Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 32
Lundi 16 octobre 2006

DEUXIEME REUNION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE D'EXAMINER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITES TERRESTRES:

16-20 OCTOBRE 2006

La deuxième réunion intergouvernementale chargée d'examiner la mise en œuvre (RIG-2) du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM) s'ouvre aujourd'hui à Pékin, en Chine, et s'y poursuivra jusqu'au 20 octobre 2006. Les objectifs de la RIG-2 consistent à: renforcer la mise en œuvre du PMA aux niveaux national, régional et mondial; contribuer à la réalisation des cibles particulières du Plan de mise en œuvre de Johannesburg Plan (PMŒJ) touchant au PAM, à l'approche écosystémique et à l'assainissement; et fournir des orientations concernant le programme de travail du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)/Bureau de coordination du PAM au titre de la période 2007-2011.

Durant la semaine, les délégués prendront part à des sessions parallèles de groupes de travail consacrés à l'examen de la mise en œuvre au niveau national, ainsi qu'à des ateliers sur les partenariats. Les délégués se réuniront également en plénière pour des sessions consacrées aux questions d'organisation et à l'élaboration d'un programme commun. Un segment ministériel de haut niveau se déroulera les deux derniers jours de la conférence. Tout le long de la semaine, un groupe de travail est susceptible d'élaborer une Déclaration de Pékin, qui devrait être adoptée en séance plénière durant le segment ministériel.

BREF HISTORIQUE DU PAM

Les principales menaces posées à la santé, à la productivité et à la biodiversité du milieu marin proviennent des activités terrestres menées par l'Homme, y compris la production de déchets et écoulements municipaux, industriels et agricole, ainsi que de dépôts atmosphériques. Ces contaminants touchent les zones les plus productives du milieu marin, en particulier les estuaires et les eaux côtières proche des littoraux. Le milieu marin est également menacé par des altérations physiques subies par les littoraux, telles que la destruction d'habitats critique pour l'entretien de la santé des écosystèmes.

CNUEH ET PNUE: La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH), tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, a abouti à l'adoption d'un certain nombre d'accords régionaux et internationaux et a souligné "l'importance vitale, pour l'humanité, des mers et de tous les organismes vivants soutenus par le milieu marin." A la conférence, l'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé d'établir le PNUE qui a été codifié par la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Le PNUE et la CNUEH ont endossé une approche régionale de contrôle de la pollution marine.

PROGRAMME DU PNUE POUR LES MERS REGIONALES: Le PNUE a lancé son Programme pour les mers régionales en 1974 en encourageant les groupes de pays ayant en partage des mers communes, à trouver des solutions régionales à leurs problèmes particuliers. Le Programme pour les mers régionales couvre désormais 18 régions de la planète, ce qui en fait l'une des initiatives mondiales les plus complètes en matière de protection des milieux marins et côtiers. Ces régions sont: l"Antarctique; l'Arctique; la Mer Baltique; la Mer Noire; la Mer Caspienne; les Mers d'Afrique Orientale; les Mers de l'Est asiatique; la Méditerranée; le Nord-Est Atlantique; le Nord-Est Pacifique; le Nord-Ouest Pacifique; le Pacifique; la Mer Rouge et le Golfe d'Aden; l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin (Etats du Golfe); les Mers d'Asie du Sud; le Sud-est Pacifique; les Mers d'Afrique orientale et des Caraïbes.

CNUDM: La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Elle établit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des océans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et côtier. La Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

LES LIGNES DIRECTRICES DE MONTREAL: Coïncidant avec l'adoption de la CNUDM, le PNUE a commencé à traiter les questions touchant aux effets des activités terrestres sur le milieu marin. Cette initiative a abouti à l'élaboration des Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution provenant de sources terrestres, lignes directrices qui ont été entérinées par le Conseil d'administration du PNUE en 1985. Les Lignes directrices étaient susceptibles de servir de plate-forme aux travaux rédactionnels futurs aux niveaux international et national.

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) (juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil) a adopté Action 21, un plan d'action pour la mise en œuvre du développement durable. Le Chapitre 17 d'Action 21 traite de "la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes." Il se réfère, en particulier, aux Lignes directrices de Montréal et, dans l'alinéa 17.26, invite le Conseil d'administration du PNUE à convoquer, dès que possible, une réunion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution dues aux activités terrestres.

DECISION 17/20 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: En réaction à l'alinéa 17.26 d'Action 21, le Conseil d'administration a, dans sa décision 17/20 du 21 mai 1993, entre autre, autorisé le directeur exécutif à mettre en œuvre les recommandations de la CNUED et a convenu d'un plan de travail, d'un calendrier et d'un budget pour le processus préparatoire et pour la réunion intergouvernementale elle-même, qui se tiendra à Washington, D.C., aux Etats-Unis, en 1995.

PAM: Le PAM a été adopté par 108 gouvernements et la Commission européenne à la Conférence intergouvernementale sur l'adoption d'un programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, tenue à Washington, D.C., aux Etats-Unis, du 23 octobre au 3 novembre 1995. La Conférence a désigné le PNUE comme secrétariat du PAM pour conduire la coordination de la mise en application du PAM. Le PNUE a établi le Bureau de coordination du PAM à La Haye, aux Pays-Bas, en 1997. Le PAM a été désigné pour être une source d'orientation conceptuelle et pratique devant inspirer les autorités nationales et/ou régionales dans la conception et l'exécution de mesures soutenues pour prévenir, réduire, contrôler et/ou éliminer la dégradation du milieu marin découlant de la pollution due aux activités terrestres. Le PAM appelle les Etats à:

  • établir les priorités sur la base d'évaluations de la sévérité des effets des contaminants, appliquant des approches de gestion intégrée des littoraux et des lignes de partage des eaux;

  • fixer les objectifs de la gestion, y compris les buts, les cibles et les calendriers, pour le traitement des problèmes prioritaires relativement aux catégories des sources et des zones touchées;

  • identifier, évaluer et sélectionner des stratégies et des mesures pour la réalisation de ces objectifs; et

  • élaborer des critères pour l'évaluation de l'efficacité des stratégies et des mesures.

DECISION 20/19B DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: En février 1999, le Conseil d'administration du PNUE, dans sa décision 20/19 B, a décidé d'entreprendre la première RIC sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du PAM en 2001 et a demandé au directeur exécutif d'organiser une réunion de groupe d'experts pour faciliter le processus préparatoire.

RIG-1: A la première RIG (Montréal, Canada, 26-30 novembre 2001), les représentants de 98 pays, d'institutions des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) se sont réunis pour examiner la mise en œuvre du PAM depuis son adoption en novembre 1995 et de tracer la voie à venir. La réunion a entériné le Programme de travail du Bureau de coordination du PAM au titre de la période 2002-2006, avec son coût indicatif et s'est concentrée sur les thèmes suivants: les eaux usées municipales; la gouvernance côtière et marine intégrée; la création de partenariats; et, le financement de la mise en œuvre du PAM. La réunion a pris note des progrès fermes, bien que lents, accomplis dans la mise en application du PAM aux niveaux mondial, régional et national. Les résultats de la RIG-1 comprennent la Déclaration de Montréal, les conclusions des coprésidents, une déclaration de l'Organisation mondiale des législateurs pour un environnement équilibré, une déclaration du Conseil international pour les initiatives environnementales locales et une déclaration des ONG.

LES FAITS MARQUANTS RECENTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre VII, consacré au "développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID)", renferme un paragraphe portant sur la mise en œuvre du PAM dans les PEID. Parmi d'autres engagements du PMŒJ ayant rapport avec le PAM: l'amélioration de la sécurité maritime et la protection du milieu marin contre la pollution; la facilitation des partenariats pour la mise en application des engagements intergouvernementaux; et la cible consistant à mettre en application l'approche écosystémique d'ici 2010.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES MERS, LES LITTORAUX ET LES ILES: La troisième Conférence mondiale sur les mers, les littoraux et les îles (Paris, France, 24-27 janvier 2006) a pris pour thème "Faire avancer le Programme mondial sur les mers." Mettant en présence plus de 400 participants, la réunion a chercher à accélérer les progrès dans la réalisation des cibles politiques internationales relatives aux mers, en particulier, celles ayant rapport avec le SMDD et les Objectifs du millénaire pour le développement. Les participants se sont concentrés sur deux principaux thèmes politiques émergeant touchant au milieu marin: la gouvernance de la haute mer et les effets à grande portée des changements climatiques sur les milieux marin et côtier. Les participants ont également élaboré des recommandations spécifiques sur l'amélioration des voies et moyens de rattacher la problématique de l'eau douce à celle des littoraux et des mers, recommandations qui seront présentées à la RIG-2.

CDP-2 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La deuxième Conférence des Parties (CdP-2) à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP) (Genève, Suisse, 1-5 mai 2006) a adopté 18 décisions portant, entre autres, sur les dérogations concernant le DDT, les ressources financières et les mécanismes de financement, les plans d'exécution, l'assistance technique, les synergies et l'évaluation de l'efficacité. En particulier, les principaux thèmes à la CdP-2 ont englobé la première évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement de la Convention et un processus permettant l'évaluation de l'efficacité de la Convention à la CdP-4 en 2009.

PCNOOTDM-7: A la septième réunion du Processus consultatif non officiel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (New York, 12-16 juin 2006), les délégués: ont procédé à un échange de vues sur les domaines de préoccupation et sur les mesures nécessaires à prendre; ont examiné la coopération et la coordination sur les questions marines; et les thèmes identifiés qui pouvaient bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale. Un groupe de discussion a été tenu pour examiner les approches écosystémiques et les mers.

DIALOGUE EN LIGNE SUR LES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DU DEVELOPPEMENT DES LITTORAUX: Un dialogue en ligne organisé par le Forum des parties prenantes, en collaboration avec le PNUE/PAM, s'est tenu sous le thème "Our Expanding Urban Coast: a Threat to the Marine Environment and Human Health," du 19 au 30 juin 2006. L'objectif du dialogue consistait à explorer les liens entre le milieu marin, l'urbanisation des littoraux et l'altération physique et la destruction des habitats, les approches de gestion intégrée et le chargement en éléments nutritifs. Le dialogue a également cherché à élaborer des recommandations portant sur: les procédures et politiques nécessaires au traitement de ces questions à tous les niveaux; le rôle du PAM; et le rôle potentiel des diverses parties prenantes.

REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DE LA RIG-2: A la r�union pr�paratoire informelle de la RIG-2 (Paris, France, 27-28 juin), plus de 40 repr�sentants de gouvernements, d'OIG et d'ONG se sont r�unis pour faire avancer l'�laboration des projets de documents officiels de la RIG-2, et ont cherch� � obtenir des orientations pour un certain nombre de sujets appel�s � �tre trait�s durant le segment minist�riel. Les documents d�battus sont: le projet d'Orientation pour la mise en �uvre du PAM au titre de la p�riode 2007-2011: la contribution du PAM aux objectifs et aux cibles convenus � l'�chelle internationale pour le d�veloppement durable des mers, des littoraux et des �les; la proposition du Programme de travail du Bureau de coordination des PNUE/PAM au titre de la p�riode 2007-2011; les �l�ments devant figurer dans le document d'information g�n�rale � l'intention du segment minist�riel; et les �l�ments devant figurer dans la D�claration de P�kin concernant le PAM.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Les r�unions pr�paratoires r�gionales suivantes de la RIG-2 ont �t� tenues: Le S�minaire r�gional sur l'�laboration et l'ex�cution des Programmes d'action nationaux (PAN), Mexico City, Mexique, 22-26 ao�t 2005; la Table ronde du PNUE sur les politiques marines, Washington D.C., Etats-Unis, 11 janvier 2006; La r�union sur la planification du r�examen du Programme pour le milieu marin de la mer caspienne, Baku, Azerba�djan, 27-28 f�vrier 2006; la r�union pour l'�laboration du PAN, P�kin, Chine, 11-12 avril 2006; la r�union pour l'examen et l'accord sur une position r�gionale relative � la RIG-2 et l'�valuation des progr�s des projets pilotes sur les sources de pollution terrestre, Valpara�so, Chili, 30 mai � 1er juin 2006; La r�union sur l'�valuation de la mise en �uvre des PAN pour le traitement de la pollution due aux activit�s terrestres, Durres, Albanie, 1er -3 juin 2006; et, la r�union r�gionale pour l'Am�rique Latine et les Cara�bes sur les PAN, Panama City, Panama, 4-5 juillet 2006.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Nienke Beintema, Alice Bisiaux, Reem Hajjar et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la RIG-2 a �t� fourni par la Direction g�n�rale de la protection de la nature du Minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la RIG-2 sur le PAM est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.