Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 29
Jeudi 15 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

MERCREDI 14 JUIN 2006

Mercredi, les délégués à la septième session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) se sont réunis de nouveau dans un Groupe de Discussion sur les approches écosystémiques et les océans pour examiner les enseignements tirés de l'application des approches écosystémiques au niveau national dans les pays en développement et de la coopération internationale pour l'application des approches écosystémiques aux échelons régional et mondial. Le comité des Amis des Coprésidents, présidé par Renée Sauvé (Canada) s'est réuni dans la soirée.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET LES OCEANS

ENSEIGNEMENTS TIRES DE L'APPLICATION DES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES A L'ECHELON NATIONAL DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Exposés: Cristian Canales, de l'Institut du Développement des Pêches, Chili, a décrit l'approche écosystémique appliquée à la recherche et à la gestion des pêcheries chiliennes. Il a mis en exergue: la recherche sur l'interaction trophique entre prédateurs et proies; l'intégration des éléments écosystémiques dans les études pour l'établissement des quotas de prises recommandés; et les politiques de protection de la biodiversité. Il a mis en relief les plans de protection mis en place pour les requins, les raies et les oiseaux marins, et la création de trois AMP. Au sujet de l'utilisation de l'approche écosystémique dans les pêcheries, il a parlé des déséquilibres dans les données disponibles et le nombre d'hypothèses à considérer.

Noah Idechong, de la Chambre des Représentants, Palau, a décrit les initiatives traditionnelles de la mer de Micronésie et de conservation marine de Palau. Il a parlé des pratiques traditionnelles et notamment du "bul", une interdiction d'entrée et de pêche dans certaines zones qui ont été récemment ravivées en réaction aux pratiques incompatibles avec la conservation des ressources. Il a ajouté qu'en dépit de la force du savoir traditionnel, de graves événements de blanchiment des coraux ont rendu les pêcheurs également réceptifs à l'égard de la science moderne. Il a décrit les pêches intérieures et la législation nationale régissant l'AMP, et la collaboration internationale entre les Etats insulaires de la région, pour la mise en place d'une AMP concertée. Rapportant que les interdictions de la pêche à la traîne, imposées par Palau, dans ses eaux territoriales, aux navires Palau, partout dans le monde, et aux entités commerciales nationales et celles qui y travaillent sous licence, Idechong a plaidé pour un moratoire sur la pêche à la traîne au-delà des lignes de juridiction nationale où aucune ORGP ne dispose de la prérogative de réguler les activités, et pour une adoption rapide de mesures de conservation et de gestion, là où il n'existe aucune ORGP.

Tonny Wagey, du Forum d'Experts des Mers d'Arafura et du Timor, Indonésie, a présenté le plan d'Action de Bali, qui a été adopté à la seconde réunion ministérielle de la Coopération Economique en Asie Pacifique (APEC) ayant trait aux questions marines. Il a souligné que le Plan vise: à s'assurer de la gestion durable du milieu marin et de ses ressources; à fournir des avantages économiques durables tirés des océans; à mieux comprendre et à mieux gérer les effets de l'aquaculture sur la durabilité marine; et à favoriser le développement durable des communautés des littoraux. Il a rapporté que les dirigeants des économies membres de l'APEC ont endossé le Plan en novembre 2005.

Porfirio Alvarez Torres, du Ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles, Mexique, a expliqué que son gouvernement est en train d'élaborer une législation régissant la planification de l'exploitation des ressources marines dans le Golfe de Californie, qui vise à la promotion du développement et de l'utilisation durables des ressources côtières et marines. Il a décrit les caractéristiques de la région et les menaces environnementales auxquelles elle se trouve confrontée, notamment, l'absence de planification de l'utilisation des terres pour l'aquaculture, le tourisme, le développement urbain, la pollution agrochimique, la surexploitation des ressources de pêche et les capacités de pêche excessives. Il a donné un aperçu sur le processus d'élaboration d'un cadre juridique pour la région, mettant en relief l'engagement de l'ensemble des parties prenantes dans les diverses étapes et les divers organes impliqués.

Débat: Au sujet du savoir traditionnel, MAURICE et l'INDONESIE ont souligné l'importance de l'intégration de ce savoir dans l'élaboration des plans de gestion. Le JAPON a parlé de sa longue histoire avec les mesures de conservation de base communautaire. L'AUSTRALIE a déclaré que les traditions culturelles de maintien des ressources marines peuvent fournir des outils pour le traitement des problèmes de dimensions régionale et mondiale.

Au sujet de l'application de l'approche écosystémique, Idechong a mis en garde contre le risque de permettre l'épuisement des ressources tout en entreprenant un travail pour équilibrer la durabilité économique et la durabilité écologique. Mettant en exergue le secteur dominant de l'énergie, le délégué de TRINITE ET TOBAGO a parlé des difficultés rencontrées dans les efforts visant à établir un équilibre entre les exigences du développement national et des moyens de subsistance des communautés côtières vivant de la pêche. Mettant en relief les efforts fournis dans le Golfe de Californie pour la protection des requins et d'autres espèces, la COALITION CONTRE LA POLLUTION SONORE MARINE a souligné le besoin d'adopter une approche préventive et de tenir compte de la valeur intrinsèque des écosystèmes.

La CONVENTION DE RAMSAR a mis l'accent sur les besoins des pays en développement en matière de la sensibilisation et de renforcement des communautés locales, en tant que moyens au service de la mise en application d'une gestion marine efficace. L'INDONESIE a souligné la nécessité de dégager un ensemble de facteurs agréés déterminant les écosystèmes marins, d'élaborer un ensemble d'indicateurs pour le suivi des changements survenant dans ces écosystèmes et de s'accorder sur la question de savoir quels changements sont acceptables. La CHINE a souligné la nécessité d'adopter des principes directeurs, en dépit de l'absence d'une définition consensuelle.

Au sujet de l'engagement des partie prenantes, Alvarez a souligné que la réalisation d'une pleine participation des parties prenantes peut prendre beaucoup de temps, ajoutant que la formation d'une approche de gestion unique à partir des diverses vues de secteurs multiples est un objectif difficile à atteindre mais enrichissant à vivre. Le CHILI et la THAÏLANDE a appelé à la conscientisation non seulement des parties prenantes mais également du grand public.

Au sujet de l'application de l'approche écosystémique au-delà des lignes de juridiction nationale, l'ARGENTINE a mis l'accent sur les limitations des ORGP et a plaidé pour la poursuite de l'examen de la manière de s'assurer de la légitimité de la gestion, appelant à la convocation du Groupe de Travail Spécial sur la Biodiversité Marine pour le traitement de cette question.

COOPERATION INTERNATIONALE POUR L'APPLICATION DE L'APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE AUX ECHELONS REGIONAL ET MONDIAL: Exposés: Alan Simcock, de la Commission OSPAR, a déclaré que l'approche écosystémique concerne la gestion des activités humaines susceptibles d'affecter le milieu marin. Retraçant le passage évolutif de l'OSPAR, de l'approche sectorielle à l'approche écosystémique, il a mis en relief: la nécessité d'intégrer les stratégies et les politiques sectorielles; la difficulté de traiter des aspects intersectoriels des écosystèmes, des composantes vivantes du milieu marin et de toute la gamme des activités humaines de manière intégrée; et le rôle des objectifs de la qualité écologique dans la mise en œuvre de l'approche écosystémique. Il a décrit la manière dont les objectifs de la qualité des écosystèmes sont utilisés dans le Projet Pilote de la Mer du Nord.

Andrew Constable, du Centre de Recherche Coopérative sur le Climat et les Ecosystèmes de l'Antarctique, Australie, a donné un aperçu sur la mise en application de l'approche écosystémique par la Commission sur la Conservation des Ressources Marines Vivantes (CCAMLR) qui, a-t-il déclaré, démontre que la gestion internationale basée sur les écosystème peut être réalisée en haute mer. Il a expliqué les traits qui caractérisent la CCAMLR, notamment: la collaboration entre la politique et la science; l'�valuation continue des strat�gies de gestion; et, un cadre de r�gulation adapt�. Mettant en garde que les organisations r�gionales �choueront dans leur mission sans un soutien global, Constable a soulign� la n�cessit�: d'un suivi, d'un contr�le et d'une surveillance; de programmes de collecte de donn�es pour les observateurs; et d'options pour le traitement du non respect des dispositions, y compris des mesures incitatives � l'intention des non membres pour les encourager � se joindre et � respecter les dispositions.

Tim Adams, du Secr�tariat de la Communaut� du Pacifique (SCP), a donn� un aper�u sur le syst�me des agences intergouvernementales dans la r�gion des Iles du Pacifique et a mis en relief les activit�s visant � aider ces pays dans la mise en application de l'approche �cosyst�mique, en particulier, dans le domaine de la gestion des p�ches. Il a pr�cis� que le Plan du Pacifique est le principal m�canisme relais de la r�gion et a soulign� que le SCP et le Forum des Agences sur les P�ches commencent � appliquer l'approche �cosyst�mique aux p�ches. Il a d�crit d'autres activit�s contribuant � l'approche �cosyst�mique et a appel� � �tablir un �quilibre entre les besoins des secteurs de la p�che, de l'exploitation agricole marine, du transport maritime et de l'extraction mini�re en mer.

Chua Thia-Eng, du Partenariat dans la Gestion Environnementale des Mers d'Asie Orientale (PEMSEA), a d�crit les strat�gies op�rationnelles et les outils utilis�s dans le cadre des pratiques de la gestion int�gr�e des littoraux (GIL) dans les mers d'Asie Orientale. Il a expliqu� que montrer � l'ensemble des parties prenantes des avantages de la GIL sur le terrain aide � la reproductibilit� des efforts, � l'implication des communaut�s locales et � la promotion des investissements. Il a ajout� que les sites nationaux de d�monstration de la GIL ont mobilis� les ressources locales pour travailler collectivement � l'identification des probl�mes particuliers aux sites et pour d�gager les solutions pour les probl�mes de grande port�e et les probl�mes transversaux. Il a illustr� les avantages socio�conomiques de la GIL � travers l'exemple du nettoyage du Lagon de Yuandang.

D�bat: Au sujet de l'application de l'approche �cosyst�mique, la COMMISSION DE HELSINKI a parl� des efforts fournis pour la protection environnementale de la r�gion de la Mer Baltique, y compris l'utilisation des objectifs �cologiques, les programmes de collecte de donn�es et de surveillance, le Plan d'Action de la Mer Baltique et la coordination de la communaut� scientifique avec les d�cideurs politiques. Simcock a appel� � des ressources nouvelles pour le suivi et l'�valuation de l'�volution des �cosyst�mes marins. Au sujet des domaines o� des lacunes scientifiques existent, l'UE a sugg�r� une �tude pr�alable de tous les effets exerc�s par les �tres humains sur une aire donn�e, et l'application subs�quente de processus d�cisionnels pr�ventifs.

La NORVEGE a soulign� l'importance de la volont� politique dans la protection des r�gions de haute mer. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a d�crit la mani�re dont les diverses conventions de l'OMI peuvent renforcer la protection des �cosyst�mes sp�cifiques et a mis en exergue la responsabilit� des Etats dans la mise en application de ces conventions.

Au sujet de la gouvernance de la haute mer, l'ARGENTINE a soulign� que la CCAMLR ne doit pas �tre per�ue comme �tant isol�e du grand cadre institutionnel mais que,compte tenu du contexte et de l'historique particuliers de la CCAMLR, son succ�s ne peut pas �tre reproduit. Le CANADA a not� que certains �l�ments de l'approche de la CCAMLR, notamment ceux traitant de l'incertitude, sont largement applicables. Constable a d�clar� que la CCAMLR peut �tre rejointe par les non Parties du Trait� de l'Antarctique. L'AUSTRALIE a sugg�r� d'appliquer le cadre r�glementaire de la CCAMLR r�gissant les p�cheries nouvelles et exploratrices aux ORGP et dans les r�gions de haute mer non couverte par les ORGP.

Au sujet de la coop�ration, Chua Thia-Eng a d�crit le cadre de coop�ration �tabli entre le Cambodge, la Tha�lande et le Vietnam, dans le domaine de la lutte contre les d�versement p�troliers, soulignant l'efficacit� des �changes d'exp�rience men�s au sein de la r�gion. Le CANADA et la NORVEGE ont d�clar� que la r�ussite des organismes r�gionaux d�pend des actions entreprises par leurs membres.

Chua Thia-Eng et Adams ont soulign� que s'agissant de l'application de l'approche �cosyst�mique, "la taille unique ne saurait convenir � tout le monde," et Adams a fait �tat des avantages du fait d'avoir un ensemble d'alternatives diverses. Le PNUE a appel� � une meilleure harmonisation des strat�gies touchant aux oc�ans au sein du syst�me des Nations Unies, sugg�rant Oc�ans-ONU, comme organe de coordination.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� certains d�l�gu�s prenaient part avec plaisir aux manifestations organis�es en marge de la r�union, mercredi soir, d'autres ont la pass� la soir�e en prise directe avec les nouvelles proc�dures employ�es dans le comit� de r�daction des Amis des Copr�sidents. Plusieurs d�l�gu�s y ont plaid� pour l'�laboration imm�diate d'un projet de texte de r�solution de Assembl�e G�n�rale de l'ONU, tandis que d'autres ont indiqu� qu'ils pr�f�raient commencer par un document inclusif rendant compte de tous les points de vue et laisser � la pl�ni�re la rude t�che de r�aliser le consensus sur les actions et les recommandations.

Evoquant la lenteur de la progression des choses, un d�l�gu� a sugg�r� que le processus est rationnel mais qu'il est trop t�t pour esp�rer voir le travail r�dactionnel atteindre sa vitesse de croisi�re. D'autres ont remis en question la possibilit� de voir le processus des Amis des Copr�sidents parvenir � faciliter r�ellement les n�gociations de vendredi. N�anmoins, le long texte issu des travaux de mardi � pu �tre rationalis� de mani�re importante, la nuit de mercredi et le Groupe a pu passer aux questions de fonds, faisant montre ainsi de sa volont� de faire en sorte que les nouvelles proc�dures fonctionnent bien.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Andrew Brooke et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Alexis Conrad <alexis@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-7 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.