Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 23
Jeudi 16 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

MERCREDI 15 FEVRIER 2006

Mercredi 15 février, le Groupe de Travail Non Officiel Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions touchant à la préservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a poursuivi ses discus­sions sur les aspects scientifiques, techniques, économiques, juridiques, environnementaux et socioéconomiques. L'après-midi, les délégués ont procédé à l'examen des thèmes clés et des ques­tions nécessitant des études plus détaillées sur leur contexte général.

ASPECTS DE LA PRESERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE MARINE

Le Coprésident Gomez-Robledo a présenté aux délégués un aperçu sur les questions nécessitant davantage de réflexion, notam­ment: la valeur socioéconomique de la biodiversité marine et des pêches illégales, non documentées et non réglementaires (INDNR); les critères devant régir la désignation des aires marines protégées (AMP); l'impulsion de la science marine; le rôle des Etats pavillonnaires et portuaires; l'évaluation des cadres juridique et institutionnel actuels; la conclusion d'une entente commune sur le lien entre les ressources minérales et génétiques; et le renforce­ment du rôle de OCEANS-ONU.

La NOUVELLE ZELANDE a donné un aperçu sur les princi­paux thèmes émergeants, tels que la nécessité: d'une gestion intégrée des océans; d'établir des AMP polyvalentes; de s'accorder sur un régime applicable aux ressources biologiques y compris celles génétiques; d'impliquer les pays en développement; et, d'adopter des mesures intérimaires pour le traitement des pratiques de pêche destructive.

ASPECTS SCIENTIFIQUES: L'UE a souligné la nécessité de promouvoir une compréhension holiste des océans, et a déclaré que la recherche scientifique marine (RSM) devrait entraîner la création de capacités et le transfert de technologies pour permettre la participation des pays en développement. Le BRESIL a accordé une priorité à l'expansion des études scientifiques sur la biodiver­sité marine et à l'implication des scientifiques des pays en dével­oppement. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'une recherche supplémentaire avant de prendre des mesures concernant la gestion des aires, précisant que différents aspects nécessitent différentes solutions.

Elva Escobar Briones, de l'Université Autonome Nationale de Mexico, a présenté un exposé sur la coopération internationale entre les pays industrialisés et les pays en développement, mettant en exergue la nouvelle découverte de volcans d'asphalte dans les abysses. Le représentant de 'CONSERVATION INTERNA­TIONAL' a accordé une priorité à une recherche immédiate et à la préservation des monts marins, des récifs coralliens des eaux profondes, du talus continental, des canyons et des suintements froids et des habitats des grottes marines. Il a encouragé les délégués à examiner le besoin d'investir dans l'infrastructure de données pour l'amélioration du soutien à la fois de la recherche et de la préservation.

ASPECTS JURIDIQUES: La NOUVELLE ZELANDE a affirmé que les changements climatiques et le bruit océanique sont traités de manière inadéquate par les mécanismes disponibles. CUBA a appelé à l'établissement d'un nouveau mécanisme régle­mentant les ressources génétiques des zones situées au-delà de la juridiction nationale, aligné sur le mécanisme actuel appliqué aux ressources minérales. L'ISLANDE a souligné la nécessité de mieux comprendre le lien entre les océans et les changements climatiques avant de décider des instruments politiques appropriés pour le traitement de la préservation et de l'utilisation durable de biodiversité marine.

La NORVEGE a mis l'accent sur l'obligation des Etats d'éviter les activités qui détruisent la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Attirant l'attention sur les forums en chevauchement consacrés à la biodiversité marine, le CANADA a appelé à un programme cohérent et coopératif, et a réitéré l'importance de la gestion intégrée des océans. Tout en endossant l'idée d'une gestion intégrée des océans, le délégué des ETATS-UNIS a fait remarquer que l'intégration engendre la bureaucratie, la centralisation et l'inefficacité. Le BRESIL a appelé à une meilleure coordination institutionnelle dans le domaine de la biodiversité marine.

LE CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a énuméré les principes qui devraient guider la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, et notamment: l'approche préventive; la gestion intégrée fondée sur les écosystèmes; l'étude d'impact environnemental; l'interdiction des activités potentiellement préjudiciables; l'établissement de réseaux d'AMP; et la garantie d'une utilisation des ressources à la fois juste et compatible avec leur préservations. L'UE a réitéré que la RSM est régie par la Partie XIII de la CNUDM et par les dispositions de la CNUDM relatives à la protection environnementale.

Pratiques de pêche: Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont préféré voir la question des pêches INDNR être exam­inée au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et à la FAO, arguant que le Groupe de Travail devrait se concentrer sur le travail de conscientisation et de mobilisation du soutien politique. La REPUBLIQUE DE COREE a favorisé l'habilitation des organismes régionaux de pêches et une concen­tration sur les voies et moyens d'une meilleure gestion des Zones Economiques Exclusives, avant l'introduction de nouveaux cadres juridiques.

La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIA­TIONS DE PÊCHE a mis en garde contre l'expansion du mandat des ORGP au-delà des pêches compatibles avec la préservation des ressources. L'ARGENTINE a argué que des institutions plus représentatives que les ORGP sont nécessaires pour traiter propre­ment de tous les aspects de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité de haute mer. L'ISLANDE a encouragé tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier l'Accord sur les Stocks de Poissons (ASP) de 1995, soulignant son importance pour la gestion des pêcheries régionales. GREENPEACE a exhorté les Etats à mettre en application l'ASP de manière efficace, et de passer de la gestion de pêche fondée sur les espèces, à une gestion fondée sur les écosystèmes.

Aires marines protégées: Décrivant les efforts visant à établir des AMP dans le cadre de la Convention sur la Protection du Milieu Marin du Nord Est Atlantique (OSPAR), Henning von Nordheim, Allemagne, a expliqué que des 70 aires nominées aucune n'est située au-delà de la juridiction nationale. Le JAPON a déclaré que l'établissement des AMP devrait suivre un processus échelonné, comprenant la détermination d'un programme, des objectifs, des mesures de protection, la mise en application et le suivi de l'évolu­tion. L'ARGENTINE a souligné le besoin de déterminer les conséquences du non respect, et a précisé que l'établissement d'AMP en haute mer à proximité d'un Etats côtier devrait prendre en ligne de compte les intérêts de cet Etat. L'AUSTRALIE a déploré la mise en application inadéquate des mesures de préserva­tion de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridic­tion nationale et l'application limitée de l'approche fondée sur les écosystèmes.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: Tout en reconnais­sant le besoin de nouvelles études, l'UE a souligné qu'à la fois le principe de prévention et la recherche scientifique actuelle montre la nécessité de traiter d'urgence les lacunes en matière d'application et de gouvernance. CUBA a favorisé l'adoption d'une approche exhaustive dans le traitement des menaces posées au milieu marin, notamment l'exploitation des ressources de haute mer et les déversements.

ASPECTS SOCIOECONOMIQUES: L'UE a souligné le besoin d'une analyse économique intégrée des activités exerçant un impact sur les ressources marines. L'ARGENTINE a d�clar� que la r�partition des profits tir�s de l'exploitation des ressources g�n�tiques des fonds marins, n�cessite un d�bat, attirant l'attention sur les r�glements nationaux r�gissant les ressources g�n�tiques, qui ne respectent pas la r�glementation internationale des droits de propri�t� intellectuelle (DPI). Le CANADA a soulign� le r�le des mesures d'encouragement et d'autor�gulation. Le BRESIL a soul�ign� l'importance de l'�tude de la valeur �conomique de la biodiver�sit� marine. Le VENEZUELA a appel� � la conduite d'une �tude sur les aspects socio�conomiques pour �clairer les d�cisions devant �tre prises concernant le recours � des mesures d'encouragement fond�es sur le march�, au profit de l'utilisation durable de la biodi�versit�, faisant part de sa pr�f�rence pour le cadre de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB).

Le Directeur de la DNUAODM, Golitsyn, a signal� que le rapport du Secr�taire G�n�ral soulignait la n�cessit� de mesures pratiques pour la coordination et le partage des co�ts de la technol�ogie n�cessaire � faire avancer la recherche scientifique sur la biodiversit� marine et pour l'assignation des valeurs directes, indi�rectes et de non usage � la biodiversit� marine. Le Copr�sident Burgess a propos� de se concentrer sur des discussions autour de trois sujets: la science; les imp�ratifs de la biodiversit� marine; et les imp�ratifs de l'utilisation durable, en rapport avec la libert� en haute mer.

LES THEMES ET QUESTIONS NECESSITANT DES ETUDES PLUS DETAILLEES DE LEUR CONTEXTE GENERAL

Le VENEZUELA a identifi� la coordination institutionnelle entre les organisations, les programmes et les agences � l'int�rieur et � l'ext�rieur du syst�me des Nations Unies, en tant que sujet n�cessitant une �tude pouss�e, recommandant que cette �tude soit men�e avec la participation des experts des pays en d�veloppe�ment. Le CANADA a soulign�: une meilleure compr�hension des fonds marins; la consolidation des renseignement et donn�es disponibles pour aider les processus d�cisionnels; la collecte des donn�es concernant la cr�ation des capacit�s et le r�le des mesures d'encouragement; et l'analyse des probl�mes de gouvernance et de gestion. La repr�sentante a appel� �galement � la conduite d'�tudes sur: l'�cologie des fonds marins; des int�r�ts commerciaux relatifs aux ressources g�n�tiques des fonds marins; les effets environne�mentaux de la recherche sur les fonds marins; et le partage des avantages.

Le d�l�gu� de TRINITE ET TOBAGO a soulign� le besoin d'�claircir le cadre juridique applicable � la biodiversit� marine et a �num�r�, comme autres sujets n�cessitant davantage d'attention: les p�ches INDNR; la p�che � la tra�ne; la coop�ration entre les Etats; la cr�ation de capacit�s; et la circulation maritime, y compris les accidents possibles impliquant des d�chets nucl�aires. Le JAPON a parl� de l'absence de d�finitions des AMP, de l'approche fond�e sur les �cosyst�me et de l'approche de pr�vention. La NORVEGE a sugg�r� la conduite d'une �tude sur les menaces pos�es � la biodiversit� marine qui sont au-del� de la port�e du cadre juridique actuel et sur les outils actuellement disponibles, tandis que l'INDE a demand� une concentration sur un r�gime juridique pour la gestion des ressources g�n�tiques marines de haute mer, �tabli dans le cadre de la CNUDM. L'AUSTRALIE a soulign� le besoin: de fusionner les donn�es concernant les p�ches, les activit�s mini�res et autres; de permettre la comparaison scienti�fique des donn�es collect�es; d'�laborer des cadres pour la coop�ra�tion des ORGP assortis d'une harmonisation et d'�changes de donn�es; et d'entreprendre des �tudes sur les mesures n�cessaires au traitement du probl�me des p�ches INDNR et, avec les ETATS-UNIS, sur d'autres effets humains sur la biodiversit� marine.

Les ETATS-UNIS et l'ISLANDE ont encourag� les pays en d�veloppement � communiquer leurs besoins en mati�re de cr�a�tion de capacit�s dans le domaine de la RSM. L'AUSTRALIE a propos� de prendre en ligne de compte les travail de pr�servation de la biodiversit� de haute mer entrepris par d'autres accords multi�lat�raux, tels que la Convention sur les Esp�ces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Esp�ces de Faune et de Flore Menac�es d'Extinction, et a appel� � une mise � jour sur les activit�s de OCEANS-ONU. Le BRESIL a demand� la poursuite de l'examen de l'applicabilit� de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle touchant au Commerce (TRIPS) rela�tivement aux ressources g�n�tiques des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale.

Le NIGERIA a sugg�r� d'examiner les raisons de l'absence de volont� politique � la ratification et de l'application des instruments disponibles, et la possibilit� d'imposer des sanctions aux Etats qui violent les r�glements en vigueur. L'UICN a soulign� la n�cessit� de diffuser les donn�es issues de la RSM de pertinence pour les parties prenantes. La CDB a sugg�r� d'accorder une priorit� � la recherche sur la r�partition des monts marins et autres �cosyst�mes fonctionnant dans la gamme des diff�rentes profondeurs et sur le comportement des esp�ces marines. Le CANADA a appel� � des discussions visant � d�terminer la structure et la m�thodologie � adopter dans l'entreprise des �tudes sugg�r�es par les d�l�gu�s.

Soulignant que les ressources g�n�tiques marines ne rel�vent pas de la comp�tence de l'Autorit� Internationale des Fonds Marins, l'UE a argu� que le r�gime de la CNUDM r�gissant les p�ches en haute mer risquait de ne pas �tre appropri� pour les ressources g�n�tiques. L'orateur a propos�: d'�claircir de leur statut l�gal; de s'assurer d'une gestion environnementale efficace guid�e par des approches pr�ventive et �cosyst�mique; et, en guise de premi�re mesure, l'adoption d'instruments volontaires. L'ARGEN�TINE a r�it�r� l'appel pour la r�glementation de l'acc�s aux, l'exploitation et le partage des avantages d�riv�s des, ressources g�n�tiques des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale. L'INDONESIE a soulign� que la libert� en haute mer, y compris la libert� de p�che, est assujettie � des restrictions qui s'appliquent aussi aux activit�s touchant aux ressources g�n�tiques.

Le Copr�sident Gomez-Robledo a inform� les participants que la synth�se des Copr�sidents des �volutions enregistr�es, sera distribu�e mardi soir et comment�e vendredi.

DANS LES COULOIRS

A mi-semaine, les d�l�gu�s ont continu� � tester les eaux de la biodiversit� marine des profondeurs marines. Certains ont inter�pr�t� la volont� de laisser de c�t� la question complexe du r�gime juridique devant r�gir les ressources g�n�tiques marines (libert� de haute mer contre patrimoine commun de l'humanit�) articul�e par les pays de diff�rents bords, comme �tant de bon augure. D'autres ont sembl� satisfaits des petits signes de progr�s dans la reconnais�sance du besoin urgent de mesures int�rimaires � court terme pour la protection de la biodiversit� marine contre les menaces les plus pressantes qui lui sont pos�es. Au moment o� les d�l�gu�s quit�taient l'immeuble des Nations Unies, se demandant � quoi ressem�blera le premier projet de synth�se des Copr�sidents des �volutions enregistr�es, un sentiment d'optimisme se d�gageait de leurs �changes.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.