Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 39
Mardi 26 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNO-8:

LUNDI 25 JUIN 2007

La huitième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consul­tatif ou PCNO) s'est ouverte lundi 25 juin 2007, au siège des Nations Unies à New York. Le matin, les délégués se sont réunis en plénière, abordant les questions d'organisation et procédant à un échange de vue sur les sujets de préoccupation et les mesures utiles à prendre. L'après-midi, un groupe de discussion a été tenu sur la compréhension des ressources génétiques marines (RGM).

PLENIERE

L’OUVERTURE: Le coprésident Cristián Maquieira (Chili) a souligné l'importance de la PCNO-8 pour l'acquisition de connais­sances sur l'accès, la complexité scientifique et les questions économiques et juridiques liées aux RGM. Mettant en relief la complexité du sujet, il a précisé que la PCNO-8 est une session préliminaire pour la collecte des données devant former la plate-forme des négociations et discussions à venir. 

La coprésidente Lori Ridgeway (Canada) a parlé de la néces­sité de parvenir à une compréhension commune de l'évolution de la situation et de la manière de procéder en faveur des RGM. Elle a indiqué que les science et technologie des RGM devançaient la mise en place des politiques, et a mis en exergue, entre autres, le besoin d'établir des passerelles entre les mesures à court terme et celles à long terme et de déterminer les caractéristiques uniques des RGM et des risques qui y sont associés.

La coprésidente Ridgeway a introduit l'ordre du jour de la réunion, qui a été adopté sans amendement (A/AC.259/L.8).

ECHANGE DE VUES SUR LES SUJETS DE PREOCCU­PATION ET LES MESURES UTILES A PRENDRE: Le Paki­stan, au nom du G-77/CHINE, a accueilli avec satisfaction l'examen des RGM à cette réunion, a affirmé que les RGM font partie du patrimoine commun de l'humanité et, avec le BRESIL, a rappelé que la distinction entre les recherches scientifiques marines fondamentales et appliquées n'est pas universellement acceptée. L'Allemagne, au nom de l'UE, a souligné le besoin d'examiner, séparément,  les RGM évoluant à l'intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale. La représentante a parlé de la nécessité de conserver et de protéger les RGM évoluant au-delà des lignes de juridiction nationale et a appelé à l'adoption d'une approche de gestion du milieu marin, intégrée, coopérative et coor­donnée. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a accueilli avec satisfaction la concentra­tion de la PCNO-8 sur les RGM, a mis en exergue le troisième round des négociations visant à établir l'Organisation régionale du Pacifique sud de la gestion de la pêche, et a souligné la nécessité d'approches de régulation efficaces pour la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine.

Le BRESIL a déclaré que les débats de la PCNO-8 apport­eraient une contribution à la réunion de 2008 du Groupe de travail informel spécial sur la biodiversité marine évoluant au-delà des limites de la juridiction nationale, et a ajouté que l'examen des RGM devrait se focaliser sur les aires situées au-delà de la juridic­tion nationale. PALAU a souligné que des créatures uniques vivent dans des conditions océaniques extrêmes, et a mis en garde que sans une gestion précautionneuse et fondée sur l'écosystème, ces ressources risquent de devenir surexploitées avant que les avan­tages à long terme puissent être développés. Le délégué a encouragé les pays à prêter attention au récent appel de l'Assem­blée Générale de l'ONU de fermer les pêches à la traille dans les écosystèmes marins vulnérables et d'utiliser cette approche en guise de modèle général pour la gestion de la  biodiversité marine.

La représentante des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a rappelé aux délégués que les ressources située à l'intérieur des limites de la juridiction nationale devraient être également examinées, précisant que cette recherche est relativement économique et que beaucoup reste à découvrir. Elle a affirmé que les découvertes touchant aux RGM ne donneront pas lieu à une “ruée vers l'or,” mais qu'elles amélioreraient la science et la compréhension de la biodiversité des fonds marins. Elle a mis en garde qu'un nouveau régime inter­national de protection des RGM situées au-delà des lignes de la juridiction nationale risquait d'entraver la recherche, préférant voir les scientifiques élaborer des codes de conduite auto-imposés. Mettant en relief les difficultés rencontrées dans la distinction entre la recherche scientifique et la bio-prospection, le JAPON a déclaré que la bio-prospection accroît les connaissances scientifiques et profite à l'humanité, et s'est opposé à la régulation non nécessaire de la bio-prospection.

La NOUVELLE ZELANDE a souligné l'importance de la PCNO-8 pour alimenter les débats menés dans d'autres instances, tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Groupe de travail spécial informel ouvert à tous sur la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale. L'AUSTRALIE a déclaré que la CDB fournit un cadre d'accès et de partage des avantages qui laisse au niveau national le soin de déter­miner la portée et la mécanique de ces systèmes, précisant que les pays sont susceptibles de mettre en œuvre la CDB de manières différentes. Il a encouragé la conduite d'un échange d'expériences nationales comme manière de procéder pour aller au-delà de l'impasse de l'accès et le partage des avantages.

Le VENEZUELA a parlé du besoin de mieux comprendre les aspects technique, socioéconomique, juridique et environnemental touchant aux RGM, en particulier dans les aires situées au-delà des lignes de la juridiction nationale. L'INDE a indiqué que la partici­pation des pays en développement dépend des données scienti­fiques qui leur sont disponibles, et a souligné l'importance de déterminer les risques posés au patrimoine commun, de s'accorder sur une plate-forme juridique devant régir la conservation et la gestion de la biodiversité et de traiter la question du partage des avantages offerts par les RGM situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Faisant état d'un manque de connaissances suffisantes quant à la manière dont les RGM interagissent avec le milieu marin, le CHILI a plaidé pour l'application du principe de prévention, pour une concentration sur l'ensemble de l'écosystème et pour une prise en compte des aspects socioéconomiques. Le CANADA a appelé: à une amélioration de la compréhension des RGM et de leurs utilisations potentielles; à l'établissement d'un équilibre entre les avantages publics et privés à travers les parte­nariats; l'examen d'approches de régulation qui fournissent certi­tude, souplesse et partage des avantages; et à une maximisation de la recherche et à la  facilitation de l'accès sans mettre en péril les RGM.

L'AFRIQUE DU SUD a mis en exergue la distinction entre la régulation de la recherche menée à l'intérieur de l'Aire, qui est le fond marin et le sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale et de la recherche menée au-delà de la Zone économique exclusive (ZEE), et a indiqué que dans le cadre de la CNUDM, l'Aire et ses ressources sont un patrimoine commun de l'humanité, et que les activités menées à l'intérieur de l'aire devraient être au profit de l'ensemble de l'humanité. L'ARGENTINE a déclaré que la PCNO-8 devrait se concentrer sur l'élaboration des normes particu­lières devant régir l'accès aux RGM situées dans les zones au-delà de la juridiction nationale, qui, a-t-il dit, sont le patrimoine commun de l'humanité.

La FEDERATION DE RUSSIE a plaidé pour le renforcement de l'intégration internationale dans la création des bases de données. Le SIERRA CLUB a appelé à une action multilatérale pour faire face à la menace posée à la biodiversité marine par le bruit anthropogénique. GREENPEACE a annoncé la conduite, prochainement, d'une étude scientifique des canyons des fonds marins dans la mer de Béring, et a souligné que le manque de connaissances actuel des écosystèmes des fonds marins rend leur protection d'autant plus urgente. La représentante a appelé à un nouvel accord, dans le cadre de la CNUDM, sur la mise en applica­tion d'une approche intégrée et fondée sur l'écosystème et d'une approche de prévention pour la préservation du milieu marin, y compris la mise en place d'un réseau mondial des aires marines protégées.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES

COMPRENDRE DES RESSOURCES GENETIQUES MARINES, LEUR VULNERABILITE ET LES SERVICES QU'ELLES FOURNISSENT: Les Exposés: Frank Oliver Glöckner, Institut Max Planck de Microbiologie Marine, Alle­magne, a souligné que les microorganismes marins: jouent un rôle central dans le “cycle mondial des éléments ”; qu'ils sont à la fois moteur et indicateur des changements climatiques de la planète; et qu'ils seront inévitablement utilisés comme ressources génétiques pour la découverte de nouveaux enzymes et de nouvelles réactions qui peuvent être utilisés dans des applications pharmaceutiques et industrielles. Il a expliqué que leur abondance et leur diversité sont vastes et a parlé d'un projet à grande échelle de séquençage du génome marin  qui a créé un réservoir de gènes fonctionnels. Glöckner a souligné que les investigations des RGM sont entravées par les coûts infrastructurels élevés et par l'absence d'un cadre stable de droits de propriété intellectuelle. Il a souligné, également, la nécessité d'un investissement dans la bioinformatique et dans l'infrastructure laborantine en vue d'analyser les grandes quantités de données acquises des projets de séquençage du génome marin.

Curtis Suttle, Université de British Columbia, Canada, a parlé du vaste réservoir de diversité génétique marine inexplorée, notam­ment ses ressources microbiennes qui, a-t-il indiqué, constituent 95% de la biomasse marine et conduisent les cycles géochimiques de la planète. Suttle a précisé que bien que les microbes dominent le milieu marin, l'humanité ne sait toujours pas grand-chose sur leur diversité génétique, la composition de leurs  communautés et les facteurs qui contrôlent leur répartition. Il a également indiqué que l'humanité ne dispose d'aucune connaissance sur la vulnérabilité des microbes aux changements environnementaux ou sur leur rôle potentiel dans les changements climatiques, et a appelé, par conséquent, à une recherche améliorée sur la vie microbienne marine.

Libby Evans-Illidge, Institut australien de science marine, a parlé de l'importance d'établir des bases de données pratiques et d'un échange d'informations concernant les RGM, en se focalisant sur la diversité des macro organismes marins. Elle a mis en relief les outils disponibles pour l'accès aux données ayant trait à la biodi­versité marine et les projets de réseautage qui ont vocation de rassembler les données disponibles, précisant que le manque de cohérence dans la taxonomie est une difficulté posée à l'intégration des bases de données, et a souligné que la conservation de la biodi­versité est fondamentale à la réalisation du potentiel des RGM. A titre d'exemples, elle a cité diverses bases de données disponibles, telles que l'Atlas des océans des Nations Unies et le portail des Nations Unies des données touchant au milieu marin et le Census of Marine Life, qui est un réseau de chercheurs étudiant la diver­sité, la répartition et l'abondance de la vie  marine.

David Rowley, Université de Rhode Island, Etats-Unis, a parlé des services fournis par les RGM. Il a expliqué qu'outre la produc­tion d'oxygène, le cycle du gaz carbonique, la stabilité des écosystèmes et l'alimentation, la biodiversité marine fournit égale­ment des composantes et des microorganismes pour des applica­tions médicales et industrielles. Il a précisé que de nombreux organismes produisent des composantes utiles dans des quantités très limitées, posant des problèmes de production et d'approvision­nement. Pour conclure, Rowley a appelé à une conservation améliorée des écosystèmes marin, à une collaboration interdiscipli­naire entre les scientifiques et les ingénieurs, et à partager des connaissances à travers des bases de données à accès ouvert.

Le Débat: Au sujet du point de savoir si l'échantillonnage de microbes pour la recherche avait un impact significatif sur les écosystèmes, Glöckner a déclaré que tout impact découlant de l'extraction est généralement très petit, bien que cela pouvait différer dans les niches écologiques telles que des environnements extrêmes. Evans-Illidge a indiqué qu'une collecte extensive devrait être précédée par une étude d'impact environnemental. Elle a ajouté que la collecte s'effectue à des fins de recherche uniquement  et que les entreprises  pharmaceutiques n'entendent pas baser leur produc­tion commerciale dans le milieu naturel des organismes.

Répondant à la question de savoir comment améliorer les connaissances ayant trait aux RGM, Evans-Illidge a mentionné le potentiel de l'investissement industriel dans la bio-découverte marine, et Suttle a plaidé pour la mise en place de partenariats entre les secteurs public et privé, précisant que l'implication des gouv­ernements dans la recherche est nécessaire en raison des questions de propriété intellectuelle. Au sujet de la proportion de propriété des RGM devant revenir aux pays industrialisés, aux pays en dével­oppement et aux compagnies multinationales, Rowley a suggéré que la propriété pourrait être un partenarial tripartite permettant d'apporter les produits au marché. Evans-Illidge a noté que le parte­nariat est plus communément associé à ceux qui investissent dans la commercialisation du produit.

En réponse à une question posée sur les effets potentiels de la fertilisation des mers, de la séquestration océanique et des change­ments climatiques sur les organismes microbiens, Suttle a indiqué que les effets à grande échelle de ces processus sont encore inconnus mais qu'ils valent la peine d'être examinés. Evans-Illidge a cité la transformation survenue dans les micro-algues des coraux comme exemple de réaction aux changements de température et environnementaux. Au sujet de la question de savoir si le code génétique d'un organisme pouvait changer en laboratoire, Suttle a indiqué que les chercheurs prélèvent les acides nucléiques des organismes, qui ne changent pas. Au sujet du mouvement des organismes évoluant dans les zones au-delà des limites de la jurid­iction nationale, Glöckner a déclaré que les lieux de la majeure partie de la vie marine ne sont pas encore cartographiés.

Répondant à une question posée sur les gènes silencieux qui sont des gènes mutants sans effet phénotypique détectable, Suttle a fait remarquer que certaines données génétiques ne sont pas acces­sibles en laboratoires. Il a également établi une distinction entre la vie dans les fonds marins et la vie à la surface océanique. Rowley a souligné la nature dynamique des vents hydro-thermiques, l'assimi­lant à celle des volcans, et a précisé qu'ils ne sont pas sensibles aux perturbations. Au sujet des échanges d'information, il a indiqué que la majeure partie des données scientifiques est partagée, en particu­lier, dans le secteur public, mais a fait état d'un dilemme existant entre les droits de propriété intellectuelle et le partage des connais­sances. Evans-Illidge a parlés des obstacles et difficultés posés à l'échange d'informations, faisant état des incohérences constatables dans l'organisation des ensembles de données. Glöckner a attiré l'attention sur les données à propos desquelles les gènes sont exprimées dans leurs conditions naturelles, et a précisé que davan­tage de biodiversité implique davantage de ressources génétiques.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués arrivaient allègrement au siège de l'ONU, lundi matin, plusieurs d'entre eux affichaient l'espoir d'avoir devant eux une semaine éducationnelle faite d'exposés et de discus­sions de groupe sur les ressources génétiques marines. Certains partic­ipants estimaient que la PCNO-8 pouvait être valorisée par un simple échange d'informations, capable d'apporter une contribution à la réunion de l'année prochaine du Groupe de travail spécial informel ouvert à tous sur la biodiversité marine au-delà des limites de la jurid­iction nationale, et quelques-uns ont suggéré que les négociations des textes pourraient jouer un rôle moins important que dans les PCNO précédents. Toutefois, d'autres délégués étaient moins certains d'une chevauchée tranquille, faisant état des grandes divergences de vue sur le statut juridique des RGM situées au-delà des limites de la juridic­tion nationale et des débats conflictuels sur les ressources génétiques et sur l'accès et le partage des avantages, qui se déroulent dans des instances, telles que la CDB.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.