Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 21
Mardi 14 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

LUNDI 13 FEVRIER 2006

Le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions ayant trait à la préservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a ouvert ses travaux lundi 13 février, au siège des Nations Unies à New York. Les participants y ont traité les questions d'organisation, le matin, et ont procédé à des échanges de vues d'ordre général, tout le long de la journée.

PLENIERE D'OUVERTURE

Juan Manuel Gomez-Robledo (Mexique), Coprésident du Groupe de Travail, a ouvert la réunion. Vladimir Golitsyn, Direc­teur de la Division des Nations Unies chargée des Affaires Océa­niques et du Droit de la Mer (DNUAODM), a rappelé que la Résolution 59/24 de l'Assemblée Générale de l'ONU a établi le Groupe de Travail pour examiner les questions scientifiques, tech­nologiques, juridiques, économiques, environnementales et sociales touchant à la biodiversité marine située au-delà de la jurid­iction nationale. Il a qualifié la création de capacités de sujet clé, en particulier pour les pays en développement. Le Coprésident Gomez-Robledo a encouragé les participants à être: visionnaires dans le traitement de la gamme entière des sujets ayant trait à la biodiversité marine, d'une manière intégrée et multidisciplinaire; conscients des effets des activités anthropiques sur la biodiversité marine, y compris les écosystèmes marins fragiles; et, guidés par les principes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

Faisant état des défis posés par les juridictions, les complexités et les différents intérêts en jeu, touchant à la biodiversité marine, Philip Burgess (Australie), Coprésident du Groupe de Travail, a également souligné l'opportunité offerte de traiter toutes les ques­tions pertinentes dans le même forum, et a souhaité voir s'engager un débat franc. Le Groupe de Travail a adopté, sans amendements, l'ordre du jour et l'organisation des travaux élaborés par les Coprésidents.

ECHANGES DE VUES D'ORDRE GENERAL

Cadre juridique: L'Autriche, au nom de l'UNION EUROP­EENNE (UE), a appelé à l'adoption d'une approche intégrée dans la gouvernance des océans et à l'élaboration, dans le cadre de la CNUDM, d'un accord sur la mise en application, permettant de fournir une protection à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, y compris l'établissement d'aires marines protégées (AMP). Le délégué a encouragé le Groupe de Travail à recommander à l'Assemblée Générale les démarches permettant de démarrer le processus de l'élaboration d'un tel accord. L'AUSTRALIE a déclaré que le Groupe de Travail devrait examiner le point de savoir si une meilleure application des accords déjà disponibles suffirait ou si de nouveaux instruments ou de mécanismes de coordination sont nécessaires. Soulignant l'importance de la gestion intégrée des océans, le CANADA a suggéré d'utiliser les régimes et les mandats existants de manière plus efficace en tant qu'approche pragmatique à court terme. L'ISLANDE a appelé à la poursuite de la recherche scientifique, et a remis en question la nécessité d'un nouvel accord mondial sur les zones situées au-delà de la juridiction nationale. La NORVEGE a affirmé que les défis les plus importants restent posés dans les zones sous la juridiction nationale, a identifié le besoin d'une recherche impliquant les scientifiques des pays en développement, et a argué que le cadre juridique existant serait suffisant, s'il était entièrement appliqué. Le CHILI a souligné que l'Aire est régie par le principe jus cogens de patrimoine commun à l'humanité, égale­ment applicable aux non parties de la CNUDM. La JAMAIQUE a souligné le besoin de dispositions juridiques supplémentaires pour le traitement de la biodiversité marine, en tenant compte de l'Autorité Internationale des Fonds Marins (ISA) et en espérant voir la réunion du Groupe de Travail être considérée comme partie intégrante de l'élaboration progressive de la CNUDM. Le VENE­ZUELA et la CHINE ont souligné la nécessité de réexaminer les instruments juridiques disponibles régissant la haute mer avant d'établir un nouveau régime. GREENPEACE a souligné l'absence d'une gouvernance globale de la haute mer, nécessaire pour s'assurer de la protection de la biodiversité marine, a plaidé pour l'élaboration d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM permettant de combler cette lacune et de s'adapter aux nouvelles utilisations et aux nouvelles menaces, et a appelé à un démarrage immédiat de négociations.

AMP: L'AUSTRALIE a encouragé la considération de méth­odes pour l'élaboration, l'établissement et le suivi efficaces d"AMP au-delà de la juridiction nationale. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son soutien à l'établissement d'un réseau représentatif d'AMP en haute mer, comme convenu au Sommet Mondial pour le Développement Durable. L'ARGENTINE a mis en garde contre l'octroi du mandat d'établir des AMP en haute mer, aux organisa­tions régionales de gestion des pêches (ORGP). GREENPEACE a appelé à la création d'un réseau mondial de réserves marines inter­dites à l'exploitation, couvrant 40% des océans et un régime exhaustif adaptable pour le reste des océans, sur la base d'études d'impact environnemental préalables, du principe de prévention et de l'approche de gestion fondée sur l'écosystème.

Recherche scientifique marine: Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue les menaces posées à la biodiversité marine telles que les pêches illégales, non documentées et non réglemen­taires (INDNR) et les changements climatiques, et s'est opposé à l'élaboration d'un régime réglementant la recherche scientifique marine (RSM), préférant au lieu de cela la considération de lignes directrices régissant la conduite de la RSM. Mettant en garde contre toute “imposition hâtive” de règlementations sur la SMR, le JAPON a déclaré que le Groupe de Travail devrait se concentrer plutôt sur les accords, les directives et les mesures de préservation et de gestion disponibles, que discuter de nouveaux instruments ou d'amendements. Le BRESIL a proposé que la RSM dans l'Aire devrait être de profit pour l'humanité. Le NIGERIA a souligné le besoin de poursuivre la recherche dans l'Aire et d'un partage équi­table de ses conclusions, et a apporté son appui à l'élaboration d'un code de bonne conduite pour la recherche coordonnée, aux fins de réduire au minimum les effets négatifs sur la biodiversité marine et les écosystèmes marins.

Ressources génétiques marines: Le CANADA a suggéré de traiter la question des ressources génétiques marines des grands fonds marins en se focalisant sur l'environnement et, avec la NOUVELLE ZELANDE, en cherchant à établir un équilibre entre la conservation et les utilisations commerciales. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le patrimoine commun de l'humanité, le partage des avantages et l'approche préventive, relativement aux ressources génétiques des grands fonds marins. Mettant en relief le rôle de l'ISA et l'intégrité de la CNUDM, le délégué a encouragé la considération de mécanismes de mise en application, nouveaux ou améliorés, et les options offertes en matière d'arrangements institutionnels, y compris les capacités disponibles de l'ISA. Le BANGLADESH a appelé à l'adoption d'une approche fondée sur les écosystèmes en matière d'exploration et d'exploitation des ressources génétiques marines, au profit de l'humanité, et à l'exploration des réglementations obligatoires pouvant régir la RSM et la bioprospection. Le BRESIL a suggéré que les ressources biologiques situées dans l'Aire soient utilisées au profit des générations présentes et préservées pour les générations à venir. Le MEXIQUE a souligné le besoin d'une définition interna­tionalement convenue de la bioprospection, et l'établissement d'un nouveau régime réglementant la protection de la biodiversité marine de la haute mer. L'ARGENTINE a suggéré, comme première étape, d'établir les normes devant régir l'accès aux, et la répartition des, avantages dérivés des ressources génétiques. CUBA a proposé la considération d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM, pour s'assurer que les ressources géné­tiques soient administrées au profit de l'humanité. L'UICN a soul­igné la nécessité d'adopter des mesures intérimaires pour la préservations des zones fragiles, et a encouragé les Etats à re-confirmer les principes régissant les régimes en vigueur, applica­bles aux activités menées dans les zones au-delà de la juridiction nationale, et qui pourraient servir de plate-forme pour les codes et lignes directrices volontaires concernant les ressources g�n�tiques des fonds marins.

P�cheries: La Papouasie Nouvelle Guin�e, au nom du GROUPE DU FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a recom�mand� le d�veloppement durable et la promotion des utilisations pacifiques des oc�ans, et a fait part de ses r�serves concernant la p�che � la tra�ne op�r�e dans les fonds marins et les p�ches INDNR. PALAU a plaid� pour une interdiction int�rimaire de la p�che � la tra�ne dans les zones au-del� de la juridiction nationale, ext�rieure � la comp�tence des ORGP. FIJI a appel� au partage des avantages d�riv�s de l'utilisation des nouvelles technologies dans les zones au-del� de la juridiction nationale et � l'�limination des subventions accord�es dans le secteur de la p�che, qui contribuent aux p�ches INDNR. Le d�l�gu� des ILES MARSHALL a fait part de ses r�serves au sujet des p�ches INDNR dans les zones ayant des �cosyst�mes fragiles et a apport� son appui � l'�tablissement de nouvelles dispositions de gouvernance dans les zones au-del� de la juridiction nationale. La REPUBLIQUE DE COREE a argu� que l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agricul�ture (FAO) est l'instance appropri�e pour le traitement du probl�me des pratiques de p�che destructives. La FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que le r�gime visant � la protection des �cosyst�mes fragiles des grands fonds marins devrait �tre justifi� du point de vue scientifique et faisable du point de vue pratique, et a soutenu que l'Assembl�e G�n�rale est l'instance appropri�e pour la discussion du probl�me de la p�che � la tra�ne. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a argu� que, bien que la p�che � la tra�ne ne doive pas �tre le seul point de mire de la r�union, son impact destructif sur les �cosyst�mes des fonds marins ne devrait pas �tre ignor�. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES OCEANS a mis l'accent sur les liens entre les p�ches INDNR, le chalutage et les pavillons de complaisance, et a appel� � la d�signation, par le Secr�taire G�n�ral, d'un repr�sentant sp�cial charg� des questions oc�aniques et la fourniture de bons offices pour la r�alisation d'un consensus, en soutien au Groupe de Travail. Le repr�sentant de l'organisation 'CONSERVATION INTERNATIONAL' a appel� � une interdic�tion int�rimaire de la p�che � la tra�ne partout en haute mer.

Questions diverses: Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction l'adoption d'une approche int�gr�e dans les discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� marine, dans le Groupe de Travail. La CHINE a encourag� les pays � cher�cher � �tablir un �quilibre entre la protection et l'exploitation des oc�ans, soulignant l'importance de la cr�ation de capacit�s et du transfert des technologies marines aux pays en d�veloppement. Le NIGERIA a soulign� l'imp�ratif d'�viter les pratiques �conomiques et environnementales d�favorables dans l'Aire, en particulier les pratiques de p�che destructives, la surexploitation et le d�verse�ment volontaire d'armes conventionnelles et chimiques et de d�chets radioactifs, en mer. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) a appel� � l'entre�prise d'une action urgente sur la gouvernance de la haute mer, sur la base du principe de pr�vention et de l'approche fond�e sur les �cosyst�mes, et a reconnu le besoin d'un d�bat impliquant l'ensemble des parties prenantes. Le d�l�gu� de la COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DU THON DE L'ATLANTIQUE a donn� un aper�u sur les activit�s de la Commission et a soulign� que les Parties qui ne respectent pas les recommandations de la Commission sont assujettis � des sanctions commerciales.

Retra�ant les sujets couverts au cours de la journ�e, le Copr�si�dent Burgess a appel� � des discussions focalis�es durant le reste de la semaine.

DANS LES COULOIRS

Apr�s qu'une temp�te de neige ait couvert de blanc la ville de New York durant le week-end, la plupart des d�l�gu�s ont d�, pour venir � la r�union, se frayer leur chemin dans plus d'un demi m�tre de neige. A l'aise avec le style informel du Groupe de Travail, beau�coup d'entre eux ont saisi l'occasion pour jouer cartes sur table et partager avec franchise leurs diverses attentes quant � la mani�re de traiter l'�ventail large mais entrelac� de questions touchant � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit� marine des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale. De nombreux participants se sont f�licit�s de la tenue de cette r�union en tant que premi�re occasion d'aborder, et d'�claircir les positions des pays sur ces multiples sujets, de mani�re int�gr�e. D'autres, toutefois, ont d�clar� que la gamme des questions pos�es dans les d�clarations �ressemblait � un arbre de No�l� et qu'ils se demandaient s'il �tait possible de focaliser le d�bat sans le fragmenter. Un d�l�gu� Regardant plus loin devant, a �t� entendu regretter que le Groupe de Travail ne soit pas tourn� vers un r�sultat plus ambitieux que la collection des options possibles du Copr�sident, et un autre faire observer que �la h�te ne m�ne nulle part.�   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.