Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Spanish version
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 25 Number 64 - Vendredi 25 Juin 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’ICP-11
Jeudi 24 Juin 2010

Le jeudi, les délégués à la onzième session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à tous (Processus consultatif ou ICP-11) se sont réunis de nouveau dans un groupe de discussion sur le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines.

Dans la matinée, les conférenciers de la session de mercredi sur les nouvelles approches, meilleures pratiques et possibilités d’amélioration du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer ont pu répondre aux questions qui étaient restées en suspens la veille, et les délégués ont fait des observations supplémentaires. Il s’est tenu ensuite une session plénière avec un échange de vues général, une présentation sur la coopération et la coordination inter institutions, et une discussion sur les questions qui pourraient retenir l’attention lors des futurs travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette discussion s’est poursuivie dans l’après-midi, et a été suivie d’un débat sur la procédure de sélection des sujets et des experts, de façon à faciliter les travaux de l’Assemblée Générale.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES DE LA MER

NOUVELLES APPROCHES, MEILLEURES PRATIQUES ET POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER: Discussion: En réponse aux questions de la session de mercredi, Raphaël Lotilla, directeur exécutif de PEMSEA, a déclaré que les efforts de PEMSEA  pour impliquer les pays sans littoral procèdent de la focalisation sur la gestion transfrontière et intégrée des bassins fluviaux. Au sujet de l’utilisation des fonds d’affectation spéciale existants pour la création des aires marines protégées (AMP), Imen Meliane, de The Nature Conservancy, a indiqué qu’il peut être plus facile de canaliser et de mobiliser des fonds en utilisant des initiatives et des approches régionales, et a souligné le «défi des Caraïbes» . À propos d’une approche de gestion de la pêche fondée sur le droit, elle a expliqué les moyens par lesquels elle fournit des incitations économiques aux participants à la pêche pour assurer la viabilité à long terme. Narmoko Prasmadji, de l'Initiative du Triangle de Corail (ITC), a souligné que le partage d’idées, d’informations et de compétences doit être la première priorité pour ceux de la région de l’ITC.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a appuyé la nécessité de combler les lacunes entre les besoins en matière de renforcement des capacités et les possibilités, soulignant qu’il faudrait mettre l’accent sur les possibilités existantes. La BOLIVIE a déclaré que le renforcement des capacités nationales aura un effet multiplicateur s’agissant de la gestion des océans, et un impact direct sur les pays enclavés en développement. Le NIGERIA a parlé des obstacles à la réussite du renforcement des capacités, notamment l’absence de participation des bénéficiaires aux priorités des bailleurs de fonds, et de programmes pouvant répondre à de nouveaux problèmes à long terme. La MALAISIE a mis en relief les avantages du renforcement des capacités dans le cadre de l’ITC. La THAÏLANDE a parlé des projets réussis qui utilisent la gestion basée sur les zones côtières et sur l’écosystème.

SÉANCE PLÉNIÈRE

ECHANGE DE VUES GENERAL: L’ambassadeur Paul Badji (Sénégal), le co-président, a ouvert la séance pour une reprise d’échange de vues général.

Le représentant de ’ISLANDE a souligné l’importance de la pêche et de l’aquaculture pour les pays en développement et a noté les préoccupations liées à la durabilité de l’aquaculture. Il a proposé de nouvelles discussions sur l’analyse des données fiables de la pêche et de meilleurs moyens pour contrôler l’état des stocks. Au sujet de l’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, la MAURITANIE a rappelé que son littoral abrite une grande variété de pêche et d’activités d’exploration offshore, a exhorté la coopération entre les pays de l’Afrique du Nord-Ouest pour promouvoir la protection du littoral, et a appelé à des possibilités de formation.

Le représentant de l’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE a présenté les défis à relever dans la mer Méditerranée en ce qui a trait au libre accès à la haute mer, notamment, la voie maritime achalandée, la surpêche et les sources terrestres de la pollution, et a recommandé la mise en place de mécanismes pour prévenir les éco-catastrophes. Le représentant de ’AFRIQUE DU SUD a noté l’adoption de la loi sur la gestion intégrée des zones côtières, mais a exhorté la coopération régionale et l’assistance pour la mise en œuvre de cet instrument juridique. Il a appelé au renforcement des capacités, entre autres sur: les effets du changement climatique sur les océans, les PAM et la pêche INN.

La THAÏLANDE a déclaré que le renforcement des capacités doit être amélioré par le biais d’une coordination entre les niveaux international, régional et national, en particulier dans des domaines tels que: la mise en œuvre de l’approche fondée sur les écosystèmes, la pêche INN; l’évaluation des espèces hautement migratoires; et application de l’Article 76 de la Convention.

L’UICN a parlé des processus complémentaires internationaux visant à améliorer la base de connaissances de la gestion des océans, y compris: l’accord de Busan de juin 2010, qui a soutenu une plate-forme pour renforcer l’interface science-politique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; et l’Initiative globale sur la biodiversité des océans, qui développe des capacités pour l’identification et la gestion des aires écologiquement importantes.

Le représentant de l’ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE (OHI) a souligné que son travail est essentiel pour le commerce maritime et a présenté son approche par étapes pour aider les pays à répondre aux exigences fixées par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Il a indiqué que l’OHI travaille avec d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation maritime internationale, afin de maximiser la coordination des activités de renforcement des capacités. Le Conseil de défense des ressources naturelles (NRDC0) a souligné les effets délétères de la pollution marine, en particulier, le bruit sous marin. Notant un exemple de la Trinité-et-Tobago, elle a mis en relief le lien entre les levés sismiques et les prises de poissons en déclin, et a souligné les conséquences pour les communautés locales.

LE BUREAU INTERNATIONAL DES CONTENEURS a souligné que près de 80% du commerce mondial est basé sur l’océan et a parlé de son travail consistant superviser l’enregistrement des conteneurs, comme indiqué dans l’Annexe 1 de la Convention douanière de 1972 relative aux conteneurs. Il a indiqué que son travail améliore la portée, l’efficacité et la sécurité du commerce, mais que la sensibilisation et un meilleur respect sont encore nécessaires pour les exigences d’enregistrement des conteneurs. L’INDONÉSIE a appuyé les appels pour une base de données pour apparier les programmes de renforcement des capacités aux besoins des pays et a déclaré que les obstacles de longue date doivent être surmontés, tels que le transfert de technologie. Il a souligné l’importance de la coopération Sud-Sud, et a noté que la coopération régionale avec l’AUSTRALIE sur l’évaluation des stocks a permis d’améliorer les ressources humaines et les capacités institutionnelles

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERAGENCES. Présentation :Andrew Hudson, ONU-Océans, a fait le point des activités des membres de l'ONU-Océans, notamment: des progrès sur l'utilisation des systèmes biogéographiques et des critères pour l'identification des zones marines nécessitant une protection conformément à la Décision IX/20 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le travail du GESAMP sur la pollution côtière, le microplastique, les bioamplifications et les top prédateurs; la nécessité d'une nouvelle aide financière à l'ONU-Atlas; et la relocation du site Web de l'ONU-Océans dans le domaine de la FAO. Il a également noté les activités de renforcement des capacités par les membres d'ONU-Océans, telles que: les programmes de la CDB sur les PMA, y compris, les ateliers, les outils d'apprentissage en ligne; et la formation par la FAO sur la gestion de la pêche.

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE RETENIR L’ATTENTION LORS DES FUTURS TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE DOMAINE DES AFFAIRES MARTIMES ET DU DROIT DE LA MER : Le co-président, l’Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle Zélande) a invité les délégués à examiner la liste simplifiée des questions susceptibles de retenir l'attention lors des futurs travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies préparées par les co-présidents, ou à proposer à d'autres sujets

Le YÉMEN, au nom du G-77/Chine, appuyé par le BRESIL, l'ARGENTINE et les ÉTATS-UNIS, a suggéré l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du chapitre relatif aux océans, du Sommet mondial sur le développement durable, car cela constituerait une contribution précieuse au processus de la Rio +20. La représentante du MEXIQUE a proposé la responsabilité pour les dommages à la diversité biologique marine en vertu de la partie XII de la Convention sur la protection de l'environnement marin, en particulier l'Article 208 sur la pollution résultant des activités relatives aux fonds marins relevant de la juridiction nationale. Elle a souligné que le déversement du pétrole dans le golfe du Mexique renforce la nécessité de discuter de ce sujet.

L'Espagne, au nom de l'UE, a proposé que les questions qui n'ont pas encore été abordées par ce forum, telles que: les approches de gestion intégrée, y compris l'approche fondée sur l'écosystème; la réduction au minimum de la pollution; et les outils d'évaluation de l'impact environnemental. L'AUSTRALIE a suggéré des approches de gestion intégrée pour la lutte contre la pollution, y compris les sources terrestres de pollution, qui peuvent avoir des impacts sur la pêche et l'aquaculture.

Le représentant de l''UICN a exprimé leur intérêt à examiner le rôle de l'évaluation environnementale préalable dans la conservation et la gestion des océans, ainsi que les activités humaines qui affectent l'environnement marin. Il a déclaré que les futurs travaux de l'Assemblée générale accorderont plus d'importance aux approches écosystémiques de l'adaptation aux, et à l'atténuation des effets du changement climatique sur les océans et les côtes.

La NOUVELLE ZELANDE a souligné la question de la pollution marine comme un sujet devant faire l'objet d'une attention particulière. L'ARGENTINE s'est opposée à l'examen par le Processus consultatif, des questions traitées dans le cadre de différents forums, notamment les changements climatiques. Le représentant des ÉTATS-UNIS a souligné l'importance de tous les sujets figurant dans la liste simplifiée et a indiqué que son pays attend avec intérêt les discussions à venir.

PROCÉDURE DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES EXPERTS, DE FAÇON À FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le co-président MacKay a présenté l'ordre du jour, et résumé la discussion de l'année passée sur la question (A/64/131), y compris, notamment, la nécessité pour le processus de: contribuer au développement durable de manière transparente, informelle et inclusive; se concentrer sur les sujets, à condition qu'ils soient importants; établir la priorité des questions à traiter et les identifier précocement; diffuser les documents d'information et de conception relatifs au sujet, et ne pas éviter la discussion de sujets débattus dans d'autres instances.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a suggéré que les thèmes proposés pour les prochaines réunions de l'ICP soient fondés sur un document de conception, qui, entre autres, seraient conformes à la Convention et à l'Action 21; évitent la création de nouvelles institutions, ainsi que la duplication et le chevauchement des négociations auxquels l'on assiste dans d'autres instances, et se fondent sur les piliers économique, social et environnemental du développement durable.

Le MEXIQUE, appuyé par la MAURITANIE et le TOGO, a proposé la participation d'experts de toutes les régions du monde. Elle a également demandé un mécanisme plus efficace et plus rapide pour la participation d'experts des pays en développement, et a appelé à des notifications précoces et à des échéances plus strictes. En réponse, le coprésident MacMacKay a indiqué qu'une date limite précoce a été imposée cette année, mais que des exceptions ont dû être introduites en raison de l'absence de propositions avant la fin du délai, notant qu'une approche un peu plus rigide peut être utilisée.

Le CHILI a appuyé le G-77/Chine, mais a également proposé l'analyse de: la mise en œuvre des instruments internationaux en vigueur; la pêche INN et les mesures de conservation qui peuvent être adoptées par les États; les études sur la préservation de l'environnement marin, en particulier sur la sécurité maritime et la responsabilité des États du pavillon dans toutes les zones marines. L'Espagne, au nom de l'UE, a souligné que les nouveaux sujets proposés doivent être soumis longtemps à l’avance afin d'améliorer la transparence du processus, et accompagnés des documents d'information à l'appui des propositions.

Le représentant de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-est a déclaré que l'Assemblée générale des Nations Unies s'est trop focalisée sur la pêche, et a noté que les États n'ont pas besoin de résolutions pour s'acquitter des obligations prévues par les conventions internationales. Il a ajouté que les discussions régionales et locales ont une meilleure chance de promouvoir une pêche durable.

Le co-président MacKay a clos l'ordre du jour, en précisant que les délégués se réuniront de nouveau en séance plénière à 11 heures le vendredi pour examiner le rapport de synthèse des coprésidents sur les domaines où un consensus naturel a été atteint. Il a souligné que le rapport est destiné à des fins de référence uniquement et ne constitue pas un compte rendu des débats.

DAND LES COULOIRS

Jeudi, les délégués ont regagné une Salle de Conférence No 1 où la température était devenue plus fraiche pour conclure les discussions de groupe. Ils se sont ensuite penchés sur les points chauds prévus de la semaine: la sélection des sujets pour l’ICP-12 et la proposition d’une procédure pour la sélection des sujets et des conférenciers. Les organisateurs avaient prévu du temps pour que les idées soient discutées et reprises dans un sens comme dans l’autre jusqu`a vendredi matin, un peu à l’image du match récent entre John Isner et Nicolas Mahut, lors des simples de Wimbledon qui s’est déployé sur plusieurs jours, mais à la surprise de certains, peu de désaccord sont apparus sur les thèmes ou sur les procédures proposées, et la séance a été levée deux heures plus tôt. De nombreuses délégations ont en effet demandé du temps supplémentaire pour évaluer les propositions, et quelques uns pensent qu’il y aura plus de discussion à l’Assemblée générale en automne prochain.

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNE: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré à la synthèse et analyse de l’ICP-11 sera disponible en ligne à partir du lundi 28 juin 2010 à: http://www.iisd.ca/oceans/icp11/

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Dan Birchall, Robynne Boyd, et Daniela Diz, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-11 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.