Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 28
Mercredi 14 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

MARDI 13 JUIN 2006

Mardi, les délégués à la septième session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) se sont réunis de nouveau dans un Groupe de Discussion sur les approches écosystémiques et les océans. Le matin, des exposés ont été présentés et un débat s'est tenu sur "Passer à l'application: les implications pour les éléments favorables." L'après-midi, les délégués se sont penchés sur les leçons apprises de la mise en application des approches écosystémiques au niveau national dans les Etats industrialisés. Dans la soirée, un comité des Amis des Coprésidents, présidé par Renée Sauvé (Canada) s'est réuni pour élaborer les projets d'éléments devant être recommandés à l'Assemblée Générale, à examiner en plénière, vendredi.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET LES OCEANS

PASSER A L'APPLICATION: LES IMPLICATIONS POUR LES ELEMENTS FAVORABLES: Exposés: Jake Rice, du Département des Pêches et des Océans, Canada, a parlé du rôle des conseillers scientifiques dans l'application de l'approche écosystémique. Il a souligné qu'un changement significatif dans la gestion ne sera pas rapide, et a mis en garde que l'attente de la gestion intégrée et de la gouvernance retardera des actions de conservation possibles. Rice a déclaré qu'en dépit du fait qu'il y ait absence de données exhaustives concernant la mise en application de l'approche écosystémique, l'aptitude de fournir un avis utile est actuellement disponible. Il a reconnu la difficulté de fournir un avis sur les effets indirects des activités humaines sur les interactions entre prédateur/proie/concurrent. Rice a souligné la nécessité de faciliter la conduite d'évaluations marines régionales et mondiales, par des équipes, à large base, d'experts des politiques indépendants mais soutenus par les gouvernement.

Serge Garcia, de la Division de la FAO chargée des Ressources de Pêche, a présenté le cadre d'application de la FAO et l'ordre du jour de l'approche écosystémique appliquée à la pêche, soulignant que la réussite de la mise en œuvre dépend du soutien politique et du soutien communautaire, de la viabilité économique et sociale, et de la suffisance des capacités administratives et de recherche. Il a rapporté que l'application de l'écosystémique aux pêcheries est embryonnaire et qu'elle doit être progressive, adaptive, multifonctionnelle et trans-institutionnelle. Garcia a déclaré que les problèmes existants de l'accès ouvert, de subventions perverses, de pêches illicites, de gouvernance inefficace en haute mer, de sous-financement de la recherche et de faiblesse de l'administration, doivent être résolus pour que l'application de l'approche écosystémique aux pêches soit une réussite.

Michael O’Toole, du Programme du Courant du GEM de Benguela, a expliqué que cette initiative conjointe regroupant l'Angola, la Namibie et l'Afrique du Sud vise à améliorer la capacité de ces pays à traiter les questions de gestion transfrontière et à réaliser la gestion durable et intégrée des ressources marines de la région. Il a énuméré les principales composantes du programme, notamment: une évaluation conjointe des stocks de poissons partagés; l'harmonisation des procédures de suivi et de gestion; l'étude des effets de l'exploitation minière dans les fonds marins; l'établissement d'un système d'alerte précoce pour les événements extrêmes; et l'évaluation et la conservation de la biodiversité marine. O’Toole a mis en exergue l'élaboration et l'application d'une approche écosystémique pour la gestion des pêches dans le Courant du GEM de Benguela, et la coopération et les partenariats avec les organes régionaux et internationaux.

John Richardson, de la Commission Européenne (CE), a présenté le Document Vert de l'UE sur les politiques maritimes futures et son importance pour la gestion basée sur l'écosystème. Il a mis en relief les défis posés à la mise en application de l'approche écosystémique, notamment: des structures de gouvernance et des modèles écosystémiques fragmentés; la difficulté d'établir un équilibre entre les données scientifiques et économiques en raison de l'instabilité des bases de référence; et la nécessité d'un cadre d'application décentralisé, adapté aux divers écosystèmes. Au sujet de la voie à suivre, il a souligné: un passage des instruments sporadiques à des dispositions intégrées; une participation plus forte des parties prenantes pour la réalisation d'une entente sociale sur les objectifs; et une surveillance améliorée pour un suivi et une application efficaces.

Débat: Au sujet des zones situées au-delà des limites de juridiction nationale, l'UE a fait état d'un déficit de gouvernance dans ces zones et a appelé à l'élaboration d'un accord sur la protection du milieu marin. Elle a également appelé à l'adoption de mesures provisoires applicables dans les régions de haute mer, là où des PRGP existent. Le CDRN a approuvé et a encouragé les autres pays impliqués dans l'Accord des Pêcheries de l'Océan Indien, à adopter une suspension provisoire de la pêche à la traîne dans les fonds marins. L'UICN – UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE a parlé de son appui en faveur de l'interdiction provisoire de la pêche à la traîne dans les fonds marins. Richardson a reconnu la possibilité de bannir certains types d'apparaux de pêche et de pratiques destructives.

Au sujet des données scientifiques, le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de l'avis scientifique impartial pour la mise en application de l'approche écosystémique. Rice a souligné que l'avis scientifique peut informer les politiques et mener à un respect plus important des dispositions sans mener à une complexité plus grande.

Au sujet de la coopération régionale, la CE s'est opposée au point de vue selon lequel les ORGP n'ont pas réussi à accomplir leur mission de conservation. Le FEM a donné un aperçu sur le processus du programme du GEM, qui englobe: l'établissement de comités interdépartementaux gouvernementaux dans les pays membres; la conduite d'une recherche et d'une analyse scientifiques transfrontières coopératives; et l'élaboration d'un programme d'action stratégique pour le traitement des préoccupations transfrontières. La THAÏLANDE a souligné la nécessité pour la coopération dans la réponse aux menaces posées aux zones marines critiques, et a souligné les différences régionales des approches écosystémiques. La NORVEGE a souligné le besoin d'une coordination intersectorielle, et a remis en question le sens de la "gouvernance inclusive." Le Coprésident Ridgeway a souligné le rôle des Nations Unies en tant qu'organe d'intégration. Au sujet de l'engagement des parties prenantes, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de fournir des incitations à tous les secteurs pour participer à la gestion écosystémique. Le CANADA a souligné l'importance de la réalisation d'une appropriation conjointe, par les parties prenantes, des objectifs partagés, pour réduire le besoin de voir le changement être imposé d'en haut.

Au sujet des ressources nécessaires à la mise en application de l'approche écosystémique, Garcia a appelé à une assistance plus importante en faveur des pays en voie de développement et a souligné qu'un sous-investissement dans l'approche écosystémique risque de donner lieu sur le long terme à des coûts économiques plus importants. Garcia a souhaité voir que les coûts soient assumés par, à la fois les institutions environnementales et les pêcheries. Richardson a expliqué que l'UE utilisera des synergies et réduira les incompatibilités sectorielles et la duplication aux fins d'améliorer la gestion en utilisant les ressources disponibles. Le PNUE a souligné que le passage d'une approche sectorielle à une approche intégrée demande du temps et un renforcement des capacités.

LEÇONS APPRISES DE LA MISE EN APPLICATION DES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES A L'ECHELON NATIONAL DANS LES PAYS INDUSTRIALISES: Exposés: Campbell Davies, de l'Organisation du Commonwealth Australien pour la Recherche Scientifique et Industrielle, a décrit le contexte australien de la mise en application de la gestion basée sur les écosystèmes, mettant en exergue les éléments clés tels que la gestion adaptive, l'application de l'approche préventive et de la participation des parties prenantes. Il a mis en relief les progrès significatifs accomplis dans la poursuite de la gestion basée sur les écosystèmes à travers la discussion de trois études de cas: Le Parc de la Grande Barrière des Récifs Marins; le Plan Régional Marin du Sud-est; et la transition vers la gestion de la gestion des écosystèmes dans les pêcheries du Commonwealth. Il a souligné l'importance d'une législation forte et d'habilitation, l'élaboration itérative de cadres écologiques spatiaux sur la base du meilleur avis scientifique disponible, et des AMP représentatives pour la conservation de la biodiversité du niveau écosystémique. 

Camille Mageau, du D�partement des P�ches et des Oc�ans, Canada, a d�crit le cadre l�gislatif canadien pour la gestion bas�e sur les �cosyst�mes, soulignant l'utilisation � la fois des approches bas�es sur la propri�t�, allant de haut en bas et des approches bas�es sur les activit�s, allant de bas en haut. Au sujet des le�ons apprises, elle a soulign� que les approches �cosyst�miques n�cessitent: une approche simple mais graduelle; des donn�es scientifiques, bonnes mais pas parfaites; et un avis scientifique multidisciplinaire. Elle a soulign� l'importance de l'int�gration des consid�rations socio�conomiques, de l'�tablissement de passerelles entre l'ensemble des parties prenantes, et que le r�examen des d�cisions en tant que donn�es nouvelles, devient disponible. Au sujet de l'�laboration d'un plan de travail international, elle a appel� � l'utilisation des organismes de gouvernance disponibles et des documents d'orientation existants et � l'�laboration d'avis scientifiques communs pour guider le processus d�cisionnel.

Erik Olsen, de l'Institut de la Recherche Marine, Norv�ge, a parl� du plan de gestion norv�gien, bas� sur les �cosyst�mes, pour la Mer de Barents et des r�gions au large des Iles Lofoten. Il a expliqu� que le processus impliquait une �valuation de l'�tat de la science disponible, la conduite d'�tudes sectorielles et un examen des pressions globales. Olsen a expliqu� que l'�tude d'impact sectorielle d�montre que l'expansion de l'Industrie du p�trole sera le principal changement survenant dans les activit�s humaines d'ici 2020. Il a not� qu'en d�pit de la base scientifique rationnelle du plan de gestion, des lacunes demeurent encore dans les connaissances et requi�rent de nouvelles recherches et �tudes. Il a soulign� que le plan �tablit de nouvelles mani�res de permettre une coop�ration entre les minist�res et d'autres institutions publiques.

Johann Sigurjonsson, de l'Institut de Recherche Marine, Islande, a pr�sent� un rapport sur la mise en application nationale et les consid�rations pratiques ayant trait � la gestion des p�ches bas�es sur l'�cosyst�me. Il a sugg�r� de d�terminer les actions de gestion sur la base d'une estimation comparative des diff�rentes ressources marines. Signalant que la gestion des p�cheries ax�es sur une esp�ce unique peuvent passer de mani�re incr�mentielle � une gestion bas�e sur l'�cosyst�me, Sigurjonsson a d�crit un inventaire destin� � la d�termination des aspects �cosyst�miques de la gestion ax�e sur une esp�ce unique, qui pourraient aider � l'identification des lacunes et des besoins de la recherche, � l'am�lioration de la prise de conscience des parties prenantes et plus tard, � la contribution � l'�laboration d'une approche �cosyst�mique holistique appliqu�e � la gestion.

D�bat: Au sujet des menaces pos�es au milieu marin, le CDRN a d�clar� que le bruit sous-marins nocif est souvent laiss� de c�t� dans les �tudes actuelles de l'analyse et de la gestion des �cosyst�mes. La COALITION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION SONORE MARINE a encourag� la gestion �cosyst�mique r�gionale � pr�venir les effets de la pollution sonore, en particulier, sur les esp�ces ayant une valeur commerciale et sur les AMP. Olsen a r�it�r� que tous les effets des activit�s humaines sur l'�cosyst�me, y compris le bruit, ont besoin d'�tre �tudi�s. Le PROJET DE RESTAURATION DE LA TORTUE MARINE a appel� les approches de gestion �cosyst�mique � int�grer un examen de l'�tat des esp�ces marines menac�es d'extinction, donnant l'exemple du besoin de prot�ger des tortues luths du Pacifique contre les longues lignes.

Au sujet de l'application de l'approche �cosyst�mique, la FONDATION DAVID SUZUKI a encourag� les Etats: � mettre en place des r�serves marines et des moratoires pour la protection des �cosyst�mes vuln�rables; � financer de mani�re ad�quate la mise en �uvre des activit�s de la gestion �cosyst�mique; et � d�finir des seuils et des objectifs mesurables pour les valeurs �cosyst�miques. Mageau a soulign� la n�cessit� d'envisager des mesures de performance de la gestion �cosyst�mique non traditionnelle et de mener des �valuations rigoureuses. L'ITALIE a d�clar� que l'approche �cosyst�mique peut �tre consid�r�e comme �tant une �volution de la gestion int�gr�e, d�crivant un certain nombre d'initiatives men�es en M�diterran�e qui contribuent � l'approche �cosyst�mique. Le CANADA a mis en exergue les �l�ments cl�s de la r�ussite, communs � l'ensemble des expos�s, y compris l'utilisation d'une large panoplie d'outils et la souplesse.

Au sujet de l'engagement des parties prenantes, la COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE P�CHE s'est enquise de la mani�re dont les mesures d'encouragement et de d�couragement sont utilis�es pour gagner le soutien des communaut�s et des parties prenantes, et du point de savoir quels compromis sont n�cessaires. Davies a affirm� que la fourniture d'exemples d�montrant les avantages offerts par l'approche �cosyst�mique peut maintenir la r�solution en faveur de l'action, et les processus participatifs qui maintiennent la transparence et l'accessibilit� peuvent accro�tre la compr�hension des parties prenantes, la conscientisation et le soutien en faveur de l'approche. Il a cit� l'exemple de la participation par � la fois les p�ches et les secteurs r�cr�atifs dans le processus d'�valuation du syst�me des fermetures, en vue d'�difier la propri�t�. Olsen a indiqu� qu'un processus ouvert et participatif est requis pour la r�conciliation des vues oppos�es, mais que la d�cision ultime est politique. Au sujet du savoir scientifique, l'AUSTRALIE a soulign� que les scientifiques doivent �laborer des strat�gies de suivi et d'�valuation, pour combler les lacunes en mati�re de connaissance.

Au sujet de la gestion de la haute mer, GREENPEACE a encourag� les d�l�gu�s � proc�der � l'�valuation des exemples d'application d�crits dans le groupe de discussion, et � la s�lection d'�l�ments, tels que la protection des terrains de frai et des nurseries, qui peuvent �tre appliqu�s pour la r�alisation de la gestion �cosyst�mique de la haute mer.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les approches �cosyst�miques ont avanc� dans la cordialit�, mardi, et n'ont donn� lieu � aucun d�bat houleux. Soulignant la nature conceptuelle de ce th�me du groupe de discussion et sugg�rant que les approches �cosyst�miques sont encore aux stades de conception et d'�laboration, plus d'un d�l�gu� a doucement fait part de ses r�serves concernant le fait que peu de r�sultats tangibles risquaient de sortir des d�lib�rations. Compte tenu des changements de proc�dure introduits par les Copr�sidents, et du fait qu'une bonne partie de l'ordre du jour de la r�union, est consacr� � un sujet relativement non pol�mique, certains ont d�clar� �tre confiants que la PCNOOTODM-7 restera dans les esprits pour son d�roulement sans heurt et son processus rationalis�.

Toutefois, les questions qui, l'ann�e derni�re, ont abouti � une impasse, comme celles de la pollution sonore du milieu marin et de la gouvernance de la haute mer, ont refait surface en pl�ni�re, menant un participant � penser que la r�union �tait en train sans doute de simplement vivre le calme avant la temp�te. Reste � voir maintenant si les positions vont se polariser au sein du comit� des Amis des Copr�sidents, qui vient juste de commencer ses travaux.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Andrew Brooke et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Alexis Conrad <alexis@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-7 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.