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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 62 - Mercredi 23 Juin 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’ICP-11
Mardi 22 Juin 2010

Mardi, les délégués à la onzième session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou ICP-11) se sont réunis de nouveau dans un groupe de discussion sur le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines. Le matin, les présentations ont eu lieu et un groupe de discussion s’est tenu sur: évaluation de la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine

des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines; et une vue d’ensemble des activités et initiatives de renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines et le transfert de technologie. Les discussions sur le deuxième thème se sont poursuivies dans l’après-midi.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES

ÉVALUATION DE LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES : Présentations: Michel Germain Ranjoanina, Ministère des Affaires Étrangères de Madagascar, a présenté un exposé sur le processus de remaniement du code maritime de Madagascar adopté en 1966, et a mis en relief un aperçu des travaux du comité technique. Il a noté que, après un examen des chapitres du Code, y compris ceux sur l’hypothèque de navire et le transport maritime, le Comité a constaté un écart entre la législation et la mise en œuvre, probablement dû à un manque de: ressources techniques et financières; coordination des activités en haute mer; volonté politique, et une connaissance suffisante des instruments juridiques existants. Il a ensuite élaboré sur le lien entre la législation et la CNUDM, et a noté un manque de capacités sur la prévention de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée (INN) et sur le piratage. Il a souligné la nécessité d'une évaluation scientifique des ressources halieutiques et a ajouté que le Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique envisage un accord-cadre sur la pêche.

 Fabiola Jiménez Morán Sotomayor, du Secrétariat aux relations extérieures du Mexique, a fait un exposé au nom de Galo Carrera, Commission des limites du plateau continental (CLCS), et Rebeca Navarro, de PEMEX, sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'Article 76 de la Convention. Elle a déclaré que la détermination des limites extérieures du plateau continental conformément à l'Article 76 constitue un défi scientifique et technique coûteux et complexe, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Sotomayor a souligné que des cours de formation, des conseils par la CLCS, et l'assistance aux États par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale de la CLCS, ont été entrepris, mais doivent encore être élargis.

Peter Gilruth, du PNUE, a déclaré que le PNUE utilise la science pour relever les défis océaniques critiques. Il a ensuite discuté des enseignements tirés des activités de renforcement des capacités du PNUE, notamment: le travail des Programmes pour les Mers Régionales dans le cadre du renforcement des capacités pour la gestion fondée sur l'écosystème, l'adaptation au changement climatique et la planification spatiale maritime; et l'accès en ligne à la Recherche dans le Programme Environnement, ce qui donne aux pays en développement l'accès à la recherche en sciences de l'environnement. Il a souligné que les fonctions intersectorielles constituent les principaux domaines nécessitant le renforcement des capacités.

Discussion: L'ARGENTINE a exprimé des réserves sur les cartes utilisées dans la présentation de Sotomayor, et celle-ci a rétorqué que la cartographie a été fournie par les auteurs de la présentation. L'ARGENTINE a également souligné que le renforcement des capacités doit aider à établir les limites juridiques et veiller à ce que les pays en développement jouissent pleinement de l'utilisation et de la gestion des ressources situées à l'intérieur de leurs juridictions nationales. L'ALLEMAGNE a mis en relief les programmes d'assistance bilatéraux en tant qu'outil de renforcement des capacités, et présenté son travail avec les pays en développement sur la préparation des soumissions à la CLCS. En réponse à une question sur la manière dont ces programmes d'assistance sont organisés, l'Allemagne a indiqué que les premiers contacts se font par le biais des ambassades et du ministère des Affaires étrangères. La NORVEGE a discuté de ses travaux avec les pays africains sur la préparation des soumissions à la CLCS.

Le co-président MacKay a déclaré que le Secrétariat de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), devra compiler et afficher une base de données des programmes d'assistance au renforcement des capacités détaillés par les délégués. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré qu'il est nécessaire: de combler les lacunes dans la mise en œuvre des obligations internationales; et d'améliorer la gestion durable des pêches et l'interface science-politique pour faire avancer la prise de décision en matière de gestion des océans. Elle a pris note des fonds versés aux Fonds d'affectation spéciale de l'ICP et de la CLCS et a encouragé les autres à verser leurs contributions. Le Nigéria a appuyé la présentation par Ranjoanina et a souligné les défis de la pêche INN, la gestion durable de la pêche et le manque de capacité pour la surveillance des zones économiques exclusives.

VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ET INITIATIVES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Présentations: Juan Carlos Martine Fragueiro, Secrétaire général, Ministère de l'Environnement, et des Affaires rurales et marines, Espagne, a parlé de la stratégie de l'Espagne pour la coopération et la coordination des affaires maritimes. Il a souligné l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie comme des domaines prioritaires, et a donné un aperçu des stratégies actuelles, y compris l'utilisation du navire-école "Intermares" pour renforcer les relations internationales entre les pays de pêche et former des gestionnaires, des scientifiques et autres experts du milieu marin. Fragueiro a indiqué que les stratégies futures porteront notamment sur: la co-responsabilité des pays en développement; et la collaboration des parties prenantes aux niveaux national et multilatéral pour réduire au minimum le montant des ressources économiques nécessaires. Il a souligné que l'utilisation de la formation et du transfert de technologie produit de meilleurs résultats dans la gestion marine.

Mitsuyuki Unno, de la Nippon Foundation, a fait une présentation sur les programmes de la Fondation en matière de renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes. Il a noté que grâce à des partenariats, la Fondation a soutenu 640 boursiers de près de 100 pays et a promu des connexions entre les disciplines et les organisations. Il a en outre souligné l'importance du Programme des Nations Unies-Nippon Foundation Fellowship-, qui a attribué 60 bourses à des particuliers de 43 États.

Serguei Tarassenko, Directeur, DOALOS présenté les activités de DOALOS en matière de renforcement des capacités, notamment: l'administration des fonds d'affectation spéciale, tels que le Fonds d'affectation spéciale de la CLCS; les programmes de bourses, tels que Hamilton Shirley Amerasinghe Memorial Fellowship sur le droit de la mer qui aident les étudiants à approfondir leur connaissance de la CNUDM; et les activités de formation, en particulier le Programme Train-Mer-Côte, qui renforce la capacité nationale à intégrer les questions relatives aux océans internationale dans la planification nationale et régionale.

Haiwen Zhang, de l'Institut chinois des affaires maritimes, a présenté les activités de renforcement des capacités de la Chine, examiné en mettant l'accent sur la coopération Sud-Sud, et a donné un aperçu de la structure de gestion du milieu marin. Sur la coopération internationale, elle a indiqué que la Chine a collaboré avec un certain nombre de pays développés, et a participé à la coopération Sud-Sud, entre autres, impliquant des scientifiques pakistanais dans une étude maritime. Afin d'améliorer le renforcement des capacités, elle a souligné la nécessité: d'une meilleure connaissance des océans et de la gestion du milieu marin; des technologies, équipement et instrumentation pertinents, et du renforcement des ressources humaines et financières. Elle a terminé en soulignant l'engagement de son pays à une coopération Sud-Sud accrue, afin d'améliorer l'échange d'informations.

Ehrlich Desa, de l'UNESCO/IOC, a fait un exposé sur le développement de la capacité des États membres dans le domaine des sciences et de l'observation marines. Il a souligné que le renforcement des capacités des États membres de la COI est une question transversale dont l'objectif à long terme est d'améliorer la gouvernance des océans grâce à la bonne science et à son interface avec les décideurs. Desa a recommandé que la gouvernance marine fondée sur la science doit: répondre aux priorités nationales, autonomiser les instituts nationaux, impliquer la société civile, promouvoir le parrainage, plutôt que les dons, et d'établir des activités de renforcement des capacités avec une échéance bien déterminée.

Nii Odunton, Secrétaire général, Autorité internationale des fonds marins (ISA), a présenté le Fonds de dotation de l'ISA, qui soutient la participation des scientifiques des pays en développement dans les programmes de recherche marine scientifique, les activités et les initiatives pertinentes et des séminaires. Il a encouragé les délégués à visiter le site Web de l'Autorité pour de plus amples informations.

Marcel Kroese, du Réseau international de suivi, de contrôle et de surveillance des activités liées à la pêche (IMCS), a souligné les impacts économiques, sociaux et écologiques de la pêche INN. Il a indiqué que le réseau est une initiative bénévole qui fournit un mécanisme efficace et non bureaucratique de coopération sur la pêche INN, tel que le soutien analytique pour identifier les navires impliqués dans la pêche INN, et l'organisation de la formation qui augmente la capacité de mettre en œuvre les stratégies de suivi, de contrôle et de surveillance.

Discussion: A propos de comment procéder pour apparier la formation dispensée par les États développés aux réalités spécifiques des États en développement, Fragueiro déclaré que les programmes exigent un accord préalable du pays bénéficiaire, et utilisent les propres tuteurs des écoles de formation de ces pays. En réponse à une question sur l'accès aux programmes de la Nippon Foundation, Unno précisé que toutes les informations, y compris la façon de présenter une demande à ces programmes, sont disponibles sur le site Web de la Fondation. Sur la proportion de bourses accordée aux fonctionnaires du gouvernement, Tarassenko a déclaré qu'environ 80% des boursiers japonais ont été fonctionnaires du gouvernement. Sur l'accès au Fonds établi en vertu de la partie VII de l'ANUSP par des pays en développement non parties, il a indiqué que les termes de références du fonds prévoient que seules les parties peuvent y accéder. Sur une demande pour la création d'un centre d'échange d''information en renforcement des capacités, il a déclaré que DOALOS est disposé à fournir des informations sur son site Web, et à examiner les suggestions spécifiques des pays.

A propos de la relation entre l’UNESCO/IOC et les États, Desa a précisé que l’organisme travaille en collaboration avec les pays membres pour déterminer leurs besoins et qu’il vise à terme le renforcement des capacités nationales, de manière à ce que le soutien extérieur ne soit pas nécessaire. Sur le PNUE, il a déclaré qu’il existe une relation étroite, mais que l’UNESCO / COI est confronté à des défis dans la mise en œuvre du concept «one UN» dans ses travaux de renforcement des capacités. Sur le rôle de la science, il a déclaré que la science doit être considérée comme une aide à la prise des décisions, et ne les dicte. Pour ce qui est du renforcement des capacités institutionnelles par rapport à la formation d’experts individuels, Odunton a noté les efforts pour s’assurer que les personnes formées restent dans les pays en développement et a souligné la nécessité de renforcer les capacités par le biais des institutions des pays en développement.

A propos de la nature de l’aide que le réseau IMCS peut fournir, Kroese a noté que le réseau peut faciliter le partage d’informations et l’établissement de patrouilles conjointes pour une meilleure utilisation des ressources limitées. Sur la définition de la pêche INN, il a admis que la définition a été condensée pour les besoins de l’exposé et a noté que la pêche non réglementée n’est pas illégale, mais qu’elle est incluse dans la pêche INN et devrait donc être pris en considération. Il s’est félicité des travaux sur un outil d’évaluation des besoins en matière de capacités, de l’Accord de la FAO sur les Mesures du Ressort de l’État du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée , notant que le poisson doit être déchargé quelque part.

Les BAHAMAS, avec le BRÉSIL, ont félicité la Nippon Foundation pour sa contribution aux programmes de renforcement des capacités. L’ARGENTINE a fait objection au contenu de deux documents sur la mise en œuvre de la résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui ont été distribués par l’Espagne et qui seront affichés sur le site web de DOALOS en tant que documents d’appui à la présentation de Fragueiro. Reconnaissant la nécessité de renforcer les capacités scientifiques, l’ARGENTINE a également demandé de se garder de conclure que les décisions des pays en développement sont basées sur une science pauvre, et a posé la question de savoir qui est qualifié pour juger de la manière dont les États appliquent la science à la prise de décisions. Le représentant des COMORES a indiqué que la formation a permis aux pays en développement de supprimer les fossés politiques et institutionnels. Le PORTUGAL a exprimé son soutien aux activités de renforcement des capacités, y compris le Fonds de dotation de l’ISA, et a déclaré qu’il organise des ateliers sur la délimitation de la zone externe du plateau continental. La CHINE a appelé à un accroissement des efforts en matière de transfert de technologie, de soutien financier et de formation. MALTE discuté des organisations de renforcement des capacités qu’il héberge, et a demandé si le moment est venu pour le Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies d’adopter une approche cohérente et coordonnée du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont participé avec calme à l’ordre du jour complet du mardi, marqué par des présentations d’experts sur le fond, même comme ces dernières étaient ponctuées par des cris lointains et occasionnels provenant de ceux qui regardaient les matchs de la Coupe du Monde à l’étage au-dessus. Le calme des voix dans la salle de réunion reflétait ce qui n’était encore que les premiers jours de la rencontre, mais aussi son caractère relativement peu controversé. Il y a eu cependant, quelques murmures au sujet de questions plus controversées et dont le traitement était prévu pour plus tard, à savoir, les questions qui pourraient retenir l’attention lors des futurs travaux de l’Assemblée générale sur les affaires maritimes et le droit de la mer. En attendant, le financement demeure une préoccupation puisque le Directeur Tarassenko a fait état du faible niveau des fonds gérés par DOALOS, ce qui a amené un délégué à se demander pourquoi personne n’a saisi le FEM qui soutient la CCNUCC et la CDB, pour le financement d’un processus des océans. Pendant ce temps, les ONG s’inquiétaient que même en l’absence des fans bruyants du football, les références d’un orateur au bruit océaniques sous-marins seraient littéralement «perdues dans la traduction».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Dan Birchall, Robynne Boyd, et Daniela Diz, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-11 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>.

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