Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 41
Jeudi 28 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNO-8:

MERCREDI 27 JUIN 2007

Mercredi, les délégués à la huitième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont réunis dans un groupe de discussion sur les ressources génétiques marines (RGM). Le matin, un débat s'est tenu sur la coopération et la coor­dination internationales sur les questions ayant trait aux RGM et touchant aux activités menées actuellement aux niveaux mondial et régional. L'après-midi, les délégués ont abordé des questions touchant aux défis actuels et futurs à relever dans ce domaine. A la fin de la session, un document des coprésidents sur les éléments possibles à suggérer à l'Assemblée Générale de l'ONU a été distribué aux délégués, pour examen.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES

LES ACTIVITES MENEES ACTUELLEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET REGIONAL: Les Exposés: Jihyun Lee, Secrétariat de la CDB, a présenté les grandes lignes des Arti­cles de la CDB et des décisions de la CdP8 ayant trait aux RGM, telles que la décision portant sur la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale, qui recommandait que les parties et autres Etats prennent des mesures pour contrôler les menaces posées aux RGM et pour impulser la recherche scientifique. Elle a signalé que la CDB et la DAMDM de l'ONU sont en train de colla­borer sur un document d'information concernant les mesures d'atténuation des menaces posées à l'habitat des fonds marins, et a décrit un certain nombre d'études sur la gestion de la haute mer, qui seront évaluées et examinées à la treizième réunion de l'Organe subsidiaire de la CDB, chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), en février 2008.

Rama Rao, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a donné un aperçu du travail de l'OMPI sur les ressources génétiques, travail qui, a-t-il précisé, porte principalement sur les savoirs traditionnels relatifs aux ressources génétiques. Rao a décrit un ensemble de projets de dispositions élaborés par le Comité intergouvernemental de l'OMPI sur la propriété intellectu­elle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore (CIG), pour aider les décideurs politiques à mettre en place une protection du savoir traditionnel, y compris la propriété intellectu­elle relative aux produits issus de l'utilisation des ressources géné­tiques à travers le savoir traditionnel. Il a ajouté que les brevets peuvent être conçus de manière à englober le partage des avantages et les besoins en matière de transfert des technologies, tout en permettant aux promoteurs de commercialiser le produit.

Tony Ribbink, Sustainable Seas Trust, Afrique du Sud, a parlé du Programme pour l'écosystème du Coelacanth africain, qui, a-t-il précisé, est le projet marin du Nouveau partenariat pour le dével­oppement de l'Afrique (NPDA). Il a expliqué que le Programme est un projet de conservation collaboratif entre neuf pays africains bordant la côte ouest de l'océan indien, et que le coelacanthe africain, type de poisson qu'on a cru disparu, est devenu un icône d'espoir pour la conservation de la biodiversité marine en Afrique. Il a souligné que le Programme vise à “atteindre, former, retenir et soutenir” le projet et ses employés, avec une grande concentration sur le renforcement des capacités.

Margaret Tivey, de l'Institut océanographique de Woods Hole, Etats-Unis d'Amérique, a souligné le besoin de travaux de recherche pour comprendre la manière dont les organismes évoluant autour des cheminées hydrothermales s'adaptent à la haute pression, à la faible lumière, à peu ou pas d'oxygène et à la grande toxicité associées aux champs des cheminées hydrother­males. Elle a parlé de la manière dont le Groupe de travail sur la biologie de InterRidge, un réseau de chercheurs sur la dorsale océanique, a élaboré un code de conduite volontaire pour une recherche responsable sur les cheminées hydrothermales des fonds marins. Tivey a décrit les principes directeurs régissant la conduite de la recherche scientifique visant à prévenir, entre autres: les effets délétères sur la durabilité des populations des organismes évoluant autour des cheminées hydrothermales; la collecte non essentielle; et la transplantation de biote ou de matériel géologique entre les sites.  

Le Débat: Lee a encouragé la prudence dans l'application des modèles de gestion agricole aux océans, vu les différents contextes économique et écologique et le caractère intersectoriel et pluridis­ciplinaire de la gestion des océans. Elle a fait état de l'existence d'une coopération avec les Groupes d'action d'ONU-Océans et avec la FAO, le PNUE et autres.

En réponse à une observation faite sur l'adoption de codes de conduite par des scientifiques sans l'implication des gouverne­ments, Tivey a précisé que les scientifiques doivent être intime­ment impliqués dans la régulation de l'utilisation des sites des cheminées hydrothermales, en conséquence de quoi, ils ont pris l'initiative dans l'élaboration des politiques. Au sujet des pénalités sanctionnant la violation des codes de conduite, elle a déclaré que l'adhésion aux codes est habituellement volontaire, excepté dans les ZEE. Tivey s'est dit d'avis que les gouvernements pourraient aider à l'élaboration des codes de conduite à travers: l'intégration de contributions d'utilisateurs autres que les scientifiques; la déter­mination des besoins en matière de politiques, telles que la manière d'évaluer l'efficacité; et le rattachement du financement de la recherche au respect du code de conduite, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Au sujet du point de savoir si un code serait applicable aux scientifiques travaillant sur des systèmes marin autres que les dorsales océaniques, Tivey a déclaré que les directives pourraient être utilisées comme plan pour l'élaboration de codes servant à d'autres domaines de la recherche.

A la question de savoir de quelle manière les communautés dépendant des ressources marines pourraient tirer profit des savoirs traditionnels, Ribbink a encouragé d'aucuns à trouver des voies et moyens de rendre la conservation plus profitables que l'exploitation, et a suggéré la création de fonds villageois ou communautaires, au moyen desquels tout un chacun pourrait posséder et gérer les ressources, même si le tout reste sous le contrôle gouvernemental. Au sujet de l'implication des commu­nautés traditionnelles dans l'OMPI, Rao a précisé que des fonds volontaires ont été réservés à la  participation des communautés autochtones dans le CIG. Au sujet de l'appel à la science de soutenir les initiatives internationales, Lee a précisé que le Secrétariat de la CDB n'a pas, lui-même, de capacités scientifiques, mais qu'il travaille avec des consultants, des ateliers d'experts et des parte­naires tels que la DAMDM de l'ONU, la FAO et l'UICN, pour s'assurer de l'intégrité scientifique. Ribbink a ajouté que les projets phares du NPDA soutiennent la création de capacités scientifiques, la formation et les directives opérationnelles.

Au sujet de l'accessibilité aux bases de données, Tivey a soul­igné qu'InterRidge ne dispose pas d'une base de données collective, mais que certains Etats en ont, et que les entreprises et les cher­cheurs financés à travers l'US National Science Foundation sont requis de mettre leurs données à la disposition du public. Rao a précisé que les bases de données de l'OMPI sont ouvertes et gratu�ites pour les pays en d�veloppement. Au sujet de l'exploration, Tivey a d�clar� que des d�veloppements commerciaux et m�dic�inaux fond�s sur les d�couvertes op�r�es autour des chemin�es hydrothermales sont susceptibles d'avoir lieu dans le futur. Ribbink a soulign� que les aires marines prot�g�es (AMP) constituent la pierre angulaire de la conservation marine et qu'elles sont plus effi�caces lorsqu'elles sont mont�es en r�seau.

Le d�bat s'est �galement concentr� sur: la possibilit� de brevets internationaux; la d�claration d'origine du mat�riel g�n�tique qui contribue � un produit brevet�; et le besoin d'une meilleure taxon�omie pour le soutien de la propri�t� intellectuelles. Ribbink a ajout� la n�cessit� de commercialiser la taxonomie de mani�re plus effi�cace, et Lee a appel� � un financement accru en faveur de la taxon�omie dans les pays en d�veloppement.

LES DEFIS PRESENTS ET FUTURS A RELEVER: Les Expos�es: Harlan Cohen, UICN, a parl� du besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation durable des RGM. Il a pr�sent� la mani�re dont les pratiques � l'int�rieur des lignes de la juridiction nationale pourraient �tre appliqu�es dans les zones situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale, � travers, par exemple, des pr�avis d'activit�s, l'�tude pr�alable des effets environnementaux possibles, la publication des r�sultats et conclusions, et le partage des avantages. Cohen a expliqu� la mani�re dont le Trait� de l'Antarctique et son Protocole pour la protection de l'environne�ment pourraient servir de mod�le pour la d�termination pr�alable des effets environnementaux et la mani�re dont les dispositions de la CNUDM relatives � la coop�ration internationale dans la recherche scientifique marine et � l'�tude des effets environnemen�taux pr�sentaient �galement des maillons constructifs pour l'examen de la gestion des RGM des zones situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale.

 Marcos de Almeida, Minist�re br�silien de la d�fense, interve�nant au nom de Cassiano Monteiro-Neto, Universit� f�d�rale de Fluminense, Br�sil, a parl� des barri�re pos�es � la recherche scien�tifique en haute mer, telles que les co�ts �lev�s et l'absence de coop�ration internationale, et a fait �tat des promesses que les RGM pr�sentent aux utilisations biotechnologies, comme l'aquac�ulture et les produits pharmaceutiques et cosm�tiques. Almeida a pr�cis� qu'il existe pr�s de 1700 groupes de recherche biotech�nologique au Br�sil, mais que peu d'entre eux travaillent avec des RGM. Au sujet du cadre juridique devant r�gir les RGM, il a mis en relief: la question de mise en application en suspens, portant sur la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intel�lectuelle touchant au commerce international (TRIPS) et la CDB; le probl�me de la bio-piraterie; et le fait que l'utilisation des RGM situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale devraient viser � fournir des avantages � tous.

Timothy Hodges, copr�sident, Groupe de travail sp�cial de composition non limit�e sur l'acc�s et le partage des avantages, a parl� des difficult�s pos�es et des opportunit�s offertes dans les domaines de la cr�ation des capacit�s et du transfert des technolo�gies, mettant en exergue les connexions entre les activit�s men�es sur les RGM dans le cadre de la CNUDM et celui de la CDB, et a pr�sent� les grandes lignes du �Plan d'action� de la CDB dans le domaine de la cr�ation des capacit�s relatives � l'acc�s et au partage des avantages. Au sujet des collaborations dans le domaine de la recherche g�n�tique marine, il a plaid� pour l'am�lioration des taux de participation des pays en d�veloppement, et a soulign� l'impor�tance des r�seaux scientifiques. Il a signal� que le cadre institu�tionnel r�gissant la biodiversit� marine situ�e au-del� des limites de la juridiction national est mal compris et que les structures de la gouvernance sont en train d'�tre d�battues. Il a mis en relief le haut potentiel de richesse mon�taire et non mon�taire � tirer des RGM, qui, a-t-il dit, pourrait mener � une �situation gagnante � tous les coups,� en particulier si les besoins en mati�re de cr�ation des capacit�s des communaut�s autochtones et locales c�ti�res sont satisfaits et si leurs savoirs et capacit�s sont reconnus. Il a pr�cis� que l'am�lioration de la compr�hension de la nature et de l'utilisa�tion des RGM peut renforcer les capacit�s.

Sam Johnston, Universit� des Nations Unies, a donn� un aper�u des efforts r�gionaux visant � traiter la question de l'utilisation des ressources g�n�tiques, se focalisant sur des  exemples tir�s du syst�me du Trait� de l'Antarctique, efforts qui, a-t-il dit, ont beau�coup de choses en commun avec ceux fournis dans l'examen des RGM dans le cadre de la CNUDM. Johnston a fait observer que l'absence de r�gles claires r�gissant les questions de bio-prospec�tion dans le syst�me du Trait� de l'Antarctique, restreint la recherche et l'utilisation des ressources g�n�tiques, entre autres: en cr�ant une incertitude pour l'industrie;  en entravant l'�change d'informations entre les scientifiques; et, en retardant les efforts gouvernementaux visant � n�gocier les dispositions devant r�gir le partage des avantages. Il a d�crit la mise en place d'une base de donn�es consacr�e � la bio-prospection dans l'Antarctique, pour fournir aux scientifiques et aux d�cideurs politiques davantage de donn�es syst�matiques concernant ce sujet.

Lisa Speer, Conseil pour la d�fense des ressources naturelles (NRDC), a parl� des probl�mes pos�s � la conservation et � la gestion appropri�e des RGM, en particulier la surp�che, les pratiques de p�che destructives, les changements climatiques et l'acidification des mers. Elle a signal� que le syst�me juridique a pris du retard par rapport � la gestion des zones situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale et a appel� � un nouvel accord sur la mise en �uvre de la CNUDM, pour y prendre en consid�ration la gestion des RGM �voluant dans ces zones, qui int�grerait � long terme une proc�dure uniforme pour les �tudes d'impact environne�mental et l'�tablissement d'AMP pour la conservation de la biodi�versit�.

Le D�bat: R�pondant � des questions pos�es sur le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s des pays en d�vel�oppement, Hodges a cit� un certain nombre d'exemples v�cus en Asie, o� un pays industrialis� a apport� un investissement de d�part pour aider � l'�dification d'institutions aptes � proc�der � la valori�sation des RGM du pays. Almeida a soulign� que la volont� poli�tique est vitale pour la cr�ation d'une coop�ration internationale dans le domaine de la cr�ation des capacit�s.

Almeida et le NRDC ont soulign� l'imp�ratif de pr�server les oc�ans en raison de leur valeur intrins�que et de leur valeur pour l'humanit�. R�pondant � une question pos�e sur l'�tude des change�ments survenus dans les habitats des zones situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale, le NRDC a soulign� le besoin de d�velopper les AMP, en vue d'entreprendre des comparaisons avec des aires non prot�g�es.

Cohen a d�clar� que l'intention de l'utilisateur peut ne pas �tre un �l�ment important si des pratiques de sens commun �taient suivies. Il a expliqu� la mani�re dont la liste des �pratiques de sens commun� de l'UICN a �t� �labor�e � partir de l'exp�rience v�cue dans les zones situ�es � l'int�rieur des lignes de juridiction natio�nale, pr�cisant qu'elle a �t� collationn�e � partir des l�gislations nationales de l'Australie et des Philippines. Il a indiqu� que les pays pourraient utiliser la liste comme plate-forme pour la mise en place des pratiques � un  niveau  national ou r�gional, ou transformer ces derni�res en codes de conduite ou en accords de mise en �uvre.

Les participants ont �galement parl�: de la pr�vention des pratiques destructives; de meilleurs contr�les des navires, par les Etats de pavillon; de la coop�ration et de la coordination interna�tionales pour la conservation des RGM; des voies et moyens de r�guler les activit�s men�es dans les fonds marins; de la possibilit� de cr�er un m�canisme d'�change d'informations consacr� aux RGM pour mettre fin au pr�l�vement d'�chantillons; et � la gestion des brevets concernant les composantes issues des zones  situ�es � l'int�rieur et au-del� des limites de la juridiction nationale, de la m�me mani�re.

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s ont �t� surpris par la distribution, mercredi, du projet de texte initial des copr�sidents concernant les �l�ments � sugg�rer � l'Assembl�e G�n�rale, rappelant que la r�union pr�para�toire de mars dernier avait convenu d'un processus de comit� de r�dac�tion ouvert � tous. Toutefois, la plupart des d�l�gu�s, en particulier, un certain nombre d'entre eux issus de pays en d�veloppement, �taient satisfaits de la modification survenue dans la proc�dure et ont estim� que le fait d'�tre en mesure de soumettre des amendements directe�ment aux copr�sidents allait permettre � leurs vues d'�tre mieux repr�sent�es. D'autres ont fait part de leur gratitude que ce change�ment allait permettre de r�duire le temps pass� dans de � p�nibles n�gociations officielles,� faisant remarquer que le mandat de la r�union est la tenue d'une consultation non officielle et coop�rative. Quelques voix seulement ont dit leur m�contentement de voir la PCNO-8 passer �trop de temps � �couter et pas assez de temps pour produire des r�sultats,� et ont soulign� que la divergence entre les positions des pays semble plus mince qu'aux sessions pr�c�dentes du PCNO.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.