Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 30
Vendredi 16 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

JEUDI 15 JUIN 2006

Jeudi matin, les délégués à la septième session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) se sont réunis de nouveau en plénière pour procéder à l'examen de la question de la coopération et coordination, en particulier, relativement aux approches écosystémiques et océans. L'après-midi, les délégués ont engagé un échange de vues général sur les domaines de préoccupation et sur les actions nécessaires à entreprendre et se sont penchés sur les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale. Le Comité des Amis des Coprésidents présidé par Renée Sauvé (Canada) s'est réuni de nouveau à l'heure du déjeuner et toute la soirée.

PLENIERE

COOPERATION ET COORDINATION, EN PARTICULIER, RELATIVEMENT AUX APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET OCEANS: Patricio Bernal, de Océans-ONU, a donné un aperçu sur le travail accompli par Océans-ONU en 2005 et 2006, mettant en relief le Groupe d'Action d'Océans-ONU sur la Réponse Postérieure au Tsunami et la collaboration pour la création d'un système d'alerte précoce dans l'Océan Indien. S'agissant de l'application des approches écosystémiques, il a expliqué les fonctions d'Océans-ONU en tant que mécanisme de coordination pour le Secrétaire Général, et souligné l'établissement du Groupe d'action d'Océans-ONU: sur le Processus Régulier de Communication des Données et d'Evaluation de l'Etat du Milieu Marin de la Planète (EMM); sur la Biodiversité des Zones Marines situées au-delà des limites de Juridiction Nationale; et sur la Seconde Evaluation Intergouvernementale du Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre les Activités basées sur la Terre Ferme (PAM).

Salif Diop, du PNUE, a présenté un rapport sur la première réunion du Groupe Spécial de Pilotage de "l'Evaluation des Evaluations" de l'EMM, qui s'est déroulée à New York avant la PCNOOTODM-7. Il a fait état de discussions sur: la revue de l'étude mise à jour consacrée aux évaluations marines régionales et mondiales; les critères de sélection du groupe d'experts; et des modalités de sélection et de participation d'observateurs, aux réunions. Il a souligné l'importance du parachèvement de la nomination et désignation des représentants des pays, et de la mobilisation des ressources financières pour faire avancer le processus.

Au sujet du processus d'EMM, Bernal a souligné l'engagement des Etats membres à être moins normatifs sur la forme de "l'Evaluation des Evaluations," la protection de l'indépendance du groupe d'experts, et la garantie du caractère inclusif du processus. Il a souligné la nécessité de mobiliser les ressources pour financer "l'Evaluation des Evaluations," invitant les Etats membres à considérer les possibilités de financement immédiates. La NAMIBIE et le Mexique ont appelé à des contributions volontaires au Groupe de Pilotage Spécial, pour s'assurer de l'avancement du processus.

Au sujet de l'application des approches écosystémiques, l'ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE a plaidé pour la reconnaissance des données hydrographiques et des offices hydrographiques nationaux dans le processus. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE (ICFA) a plaidé pour l'évitement des conflits entre les parties prenantes en utilisant la gestion participative, les droits d'accès et d'utilisation pour les marins pêcheurs et les initiatives conduites par le secteur de l'industrie. Le représentant a mis en garde que les pêcheurs peuvent être méfiants à l'égard des approches écosystémiques qui imposent des prises réduites à court terme, mettant en exergue que de nombreux membres, les membres de l'ICFA ont un intérêt économique dans la pêche à la traîne dans les fonds marins, et a appelé à l'établissement d'un équilibre entre la sécurité alimentaire et les préoccupations touchant à la conservation. La FONDATION DAVID SUZUKI, au nom du CDRN, Greenpeace, Conservation International, l'Institut International de Biologie et de Conservation Marine, et la Société des Océans vivants, ont noté que les approches écosystémiques ne devraient pas impliquer uniquement le secteur de la pêche mais tous les secteurs. Il a déclaré que la prévention est consacrée dans les accords juridiquement contraignants et a appelé à la réforme des ORGP en vue d'appliquer les Articles 5 (principes généraux) et 6 (Application de l'approche de prévention).

Au sujet de la coopération et coordination, la CONVENTION DE RAMSAR a appelé à s'assurer de la synergie multisectorielle entre les conventions pertinentes à tous les niveaux, en vue de faire avancer l'application de l'approche écosystémique dans les eaux marines, côtières et intérieures. La COLOMBIE a souligné la nécessité de mener de nouvelles études sur les effets du bruit marin, et d'appliquer l'approche écosystémique en même temps que le principe de précaution, pour le traitement de l'ensemble des secteurs de l'activité marine. Au sujet de la structure institutionnelle de la gouvernance des océans, le CANADA a souligné la difficulté d'opérer une connexion entre les organismes internationaux et organismes gouvernementaux nationaux. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité d'une coordination sectorielle et d'une mise à jour des dispositions des ORGP de manière à prendre en ligne de compte les approches écosystémiques.

Au sujet de la gouvernance en haute mer, l'UE a plaidé pour l'établissement d'un accord sur l'application de la CNUDM, qui permettrait une évaluation cumulative à travers les différents secteurs. Elle a appelé à la poursuite du processus entamé par le Groupe de Travail sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale, et a appelé la réunion à inviter l'Assemblée Générale à établir un processus de suivi. La FONDATION DAVID SUZUKI, au nom d'un certain nombre d'ONG, a déclaré que placer un moratoire sur la pêche à la traîne dans les fonds marins, en haute mer, en attendant que des AMP et des régimes de gestion efficaces y soient mis en place, serait en phase avec l'approche de prévention. Le délégué a plaidé pour l'adoption d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, traitant de l'ensemble des menaces posées à la biodiversité marine des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale.

ECHANGE DE VUES GENERAL SUR LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET SUR LES ACTIONS NECESSAIRES A MENER: Au sujet des menaces posées à la biodiversité marine, le SIERRA CLUB a décrit les effets de la pollution sonore anthropiques sur les écosystèmes marins et avec la COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LE MILIEU MARIN, a appelé à des efforts multilatéraux de protéger les écosystèmes contre les effets du bruit. La NOUVELLE ZELANDE et le Mexique ont plaidé pour l'exploration des voies et moyens de protéger les océans contre la pollution sonore. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G77-Chine, a encouragé la considération des problèmes des décharges, du transit transfrontière des déchets dangereux et de pollution.

Au sujet de l'application de l'approche écosystémique, le CHILI a mis en garde contre l'imposition de dates butoirs rapprochées, soulignant le besoin d'une planification et de ressources adéquates. La NAMIBIE a favorisé l'application d'une approche régionale à la gestion des océans basée sur les écosystèmes, tout en reconnaissant que les ORGP peuvent être déstabilisées par le manque de participation, et a souligné la nécessité d'élargir le soutien apporté au Programme d'EMM du Courant de Benguela. Le G77-CHINE a souligné que les approches �cosyst�miques devraient prendre en ligne de compte les facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux; la n�cessit� de la pr�vention; et les circonstances particuli�res des zones en question. Le MEXIQUE a d�clar� que les approches �cosyst�miques devraient �tablir un �quilibre entre le d�veloppement durable, la conservation et l'am�lioration de la qualit� de vie dans les communaut�s c�ti�res. Le WWF a mis en garde que la prise en consid�ration des �cosyst�mes n'est pas suffisante, et que la gestion doit maintenir l'int�grit� des �cosyst�mes. GREENPEACE a d�clar� que les utilisateurs des ressources devraient prouver que les activit�s commerciales n'auront pas des incidences d�favorables sur les �cosyst�mes. Le COLLECTIF INTERNATIONAL POUR LE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA P�CHE a soulign� la n�cessit� d'int�grer l'ensemble des p�cheurs traditionnels et artisanaux lors de l'�tablissement des AMP et a appel� les Etats � promulguer des lois interdisant la p�che � la tra�ne � l'int�rieur de leurs ZEE. Le VENEZUELA a soulign� la pertinence de la CDB et de l'UNFCCC � la gestion des oc�ans. La FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS a appel� � l'�tablissement de crit�res n�cessaires � la d�termination du lien authentique entre l'Etat du pavillon et le navire. La COMMISSION PERMANENTE POUR LA REGION SUD PACIFIQUE a soulign� la n�cessit� de davantage de coordination et coop�ration � l'�chelon r�gional. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a annonc� la cr�ation d'AMP le long des �les hawa�ennes du nord-ouest.

Au sujet du renforcement des capacit�s, le d�l�gu� des BAHAMAS a soulign� l'importance du partage des donn�es par les pays qui disposent des connaissances pertinentes, pour la r�alisation de la gestion int�gr�e. SAMOA a appel� au renforcement des capacit�s et au transfert des technologies pour l'application de l'approche �cosyst�mique. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES OCEANS (IIO) a ses programmes de renforcement des capacit�s.

Au sujet de la gouvernance en haute mer, la NOUVELLE ZELANDE, le G77-CHINE et le CDRN ont apport� leur appui � la proposition de l'UE de poursuivre les travaux du Groupe de Travail Sp�cial sur la biodiversit� marine des zones au-del� des limites de juridiction nationale. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS n'a pas apport� son soutien � l'id�e d'�laborer un nouvel instrument pour la mise en application de la CNUDM, soulignant que la gestion efficace peut �tre r�alis�e par le renforcement des organisations existantes et la cr�ation d'ORGP dans les r�gions o� elles n'existent pas. L'ARGENTINE, appuy�e par le CDRN, a soulign� que les ORGP ne fournissent pas de solution pour le probl�me de la gouvernance en haute mer car elles ne sont pas repr�sentatives de la communaut� internationale, et a recommand� qu'un cadre institutionnel international soit �labor� de mani�re � s'appliquer � chaque pays dont les activit�s exercent un impact sur les �cosyst�mes de haute mer. Le G77-CHINE a soulign� la n�cessit�, pour l'Assembl�e G�n�rale, de traiter la question de la p�che � la tra�ne, � sa 61e session. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont fait objection � l'adoption d'un moratoire sur la p�che � la tra�ne dans les fonds marins en haute mer, soulignant que cette mesure ne serait pas bas�e sur la preuve scientifique. PALAU, GREENPEACE, le WWF, l'UICN et l'IIO ont apport� leur appui � l'adoption d'un moratoire sur la p�che � la tra�ne en haute mer, et la THA�LANDE et GREENPEACE ont appel� � un accord sur la mise en application de la CNUDM pour permettre la cr�ation d'un r�seau mondial des r�serves marines non extractives et d'un r�gime de r�gulation exhaustif applicable en haute mer. Le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES a appel� � un moratoire sur les longues lignes pour sauver la tortue luth du Pacifique.

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ATTENTION DANS LES FUTURS TRAVAUX DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE: Le Copr�sident Maqueira a invit� les d�l�gu�s � soumettre � la DODM-ONU des suggestions �crites concernant les questions n�cessitant une poursuite d'examen.

COMITE DES AMIS DES COPRESIDENT

Le Comit� s'est r�uni � l'heure du d�jeuner et dans la soir�e pour poursuivre la r�daction des �l�ments � proposer � la consid�ration de l'Assembl�e G�n�rale. La discussion s'est concentr�e, entre autres, sur: les objectifs de la gestion bas�e sur les �cosyst�mes; la relation entre les �tres humains et les �cosyst�mes; la n�cessit� de prendre en consid�ration les droits des Etats c�tiers; et, les modalit�s pour la r�alisation de la coop�ration dans la gestion des zones situ�es au-del� des lignes de juridiction nationale. Au sujet des objectifs des approches �cosyst�miques, certains participants ont estim� que la gestion devrait maintenir l'int�grit� des �cosyst�mes, tandis que d'autres ont soulign� qu'elle devrait viser � s'assurer de l'utilisation durable et du d�veloppement des ressources. Au sujet des instruments disponibles pertinents � l'application des approches �cosyst�miques, les participants se sont accord�s sur un libell� mettant en exergue la CNUDM et ses Accords sur l'application, les engagements du SMDD et la CDB. Le Comit� de r�daction s'est poursuivi jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� le comit� des Amis des Copr�sidents poursuivait ses travaux, la question de son caract�re inclusif �tait � l'esprit d'un certain nombre de participants. Au cours de la pl�ni�re, le Copr�sident Ridgeway a soulign� le caract�re non limit� de la composition du comit�, mais un d�l�gu� a signal� sa ressemblance de plus en plus grande � un comit� de r�daction officiel et a regrett� que la voix des ONG ait �t� emmitoufl�e. Toutefois, d'autres d�l�gu�s ont argu� que la "politique de la porte ouverte" du groupe est la d�finition m�me de l'inclusion. N'importe comment, nonobstant les efforts fournis par le Copr�sident Ridgeway pour faire en sorte que le groupe soit aussi efficace que possible, en prolongeant la session nocturne et en appelant les participants � faire montre de discipline, un participant n'a pas cach� sa tristesse face � la longue soir�e qui l'attend et � la journ�e encore plus longue du lendemain. C'�tait l� une voie perdue dans le bourdonnement des conjectures sur le point de savoir si le d�bat ne risquait pas d'entrer dans des eaux agit�es vendredi. L'une des mani�res de rester dans des eaux calmes serait peut �tre, pour les participants, de r�pondre � l'appel des Copr�sidents � un "vendredi d�sinvolte," � travers l'adoption d'attitudes souples et d'un vestimentaire d�contract�.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre consacr� � la synth�se et analyse de la Septi�me Session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert � Tous sur les Oc�ans et le Droit de la Mer sera disponible en ligne � partir du lundi 19 juin 2006 �: http://www.iisd.ca/oceans/icp7/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Andrew Brooke et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Alexis Conrad <alexis@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-7 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.