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Volume 25 Number 65 - Lundi 28 juin 2010
COMPTE RENDU DE LA ONZIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
21-25 JUIN 2010

La onzième réunion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus consultatif ou ICP-11) s’est tenue du 21 au 25 juin 2010, au siège des Nations Unies à New York. Plus de 300 personnes, représentant les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les institutions universitaires, ont assisté à la réunion.

Les délégués se sont réunis en séances plénières tout au long de la semaine pour discuter de leurs vues concernant le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines; de la coopération et de la coordination inter agences; des questions qui pourraient retenir l’attention de l’Assemblée générale lors de ses futurs travaux sur les affaires maritimes et le droit de la mer; de la procédure pour sélectionner les sujets et les experts invités, de manière à faciliter les travaux de l’Assemblée générale; et des conclusions de la réunion. En outre, un groupe de discussion s’est tenu pour débattre du thème du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines.

Un résumé des débats de l’ICP-11, a été préparé jeudi soir par les coprésidents, l’Ambassadeur Paul Badji (Sénégal) et l’Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle Zélande), et distribué vendredi matin pour examen en séance plénière. Le coprésident Paul Badji a indiqué que le résumé est destiné à des fins de référence uniquement et reflète un “consensus naturel” qui s’est dégagé des débats en plénière et dans le groupe de discussion. À l’issue de son examen paragraphe par paragraphe, le rapport a été accepté et sera soumis à l’Assemblée générale pour examen à sa 65e session sous le point de l’ordre du jour “Océans et droit de la mer”.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l’Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans le discours qu’il a adressé à l’Assemblée générale de l’ONU, il a appelé à la mise en place d’un «régime international efficace régissant les fonds marins et océaniques situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie». Le discours a mis en route un processus qui s’est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d’un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l’humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement Humain. C’était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM établit les droits et les obligations des États dans les domaines de l’utilisation des océans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et côtier. La Convention, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complémentée par l’Accord de 1994 sur l’Exploitation Minière des fonds marins, et par l’Accord de 1995 sur l’Application des Dispositions de la CNUDM touchant à la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs (ANUSP).

RESOLUTION 54/33 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l’évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des «Océans et des mers». Dans cette Résolution, l’Assemblée générale a établi un processus consultatif non officiel ouvert à tous, en vue de faciliter l’évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires marines. L’Assemblée générale y a également décidé que le Processus consultatif se réunirait à New York et procéderait à l’examen du rapport annuel du Secrétaire Général sur les océans et le droit de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à examiner par l’Assemblée générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées et a décidé que l’Assemblée générale procéderait à une évaluation de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif, à sa 57ème session.

ICP-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont déterminé les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les questions susceptibles de retenir son attention lors de ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches et aux effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7 - 11 mai 2001) s’est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion (8 - 15 avril 2002) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l’environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

RESOLUTION 57/141 DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l’Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur «les Océans et le droit de la mer». L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus consultatif, a prorogé ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé de procéder à l’évaluation de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

ICP-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables et la coopération et la coordination sur les questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations appelant à de nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les régions au-delà des lignes de juridiction nationale.

ICP-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

ICP-7: La septième réunion (12-16 juin 2006) a renforcé la compréhension de la gestion fondée sur l’écosystème et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

ICP-8: La huitième réunion (25-29 juin 2007) a porté sur des questions spécifiquement liées aux ressources génétiques marines. Les délégués n’ont pas pu parvenir à un accord sur un texte clé sur un régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et, par conséquent, aucune recommandation n’a été adoptée. Toutefois, un rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

ICP-9: La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sûreté et de la sécurité maritimes dans la promotion des piliers économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

ICP-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a conduit à un rapport de synthèse des coprésidents récapitulant les résultats de ses discussions sur la mise en œuvre des conclusions du Processus consultatif, y compris une évaluation de ses réalisations et lacunes au cours de ses neuf premières années, qui a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

COMPTE RENDU DE L’ICP-11

Le lundi 21 juin 2010, Thomas Stelzer, Secrétaire général adjoint à la Coordination politique et aux Affaires inter agence, Département des Affaires économiques et sociales, a ouvert la onzième réunion du Processus consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer, en soulignant l’importance du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du développement durable, y compris sa capacité à: permettre aux États de mettre efficacement en œuvre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM); améliorer les capacités des pays en développement à honorer les engagements dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg; développer la capacité scientifique et technique marine des pays en développement; et promouvoir la coopération entre les parties prenantes.

Le coprésident, l’Ambassadeur Palu Badji (Sénégal), a souligné le “nouveau départ” de l’ICP-11 qui intervient à la suite de l’ICP-10 où les participants ont procédé à un bilan des réalisations du Processus consultatif jusque-là. Il a exprimé l’espoir que la réunion serait une réussite et a appelé les parties à une reconstitution suffisante du Fonds d’affectation spéciale.

Le coprésident, l’Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle Zélande), a souligné que le renforcement des capacités est au cœur des facultés de tous les États à tirer pleinement parti de la Convention, et est fondamental pour la mise en œuvre intégrale de la Convention par les États occidentaux et les États en développement. Il a appelé à une discussion interactive.

Patricia O’Brien, Secrétaire générale adjointe aux Affaires juridiques et Conseillère juridique auprès des Nations Unies, a souligné: l’importance du renforcement des capacités pour aider les États dans l’application de la Convention; que les résultats des activités de renforcement des capacités révèlent l’absence d’une évaluation complète des besoins; et son espoir de voir l’ICP-11 aboutir à une compréhension commune des besoins en matière de renforcement des capacités, et identifier les perspectives et les moyens possibles pour aller de l’avant.

Le coprésident MacKay a présenté l’ordre du jour de la réunion (A/AC.259/L.11) qui a été adopté sans amendement.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES

Le groupe de discussions sur le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines, s’est réuni les lundi, mardi, mercredi et jeudi. Le groupe s’est organisé autour des quatre axes suivants: évaluation de la nécessité du renforcement des capacités; vue d’ensemble des initiatives et activités de renforcement des capacités; obstacles à un renforcement des capacités efficace; et nouvelles approches, meilleures pratiques et perspectives d’amélioration du renforcement des capacités. La discussion a également porté sur le transfert des technologies marines. 

ÉVALUATION DE LA NÉCESSITÉ DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES: Le lundi après-midi, Phillip Saunders, de l’Université de Dalhousie, a présenté l’histoire juridique du renforcement des capacités dans le droit de la mer, notant qu’il était inhérent et justifié dans le “grand marchandage” de la Convention tout comme il était vital pour, entre autres, la mise en œuvre effective de la Convention et le partage equitable des avantages résultant de l’utilisation des océans. Il a souligné les progrès accomplis dans le domaine du renforcement des capacités tel que démontré par le rapport du Secrétaire Général (A/65/69), et a conclu en soulignant l’importance perpétuelle des mécanismes financiers spécialisés et de l’assistance “soft” en matière de capacité.

Åsmund Bjordal, de l’Institut norvégien des sciences de la mer, a déclaré que les quatre piliers de la gestion durable des pêches sont: la science, la législation reliée aux pêches, le contrôle des activités de pêche, et la sanction des violations. Il a ensuite présenté le programme Nansen de Norvège sur le renforcement de la base des connaissances pour, et la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la pêche maritime dans les pays en développement.

Su’a N. F Tanielu, Directeur général, Agence des pêches du Forum des Îles du Pacifique, a fait un exposé sur les perspectives des Petits états insulaires en développement (PEID) du Pacifique dans le domaine du renforcement des capacités, en soulignant les prises importantes de thon par des flottes de pêche hauturières à l’intérieur des zones économiques exclusives (ZEE) des PEID du Pacifique, et la nécessité de plus de capacités et de ressources dans la région. Il a déclaré que le Fonds d’assistance créé en vertu de la Partie VII de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUSP) aide au renforcement des capacités pour la conservation, la gestion, et le développement des pêches, et facilite la participation aux pêches en haute mer.

Le mardi matin, Germain Michel Ranjoanina, Ministère des Affaires Étrangères de Madagascar, a présenté le processus de remaniement du code maritime de ce pays, en notant qu’une évaluation de ses chapitres a révélé un écart entre la législation et son application, dû sans doute à un manque de: ressources techniques et financières; coordination des activités en haute mer; volonté politique; et de connaissance suffisante des instruments juridiques existants.

Fabiola Jiménez Morán Sotomayor, du Secrétariat aux Relations extérieures du Mexique, a présenté un exposé au nom de Galo Carrera, Commission des Limites du plateau continental (CLPC), et de Rebeca Navarro de PEMEX, sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’Article 76 de la Convention. Elle a déclaré que le tracé des limites extérieures du plateau continental conformément à l’Article 76 est techniquement complexe et coûteux pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Sotomayor a souligné que des cours de formation, des conseils par la CLPC, et l’assistance aux États par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale de la CLPC, ont été organisés, mais nécessitent encore d’être étendus.

Peter Gilruth, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a déclaré que le PNUE utilise la science pour relever les grands défis océaniques; et a discuté des enseignements tirés des activités de renforcement des capacités du PNUE, notamment: le travail du Programme pour les Mers Régionales dans le cadre du renforcement des capacités pour la gestion fondée sur l’écosystème; l’adaptation au changement climatique et la planification spatiale maritime; et l’accès en ligne au programme de Recherche sur l’Environnement, qui donne aux pays en développement l’accès à la recherche en science de l’environnement. Il a souligné que les fonctions intersectorielles constituent les principaux domaines nécessitant le renforcement des capacités.

Au cours de la discussion qui a suivi, les délégués ont abordé, entre autres:

  • la qualité médiocre de certaines statistiques des pêches;
  • la comparaison de la mise en œuvre par les pays, du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, considérée comme un exercice de renforcement des capacités;
  • les mécanismes qu’utilisent les bâilleurs de fonds pour déterminer la nécessité des programmes de renforcement des capacités et des partenariats, et l’importance d’adapter les programmes aux besoins des pays;
  • l’augmentation des contributions au Fonds créé en vertu du Chapitre VII de l’ANUSP;
  • l’amélioration de l’accès des organisations des pêches des pays en développement aux prises dans leurs ZEE et en haute mer, par le truchement du renforcement des capacités en matière de pêche nationale;
  • le renforcement des capacités nécessaires pour aider les pays en développement à établir les limites de leur juridiction;
  • les barrières que peut créer, pour les plus pays petits, la prise de décision fondée sur des données scientifiques;
  • les implications du droit de propriété intellectuelle international et national pour le transfert des technologies;
  • le renforcement des dispositions de l’État du pavillon adoptées par certaines Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP);
  • les appels pour une base de données pour la compilation des programmes d’aide et des besoins en matière de renforcement des capacités; et
  • les défis de la pêche illégale, non déclarée et non règlementée (INN), la gestion durable de la pêche et le manque de capacité pour la surveillance des ZEE. 

Un résumé plus détaillé de ces présentations et des discussions est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2561f.html et http://www.iisd.ca/vol25/enb2562f.html

VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ET INITIATIVES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le mardi, Juan Carlos Martín Fragueiro, du Ministère de l’environnement, du milieu rural et marin d’Espagne, a présenté la stratégie de son pays pour la coopération et la coordination des affaires maritimes. Fragueiro a indiqué que les stratégies futures seront axées sur, entre autres, la co-responsabilité des pays en développement et la collaboration pour une meilleure utilisation des rares ressources économiques.

Mitsuyuki Unno, de la Nippon Foundation, a présenté un exposé sur les programmes de la Fondation concernant le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes. Il a souligné que grâce à des partenariats de collaboration, la Fondation a développé des connexions entre les disciplines et les organisations, et a souligné l’importance du Programme de bourses Nations Unies/Nippon Foundation qui a attribué 60 bourses à des particuliers originaires de 43 États.

Serguei Tarassenko, Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), a présenté les activités de renforcement des capacités de la DOALOS, y compris la gestion des fonds d’affectation spéciale tels que le Fonds d’affectation spéciale de la CLPC; les programmes de bourses, tels que le Hamilton Shirley Amerasinghe Memorial Fellowship sur le droit de la mer, qui aide les étudiants à approfondir leur connaissance de la CNUDM; et les activités de formation.

Haiwen Zhang, de l’Institut chinois des affaires maritimes, a parlé des activités de renforcement des capacités de la Chine, en mettant l’accent sur la coopération Sud-Sud et l’amélioration des échanges d’information, avant de présenter un aperçu de la structure de la gestion marine. À propos de l’amélioration du renforcement des capacités, elle a souligné la nécessité: de davantage de connaissance des océans et de la gestion marine; des technologies, des équipements et de l’instrumentation appropriés; et une amélioration des ressources humaines et financières.

Ehrlich Desa, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture/Commission océanographique intergouvernementale (UNESCO/COI), a fait un exposé sur le développement des capacités des États membres dans le domaine des sciences et de l’observation marines. Il a souligné que le renforcement des capacités des États membres de la COI est une question transversale dont l’objectif à long terme est d’améliorer la gouvernance des océans grâce à une science rationnelle et à son interface avec les décideurs. Desa a recommandé que la gouvernance des mers fondée sur la science doit entre autres: répondre aux priorités nationales, autonomiser les instituts nationaux, et impliquer la société civile.

 Nii Odunton, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), a présenté le Fonds de dotation de l’Autorité, qui soutient la participation des scientifiques des pays en développement aux programmes, activités et initiatives pertinents.

Marcel Kroese, du Réseau international de suivi, de contrôle et de surveillance des activités liées à la pêche (IMCS), a mis en relief les impacts économiques, sociaux et écologiques de la pêche INN. Il a indiqué que le réseau est une initiative volontaire qui fournit un mécanisme efficace et non bureaucratique pour la coopération dans le domaine de la pêche INN, tel que la fourniture de l’appui analytique pour identifier les navires impliqués dans la pêche INN.

Au cours de la discussion qui a suivi, les délégués ont abordé, entre autres:

  • la manière d’adapter la formation dispensée par les États développés aux réalités des États en développement;
  • les procédures de demande de bourses et la proportion d’anciens boursiers qui étaient des fonctionnaires;
  • les conditions d’éligibilité au financement du Fonds créé en vertu du Chapitre VII de l’ANUSP;
  • les moyens de collaboration avec les pays en développement pour déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités;
  • le rôle approprié de la science dans la prise de décision;
  • le renforcement des capacités institutionnelles au lieu de la formation d’experts individuels;
  • la définition de la pêche INN et la manière dont le réseau de l’IMCS facilite l’échange d’informations et optimise les efforts de surveillance; et
  • le transfert des technologies.

Un résumé plus détaillé de ces présentations et des discussions est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2562f.html

OBSTACLES À LA RÉALISATION D’UN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EFFICACE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le mercredi matin, Cristelle Pratt, de la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées, a fait une présentation sur la recherche, le développement et la gestion des ressources non-vivantes dans la Région des îles du Pacifique. Elle a souligné les besoins de la région pour, entre autres, des institutions, des scientifiques et des experts du milieu marin, ainsi que des navires de recherche, et a proposé d’appliquer les enseignements de la coopération dans le domaine des pêches, à la gouvernance des ressources non vivantes.

Alfa Lebgaza, Ministère des travaux publics et des transports du Togo, a parlé de la mise en œuvre par le Togo, de la CNUDM et des défis posés aux plans pour la poursuite de la mise en œuvre; il a mis en relief les besoins en centres de recherche marine.

Kazuhiro Kitazawa, de la Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (JAMSTEC), a parlé de l’importance du renforcement des capacités pour les sciences marines et la mise en œuvre de la Convention; de la nécessité de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques et la technologie; et de résoudre le problème du transfert des technologies par le biais des critères de l’UNESCO/COI.

Le mercredi après-midi, Andrew Hudson, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a discuté des défis posés par les projets du Portefeuille Eaux Internationales, avec un accent particulier sur les défis liés à la politique, les cadres institutionnels et juridiques; le financement; la communication et la sensibilisation; la formation et les outils de renforcement des capacités; et l’avenir.

Tumi Tόmasson, du Programme de formation en matière de pêche de l’Université des Nations Unies (UNU-FTP), a souligné les changements importants survenus dans le secteur des pêches, et discuté des expériences de l’UNU-FTP qui a formé 205 stagiaires de 40 pays. Il a souligné la nécessité entre autres, de renforcer les capacités individuelles et collectives pour la coopération au développement et la traduction effective de la connaissance scientifique en actions de gestion.

Dans la discussion qui a suivi, les délégués ont abordé entre autres:

  • la relation entre les PEID et le secteur privé dans l’exploitation minière des grands fonds marins;
  • les lignes directrices de l’UNESCO/COI;
  • les questions de brevets;
  • l’approche écosystémique;
  • les programmes de renforcement des capacités existants;
  • la recherche en politique et projets d’éducation; et
  • le travail de François Bailet, conseiller auprès du Programme de Formation Nations Unies/Nippon Foundation.

Un résumé plus détaillé de ces présentations et de la discussion est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2563f.html  

NOUVELLES APPROCHES, MEILLEURES PRATIQUES ET PERSPECTIVES D’AMÉLIORATION DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER: Le mercredi après-midi, Raphaël Lotilla, Directeur exécutif de Partenariats pour la gestion environnementale des mers d’Asie Orientale (PEMSEA), a présenté les programmes régionaux de renforcement des capacités et de développement d’outils de PEMSEA, en soulignant l’importance des partenariats entre les pays parties et les pays non-parties. 

Imèn Meliane, de Conservation de la Nature, a mis l’accent sur l’importance du renforcement des capacités pour les activités des ONG, telles que la formation et l’amélioration des fondements scientifiques de la prise de décision. Elle a indiqué que les échanges entre les pairs axés sur le web constituent des outils efficaces, et souligné la nécessité d’aider les organisations à acquérir des capacités, entre autres, en gestion financière et en rédaction des propositions.

Narmoko Prasmadji, du Secrétariat de l’Initiative du Triangle de corail sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire (ITC), a parlé de la biodiversité marine de la région du Triangle de corail, parfois appelé l’”Amazone des mers”, des menaces auxquels il est confronté, et du travail de l’ITC visant à améliorer et à renforcer la base des connaissances pour la protection des ressources de la région.

Dans la discussion qui a suivi, les délégués ont abordé, entre autres:

  • le financement des aires marines protégées (AMP);
  • l’approche de la pêche fondée sur le droit;
  • l’implication des pays enclavés dans les questions marines;
  • l’absence d’inventaire global des besoins en matière de renforcement des capacités;
  • les suggestions pour un centre d’échange de la DOALOS pour établir des appariements entre partenaires du renforcement des capacités; et
  • le besoin du renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Un résumé plus détaillé de ces présentations et de la discussion est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2563f.html et http://www.iisd.ca/vol25/enb2564f.html

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES

Le lundi matin, le coprésident Badji a présenté l’ordre du jour et a donné la parole aux participants pour un échange de vues général, point qui était également abordé en séance plénière le jeudi et le vendredi.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a appelé à des discussions approfondies à l’ICP-11, qui reflètent les perspectives des pays en développement, en particulier en ce qui a trait à la nécessité de renforcer les capacités conformément à l’Article 76 de la Convention sur le tracé des limites extérieures du plateau continental. Le délégué de l’Australie, au nom du Forum des Îles du Pacifique, appuyé par Palau, a déclaré que le renforcement ciblé des capacités nationales est vital pour les PEID. Il a appelé au renforcement des capacités pour mettre en œuvre le suivi, le contrôle et la surveillance dans la lutte contre la pêche INN.

Soulignant les financements annoncés par les pays développés à la quinzième conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Copenhague, l’Espagne, au nom de l’Union Européenne (UE), a désigné de nombreuses sources existantes pour l’orientation en renforcement des capacités, telles que les sept domaines du programme de renforcement des capacités décrits dans le chapitre 17 d’Action 21. Le délégué de l’Australie a expliqué que son pays aide ses voisins à renforcer leurs capacités dans le domaine notamment des techniques de délimitation du plateau continental. Palau a souligné que la prise de décision fondée sur la science nécessite un libre accès à l’information auprès des institutions telles que les ORGP. Le Chili a souligné que le renforcement des capacités doit inclure les dimensions humaine, financière institutionnelle et autres, s’il vise à faire progresser le développement durable.

Le représentant de Trinité-et-Tobago, appuyant le G-77/Chine, a déclaré que même si la législation de son pays sur les océans englobe la surveillance, la région demeure vulnérable à la pêche INN par les flottes des pays développés. Le Mexique a déclaré que la Partie XIV de la Convention sur le développement et le transfert des technologies marines, ainsi que les résolutions 64/71 et 64/72 de l’Assemblée générale des Nations Unies, fournissent des orientations sur le renforcement des capacités, et présentent des sujets pour examen, notamment: la formation pour le développement de l’énergie dans les zones marines.

La représentante de la Norvège a souligné que la politique maritime de son pays met l’accent sur une approche intégrée fondée sur l’écosystème, et qu’une approche intersectorielle est essentielle pour la réalisation de cet objectif. La représentante du Japon a parlé des programmes de renforcement des capacités de son pays dans le domaine des sciences marines, y compris les programmes de l’Agence japonaise pour les sciences et les technologies marines et terrestres (JAMSTEC). L’Inde a déclaré que le renforcement des capacités varie considérablement en fonction des régions, que les perspectives dans ce domaine doivent par conséquent être déterminées en fonction des dispositifs existants en la matière. La Chine a indiqué que les ressources financières, scientifiques et humaines constituent la base du renforcement des capacités.

La Nouvelle Zélande a parlé de son aide en matière de renforcement des capacités dans la région du Pacifique Sud. Le délégué de l’Argentine a souligné l’importance de la coopération Sud-Sud en tant qu’un outil innovateur pour l’amélioration du renforcement des capacités. La Malaisie a exprimé son soutien aux programmes des Nations Unies sur le renforcement des capacités, y compris les programmes de l’UNESCO/COI sur le renforcement de la coopération et le transfert des technologies. Le représentant des États-Unis a déclaré que le renforcement des capacités est essentiel pour la mise en œuvre de la Convention, mais a relevé l’insuffisance des informations concernant le renforcement des capacités et les besoins spécifiques des pays en développement.

Le jeudi après-midi, l’Islande a suggéré de nouvelles discussions sur l’analyse des informations fiables sur les pêches et de meilleurs moyens pour contrôler l’état des stocks. À propos de l’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, la Mauritanie a appelé à la coopération entre les pays africains du Nord-Ouest afin de promouvoir la protection du littoral. L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée a parlé des défis à relever dans la mer Méditerranée concernant le libre accès en haute mer, l’achalandage des routes de navigation, la surpêche et les sources terrestres de pollution. L’Afrique du Sud a appelé au renforcement des capacités, concernant notamment les effets des changements climatiques sur les océans, les AMP et la pêche INN.

La Thaïlande a déclaré que le renforcement des capacités devrait être amélioré par le biais de la coordination entre les niveaux international, régional et national, et en particulier dans des domaines tels que la mise en œuvre de l’approche fondée sur les écosystèmes. L’UICN a parlé des processus internationaux complémentaires pour l’amélioration de la base des connaissances de la gestion des océans, y compris l’Initiative mondiale pour la biodiversité de l’océan. L’Organisation hydrographique internationale a mis en relief son travail considéré essentiel pour le commerce maritime, et a présenté son approche graduelle pour aider les pays à répondre aux exigences fixées par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le Conseil de défense des ressources naturelles a souligné les effets néfastes de la pollution marine, du bruit en milieu océanique en particulier.

Le Bureau international des conteneurs a déclaré que son travail améliore la portée, l’efficacité et la sécurité du commerce, mais que la sensibilisation et une meilleure application des mesures sont encore nécessaires concernant les exigences d’inscription des conteneurs. L’Indonésie a appuyé les appels pour une base de données permettant d’adapter les programmes de renforcement des capacités aux besoins des pays, et a déclaré que les obstacles récurrents de longue date, tels que le transfert des technologies, doivent être surmontés.

Le vendredi matin, la représentante des Îles Salomon, au nom des États insulaires du Pacifique, a souligné que le renforcement des capacités est une question transversale, tel que défini dans la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (MSI) du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des PEID. Elle a indiqué que les résultats de l’ICP-11 devront informer l’Examen quinquennal de la MIS de haut niveau de septembre 2010, et a appelé à des résultats tangibles, tels que le transfert des technologies, et non pas seulement la formation, afin de s’assurer que les experts locaux ont accès à du matériel de recherche marine, et de réduire l’”exode des spécialistes”. Le Nigéria a souligné le besoin urgent de renforcement des capacités et de transfert des technologies, la priorité devant être donnée aux pays les moins développés, aux PEID et aux États côtiers d’Afrique, pour aider à la mise en œuvre de la Convention et assurer l’accès aux avantages de l’utilisation durable des océans.

Le Venezuela a réaffirmé l’importance qu’il attache au Processus consultatif, a souligné la nécessité de garder à l’esprit les contraintes financières des pays en développement, et a appelé la communauté internationale et l’ONU à apporter leur coopération à cet égard, notamment en matière de renforcement des capacités et de transfert des technologies.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTER AGENCES

Le jeudi matin, Andrew Hudson, de l’ONU-Océans, a fait le point des activités des membres de l’ONU-Océans, notamment: les progrès dans l’utilisation des systèmes de classification biogéographique et des critères pour l’identification des aires marines situées au-delà de la juridiction nationale nécessitant une protection, conformément à la Décision IX/20 de la Convention sur la diversité biologique (CDB); le travail du Groupe mixte d’experts sur les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP,) sur la pollution côtière, le micro plastique, les bioamplifications et les grands prédateurs; la nécessité d’une nouvelle aide financière à l’ONU-Atlas; et la relocation du site Web de l’ONU-Océans dans l’espace de la FAO. 

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE RETENIR L’ATTENTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS SES FUTURS TRAVAUX SUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LE DROIT DE LA MER

Le jeudi matin, les délégués ont été invités à proposer des thèmes pour la prochaine session de l’ICP, sur la base d’une liste rationalisée des questions susceptibles de retenir l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses futurs travaux, préparée par les coprésidents, ou de proposer d’autres sujets.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, appuyé par le Brésil, l’Argentine et les États-Unis, a suggéré l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris sur les océans au Sommet mondial sur le développement durable, car cela constituerait une contribution appréciable au processus de la prochaine conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20).

La représentante du Mexique a proposé la responsabilité pour les dommages à la diversité biologique marine et la Partie XII de la Convention sur la protection du milieu marin, en particulier ses dispositions sur la pollution résultant des activités sur les fonds marins relevant de la juridiction nationale.

L’Espagne, au nom de l’UE, a proposé que les questions qui n’ont pas encore été traitées par ce forum, telles que: les différentes utilisations des océans et les menaces associées; les approches de gestion intégrée des activités humaines, à travers une approche fondée sur l’écosystème; la réduction au minimum de la pollution; et les outils d’évaluation de l’impact environnemental. L’Australie a suggéré des approches de gestion intégrée pour la lutte contre la pollution, y compris les sources terrestres de pollution.

Le représentant de l’UICN a exprimé leur intérêt pour l’examen du rôle de l’évaluation environnementale préalable dans la conservation et la gestion des océans, des activités humaines qui affectent le milieu marin, ainsi que de l’importance des approches fondées sur les écosystèmes en ce qui a trait à l’adaptation aux effets des changements climatiques sur les océans et les côtes, et à leur atténuation.

La Nouvelle Zélande a souligné la pollution marine comme un sujet devant faire l’objet d’une attention particulière. L’Argentine s’est opposée à l’examen par le Processus consultatif, des questions traitées dans le cadre des autres forums, y compris les changements climatiques, et a suggéré des moyens pour l’application de la Partie XIV de la Convention. Le représentant des États-Unis a mis en relief l’importance de tous les sujets figurant dans la liste rationalisée, et a indiqué que son pays attend avec intérêt les débats à venir.

Un résumé plus détaillé de cette discussion est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2564f.html

PROCÉDURE POUR SÉLECTIONNER LES SUJETS ET LES EXPERTS INVITÉS, DE MANIÈRE À FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le jeudi après-midi, le coprésident MacKay a présenté ce point de l’ordre du jour, et résumé la discussion de l’année précédente sur la question (A/64/131), y compris notamment, la nécessité pour le processus: de contribuer au développement durable de manière transparente, informelle et inclusive; d’établir l’ordre de priorité des sujets à traiter et de les identifier à l’avance; de diffuser les documents d’information et de conception relatifs au sujet; et de ne pas éviter de débattre des questions examinées dans d’autres instances.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a suggéré que les thèmes proposés pour les prochaines réunions de l’ICP soient fondés sur un document de conception qui devra entre autres, être conforme à la Convention et à l’Action 21; éviter la création de nouvelles institutions, ainsi que la duplication et le chevauchement des négociations qui ont lieu dans d’autres instances; et être fondé sur les piliers économique, social et environnemental du développement durable.

La représentante du Mexique, appuyée par la Mauritanie et le Togo, a proposé la participation d’experts invités de toutes les régions du monde. Elle a également fait appel à un mécanisme plus efficace et plus rapide pour la participation d’experts des pays en développement.

Le Chili a appuyé le G-77/Chine, mais a également proposé l’examen, entre autres, de: la mise en œuvre des instruments internationaux en vigueur; la pêche INN; les mesures de conservation qui peuvent être adoptées par les États; et les responsabilités des États du pavillon dans toutes les zones marines. L’Espagne, au nom de l’UE, a souligné que les nouveaux sujets proposés doivent être soumis longtemps à l’avance, afin d’améliorer la transparence du processus, et accompagnés des documents d’information appuyant les propositions.

Le représentant de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est a déclaré que l’ICP-11 a accordé beaucoup d’attention aux pêches, et que les discussions régionales et locales ont une meilleure chance de promouvoir la pêche durable.

Un résumé plus détaillé de cette discussion est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2564f.html

EXAMEN DU RÉSULTAT DE LA RÉUNION

Un résumé des débats de l’ICP-11 par les coprésidents a été préparé le jeudi soir et distribué le vendredi matin. Le rapport présentait une synthèse des discussions de la semaine sur: une vue d’ensemble des activités et initiatives de, l’évaluation de la nécessité de, les obstacles à et les nouvelles approches, les meilleures pratiques et les perspectives pour l’amélioration du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines et le transfert des technologies; la coopération et la coordination inter agences; les questions susceptibles de retenir l’attention lors des futurs travaux de l’Assemblée générale; et la procédure pour la sélection par l’Assemblée générale, des sujets et des experts invités pour les futures réunions du Processus consultatif.

Le coprésident Badji a indiqué que, lorsque cela a été possible, les coprésidents ont identifié les domaines potentiels de “consensus naturel” des délégués, mais a souligné que le rapport est destiné à des fins de référence uniquement, et ne devrait pas être considéré comme un compte rendu intégral des débats. Cependant, il a invité les délégués à chercher les lacunes, les écarts et les omissions, de manière à le rendre aussi complet que possible. À l’issue d’une suspension de la réunion de 30 minutes pour permettre aux délégués d’examiner le rapport, les délégués ont procédé à une analyse par groupes de paragraphes.

Au sujet du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines, et de la procédure pour la sélection par l’Assemblée générale des sujets et des experts invités, les délégués ont suggéré des changements dans divers paragraphes pour corriger les problèmes factuels et clarifier l’appui pour, et les réserves au sujet des observations particulières exprimées au cours de la semaine, lorsqu’il y a eu des divergences.

À propos des questions susceptibles de retenir l’attention lors des futurs travaux de l’Assemblée générale, la discussion a porté sur: les questions oubliées dans le rapport, notamment, la préparation du processus de Rio+20; les menaces auxquelles les océans sont confrontés, et l’amélioration des statistiques des pêches; les amendements à la liste existante des sujets; et la pertinence pour le Processus consultatif d’examiner les questions couvertes par d’autres forums, en particulier les changements climatiques.

À l’issue de l’examen des amendements et des changements proposés, l’ensemble du document a été accepté, et le coprésident Badji a indiqué qu’il sera transmis au président de l’Assemblée générale.

Serguei Tarassenko, le Directeur de DOALOS, a rappelé aux délégués l’état d’épuisement du Fonds d’affectation spéciale de l’ICP qui aide les experts des pays en développement à participer aux travaux du Processus consultatif, et le Hamilton Shirley Amerasinghe Fellowship, qui aide les candidats à acquérir des connaissances spécialisées sur la Convention et à élargir son domaine d’application. Il a appelé à la reconstitution.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Pour terminer, le coprésident MacKay a remercié les collègues pour les discussions de l’ICP-11, soulignant qu’elles ont été riches et louables, et que la semaine a mis en vedette l’important volume de travail qui se fait sur le renforcement des capacités et le droit de la mer. Il a exprimé l’espoir de voir l’impact de la réunion se concrétiser sur l’amélioration du renforcement des capacités, dont le point de départ sera une compilation des efforts de renforcement des capacités sur le site web de DOALOS. Il a également exprimé l’espoir que le résumé des débats sera reflété dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le thème de l’ICP-12, et a remercié la secrétaire de DOALOS-ONU, Gabrielle Goettsche-Wanli, pour ses 23 années de service, soulignant qu’elle a été mutée à un nouveau poste au sein du système de l’ONU.

Le coprésident Badji a noté que le résumé des discussions par les coprésidents peut servir de document de référence pour tout ce qui a trait au renforcement des capacités dans le domaine des océans et du droit de la mer, a appelé à la reconstitution du fonds d’affectation spéciale, et a remercié tous les participants, en leur souhaitant un bon voyage. Il a mis un terme à la réunion 16h 29.

BRÈVE ANALYSE DE L’ICP-11

La onzième réunion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus consultatif ou ICP-11) s’est déroulée dans l’atmosphère chargée de la Coupe du Monde de football 2010 et des sombres constats des coûts environnementaux, économiques et sociaux du déversement de pétrole dans le Golfe du Mexique. Alors que la Coupe constituait pour les délégués des pays développés et des pays en développement simplement un sujet commun de conversation entre, et parfois pendant les réunions, le déversement a mis en relief l’importance accordée par l’ICP-11 au “renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer”.

Que l’ICP-11 ait choisi le renforcement des capacités comme thème de discussion reflète les développements survenus au cours des dernières années. Les pays en développement ont de plus en plus exprimé le besoin d’être écoutés au sein du Processus consultatif et ont donc demandé un examen du mandat de l’ICP en 2009, affirmant qu’il s’était détourné de l’objectif de promouvoir le développement durable, comme en témoignent les thèmes tels que la sûreté et la sécurité maritimes. Il en résulte que le thème de l’ICP-11, à savoir, le renforcement des capacités, a été considéré comme un sujet axé sur les pays en développement. En dépit de l’intérêt de certains pays développés pour le sujet du changement climatique, il a été convenu à la 64e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, que l’ICP-11 porterait sur le renforcement des capacités, un thème suffisamment vaste pour englober des discussions sur le changement climatique. Pourtant, fort curieusement, le changement climatique a été supprimé dans l’ordre du jour lors de la réunion préparatoire de mars.

Étant donné le désaccord actuel, l’on s’attendait à ce que l’intensité de la Coupe du Monde 2010 imprègne les discussions de la semaine, en particulier lorsqu’il a fallu sélectionner les sujets pour les travaux futurs. Pourtant, la réunion s’est tenue dans une atmosphère calme, et les délégués ont vivement convenu de l’importance du renforcement des capacités. Bien que l’on ait assisté à des échanges bruyants entre pays en développement et pays développés sur la nécessité d’une assistance accrue correspondant aux contraintes de la crise économique mondiale, la plupart des délégués ont quitté la réunion aussi calmes qu’à leur arrivée. Cela pourrait certes être interprété comme un signe de succès, mais pourrait aussi traduire un manque d’intérêt pour l’ICP.

Cette brève analyse de l’ICP-11 met l’accent sur les réussites, les défis et les stratégies possibles pour faire progresser le Processus consultatif.

JOUER EN ÉQUIPE

Il était évident dès le début de la réunion qu’il y avait consensus sur l’importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies marines, en particulier dans les pays en développement qui luttent pour contrôler, gérer et tirer profit des avantages de leurs zones maritimes. Le renforcement des capacités est particulièrement nécessaire en ce qui concerne la pêche, le tracé des limites extérieures du plateau continental et l’exploitation minière des fonds marins. L’entente sur l’impérieuse nécessité de redresser les faiblesses du renforcement des capacités et la volonté d’agir ont été tempérées par des préoccupations au sujet de l’économie mondiale durement éprouvée, et maintenant par l’épuisement des fonds de l’ICP. Pour surmonter ces difficultés financières, les délégués se sont rendu compte de la nécessité de déterminer les faiblesses du renforcement des capacités, de les examiner en priorité et ensuite de les résoudre en optimisant l’utilisation des programmes existants. Un consensus s’est dégagé sur la question de demander à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) d’héberger sur son site internet, un centre d’échange unifié sur les activités et les besoins en matière de renforcement des capacités, comme première étape du processus de connexion des donateurs avec les bénéficiaires.

Les délégués ont également examiné les défis liés au transfert des technologies marines. Certains ont noté que la Partie XIV de CNUDM, relative au développement et au transfert des technologies marines, constitue “une des principales faiblesses dans la mise en œuvre de la Convention”, soulignant l’absence de transferts concrets pour aider les pays en développement à tirer profit de leurs ressources marines. Les Critères et les Lignes directrices de l’UNESCO/COI sur le transfert des technologies marines, qui stipulent que la Commission océanographique intergouvernementale (COI) devrait collaborer au développement d’un mécanisme d’échange pour le transfert des technologies, afin de faciliter la coopération scientifique, technique et financière efficace, ont été identifiés comme une solution potentielle. Même si le centre d’échange n’existe pas encore, un processus de demande est en place et vise à faciliter le transfert des technologies marines. Un participant a souligné le “parfait complément” que ce centre représenterait pour la future base de données de DOALOS.

Un autre succès est intervenu dans une note de procédure. Les sessions précédentes du Processus consultatif tenaient un débat sur la sélection des sujets et des experts invités, et des préoccupations ont été exprimées à propos des contraintes de temps et de la représentation équilibrée des experts. Pour pallier à cette difficulté, les délégués ont adopté des critères plus transparents pour la sélection des sujets, et ont convenu que les thèmes proposés doivent s’accompagner d’un document de conception mis à disposition au moins une semaine avant la réunion. Cette mesure permet d’accélérer la procédure en rendant le sujet plus clair, en recentrant la discussion, et en favorisant la confiance entre les participants.

TIRS MANQUÉS

En dépit de l’attention du coprésident au détail, et de la facilitation de l’expert, appuyés par un secrétariat efficace et des délégués attentifs, certains ont persisté à qualifier les délibérations de “très ennuyeuses”. Ce sentiment était dû en partie à la facilité avec laquelle l’accord sur la nécessité du renforcement des capacités avait été conclu, et en partie à l’absence des changements climatiques comme sujet dans le cadre du renforcement des capacités, et au fait que les discussions étaient clairement exacerbées par l’excitante distraction de la Coupe du monde. Les exposés étaient intéressants, mais certains ont commenté qu’ils auraient pu être programmés sur moins de jours et davantage axés sur les moyens pour progresser, et accorder plus d’attention aux mécanismes qui permettent d’évaluer, et d’agir sur les besoins de renforcement des capacités des pays en développement.

Au bout du compte, l’on s’attendait à davantage d’attention également sur des sujets tels que: le renforcement des capacités pour le tracé de la limite extérieure du plateau continental, en raison de la nature très complexe et technique de l’Article 76 de la Convention; et les moyens pour surmonter les obstacles liés aux droits de propriété et aux brevets dans le contexte du transfert des technologies.

Enfin, le format et la signification du résumé des discussions préparé par les co-présidents ont limité les délibérations de la journée de clôture. Avant l’ICP-10, des éléments spécifiques négociés et convenus par consensus étaient transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette procédure a changé l’année dernière lorsque les délégués craignaient que le Processus consultatif ne devienne un forum de négociation et voulaient éviter le chevauchement des négociations avec celles de l’Assemblée générale. Mais les réactions à cette nouvelle approche ont été mitigées. Pour certains délégués, un rapport qui reflète cinq jours de discussion ne fait pas avancer la procédure, et un délégué a exprimé des réserves quant à la valeur future de l’ICP, si cette approche se maintient. 

PASSE EN AVANT

Même lors des échanges étonnamment pacifiques sur les futurs travaux de l’ICP, un fossé subsistait sur la manière dont le Processus consultatif devrait procéder par rapport aux autres instances multilatérales. Le G-77/Chine a pris la position selon laquelle l’ICP devra éviter les doubles emplois et les chevauchements avec les négociations en cours et les débats actuels qui ont lieu dans des forums spécialisés. Pourtant, comme un délégué l’a souligné, tous les problèmes sont abordés dans d’autres forums.

Ce débat soulève des questions sur le but de l’ICP depuis que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer jouent un rôle dans l’évolution du droit de la mer. Par exemple, la biodiversité marine est abordée dans la Convention sur la diversité biologique, qui fait spécifiquement référence à la CNUDM, reliant les deux de manière complémentaire sur la conservation marine. Empêcher l’ICP de couvrir les questions soulevées dans d’autres instances affaiblit chaque convention individuellement en réduisant les possibilités d’intégration et en aggravant la fragmentation de la législation internationale.

Au sein de l’ICP, la question demeure controversée, en particulier à propos du changement climatique. Certains délégués conviennent que la question des changements climatiques devrait être traitée exclusivement par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Pour traverser cette impasse, certains délégués ont suggéré que l’ICP débatte des effets du changement climatique sur les océans et leurs ressources, par exemple, le réchauffement et l’acidification des océans, en laissant la gouvernance à la CCNUCC.

Cela étant dit, l’idée de faire examiner par l’ICP-12 les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris sur les océans lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable de 2002 semble avoir été soutenue. Comme l’ont indiqué certains délégués, cela permettrait de renforcer le Processus consultatif et contribuerait à la Conférence des Nations Unies pour le Développement Durable (Rio+20). Ils ont également noté que l’ICP est l’unique processus océanique sur lequel se base l’Assemblée générale des Nations Unies, et que le fait de ne pas saisir cette occasion risque de noyer le programme sur l’océan à Rio+20. En d’autres termes, comme l’a souligné un délégué, le thème de Rio+20 pourrait offrir un cadre pour l’examen de tous les sujets liés aux océans, y compris les impacts du changement climatique sur les océans.

BUT?

Les délégués ont quitté le siège des Nations Unies vendredi en réfléchissant sur ce qu’ils avaient appris au sujet des programmes de renforcement des capacités, les défis et les perspectives, et après s’être accordés sur les premières étapes vers l’amélioration de l’appariement des besoins en renforcement des capacités aux programmes existants. Alors que la conclusion calme et rapide de la réunion représentait une réussite, il reste à voir comment les désaccords sur les sujets et la procédure de leur sélection, ainsi que la prorogation du mandat de l’ICP, seront abordés par la 65e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Le choix des thèmes appropriés peut sauver le processus et rappeler aux pays développés et aux pays en développement que l’avenir des océans est en jeu et que, comme l’a souligné un délégué, “nous visons tous le même but: protéger les océans de la planète”.

RÉUNIONS À VENIR

Troisième réunion du Conseil de Partenariat des Mers d’Asie Orientale: Le Partenariat pour la gestion environnementale des Mers d’Asie Orientale (PEMSEA) vise à créer des partenariats inter agences, intersectoriels et intergouvernementaux pour assurer la mise en œuvre du développement durable des Mers d’Asie Orientale. dates: 26 au 30 juillet 2010 lieu: Hulunbuir, Mongolie Intérieure, République Populaire de Chine contact: Won-Tae Shin, Ph.D. téléphone: +63-2-9292992 télécopie: +63-2-9269712 e-mail:wtshin@pemsea.orginternet: http://www.pemsea.org/events/events/third-eas-partnership-council-meeting/view

Groupe de travail spécial plénier chargé de recommander à l’Assemblée générale un plan d’action pour le mécanisme de notification et d’évaluation de l’état du milieu marin, y compris les aspects socio-économiques: dates: du 30 août au 3 septembre 2010 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer téléphone: +1-212-963-3962 télécopie: +1-212-963-5847 e-mail: doalos@un.org internet: http://www.unga-regular-process.org/

Conférence internationale sur les Océans, les Changements Climatiques et le Développement Durable: Défis pour les océans et les villes côtières: Cette conférence comprendra la Pacem in Maribus XXXIII et la célébration du 50e anniversaire de l’UNESCO/COI. dates: 2 au 4 septembre 2010 lieu: Beijing, Chine contact: Yu Hongrong, Point Focal de International Oceans Institute –Shanghai téléphone: +86-21-388-2076 télécopie: +86-21-588-53909 e-mail:yuhr@shmtu.edu.cninternet: http://www.ioinst.org

Première Conférence mondiale sur les oiseaux de mer: Les oiseaux de mer: un lien entre les océans de la planète: L’objectif de cette conférence est de mettre la gestion et la conservation des oiseaux de mer dans une perspective mondiale. dates: 7 au 11 septembre 2010 lieu: Victoria, Canada internet: http://www.confmanager.com/main.cfm?cid=1813&nid=12669

Deuxième Forum du Conseil de marine: Vers un réseau européen des observatoires pour la surveillance maritime et la recherche: Ce forum examinera les principales lacunes et possibilités pour la surveillance à long terme du milieu marin d’Europe. date: 16 septembre 2010 lieu: Bruxelles contact: Secrétariat du Conseil de marine téléphone: +33-0-3887-671000 télécopie: +33-0-3883-70532 e-mail:marineboard@esf.orginternet: http://www.esf.org/index.php?id=6834

Sommet de l’Environnement de l’Atlantique Nord-Est: Il s’agit d’une réunion ministérielle de la Commission de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est (OSPAR). dates: 20 au 24 septembre 2010 lieu: Bergen, Norvège contact: Commission OSPAR téléphone: +44-0-20-7430-5200 télécopieur: +44-0-20-7430-5225 e-mail:secretariat@ospar.orginternet: http://www.ospar.org

Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement: L’Assemblée générale de l’ONU a décidé de convoquer ce sommet en tant qu’une réunion plénière de haut niveau, avec pour objectif d’accélérer les progrès vers la réalisation de tous les Objectifs du Millénaire pour le Développement d’ici 2015, en tenant compte des progrès accomplis à travers un examen des réussites et des meilleures pratiques. dates: 20 au 22 septembre 2010 lieu: siège de l’ONU à New York internet: http://www.un.org/millenniumgoals/calendar.shtml

Conférence scientifique annuelle du CIEM: Cette réunion du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) rassemblera des scientifiques, des praticiens et des décideurs. dates: 20 au 24 septembre 2010 lieu: Nantes (Pays de la Loire), France contact: Secrétariat du CIEM; Attn: Gorel Kjeldsen téléphone: +45-3-38-67-00 télécopie: +45-33-93-42-15 e-mail: Internet ASCinfo@ices.dk internet: http://www.ices.dk/iceswork/asc/2010/

Conférence mondiale 2010 sur l’Aquaculture: Cette conférence est coparrainée par le Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO, le Réseau des centres d’aquaculture d’Asie et du Pacifique, et le ministère des Pêches du Royaume de Thaïlande. dates: 22 au 25 septembre 2010 lieu: Phuket, Thaïlande contact: Secrétariat de la Conférence téléphone: +66-2-561-1728 télécopie: +66-2-561-1727 e-mail:aqua-conference2010@enaca.org internet: http://www.aqua-conference2010.org

Examen MIS+5 de haut niveau: Il s’agit de la révision quinquennale de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (MSI +5) du Plan d’action de Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement. dates: 24 et 25 septembre 2010 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Hiroko Morita-Lou, SIDS Unit téléphone: +1-212-963-8813 télécopie: +1-212-963-4260 e-mail:morita-lou@un.org internet: http://www.sidsnet.org/msi_5/

Cinquième session du Sous-comité de l’aquaculture du Comité des pêches de la FAO: dates: du 27 septembre au 1er octobre 2010 lieu: Phuket, Thaïlande contact: Rohana Subasinghe, FAO téléphone: +39-06-570-56473 télécopie: +39- 06-570-53020 e-mail:rohana.subasinghe@fao.org internet: http://www.fao.org/fishery/nems/38933/en

Journée des océans à Nagoya: Cet événement aura lieu au cours de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. date: 23 octobre 2010 contact: Secrétariat du Forum mondial sur les océans téléphone: +1-302-831-8086 télécopie: +1-302-831-3668 e-mail:mbalgos@udel.edu internet: http://www.globaloceans.org/

Troisième Examen intergouvernemental du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution d’origine terrestre: Cet événement dont le lieu reste à déterminer, se tiendra en 2011. contact: Coordonnateur UNEP/GPA téléphone: +31-70-311-4460 télécopie: +31-70-345-6648 e-mail:gpa@unep.nl internet: http://www.gpa.unep.org

Cinquième Conférence internationale sur les débris marins: Cet événement, organisé conjointement par le PNUE et la National oceanic and atmospheric administration, permettra d’échanger sur les stratégies et les meilleures pratiques pour l’évaluation, la réduction et la prévention des effets des débris marins. dates: 20 au 25 mars 2011 lieu: Honolulu, Hawaii contact: David Osborn, PNUE téléphone: +254-20-762-5721 télécopie: +254-20-762-4249 e-mail: david.osborn@unep.org ou 5IMDConf@gmail.com internet: http://www.5imdc.org/

Douzième réunion du Processus consultatif non officiel sur les océans et le droit de la mer: La date de l’ICP-12 sera précisée par la 65e session de l’Assemblée générale de l’ONU. date: juin 2011 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: DOALOS téléphone: +1-212-963-3969 télécopie: +1-212-963-5847 e-mail:doalos@un.org internet: http://.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

GLOSSAIRE

ANUSP
CCNUCC
CLCS
CNUDM
COI
CTI
DOALOS
FAO
ICP
IMCS
IUU
PEID
PEMSEA
ORGP
ZEE
ZMP
Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons
Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique
Commission des limites du plateau continental
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Commission océanographique intergouvernementale
Initiative du Triangle de Corail sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire
Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
Réseau international de suivi, contrôle et surveillance
Illégale, non déclarée et non règlementée
Petits États insulaires en développement
Partenariats pour la gestion environnementale des mers d’Asie orientale
Organisation régionale de gestion des pêches
Zone économique exclusive
Zone marine protégée
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Dan Birchall, Robynne Boyd, et Daniela Diz, Ph.D. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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