Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 27
Mardi 13 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

LUNDI 12 JUIN 2006

La septième réunion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) s'est ouverte lundi 12 juin 2006, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis en session Plénière, le matin, pour traiter les questions d'organisation et procéder à un échange de vue sur les domaines de préoccupation et les actions nécessaires à mener. L'après-midi, un Groupe de Discussion sur les approches écosystèmiques et les océans s'est tenu.

PLENIERE

OUVERTURE: Le Coprésident Lori Ridgeway (Canada) a souligné l'importance grandissante du Processus Consultatif dans l'ordre du jour mondial, a expliqué que tout au long de la semaine, les participants traiteront de la définition et de l'application des approches écosystémiques à la gestion des océans, et a souligné l'importance de penser l'approche écosystémique comme étant plutôt un "cadre intégrateur" qu'un "changement de paradigme."

Le Coprésident Cristián Maquiera (Chili) a souligné que les résultats de la PCNOOTODM-7 doivent être pratiques et appropriés pour la mise en application nationale.

Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des Affaires Marines et du Droit de la Mer aux Nations Unies (DAMDL-ONU), a appelé les délégués à apporter leurs contributions au fonds volontaire du Processus Consultatif.

Le Coprésident Ridgeway a introduit l'ordre du jour de la réunion. Le document a été adopté sans amendement (A/AC.259/ L.7).

ECHANGE DE VUES SUR LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET SUR LES ACTIONS NECESSAIRES: Au sujet du Processus Consultatif, plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le renouvellement du mandat du PCNOOTODM pour trois ans, l'AUSTRALIE soulignant l'importance des contributions apportées par l'industrie, les ONG, les organisations intergouvernementales et les Etats.

Plusieurs délégués ont souligné l'importance des approches écosystémiques pour la gestion des océans et ont signalé l'absence d'une définition du concept, approuvée à l'échelle internationale. Le CANADA a souligné que des progrès significatifs peuvent être accomplis dans la poursuite de l'approche écosystémique en dépit de l'absence d'une définition consensuelle. Le BRESIL a fait état des liens de celle-ci avec le principe de prévention. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont suggéré que le Processus Consultatif ne tente pas de parvenir à une définition unique de l'approche écosystémique, préférant une concentration sur l'identification d'expériences et d'initiatives qui peuvent améliorer la gestion marine durable.

Au sujet de l'adoption d'une approche holistique, l'AUSTRALIE a souligné que les approches écosystémiques devraient plutôt gérer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes, que tenter de manipuler les écosystèmes. L'AUTRICHE, au nom de l'UE, a appelé à une gestion intégrée de toutes les activités humaines qui risquent d'affecter de manière défavorable les écosystèmes. La CHINE a appelé à la prise en compte des aspects politiques et juridiques de l'approche écosystémique. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que l'approche écosystémique devrait utiliser les savoirs traditionnels et les données climatiques. L'ISLANDE a souligné: les liens entre l'écosystème marin, la production alimentaire et le développement humain; et les effets éventuels des changements climatiques et de la pollution chimique sur la biodiversité marine.

Au sujet de la recherche scientifique, le CANADA et la CHINE ont souligné la nécessité d'une recherche plus ciblée. Le MEXIQUE a fait état d'un certain nombre d'initiatives visant à accroître les données environnementales concernant les écosystèmes marins.

Au sujet de l'application des instruments disponibles, la NORVEGE a souligné que les plus grandes menaces posées aux milieux marins intéressent des régions situées à l'intérieur de la juridiction nationale et, avec le CANADA, a appelé à la mise en application du cadre juridique existant.

Au sujet de la gouvernance au-delà des lignes de juridiction nationale, le JAPON a déclaré que la discussion autour de la gouvernance en haute mer devrait être conduite conformément au droit international et sur la base de données scientifiques. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le débat autour d'un moratoire sur les longues lignes devrait être basé sur la recherche scientifique et que le moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer doit être fondé sur des données scientifiques vérifiées. PALAU a déclaré que l'absence de données ne peut pas justifier l'inaction, et a appelé à un moratoire intérimaire contre la pêche à la traîne dans les régions où il n'existe aucune Organisation Régionale de Gestion des Pêches (ORGP) compétente. Signalant l'existence d'un déficit en matière de gouvernance dans les zones au-delà des lignes de juridiction nationale, l'UE a appelé à la mise en application de l'accord conclu dans le cadre de la CNUDM, consistant à veiller à la conservation et à la gestion de la biodiversité marine située au-delà des lignes de juridiction nationale, et l'établissement, en temps opportun, d'un processus de suivi du Groupe Spécial de Composition Non Limitée sur la biodiversité marine au-delà des lignes de juridiction nationale.

Au sujet des outils destinés aux approches écosystémiques, l'UE a déclaré que la gestion des océans devrait englober: des objectifs écosystémiques mesurables; des études d'impact; un suivi; l'application de la prévention; et l'utilisation d’outils tels que la gestion intégrée des littoraux et des aires marines protégées (AMP). La représentante des ETATS-UNIS a souligné la promotion, par son pays, de l'utilisation du concept de Grand Ecosystème Marin (GEM), et a indiqué que la gestion basée sur les considérations écosystèmiques est adaptive, collaborative, incrémentielle, spécifique au plan géographique et inclusive. Le délégué du BRESIL a fait état de la proposition de son pays d'établir un sanctuaire des baleines dans l'Atlantique Sud. TUVALU a souligné l'importance de la protection des écosystèmes marins et a mis l'accent sur la nécessité, entre autres: de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour éliminer le blanchiment des coraux; de mettre en place des zones fermées à la pêche pour permettre aux stocks des thonidés de se rétablir; et de créer des zones fermées à la navigation. CUBA et la NORVEGE ont souligné qu'il y a plusieurs manières de mettre en œuvre les approches écosystémiques, mettant en exergue les différences nationales et régionales en matière de caractéristiques biologiques, économiques, géographiques et juridiques.

Au sujet de la coopération et de la coordination, la CHINE a suggéré de traiter l'amélioration de la coordination et de la coopération entre les départements pertinents et les industries, à tous les niveaux. La PAPOUSIE NOUVELLE GUINEE, au nom du Forum des Iles du Pacifiques, a donné un aperçu sur les initiatives régionales liées à la mise en œuvre de l'approche écosystémique, soulignant l'intention du Forum de respecter la date butoir fixée par le SMDD. Le JAPON a mis en exergue le besoin d'améliorer la coopération et la coordination entre les ORGP. La NORVEGE a appelé les ORGP à traiter les pratiques destructives et à mettre à jour leur mandat consistant à intégrer les mesures de conservation de la biodiversité et les approches écosystémiques. L'ISLANDE a appelé au développement des capacités des régions où il n'existe pas d'ORGP et à la concrétisation des engagements disponibles.

Au sujet du renforcement des capacités, CUBA a appelé au renforcement des capacités, au transfert des technologies et à une prise en considération plus importante des expériences des pays en développement dans l'application d'approches écosystémiques à la gestion marine. L'INDONESIE a souligné la nécessité de renforcer les AMP à travers le renforcement des capacités, les partenariats et les schémas de financement durables.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET LES OCEANS

DEMYSTIFICATION DU CONCEPT ET COMPREHENSION DE SES IMPLICATIONS: Salvatore Arico, de l'UNESCO, a parlé de l'application minimale de l'approche écosystémique dans les milieux océaniques et les fonds marins et a souligné le besoin d'une analyse des parties prenantes à cet égard. Il a déclaré que la fondation de l'approche écosystémique fournit des solutions de gestion et a souligné qu'il n'y a pas une seule manière de mettre en application l'approche écosystémique. Arico a mis en exergue les défis consistant à placer la transition vers l'approche écosystémique, y compris l'intégration des diverses approches de gestion dans un plan coh�sif, et a soulign� la n�cessit� d'une mise en application holistique de l'approche �cosyst�mique.

Simon Cripps, du Fonds Mondial pour la Nature (WWF), a soulign� la n�cessit� de mesures catalytiques imm�diates pour la mise en application des approches �cosyst�miques en d�pit de l'absence de connaissances parfaites. Il a d�clar� que la gestion bas�e sur les �cosyst�mes n'est pas un outil pour la manipulation des �cosyst�mes au plus bas d�nominateur commun, par l'�limination des pr�dateurs naturels, mais un outil pour le r�tablissement de la sant� des �cosyst�mes et par cons�quent, pour le r�tablissement des populations de poissons cibl�s et des pr�dateurs, � la fois. Le repr�sentant a pr�sent� et expliqu� l'approche du WWF � l'�gard de la gestion bas�e sur l'�cosyst�me, mettant en exergue ses lignes directrices en 12 �tapes d'application pratique, en tant que processus commen�ant par la d�termination des parties prenantes jusqu'� l'�laboration de paquets de sensibilisation et de formation des p�cheurs.

Hiroyuki Matsuda, de l'Universit� Nationale de Yokohama, a d�clar� que la th�orie de la r�colte maximum compatible avec la conservation des ressources ignore le fait que les �cosyst�mes sont incertains, changeants et complexes. Il a affirm� qu'un mod�le simple comportant des erreurs est meilleur qu'une mod�lisation �cologique complexe. A l'aide de mod�les math�matiques il a d�montr�: qu'une r�colte maximum compatible avec la conservation des ressources ne garantie pas la coexistence des esp�ces; que la rotation des p�ches cibles est une meilleure approche politique de gestion des p�ches que la non rotation; et qu'une gestion adapt�e aux esp�ces est quelquefois n�cessaire. Il a appel� � l'�vitement des prises dans les stocks de faibles niveaux, des prises de poissons immatures et des prises d'esp�ces de poissons temporairement dominants, � l'am�lioration des technologies d'apparaux de p�che s�lectifs, et au suivi de l'�volution � la fois des esp�ces de proie et des esp�ces pr�datrices.

Steven Murawski, de la 'National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des Etats-Unis, a pr�sent� les "Dix Mythes les Plus Importants Concernant l'Application des Approches Ecosyst�miques � la Gestion des Ressources Marines." Il a signal� que les approches �cosyst�miques ont d�j� �t� d�termin�es et appliqu�es de mani�re extensive, de mani�res formelle et informelle aux �chelons national et international. Murawski a indiqu� que le R�seau GEM et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) exemplifient la coop�ration internationale en mati�re d'application des approches �cosyst�miques, impliquant actuellement 121 pays et un financement de plus de 650 millions de dollars, provenant du FEM. Il a �num�r� les AMP, les restrictions en mati�re de r�coltes, les quotas, les fermetures temporelles et spatiales, et l'activit� et les restrictions des apparaux, comme autant d�outils potentiels de gestion des �cosyst�mes et des p�ches.

D�bat: Au sujet de la mise en place d'un cadre international pour l'approche, l'AUSTRALIE a soulign� la mani�re de r�aliser entre autres: la gestion plurisectorielle; le respect des r�gulations; et la gouvernance �cosyst�mique. Cripps a fait �tat d'une pr�f�rence pour des approches r�gionales qui peuvent r�duire la complexit� et assurer l'implication des parties prenantes. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES (CDRN) a d�clar� que les approches �cosyst�miques r�gionales ne permettent pas l'analyse des secteurs multiples.

Au sujet de la mise en application des approches �cosyst�miques, l'UE a soulign� la n�cessit� d'une �tape qualitative � venir, fond�e sur les donn�es scientifiques du principe de pr�vention. La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) a mis en exergue l'�laboration d'un Livre Source sur l'Approche Ecosyst�mique. Matsuda a soulign� que des seuils sont indispensables pour l'�laboration d'approches adapt�es. Le NRDC a soulign� l'existence de principes pour les approches �cosyst�miques et a soulign� la n�cessit� de les int�grer pour une gouvernance efficace de toutes les activit�s humaines. Cripps a plaid� pour des approches de gestion plut�t pragmatiques, simples et adaptives, que des mod�les excessifs et complexes. La COALITION POUR LA CONSERVATION DES FONDS MARINS (CCFM) a soulign� que l'approche �cosyst�mique porte sur la gestion des effets humains sur les �cosyst�mes marins.

Au sujet des donn�es n�cessaires pour l'application de l'approche �cosyst�mique, Arico a soulign� qu'il devrait prendre en ligne de compte des activit�s. Murawski a soulign� la n�cessit� de davantage d'investissements dans la gestion des oc�ans. GREENPEACE et le WWF ont soulign� que l'absence de donn�es scientifiques ne justifie pas l'inaction.

Au sujet de la participation dans l'�laboration des approches �cosyst�miques, la COALITION DES ASSOCIATIONS DE PECHES a pos� la question de savoir quelle est la meilleure mani�re dont les conflits entre les parties prenantes pourraient �tre trait�s, et le Copr�sident Ridgeway a soulign� la n�cessit� pour les secteurs disparates de se mettre ensemble pour travailler en coop�ration. Cripps a soulign� que l'industrie, la conservation et les parties prenantes gouvernementales peuvent �tre mises � contribution ensemble pour une concentration sur des objectifs � long terme compatibles.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� s'ouvrait la PCNOOTODM-7, les d�l�gu�s �taient d�j� en train de conjecturer sur le potentiel de la r�union d'�viter le "syndrome de la s�ance nocturne tardive du vendredi," d�sormais notoire, du Processus Consultatif. A ce sujet, de nombreux d�l�gu�s ont accueilli avec satisfaction la proposition des Copr�sidents de commencer mardi, dans un comit� des amis des Copr�sidents, la r�daction des �l�ments appel�s � �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, certains ont estim� que m�me un comit� des amis des copr�sidents ouvert � tous risquait de mener � un r�sultat consultatif moins inclusif que celui des n�gociations pl�ni�res des ann�es �coul�es - pr�occupation particuli�re compte tenu du fait que la force du PCNOOTODM est l'�tendue des parties prenantes contribuant � la r�alisation des r�sultats.

Sur une note positive, le groupe de discussion anim�e tenue dans l'apr�s-midi a montr� que les pr�sents sont pr�ts � un d�bat ouvert et �clair� et qu'ils ont la volont� de consacrer du temps � la r�solution des questions compliqu�es, en d�pit de la distraction potentielle des matchs de la Coupe du Monde de football qui se d�rouleront en m�me temps.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Andrew Brooke et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Alexis Conrad <alexis@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-7 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.