Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 24
Vendredi 17 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

JEUDI 16 FEVRIER 2006

Jeudi 16 février, le Groupe de Travail Non Officiel Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale, chargé d'étudier les questions touchant à la préservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a achevé ses discussions autour des principaux thèmes et des questions nécessitant des études plus détaillées de leur contexte général. Tout le long de la journée, le Groupe de Travail a procédé à l'examen des options et approches éventuelles susceptibles de promouvoir la coopération et la coordination internationales. Un projet de synthèse des évolu­tions enregistrées, élaboré par les Coprésidents a été distribué dans la soirée, pour être examiné vendredi. Le projet de synthèse des évolutions enregistrées, élaboré par les Coprésidents est destiné à être lu en conjonction avec la synthèse des discussions du Groupe de travail, qui sera distribué après la réunion.

THEMES ET QUESTIONS NECESSITANT DES ETUDES PLUS DETAILLEES DE LEUR CONTEXTE GENERAL

La représentante de la NOUVELLE ZELANDE a présenté un rapport sur la réunion tenue à Wellington, en Nouvelle Zélande, en même temps que le Groupe de Travail, pour l'établissement d'une nouvelle organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) dans le Pacifique Sud. L'Autriche, au nom de l'UE, a identifié les évolutions émergeant du Groupe de Travail: mise en application améliorée des instruments disponibles; gestion intégrée des océans; application des approches préventive et écosystémique; reconnaissance des menaces multiples et à plusieurs facettes à la biodiversité marine, y compris les changements climatiques et les activités minières dans les fonds marins; la détermination des critères devant régir les aires marines protégées (AMP) et l'étab­lissement d'un réseau mondial représentatif d'AMP d'ici 2012; le traitement de la question des ressources génétiques, en tenant compte des intérêts légitimes de tous les Etats; l'avancement de la recherche scientifique marine (RSM), y compris l'application intégrale des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM); et, la négociation d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM.

La FEDERATION DE RUSSIE a préféré un protocole supplé­mentaire à la Convention de la Diversité Biologique (CDB), consacré à la protection et préservation de la biodiversité marine, à la place et lieu d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM. La NORVEGE a souligné que la question de la biodi­versité marine de haute mer dépasse le mandat de la CDB. La NORVEGE a accordé une priorité: à la conduite d'une action prompte pour le traitement des menaces les plus urgentes posées à la biodiversité marine; à la promotion de la RSM, de l'échange informations et de la création des capacités; et, à la poursuite des discussions sous l'égide de l'Assemblée Générale.

La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité de concré­tiser l'objectif consistant à établir un réseau mondial d'AMP, représentatif, et de faire avancer les discussions sur ce sujet dans le Groupe de Travail. La représentante a suggéré de tester le caractère pratique, l'applicabilité et la compatibilité avec le cadre juridique disponible, des propositions avancées durant la réunion du Groupe de Travail.

Le MEXIQUE a présenté les détails des études sur la science marine et les questions socioéconomiques touchant à la biodiver­sité des fonds marins, et des études juridiques sur les évolutions enregistrées dans la mise en application nationale des droits de propriété intellectuelle et des principes figurant dans les instru­ments juridiques disponibles régissant la préservation et l'utilisa­tion durable de la biodiversité, y compris les ressources génétiques. La CHINE, avec le BRESIL, a souligné les liens étroits entre les ressources génétiques et les ressources minérales dans l'Aire, et entre les ressources génétiques évoluant dans l'Aire et en haute mer, et a appelé à la conduite d'autres études. Le BRESIL a souligné le besoin de mobiliser des ressources financières pour l'entreprises de ces études et de tenir compte des travaux effectués par l'Autorité Internationale des Fonds Marins (ISA). La CHINE a également encouragé l'accroissement des échanges d'information et de la participation des pays en développement, et, avec la COLOMBIE, à l'avancement du transfert des technologies.

L'ARGENTINE a déclaré que la RSM menée sur le plateau continental relève des juridictions nationales et est extérieure au mandat de ce Groupe de Travail. CUBA a accordé une priorité au transfert des technologies ayant trait à la biodiversité marine, et a déclaré que l'accès aux ressources génétiques ne devrait pas être le privilège des pays industrialisés. Le délégué a suggéré la mise en place de programmes de recherche fondés sur la coopération et la participation, et la formation des experts des pays en développe­ment.

OPTIONS ET APPROCHES SUSCEPTIBLES DE PROMOUVOIR LA COOPERATION ET LA COORDINATION INTERNATIONALES

Le CANADA a suggéré: l'élaboration d'un plan d'action pour la réduction des pêches illicites, non documentées et non réglemen­taires (INDNR) et de son impact sur la biodiversité; la mise en œuvre d'une protection intégrée en haute mer; la motivation des groupes scientifiques soutenus par les gouvernements à procéder au collationnement des données disponibles; l'élaboration d'un plan d'action pour le traitement du non-respect des réglementations internationales, portant en particulier sur la responsabilité des Etats pavillonnaires; et l'élaboration d'un code de conduite pour une RSM responsable, en conformité avec la CNUDM.

L'ISLANDE a proposé de se concentrer sur: l'application des instruments disponibles, comme la CDB, l'Accord sur les Stocks de poissons de la CNUDM; la promotion spécifique et polyvalente de la recherche scientifique et de l'échange des données disponi­bles; et la promotion du renforcement des capacités, en particulier, des scientifiques et des gestionnaires des ressources, des pays en développement.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) a présenté un rapport sur ses activités visant à promouvoir l'élabora­tion et l'exécution de programmes de coopération dans les domaines de la science marine et de la création des capacités. L'UICN a appelé à l'avancement des travaux sur les AMP, à renforcer la coopération internationale et la création des capacités en matière de RSM, et à la poursuite du travail sur la base des princ­ipes et approches disponibles. Le PROJET DE RETABLISSE­MENT DES TORTUES MARINES a souligné l'impact défavorable des longues lignes sur les tortues luths, et a encouragé les Etats à se mettre en conformité avec la résolution de l'Assem­blée Générale sur les pratiques de pêche destructives. Le Directeur de la DNUAODM, Golitsyn, a réitéré l'importance de la conscienti­sation du public sur la biodiversité marine, à travers des campagnes d'information ciblant à la fois les décideurs politiques et le grand public.

Le CHILI a accordé une priorité: à l'avancement de la recherche sur les écosystèmes fragiles des fonds marins, en particulier, dans les régions où cette recherche n'a pas encore été menée; à l'amélio­ration de la gestion des écosystèmes fragiles; à l'établissement d'une base de donnée centrale normalisée consacrée aux écosystèmes marins fragiles; au transfert des technologies marines conformément à la Partie XIV de la CNUDM; à l'impulsion de la communication, par les Etats, des données concernant les mesures prises à l'encontre des pratiques de pêche destructives; et à l'adop­tion des lignes directrices devant encadrer la détermination et la gestion des AMP dans les écosystèmes marins profonds.

Le MEXIQUE a suggéré: l'amélioration de la mise en applica­tion, par les Etats, des mesures de lutte contre les prises INDNR et les pratiques de p�che destructives dans les �cosyst�mes marins fragiles; le partage des avantages d�coulant de la RSM; l'�tablisse�ment d'un r�seau d'observatoires des oc�ans; et l'�laboration de r�glements r�gissant la responsabilit� des dommages occasionn�s aux �cosyst�mes fragiles, en particulier, pour ce qui est des activ�it�s mini�res men�es dans les fonds marins. L'AUSTRALIE a accord� une priorit�: � la coop�ration internationale et � la coordi�nation entre les agences et les organes intergouvernementaux traitant de questions touchant aux oc�ans, ainsi qu'� la coop�ration entre les gouvernements.

L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a d�termin� comme priorit�s: l'application des principes r�gissant le patrimoine commun de l'humanit� � toutes les ressources des fonds marins situ�s au-del� de la juridiction nationale, en reconnaissant que des normes pourraient �tre �tablies pour la mise en �uvre de l'acc�s aux, et le partage des avantages d�coulant des, ressources g�n�tiques des zones situ�es au-del� des juridictions nationales; la cr�a�tion de capacit�s en mati�re d'acc�s aux, et de transfert des, technologies; le collationnement et la mise � disposition des �tudes men�es sur la RSM; la conduite d'�tudes sur les effets socio�conomiques et environnementaux des activit�s humaines dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale; le traitement des principales menaces pos�es � la biodiversit� marine, y compris les prises INDNR, les pratiques de p�che destructives et les subven�tions perverse accord�es au secteur de la p�che; et la poursuite du processus mis en route par le Groupe de Travail.

MONACO a soulign� la n�cessit� de coordonner les r�gimes internationaux et r�gionaux, y compris la Convention sur les Esp�ces Migratrices et les ORGP. La COALITION INTERNA�TIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE a encourag� les gouvernements et les industries � �tablir un �quilibre entre les int�r�ts du secteur de la p�che et de la biodiversit� marine. La repr�sentante des ETATS-UNIS a pr�f�r� les codes de conduite propos�s pour la RSM, et, avec la NORVEGE, a r�it�r� que l'Assembl�e G�n�rale est l'instance appropri�e pour le traitement de la question de la pr�servation et de l'utilisation durable de la biodiversit� marine des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale.

Aires marines prot�g�es: Le MEXIQUE a sugg�r� de promouvoir la coop�ration et la coordination pour l'�laboration des options et la d�termination des crit�res devant r�gir l'�tablissement des AMP, sous la conduite de l'Assembl�e G�n�rale et avec la contribution scientifique d'autres organes pertinents. L'UE a soul�ign� l'importance de l'�laboration des crit�res scientifiques devant r�gir l'�tablissement, la d�termination et la gestion des AMP, reconnaissant les r�les et les mandats actuels de la FAO, de la CDB, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et des Conventions sur les Mers R�gionales.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a clarifi� que l'objectif � atteindre convenu au Sommet pour le D�veloppement Durable fait r�f�rence plut�t � �des r�seaux� repr�sentatifs qu'� �un r�seau,� d'AMP, et a apport� son appui � l'utilisation, pour la cr�ation des AMP, des m�canismes disponibles tels que les ORGP et l'OMI. Elle soulign� que les AMP doivent avoir une aire d'impact claire�ment d�lin��e et a fait objection � l'id�e d'avoir des AMP con�ues sous forme de �zones interdites.�

Nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM: L'AUSTRALIE a soulign� la n�cessit� de poursuivre l'examen de la proposition d'un nouvel accord pour l'am�lioration de la coordi�nation et de l'harmonisation, �claircir le devoir de coop�ration et �tablir une plateforme commune pour la mise en place des AMP au-del� de la juridiction nationale. L'UE a propos� de convoquer un second Groupe de Travail en 2007, mandat� d'�laborer les termes de r�f�rence de l'accord sur la mise en application. Le d�l�gu� a sugg�r� que cet accord: soit bas� sur une approche int�gr�e et pr�ventive; respecte les mandats des organes disponibles, tels que les ORGP, l'AIFM et l'OMI, et facilite leur coop�ration et coordi�nation; favorise l'�tablissement d'AMP, en utilisant les meilleures donn�es scientifiques disponibles; et �labore dans le cadre de la CNUDM, sans pr�judice aux droits souverains des Etats des littoraux.

Pr�f�rant l'adoption d'une approche inclusive, en mati�re de coop�ration internationale, l'ARGENTINE a sugg�r� de concentrer les discussions sur les �l�ments qui devraient �tre inclus dans l'accord de mise en application, sur la base d'une approche de �paquet.� Il a mis en exergue les �l�ments cl�s possibles et notam�ment: le traitement de l'acc�s aux, et du partages des avantages d�riv�s des, ressources g�n�tiques; le comblement des lacunes de la mise en application; le traitement de la l�gitimit� des mesures adopt�es dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale, telles que les AMP; le renforcement des mesures applicables aux Etats de pavillon; et, la consolidation des renseignements et des donn�es scientifiques.

GREENPEACE a �tabli une liste des �l�ments n�cessaires � un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM, comprenant notamment: les obligations particuli�res d'une protec�tion de la biodiversit� de haute mer, fond�e sur le principe de pr�vention, l'approche �cosyst�mique, la durabilit� et l'�quit�; la reconnaissance de la haute mer en tant que zone de valeur scienti�fique, r�serve naturelle et partie int�grante du patrimoine commun de l'humanit�; l'interdiction des pratiques de p�che hautement destructives et l'application de la gestion durable des p�cheries; la d�termination des crit�res et lignes directrices devant r�gir l'�tab�lissement des AMP; l'obligation d'�tablir des organisations r�gion�ales de gestion environnementale et des plans de gestion des r�serves marines, et d'exiger des �tudes d'impact environnemen�tales pr�alables; la cr�ation d'une agence centralis�e de suivi, de contr�le et de veille, d'un secr�tariat et d'un comit� scientifique; et la fourniture d'un financement � long terme et d'un calendrier pour l'�valuation.

DANS LES COULOIRS

La fin de la r�union approchant � grand pas, la proposition d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, avanc�e par l'UE et appuy�e par les ONG, a, semble-t-il, soulev� quelques sourcils dans les rangs des d�l�gu�s qui ont farouchement contest� l'exist�ence de lacunes dans la gouvernance. D'autres d�l�gu�s, cependant, ont gard� un esprit ouvert � ce propos, souhaitant avoir plus de temps pour examiner son contenu possible.

Laiss�s � couler ou � nager, les d�l�gu�s ont attendu avec impa�tience, toute la journ�e, la distribution du projet de synth�se des �volutions �labor� par les Copr�sidents promise pour jeudi soir�e, �laborant toutes sortes d'hypoth�se sur son contenu possible. Le soulignement du besoin de traiter le probl�me des prises INDNR et des pratiques de p�che destructives, en guise de mesure � court terme, et de lancer un processus � long terme pour la poursuite des discussions sur les questions touchant � la biodiversit� des fonds marins, d'une mani�re int�gr�e, a sembl� �tre per�u par beaucoup comme �tant le meilleur r�sultat qui pouvait �tre r�alis� par le Groupe de Travail.

COMPTE RENDU FINAL: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� au compte rendu final et analyse du Groupe de Travail sur la pr�servation et l'utilisation durable de la biodiver�sit� marine dans les zones situ�es au-del� de la juridiction natio�nale, sera disponible en ligne, � partir du lundi 20 f�vrier 2006 �: http://www.iisd.ca/oceans/marinebiodiv/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.