Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 42
Vendredi 29 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE PCNO-8:

JEUDI 28 JUIN 2007

Jeudi matin, les délégués à la huitième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont réunis de nouveau en séance plénière pour un échange de vues général sur les sujets de préoccupation et sur les mesures utiles à prendre. L'après-midi, les délégués ont examiné les coopération et coordination, en parti­culier, relativement aux ressources génétiques marines (RGM) et se sont penchés également sur les questions susceptibles de bénéfi­cier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée générale de l'ONU. Une révision du document des coprésidents concernant les éléments possibles à suggérer à l'Assemblée générale de l'ONU a ensuite été distribuée et les délégués ont examiné le texte après une pause pour permettre la tenue de consultations.

LA PLENIERE

ECHANGE DE VUES SUR LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET SUR LES MESURES UTILES A PRENDRE: L'ISLANDE a déclaré que les RGM des régions au-delà des limites de la juridiction nationale sont assujetties au régime de la CNUDM applicable à la haute mer, et a fait part de sa volonté d'engager un débat constructif pour trouver des solutions pratiques justes et équitables au problème de leur exploitation. La NORVEGE a déclaré que les menaces posées à la biodiversité évoluant au-delà des limites de la juridiction nationale peuvent être traitées à travers l'utilisation des instruments juridiques disponi­bles.

L'UE a appelé à l'élaboration d'un cadre étendu et pratique pour la préservation, l'exploration et l'exploitation des RGM des régions situées au-delà de la juridiction nationale, dans le cadre de la CNUDM, y compris pour l'accès et le partage des avantages. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la proposition de l'UE représentait “une convergence d'idées.”

Au sujet des règles et principes directeurs devant régir les RGM des régions situées au-delà de la juridiction nationale, le délégué de TRINITE ET TOBAGO a recommandé l'élaboration de règles juridiques, tandis que la MALAISIE a souligné, entre autres, la nécessité d'un code de conduite pour la recherche et la commer­cialisation des RGM des régions situées au-delà de la juridiction nationale. L'ARGENTINE a déclaré que les codes de conduite volontaires ne seraient pas efficaces. Le MEXIQUE a parlé de la nécessité de mettre en place des régulations applicables aux régions situées au-delà de la juridiction nationale, tenant compte des approches écosystémiques et préventives pour la durabilité des RGM et intégrant le transfert des technologies et la coopération internationale. La REPUBLIQUE DE COREE a souhaité la pour­suite du débat sur l'établissement d'un régime juridique clair et pratique pour l'exploitation des RGM situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Le KENYA a déclaré que les RGM des régions situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont le patrimoine commun de l'humanité, et le SURINAM a souligné que toutes les activités affectant ces régions devraient être conduites dans le respect du principe de patrimoine commun de l'humanité. La NORVEGE a déclaré que le principe de patrimoine commun de l'humanité ne s'appliquait qu'aux ressources minérales.

Le KENYA a souligné que le partage équitable des avantages fournis par les RGM devrait être réalisé par la communauté inter­nationale. La FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS, au nom de plusieurs ONG, a encouragé l'adoption d'une approche préven­tive de la bio-prospection et, avec l'INTERNATIONAL OCEAN INSTITUTE, a appelé à un accès et à un partage des avantages justes et équitables, en tenant compte des besoins des pays en développement. La CNUCED a mis en exergue la nécessité pour les mécanismes relatifs à l'accès et aux droits de propriété intellec­tuelle d'être compatibles avec la protection de la biodiversité.

Au sujet de la gestion des RGM évoluant à l'intérieur des lignes de la juridiction nationale, la NORVEGE a encouragé les Etats à mettre en place une législation nationale pour réguler la bio-prospection et éclaircir le partage des avantages, sur la base des Directives de Bonn concernant l'accès et le partage des avantages de la CDB. La REPUBLIQUE DE COREE a souhaité la tenue d'un débat sur la question de savoir si les RGM des régions situées à l'intérieur des lignes de juridiction nationale étaient assujetties aux mêmes conditions juridiques que les ressources de pêche. Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a souligné que les partenariats dans le domaine de la recherche sur les RGM sont utiles, mais les avantages tirés doivent aider le pays source.

Au sujet du renforcement des capacités, la CHINE a exhorté la communauté internationale à accroître son financement destiné à la recherche et a encouragé la coopération pour le renforcement des capacités des pays en développement. Le délégué des BAHAMAS a déclaré que les PEID ont besoin d'une assistance dans l'élaboration de la législation nationale régissant la bio-prospection et dans l'utilisation des bases de données complexes, et a suggéré que la DAMDM des Nations Unies collationne, pour les pays en développement, l'information concernant les opportunités offertes en matière de renforcement des capacités et les institutions disponibles. Le VENEZUELA a appelé les institutions financières onusiennes et internationales à fournir une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités d'accès aux RGM.

Dans la rubrique points divers, le COSTA RICA, appuyé par le VENEZUELA, l'UICN et l'HUMANE SOCIETY INTERNA­TIONAL, a présenté la pratique de la coupe des nageoires des requins comme étant une barrière entravant la réalisation de pêches durables et d'écosystèmes marins sains et a appelé à des régulations permettant de prévenir le débarquement des nageoires tranchées des corps des requins. Mettant en relief la lignée génétique rare des tortues marines, le représentant de TURTLE ISLAND RESTORA­TION NETWORK a souhaité la mise en place d'une protection mondiale pour les tortues, à travers l'établissement de périodes et de zones d'ouverture et de fermeture de leur pêche et une protec­tion des couloirs de leur migration. L'ARGENTINE a souligné que la réalisation de pêches durables en haute mer exigerait une amélioration des contrôles effectués par l'Etat du pavillon, et a ajouté que les mécanismes visant à établir des AMP dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale doivent être inclusifs et doivent tenir compte des intérêts des Etats côtiers. L'UICN a encouragé: la lutte contre les pêches illégales, non déclarées et non règlementées (INDNR); le besoin de s'assurer de la mise en application des obligations de l'Etat du pavillon; l'étab­lissement d'un instrument juridiquement contraignant régissant le contrôle de l'Etat du port; et la compréhension des effets de la fixa­tion du carbone avant d'entreprendre ces activités. La COALITION POUR LA CONSERVATION DES FONDS MARINS a déclaré que les menaces posées à la biodiversité marine ne devrait pas être traitées de manière séparée, et a appelé à un accord sur la mise en application de la CNUDM, y compris l'établissement d'un réseau de réserves marines, pour faire face aux menaces posées, d'une manière intégrée.

Le PNUE a parlé de l'effort fourni par le Centre mondial de surveillance de la conservation pour promouvoir une approche écosystémique de la gestion des océans. Le représentant de l'Université des Nations Unies a parlé du travail accompli par son Institut des études de pointe dans le domaine des RGM, y compris du récent établissement du Projet mondial de gouvernance marine, qui évalue la bio-prospection dans l'Antarctique, l'Arctique, les pays insulaires et les aires marines du Pacifique.

La FAO a décrit le travail accompli par la Commission inter­gouvernementale sur les Ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, et a signalé que la gestion de la pêche est limitée par l'absence de politiques efficaces et de la reconnaissance de l'importance des ressources génétiques halieu­tiques. La COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERGOU­VERNMENTALE (UNESCO/COI) a parlé, entre autres, de l'établissement: d'un groupe d'experts sur les Systèmes de classifi­cation bio-géographique en haute mer et dans les fonds marins; et de critères et directives pour la mise au point et le transfert des tech­nologies marines.

L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, anticipant les discussions de la PCNO-9 sur la sécurité et la sûreté maritimes, a fait part de ses préoccupations face aux actes de pira­terie interrompant l'aide humanitaire apportée à la Somalie et face aux violations des droits humains des migrants en mer.

COOPERATION ET COORDINATION, EN PARTICU­LIER RELATIVEMENT AUX RESSOURCES GÉNÉ­TIQUES MARINES: Anne Rogers, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a parlé de l'historique et les progrès accomplis par ONU-Océans, et a présenté une matrice résumant les activités d'ONU-Oceans au titre de la période 2006-2007. Elle a précisé que le Groupe d'action d'ONU-Océans sur la biodiversité des régions marines situées au-delà de la juridic­tion nationale poursuit encore ses travaux. Rogers a signalé qu'un nouveau Groupe d'action d'ONU-Océans sur les aires marines protégées et les divers outils de gestion de ces aires, a été établi en mai 2007 à la cinquième réunion officielle d'ONU-Océans. Elle a également parlé du travail accompli par ONU-Océans dans le domaine du partage des données et de la communication, tel que l'Atlas des océans d'ONU-Océans.

Salif Diop, PNUE, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de “l'Evaluation des évaluations” du processus régulier de l'évalua­tion et de la communication des données de l'état des milieux marins de la planète, y compris les aspects socioéconomiques. Il a signalé qu'un comité d'organisation spécial chargé de la supervi­sion de “l'Evaluation des évaluations,” et un groupe d'experts ont été mis en place. Il a souligné que le Groupe d'experts a mobilisé seulement 50% du financement qui lui est nécessaire, et a indiqué que le rapport de synthèse de “l'Evaluation des évaluations” sera prêt probablement en 2009, et qu'il comportera trois parties: un état de panorama marin et côtier de l'évaluation; une évaluation des évaluations disponibles; et un cadre et des options offertes au processus régulier.

Les délégués ont parlé de la participation dans les Groupes d'action d'ONU-Océans, et Rogers a précisé que la participation des non acteurs onusiens n'est pas permise. Au sujet des mécan­ismes des rapports d'activités réguliers et du renforcement de la transparence pour ONU-Océans, Rogers a proposé de mettre à jour régulièrement la matrice et de la placer sur le site web d'ONU-Océans.

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ATTENTION DANS LES FUTURS TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE: Introduisant ce point de l'ordre du jour, la coprésidente Ridgeway: a fait état des difficultés rencon­trées dans la planification de la PCNO-8, et a encouragé les délégués à commencer, bien à l'avance, la planification de la PCNO-9; a demandé aux délégués d'établir des paramètres pour le thème de “sécurité et sûreté maritimes” de la PCNO-9; a encouragé les parties à apporter leurs contributions au Fonds fiduciaire volon­taire pour permettre aux délégués et aux conférenciers des pays en développement de prendre part aux futurs PCNO; et a suggéré que les délégués commencent à fournir des recommandations pour le thème de la PCNO-10.

L'UE a déclaré que le rapport du Secrétaire Général devrait rendre compte des discussions de cette semaine, pour s'assurer du suivi de la PCNO-8. L'ISLANDE a suggéré que la structure de la PCNO-9 pourrait commencer par un examen du cadre de sécurité maritime proposé par l'Australie et des résultats de la conférence sur les défis juridiques posés à la sécurité maritime, tenue à Heidel­berg, Allemagne, en main 2007. Le BRESIL a proposé que la PCNO-10 soit axée sur les aspects sociaux du thème des océans et droit de la mer. Le KENYA a suggéré d'examiner les conséquences des mesures d'adaptation aux changements climatiques, et la NORVEGE, avec l'ISLANDE, a suggéré les pêches INDNR, comme thème pour la PCNO-10 en 2009.

EXAMEN DES ELEMENTS A SUGGERER A L'ASSEM­BLEE GENERALE: Les coprésidents ont introduit le projet de texte révisé aux délégués, pour examen. Le G-77/CHINE a encouragé davantage de focalisation sur les RGM des régions situées au-delà des limites de la juridiction nationale, et l'UE a suggéré “une plus grande collaboration” sur les régions au-delà des limites de la juridiction nationale. Le MEXIQUE a plaidé pour des formulations plus vigoureuses concernant le partage des avantages et la coopération internationale. Le BRESIL et l'INDE ont proposé l'insertion d'une référence à la recherche scientifique marine. Le CANADA et l'UE ont plaidé pour le placement d'un accent plus prononcé sur les écosystèmes vulnérables et la FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue l'utilisation durable ainsi que la conser­vation. La CHINE a plaidé pour le maintien de la formulation d'ordre général, le thème des RGM étant nouveau.

Le G-77/CHINE a demandé une reformulation du libellé portant sur les brevets et les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux RGM, l'EGYPTE affirmant que toute exploitation des RGM devrait être au profit de l'humanité entière, et les délégués des BAHAMAS et de l'INDE ont déploré le fait que les droits de propriété intellectuelle n'y soient pas spécifiquement mentionnés.

Le G-77/CHINE a apporté son appui au libellé stipulant qu'une “divergence de vues sur le point de savoir si les dispositions de la CNUDM relatives aux régions au-delà de la juridiction nationale s'appliquaient également aux RGM,” et, avec l'INDE, a appelé à l'insertion d'une référence supplémentaire au concept de patri­moine commun de l'humanité. L'ISLANDE et l'AUSTRALIE ont déclaré que la référence à la divergence des vues était inappropriée et, avec l'UE, la NORVEGE, les ETATS-UNIS, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé sa suppression. Apportant son appui au maintien de la formulation, l'ARGENTINE a précisé que la suppression du libellé impliquerait qu'il n'y ait pas de divergence de vues.

Aux participants préoccupés par la référence restreinte aux RGM des régions situées au-delà de la juridiction nationale, la coprésidente Ridgeway a expliqué que ces sujets seront également examinés au cours de la prochaine réunion du Groupe de travail spécial sur la biodiversité marine évoluant au-delà des limites de la juridiction nationale. Elle a réitéré que le texte vise à élaborer sur les questions autour desquelles il y a consensus. Précisant que l'intention du PCNO n'est pas de négocier une résolution, le coprésident Maquieira a déclaré que les discussions visaient à “jeter une lumière” sur les complexités des sujets posés en vue d'informer les positions politiques qui seront prises dans le futur.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont, hier soir, quitté la plénière après un échange de vues relativement amiable sur le projet de texte révisé concer­nant les éléments possibles à suggérer à l'Assemblée Générale de l'ONU. Certains ont suggéré qu'il s'agissait là du calme qui précède la bourrasque. Plusieurs participants ont indiqué que le principal domaine de contention de la négociation continuera à être le différend à propos de la question de savoir si oui ou non il y a lieu de faire mention de la divergence des vues sur le cadre juridique devant régir les RGM des régions situées au-delà de la juridiction nationale. Un participant a prédit que la séance de vendredi soir sera “rude et qu'elle s'étalera jusqu'à minuit.” Un autre délégué a craint de voir la question être simplement balayée sous le tapis. N'empêche, plusieurs participants ont souligné que le consensus autour de nombreux autres éléments représente une réussite émer­geant des discussions approfondies sur les RGM. Des tenues décontractées favoriseraient peut-être une atmosphère de coopéra­tion dans les négociations de vendredi. Mais sait-on jamais, les participants pourraient venir armés de parapluies pour se protéger du torrent des vues opposées.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: PCNO-8 sera sisponible en ligne à partir du lundi 2 juillet à: http://www.iisd.ca/oceans/icp8/ 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.