Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 22
Mercredi 15 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

MARDI 14 FEVRIER 2006

Mardi 14 février, le Groupe de Travail Officieux Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions touchant à la préservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des limites de la juridic­tion nationale (Groupe de Travail) a terminé l'échange de vues d'ordre général et a procédé à l'examen des activités passées et présentes des Nations Unies (NU) et d'autres organisations interna­tionales pertinentes, le matin. L'après-midi, les délégués ont entamé les discussions autour des aspects scientifiques, tech­niques, économiques, juridiques, environnementaux, socioé­conomiques et autres, de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale.

ECHANGE DE VUES D'ORDRE GENERAL

Mettant en exergue la relation symbiotique entre la biodiversité des fonds marins et leurs écosystèmes, l'INDE a plaidé pour l'application du régime du patrimoine commun de l'humanité, à la fois, aux ressources vivantes et non vivantes des régions situées au-delà de la juridiction nationale. Le délégué a argué également que les principes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) régissant la recherche scientifique marine (RSM) devraient s'appliquer aussi à la bioprospection, et a appelé à des définitions internationalement acceptées, pour les deux.

ACTIVITES DES NATIONS UNIES ET D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a présenté un compte rendu des résolutions et initiatives passées et présentes des organisations internationales, ayant trait à la biodi­versité marine, soulignant la nécessité de traiter, en guise de mesure à court terme, les écarts en matière d'application. Faisant référence aux lacunes présentes en matière de gouvernance, qui ne permettent pas la conduite d'une étude d'impact intégrée des activ­ités humaines sur les écosystèmes marins et l'établissement d'aires marines protégées (AMP), le délégué a réitéré son appel pour un accord sur la mise en application, dans le cadre de la CNUDM, consacré à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiver­sité marine. Le JAPON a souligné l'importance plutôt de la mise en application des instruments disponibles que de l'établissement de nouveaux, soulignant que tout nouvel accord ou initiative devraient être axés uniquement sur la prévention des pêches illic­ites en haute mer. L'ISLANDE a déclaré que la plupart des menaces posées à la biodiversité marine, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la juridiction nationale, pourraient être traitées par des mesures appliquées dans le cadre disponible, sans avoir besoin d'établir de nouveaux instruments.

Le CANADA a décrit les discussions menées à la réunion de 2005 du Comité du Secteur de la Pêche (COFI) de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis l'accent sur: les lacunes actuelles en matière d'application; les pêches illicites, non documentées et non réglementaires (INDNR); les pêches dans les fonds marins; les critères scientifiques devant régir les AMP; les réformes urgentes des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP); et les instruments fondés sur la loi du marché. Appuyée par l'ARGENTINE, l'oratrice à souligné l'importance de la cohérence des positions gouvernementales dans les différents forums. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a signalé que le COFI a mis en relief le besoin de plus de données sur les activités passées et présentes de pêche dans les eaux profondes, et leurs effets sur les stocks de poissons et les écosystèmes des fonds marins.

L'AUSTRALIE a souligné l'importance de la mise en applica­tion des résolutions concernant les pêches dans les eaux profondes et la gestion durable des ressources des fonds marins, et du rôle de la Commission sur la Préservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique (CPRMVA). Le VENEZUELA a mis en exergue le travail mené dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé le Groupe de Travail à reconnaître les efforts fournis par les ORGP pour répondre à la résolution de l'Assemblée Générale concernant les pratiques de pêche destructives et l'action des Etats pour mieux contrôler les navires de pêche. La COMMUNAUTE EUROP­EENNE a fait part de son appui en faveur des ORGP disponibles et pour la mise en place de nouvelles, faisant état de l'établissement d'AMP pour la préservation des pêches et la protection de la biodi­versité. L'AUSTRALIE a préféré une coordination des différentes desseins et objectifs des AMP, tels que la protection de la biodiver­sité et la gestion des pêches, car les ORGP ne sauraient être engagées à établir des AMP à des fins plus larges. Compte tenu des efforts et du temps nécessaires à la création de nouvelles ORGP, le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a appelé à des mesures intérimaires efficace. GREENPEACE a encouragé le Groupe de Travail à déterminer des mesures intérimaires à court terme pour les menaces les plus pressantes posées à la biodiversité marine, ainsi qu'un calendrier pour les mesures à long terme.

L'ARGENTINE a appelé à de nouvelles réglementations régis­sant l'accès et le partages des avantages relativement aux ressou­rces génétiques marines et a souligné le rôle unique du Groupe de Travail. Le SIERRA LEONE a mis l'accent sur le lien existant entre les lacunes en matière d'application et en matière de gouver­nance et les effets négatifs de la mauvaise application dans les pays en développement. L'INDE a souligné la nécessité d'adopter de nouvelles mesures pour la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, et, avec le SIERRA LEONE, a appelé à une plus grande implication des scientifiques des pays en développe­ment dans les RSM. Le CANADA a suggéré de traiter les lacunes en matière d'application, en particulier au niveau sectoriel, à travers l'élaboration de nouvelles dispositions spéciales pour l'intégration des cadres juridiques disponibles et la détermination du rôle des agences spécialisées. La représentante a souligné que ces efforts devraient être plutôt de coopération que de concurrence. Le MEXIQUE a déclaré que les réunions à venir du Groupe de Travail devraient procéder à l'évaluation des ressources et activités qui ne sont pas couvertes dans le rapport du Secrétaire Général, et a appelé à une analyse croisée de la situation de biodiversité marine dans son intégralité.

L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS (AIFM) a décrit son mandat et ses activités, mettant en relief: les réglementations de 2001 régissant l'exploration et l'exploitation des nodules poly-métalliques qui se trouvent dans l'Aire; les respons­abilités du suivi des attributaires opérant sous licences et de la communication des données; et la collaboration scientifique entre l'AIFM, les scientifiques et les attributaires, soulignant l'impor­tance de la participation des scientifiques des pays en développe­ment. La CDB a présenté un rapport sur ses récents travaux consacrés à la biodiversité marine: collationnement des données nécessaires à la détermination d'AMP dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale; détermination des formes que pour­rait revêtir la coopération entre la CNUDM et la CDB, en particu­lier dans le domaine de la lutte contre les pêches INDNR; et, la création de capacités dans les pays en développement pour la mise en application des réglementations en vigueur régissant la biodi­versité marine. L'UICN a parlé de ses travaux consacrés à la biodi­versité marine, de l'amélioration de la prise de conscience et du soutien qu'il a apporté au développement d'AMP pour la gestion des pêches et la préservation de la biodiversité.

ASPECTS DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE MARINE

ASPECTS SCIENTIFIQUES: Barbara Moore, de l'Adminis­tration Nationale des affaires Océaniques et Atmosphériques, Etats-Unis, a présenté un exposé sur la science océanique, mettant en exergue les découvertes effectuées durant une récente expédi­tion consacrée à l'étude des volcans sous-marins, et les procédures suivies dans la publication des donn�es collect�es. Elva Escobar Briones, de l'Universit� Autonome Nationale de Mexico, a soul�ign� le r�le de la science marine pour la durabilit�, et les difficult�s pos�es � la pr�vision de la mani�re dont les �cosyst�mes se r�tab�liront des effets d�favorables des op�rations mini�res, des p�ches � la traille et de la recherche g�n�tique prospective. Elle a mis �gale�ment en relief les besoins des pays en d�veloppement en mati�re de cr�ation des capacit�s n�cessaires � la conduite d'activit�s scienti�fiques marines. Le JAPON a pr�sent� un DVD illustrant la mani�re dont la RSM est men�e, les technologies qui sont utilis�es et les types d'esp�ces qui ont �t� trouv�s dans les fonds marins.

Aires marines prot�g�es: Le CANADA a d�clar� qu'une compilation des crit�res �cologique et biologiques disponibles pour la d�termination des AMP, est en cours d'�laboration, comme convenu durant le premier Groupe de Travail de la CDB sur les Aires Prot�g�es. La repr�sentante a rapport� qu'un s�minaire d'experts scientifiques, organis� par le Canada en d�cembre 2005, a d�termin� des crit�res tels que l'unicit� ou la raret�, l'utilit� pour les esp�ces de vie critique, la vuln�rabilit�, la diversit� biologique et la repr�sentativit�. L'AUSTRALIE a parl� de son exp�rience dans le domaine des AMP en haute mer, et a encourag� l'implication d'experts dans le Groupe de Travail, pour d�battre des donn�es scientifiques utiles � l'�laboration des crit�res devant servir � la d�termination d'AMP.

ASPECTS JURIDIQUES: L'UICN a soulign� la n�cessit� d'�claircir les droits et obligations des Etats c�tiers en mati�re de protection de la biodiversit� marine. Le BRESIL a parl� de la rela�tion symbiotique qui existe entre les ressources �voluant en haute mer, soulignant que les nouvelles mesures pour la protection de la biodiversit� marine doivent �tre compatibles avec la CNUDM.

Ressources g�n�tiques marines: Mettant en relief le besoin d'appliquer le r�gime de patrimoine commun de l'humanit� � la bioprospection, l'INDONESIE a parl� des difficult�s d'�tablir une distinction entre la recherche scientifique marine pure et les activ�it�s commerciales. Le JAPON a indiqu� que la Partie XI (l'Aire) de la CNUDM couvre uniquement les ressources non vivantes, mettant en question le besoin d'un nouveau cadre juridique, et a soulign� que le r�le de l'AIFM ne devrait pas �tre chang�. Attirant l'attention sur l'historique de la n�gociation de la CNUDM, PALAU a d�clar� que le terme �min�raux et ressources min�rales� figurant dans la Partie XI n'a jamais �t� destin� � �tre interpr�t� de mani�re stricte. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a argu� que les ressources marines vivantes �voluant dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale relevaient du r�gime r�gissant la haute mer, contestant ainsi l'existence d'une lacune de gouvernance � cet �gard.

L'ARGENTINE a sugg�r� de r�soudre, dans ce Groupe de Travail, le d�saccord sur la r�glementation de l'acc�s aux, et du partages des avantages d�riv�s des, ressources g�n�tiques de la haute mer. Le MEXIQUE a propos� de mettre de c�t� la question du statut des ressources g�n�tiques marines �voluant dans les zones au-del� de la juridiction nationale, et de favoriser plut�t la mise en place de m�canismes pour le partage des avantages y compris des avantages non mon�taires. Il a �galement soulign� le r�le des r�gles r�gissant la responsabilit� en mati�re de protection des �cosyst�mes marins fragiles.

Recherche scientifique marine: LA REPUBLIQUE DE COREE a appel� � l'encouragement et � la facilitation de la RSM au lieu de lui dresser des obstacles pour l'entraver. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de se concentrer sur les voies et moyens de r�duire au minimum les effets n�gatifs de la RSM sur les �cosyst�mes marins et sur le partage des r�sultats, avec les pays en d�veloppement. L'UICN a r�it�r� la n�cessit� d'am�liorer la collab�oration internationale dans le domaine de la RSM.

Le BRESIL a soulign� le besoin d'une concentration accrue sur la RSM, avec une large coop�ration et participation des pays en d�veloppement. L'ARGENTINE a appel� � un r�le accru de l'AIFM dans la diffusion des donn�es concernant la RSM men�e dans les fonds marins.

Le MEXIQUE a propos� la conduite d'�tudes sur l'application, � l'�chelon national, des droits de propri�t� intellectuelle (DPI) ayant rapport avec la RSM, et a sugg�r� de se concentrer plut�t sur l'harmonisation des DPI avec les dispositions de la CNUDM que de n�gocier des d�finitions pour la RSM et la bioprospection. L'AUSTRALIE a appel� � davantage de recherches sur les utilisa�tions de la biodiversit� des r�gions situ�es au-del� de la juridiction nationale, pour �clairer la gestion des ressources.

Aires marines prot�g�es: Le MEXIQUE a soulign� que le cadre international actuel fournit une plate-forme juridique suff�isantes pour l'�tablissement d'AMP en haute mer, sans qu'il n'y ait besoin d'un nouvel accord international. Le d�l�gu� a sugg�r� que la CDB et la FAO traitent les aspects scientifiques des AMP en haute mers, tandis que l'Assembl�e G�n�rale et le Groupe de Travail se concentrent sur les aspects juridiques et techniques, de mani�re � s'assurer de la compatibilit� avec la CNUDM. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE a mis en garde contre le r�seaux d'AMP envisag�, faisant part de ses r�serves quant au r�le des AMP en tant qu'outil de gestion des p�ches.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: L'UICN a argu� que les plus grandes menaces pos�es � la biodiversit� marine sont les pratiques de p�che destructives et la surp�che.

Le Copr�sident Burgess a identifi� les questions n�cessitant encore un traitement, telle que celle des aspects �conomiques de la biodiversit� marine, et a soulign� que nombre de questions ne sauraient �tre r�solues cette semaine. Appelant � une coop�ration constructive, il a encourag� les d�l�gu�s � proc�der � la d�termina�tion des domaines �ligibles � des �tudes dans le futur et de formes pratiques de pr�servation et d'utilisation durable de la biodiversit� marine des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale.

DANS LES COULOIRS

La neige fondant � l'ext�rieur, le Groupe de Travail a poursuivi ses discussions brise-glace autour des mesures pouvant �tre prises dans le futur pour la protection de la biodiversit� marine dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale. Plusieurs interve�nants se sont �tendus sur la proposition de l'UE en faveur d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM: certains ont accueilli avec satisfaction l'attention accord�e aux AMP en haute mer, tandis que d'autres ont exprim� des r�serves � l'�gard du silence observ� sur la question de l'acc�s et du partages des avan�tages relativement aux ressources g�n�tiques marines. Nonobstant ceux contestant le chemin long et incertain de la n�gociation d'un nouvel instrument international, la possibilit� d'un accord sur les premi�res mesures visant � l'�tablissement d'un accord sur la mise en application ont sembl� prendre de la vitesse dans les rangs des d�l�gu�s, qui doit faire l'objet d'un examen. A la fin, la plupart des d�l�gu�s �taient d'avis qu'il est encore trop t�t pour dire ce qui �mergera de cette mer de possibilit�s.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.