Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 33
Mardi 17 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RIG-2 SUR LE PAM:

LUNDI 16 OCTOBRE 2006

La deuxième réunion intergouvernementale (RIG-2) chargée d'examiner la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM) s'est ouverte le 16 octobre à Beijing, en Chine, pour se pencher sur des programmes nationaux et leur mise en œuvre en action. Le matin, les délégués se sont réunis en session plénière pour entendre les déclarations liminaires, traiter les questions d'organisation et tenir un groupe de discussion sur la manière de procéder à l'avenir avec les Programmes d'action Nationaux (PAN). L'après-midi, les délégués ont participé dans des groupes de travail parallèles pour examiner la mise en œuvre nationale en action. A l'heure du déjeuner et dans la soirée, un groupe de travail s'est réuni pour élaborer la Déclaration de Pékin.

PLENIERE

L'OUVERTURE: Zhou Shengxian, ministre de l'Administration étatique chargée de la protection environnementale, Chine, a souligné que les régions marines et côtières ont pris un rôle proéminent dans le développement de son pays. Il a indiqué que la Chine est partie des Programmes régionaux pour les mers de l'Est asiatique et pour le Nord ouest du pacifique, et a donné un aperçu des mesures visant à réduire les rejets de polluants, y compris la construction de centrales de traitement des eaux usées, la réduction de l'utilisation des engrais et des pesticides et la promotion de réserves marines naturelles.

Khalid Malik, Coordinateur des Nations Unies résidant en Chine, a souligné le rôle du PAM dans l'établissement de liens entre les objectifs en matière d'environnement et de développement et dans la relève des défis posés aux niveaux national et local. Qualifiant les Nations Unies de facilitateur important de l'action au niveau national, il a décrit les défis devant être relevés par la Chine, à la lueur de son développement économique rapide. Appelant à l'octroi d'une priorité à la création des capacités dans les pays en développement, il a mis en exergue les difficultés rencontrer dans l'intégration des objectifs du PAM à travers les secteurs et les ministères et dans l'élaboration du budget national, dans la législation et dans la planification institutionnelle.

Qualifiant le PAM d'unique programme mondial qui traite de l'interaction entre les milieux marin et d'eau douce, Veerle Vandeweerd, Coordonnatrice, Bureau de Coordination PNUE/PAM, a encouragé les délégués à célébrer les accomplissements du PAM et à échanger leurs expériences. Elle a souligné l'importance des partenariats entre, et l'implication et la conscientisation de, toutes les parties présentes, y compris les acteurs non gouvernementaux et a fait l'éloge du travail du Programme pour les mers régionales du PNUE.

Ian Matheson, Environment Canada, a souligné que 60 pays ont désormais élaboré un PAN, mais qu'une action de terrain est nécessaire. Il a souligné qu'il est important: de partager connaissances et expériences pratiques en matière de mise en œuvre; l'encouragement des solutions créatrices; et le renforcement des partenariats de travail et de la coopération entre les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales et d'autres. Il a déclaré que les objectifs du PAM peuvent être réalisés avec l'innovation et le savoir local et que de grands financements ne sont pas toujours nécessaires.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Zhou Shengxian (Chine) comme président de la RIG-2; Ferguson Theophilus John (Sainte Lucie), Lucia Ana Varga (Roumanie) et Rejoice Mabudafhasi (Afrique du sud) comme vice-présidents; et Tom Loughlin (Etats-Unis) comme rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire (UNEP/GPA/IGR.2/1/add.1) sans amendement.

Le président Shengxian a suggéré que le groupe de travail ouvert à tous sur les projets d'éléments devant figurer dans la Déclaration de Pékin (UNEP/GPA/IGR.2/5) soit présidé par le Mexique et qu'il commence ses travaux dès que possible.

VOIX A EMPRUNTER POUR LA POURSUITE DES PAM: La vice-présidente Varga a présidé ce groupe de travail. Vandeweerd a attiré l'attention des délégués sur la deuxième édition du manuel du PAM et a qualifié le PAM de "document vivant." Elle a souligné la nécessité d'un endossement politique intérieur des PAN, d'un financement accru et de l'intégration du PAM dans l'élaboration des procédures et des plans. Elle a appelé les trois groupes sur la mise en œuvre nationale en action à présenter des rapports d'une page englobant des exemples de pratiques innovantes.

Le délégué de la COLOMBIE a expliqué que les objectifs du PAN de son pays comprennent la protection de la santé humaine et la santé des écosystèmes et l'élaboration d'une vision de l'utilisation appropriée des ressources marines pour le maintien de la biodiversité. Il a décrit les principaux éléments du PAN, y compris la recherche scientifique, le transfert des technologies, le renforcement institutionnel, la production propre, la sensibilisation et la création de capacités.

La FINLANDE a décrit les menaces auxquelles se trouve confronté le milieu marin de la mer Baltique et a mis en relief les enseignements tirés de l'élaboration et de la mise en œuvre de son PAN, à savoir, l'importance: de l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes dans les tous premiers stades de la planification; de l'intégration des données scientifiques et de la surveillance des activités dans l'élaboration des actions futures; et de la coopération avec les Etats voisins.

Le délégué de l'INDE a souligné que les déchets municipaux sont l'unique grande source de pollution des littoraux dans son pays et a décrit le programme national de traitement des eaux usées sur les cinq prochaines années. Il a déclaré que son gouvernement a amélioré les structures juridiques et institutionnelles et a adopté une nouvelle approche de gestion, utilisant les principes directeurs régissant la sécurité écologique et des moyens de subsistance, l'équité sociale et la parité hommes-femmes et l'approche écosystémique.

Soulignant la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement (PEID), MAURICE a décrit les mesures nationales visant à traiter le problème des décharges des déchets domestiques, des déchets agricoles et des déchets industriels, signalant l'établissement d'un comité national chargé de la qualité des eaux côtières. Il a appelé à la création de capacités à tous les niveaux et au renforcement de la coopération internationale et régionale.

La représentante de l'AFRIQUE DU SUD a décrit les efforts nationaux visant à mettre en application le PAM et le PMŒJ, notamment: l'élaboration d'une nouvelle législation sur la création de zones tampons pour la protection des zones côtières; la formalisation de politiques opérationnelles nationales sur l'élimination des eaux usées; et l'interdiction de l'utilisation des véhicules hors des routes dans certaines régions côtières. Elle a fait état d'une coopération régionale active, entre autres, dans la mobilisation d'un groupe de travail chargé de traiter les problèmes des eaux usées.

Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue les réalisations nationales et régionales depuis la RIG-1, notamment l'adoption d'un plan d'action national fondé sur des approches écosystémiques. Il a présenté des études de cas de réussite de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Etats des régions de Chesapeake Bay et du Golfe du Mexique et de partenariat pour la région plus large des Caraïbes, qui mettent l'accent sur le soutien technique pour la mise en œuvre des PAN.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont abordé les approches de gestion fondées sur le risque, la recherche et le suivi et la sensibilisation environnementale. Ils ont également examiné les manières d'accommoder les différentes valeurs communautaires dans l'établissement des cibles à atteindre.

LA VOIE A SUIVRE AVEC LES PAN

INTEGRER LE PAM DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL: Cette session a été présidée par Dagmara Berbalk (Allemagne) avec, comme rapporteur, Hamidreza Ghaffarzadeh, Caspian Sea Regional Seas Programme. La CHINE a décrit les actions réussies menées dans la poursuite de l'élaboration du PAN, a mis en relief la mise en place d'un comité interministériel sur la planification, ainsi que l'établissement de liens avec les lois et règlements en vigueur. Le BRESIL a déclaré que des stratégies efficaces devraient englober: une gestion décentralisée; des dispositions multisectorielles; la création des capacités; le renforcement des organes interinstitutionnels; et le partage des processus décisionnels entre tous les niveaux du gouvernement et de la société. Le BANGLADESH a souligné les actions prioritaires concernant la pêche et le tourisme, les modes d'utilisation des terres, et les changements climatiques. Il a appelé à l'implication des communautés et à la coordination à travers tous les secteurs. Présentant le point de vue d'un pays donateur, la BELGIQUE a déterminé comme priorités: traiter les préoccupations environnementales en tant que préalable du développement durable; travailler avec les organisations multilatérales disponibles; et, le renforcement de la coopération entre les institutions des Nations Unies. La COMMISSION EUROPEENNE (CE) a mis en exergue la Stratégie marine de l'UE, faisant état de l'accent placé sur les Conventions pour les mers régionales et l'Initiative de l'UE pour l'eau douce, qui vise à la réalisation d'une gestion intégrée des bassins fluviaux. Il a plaidé pour l'octroi d'une priorité à l'environnement, en particulier l'eau, dans les papiers de stratégie de la réduction de la pauvreté. Le PNUD-CHINE a souligné l'importance du rattachement du PAM aux ODM et a mis en exergue le Cadre régissant le partenariat pour la biodiversité en Chine, qui coopère avec les institutions des Nations Unies, les partenariats bilatéraux, les ONG et les institutions financières internationales. La BANQUE MONDIALE a déclaré que son soutien au PAN consiste en une assistance technique, en la création de capacités et en l'octroi de prêts ou de subventions pour la mise en œuvre des projets.

Les participants ont examiné: les effets environnementaux du démantèlement des navires; les conflits d'intérêt entre les différents secteurs; le rôle du secteur privé et la participation des pays d'outremer; la promotion des communautés locales; l'implication des pays sources non côtiers dans les discussions sur le PAM; la pauvreté en tant que cause profonde des sources de pollution terrestres; le financement par des prêts ou par des subventions; et l'approche écosystémique en tant que principal aspect de l'approche intégrée.

FINANCER LA MISE EN ŒUVRE DU PAM: Cette session a été présidée par Magnús Jóhannesson (Islande), avec Taha Zatari (Arabie Saoudite) comme rapporteur. Le président Jóhannesson a mis en relief l'objectif de la session consistant à identifier les mécanismes d'accroissement du financement de la mise en œuvre du PAM. L'INDE a présenté les problèmes nationaux liés à la pratique de l'enfouissement des déchets municipaux dans les zones côtières et a mis en exergue les négociations en cours avec la Banque mondiale pour le financement d'un plan de gestion des littoraux. La JAMAÏQUE a énuméré les sources de financement nationales pour la mise en application du PAM, y compris la subvention gouvernementales annuelle, les prêts pour les projets nécessitant de grands capitaux et les subventions provenant de sources externes. Le représentant des PARTENARIATS POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DES MERS DE L'EST ASIATIQUE a décrit les approches des partenariats publics privés et le travail du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), de la Banque mondiale et du PNUE pour la création d'un fonds d'investissement pour la prévention de la pollution et un fonds pour l'élaboration des projets. Le SRI LANKA a présenté un rapport sur les initiatives nationales, notamment l'élaboration d'instruments fondés sur la loi du marché pour la planification stratégique de la mise en œuvre des PAN. Le FEM a parlé des tests de partenariats stratégiques et des fonds d'investissement, et l'investigation de la mise en place potentielle d'un fonds de roulement régional pour l'élaboration des projets. La FINLANDE a mis l'accent sur l'application du principe pollueur payeur, à l'échelon national. L'ORGANISATION DES ETATS DE l'EST DES CARAÏBES a fourni des renseignements sur l'élaboration, en cours, d'un mécanisme innovant, spécialisé et souple de financement pour la mise en application du PAM dans la large région des Caraïbes.

Les délégués ont examiné, entre autres: un fonds de roulement et le remboursement d'un tel fonds; s'assurer que les banques régionales accordent une priorité au financement des projets environnementaux; l'implication du secteur privé, outre le financement public; la volonté de payer lors de l'application du principe pollueurs payeurs; l'amélioration de la prise de conscience des communauté; l'importance de la législation nationale et l'établissement de normes; et, les technologies de gestion des déchets à faible coût.

RENFORCEMENT DES CADRES LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS: Cette session a été présidée par Elizabeth Thompson (Barbade), avec, comme rapporteur, Ardi Stoios-Braken (Pays-Bas). Le coordinateur des PNUE/PAM, Vandeweerd, a appelé les membres du groupe de travail à indiquer des actions concrètes et les éléments critiques requis pour la mise en œuvre des PAN. La présidente Thompson a souligné que les cadres juridiques et institutionnels soutiennent les efforts fournis pour la mise en œuvre des PAN, elle a affirmé que la mise en œuvre des PAN manquait de mécanismes de mise en application que les responsabilités des diverses institutions ne sont pas claires. Elle a appelé à la détermination des opportunités offertes pour l'amélioration de la législation et du respect des dispositions, et d'améliorer l'intégration entre les autorités, de manière interactive. Le délégué d'ISRAËL a décrit l'état d'avancement de ses PAN, notamment, l'établissement institutionnel, la législation et les méthodes utilisées dans la mise en application. Il a mis en relief la nécessité d'améliorer la prise de conscience du public et a cité l'expérience de l'emploi de volontaires civils disposant d'un droit d'émettre des amendes. La CE a décrit l'évolution et l'intégration de la législation de l'UE relative à l'eau douce, en particulier les principaux éléments des directives-cadres de la CE relatives à l'Eau douce. Le délégué a souligné la nécessité d'un dialogue avec les parties prenantes. Le GUATEMALA a présenté un rapport sur ses PAN, en se concentrant sur la coordination et a expliqué l'opération des cadres juridiques disponibles, y compris les contraintes et les difficultés rencontrées.

Les participants ont examiné: l'endossement politique national; les voix et moyens d'améliorer la coordination et les outils de régulation; les mesures d'encouragement; l'approche holistique; les stratégies pour s'assurer du respect des dispositions; l'analyse des risques; l'utilisation de systèmes de surveillance; les manières d'impliquer la société civile et de mettre en présence les parties prenantes dans la formulation des PAN; et, la nécessité d'effectifs qualifiés et de ressources financières.

DANS LES COULOIRS

La RIG-2 a démarré à un rythme vif, lundi matin, les délégués échangeant leurs expériences nationales et faisant l'éloge du PAM. Toutefois, des appréhensions ont infiltré les conversations: des délégués ont, croit-on savoir, déploré la rétraction imminente de certains pays qui fournissaient des soutiens au Bureau de coordination des PNUE/PAM à La Haye. Comme l'a fait remarquer avec regret un participant, cela survient précisément au moment où le PAM a besoin de tous les appuis qu'il peut avoir.

Des échos plus confiants sont venus du groupe de rédaction de la Déclaration de Pékin, dont la négociation avaient commencé à l'heure du déjeuner. Après une lecture préliminaire des projets d'éléments de la déclaration, l'impression du groupe semblait être, en g�n�ral, positive. Un d�l�gu� a soulign� qu'en permettant au Forum des parties prenantes, ONG qui vise � faciliter l'engagement des parties prenantes dans l'�laboration et la mise en �uvre des politiques de d�veloppement durable,de pr�senter ses vues sur le projet de texte des �l�ments, le comit� de r�daction a fait montre d'une ouverture d'esprit et de souplesse, deux qualit�s n�cessaires � une n�gociation sans heurt.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Nienke Beintema, Alice Bisiaux, Reem Hajjar et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la RIG-2 a �t� fourni par la Direction g�n�rale de la protection de la nature du Minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la RIG-2 sur le PAM est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.