Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 40
Mercredi 27 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNO-8:

MARDI 26 JUIN 2007

Mardi, les délégués à la huitième réunion du Processus consul­tatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont réunis de nouveau dans un groupe de discussion sur les ressources génétiques marines (RGM). Le matin, des exposés ont été présentés et un débat a été tenu sur la compréhension des activités liées aux RGM et autres aspects pertinents touchant aux expériences acquises en matière de collecte. L'après-midi, les délégués ont examiné les questions touchant aux expériences vécues dans le domaine de la commer­cialisation.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES

EXPERIENCES ACQUISES EN MATIERE DE COLLECTE: Les Exposés: Sophie Arnaud-Haond, Institut de recherche pour l'exploitation de la mer, France, a présenté un exposé sur les ressources génétiques évoluant autour des chem­inées hydrothermales, des sources froides et nodules des fonds marins, signalant que l'accès, utilisant des navires, des sous-marins et des robots, est difficile et coûteux. Elle a mis en relief la diversité et la biomasse des bactéries qui évoluent dans ces écosystèmes et a souligné qu'une connaissance est indispensable: pour comprendre la manière dont les systèmes des fonds marins interagissent avec des cycles écosystèmiques, tels que le cycle carbonique; et pour établir des stratégies de conservation marine permettant de faire face aux menaces directes posées par les industries extractives et celles indirectes, posées par le réchauffement de la planète.

Marcia Creary, University of the West Indies, Jamaïque, a indiqué que 3427 espèces de flore et de faune marines ont été répertoriées dans la ZEE de la Jamaïque, dont 149 seulement vivant dans les fonds marins et sans doute un million d'espèces encore inconnues. Elle a expliqué que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) régit les espèces menacées d'extinction de la Jamaïque, mais qu'en raison du fait que plusieurs d'entre-elles ne sont pas endémiques à la Jamaïque, leur exporta­tion n'exige pas l'Accord de transfert de matériel. Creary a donné un aperçu d'un projet de restauration d'un récif corallien, identi­fiant les espèces coralliennes qui sont résistantes à l'élévation des températures marines, et a parlé des défis posés à la gestion des RGM de la Jamaïque, soulignant que les petits Etats insulaires en développement ont besoin d'établir un accès contrôlé, d'appliquer le consentement préalable en connaissance de cause, de participer dans la recherche, et de mécanismes pour le partage des recettes des activités liées aux RGM.

John Hooper, Queensland Museum, Australie, a parlé de l'opti­misation des avantages de la recherche tirés de la bio-découverte, à la fois pour la recherche et pour les Etats côtiers, et des expériences vécues dans les principales collections de la biodiversité à Queen­sland. Il a mis en exergue le Queenland’s 2004 Biodiscovery Act qui établit un cadre législatif simplifié pour réguler la collection, s'assurer de l'investissement et d'un partage des avantages, juste et équitable, et améliorer la connaissance de la biodiversité. Il a fait état des avantages dont bénéficient les Etats où s'effectue la recherche, tels que l'acquisition de librairies de spécimens et les profits commerciaux découlant de la découverte de nouvelles structures et de nouvelles  composantes, notamment celles ayant des propriétés anticancéreuses. Il a précisé que les avantages, pour les Etats côtiers, englobent le renforcement des capacités dans les domaines de la taxonomie, de la détermination des “points chauds” de la diversité des espèces, et de nouvelles connaissances de perti­nence pour la planification bio-régionale.

Emma Sarne, Mission Permanente des Philippines auprès des Nations Unies, intervenant au nom de Maria Rowena, Southeast Asian Fisheries Development Center, a parlé de la bio-prospection et de la gestion des RGM des Philippines dans le Verde Island Passage Marine Corridor, précisant que les Philippines sont un pôle de biodiversité marine. Faisant état des menaces posées aux RGM, notamment le commerce et la pêche illicites, elle a décrit le  Executive Order promulgué en 1995 pour réguler la bio-prospec­tion et contrecarrer les activités de bio-piraterie aux Philippines, fondé sur le principe que les ressources biologiques et génétiques sont partie intégrante du patrimoine national. Elle a souligné que la bio-prospection à des fins universitaires est bénéfique, si les maté­riels sont par la suite breveté pour les investisseurs étrangers, mais que le pays source peut perdre le contrôle de ses propres RGM.

Le débat: Ouvrant le débat, le coprésident Maquieira a demandé aux conférenciers de déterminer “l'environnement favor­able” qui pourrait améliorer l'accès à la bio-prospection et la recherche. En réponse, Arnaud-Haond a recommandé les entre­prises conjointes qui mettent en commun les efforts des parties prenantes. Hooper a approuvé, soulignant le besoin de faciliter l'accès et de s'assurer de la certitude juridique pour les parties intéressées, tels que les scientifiques et les bio-prospecteurs, tout en maintenant l'implication de l'état côtier, comme dans la domaine de la transformation. Sarne a indiqué que les régulations devraient: être pratiques et applicables; délimiter les imputabilités et les responsabilités entre les partenaires; et permettre aux travaux de se poursuivre tout en encourageant les efforts de collaboration entre ceux qui disposent de la technologie de recherche et ceux qui disposent de l'information liée à la biodiversité. Un participant a suggéré que la régulation devrait permettre l'accès légal à l'infor­mation, tout en s'assurant que les Etats côtiers tirent profit de la recherche.

Plusieurs participants ont souhaité en savoir davantage sur la bio-piraterie et, notamment, sur la manière dont les pays en dével­oppement pourraient gérer ce problème. Hooper a souligné que c'est lorsque l'accès est restreint de manière indue que des activités illégales risquent de se produire, mais que des procédures claires et certaines encouragent le comportement légal. Sarne a précisé que la magnitude de la bio-piraterie à l'échelle mondiale est inconnue, ajoutant que la détermination de la “victime” peut être difficile. Arnaud-Haond a proposé que les espèces et les gènes décrits nouv­ellement devraient englober une référence au lieu géographique de l'échantillon original.

S'agissant de l'avis sur la législation à mettre en place, Sarne a recommandé d'établir des lois locales favorables et de déterminer les ressources disponibles. Au sujet de l'implication du secteur public dans la définition des codes de conduite pour la commu­nauté scientifique: Creary a indiqué que le gouvernement jamaïcain n'a pas été impliqué dans la conception des codes de conduite des scientifiques; Arnaud-Haond a souligné que les codes sont souvent fondés plutôt sur la confiance mutuelle que sur des écrits; et Hooper a affirmé que les codes éthiques concernant l'usage d'animaux ou de leurs produits sont consacrés dans le  Biodiscovery Act de 2004. Arnaud-Haond a précisé que lorsque les données et les ressources sont partagées, le code doit être élaboré en collaboration avec les chercheurs et les gouvernements.

Répondant à des questions sur les méthodes d'échantillonnage potentiellement destructives et sur le suivi des normes ou proto­coles encadrant les pratiques en matière de recherche, Hooper a déclaré que les pays aspirent à mettre en œuvre des méthodes moins destructives. A la question de savoir si une surveillance à long terme des effets des collections de RGM existe, Hooper a décrit une étude menée sur la pêche à la traille et les organismes benthiques, qui examine la récolte à long terme des espèces, et Arnaud-Haond a parlé d'une étude canadienne menée sur les chem­inées des fonds marins. Au sujet des bases de données, Creary a attiré l'attention sur le mécanisme d'échange d'informations mis en place dans son pays, et Hooper a parlé de la base de données de l'UNU consacrée à la bio-découverte.

Au sujet des déficits taxonomiques, Hooper et Arnaud-Haond ont déploré le fait que la formation et le financement des travaux dans ce domaine sont en déclin, même dans les pays industrialisés. L'UICN a suggéré la mise en place d'une structure collaborative internationale dans le domaine de la recherche sur les fonds marins, financée par les gouvernements et ouverte à tous les scientifiques. Hooper a souligné la difficulté de créer des capacités dans le domaine de la taxonomie, mais a précisé que la bio-découverte a aidé à financer la taxonomie dans le cadre national. En réponse à une question posée sur la mobilité et l'aire de répartition des espèces, il a expliqué que les scientifiques présument que les RGM évoluant à l'intérieur d'un Etat côtier sont endémiques.

Les points suivants ont également été soulevés: le renforcement du respect des dispositions à travers la conscientisation et l'étab­lissement de règles claires; que les concepts de “respect” et de “non respect” des dispositions ne s'appliquent pas à la bio-prospection dans les zones situées au-delà  des limites de la juridiction natio­nale; la possibilité d'une collaboration internationale dans le domaine des codes de conduites; et les ramifications juridiques de l'utilisation de certains termes, tels que celui de bio-piraterie.

EXPERIENCES VECUES DANS LE DOMAINE DE LA COMMERCIALISATION: Les Exposés: Geoff Burton, Jean Shannon and Associates, Australie, a décrit la manière dont les organismes de recherche à la fois publics et privés sont en train de commercialiser les RGM et a signalé que la nature, par opposition à la chimie recombinante, est encore la principale source des nouveaux médicaments. Il a souligné que la commercialisation des RGM est largement entre les mains d'entreprises biotechnologiques spécialisées et d'organismes financés par le secteur public, qui, tous deux, manquent habituellement de capitaux. Il a parlé de la néces­sité de gérer les risques juridiques et commerciaux, a signalé que les entreprises tiennent à s'assurer de la provenance légale de leurs échantillons, et a encouragé les gouvernements à soutenir la commercialisation en fournissant certitude juridique et information taxonomique fiable.  

Marc Slattery, de l'Université du Mississippi, Etats-Unis, a parlé des expériences vécues dans la commercialisation des RGM, en particulier, dans le domaine pharmaceutique. Il a rapporté que le passage du stade de la collecte à celui du lancement commercial d'un médicament peut prendre entre 15 et 30 ans, et que très peu d'échantillons ont un potentiel commercial. Slattery a, par conséquent, recommandé que les gouvernements ne devraient pas s'attendre à toucher le “gros lot” mais qu'ils devraient se concentrer sur les avantages de la collaboration en matière de recherche, qui englobent des connaissances scientifiques améliorées, un transfert de technologies, des opportunités de sensibilisation au niveau local et une impulsion de l'économie locale. Il a ajouté que les résultats de la recherche peuvent contribuer également à la résolution des problèmes du milieu marin.

Simon Munt, PharmaMar, Espagne, a présenté son entreprise comme étant une entreprise biopharmaceutique concentrée sur la découverte et la mise au point de médicaments dérivés des ressou­rces du milieu marin. Il a expliqué le dossier de la conduite de recherches sur les RGM et de la conservation de la biodiversité, signalant que 60% des 877 nouvelles entités chimiques mises sur le marché au cours des 20 dernières années, avaient des origines naturelles. Il a souligné le besoin d'une certitude légale pour protéger l'investissement dans la recherche, puis a décrit le processus d'utilisation des macro et microorganismes et d'ADN environnemental pour la mise au point de produits médicamenteux, précisant que ce processus prend au moins 15 ans et que le succès n'y est pas garanti.

Maureen McKenzie, Denali BioTechnologies, a parlé de l'autodétermination économique et de la commercialisation des ressources marines de subsistance des communautés autochtones de l'Alaska, et a signalé que Denali dépend lourdement de la sagesse des communautés autochtones d'utiliser les ressources à des fins commerciales, en particulier, pour les alicaments. Elle a parlé de l'Alaska Native Claims Settlement Act, avec ses normes éthiques auto-imposées et ses dispositions de “traitement équi­table,” et  a fait état de la mise en œuvre d'un “accord sur l'accès à la biodiversité” assorti d'un modèle de royalty échelonnée  et de partage des avantages, et un système de compensation fondé sur l'étendue de la participation dans la mise au point et la commercial­isation des produits. McKenzie a souligné que la participation peut impliquer des droits de propriété intellectuelle et des brevets de “co-invention.”. Elle a cité des cas où l'accès à des habitats marins s'effectue à travers des terres appartenant à des autochtones, où les ressources marines transitent par des terres des communautés autochtones et où les communautés autochtones sont les déposi­taires des savoirs relatifs à des ressources marines ayant des appli­cations alimentaires et médicinales.

Le débat: plusieurs délégués ont souhaité en apprendre davan­tage sur la certitude de l'origine légale, que tous les conférenciers ont jugé essentielle pour permettre aux entreprises biotech­nologiques de poursuivre la mise au point de leurs produits. Slat­tery a recommandé que les bio-prospecteurs et les pays évitent les malentendus en signant un protocole d'accord sur le partage des avantages dès le début du processus de recherche. Burton a présenté les Directives de Bonn concernant l'accès et le partage des avantages, élaborés dans le cadre de la CDB, comme étant un canevas utile pour l'élaboration des approches nationales, et Slat­tery et Burton ont, tous deux, suggéré que les gouvernements créent un point focal unique pour le contact avec les bio-prospecteurs.

A la question de savoir comment favoriser la recherche dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Burton a suggéré la mise en place de codes de conduite pour s'assurer que la recherche soit conduite de manière appropriée, et Slattery a proposé l'établissement d'une coopération internationale entre les pays, y compris le partage des voyages, des échantillons et des résultats de la recherche. Au sujet de la problématique produits naturels contre produits synthétiques, Munt a précisé que de nombreux produits fabriqués de manière synthétique sont basés sur les composantes naturelles. Il a signalé que les produits issus de sources naturelles peuvent être difficiles à normaliser et Burton a ajouté que cela peut protéger les produits basés sur des substances naturelles contre la reproduction illicite. McKenzie a souligné que les produits naturels ont un avantage compétitif sur le marché des suppléments alimentaires.

En réponse à la question de savoir si des mécanismes de régula­tion nationaux pouvaient être décourageants pour les entreprises souhaitant entreprendre une recherche marine à l'intérieur des zones de la juridiction nationale, Burton a expliqué que la majeure partie de la recherche s'effectue dans les eaux côtières pour mini­miser les coûts de carburant et de navigation. Slattery a approuvé, précisant que le système de régulation d'un pays peut être plus attrayant que d'autres. Munt a ajouté que tous les échantillons de RGM dont dispose PharmaMar proviennent d'eaux près des côtes.

En réponse à une question posée sur les options offertes aux industries en matière de propriété intellectuelle, y compris celle relative  aux savoirs traditionnels, Burton a souligné que les marques déposées des alicaments fournissent aux consommateurs des produits de haute qualité qui respectent en même temps les droits des communautés autochtones. McKenzie a souligné que  “les produits marqués des communautés autochtones” peuvent jouir des avantages de marché.

Répondant à une question sur les arrangements existant entre les entreprises et les Etats côtiers qui pourraient présider aux dispo­sitions relatives à l'accès et partage des avantages, Slattery a cité la modèle de l'Institut cancérologique national comme étant un modèle efficace. Dans sa réponse à une question sur la facilitation de la participation des pays en développement ayant des ressources limitées, Burton a attiré l'attention sur les accords bilatéraux et des projets du FEM qui vise à aider les pays en développement dans le domaine des dispositions relatives à l'accès et au partage des avan­tages.

Les conférenciers ont également parlé: de la différence entre le contexte marin et le contexte terrestre des droits de propriété intel­lectuelle des produits des communautés autochtones; de l'encour­agement des activités de recherche en haute mer; et des vues de la société sur l'étique qui doit présider au développement de la biotechnologie marine.

DANS LES COULOIRS

Mardi, les délégués ont semblé “boire comme des éponges” les données hautement techniques relatives aux RGM, un délégué faisant observer que les participants commençaient doucement à réaliser l'envergure océanique et la complexité du sujet. Les conférenciers et les délégués ont semblé être d'avis que davantage de science et de meilleures connaissances aideraient le débat poli­tique à un rythme plus élevé que celui d'un escargot, bien qu'un observateur ait jugé que la concentration des délégués sur l'écoute et l'apprentissage leur a permis en réalité “d'éviter de manière stratégique” un débat politique et juridique possiblement polémique. D'une manière générale, on a beaucoup d'espoir que lorsque le comité des “Amis des coprésidents” commercera l'élabo­ration du texte, mercredi nuit, les participants se focaliseront plutôt sur le besoin “d'avancer ensemble que sur la mise en relief des divergences.”

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.