Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Spanish version
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 25 Number 61 - Mardi 22 Juin 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’ICP-11
LUNDI 21 JUIN 2010

La onzième réunion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou ICP-11) s'est ouverte lundi 21juin 2010, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis en session plénière le matin, pour traiter les questions d'organisation et procéder à un échange général de vues sur le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer, y compris les sciences marines. L'après-midi, un groupe de discussion s'est tenu sur le même sujet.

SÉANCE PLÉNIÈRE

OUVERTURE: Thomas Stelzer, Secrétaire général adjoint à la Coordination politique et aux Affaires inter agence, Département des Affaires économiques et sociales, a ouvert la PCI-11 en soulignant l'importance du renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du développement durable, y compris la capacité à: permettre aux États de mettre efficacement en œuvre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM); renforcer les capacités des pays en développement à s'acquitter des engagements du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, développer la capacité scientifique et technique marine des pays en développement, et promouvoir la coopération entre les parties prenantes.

Le co-président Paul Badji (Sénégal) a mis en relief le «nouveau départ» de l'ICP-11, qui intervient après  l'ICP-10, où les participants ont fait le bilan des travaux effectués jusqu'alors par le Processus consultatif. Il a exprimé l'espoir pour une réunion réussie et a appelé les parties à une reconstitution suffisante du Fonds d'affectation spéciale.

Le co-président, l'Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle Zélande) a souligné que le renforcement des capacités se troue  au cœur de la capacité de tous les États à tirer pleinement parti de la CNUDM, et fondamental pour la mise en œuvre intégrale de la Convention, aussi bien pour les États développés que pour ceux en développement. Il a encouragé une discussion interactive.

Patricia O'Brien, Secrétaire générale adjointe aux Affaires juridiques et Conseillère juridique auprès des Nations Unies, a souligné: l'importance du renforcement des capacités pour aider les États à appliquer la Convention; que les résultats des activités de renforcement des capacités révèlent un manque d'évaluation complète des besoins; et son espoir de voir l'ICP- 11 aboutir à une compréhension commune des besoins de renforcement des capacités et identifier les opportunités et les moyens possibles pour aller de l'avant.

Le co-président MacKay a présenté l'ordre du jour de réunion, qui a été adopté sans amendement (A/AC.259/L.11).

ÉCHANGE GÉNÉRAL DE VUES SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a appelé à des discussions approfondies à l'ICP-11, qui reflètent les perspectives des pays en développement, en particulier sur la nécessité de renforcer les capacités en ce qui a trait à l'Article 76 de la Convention sur le tracé des limites extérieures du plateau continental. Le délégué de l'Australie, au nom du Forum des îles du PACIFIQUE, appuyé par PALAU, a déclaré que le renforcement ciblé des capacités nationales est essentiel pour les petits États insulaires en développement (PEID). Il a appelé au renforcement des capacités pour mettre en œuvre le suivi, le contrôle et la surveillance dans la lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, et mis en relief les activités du Forum des îles du Pacifique sur le renforcement des capacités, y compris la formation pour les visites et les inspections en haute mer.

Soulignant les fonds annoncés par les pays développés à Copenhague, l'Espagne, au nom de l'Union Européenne (UE), a parlé  de nombreuses sources existantes pour l'orientation sur le renforcement des capacités, telles que les sept domaines du programme de renforcement des capacités présentés dans le chapitre 17 d'Action 21, et présenté les diverses activités de l'UE, en soulignant la nécessité d' une meilleure identification des objectifs de renforcement des capacités, compte tenu de la crise financière.

Le délégué de l'AUSTRALIE a expliqué que son pays aide ses voisins à renforcer leurs capacités à travers notamment les techniques de traçage des limites extérieures du plateau continental. PALAU a souligné que la prise de décision fondée sur la science nécessite un libre accès à l'information auprès des institutions telles que les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), et a appelé à un examen du rendement des ORGP. Le CHILI a déclaré que le renforcement des capacités doit inclure les dimensions humaines, financières, institutionnelles et autres, s'il vise à faire progresser le développement durable.

Le représentant de TRINITÉ ET TOBAGO, appuyant le G-77/Chine, a déclaré que même si la législation de son pays englobe la surveillance, la région demeure vulnérable à la pêche  illégale, non réglementée et non déclarée par les flottes des pays développés. Il a également souligné les défis posés par le changement climatique, y compris l'élévation du niveau de la mer et le blanchissement des coraux. Le MEXIQUE a déclaré que la Partie XIV de la Convention sur le développement et le transfert des technologies marines, ainsi que les résolutions 64/71 et 64/72 de l'Assemblée générale des Nations Unies, fournissent des orientations sur le renforcement des capacités, et introduisent des sujets à examiner, notamment: la formation pour le développement de l'énergie dans les zones marines ; la production de cartes océanographiques et la priorisation de la conservation marine dans les zones de juridiction nationale par rapport aux zones situées au-delà de la juridiction nationale. 

La représentante de la NORVEGE a souligné que la politique maritime de son pays met l'accent sur une approche intégrée fondée sur l'écosystème, et qu'une approche intersectorielle est indispensable pour atteindre cet objectif. Elle a également mis en relief l'importance de la coopération régionale, soulignant le travail avec la Commission de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est (OSPAR) et la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-est. Le représentant du JAPON a déclaré que la prospérité de la communauté internationale dépend de la gestion pacifique et réussie de l'océan, et a parlé des programmes de son pays en matière de renforcement des capacités dans le domaine des sciences marines, y compris les programmes de l'Agence japonaise pour les sciences et technologies marines et terrestres.

L'INDE a déclaré que le renforcement des capacités varie considérablement en fonction des régions, que les opportunités dans ce domaine doivent être définies en fonction des dispositifs existants en la matière, et que les priorités du renforcement des capacités doivent être identifiées dans les pays en développement. Le représentant de la CHINE a déclaré que les ressources financières, scientifiques et humaines sont à la base du renforcement des capacités. Il a souligné que les pays en développement étant au cœur de cette discussion, les priorités doivent être établies par les pays en développement, et non pas par la communauté internationale.

La NOUVELLE ZELANDE a parlé de son aide au titre du renforcement des capacités dans la région du Pacifique Sud, et a noté que les besoins en cette matière doivent être appariés et intégrés aux politiques existantes afin d'éviter la duplication des efforts. Le délégué de l'ARGENTINE a noté que l'utilisation durable des océans dépend de la science marine et du transfert de technologies, et a souligné l'importance de la coopération Sud-Sud en tant qu'un outil innovateur pour l'amélioration du renforcement des capacités. Il a ajouté que les besoins des États en développement ne peuvent être définis que par les États en développement eux-mêmes, et que l'ICP-11 constitue le forum approprié pour démarrer ce travail. La MALAISIE a exprimé son soutien aux programmes des Nations Unies sur le renforcement des capacités, y compris les programmes de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) sur le renforcement de la coopération et le transfert de technologies. Elle a demandé instamment l'application des nouvelles approches et des meilleures pratiques pour améliorer la coordination et la mise en œuvre des solutions innovatrices. La représentante des États-Unis a déclaré que le renforcement des capacités est essentiel pour la mise en œuvre de la Convention, mais a relevé l'insuffisance d'informations sur le renforcement des capacités et sur les besoins spécifiques des pays en développement. Elle a exprimé l'espoir de tirer des enseignements de l'ICP-11 sur les besoins en matière de renforcement des capacités, et sur les nouvelles approches pour atteindre les objectifs de renforcement des capacités au sein de la Convention.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES

ÉVALUATIONS DES BESOINS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER, Y COMPRIS LES SCIENCES MARINES: Présentation: Phillip Saunders, de l'Université Dalhousie, a présenté l'historique juridique du renforcement des capacités dans le droit de la mer, notant qu'il est inhérent et justifié dans la «grande négociation» de la Convention tout comme il est vital pour, entre autres, la mise en œuvre efficace de la Convention et la création d'une base équitable pour le partage des avantages résultant du développement durable. Saunders a déclaré que depuis le moment de l'adoption de la Convention, les problèmes du renforcement des capacités sont mieux compris. Toutefois, il a indiqué qu'il demeure  difficile de trouver des obligations applicables dans ce domaine. Il a noté les progrès accomplis dans le renforcement des capacités tel que démontré par le rapport du Secrétaire général qui qualifie le renforcement des capacités de multiple- facettes, multisectoriel et multi-institutionnel. Pour terminer, il a mis en relief l'importance perpétuelle des mécanismes financiers spécialisés et de l'assistance «soft» en matière de capacité, telle que la gestion intégrée.

Åsmund Bjordal, de l'Institut norvégien des sciences de la mer, a parlé de la nécessité du renforcement des capacités dans les domaines des sciences marines et de la gestion durable des pêches. Il a déclaré que les quatre piliers de la gestion durable des pêches sont les suivants: la science, la législation des pêches, le contrôle des pêches, et les sanctions des violations. Il a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les capacités relatives à la conversion des connaissances scientifiques en conseils de gestion, et a présenté le programme Nansen de Norvège sur le renforcement de la base des connaissances pour, et la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la pêche maritime dans les pays en développement, notamment par le biais du renforcement des capacités.

Su'a N. F Tanielu, Directeur général, Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FFA), a fait une présentation sur les perspectives des PEID du Pacifique dans le domaine du renforcement des capacités. Il a noté que les captures substantielles de thon par des flottes de pêche hauturières se produisent dans les zones économiques exclusives (ZEE) des PEID du Pacifique, et a souligné la nécessité de davantage de capacités et de ressources dans la région. Il a également discuté du rôle du Fonds d'assistance établi en vertu de la partie VII de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUSP) dans le renforcement de la capacité de conservation, de gestion, développement de, et de participation, à la pêche en haute mer.

Discussion: En réponse à une question sur les faiblesses des données transmises, Bjordal déclaré que même les simples statistiques des pêches sont très insuffisantes, et a précisé que la capacité englobe la compétence et les moyens pour agir. À propos de classer les États en fonction de leur respect du Code de conduite l'Organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO) relative à une pêche responsable, et de l'opportunité de débattre de ces classements dans le cadre du renforcement des capacités, il a souligné que ce débat soulève des discussions utiles sur le Code. Pour ce qui est du programme Nansen, il a déclaré que les demandes sont gérées par l'intermédiaire de la FAO et viennent de plus en plus des organismes régionaux, tels que les Grands Projets de l'écosystème marin. En réponse à une question sur la demande sociale, Bjordal a déclaré que beaucoup trop de pêcheurs à petite échelle vont encore surexploiter les ressources, et a appelé le gouvernement à créer d'autres emplois. 

En ce qui concerne le Fonds d'assistance établi en vertu de la partie VII de l'ANUSP, Tanielu a déclaré que les contributions volontaires sont problématiques et a proposé une révision à la hausse des contributions au Fonds. Sur la pêche par des flottes hauturières dans les ZEE des États membres de la FFA, il a indiqué qu'ils voulaient supprimer ces activités par le biais de partenariats ou du développement des capacités nationales. Pour ce qui est du renforcement des capacités adaptées aux besoins de la communauté, il a indiqué que les besoins des collectivités varient avec le temps, et a averti que les nouvelles technologies peuvent accroître les coûts de la pêche des pays en développement. Sur les aspirations des PEID, il a suggéré une stratégie de maximisation des retombées économiques résultant de l'exploitation durable des ressources.

À propos de l'interface science-politique, Saunders a déclaré que les travaux de la FFA constituent un complément important de  l'ORGP de la région et a souligné que la prise de décision fondée sur la science peut créer des obstacles pour les petits pays. En réponse à une question sur le transfert de technologies dans tous les secteurs, Saunders a reconnu les conflits entre les régimes juridiques internationaux et les législations nationales sur le droit de propriété intellectuelle, mais a ajouté que les nouveaux textes juridiques se baseront sur les mêmes régimes. En réponse à une question sur le rôle des États du pavillon, il a noté que certaines ORGP sont en train d'ajouter les obligations de l'État du pavillon, mais que l'application au niveau national, à l'intérieur des ZEE est encore souvent nécessaire.

L'ISLANDE a suggéré une augmentation de la valeur par une amélioration de la manipulation et du traitement des prises. Les États-Unis ont déclaré que bien que les prises de nombreuses espèces devraient être à la baisse, il faudrait laisser une marge pour les aspirations des pays en développement.

NOUVELLES APPROCHES, MEILLEURES PRATIQUES ET POSSIBILITÉS D'AMÉLIORATION DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINES DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER: Présentation: Nicole Glineur, Directrice de Programme au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), a fait une présentation sur l'International Waters Learning Exchange and Resource Network  du FEM , une initiative qui vise à renforcer la gestion des eaux internationales et à promouvoir le renforcement des capacités et le transfert de technologies.

Discussion: En réponse à la question du co-président MacKay sur l'accès des pays au programme, Glineur a déclaré que son site Web (http://www.iwlearn.net/) constitue le moyen d'accès plus simple. Réagissant à une observation sur le changement climatique, elle a noté que tous les projets du FEM ont une dimension changement climatique, sous le thème de l'adaptation ou de l'atténuation. À propos du processus de développement de ces projets, elle a indiqué que tous les pays ont des allocations de fonds et peuvent décider de la manière de les utiliser.

DANS LES COULOIRS

Les délégués sont entrés en file dans le North Lawn Building lundi matin, prêts à commencer le travail sur la nécessité largement acceptée d’améliorer le renforcement des capacités, pour mieux en mettre en œuvre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Bien que les déversements de pétrole dans le Golfe du Mexique représentent un rappel brutal de la pertinence du sujet, la crise économique mondiale actuelle constituent un frein potentiel à l’enthousiasme. En effet, les délégués ont appris que le Fonds d’affectation spéciale créé pour aider les pays en développement à participer à l’ICP est à un bas niveau, et des appels ont été lancés pour une utilisation bien ciblée des fonds encore disponibles. Avec ce contexte économique morose, le principal défi de la réunion risque devenir l’identification des stratégies de renforcement des capacités ciblées, de long terme et soutenues, qui promeuvent efficacement la capacité des États en développement à mettre en œuvre la CNUDM, et répondent à leurs besoins en matière de développement. La douceur de l’ambiance des travaux du lundi pourrait être le présage d’un certain succès à venir.

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Dan Birchall, Robynne Boyd, et Daniela Diz, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-11 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.