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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 60 - Lundi 21 juin 2010
ONZIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
21-25 JUIN 2010

La onzième réunion du Processus Consultatif  Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou ICP 11) s’ouvre aujourd’hui, lundi 21 juin 2010, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la semaine, les délégués débattront du renforcement des capacités  dans le domaine des affaires maritimes et du  droit de la mer, y compris les sciences marines. Les recommandations de la réunion seront transmises à la 65e session de l’Assemblée générale pour examen.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans le discours qu'il a adressé à l'Assemblée Générale de l'ONU, il a appelé à la mise en place d'un "régime international efficace régissant les fonds marins et océaniques situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie." Le discours a mis en route un processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d'un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemblée Générale d'une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l'humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM établit les droits et les obligations des États dans les domaines de l'utilisation des océans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et côtier. La Convention, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complémentée par l'Accord de 1994 sur l'Exploitation Minière des fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur l'Application des Dispositions de la CNUDM touchant à la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs (ANUSP).

RESOLUTION 54/33 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des "Océans et des mers." Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif non officiel ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires marines. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif se réunirait à New York et procéderait à l'examen du rapport annuel du Secrétaire Général sur les océans et le droit de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à examiner par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, le cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées et a décidé que l'Assemblée générale procéderait à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif, à sa 57ème session.

ICP- 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont déterminé les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et ont mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier de son attention au cours de ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches et aux effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

RESOLUTION 57/141 DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/ 141 sur "les Océans et le droit de la mer." L'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus Consultatif, a prorogé ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

ICP-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables et, la coopération et la coordination sur les questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations appelant à de nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les régions au-delà des lignes de juridiction nationale.

ICP-6: La sixième réunion du Processus Consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

ICP-7: La septième réunion (12-16 juin 2006) a renforcé  la compréhension de la gestion fondée sur l’écosystème et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

ICP-8: La huitième réunion (25-29 juin 2007) a porté sur des questions spécifiquement liées aux ressources génétiques marines. Les délégués n’ont pas pu parvenir à un accord sur un texte clé sur un régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et, par conséquent, aucune recommandation n’a été adoptée. Toutefois, un rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

ICP-9: La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sûreté et de la sécurité maritimes dans la promotion des piliers économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

ICP-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a conduit à un rapport de synthèse des co-présidents récapitulant les résultats de ses discussions sur la mise en œuvre des conclusions du Processus consultatif, y compris une évaluation des réalisations et des lacunes au cours de ses neuf premières années, qui a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GROUPE D'EXPERTS SUR L’ACIDIFICATION DES OCÉANS: La réunion a eu lieu le 3 septembre 2009 au siège de l'ONU à New York. Son objectif était de mieux faire connaître et de mettre en relief les options visant à éviter les effets néfastes de l'acidification des océans sur la vie et les écosystèmes marins, en regroupant les principales parties prenantes dont les activités portent sur les mers et les océans, les changements climatiques, et le développement durable. L'événement s’est tenu juste quelques semaines avant le Sommet de haut niveau sur les changements climatiques organisé par le Secrétaire général de l’ONU, dans le cadre des préparatifs de la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark. 

SIXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES PETITS CÉTACÉS DE LA MER BALTIQUE, DU NORD-EST DE L’ATLANTIQUE ET DES MERS D’IRLANDE ET DU NORD (ASCOBANS): Cette réunion a eu lieu du 16 au 18 septembre 2009 à Bonn, en Allemagne. Les parties y ont convenu d'un certain nombre de mesures visant à protéger et à accroître les populations de petites baleines et des dauphins; notamment d’une nouvelle version du Plan de restauration du Marsouin commun en Mer Baltique (Plan de Jastarnia) dont le but est de reconstituer la population à des niveaux sains, en réduisant les prises accessoires, en soutenant la recherche, la sensibilisation du public et l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées. Elles ont également adopté un nouveau Plan de conservation pour le marsouin commun dans la mer du Nord, y compris des actions de gestion, de surveillance, d'atténuation des menaces et de recherche. En outre, les participants ont convenu des directives pour le traitement des effets nocifs du bruit sous-marin sur les mammifères marins au cours des activités de construction offshore pour la production d'énergie renouvelable.

64e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DE L’ONU: Le 4 décembre 2009, l'Assemblée générale a adopté la résolution 64/71 sur les océans et le droit de la mer. La Section XIV de la résolution porte sur le Processus Consultatif et prend note de  son utilité en tant que forum unique pour l’examen détaillé des questions relatives aux océans et au droit de la mer, en conformité avec le cadre prévu par la Convention et le chapitre 17 d’Action 21.6, et que «la perspective des trois piliers du développement durable devrait être renforcée davantage dans l’examen des thèmes choisis». L'Assemblée générale a décidé que, lors de ses délibérations sur le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, le Processus consultatif à sa onzième réunion centrera ses discussions sur le renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes et du  droit de la mer, y compris les sciences marines.  

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL NON OFFICIEL À COMPOSITION NON LIMITÉE CHARGÉ D'ÉTUDIER LES QUESTIONS RELATIVES À LA CONSERVATION ET À L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE : Le Groupe de  travail s'est réuni du 1er au 5 février 2010 au siège de l'ONU à New York. Après de longues discussions, les délégués ont adopté par consensus une série de recommandations à présenter à l'Assemblée générale et qui, bien que considérées par la plupart comme peu ambitieuses ou peu représentatives des propositions présentées  au cours de la semaine, ont été acceptées comme seule issue possible à ce moment-là. L'une des recommandations appelle à la tenue d’une autre réunion du Groupe de travail en 2011.

NEUVIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS NON OFFICIELLES DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE L’ONU SUR LE DROIT DE LA  MER  DU 1O DÉCEMBRE 1982 RELATIVES À LA CONSERVATION ET À LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS CHEVAUCHANTS ET DES STOCKS DE POISSONS HAUTEMENT MIGRATEURS : Cette réunion a eu lieu les 16 et 17 mars 2010 au siège de l’ONU à New York. Ses travaux ont porté sur les préparatifs de la Conférence Évaluative de Reprise de l’Accord de l’ONU sur les Stocks de Poissons.

CINQUIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES OCÉANS, LES CÔTES ET LES ÎLES : La réunion a eu lieu du 3 au 7 mai 2010 au siège de l’Organisation de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture à Paris, France. La conférence a été organisée autour de trois sessions thématiques: assurer la survie; préserver la vie et améliorer la gouvernance. L'événement a également célébré le 50e anniversaire de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) et la proclamation de 2010, Année internationale de la biodiversité.

CONFÉRENCE ÉVALUATIVE DE REPRISE DE L'ANUSP :La Conférence évaluative de reprise s’est tenue du 24 au 28 mai 2010 au siège de l’ONU à New York et a porté sur trois questions de fond: les domaines dans lesquels la mise en œuvre des recommandations adoptées à la Conférence évaluative de 2006 se déroule généralement bien; les domaines dans lesquels la mise en œuvre des recommandations de la Conférence évaluative de 2006 est à un stade de démarrage ou a fait peu de progrès; et les moyens de renforcer davantage le contenu et les méthodes de mise en œuvre de l'ANUSP. Une question clé a été la conservation et la gestion des stocks de poissons, y compris les résultats sur les requins, l'approche écosystémique, la surcapacité de la pêche et le développement de la capacité des États à développer leurs pêcheries. Le document final traite également des mécanismes de coopération internationale, du suivi, du contrôle et de la surveillance, de la conformité et de l'application; des pays en développement et des non parties à l'ANUSP. En outre, le document donne des directives sur l'avenir du processus de l’ANUSP, indiquant que les consultations officieuses des États parties (COET) allaient se poursuivre et que la Conférence d'examen formelle pourrait reprendre, mais pas avant 2015. Le rapport final sera transmis au secrétariat de l'Organisation régionale de gestion des pêches et de l'Assemblée générale des Nations Unies.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Dan Birchall, Robynne Boyd, et Daniela Diz, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la PCO-11 est joignable par courriel à <robynne@iisd.org>.

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