Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 19
Vendredi 17 juin 2005

RESUME DU DEUXIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'ETAT MONDIAL DU MILIEU MARIN:

13-15 JUIN 2005

Le deuxième Séminaire International sur le mécanisme de noti­fication et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (EMM), s'est déroulé du 13 au 15 juin 2005, au siège des Nations Unies à New York. Le séminaire a regroupé plus de 100 représentants de gouvernements et d'organismes intergouvernementaux.

Le deuxième Séminaire International a mis en place les premières pierres d'édification de “l'Evaluation des Evaluations,” phase de démarrage du mécanisme d'EMM consistant en un inven­taire assorti d'une analyse des écarts des évaluations disponibles de l'état du milieu marin. Sous la présidence de John Roberts, les délégués se sont accordés sur les caractéristiques, les objectifs et la structure organisationnelle de “l'Evaluation des évaluations.” Quelques questions difficiles ont été laissées pour prise de décision par l'Assemblée Générale, telles que celles du financement de “l'Evaluation des évaluations” et des composition et processus décisionnels de son groupe directeur, l'organe créé pour superviser cet exercice.

Ce cours positif a probablement été facilité par l'évitement de la controverse concernant l'intégration des ressources marines vivantes dans le champ de compétence de l'EMM, qui avait été le principal point de contention au premier Séminaire International. Les délégués ont évité ce débat, avec la décision d'impliquer la FAO dans “l'Evaluation des évaluations,” mais la question de la gestion des ressources marines vivantes pourrait se frayer un chemin dans une EMM future.

Les conclusions du séminaire seront présentées à l'Assemblée Générale des Nations Unies à sa 60e session, pour action.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU MECANISME D'EVALUATION MONDIAL DU MILIEU MARIN

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans son discours adressé à l'Assemblée Générale des Nations Unies, il a appelé à la mise en place d'un “régime international efficace régissant le fond des mers et le fond des océans situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie.” Le discours a mis en route le processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur le Fond des Mers, la signature d'un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemblée Générale d'une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont patrimoine commun de l'humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complétée par l'Accord de 1994 sur les activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH). Depuis l'entrée en vigueur de la CNUDM, trois organismes inter­nationaux pertinents ont été établis: l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), le Tribunal International du Droit de la Mer et la Commission des Limites du Plateau Continental.

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environne­ment et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Les dispositions du chapitre 17 sont le cadre d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET REUNIONS DE SUIVI: A sa 21e session (5-9 février 2001, Nairobi, Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopté la décision GC/21/13 concernant “L'évaluation mondiale de l'état du milieu marin,” dans laquelle le Conseil d'Administration demande au PNUE d'explorer la faisabilité de l'établissement d'un mécanisme d'évaluation systématique du milieu marin. Suite à cette décision, deux réunions ont été tenues (12-14 septembre 2001, à Reykjavik, en Islande; et 18-20 mars 2002, à Bremen, en Allemagne) pour examiner les modalités possibles nécessaires à l'encadrement du mécanisme.

La réunion de Reykjavik a été le premier stade de l'exploration de la faisabilité d'un mécanisme d'évaluation. La réunion a forte­ment convenu qu'un mécanisme de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (EMM) est à la fois souhai­table et urgemment nécessaire. La réunion a recommandé qu'entre autres choses, le mécanisme d'EMM: cible les décideurs politiques; soit fondé sur une évaluation scientifique de l'environnement marin mondial et fournisse à son audience cible, avis, orientations et assistance relativement aux actions requises pour l'atténuation des effets et des changements environnementaux; et soit établi de manière à permettre feedback et réexamen.

La réunion technique de Bremen a été convoquée pour l'élabo­ration des principaux objectifs, la définition d'un cadre pratique et la considération de modèles possibles pour l'établissement du mécanisme d'EMM. La réunion a décidé que l'étape préalable dans le processus d'EMM consistait à évaluer les principales évaluations disponibles de l'état du milieu marin, et à procéder à la détermina­tion de la portée, de l'état actuel et du calendrier des futures activ­ités d'évaluation menées dans le cadre des organismes nationaux, régionaux et mondiaux pertinents. Il a été proposé qu'une étude de la portée, de l'état actuel et du calendrier des activités existantes et à venir d'évaluation et ayant rapport avec l'évaluation, soit menée dans le cadre des organismes nationaux, régionaux et mondiaux pertinents. Cette étude, qui a identifié les lacunes existantes dans la couverture et dans les moyens à l'aide desquelles elles pouvaient être traitées dans le cadre du mécanisme d'évaluation mondial, a été menée en 2002 par le PNUE/Centre Mondial du Suivi de la Conser­vation, en collaboration avec la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO) et a été publiée en janvier 2003.

La conclusion de ces réunions était qu'un mécanisme d'EMM devait être établi sur les activités d'évaluation existantes, en vue de faciliter la fourniture de données scientifiques et socioéconomiques aux décideurs politiques.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le développe­ment durable des océans. Les paragraphes 30 à 36 traitent: de la viabilité des pêcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amélioration de la compréhension et de l'évaluation scientifiques des écosystèmes marins et côtiers. Le paragraphe 36(b) demande l'établissement, "d'ici 2004, “d'un mécanisme de notification et d'évaluation systématiques de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois, actuels et prévisi­bles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles.”

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer.” En réponse au paragraphe 36(b) du PMŒJ, l'Assemblée Générale demande au Secrétaire Général d'élaborer des propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMM, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE en vertu de la décision GC/21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22e session (3-7 février 2003, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du PNUE a examiné les progrès accomplis dans l'application de la décision GC/21/13 et a adopté la décision GC/22/1 II qui appelle à une participation active et une contribution du PNUE au processus préparatoire de l'EMM, tel que demandé dans la résolution 57/141 de l'AGNU.

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: En réponse de la réso­lution 57/141 de l'AGNU, le Secrétaire Général a élaboré un rapport contenant les propositions concernant les modalités devant encadrer le mécanisme de l'EMM (A/58/423). Le rapport rend compte des discussions menées au cours de la réunion consultative inter-agences tenue au siège de l'IOC/UNESCO à Paris, France, les 8 et 9 septembre 2003. A sa 58e session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire Général de convoquer la cinquième réunion du Processus Consultatif Offi­cieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUOMD-5) du 7 au 11 juin 2004. Sur la base des proposi­tions consacrées aux modalités devant encadrer l'EMM contenues dans le rapport du Secrétaire Général, cette résolution demandait également au Secrétaire Général de prendre les mesures néces­saires à l'établissement d'un mécanisme systématique, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUOMD-5, d'un sémi­naire international consacré à l'examen du projet de document élaboré par un groupe d'experts sur, entre autres, la portée, le cadre général et les grandes lignes du mécanisme.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMM: En réponse à la réso­lution 58/240 de l'Assemblée Générale, le Secrétaire Général a convoqué le Groupe d'Experts, qui s'est réuni du 23 au 26 mars 2004, à New York, pour l'élaboration du mécanisme de l'EMM. Le Groupe, présidé par David Pugh, de l'IOC/UNESCO, était composé de représentants issus des gouvernements, d'organisa­tions intergouvernementales (OIG) et d'organisations non gouv­ernementales (ONG), y compris des scientifiques et des décideurs politiques. Les discussions ont abouti à un projet de document pour soumission au Séminaire International sur l'EMM en juin 2004. Le document détaille la portée, le cadre général et les grandes lignes du mécanisme systématique d'EMM, ainsi que les questions ayant trait à l'assurance de la qualité, aux dispositions institutionnelles, au renforcement des capacités et au financement. Le Groupe a conclu que le mécanisme d'évaluation de l'état du milieu marin devrait traiter toutes les dimensions des écosystèmes marins, notamment l'environnement physique et chimique, le biote et les aspects socioéconomiques. La portée géographique des évaluations devrait s'étendre aux eaux côtières et estuariennes à travers les basins océa­niques, en tenant compte des influences terrestres et atmo­sphériques. Le Groupe a également recommandé l'établissement d'un Groupe de Discussion sur l'Evaluation Scientifique Mondiale.

PREMIER SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EMM: Le premier Séminaire International sur l'EMM a eu lieu en conjonction avec la PCONUOMD-5 (7-11 juin 2004, à New York). Le Séminaire International a recommandé que l'Assemblée Générale invite le Secrétaire Général à établir un groupe de travail chargé de la supervision de la prochaine étape des travaux prépara­toires de l'EMM.

RESOLUTION 59/24 DE L'AGNU: A sa 59e session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 59/24 concernant “les Océans et le Droit de la Mer,” qui demande au Secrétaire Général de convoquer le deuxième Séminaire International sur l'EMM, du 13 au 15 juin 2005, pour y poursuivre l'examen des questions ayant trait à l'établissement du mécanisme, y compris de sa portée et du groupe de travail devant initier la phase de démarrage de “l'Évalua­tion des évaluations.”

COMPTE RENDU DE L'EMM-2

Lundi 13 juin 2005, Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des Affaires Océaniques et du Droit de la Mer (DAODM), a souhaité aux délégués la bienvenue au deuxième Séminaire Inter­national sur l'EMM. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (A/AC.271/L.1) sans amendements et ont élu au poste de Président, John Roberts, Chef du Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, au sein de Marine and Waterways, Royaume-Uni.

Le Président Roberts a remercié les participants de l'avoir élu pour la poursuite des travaux entamés au premier Séminaire International sur l'EEM. Il a mentionné la note verbale de l'Islande indiquant qu'elle ne participerait pas à cette réunion en raison de ses réserves concernant les efforts fournis par certains pays en vue d'élargir le champ de compétence de l'EMM à l'évaluation des ressources marines vivantes (A/AC.271/1).

Nicolas Michel, Sous-secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires Juridiques et du Conseil Juridique, a donné un aperçu sur l'établissement de l'EMM, et a encouragé les partici­pants à apporter une nouvelle vie à cet effort, en se focalisant sur “l'Evaluation des évaluations.”

Le Président Roberts a ensuite invité les délégués à procéder à un échange de vue sur la manière de porter de l'avant “l'Évaluation des évaluations,” suggérant une focalisation sur le financement et sur l'implication des agences des Nations Unies et des gouverne­ments.

La Fédération de Russie a mis en exergue les principaux objec­tifs de l'EMM, soulignant qu'il s'agit là d'un mécanisme scienti­fique. La République de Corée a déclaré que l'EMM devrait renforcer la compréhension globale de l'état du milieu marin, soul­ignant que cela n'englobe pas la gestion des ressources marines vivantes. Le Canada a déclaré que l'EMM ne peut contribuer au débat public que si elle est scientifiquement rationnelle, transpar­ente et exhaustives. Le PNUE a suggéré de procéder à un inventaire des activités existantes et de la valeur ajoutée apportée par toutes les agences pertinentes des Nations Unies. Les Etats-Unis ont fait part de leur appui au mécanisme de l'EMM et de “l'Evaluation des évaluations,” proposant l'insertion d'une clause précisant que cette dernière n'a aucune fonction de régulation. Le délégué a appelé à une souplesse dans la définition de la portée de l'EMM et a plaidé en faveur d'une focalisation sur les écosystèmes.

Le Président Roberts a ensuite introduit le rapport du premier Séminaire International sur l'EMM (A/59/126) et a encouragé la tenue d'un débat sur l'établissement d'un groupe de travail chargé de mener “l'Evaluation des évaluations,” qu'il a décrit comme étant une évaluation critique des évaluations existantes, aux fins d'identi­fier les lacunes et de déterminer la manière dont ces évaluations ont été communiquées aux décideurs politiques aux échelons national, régional et mondial.

CONCLUSIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE

En vertu du mandat établi par la résolution 59/24 de l'AGNU, qui appelle le deuxième Séminaire International sur l'EMM à créer un groupe de travail chargé de mener “l'Evaluation des évalua­tions,” les délégués ont procédé à un échange de vues sur ce sujet, du lundi au mercredi, en plénière, et lundi après-midi, dans un groupe de travail officieux. Sur la base des débats tenus lundi, mardi matin, le Président Roberts a fait circuler un projet de texte des conclusions à soumettre à l'Assemblée Générale, et un projet de texte révisé des conclusions a été élaboré mardi après-midi. Les délégués ont examiné le projet de texte révisé, vendredi. Le projet de texte a été subdivisé en les chapitres suivants: Introduction; Caractéristiques de “l'Evaluation des évaluations”; Objectifs de “l'Evaluation des évaluations”; Dispositions relatives à l'organisa­tion; et, Finance et ressources.

INTRODUCTION: Ce chapitre réitère la nécessité de mettre en route “l'Evaluation des évaluations” en tant que mesure impor­tante avant que des décisions soient prises concernant l'établisse­ment de l'EMM. Mardi matin, le délégué des Etats-Unis a précisé que la décision d'établir l'EMM a été prise au SMDD, et que le chapeau devrait reconnaître le rôle de “l'Evaluation des évalua­tions” dans la détermination de la manière d'établir l'EMM, et non dans la question de savoir si elle sera établi. Mercredi, l'Inde a rouvert ce débat et a suggéré d'ajouter un libellé impliquant que “l'Evaluation des évaluations” doit être menée avant que soit décidé l'établissement de l'EMM. Les Etats-Unis et les Pays-Bas ont désapprouvé, soulignant que le SMDD et l'Assemblée Générale s'étaient déjà prononcés sur la nécessité d'établir l'EMM. La Norvège, appuyée par la Suède et le Canada, a suggéré, en guise de compromis, d'utiliser la formulation retenue dans la résolution 59/24 de l'AGNU, qui appelle à l'établissement de l'EMM. Les délégués ont accepté la proposition norvégienne.

Libellé Final: Dans les conclusions, le Séminaire réitère la nécessité de mettre en route “l'Evaluation des évaluations” demandée dans la résolution 59/24 de l'AGNU.

CARACTERISTIQUES DE “L'EVALUATION DES ÉVALUATIONS”: Du lundi à mercredi, les délégués ont débattu des caractéristiques que devrait revêtir “l'Evaluation des évalua­tions,” en se focalisant sur: la nature de “l'Evaluation des évalua­tions”; les aspects scientifiques; les aspects socioéconomiques; et la revue des évaluations existantes.

Nature de “l'Evaluation des évaluations”: Lundi en plénière, le Président Roberts a proposé, et les délégués ont accepté, de mentionner dans les conclusions que “l'Evaluation des évaluations” ne modifiera pas les compétences de quelque agence spécialisée des Nations Unies que ce soit. Le Canada a souligné la nécessité pour le résultat d'être politiquement pertinent et neutre. Mardi, le Canada a mis en relief le besoin de clarifier que l'évaluation n'est pas un exercice de politique, ajoutant que ni “l'Evaluation des éval­uations” ni l'EMM ne devraient ni préjuger ni décrire le débat poli­tique. Le Brésil, contré par l'Inde, a suggéré que “l'Evaluation des évaluations” devrait être plutôt “pertinente” que “politiquement pertinente.” Mercredi, l'Allemagne a estimé qu'il est “évident” que “l'Evaluation des évaluations” devrait être pertinente et a proposé la suppression de ce libellé. La Chine, appuyée par l'Indonésie et le Chili, a appelé à l'insertion d'une référence au respect des droits souverains et de la juridiction des Etats côtiers, de manière cohérente avec la CNUDM.

Aspects scientifiques: Lundi, en plénière, la République de Corée, appuyée par le Canada, a souligné l'importance du traitement des chevauchements constat­ables dans les données scientifiques. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de tester la validité scientifique à la fois des évaluations gouvernementales et de celles non gouvernementales. L'Inde a fait état de l'existence de données nationales, régionales et internation­ales contradictoires, en particulier relativement aux eaux territori­ales et au plateau continental, et a posé la question de savoir comment de telles contradictions pouvaient être résolues. La FAO a décrit le récent lancement d'un système informatique permettant un accès en temps réel aux données collationnées par les commis­sions sur les pêcheries régionales liées à la FAO. Le représentant a souligné que la FAO procède à l'évaluation de toutes les ressources des pêcheries, mais non à celle des habitats. Le Canada a demandé un éclaircissement du point de savoir si les scientifiques étab­liraient des paramètres pour la collecte des données.

Mardi, le Mexique a souligné que “l'Evaluation des évalua­tions” englobe à la fois les sciences naturelles et les sciences sociales. Le PNUE a déclaré qu'elle devrait fournir une orientation concernant l'état actuel des connaissances, des experts impliqués, des données et des méthodologies utilisées.

Aspects socioéconomiques: Mardi, l'Inde, appuyée par l'Iran, l'Argentine et la FAO, ont argué que l'évaluation devrait englober les aspects socioéconomiques en vue d'être pertinente aux poli­tiques. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de définir la pertinence socioéconomique. La FAO a souligné que les conduc­teurs socioéconomiques doivent être inclus dans l'évaluation, pour que l'exercice soit utile, précisant que peu de données socioé­conomiques sont disponibles. L'Allemagne et les Etats-Unis ont indiqué que rendre compte des aspects socioéconomiques fait partie du mandat de l'EMM, comme mentionné dans le PMŒJ, et les Etats-Unis ont argué que les aspects socioéconomiques devraient être traités de manière rigoureuse et analytique. La Nouvelle Zélande a déclaré que les évolutions internationales, telles que la mondialisation des activités de pêche, devraient être prises en compte, étant donné qu'elles ont un impact sur le milieu marin. L'Irlande a souligné que les activités humaines dans les régions des littoraux, telles que la croissance démographique, les règlements d'urbanismes et le tourisme, exercent un impact sur le milieu marin et devraient également faire l'objet d'une évaluation. La Norvège a suggéré de réduire l'insertion des aspects socioé­conomiques, appelant à une évaluation des effets de la pollution découlant des activités terrestres, sur le milieu marin, et a fait objection aux recommandations concernant les activités humaines pertinentes basées sur la terre ferme. La République de Corée a noté que le mécanisme d'EMM et “l'Evaluation des évaluations” impliquent la conduite non seulement d'une analyse scientifique mais également d'une analyse socioéconomique, jugeant qu'il est prématuré d'inclure des options de politiques dans “l'Evaluation des évaluations.” La FAO a précisé que les scientifiques n'élabor­eraient pas d'options de politique, mais procéderaient à l'analyse des données incarnant des options de politiques.

Mercredi, la Norvège a proposé d'inclure les aspects économiques tout en traitant l'état du milieu marin, et de faire référence plutôt aux activités affectant le milieu marin, qu'aux activités maritimes. L'Indonésie a préféré faire référence plutôt au paragraphe 36 du PMŒJ, que de manière générique au mandat du SMDD. Le délégué des Etats-Unis a suggéré que le temps, les ressources et le jugement professionnel déterminent la gamme d'activités qui peuvent être couvertes dans “l'Evaluation des évalu­ations.”

Examen des évaluations existantes et des phases de “l'Eval­uation des évaluations”: Lundi, en plénière, le Canada a plaidé pour une approche par étapes et, avec les Etats-Unis, a appelé à un mandat convenu englobant toutes les étapes. La DAODM a décrit la nécessité pour quelque entité de rassembler les données dont disposent les gouvernements, avant la création du groupe directeur où seront représentés les agences et les gouvernements. La FAO, appuyée par les Etats-Unis, a décrit les trois phases permettant à l'évaluation d'avoir une base scientifique indépendante solide, comprenant des scientifiques intervenant en leur nom personnel, en tant qu'experts gouvernementaux et en tant qu'organe politique. Le Groupe Conjoint d'Experts sur les Aspects Scientifique de la Protection du Milieu Marin (GCEPMM) a recommandé, et les Etats-Unis ont accepté, que dans un premier stade, le groupe d'experts devrait avoir une taille limitée.

Libellé Final: Dans les conclusions, le Séminaire décide que “l'Evaluation des évaluations”:

  • n'est pas destinée à modifier les prérogatives de quelque organ­isation que ce soit, pour l'entreprise d'évaluations du milieu marin dans le cadre de son champ de compétence;
     

  • respecte les droits souverains et de la juridiction des Etats côtiers, conformément à la CNUDM;
     

  • n'est pas destiné à formuler des recommandations concernant la gestion des activités humaines qui affectent les océans, étant donné qu'il reviendra à d'autres autorités compétentes de tirer les conclusions quant aux implications sur la gestion des activités menées dans le cadre de leurs champs de compétence;
     

  • devrait être fondée essentiellement sur la science et ne pas exiger qu'une recherche scientifique originale soit entreprise ou que de nouvelles observations marines soient effectuées, mais qu'elle impliquera un rassemblement des données scienti­fiques et techniques;
     

  • devrait englober, conformément au PMŒJ, les aspects socioé­conomiques, tout en traitant l'état du milieu marin, y compris les évaluations existantes des évolutions enregistrées dans le domaine de l'emploi et dans la valeur économique des activités affectant le milieu marin. Le temps, les ressources et le jugement professionnel détermineront la gamme d'activités qui pourront être couvertes; et
     

  • aura besoin de reconnaître l'incertitude et d'identifier les lacunes dans les connaissances et les données scientifiques.

OBJECTIFS DE “L'ÉVALUATION DES ÉVALUA­TIONS”: Ce chapitre décrit les objectifs de “l'Evaluation des éval­uations,” à savoir, rassembler et évaluer de manière constructive les données relatives aux évaluations, et établir la manière dont les évaluations ont été communiquées aux décideurs politiques. Ce chapitre décrit également les produits de “L'Evaluation des évalua­tions.” Les délégués ont débattu des objectifs de “l'Evaluation des évaluations” en plénière, du lundi au mercredi.

Rassembler les données relatives aux évaluations scienti­fiques: Mardi, l'Inde a fait part de ses réserves concernant l'inclu­sion des évaluations menées par les ONG dans “l'Evaluation des évaluations,” suggérant que seuls les organismes officiels, tels que les agences des Nations Unies, soient éligibles à contribuer. Le Canada a suggéré que le groupe d'experts décide des données à utiliser, pour éviter de faire de “l'Evaluation des évaluations” un mécanisme fermé. Les Etats-Unis, appuyés par l'Australie et les Pays-Bas, a jugé qu'il n'est pas nécessaire pour les autorités nation­ales d'endosser le travail des ONG pour le légitimer, mettant en exergue l'importance plutôt de la qualité des données, que de la source. L'Australie a fait remarquer que le texte actuel appelant à une collecte des données à partir des évaluations “relevant de la compétence” des agences des Nations Unies n'implique pas que toutes les données pertinentes sont prises en compte, et a suggéré de retenir le libellé appelant à utiliser, “le cas échéant, les évalua­tions effectuées par d'autres organismes.” Le délégué des Pays-Bas a souligné que des données scientifiques intéressant la haute mer sont collectées par des ONG, et que toutes les données disponibles devraient être utilisées. Le porte-parole du GCEPMM a reconnu que le manquement des scientifiques à communiquer les données aux décideurs politiques est un obstacle à la bonne gouvernance. Mercredi, l'Inde a proposé, pour résoudre ses réserves concernant l'inclusion des évaluations effectuées par les ONG, de rassembler les données déjà menées par “toute autre organisation pertinente, le cas échéant.”

Evaluation critique des évaluations existantes: Lundi, en plénière, le Canada a mis en exergue l'importance de l'évaluation de l'objectivité des évaluations existantes et de la communication effective de leurs résultats. La France a mis en garde contre le risque de transmettre l'impression que le groupe de travail est en train de juger la qualité des évaluations existantes, et le délégué des Etats-Unis a proposé de se focaliser sur les leçons apprises. Serge Garcia, de la FAO, parlant en son nom personnel, a suggéré d'inclure les limitations de chaque évaluation et de permettre la participation de ceux qui entreprennent des évaluations instruites. Le Canada a noté la nécessité de poursuivre le débat sur les critères de l'évaluation. Mercredi, les délégués ont convenu que “l'Evalua­tion des évaluations” devraient synthétiser les meilleures pratiques dans le domaine des méthodes d'évaluation.

Communication aux décideurs politiques: Mardi, le Canada a suggéré d'éclaircir l'utilisation des “meilleures pratiques” par rapport à “l'Evaluation des évaluations” et d'établir la manière dont les évaluations ont été communiquées aux décideurs politiques. Mercredi, la Norvège a fait objection à l'identification des meilleures pratiques dans l'engagement efficace des décideurs poli­tiques, et le Canada a suggéré que l'identification des meilleures pratiques englobe la manière dont le produit a ciblé les audiences politique, scientifique et publique. L'Inde a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé appelant à l'identification des meilleures pratiques en matière de communication.

Produits: De lundi à mercredi, les délégués ont débattu des produits de “l'Evaluation des évaluations” tels qu'identifié dans le projet de texte du Président, y compris: l'échelle géographique et le renforcement des capacités. Mercredi après-midi, le Canada a convoqué un groupe officieux qui a rédigé un nouveau texte appelant à l'élaboration, par le groupe d'experts à l'intention du groupe directeur, d'un rapport identifiant les évaluations et leur contribution potentielle au mécanisme d'EMM.

Au sujet du renforcement des capacités, lundi, au cours d'une session officieuse, la FAO et le Mexique ont déclaré que le processus d'évaluation déterminera les lacunes en matière de capacités, le Mexique soulignant que la composante régionale sera importante dans ce sens. Le GCEPMM a souligné que “l'Evalua­tion des évaluations” aiderait à l'identification des leçons apprises et des meilleures pratiques qui pourraient être utilisées dans le renforcement des capacités. En soutien, le délégué des Etats-Unis a ajouté que la conduite de “l'Evaluation des évaluations” par les représentants des pays serait en soi un exercice de renforcement des capacités. Mercredi, les délégués se sont accordés sur un libellé appelant à la nécessité d'un renforcement des capacités pour soutenir le mécanisme d'EMM systématique.

Au sujet de l'échelle géographique de “l'Evaluation des évalua­tions,” lundi, en plénière, la Commission Européenne (CE), les Etats-Unis et la République de Corée ont préféré l'adoption d'une approche régionale pour “l'Evaluation des évaluations,” la CE favorisant voir les organismes régionaux travailler ensemble pour arriver à des conclusions géographiquement limitées, à appliquer à l'échelon mondial. Lundi, au cours d'une session officieuse, la FAO, soulignant qu'il existe plusieurs écosystèmes marins étendus, a mis en garde contre leur utilisation comme base d'évaluation. La Chine, appuyée par les Etats-Unis, a argué que la question de la taille des régions devant faire l'objet d'une évaluation devrait être laissée aux experts et ne pas être traitée par le Séminaire. La France et le Canada ont désapprouvé, précisant que durant le premier séminaire international, cette question a été grandement débattue. Le Mexique a proposé que les régions soient sélectionnées sur une base géographiquement équilibrée.

Mercredi, le Canada a suggéré l'insertion dans le paragraphe consacré aux produits des “Evaluations de l'Evaluation,” d'un libellé demandant que “l'Evaluation des évaluations” fournisse des avis sur les options offertes en matière de coûts, au lieu de recom­mander des solutions spécifiques. La Chine, appuyée par l'Indonésie, a présenté, au sujet du “niveau approprié de l'échelle géographique/écologique nécessaire à l'édification des composantes du mécanisme systématique,” et du point de savoir “quelles approches régionales pourraient être utilisées,” des obser­vations disant que ces chapitres devraient être supprimés, et a soul­igné que le terme “méthode écologique” n'est pas clairement défini. L'Inde a fait objection à l'utilisation des termes “échelle géographique,” “échelle écologique,” et “approches régionales,” arguant qu'ils ne sont pas définis. Le Canada a précisé que les produits de “l'Evaluation des évaluations” seront considérés comme étant des suggestions quant à la manière de procéder avec le mécanisme d'EMM systématique. L'Argentine, appuyée par les Etats-Unis, a réitéré les réserves de la Chine concernant le niveau approprié de l'échelle géographique, précisant que le mot “appro­prié” devrait être supprimé. La République de Corée a fait part de ses doutes sur le point de savoir si “l'Evaluation des évaluations” fournira des avis aux Etats Membres ou à l'Assemblée Générale. Le délégué des Etats-Unis a rappelé aux participants que la question de l'incertitude relative à la définition de l'échelle géographique a été examinée au cours du premier Séminaire International sur l'EMM, appelant à trouver une manière neutre de rendre compte de cette incertitude. L'Indonésie a mis en garde contre toute tentative de préjuger de la décision de l'Assemblée Générale concernant les produits de “l'Evaluation des évaluations.” Au sujet de la régionali­sation, la FAO a réitéré que le résultat devrait seulement fournir des suggestions, et a souligné le besoin de directives techniques aux agences des Nations Unies et des partenaires dans “l'Evaluation des évaluations.” Mercredi après-midi, les délégués ont examiné un nouveau libellé élaboré par le groupe officieux convoqué par le Canada. L'Inde, appuyée par la Chine, a demandé la suppression de la référence à l'évaluation “régionale,” et les délégués se sont accordés sur un libellé consacré à la manière dont l'organisation des composantes d'évaluation à différentes échelles pouvait être liée à des évaluations intégrées.

Au sujet des étapes suivantes du mécanisme d'EMM, mardi, les Etats-Unis et le Mexique ont proposé d'ajouter un libellé appelant “l'Evaluation des évaluations” à formuler des recommandations concernant l'établissement et les phases suivantes du mécanisme d'EMM systématique. Mardi soir, le projet de texte révisé du Prési­dent englobait un libellé concernant le coût du mécanisme systéma­tique. Mercredi après-midi, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un nouveau libellé rédigé par le groupe officieux réuni par le Canada, consacré au cadre et à l'option retenu pour aller de l'avant dans la mise en place du mécanisme d'EMM systématique, y compris ses coûts potentiels.

Libellé Final: Dans ses conclusions, le Séminaire a décidé que, compte tenu des données et perspectives que le groupe d'experts trouve appropriées pour le mécanisme systématique, et sur la base de leurs évaluations expertes, le groupe d'experts produira à l'inten­tion du Groupe directeur, dans un délai de 24 mois, un rapport qui pourrait englober l'identification:

  • des évaluations disponibles consacrées au milieu marin et de l'évaluation de leur contribution potentielle au mécanisme systématique;
     

  • des données disponibles, et de la manière dont elles pourraient être intégrées dans le mécanisme systématique;
     

  • de l'utilité et des contraintes posées par l'organisation des composantes de l'évaluation du mécanisme systématique à différentes échelles;
     

  • de la manière dont l'organisation des composantes de l'évalu­ation à différentes échelles pourrait être en connexité avec les évaluations intégrées;
     

  • des lacunes existantes et de leurs implications sur le mécanisme systématique;
     

  • de la nécessité d'un renforcement des capacités nécessaires au soutien du mécanisme systématique; et
     

  • du cadre et des options offertes pour porter de l'avant le mécanisme systématique, y compris les coûts potentiels.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION: Les dispositions relatives à l'organisation ont été examinées tout le long du séminaire et les délégués ont traité des questions ayant trait: à la structure du groupe de travail charger de faire avancer “l'Evalua­tion des évaluations”; à la composition et aux fonctions du groupe directeur et du groupe d'experts; et de la désignation de l'agence chef de file. Le projet de proposition de conclusions du Président distribué mardi ne faisait pas référence à l'établissement d'un groupe de travail mais suggérait la création d'un groupe directeur à durée limitée, chargé de superviser les préparatifs de “l'Evaluation des évaluations” et de rassembler un groupe d'experts pour mener l'évaluation.

Composition du groupe directeur: En plénière, lundi, la Fédération de Russie a appelé à une représentation géographique équitable des gouvernements, et les Etats-Unis ont ajouté que la représentation devrait être souple. Le délégué des Pays-Bas a suggéré que les organismes internationaux ainsi que les ONG participent dans le groupe de travail chargé de mener “l'Evaluation des évaluations,” et l'Argentine a mis en garde contre une telle participation. La FAO a souligné la nécessité de la participation des scientifiques. La Norvège et l'Inde ont demandé des éclaircisse­ments sur l'implication des scientifiques dans le mécanisme systé­matique, en particulier sur le processus de leur sélection. Le Président Roberts a identifié un consensus autour de la participa­tion du GCEPMM dans le groupe de travail.

Equilibre entre l'implication des Etats et des scientifiques: Les Etats-Unis, la Fédération de Russie, les Pays-Bas et le Mexique ont été d'avis que le groupe de travail devrait avoir un mandat scientifique. Le Mexique a suggéré que le groupe de travail soit doté d'un bureau intégré pour s'assurer que les Etats n'agissent pas de manière indue sur les données scientifiques collectées. La Norvège a fait état de la difficulté de bâtir sur les initiatives disponibles et d'établir de manière concurrentielle une structure comprenant des scientifiques indépendants, des experts désignés à l'échelon national et des décideurs politiques. Le Président Roberts a souligné la nécessité d'équilibrer l'apport scientifique transparent et indépendant et la conduite des activités par les Etats.

Au cours de la session officieuse, lundi, la France a souligné le rôle de la COI dans la fourniture des données scientifiques perti­nentes au groupe de travail. L'Argentine a souligné l'importance de la participation des pays en développement, et a noté que les ambi­tions devaient correspondre aux ressources financières disponibles. Le délégué des Etats-Unis a appelé à l'établissement d'un équilibre entre les scientifiques et les experts en matière de politique, le Canada soulignant que ses produits devraient être à la fois perti­nents aux politiques et neutres. La FAO a suggéré d'utiliser un site web pour le partage des données avec les gouvernements.

Groupe d'experts: Au cours de la plénière, mardi, commen­tant la suggestion figurant dans le projet du Président, que l'agence chef de file rassemble un groupe d'experts, les Etats-Unis, le Mexique et la FAO ont suggéré que le choix des experts soit laissé aux agences spécialisées des agences. La France a recommandé que le groupe d'experts englobe à la fois des représentants choisis par les Etats Membres et les agences des Nations Unies. L'Inde a noté que si les experts étaient issus de l'extérieur du fichier des agences chefs de file, le mécanisme serait difficile à suivre. Mardi, commentant les projets de conclusions du Président, l'Inde a soul­igné que le groupe directeur doit englober les experts nominés par les Etats membres, sur une base géographique équitable. Mettant en relief les contraintes de temps, le PNUE a encouragé que la composition du groupe directeur soit limitée, pour s'assurer de son fonctionnement. La Norvège, appuyée par la Nouvelle Zélande, la République de Corée et le Mexique, a souligné la nécessité d'éclaircir les différences entre le groupe directeur et le groupe d'experts, et a souhaité en apprendre davantage sur la manière de s'assurer de la contribution des organismes régionaux dans ces deux groupes. La Nouvelle Zélande a recommandé que le groupe directeur soit composé des pays membres et des organismes de gestion régionaux. La République de Corée a déclaré que c'est la FAO, et non les organismes de gestion régionaux, qui devrait être dans le groupe directeur. Le Mexique a souligné la nécessité d'une communication bidirectionnelle entre le groupe directeur et les Etats Membres. Le Canada, contré par l'Inde, a recommandé que les ONG soient représentées au sein du groupe d'organisation et a souligné que le mécanisme soit perçu comme étant transparent par les ONG et les OIG. La France a demandé l'éclaircissement de la durée du mandat du groupe d'organisation, mettant en relief la proposition du PNUE, d'une durée de deux ans. L'Inde, la Chine, l'Argentine et le Mexique ont mis l'accent sur la nécessité de s'assurer de l'implication des pays en développement. La France a recommandé la prévision d'une souplesse dans la répartition géographique équitable. L'Indonésie a proposé l'intégration des accords multilatéraux environnementaux dans le groupe directeur. Le Mexique a déclaré que le groupe directeur devrait être composé des Etats et de l'agence chef de file.

Proposition des Etats-Unis sur la nouvelle structure: Mardi après-midi, les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant la création d'un groupe de travail trop grand et trop onéreux à manipuler. Pour établir un équilibre entre les préoccupations d'effi­cacité et les préoccupations de transparence, le délégué a suggéré la mise en place d'un groupe d'organisation limité, avec une représen­tation géographique équitable des membres et des agences des Nations Unies, chargée de s'accorder sur un programme de travail et un budget. Pour réaliser l'imputabilité, il a recommandé l'organi­sation d'une évaluation à mi-parcours, ouverte à tous, et a proposé que l'agence chef de file présente un rapport à la session consacrée à l'évaluation. Le Mexique a posé la question de savoir si les Etats seraient les seuls participants dans le groupe directeur, et si l'agence ou les agences chef(s) de file utiliseraient exclusivement leurs propres experts. Les Etats-Unis ont répondu que la coopération des Etats avec l'agence chef de file dans le groupe directeur est accept­able. Le Canada et la FAO ont décrit la proposition des Etats-Unis de processus de rationalisation, et ont mis en exergue son caractère abordable et sa simplicité.

Mercredi, le projet de texte révisé du Président a suggéré une structure tripartite chargée de porter de l'avant “l'Evaluation des évaluations,” englobant: un groupe directeur; une agence chef de file; et un groupe d'experts. Les délégués ont ensuite débattu de la structure proposée. Le Mexique et le PNUE ont recommandé une structure établissant un équilibre entre efficacité, transparence et caractère pratique et apte à produire des résultats rapides.

Au sujet de la création d'un groupe directeur, le Brésil a soul­igné que “l'Evaluation des évaluations” ne fera que collationner les données disponibles, et a suggéré qu'un comité n'est pas nécessaire durant cette phase. Le Canada a souligné la nécessité de créer un groupe directeur. Le délégué des Etats-Unis s'est dit d'avis avec les deux positions, pour peu qu'une évaluation à mi-parcours soit menée. Le Président a suggéré, et les délégués ont accepté, de créer le groupe directeur mais de réduire ses fonctions. Le Brésil, appuyé par le Canada, a suggéré que le PCONUOMD procède à l'évalua­tion du travail accompli par le comité le groupe directeur, tandis que la Norvège et la Chine y ont fait objection. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur cette proposition.

Au sujet de la composition du groupe directeur, l'Inde a appelé à l'insertion d'une composante intergouvernementale dans le groupe directeur ou dans le groupe d'experts.

Des réserves ont été soulevées au sujet de l'intégration des agences des Nations Unies chefs de file, exclusivement, dans le groupe directeur, le Canada soulignant la nécessité d'embrasser le capital institutionnel d'autres organisations pertinentes. Le Prési­dent Roberts a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à “toutes les organisations, toutes les agences et tous les programmes centraux des Nations Unies.” Le Mexique a appelé à un éclaircissement du rôle des agences chefs de file dans le groupe directeur et dans le groupe d'experts, le Canada suggérant que ces agences ont deux fonctions différentes, à savoir, désigner les scien­tifiques devant faire part du groupe d'experts et fournir des avis en tant qu'agences chefs de file.

Fonctions du groupe directeur: Ce paragraphe décrit les fonctions qui seront remplies par le groupe directeur. Lundi, au cours d'une session officieuse, le Président Roberts a indiqué que l'Assemblée Générale commandera et procèdera à l'évaluation des travaux du groupe de travail. Pour accélérer le processus, le Canada a suggéré que le séminaire envisage des critères de performance pour le groupe de travail, et a déclaré que la mise en place de paramètres pour “l'Evaluation des évaluations” est essentielle pour en garantir l'authenticité scientifique et la pertinence politique. La FAO a suggéré que le GCEPMM aide à la formulation de ces paramètres. Le PNUE a appelé à prendre note du rapport du Groupe d'Experts (A/AC.271/WP.1). Ce groupe était composé de délégués de pays et de représentants d'OIG et d'ONG, y compris à la fois des scientifiques et des décideurs, et a été établi en vertu de la résolu­tion 58/240 de l'AG.

Mercredi, les délégués ont examiné le projet de texte soumis par le Président, sur ce sujet. Le délégué des Etats-Unis a proposé de supprimer les trois sous-paragraphes qui y stipulent que le groupe devrait s'assurer: que des dispositions soient prises pour garantir la validité scientifique du mécanisme; que les questions traitées soient pertinentes pour les préoccupations des Etats Membres et des agences chargées de la gestion des activités marines; et que des liens soient établis entre les organisations inter­gouvernementales et non gouvernementales. Il a expliqué, et les délégués ont approuvé, que ces fonctions pourraient être remplies par l'agence chef de file ou par le groupe d'experts. Le Canada a recommandé, et les délégués ont accepté, d'ajouter un libellé autorisant le groupe à “fournir des avis tel que requis.” Le délégué des Etats-Unis a suggéré que les préoccupations de transparence et d'imputabilité relatives au fonctionnement du groupe soient traitées à travers la conduite d'une évaluation de mi-parcours, ouverte à tous. Le Canada a approuvé, soulignant qu'une telle évaluation permettrait à tous les Etats et à toutes les ONG de présenter leurs observations à propos du mécanisme. Le Mexique a suggéré de préciser que l'évaluation à mi-parcours fournira à tous les Etats Membres des Nations Unies, l'occasion de présenter leurs observa­tions et de contribuer au développement des travaux menés sur le mécanisme. La Nouvelle Zélande, appuyée par le Canada, a expliqué que le caractère 'ouvert à tous' de l'évaluation de mi-parcours répond à une préoccupation exprimée par la Chine, qui a souligné l'importance de la transparence et de la communication avec les Etats, en particulier ceux qui ne sont pas représentés au sein du comité spécial d'organisation. La France, appuyée par l'Inde, a souligné que le projet de texte laisse la composition et le processus décisionnel du groupe directeur non résolus. Le Prési­dent Roberts a suggéré, et tous ont accepté, que l'Assemblée Générale devrait décider de ces détails.

Agence chef de file: Ce sous-chapitre traite de la nécessité de désigner l'agence des Nations Unies chargée du rôle de chef de file dans l'exécution de “l'Evaluation des évaluations” et de définir ses fonctions.

Lundi, en plénière, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a souligné la nécessité de préciser les modalités de l'EMM par rapport au mandat du GCEPMM, aux fins d'éviter le chev­auchement. Le représentant de l'OIC a décrit l'implication de son agence dans le mécanisme d'EMM, mettant en exergue sa coopéra­tion avec le PNUE dans l'élaboration d'un inventaire des évalua­tions existantes, et la nécessité d'un renforcement des capacités nécessaires à l'EMM. Le représentant du PNUE a énuméré les programmes de son agence, qui couvrent les aspects environne­mentaux des océans et des littoraux, y compris le Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre la Pollution due aux Activités Terrestres (PAM) et le Programme pour les Mers Régionales. Il a mis en relief la nécessité d'un renforcement des capacités dans les pays en développement, et des ressources limitées disponibles à l'évaluation de l'état de l'environ­nement marin et côtier. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la COI et le PNUE devraient servir de chefs de file dans “l'Evaluation des évaluations.” Le Mexique a déclaré que la COI devrait être à la tête du groupe de travail. La Norvège a recommandé, et la DAODM a approuvé, que ONU-Océans ne devrait pas coordonner “l'Evaluation des évaluations,” étant donné qu'il s'agit là d'un organisme administratif qui n'a pas vocation de rendre compte à une intergouvernementale. L'Argentine a proposé que la DAODM soit l'agence chef de file.

Au cours des discussions officieuses, lundi, le Canada a soul­igné la nécessité d'un organe de coordination, et a fait état de la difficulté rencontrée dans l'effort visant à conjuguer la focalisation régionale de “l'Evaluation des évaluations” et la structure horizon­tale des agences des Nations Unies. La COI a rapporté qu'elle a été instruite par son Assemblée de s'assurer du suivi de sa collabora­tion avec le PNUE et de servir de chef de file dans le processus de “l'Evaluation des évaluations,” faisant remarquer que la question des finances n'a pas été abordée. La France a recommandé de traiter les questions touchant au budget avant de décider si la COI sera l'agence chef de file. Le délégué des Etats-Unis a mis en garde contre l'idée de laisser à l'Assemblée Générale la décision concer­nant la désignation de l'agence chef de file, arguant que cela retard­erait d'importantes activités. Le Canada a appelé à l'identification d'une agence disposant d'aptitudes en sciences sociales, soulignant son importance quant à la pertinence politique et à la neutralité. La FAO a souligné que le rôle de l'agence chef de file consisterait en l'exécution du travail et en la fourniture de données, en fonction de sa compétence propre.

Mardi, les Etats-Unis, appuyés par la Norvège, a suggéré que la COI et le PNUE conduisent conjointement “l'Evaluation des évalu­ations,” signalant que les ressources financières pourraient être déposées dans un fonds unique. La Norvège a mis en exergue l'importance de l'implication de la FAO, compte tenu de son exper­tise et de sa participation dans le 'FSA'. L'Argentine et le Canada ont préféré voir la COI retenue comme agence chef de file. Le Japon a appuyé l'implication de l'OMI dans le mécanisme, mettant l'accent sur son expertise en matière de pollution et de dumping liés aux activités maritimes. L'OMI a réitéré qu'elle contribuerait au mécanisme, à travers la mise à disposition de toute donnée disponible, mais qu'elle ne saurait être l'agence chef de file en raison du manque de ressources humaines et financières. La FAO a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) à la liste des agences des Nations Unies chefs de file.

L'OMI a suggéré d'ajouter une recommandation de rendre compte de l'expertise scientifique du GCEPMM. Un certain nombre de délégués y ont fait objection, la France précisant qu'aucun autre organisme n'est mentionné de manière particulière, et l'Indonésie a fait remarquer que ce séminaire est un séminaire intergouvernemental et que seulement les Etats, sont éligibles à y proposer de nouveaux libellés.

Dans un long débat sur le point de savoir quel organisme devrait assumer le rôle de chef de file, les délégués ont favorisé soit le PNUE soit la COI, soit encore une entreprise conjointe entre les deux, soulignant que c'est l'Assemblée Générale qui déciderait. Le PNUE et la COI ont endossé la solution de coopération. Le Prési­dent a suggéré, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un libellé recommandant que le PNUE et la COI forment conjointement l'agence chef de file.

Libellé Final: Dans les conclusions, le Séminaire envisage pour “l'Evaluation des évaluations” une durée probable de deux ans et qu'elle devrait être menée par: un groupe directeur spécial; deux agences chefs de file; et un groupe d'experts. Le Séminaire recom­mande que l'Assemblée Générale établisse un groupe directeur spécial chargé de superviser l'exécution de “l'Evaluation des évalu­ations.” Le groupe directeur spécial devrait englober: les nominés des Etats Membres, sur une base géographique équitable, et de s'assurer d'une gamme d'experts adéquate; et les organismes, agences et programmes centraux du système des Nations Unies, et l'ISA.

Le Séminaire envisage que les fonctions du groupe directeur spécial devraient: s'accorder sur un programme et budget éche­lonnés par étapes pour “l'Evaluation des évaluations” et fournir des avis à la demande; et qu'il devrait y avoir une évaluation de mi-parcours ouverte à tous, pour donner à tous les Etats Membres, l'occasion de présenter leurs observations, et de contribuer au développement des travaux menés sur “l'Evaluation des évalua­tions.” Le Séminaire envisage également:

  • qu'une agence des Nations Unies soit désignée pour remplir le rôle de chef de file dans l'exécution de “l'Evaluation des évalu­ations” et fournir des services de secrétariat au groupe directeur, sous les directives de ce dernier et en coopération avec la COI, le PNUE, la FAO, l'OMI et l'OMM;
     

  • que l'agence chef de file devrait établir, en collaboration avec les agences centrales des Nations Unies, un groupe d'experts chargé d'entreprendre le travail proprement dit de l'évaluation des diverses évaluations. La composition de ce groupe devrait être agréée par le groupe directeur spécial; et
     

  • que l'Assemblée Générale devrait inviter le PNUE et UNESCO/COI à entreprendre conjointement ce rôle.

FINANCE ET RESSOURCES: Ce chapitre traite des finances et des ressources nécessaires à la conduite de “l'Evaluation des évaluations.” Les délégués ont procédé à son examen au cours d'une session officieuse, lundi, et en plénière, mardi et mercredi.

Au cours de la session officieuse, lundi, le Président Roberts a attiré l'attention sur les travaux d'évaluation déjà effectués par les agences des Nations Unies, soulignant que “l'Evaluation des évalu­ations” impliquerait des surcoûts liés aux nouvelles activités, telles que la revue par des pairs ou le fonctionnement du secrétariat. Le délégué des Etats-Unis a lu un courriel, reçu de la part du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), indiquant qu'il pourrait contribuer au financement de “l'Evaluation des évaluations” si elle est rattachée aux travaux de financement actuels du FEM. Le PNUE a mentionné que le co-financement avec le FEM est en espèce uniquement, pas en nature. Le délégué de la COI a déclaré que son agence pourrait contribuer financièrement. La Jamaïque a demandé si l'ONU-Océans pouvait aider à lever des fonds pour le groupe de travail.

Mardi, le Canada a demandé quelles activités pouvaient augmenter considérablement le coût de “l'Evaluation des évalua­tions,” la FAO, le PNUE, l'OMI et la COI répondant que les nouv­elles activités ou nouveaux critères non inclus dans les programmes existants nécessiteraient des ressources financières supplémen­taires. Le Canada et la Norvège ont mis en garde contre l'idée de recommander à des agences des Nations Unies d'amender leurs budgets actuels, la Norvège soulignant que le Séminaire ne devrait pas anticiper sur le processus budgétaire des Nations Unies. Le Canada a souligné la distinction entre les coûts de “l'Évaluation des évaluations” et du mécanisme d'EMM systématique.

Mercredi, le PNUE, la COI, la FAO et l'OMI ont tous indiqué que leurs budgets ont déjà été approuvés et qu'ils ne disposeraient pas de fonds pour financer de quelconques activités supplémen­taires. Le Président Roberts a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé spécifiant que l'agence chef de file gèrerait le budget nécessaire à ses travaux liés à l'exécution de l'Evaluation. La FAO, appuyée par le PNUE, a fait part de ses réserves quant au risque de voir le manque d'information sur les besoins en matière de financement supplémentaire, retarder le processus d'évaluation, et a suggéré d'indiquer à l'Assemblée Générale les dépenses prévues pour la couvertures d'activités, telles que les réunions du groupe directeur, l'évaluation à mi-parcours, les groupes d'experts, la revue par des pairs et les publications. Le Président Roberts a intégré cette suggestion dans le projet de texte des conclusions, soulignant la nécessité de poursuivre les négociations sur les besoins financiers.

Libellé Final: Dans les conclusions, le deuxième Séminaire International sur l'EMM souligne que les organismes et agences des Nations Unies sont déjà en train d'entreprendre des travaux de suivi et d'évaluation du milieu marin, et qu'ils pourraient apporter leur expérience et les résultats obtenus au processus de “l'Evalua­tion des évaluations.” L'atelier reconnaît également qu'il y aurait quelques coûts supplémentaires pour la couverture d'activités, telles que les réunions du groupe directeur, l'évaluation à mi-parcours, les groupes d'experts, la revue par des pairs et les publica­tions, pour lesquelles des ressources financières doivent être trou­vées.

PLENIERE DE CLOTURE

Mercredi, le Président Roberts a déclaré que les délégués ont déterminé la voie à suivre dans la conduite de “l'Evaluation des évaluations” et ont réalisé quelques avancées dans la concrétisation de l'engagement du SMDD, même si certaines questions sont restées non résolues. Il a expliqué que le Secrétariat intégrerait tous les amendements introduits dans le courant de la journée, dans son projet de conclusions révisé, qui sera intégré dans le rapport du Secrétaire Général à l'intention de l'Assemblée Générale. Il a clôturé la réunion à 17 h 26.

REUNIONS A VENIR

57e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette réunion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, à Ulsan, en République de Corée. Pour plus de précisions, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

SEMINAIRE DE L'UNECE SUR L'UTILISATION DURABLE DES ECOSYSTEMES LIES A L'EAU: Ce sémi­naire se déroulera les 27 et 28 juin 2005, à Genève, en Suisse. Organisé par le Secrétariat de la Convention sur l'Eau de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), ce séminaire traitera des services et du financement de la protection et de l'utilisation durable des écosystèmes liés à l'eau. Pour plus de précisions, contacter: Francesca Bernardini, UNECE; tel: +41-22-917-2463; fax: +41-22-917-0107; e-mail: francesca.bernardini@unece.org; internet: http://www.unece.org/env/water/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette réunion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secre­tariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

ATELIER DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Cet atelier de la Convention sur la Diversité Biologique se tiendra du 27 au 29 juin 2005, à Montréal, au Canada. Il est organisé conjointement par le Secrétariat de la CDB, le Programme Mondial de Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes et le Programme du PNUE pour la Protection des Mers Régionales. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/

EDITION 2005 DE LA CONFERENCE SUR LES LITTORAUX: Cette conférence aura lieu du 18 au 21 juillet 2005, à la Nouvelle Orléans, aux Etats-Unis et examinera les outils appli­cables, les leçons apprises et les idées innovantes pour aider au traitement des problèmes actuels posés à la gestion des littoraux. Ciblant les gestionnaires des ressources côtières, elle sera la 14e conférence biennale sur les littoraux. Pour plus de précisions, contacter: Rhonda Crawley, National Oceanic and Atmsopheric Administration; tel: +1-843-740-1231; e-mail: Rhonda.Crawley@noaa.gov; internet: http://www.csc.noaa.gov/cz/

SYMPOSIUM EUROPEEN SUR LA BIOLOGIE MARINE: Le 40e SEBM est programmé du 21 au 25 août 2005, à Vienne, en Autriche. Les principaux orateurs introduiront les deux thèmes du Symposium: Les habitats marins éloignés et inaccessi­bles et les Avancées enregistrées dans le domaine de l'observation et l'expérimentation subaquatique. Pour plus de précisions, contacter: IECB - Institute for Ecology and Conservation Biology; tel: +43-1-4277 54 202; fax: +43-1-4277 54 339; e-mail: embs40@promare.at; internet: http://www.promare.at/embs40/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au siège des Nations Unies à New York. La réunion entre­prendra probablement une évaluation exhaustive des progrès accomplis dans la poursuite des engagements articulés dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies. L'événement exam­inera également les progrès accomplis dans la mise en application intégrée et coordonnée des résultats et engagements des conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique, social et autres en rapport. Pour plus de précisions sur l'Internet, visiter: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrès international se tiendra du 23 au 27 octobre, à Geelong, en Australie. Le congrès vise à traiter de l'objectif et des principaux thèmes de la Commis­sion Mondiale sur les Aires Protégées, et à faire avancer le débat sur leur large adoption et application conformément aux résolu­tions pertinentes aux aires marines protégées, issues du Congrès Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de précisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

DEUXIEME CONFERENCE SUR LES RESSOURCES EN EAU DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN: Cette conférence aura lieu du 14 au 17 novembre 2005, à Marrakech, au Maroc. Elle couvrira des sujets tels que: la gestion intégrée des ressources en eau et l'utilisation efficace de l'eau; les changements climatiques mondiaux et les perturbations anthropiques: les effets sur les ressources en eau; le fonctionnement des systèmes aqua­tiques méditerranéens; les eaux usées urbaines et domestiques; la pollution aquatique et son impact sur la santé; et les politiques envi­ronnementales, les réglementations et la mise en application. Pour plus de précisions, contacter: Lahcen Hassani, University Cadi Ayyad (Marrakesh) and University Hassan I (Settat); tel: +212-4443-4649 (ext. 517); fax: +212-4443-7412; e-mail: watmed2@ucam.ac.ma; internet: http://www.ucam.ac.ma/fssm/watmed2/

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se déroulera du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Miami, aux Etats-Unis. Cette réunion qui regroupera scientifiques, gestion­naires de ressources marines, décideurs politiques et étudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et à la faune qui leur est associée. Pour plus de précisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: Robert.Brock@noaa.gov; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées se tiendra du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES LACS, LES LAGONS ET LES TERRES HUMIDES DE LA REGION SUD MEDITERRANEE: Cette conférence, qui aura lieu du 4 au 7 janvier 2006, au Caire, en Egypte, examinera: l'Etat actuel de l'Environnement et les questions posées; le suivi de terrain et l'évaluation environnementale; l'hydrologie et le climat; la télédétection et les techniques GIS; la modélisation des dynamiques hydro-écologiques; la gestion de l'eau; et, la gestion des ressources en eau pour les êtres humains et pour la biodiversité. Pour plus de précisions, contacter: Dr. Roger Flower et Caroline Chambers, Environmental Change Research Centre; tel: +44 (0) 207 679 5545 / 4279; fax: +44 207 (0) 679 4293; info.ecollaw2006@geog.ucl.ac.uk; internet: http://www.geog.ucl.ac.uk/melmarina/ecollaw2006/

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Le troisi�me Forum Mondial sur les Oc�ans, les Littoraux et les Iles se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, � Paris, en France. Le Forum sert de plate-forme pour les �changes d'informations intersectorielles et le dialogue sur les questions affectant les oc�ans, les littoraux et les Iles, dans l'objectif de r�aliser le d�veloppement durable dans ces domaines. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretariat; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: johnston@udel.edu; internet: http://www.globaloceans.org/

DEUXIEME EVALUATION INTERGOUVERNEMEN�TALE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES BASEES SUR LA TERRE FERME: La deuxi�me Evaluation Intergouvernementale (EIG-2) du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environne�ment Marin contre la pollution due aux Activit�s Terrestres, se d�roulera du 16 au 20 octobre 2006 � P�kin, en Chine. Pour plus de pr�cisions, contacter the GPA Coordination Office, UNEP; tel: +31 (0)70 311 4460; fax: +31 (0)70 345 6648; e-mail: gpa@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.