degré d'interaction entre les scientifiques et l'ISA dans les programmes de recherche et dans la diffusion des résultats; la possibilité d'organiser des séminaires techniques de l’ISA au siège de l'ONU à New York; et le brevetage responsable à court terme.

DANS LES COULOIRS

Immédiatement après une série de déclarations générales détaillées, les participants au Groupe de travail ont commencé à examiner le point de savoir si depuis la dernière réunion, les positions des délégations se sont rapprochées les unes des autres, compte tenu en particulier du rapport sur les consultations informelles intenses tenues durant la période intersessions entre les pays industrialisés et les pays en développement. Selon beaucoup, il est trop tôt, dans la réunion, pour tirer une conclusion, mais plusieurs ont estimé que le moment est venu, pour le Groupe de travail, de faire ses preuves et produire un résultat concret. Ainsi, bien que les représentants des ONG aient été surpris d'être laissés de côté par le groupe des Amis des coprésidents à composition non limitée qui a commencé promptement à travailler sur des recommandations provisoires, dans la soirée, ils ont semblé prêts à laisser les coprésidents trouver les conditions les plus favorables, pour les délégations, de parvenir à un terrain d'entente.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Miller, Elisa Morgera, Ph.D., et Dorothy Wanja Nyingi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <elisa@iisd.org>. 代表団の友

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