Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 41
Jeudi 28 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNO-8:

MERCREDI 27 JUIN 2007

Mercredi, les délégués à la huitième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont réunis dans un groupe de discussion sur les ressources génétiques marines (RGM). Le matin, un débat s'est tenu sur la coopération et la coor­dination internationales sur les questions ayant trait aux RGM et touchant aux activités menées actuellement aux niveaux mondial et régional. L'après-midi, les délégués ont abordé des questions touchant aux défis actuels et futurs à relever dans ce domaine. A la fin de la session, un document des coprésidents sur les éléments possibles à suggérer à l'Assemblée Générale de l'ONU a été distribué aux délégués, pour examen.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES

LES ACTIVITES MENEES ACTUELLEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET REGIONAL: Les Exposés: Jihyun Lee, Secrétariat de la CDB, a présenté les grandes lignes des Arti­cles de la CDB et des décisions de la CdP8 ayant trait aux RGM, telles que la décision portant sur la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale, qui recommandait que les parties et autres Etats prennent des mesures pour contrôler les menaces posées aux RGM et pour impulser la recherche scientifique. Elle a signalé que la CDB et la DAMDM de l'ONU sont en train de colla­borer sur un document d'information concernant les mesures d'atténuation des menaces posées à l'habitat des fonds marins, et a décrit un certain nombre d'études sur la gestion de la haute mer, qui seront évaluées et examinées à la treizième réunion de l'Organe subsidiaire de la CDB, chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), en février 2008.

Rama Rao, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a donné un aperçu du travail de l'OMPI sur les ressources génétiques, travail qui, a-t-il précisé, porte principalement sur les savoirs traditionnels relatifs aux ressources génétiques. Rao a décrit un ensemble de projets de dispositions élaborés par le Comité intergouvernemental de l'OMPI sur la propriété intellectu­elle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore (CIG), pour aider les décideurs politiques à mettre en place une protection du savoir traditionnel, y compris la propriété intellectu­elle relative aux produits issus de l'utilisation des ressources géné­tiques à travers le savoir traditionnel. Il a ajouté que les brevets peuvent être conçus de manière à englober le partage des avantages et les besoins en matière de transfert des technologies, tout en permettant aux promoteurs de commercialiser le produit.

Tony Ribbink, Sustainable Seas Trust, Afrique du Sud, a parlé du Programme pour l'écosystème du Coelacanth africain, qui, a-t-il précisé, est le projet marin du Nouveau partenariat pour le dével­oppement de l'Afrique (NPDA). Il a expliqué que le Programme est un projet de conservation collaboratif entre neuf pays africains bordant la côte ouest de l'océan indien, et que le coelacanthe africain, type de poisson qu'on a cru disparu, est devenu un icône d'espoir pour la conservation de la biodiversité marine en Afrique. Il a souligné que le Programme vise à “atteindre, former, retenir et soutenir” le projet et ses employés, avec une grande concentration sur le renforcement des capacités.

Margaret Tivey, de l'Institut océanographique de Woods Hole, Etats-Unis d'Amérique, a souligné le besoin de travaux de recherche pour comprendre la manière dont les organismes évoluant autour des cheminées hydrothermales s'adaptent à la haute pression, à la faible lumière, à peu ou pas d'oxygène et à la grande toxicité associées aux champs des cheminées hydrother­males. Elle a parlé de la manière dont le Groupe de travail sur la biologie de InterRidge, un réseau de chercheurs sur la dorsale océanique, a élaboré un code de conduite volontaire pour une recherche responsable sur les cheminées hydrothermales des fonds marins. Tivey a décrit les principes directeurs régissant la conduite de la recherche scientifique visant à prévenir, entre autres: les effets délétères sur la durabilité des populations des organismes évoluant autour des cheminées hydrothermales; la collecte non essentielle; et la transplantation de biote ou de matériel géologique entre les sites.  

Le Débat: Lee a encouragé la prudence dans l'application des modèles de gestion agricole aux océans, vu les différents contextes économique et écologique et le caractère intersectoriel et pluridis­ciplinaire de la gestion des océans. Elle a fait état de l'existence d'une coopération avec les Groupes d'action d'ONU-Océans et avec la FAO, le PNUE et autres.

En réponse à une observation faite sur l'adoption de codes de conduite par des scientifiques sans l'implication des gouverne­ments, Tivey a précisé que les scientifiques doivent être intime­ment impliqués dans la régulation de l'utilisation des sites des cheminées hydrothermales, en conséquence de quoi, ils ont pris l'initiative dans l'élaboration des politiques. Au sujet des pénalités sanctionnant la violation des codes de conduite, elle a déclaré que l'adhésion aux codes est habituellement volontaire, excepté dans les ZEE. Tivey s'est dit d'avis que les gouvernements pourraient aider à l'élaboration des codes de conduite à travers: l'intégration de contributions d'utilisateurs autres que les scientifiques; la déter­mination des besoins en matière de politiques, telles que la manière d'évaluer l'efficacité; et le rattachement du financement de la recherche au respect du code de conduite, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Au sujet du point de savoir si un code serait applicable aux scientifiques travaillant sur des systèmes marin autres que les dorsales océaniques, Tivey a déclaré que les directives pourraient être utilisées comme plan pour l'élaboration de codes servant à d'autres domaines de la recherche.

A la question de savoir de quelle manière les communautés dépendant des ressources marines pourraient tirer profit des savoirs traditionnels, Ribbink a encouragé d'aucuns à trouver des voies et moyens de rendre la conservation plus profitables que l'exploitation, et a suggéré la création de fonds villageois ou communautaires, au moyen desquels tout un chacun pourrait posséder et gérer les ressources, même si le tout reste sous le contrôle gouvernemental. Au sujet de l'implication des commu­nautés traditionnelles dans l'OMPI, Rao a précisé que des fonds volontaires ont été réservés à la  participation des communautés autochtones dans le CIG. Au sujet de l'appel à la science de soutenir les initiatives internationales, Lee a précisé que le Secrétariat de la CDB n'a pas, lui-même, de capacités scientifiques, mais qu'il travaille avec des consultants, des ateliers d'experts et des parte­naires tels que la DAMDM de l'ONU, la FAO et l'UICN, pour s'assurer de l'intégrité scientifique. Ribbink a ajouté que les projets phares du NPDA soutiennent la création de capacités scientifiques, la formation et les directives opérationnelles.

Au sujet de l'accessibilité aux bases de données, Tivey a soul­igné qu'InterRidge ne dispose pas d'une base de données collective, mais que certains Etats en ont, et que les entreprises et les cher­cheurs financés à travers l'US National Science Foundation sont requis de mettre leurs données à la disposition du public. Rao a précisé que les bases de données de l'OMPI sont ouvertes et gratu­ites pour les pays en développement. Au sujet de l'exploration, Tivey a déclaré que des développements commerciaux et médic­inaux fondés sur les découvertes opérées autour des cheminées hydrothermales sont susceptibles d'avoir lieu dans le futur. Ribbink a souligné que les aires marines protégées (AMP) constituent la pierre angulaire de la conservation marine et qu'elles sont plus effi­caces lorsqu'elles sont montées en réseau.

Le débat s'est également concentré sur: la possibilité de brevets internationaux; la déclaration d'origine du matériel génétique qui contribue à un produit breveté; et le besoin d'une meilleure taxon­omie pour le soutien de la propriété intellectuelles. Ribbink a ajouté la nécessité de commercialiser la taxonomie de manière plus effi­cace, et Lee a appelé à un financement accru en faveur de la taxon­omie dans les pays en développement.

LES DEFIS PRESENTS ET FUTURS A RELEVER: Les Exposées: Harlan Cohen, UICN, a parlé du besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation durable des RGM. Il a présenté la manière dont les pratiques à l'intérieur des lignes de la juridiction nationale pourraient être appliquées dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, à travers, par exemple, des préavis d'activités, l'étude préalable des effets environnementaux possibles, la publication des résultats et conclusions, et le partage des avantages. Cohen a expliqué la manière dont le Traité de l'Antarctique et son Protocole pour la protection de l'environne­ment pourraient servir de modèle pour la détermination préalable des effets environnementaux et la manière dont les dispositions de la CNUDM relatives à la coopération internationale dans la recherche scientifique marine et à l'étude des effets environnemen­taux présentaient également des maillons constructifs pour l'examen de la gestion des RGM des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

 Marcos de Almeida, Ministère brésilien de la défense, interve­nant au nom de Cassiano Monteiro-Neto, Université fédérale de Fluminense, Brésil, a parlé des barrière posées à la recherche scien­tifique en haute mer, telles que les coûts élevés et l'absence de coopération internationale, et a fait état des promesses que les RGM présentent aux utilisations biotechnologies, comme l'aquac­ulture et les produits pharmaceutiques et cosmétiques. Almeida a précisé qu'il existe près de 1700 groupes de recherche biotech­nologique au Brésil, mais que peu d'entre eux travaillent avec des RGM. Au sujet du cadre juridique devant régir les RGM, il a mis en relief: la question de mise en application en suspens, portant sur la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intel­lectuelle touchant au commerce international (TRIPS) et la CDB; le problème de la bio-piraterie; et le fait que l'utilisation des RGM situées au-delà des limites de la juridiction nationale devraient viser à fournir des avantages à tous.

Timothy Hodges, coprésident, Groupe de travail spécial de composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages, a parlé des difficultés posées et des opportunités offertes dans les domaines de la création des capacités et du transfert des technolo­gies, mettant en exergue les connexions entre les activités menées sur les RGM dans le cadre de la CNUDM et celui de la CDB, et a présenté les grandes lignes du “Plan d'action” de la CDB dans le domaine de la création des capacités relatives à l'accès et au partage des avantages. Au sujet des collaborations dans le domaine de la recherche génétique marine, il a plaidé pour l'amélioration des taux de participation des pays en développement, et a souligné l'impor­tance des réseaux scientifiques. Il a signalé que le cadre institu­tionnel régissant la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction national est mal compris et que les structures de la gouvernance sont en train d'être débattues. Il a mis en relief le haut potentiel de richesse monétaire et non monétaire à tirer des RGM, qui, a-t-il dit, pourrait mener à une “situation gagnante à tous les coups,” en particulier si les besoins en matière de création des capacités des communautés autochtones et locales côtières sont satisfaits et si leurs savoirs et capacités sont reconnus. Il a précisé que l'amélioration de la compréhension de la nature et de l'utilisa­tion des RGM peut renforcer les capacités.

Sam Johnston, Université des Nations Unies, a donné un aperçu des efforts régionaux visant à traiter la question de l'utilisation des ressources génétiques, se focalisant sur des  exemples tirés du système du Traité de l'Antarctique, efforts qui, a-t-il dit, ont beau­coup de choses en commun avec ceux fournis dans l'examen des RGM dans le cadre de la CNUDM. Johnston a fait observer que l'absence de règles claires régissant les questions de bio-prospec­tion dans le système du Traité de l'Antarctique, restreint la recherche et l'utilisation des ressources génétiques, entre autres: en créant une incertitude pour l'industrie;  en entravant l'échange d'informations entre les scientifiques; et, en retardant les efforts gouvernementaux visant à négocier les dispositions devant régir le partage des avantages. Il a décrit la mise en place d'une base de données consacrée à la bio-prospection dans l'Antarctique, pour fournir aux scientifiques et aux décideurs politiques davantage de données systématiques concernant ce sujet.

Lisa Speer, Conseil pour la défense des ressources naturelles (NRDC), a parlé des problèmes posés à la conservation et à la gestion appropriée des RGM, en particulier la surpêche, les pratiques de pêche destructives, les changements climatiques et l'acidification des mers. Elle a signalé que le système juridique a pris du retard par rapport à la gestion des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et a appelé à un nouvel accord sur la mise en œuvre de la CNUDM, pour y prendre en considération la gestion des RGM évoluant dans ces zones, qui intégrerait à long terme une procédure uniforme pour les études d'impact environne­mental et l'établissement d'AMP pour la conservation de la biodi­versité.

Le Débat: Répondant à des questions posées sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités des pays en dével­oppement, Hodges a cité un certain nombre d'exemples vécus en Asie, où un pays industrialisé a apporté un investissement de départ pour aider à l'édification d'institutions aptes à procéder à la valori­sation des RGM du pays. Almeida a souligné que la volonté poli­tique est vitale pour la création d'une coopération internationale dans le domaine de la création des capacités.

Almeida et le NRDC ont souligné l'impératif de préserver les océans en raison de leur valeur intrinsèque et de leur valeur pour l'humanité. Répondant à une question posée sur l'étude des change­ments survenus dans les habitats des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, le NRDC a souligné le besoin de développer les AMP, en vue d'entreprendre des comparaisons avec des aires non protégées.

Cohen a déclaré que l'intention de l'utilisateur peut ne pas être un élément important si des pratiques de sens commun étaient suivies. Il a expliqué la manière dont la liste des “pratiques de sens commun” de l'UICN a été élaborée à partir de l'expérience vécue dans les zones situées à l'intérieur des lignes de juridiction natio­nale, précisant qu'elle a été collationnée à partir des législations nationales de l'Australie et des Philippines. Il a indiqué que les pays pourraient utiliser la liste comme plate-forme pour la mise en place des pratiques à un  niveau  national ou régional, ou transformer ces dernières en codes de conduite ou en accords de mise en œuvre.

Les participants ont également parlé: de la prévention des pratiques destructives; de meilleurs contrôles des navires, par les Etats de pavillon; de la coopération et de la coordination interna­tionales pour la conservation des RGM; des voies et moyens de réguler les activités menées dans les fonds marins; de la possibilité de créer un mécanisme d'échange d'informations consacré aux RGM pour mettre fin au prélèvement d'échantillons; et à la gestion des brevets concernant les composantes issues des zones  situées à l'intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale, de la même manière.

DANS LES COULOIRS

Quelques délégués ont été surpris par la distribution, mercredi, du projet de texte initial des coprésidents concernant les éléments à suggérer à l'Assemblée Générale, rappelant que la réunion prépara­toire de mars dernier avait convenu d'un processus de comité de rédac­tion ouvert à tous. Toutefois, la plupart des délégués, en particulier, un certain nombre d'entre eux issus de pays en développement, étaient satisfaits de la modification survenue dans la procédure et ont estimé que le fait d'être en mesure de soumettre des amendements directe­ment aux coprésidents allait permettre à leurs vues d'être mieux représentées. D'autres ont fait part de leur gratitude que ce change­ment allait permettre de réduire le temps passé dans de “ pénibles négociations officielles,” faisant remarquer que le mandat de la réunion est la tenue d'une consultation non officielle et coopérative. Quelques voix seulement ont dit leur mécontentement de voir la PCNO-8 passer “trop de temps à écouter et pas assez de temps pour produire des résultats,” et ont souligné que la divergence entre les positions des pays semble plus mince qu'aux sessions précédentes du PCNO.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.