Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 26
Lundi 12 juin 2006

SEPTIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

12-16 JUIN 2006

La septième réunion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCNOOTODM) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York et s'y poursuivra jusqu'au 16 juin 2006. Au cours de la semaine, les délégués se réuniront en sessions plénières pour: échanger leurs vues sur les domaines de préoccupation et sur les actions nécessaires à mener, notamment celles relatives aux sujets examinés au cours des réunions précédentes; discuter de la coopération et de la coordination relativement aux questions marines, en particulier, celles ayant trait aux approches écosystémiques et aux océans; et déterminer les thèmes susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée Générale, consacrés aux océans et au droit de la mer. Un groupe de discussion sera tenu pour examiner les approches écosystémiques et les océans. Les recommandations qui sortiront de la réunion seront transmises à l'Assemblée Générale à sa 61e session, pour considération dans le cadre du point inscrit à son ordre du jour, intitulé "Les océans et le droit de la mer."

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans le discours qu'il a adressé à l'Assemblée Générale de l'ONU, il a appelé à la mise en place d'un "régime international efficace régissant les fonds marins et océaniques situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie." Le discours a mis en route un processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d'un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemblée Générale d'une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l'humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM établit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des océans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et côtier. La Convention, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complémentée par l'Accord de 1994 sur l'Exploitation Minière des fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur l'Application des Dispositions de la CNUDM touchant à la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs (ASP).

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de "la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes." Cela reste un programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des "Océans et des mers." Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif non officiel ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires marines. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général consacrés aux océans et au droit de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à examiner par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, le cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées et a décidé que l'Assemblée générale procéderait à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif, à sa 57ème session.

PCNOOTODM 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier de son attention au cours de ses travaux futurs.

La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches et aux effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social", renferment plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans, qui traitent, entre autres, de la prévention de la pollution des eaux pour la protection des écosystèmes et de l'application, d'ici 2010, de l'approche écosystémique des aires marines.

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/ 141 sur "les Océans et le droit de la mer." L'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus Consultatif, a prorogé ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60e session.

PCNOOTODM 4-5: Ces deux réunions ont été coprésidées par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay). La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions marines. La cinquième réunion du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, à New York) a adopté des recommandations appelant à de nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les régions au-delà des lignes de juridiction nationale.

PCNOOTODM 6: La sixième réunion du Processus Consultatif (6-10 juin 2005, New York) a été coprésidée par Philip Burgess (Australie) et Cristián Maquieira (Chili) qui ont adopté des recommandations sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, et sur les d�bris marins.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET DE 2005 SUR LES POLITIQUES MARINES: Ce Sommet (11-13 octobre 2005, � Lisbonne, au Portugal) a pris pour th�me, "Politique Marine Int�gr�e: Les Exp�riences Nationales et R�gionales, les Perspectives et les Pratiques Emergeantes." Les d�l�gu�s se sont r�unis pour huit groupes de discussions sur les divers aspects de la politique marine int�gr�e, y compris: l'int�r�t pour des politiques marines nationales et r�gionales int�gr�es; les le�ons apprises des pays qui ont enregistr� le plus de progr�s � ce jour; la r�alisation d'une harmonisation intersectorielle de l'utilisation des mers et entre les agences; la d�termination des principes devant r�gir la gouvernance; et, l'application d'une politique int�gr�e et l'affacturage dans les consid�rations op�rationnelles et financi�res.

RESOLUTION 60/30 DE L'AGNU: Le 29 novembre 2005, la 60e session de l'Assembl�e G�n�rale a adopt� la r�solution 60/30 concernant "les oc�ans et le droit de la mer", qui a prorog� le travail du Processus Consultatif pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans. L'Assembl�e G�n�rale a �galement demand� au Secr�taire G�n�ral de convoquer la septi�me r�union du Processus Consultatif, du 12 au 16 juin 2006, et a recommand� que la r�union concentre ses discussions sur le th�me "Approches �cosyst�miques et les oc�ans."

L'Assembl�e G�n�rale a �galement endoss� les conclusions de la deuxi�me r�union internationale sur l'EMM et a d�cid� de lancer la phase de d�marrage de "l'Evaluation des Evaluations" qui doit �tre achev�e dans un d�lai de deux ans, en tant qu'�tape pr�paratoire devant aboutir � l'�tablissement du processus r�gulier. En outre, la r�solution �tablit une disposition organisationnelle englobant un Comit� de Pilotage Sp�cial charg� de superviser l'ex�cution de "l'Evaluation des Evaluations", deux agences des Nations Unies (PNUE et la Commission Oc�anographique Intergouvernementale de l'UNESCO) charg�es de co-diriger le processus, et un groupe d'experts.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: A cette conf�rence (24-27 janvier 2006, Paris, France), les participants ont engag� un d�bat sur "L'�tat des �cosyst�mes marins et c�tiers et des �tres humains et la mise en op�ration de la gestion fond�e sur les �cosyst�mes" et se sont pench�s sur le th�me de la gestion des �cosyst�mes et de la gestion int�gr�e des oc�ans et des littoraux, y compris la coop�ration r�gionale, en vue d'apporter des contributions � la PCNOOTODM 7.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE DANS LES ZONES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Le Groupe de Travail de l'Assembl�e G�n�rale charg� d'�tudier les questions touchant � la conservation et � l'utilisation durable de la diversit� biologique marine au-del� des zones de juridiction nationale (13-17 f�vrier 2006, New York) s'est accord� sur la n�cessit� de mesures � court terme pour le traitement des p�ches illicites, non r�glement�es et non document�es et des pratiques de p�che destructives, qui constituent les menaces les plus imm�diates pos�es � la biodiversit� marine, ainsi que pour la coordination institutionnelle.

REUNION FINALE DU GROUPE D'ACTION SUR LA HAUTE MER: Le Groupe d'Action sur la Haute Mer (2-3 mars 2006, Paris, France) a proc�d� � l'examen et au lancement du rapport final du Groupe d'Action, qui renferme ses propositions d'action. Le rapport intitul� "Fermeture du Filet � Arr�ter les P�ches Illicites en Haute Mer," identifie les mesures cl�s que les membres commenceront � mettre en �uvre imm�diatement pour faire face aux p�ches illicites, non r�glement�es et non document�es. Il a �galement propos� des mesures qu'il s'efforcera de mettre en application avec la collaboration avec la communaut� internationale au sens large, pour concr�tiser des solutions plus compl�tes � ce probl�me.

REUNION PREPARATOIRE NON OFFICIELLE SUR LE PCNOOTODM: La r�union pr�paratoire non officielle sur la PCNOOTODM-7 s'est tenue au si�ge des Nations Unies, � New York, le 16 mars 2006. Suite � cette r�union et � des consultations men�es avec les d�l�gations des pays, l'ordre du jour provisoire de la r�union a �t� �labor� (A/AC.259/L.7).

CONFERENCE EVALUATIVE DE L'ACCORD SUR LES STOCKS DE POISSONS: La Conf�rence Evaluative de l'ASP (22-26 mai 2006, � New York) a adopt� le rapport final qui englobe, entre autres: un engagement � int�grer les consid�rations �cosyst�miques dans la gestion des p�ches; la r�duction urgente de la capacit� de p�che mondiale � des niveaux compatibles avec la durabilit� des stocks de poissons; le renforcement urgent des mandats des organisations r�gionales de gestion des p�ches, dans le domaine de l'application des approches modernes aux p�ches; l'engagement � �laborer un instrument juridiquement contraignant, portant sur les normes minimales devant �tre respect�es dans les mesures � prendre par les Etats portuaires, et un registre des navires de p�ches; et une assistance accrue aux pays en d�veloppement.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Andrew Brooke et James Van Alstine. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Alexis Conrad <alexis@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-7 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.