Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 38
Lundi 25 juin 2007

HUITIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

25-29 JUIN 2007

La huitième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consul­tatif ou PCNO) s'ouvre aujourd'hui, 25 juin 2007, au siège des Nations Unies, à New York, et s'y poursuivra jusqu'au 29 juin 2007. Durant la semaine, les délégués procèderaient: à des échanges de vues sur les sujets de préoccupation et les mesures nécessaires à prendre, y compris à propos des questions examinées aux réunions précédentes; à l'examen de la coopération et de la coordination sur les questions océaniques, en particulier celles qui touchent aux ressources génétiques marines; et à la détermination des sujets qui pourraient bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale sur les océans et le droit de la mer. Un groupe de discussion sera tenu autour des ressources géné­tiques marines. Les recommandations issues de la réunions seront transmises à l'Assemblée Générale à sa 62e session, pour y être examinée dans le cadre du point inscrit à son ordre du jour, intitulé “les océans et le droit de la mer.”

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans le discours qu'il a adressé à l'Assemblée Générale de l'ONU, il a appelé à la mise en place d'un “régime international efficace régissant les fonds marins et océaniques situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie.” Le discours a mis en route un processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d'un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemblée Générale d'une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l'humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM établit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des océans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et côtier. La Convention, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complémentée par l'Accord de 1994 sur l'Exploitation Minière des fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur l'Application des Dispo­sitions de la CNUDM touchant à la Conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ASP).

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environne­ment et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Cela reste un programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Dével­oppement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif non officiel ouvert à tous, en vue de facil­iter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires marines. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général consacrés aux océans et au droit de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à examiner par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées et a décidé que l'Assemblée générale procéderait à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 57ème session.

PCNOOTODM 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont été tenues à New York et ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chacune de ces réunions a déterminé des thèmes à suggérer ainsi que les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans le futur, et les éléments à proposer à l'Assemblée Générale. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches et aux effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technol­ogie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclara­tion de Johannesburg sur le développement durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développe­ment durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social", renferme plusieurs paragraphes portant sur le développe­ment durable des océans, qui traitent, entre autres, de la prévention de la pollution des eaux pour la protection des écosystèmes et de l'application, d'ici 2010, de l'approche écosystémique des aires marines.

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/ 141 sur “les Océans et le droit de la mer.” L'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus Consultatif, a prorogé ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

PCNOOTODM 4-5: Ces deux r�unions ont �t� copr�sid�es par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay). La quatri�me r�union du Processus consultatif (2-6 juin 2003, � New York), a adopt� les recommandations sur la s�curit� de la naviga�tion, la protection des �cosyst�mes marins vuln�rables, et, la coop�ration et la coordination sur les questions marines. La cinqui�me r�union du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, � New York) a adopt� des recommandations appelant � de nouvelles utilisations durables des oc�ans, y compris la conservation et la gestion de la diversit� biologique des fonds marins dans les r�gions au-del� des lignes de juridiction nationale.

PCNOOTODM 6: La sixi�me r�union du Processus Consul�tatif (6-10 juin 2005, New York) a �t� copr�sid�e par Philip Burgess (Australie) et Cristi�n Maquieira (Chili) qui ont adopt� des recommandations sur les p�cheries et leur contribution au d�vel�oppement durable, et sur les d�bris marins.

PCNOOTODM-7: La septi�me r�union du Processus consultatif (12-16 juin 2006, New York), copr�sid�e par Lori Ridgeway (Canada) et Cristi�n Maquieira (Chili), a am�lior� la compr�hension de la gestion fond�e sur l'�cosyst�me et a adopt� des recommandations sur les approches �cosyst�miques et les oc�ans.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

DEUXIEME REUNION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE D'EXAMINER LA MISE EN �UVRE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTEC�TION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITES TERRESTRES: Le deuxi�me r�union inter�gouvernementale (RIG-2) charg�e d'examiner la mise en �uvre du Programme d'action mondial pour la Protection du milieu marin contre la pollution due aux activit�s terrestres (PAM) s'est d�roul�e � P�kin, Chine, du 16 au 20 octobre 2006. Les d�l�gu�s y ont abord� nombre de questions importantes, y compris: la voie � suivre avec les Plans d'action nationaux; l'examen des accomplisse�ments dans la mise en �uvre du PAM de 2001 � 2006; et les Direc�tives pour la mise en �uvre du PAM de 2007 � 2011. Les r�sultats de la r�union comprennent: Une synth�se des discussions de haut niveau �labor�e par le pr�sident; le proc�s-verbal de la r�union; et la D�claration de P�kin pour la promotion de la mise en �uvre du PAM.

RESOLUTION 61/222 DE L'AGNU: Le 20 d�cembre 2006, la 61e session de l'Assembl�e G�n�rale a adopt� la r�solution 61/ 222 sur les �Oc�ans et le droit de la mer,� appelant les Etats � prendre des mesures, entre autres: pour la protection et la pr�serva�tion du milieu marin; pour le traitement des pratiques destructives qui ont un impact sur la biodiversit� et les �cosyst�mes marins; et pour l'accroissement de la recherche scientifique marine, conform�ment � la CNUDM. L'Assembl�e G�n�rale a �galement demand� au Secr�taire G�n�ral de convoquer la huiti�me r�union du Processus consultatif du 25 au 29 juin 2007. L'Assembl�e G�n�rale a recommand� que la PCNO-8 organise ses discussions autour du th�me des �Ressources g�n�tiques marines,� et que la neuvi�me r�union, en 2008, focalise ses discussions sur celui de la �S�curit� et s�ret� marine.� 

VINGT-SEPTIEME SESSION DU COMITE DES PECHES DE LA FAO: La vingt-septi�me session du Comit� des P�ches (COFI) de la FAO s'est tenue � Rome, du 5 au 9 mars 2007. Le Comit� a examin� des questions � caract�re international et le programme de travail de la FAO dans les domaines de la p�che et de l'aquaculture. Outre le travail consistant � faciliter et � s'assurer de la mise en application du Code de conduite pour une p�che responsable et ses Plans d'action internationaux, le COFI a accueilli avec satisfaction l'imminente soumission d'un programme de travail g�n�ral pluriannuel sur la gestion des ressources g�n�tiques dans les domaines de la p�che et de l'aquaculture.

Le Comit� a, entre autres, encourag� les Etats membres � se joindre au, ou � coop�rer avec, le R�seau International de suivi, de contr�le et de surveillance des activit�s li�es � la p�che, pour l'�lab�oration d'un nouvel instrument contraignant sur les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la p�che illicite, non d�clar�e et non r�glement�e (INDNR).

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'�VALUATION DES EVALUATIONS DU MECANISME DE NOTIFICATION ET D'�VALUATION SYSTEM�ATIQUES A L'ECHELLE MONDIALE DE L'ETAT DU MILIEU MARIN, Y COMPRIS LES ASPECTS SOCIO�ECONOMIQUES: La premi�re r�union du Groupe d'experts s'est tenue au si�ge de l'UNESCO � Paris, France, du 28 au 30 mars 2007. Le Groupe d'experts a proc�d� � la discussion et � l'�labora�tion d'une approche g�n�rale de  �l'Evaluation des �valuations.� Il a �galement �labor� un plan g�n�ral annot� ainsi qu'un plan et un calendrier des travaux et a examin� l'utilit� d'un inventaire de la situation et d'une base de donn�es pour �l'Evaluation des �valua�tions.�

REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DU PCNO: La r�union pr�paratoire informelle de la PCNO-8 s'est d�roul�e au si�ge de l'ONU, � New York, le 30 mars 2007. Apr�s cette r�union et des consultations avec les d�l�gations des pays, un ordre du jour provisoire de la r�union a �t� �labor� (A/AC.259/L.8).

SIXIEMES CONSULTATIONS INFORMELLES DES ETATS PARTIES DE L'ASP: Le sixi�me round des Consulta�tions informelles des Etats parties de l'ASP s'est tenu les 23 et 24 avril 2007, au si�ge des Nations Unies � New York. Les partici�pants y ont examin� l'�tat de la mise en application de l'Accord, les progr�s accomplis dans la mise en �uvre des conclusions de la Conf�rence sur la revue de l'Accord, et les �tapes pr�paratoires de la reprise de la Conf�rence sur la revue de l'Accord . Une manifes�tation organis�e en marge de la r�union et consacr�e aux crit�res recommand�s pour l'�valuation de la performance des Organismes r�gionaux de gestion des p�ches (RFMOs) a r�alis� une avanc�e dans l'�laboration de la liste des crit�res propos�s pour l'�valuation des ORGP.

CDP14 DE LA CITES: La CdP14 De la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction s'est r�unie du 3 au 15 juin 2007, � La Haye, Pays-Bas. Les d�l�gu�s s'y sont, entre autres, accord�s sur une nouvelle Vision de la strat�gie de la CITES, et ont inscrit les pois�sons-scie et les anguilles aux annexes de la CITES. Les  proposi�tions d'inscription des coraux  roses et rouges et de deux esp�ces de requins ont �t� rigoureusement rejet�e.  

ONZIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMIS�SION SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: La onzi�me session ordinaire de la Commission sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture (CGRFA-11) s'est r�unie du 11 au 15 juin 2007 et a examin� entre autres , des questions touchant � la biodiversit�, y compris les ressources g�n�tiques aquatiques. Dans le proc�s-verbal de la r�union, la Commis�sion a demand� que la couverture des ressources g�n�tiques aquatiques, dans le cadre du Programme de travail pluriannuel soit entreprise en concertation avec, entre autres, le Comit� des p�ches de la FAO, la CDB et le Processus consultatif non officiel sur les oc�ans et le droit de la mer. La Commission a convenu que l'am�lioration de la collecte des donn�es et de l'�change d'informa�tions sur les ressources g�n�tiques aquatiques est une haute priorit�.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Robynne Boyd, Andrew Brooke, Leila Mead et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-8 est joignable par courriel � <james@iisd.org>.