Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 20
Lundi 13 février 2006

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE:

13-17 FEVRIER 2006

Le Groupe de Travail Non Officiel Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine située au-delà des lignes de la juridiction nationales (Groupe de Travail) se réunit du 13 au 17 février 2006, au siège des Nations Unies à New York.

Le Groupe de Travail a été établi par la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale du 17 novembre 2004, pour:

  • procéder à l'étude des activités passées et présentes des Nations Unies et autres organisations internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • examiner les aspects scientifique, technique, économique, juridique, environnemental, socioéconomique et autres de la conservation et utilisation durable de cette biodiversité;

  • déterminer les thèmes clés et les questions dont l'étude détaillée du contexte général viendrait faciliter l'examen, par les Etats, de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversité; et

  • indiquer, selon ce qu'il convient, les options et approches possibles permettant de promouvoir la coopération et la coordination internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversité.

Le Groupe de Travail produirait une synthèse des évolutions survenues et un rapport des Coprésidents sur les thèmes, les questions et les idées ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale. Le rapport sera transmis, sous forme d'additif au rapport du Secrétaire Général concernant les océans et le droit de la mer, à la 61e session de l'Assemblée Générale.

BREF HISTORIQUE DE LABIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE

La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale sont en train d'attirer de plus en plus l'attention internationale, à mesure que les données scientifiques, bien qu'insuffisantes, révèlent la richesse et la vulnérabilité de cette biodiversité, en particulier dans les monts marins, les cheminées hydrothermales et les récifs coralliens des eaux froides, et les préoccupations se sont agrandies quant aux pressions anthropiques accrues exercées par les activités existantes et émergentes, comme la pêche et la bio-prospection, dans les grands fonds marins.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 a établi les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marin et côtier. Bien que la CNUDM ne fasse pas référence à la biodiversité marine, elle est communément considérée comme établissant le cadre juridique applicable à toutes les activités menées dans les océans.

La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, définit la biodiversité (Article 2) et vise à promouvoir da préservation, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, la Convention ne s'applique qu'aux processus et activités menés sous la juridiction ou le contrôle de ses parties.

CDP-2 DE LA CDB: A sa deuxième réunion (novembre 1995, à Jakarta, en Indonésie), la Conférence des Parties (CdP) à la CDB a convenu d'un programme d'action appelé le "Mandat de Jakarta concernant la Diversité Biologique Marine et Côtière," qui a conduit à la création d'un programme de travail dans ce domaine. La CdP-2 a également adopté une décision demandant au Secrétaire Exécutif, en concertation avec la Division des Affaires Océaniques et du Droit de la Mer, des Nations Unies (DAODMNU), d'entreprendre une étude des liens entre la CDB et la CNUDM pour ce qui est de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques situées dans les grands fonds marins.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg, le Sommet Mondial sur le Développement Durable (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a souligné la nécessité: de maintenir la productivité et la biodiversité des aires marines et côtières importantes et vulnérable, y compris les aires situées au-delà de la juridiction nationale; de faciliter l'élimination des pratiques de pêche destructives et l'établissement d'aires marines protégées (AMP), y compris de réseaux représentatifs, d'ici 2012, et des fermetures temporelles/spatiales pour la protection des zones et des périodes de nursery; et d'élaborer des programmes internationaux pour l'arrêt de l'érosion de la biodiversité marine.

AGNU-57: Dans sa résolution 57/141, l'Assemblée Générale des Nations Unies a encouragé les organisations internationales pertinentes à procéder d'urgence à l'examen des voix et moyen d'intégrer et d'améliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques posés à la biodiversité des monts marins et à certains autres traits sous-marins, dans le cadre de la CNUDM.

OSASTT-8: A sa huitième réunion (mars 2003, à Montréal, au Canada), l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) a fait état de risques accrus posés à la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et a recommandé que le but des travaux de la CDB dans ce domaine doive être l'établissement et l'entretien des AMP, pour le maintien de la structure et du fonctionnement de toute la gamme des écosystèmes marins et côtier et la fourniture d'avantages aux générations à la fois présentes et futures.

PCONUODM-4: A sa quatrième réunion (2-6 juin 2003, à New York), le Processus consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM) a recommandé que l'Assemblée Générale: entre autres, invite les organismes internationaux pertinents, à tous les niveaux, à examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique et à titre préventif, les menaces et les risques posés sur la biodiversité et les écosystèmes marins vulnérables et menacés, situés au-delà de la juridiction nationale, conformément au droit international et aux principes régissant la gestion basée sur les écosystèmes intégrés.

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Au cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (Septembre 2003, Durban, Afrique du Sud), les participants ont adopté une recommandation consacrée à la protection des processus de la biodiversité et des écosystèmes marins à travers la mise en place d'AMP au-delà de la juridiction nationale, dans lesquelles ils ont recommandé que la communauté internationale, dans son ensemble: entre autres, établira un système mondial de réseaux d'AMP représentatifs, gérés de manière efficace.

AGNU-58: Dans sa résolution 58/240, l'Assemblée Générale a invité les organismes internationaux et régionaux pertinents à examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique, y compris l'application de la prévention, aux menaces et aux risques posés à la biodiversité et aux écosystèmes marins vulnérables et menacés situés au-delà de la juridiction nationale.

CDP-7 DE LA CDB: A sa septième réunion (février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie), la CdP: a intégré les nouveaux éléments du programme de travail axé sur la biodiversité marine et côtière, ayant trait aux AMP et à la biodiversité en haute mer; a mis en exergue le besoin urgent d'une coopération internationale et d'une action visant à l'amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale, notamment à travers l'établissement d'AMP; et a recommandé que les Parties, l'Assemblée Générale et les divers organismes internationaux et régionaux pertinents prennent d'urgence les mesures à court et à moyen termes nécessaires à l'élimination et � l'�vitement des pratiques destructives. La CdP-7 a �galement adopt� un programme de travail et a �tabli un groupe de travail sp�cial � composition non limit�e sur les aires prot�g�es (AP).

PCONUODM-5: A sa cinqui�me r�union (juin 2004, � New York), le PCONUODM a tenu une discussion de groupe sur les nouvelles utilisations durables des oc�ans, se focalisant sur les p�ches op�r�es dans les fonds marins en haute mer et sur la biodiversit� des grands fonds marins, mettant en relief les niveaux de pr�occupation de plus en plus �lev�s au sujet de l'inefficacit� de la conservation et de la gestion de cette biodiversit�. Le PCONUODM a propos� que l'Assembl�e G�n�rale encourage les organismes charg�s de la gestion des p�ches r�gionales (OGPR) avec un mandat de r�glementer les p�ches dans les fonds marins, pour traiter l'impact de la p�che � la traille, et encourage les Etats � consid�rer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques ayant un impact d�favorable sur les �cosyst�mes marins vuln�rables dans les zones au-del� de la juridiction nationale, y compris les chemin�es hydrothermales, les r�cifs coralliens des eaux froides et les monts marins.

AGNU-59: Dans sa r�solution 59/24, l'Assembl�e G�n�rale a appel� les Etats et les organismes internationaux � prendre d'urgence des mesures urgentes pour traiter, conform�ment au droit international, les pratiques qui ont des incidences d�favorables sur la biodiversit� et les �cosyst�mes marins, et a d�cid� d'�tablir un groupe de travail officieux � composition non limit�e, charg�e d'�tudier les questions ayant trait � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit� marine situ�e au-del� de la juridiction.

TROISIEME CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: Le troisi�me Congr�s Mondial de l'UICN sur la Conservation (novembre 2004, � Bangkok, en Tha�lande) a appel� � une coop�ration dans l'�tablissement de r�seaux repr�sentatifs, et � l'�laboration d'une plate-forme scientifique et juridique r�gissant l'�tablissement d'AMP au-del� de la juridiction nationale, et � apporter une contribution au r�seau mondial d'ici 2012. Le Congr�s a �galement demand� aux Etats, aux OGPR et � l'Assembl�e G�n�rale de prot�ger les monts marins, les coraux des eaux profondes et autres habitats vuln�rables des fonds marins contre les pratiques de p�che destructives, notamment la p�che � la traille en haute mer.

PCONUODM-6: A sa sixi�me r�union (juin 2005, � New York), le PCONUODM a propos�, relativement � la conservation et � la gestion des ressources marines vivantes, que l'Assembl�e G�n�rale encourage la r�alisation de progr�s dans la poursuite de l'�tablissement des crit�res devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destin�s � la p�che, a accueilli avec satisfaction le travail propos� de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour l'�laboration des lignes directrices techniques destin�es � r�gir la mise en place des AMP, et a encourag� une �troite coordination et coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AP: Le Groupe de Travail de la CDB sur les AP (juin 2005, Montecatini, Italie) a d�battu des options offertes en mati�re de coop�ration dans l'�tablissement d'AMP dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale. Les d�l�gu�s ont commenc� un travail de collationnement et de synth�se des crit�res �cologiques devant r�gir, dans le futur, la d�termination des sites potentiels de la protection, et ont recommand� � la CdP de noter que l'�tablissement des sites doit �tre conforme au droit international, notamment la CNUDM, et bas� sur les meilleures donn�es scientifiques disponibles, sur l'approche pr�ventive et sur l'approche �cosyst�mique.

RECENTES REUNIONS EN RAPPORT

SOMMET 2005 SUR LES POLITIQUES OCEANIQUES: Les participants au Sommet de 2005 sur les Politiques Oc�aniques (11-13 octobre 2005, Lisbonne, Portugal) ont examin� divers aspects des exp�riences nationales et r�gionales, les perspectives et les pratiques �mergeantes dans les politiques oc�aniques int�gr�es, et ont tenu une session sp�ciale consacr�e au parach�vement des r�seaux d'AMP.

CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Les participants au premier Congr�s International sur les Aires Marines Prot�g�es (23-28 octobre 2005, Geelong, Australie) ont d�battu de l'objectif consistant � �tablir un r�seau mondial d'AMP d'ici 2012, et ont soulign� que les AMP peuvent jouer un r�le important dans la pr�vention de l'effondrement des p�cheries mondiales.

AGNU-60: Dans sa r�solution 60/30, l'Assembl�e G�n�rale a recommand� que les Etats devraient soutenir les travaux men�s dans diverses instances pour la pr�vention de la poursuite de la destruction des �cosyst�mes marins et des pertes associ�es subies par la biodiversit�, et qu'ils devraient �tre pr�ts � engager des discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� marine, dans le Groupe de Travail.

OSASTT-11: A sa onzi�me r�union (28 novembre - 2 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada), l'OSASTT a recommand� que la CdP de la CDB: reconnaisse le besoin urgent d'am�liorer la recherche et la coop�ration scientifique pour la conservation et l'utilisation durable des ressources g�n�tiques des grands fonds marins, et la gamme pr�liminaire des options offertes pour la protection de ces ressources situ�es au-del� de la juridiction nationale; et demande au Secr�taire Ex�cutif, en collaboration ave la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, de proc�der � l'analyse des options offertes pour la pr�vention et l'att�nuation des effets de certaines activit�s sur une s�lection d'habitats des fonds marins.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS: Les participants � la troisi�me Conf�rence Internationales sur les Oc�ans, les littoraux et les Iles (24-27 janvier 2006, � Paris, en France) ont proc�d� � des �changes de vues, entre autres, sur l'am�lioration de la gouvernance, de la p�che et de la bioprospection, de la biodiversit� et des r�seaux d'AMP en haute mer.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.