Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 35
Jeudi 19 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RIG-2 SUR LE PAM:

MERCREDI 18 OCTOBRE 2006

Mercredi matin, les délégués à la RIG-2 sur le PAM se sont réunis en sessions plénières pour entendre le rapport sur les ateliers consacrés aux partenariats, qui ont eu lieu mardi, et ont examiné: le Rapport d'activités au titre de la période 2002-2006; les Orientations pour la mise en œuvre du PAM, au titre de la période 2007-2011; le Programme de travail du Bureau de Coordination du PNUE pour le PAM, au titre de la période 2007-2011; et, les projets d'éléments de la Déclaration de Pékin sur la poursuite de la mise en œuvre du PAM. Le groupe de travail chargé de l'élaboration de la Déclaration de Pékin s'est réuni le matin.

PLENIERE

Cette session était présidée par Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud).

RAPPORT SUR LES ATELIERS CONSACRES AUX PARTENARIATS: David Osborn (Australie) a présenté le rapport concernant les conclusions des 19 ateliers tenus mardi, qui, a-t-il dit, ont été positifs et constructifs. Parmi les exemples de partenariats réussis, il a mis en exergue le portail d'information sur la gestion des déchets dans les PEID, le partenariat sur les rejets des déchets en mer et les Mémorandums d'entente signés entre Ramsar, le PAM et l'Institut international pour les océans. Comme accomplissements, il a cité le changement de paradigme vers une gestion des eaux allant "du sommet des collines aux océans" et l'amélioration des processus décisionnels. Il a souligné l'appel lancé pour faire avancer les partenariats en renforçant l'échange des expériences acquises et des enseignements tirés et l'élargissement de la portée des partenariats actuels à des problématiques telles que celle de la dégradation des sols. Osborne a indiqué que les partenariats ont le potentiel: d'engager les parties prenantes, y compris le grand public; de rallier les organisations de manière plus coordonnée; de promouvoir les innovations et la coopération systématique; de catalyser la réforme juridique et institutionnelle; d'engendrer la volonté politique; et d'améliorer l'efficacité régionale du PAM. Il a énuméré les caractéristiques des bons partenariats, y compris: avoir un objectif clair et un but commun; être d'inspiration; la création de synergies; et, l'utilisation de projets pilotes et de mesures de performance claires. Les délégués ont avalisé le rapport qui sera transmis au segment ministériel.

RAPPORT D'ACTIVITES AU TITRE DE LA PERIODE 2002-2006: Veerle Vandeweerd, Coordinatrice, Bureau de coordination du PNUE pour le PAM, a présenté le Rapport concernant les progrès accomplis dans la poursuite du PAM aux niveaux international, régional et national durant la période 2002-2006 (UNEP/ GPA/IGR.2/2), en soulignant que la performance du PAM dépend de la volonté des gouvernements d'entreprendre des mesures tangibles.

L'ISLANDE, la CHINE et l'AUSTRALIE ont fait l'éloge des récents accomplissements du PAM, ainsi que du potentiel catalytique dont il dispose à travers ses partenariats, l'ISLANDE appelant à placer un accent plus prononcé sur les coûts économiques à long terme de l'inaction et l'AUSTRALIE soulignant l'importance de la souplesse du PAM.

La THAÏLANDE a fait état des progrès importants accomplis en Asie, y compris l'élaboration de législations, de stratégies et de plans d'action nationaux et a appelé: au renforcement des capacités des responsables gouvernementaux locaux; à l'évaluation de la viabilité financière des projets; à l'amélioration de la prise de conscience des décideurs et du public; et à l'implication des institutions internationales et régionales, de la société civile et du secteur privé.

Le PAKISTAN, CUBA, le BRESIL, le MEXIQUE, le NIGERIA, la REPUBLIQUE DE COREE, la BARBADE et le SRI LANKA ont décrit des initiatives nationales en matière de prise de décision politique, le PAKISTAN soulignant que les PAN devraient être intégrés à tous les niveaux du gouvernement et de la société et suggérant qu'une RIG soit tenue tous les trois ans. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN a proposé de tenir des ateliers régionaux annuels consacrés à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du PAM.

La NORVEGE, au nom de la Commission d'OSPAR, a présenté un rapport sur les activités menées dans le cadre de la Convention d'OSPAR sur la protection du milieu marin du nord-est Atlantique. Il a fait référence aux réalisations accomplies par la Commission européenne et par les Conférences sur la mer du nord, telles que la Directive-cadre de la CE concernant les ressources en eaux et la Stratégie marine de la CE, et a souligné l'importance de l'approche écosystémique.

Le BRESIL a fait part de ses réserves quant à la représentation insuffisante des pays d'Amérique Latine à la RIG-2. Le délégué des MALDIVES a mis l'accent sur la vulnérabilité des PEID et sur le manque de ressources et de capacités humaines. Le GHANA a appelé à une harmonisation des cadres juridiques, ainsi qu'à l'amélioration de la mise en application de la législation, des mécanismes de financement, de la recherche et le suivi, de la création des capacités et de la conscientisation et de la participation du public. Le GUATEMALA a souligné l'importance de la coopération pour une utilisation efficace de l'aide financière.

Le PNUE, au nom de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a mis en exergue la complémentarité entre le PAM et le travail de la CDB, ainsi que leur Mémorandum de Coopération. L"orateur a appelé à de nouvelles synergies, par exemple avec la Convention de Ramsar et la Convention sur les espèces migratrices. Il a parlé des récentes réalisations accomplies dans le cadre de la CDB, qui bénéficient également au PAM, y compris les cibles mesurables de protection du milieu marin, convenues à la CdP-8 de la CDB.

ORIENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAM AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2011: Vandeweerd a introduit l'Orientation pour la mise en œuvre du PAM au titre de la période 2007-2011: La Contribution du PAM aux Buts et objectifs convenus à l'échelle internationale pour le développement durable des océans, des littoraux et des îles (UNEP/GPA/IGR.2/3) et a invité les Etats à présenter des suggestions pour l'amélioration de son utilité.

Le BRESIL a mis en relief la coopération sud-sud et le SENEGAL a souligné l'importance des activités régionales. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur l'importance de sécurité des ressources en eaux. Le PARTENARIAT MONDIAL POUR L'EAU a appelé à l'établissement d'un lien fort entre la problématique de l'eau douce et celle des océans. Le MEXIQUE, appuyé par l'ISLANDE et la FRANCE, a suggéré de souligner l'importance de l'approche écosystémique, en particulier, compte tenu du fait qu'elle établirait un lien entre la question de la mise en œuvre du PAM aux questions de développement et d'assainissement. L'ISLANDE a proposé d'ajouter une référence à la mise en œuvre spécifique des activités entreprises à l'échelon local. CUBA a appelé à la sensibilisation et au renforcement institutionnel. La CHINE a mis en exergue les besoins des pays en développement en matière d'assistance financière, technique et de capacité de gestion. MAURICE a exprimé l'espoir de voir les correspondants des PEID au sein du Bureau de Coordination du PAM désignés. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour l'élaboration d'un document d'orientation similaire pour la RIG-3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU BUREAU DE COORDINATION DU PNUE POUR LE PAM AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2011: Vandeweerd a introduit le Programme de travail du Bureau de coordination du PNUE pour le PAM, proposé pour la période 2007-2011 (UNEP/GPA/IGR.2/4) et a fait état des progrès accomplis par le Bureau en devenant un catalyseur de la promotion du changement, des processus intégrés et des partenariats.

Plusieurs orateurs ont fait l'éloge du travail accompli par le Bureau de coordination pour le PAM et ont accueilli avec satisfaction son programme de travail proposé.

Le MAROC a mis en relief plusieurs domaines, notamment, des mécanismes de financement innovants en faveur des pays en développement, le transfert des technologies, la divulgation de l'information et le suivi. Le CANADA a suggéré d'introduire des indicateurs permettant de mesurer les résultats. Le délégué des PAYS-BAS a réaffirmé son soutien à l'accueil du Bureau de coordination à La Haye, et a fait part de sa préférence de voir ses activités être menées à un niveau de ressources, "moyen". La JORDANIE a appelé à une assistance aux pays pour leur intégration dans les activités du PAM. La FRANCE a accueilli avec satisfaction l'accent placé sur le niveau national.

Le PNUE a déclaré qu'il examinera les voies et moyens de promouvoir les Plans d'action nationaux (PAN) africains dans le processus budgétaire. La CHINE a évoqué les besoins des pays en développement en matière de financement et a proposé d'endosser le programme de travail. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur la création des capacités. Le MEXIQUE a fait référence à la coopération sud-sud, a apporté son appui à l'idée d'employer un niveau de ressources "moyen," sans fonds supplémentaires canalisés du budget du PNUE. Le ROYAUME-UNI a mis en exergue le travail d'évaluation, le renforcement des capacités et l'amélioration de la coopération avec les parties prenantes. Le délégué des ETATS-UNIS a également souligné l'engagement des parties prenantes, a proposé de financer le Bureau de coordination à un niveau "approprié," lui a demandé d'élaborer des plans de travail annuels et s'est dit d'avis avec le Canada sur les indicateurs de performance.

MAURICE a rappelé le Plan stratégique de Bali pour la création de capacités, a proposé un financement à un niveau "approprié," a parlé d'une coopération plus étroite entre le PAM et les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et, appuyé par les MALDIVES, a appelé à l'établissement de correspondants des PEID au sein du Bureau de coordination. Le PARTENARIAT MONDIAL POUR L'EAU, appuyé par la BARBADE, a appelé à une plus grande coopération avec la communauté des eaux douces. Le CONGO a proposé de travailler plus étroitement avec la CDB sur les nombreux projets des bassins ayant rapport avec le PAM. PALAU a fait référence à la vulnérabilité des PEID. La CONVENTION d'ABIDJAN a appelé à la création de capacités aptes à faire face aux catastrophes dans la région. L'AUSTRALIE a suggéré de maintenir la concentration sur les sources terrestres et a apporté son appui à l'idée d'avoir des indicateurs de performance.

La coordinatrice du PAM, Vandeweerd, a répondu aux observations présentées par les délégués et a exprimé son appréciation des idées avancées. Elle a accueilli avec satisfaction la continuation du soutien en faveur du Bureau de coordination, réitéré par les Pays-Bas, mais a fait remarquer que le Bureau est, actuellement, en train de fonctionner à un niveau budgétaire minimum. Elle a indiqué qu'elle présentera une première contribution sur les indicateurs de performance à la prochaine session du Conseil d'administration du PNUE, pour l'élaboration d'un plan de travail au titre de la période 2008-2009 et a approuvé l'idée d'améliorer la coopération avec les AEM, pour éviter la duplication.

Le Programme de travail a été approuvé par la réunion, la présidente Mabudafhasi soulignant qu'elle intégrerait les suggestions avancées par l'audience.

PROJETS D'ELEMENTS DE LA DECLARATION DE PEKIN SUR L'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAM: La présidente du groupe de travail, Mara Angélica Murillo Correa (Mexique) a présenté un rapport sur le travail accompli par le groupe de travail sur la Déclaration de Pékin. Elle a indiqué que le groupe a décidé de faire en sorte que la Déclaration soit brève et tournée vers l'action et a examiné les suggestions avancées par les principaux groupes et d'autres parties prenantes, ainsi que les amendements proposés par les délégations. Elle a souligné l'esprit de compromis du groupe et l'accord consensuel sur le projet. Elle a précisé que la Déclaration appelle, entre autres: à l'amélioration de l'action régionale; à la promotion de la mise en application de toutes les conventions et de tous les accords et protocoles pertinent à la réalisation des objectifs du PAM; à la mise à disposition des ressources financières nécessaires; à la création de capacités; à la promotion de la participation des autorités et des groupes locaux et régionaux dans l'élaboration et l'exécution des stratégies relevant du PAM; et à une coordination étroite avec les plans nationaux d'utilisation efficace et la gestion intégrée des ressources en eau dans la mise en œuvre des PAN. Les délégués ont décidé de transmettre le projet de Déclaration au segment ministériel pour adoption.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DECLARATION DE PEKIN

Le groupe de travail s'est réuni le matin pour finaliser le reste des libellées objet de contention figurant dans le projet de Déclaration. Parmi les points en suspens, il y a lieu de citer: la référence préambulaire aux catastrophes naturelles liées au climat/changements climatiques; et, les paragraphes opératifs consacrés à l'appel à la ratification de l'accord pertinent au PAM et à une application accrue de l'approche écosystèmique. Le groupe a également examiné un nouveau texte appelant à l'intégration des PAN, à la gestion intégrée des ressources en eau et à des plans d'utilisation efficace des eaux. Un compromis a été atteint sur tous ces points, le libellé sur le climat ayant été accepté tel qu'il a été suggéré par la présidente Murillo, et faisant référence à la vulnérabilité des PEID et d'autres zones côtières à l'élévation du niveau des mers et aux catastrophes naturelles liées au climat. La référence à la ratification a été finalement résolue au cours d'une consultation des parties intéressées. La présidente Murillo a enregistré, peu avant la plénière du matin, le plein accord du groupe sur le projet de texte.

DANS LES COULOIRs

Après la Journée du partenariat et sa réussite, la journée du mercredi s'est déroulée tranquillement et sans controverses importantes, les participants reprenant le point consacré à l'élaboration d'un programme commun. D'une manière générale, les délégués ont estimé que les exposés sur les partenariats ont été une expérience enrichissante. Ils ont également fait l'éloge du groupe chargé de l'élaboration de la Déclaration pour avoir terminé son travail avant le démarrage du segment ministériel. Cependant, certains négociateurs ont semblé nostalgiques de l'excitation que suscitent, dans d'autres forum, les débats animés et les négociations étalées jusque tard dans la nuit.

Un délégué a fait observer que la progression rapide inhabituelle enregistrée dans la réunion pourrait être attribuée à la représentation insuffisante de la société civile et à l'absence du secteur privé, un fait auquel aucune explication n'a été fournie.    
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Nienke Beintema, Alice Bisiaux, Reem Hajjar et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier à la couverture de la RIG-2 a été fourni par la Direction générale de la protection de la nature du Ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la RIG-2 sur le PAM est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.