Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 18
Lundi 13 juin 2005

RESUME DE LA SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

6-10 JUIN 2005

La sixième réunion du Processus Consultatif Officieux Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUOMD) s'est déroulée du 6 au 10 juin 2005, au siège des Nations Unies à New York. La réunion a mis en présence plus de 400 représentants de gouvernements, d'organisations intergouv­ernementales, d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'institutions universitaires.

Au cours de la semaine, les délégués se sont réunis en sessions plénières pour échanger les vues sur les sujets de préoccupation et les mesures nécessaires à prendre; examiner la coopération et la coordination sur les questions des océans; et identifier les ques­tions nécessitant un complément d'examen. Deux groupes de discussion ont été tenus pour procéder à l'examen de la question des pêcheries et leur contribution au développement durable et de la question des débris marins. Le résultat de la réunion englobe un rapport contenant les éléments approuvés par voie consensuelle, concernant les pêcheries et leur contribution au développement durable, et les projets d'éléments non négociés concernant les débris marins et la coopération et la coordination sur les questions des océans. Le rapport sera soumis à l'Assemblée Générale des Nations Unies, pour examen, à sa 60e session, dans le cadre du point de l'ordre du jour “les Océans et le Droit de la Mer”.

L'absence de résultat négocié pour les deux chapitres consacrés aux débris marins et à la coordination ou la coopération, et pour la question non résolue consistant à trancher entre la mise en place de cadres régionaux ou de cadres globaux, due au manque de temps à allouer aux négociations, a été perçue comme étant la principale défectuosité de cette réunion. Toutefois, le texte négocié a enreg­istré des progrès sur nombre d'aspects difficiles de l'ordre du jour des pêcheries, tels que les organisations chargées de la gestion des pêcheries régionales et des pêches illicites, non documentées et non réglementaires, et établi des liens solides entre la gouvernance des pêcheries et la protection des océans.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux pays du monde entier de procéder à la reconnaissance du conflit menaçant qui risque de dévaster les océans. Dans son discours adressé à l'Assemblée Générale des Nations Unies, il a appelé à la mise en place d'un “régime international efficace régissant le fond des mers et le fond des océans situés au-delà de la juridiction nationale clairement définie.” Le discours a mis en route le processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la création du Comité des Nations Unies sur le Fond des Mers, la signature d'un traité interdisant les armes nucléaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemblée Générale d'une déclaration proclamant que toutes les ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont patrimoine commun de l'humanité, et la convocation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'était là quelques-uns des facteurs qui ont mené à la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complétée par l'Accord de 1994 sur les activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH).

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environne­ment et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Cela reste le programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particu­liers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, le cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consul­tatif.

PCONUOMD 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéfi­cier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale.

La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines.

La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer.

La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le développe­ment durable des océans, qui traitent entre autres: de la viabilité des pêcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; et, de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protec­tion de l'environnement marin contre la pollution. Le paragraphe 31, en particulier, appelle à la prise de mesures visant à restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire des récoltes optimales viables, et ce de manière urgente et, si possible, pas plus tard qu'en 2015.

Le paragraphe 36 du PMŒJ demande l'établissement, en 2004, “d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois, actuels et prévisibles, en édifiant sur les évaluations région­ales disponibles,” (EMM).

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer.” L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif, proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session.

Dans le paragraphe 45, l'Assemblée Générale demande au Secrétaire Général d'élaborer des propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMM et de soumettre ces propositions à l'Assemblée Générale à sa 58e session aux fins de son examen et d'une prise de décision, notamment sur la convocation d'une éven­tuelle réunion intergouvernementale.

PCONUOMD-4: La quatrième réunion du Processus consul­tatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidée par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommanda­tions sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions ayant trait aux océans.

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58ème session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire Général de prendre de nouvelles mesures pour l'établissement d'un processus régulier, y compris la convoca­tion, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier interna­tional consacré à l'examen du projet de document élaboré par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes du processus.

PCONUOMD-5: La cinquième réunion du Processus Consul­tatif (7-11 juin 2004, à New York) a adopté des recommandations appelant à de nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les régions au-delà des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international consacré à l'EMM s'est tenu en conjonction avec la PCONUOMD-5 et a procédé à l'examen du processus de communication des données et d'évaluation de l'état de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioé­conomiques.

COMPTE RENDU DE LA PCONUOMD-6

La sixième réunion du Processus Consultatif s'est ouverte lundi 6 juin 2005. Le Coprésident Philip Burgess (Australie) a ouvert la réunion, faisant état des deux groupes de discussion consacrés aux pêcheries et leur contribution au développement durable et aux débris marins, qui ont rapport avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Soulignant que cette réunion est la dernière du mandat de la prorogation triennale du Processus Consultatif, il a soulevé un certain nombre de questions concernant l'avenir de ce dernier.

Le Coprésident Cristián Maquieira (Chili) a déclaré que la question des pêcheries occupe une place de plus en plus importante en raison de son impact sur le développement durable.

Le Mexique a proposé d'amender l'ordre du jour pour y indiquer que le Processus Consultatif suggérera plutôt des “thèmes” que des “recommandations” à l'Assemblée Générale. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (A/AC.259/L.6) avec l'amendement proposé.

Au cours de la semaine, la plénière s'est réunie lundi, jeudi et vendredi pour procéder à l'examen: des domaines de préoccupation et des mesures nécessaires à prendre, y compris les questions débattues au cours des réunions précédentes; de la coopération et de la coordination dans le domaine des questions océaniques; et des éléments à soumettre à l'Assemblée Générale des Nations Unies, pour examen. Les Etats ont été invités à présenter des soumissions écrites concernant les questions nécessitant un complément d'examen. Le Groupe de Discussion sur le thème “les pêcheries et leur contribution au développement durable,” s'est réuni lundi, mardi et mercredi pour examiner: les développements récents; les pêches commerciales et à grande échelle; les pêches artisanales et à petite échelle; et les vues des scientifiques et de la société civile sur les pêcheries et leur contribution au développement durable. Le Groupe de Discussion sur le thème “les débris marins,” s'est réuni mercredi et jeudi pour procéder à l'examen des vues des organisa­tions intergouvernementales et non gouvernementales, et des approches nationales.

Ce compte rendu résume les débats menés par la plénière et les groupes de discussion, en suivant l'ordre des points figurant dans l'ordre du jour, ainsi que les éléments approuvés et ceux non négo­ciés devant être soumis à l'Assemblée Générale des Nations Unies.

PLENIERE

DOMAINES DE PREOCCUPATION ET MESURES NECESSAIRES A PRENDRE: La plénière a procédé, lundi, jeudi et vendredi, à un échange de vues sur les domaines de préoc­cupation et les mesures nécessaires à prendre. Les délégués ont traité les questions portant sur: l'application; les organisations chargées de la gestion des pêcheries régionales (OGPR); les pêches illicites, non documentées et non règlementaires (INDNR); la coopération et la coordination internationales; le cadre juridique pour la gestion des hautes mers; les débris marins; les pêcheries et le développement durable; et la gestion durable des océans.

Application: Plusieurs délégations ont accordé une priorité à l'application des instruments internationaux disponibles réglemen­tant la gestion durable des océans. La Norvège, l'Australie et d'autres participants ont appelé les Etats qui ne le sont pas encore, à devenir parties de l'ASH. L'Italie a réitéré son appel en faveur d'un nouvel instrument international régissant les aires protégées marines (APM) intégrées situées en haute mer. L'Islande y a fait objection, préférant l'adoption d'une approche régionale.

OGPR: Le Canada, l'Islande, l'UE, le Sénégal et d'autres délé­gations ont identifié les OGPR comme étant un nécessaire outil de gestion des ressources marines et ont recommandé le renforcement de leur rôle et l'élargissement du champ qu'elles couvrent. L'Australie, la Nouvelle Zélande et le Chili ont indiqué que la créa­tion d'une OGPR pour la région Sud Pacifique est en cours de négo­ciation et le Pérou a fait part de son intention de participer à son établissement.

Coopération et coordination internationales: Le Canada, l'Australie et le Pérou ont appelé à une coopération internationale plus importante dans le domaine de la gestion des océans. Le Canada a souligné l'importance de la cohérence avec d'autres instances, telles que le Groupe de Travail sur les Aires Protégées, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Au sujet de la coopération, l'Islande a souligné l'importance du renforcement des capacités des pêcheries gérées de manière compatible avec leur conservation, dans la politique de l'Islande en matière d'aide au développement. Le Canada et les Etats-Unis, appuyés par le Pérou, ont mis l'accent sur les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités.

Pêches INDNR: Tous les délégués ont souligné l'impact dramatique des pêches INDNR sur les pêcheries gérées de manière compatible avec leur conservation et ont identifié la surpêche et la capacité excessive de pêche comme étant deux de ses causes. Parmi les mesures nécessaires à la lutte contre les pêches INDNR, le Chili, l'Australie et d'autres délégations ont rappelé le besoin de définir le “lien authentique” entre les Etats de pavillon et leurs navires. L'Australie a ajouté que les pavillons de complaisance devraient être éliminés. Le Venezuela a indiqué qu'il lancera un registre des données et activités ayant trait aux pêcheries. Le Honduras a décrit des mesures telles que l'utilisation des systèmes de suivi par satellite, les permis de pêche et l'inspection des appa­raux de pêche. L'Argentine a plaidé pour l'ouverture de négocia­tions autour d'un instrument contraignant régissant la prise de mesures contre les pêches INDNR, par les Etats portuaires. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parlé de la mondi­alisation des services maritimes, et a présenté un rapport sur le Système d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI visant à promouvoir la responsabilité des Etats. La Fédération Internatio­nale des Travailleurs du Secteur du Transport (FITT) et Green­peace, au nom d'un groupe d'ONG, ont parlé des circonstances qui contribuent à l'avènement des pêches INDNR, notamment les violations des droits de l'homme dans l'industrie de la pêche. Le Sénégal a affirmé que certains navires pratiquant les pêches INDNR sont également engagés dans des trafics d'armes.

Cadre juridique pour la gestion des hautes mers: La Nouvelle Zélande a appelé les Etats à coopérer pour donner effet à l'appel de l'Assemblée Générale à des interdictions intérimaires ciblées, à l'encontre des pratiques de pêche destructrices, dans les zones fragiles. La communauté des ONG, appuyée par Palau, Fidji, le Chili et le Costa Rica, mais contrée par l'Islande, le Japon, Equa­teur, l'UE et Australie, a recommandé un moratoire temporaire sur la pêche à la traille en haute mer, en attendant l'adoption et la mise en place de réglementations appropriées. L'Australie et le Canada ont mis l'accent sur les problèmes que pose l'application des mora­toires, affirmant qu'ils mènent à l'accroissement des pêches INDNR et qu'ils sont préjudiciables aux pêches responsables. L'Australie, l'UE et le Pérou ont recommandé que le Groupe de Travail Officieux Spécial de Composition Non Limitée, qui a été établi par la résolution 59/24 de l'AGNU, procède à l'étude des questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marines au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu'à l'examen des options offertes pour la gestion des hautes mers. L'Argentine a proposé que l'Autorité Internationale des Fonds Marins présente un rapport sur l'impact du chalutage de fond.

Débris marins: Les délégués ont mis en lumière les effets exercés par les débris marins sur les ressources marines, et l'Australie a indiqué que le problème reste non résolu aux échelons régional et international. Un certain nombre de délégués ont mis l'accent sur les programmes nationaux et régionaux traitant de ce sujet. Fidji a appelé à un changement des attitudes, des comporte­ments et des pratiques du secteur des affaires, et l'Argentine a plaidé pour l'adoption d'une notification obligatoire des pertes d'apparaux de pêche.

Pêcheries et développement durable: Un certain nombre de délégations ont souligné le rôle joué par les pêcheries dans la sécu­rité alimentaire, l'allègement de la pauvreté et la réalisation des OMDs. La Chine et les Etats-Unis ont souligné le rôle que joue l'aquaculture dans ces domaines. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, a encouragé le Processus Consultatif à prendre note de la Stratégie de Maurice. Evoquant l'impact défa­vorable des subventions sur le développement durable, le Chili, Kiribati, Fidji, la Nouvelle Zélande et la Namibie ont appelé à l'abolition des subventions accordées à l'industrie de la pêche et des mesures commerciales protectrices.

Avenir du Processus Consultatif: Une majorité de délégués a appelé à la continuation du Processus Consultatif. Soulignant que le Processus Consultatif n'est pas une séance pratique des débats de l'Assemblée Générale, le Canada s'est demandé si l'UNICPOLOS-6 a fait bon usage des groupes de discussion. L'UE a souligné que l'UNICPOLOS a permis une identification précoce des questions politiquement sensibles et a suggéré le réexamen: de la portée des sujets abordés; de la double présidence; du point de savoir dans quelle mesure le Processus Consultatif a amélioré la coordination et la coopération intergouvernementale et inter-agences; et du temps imparti à la négociation du rapport des Coprésidents à l'intention de l'Assemblée Générale.

Gestion durable des océans: Les Etats-Unis, le Canada, le Chili et l'Australie ont recommandé l'adoption d'une approche écosystémique dans la gestion des ressources marines. La Commission Océanographique Intergouv­ernementale (COI) de l'UNESCO a mis en exergue ses travaux sur les aspects scientifiques de l'utilisation d'indicateurs applicables à une approche écosystémique en matière de gestion des pêches. Au sujet de la surcapacité, la République de Corée a parlé de la mise en place d'un programme de rachat de navire, visant à réduire sa flotte. L'Italie, appuyée par l'Espagne et le Sierra Club, au nom de la Coalition Nord Américaine contre le Bruit dans les Océans, la Coalition Européenne pour des Océans Silencieux et le Groupe de Travail Sud Américain sur les Question Marines, a recommandé que la pollution sonore subaquatique et ses conséquences sur la vie marine fassent l'objet d'un examen par l'Assemblée Générale. Au sujet de la prévention de l'extinction des tortues marines luth et caret, le représentant du Projet pour la Restauration des Tortues Marines, a appelé à un moratoire temporaire sur les longues lignes dans le Pacifique. L'Australie, la Nouvelle Zélande, le Costa Rica et Palau ont appelé à l'application des Lignes Directrices de la FAO pour la Prévention de la Mortalité des Tortues Marines dans les Opérations de Pêche, et ont recommandé l'adoption de fermetures temporaires et l'identification des zones fragiles. Le délégué des Bahamas a parlé de l'établissement d'AMP, de l'interdiction des longues lignes et d'une fermeture saisonnière des zones fragiles. L'Organisation Internationale des Littoraux et des Océans a soul­igné l'importance de la conscientisation et de la sensibilisation du public à la gestion durable des océans.

Un résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2514f.html and http://www.iisd.ca/vol25/enb2517f.html

COOPERATION ET COORDINATION RELATIVE­MENT AUX QUESTIONS DES OCEANS: Ce point de l'ordre du jour a été débattu en plénière, vendredi matin. Patricio Bernal, Coordinateur d'ONU-Océans, a souligné qu'ONU-Océans a été établi pour: renforcer la coordination et la coopération des activités des Nations Unies ayant trait aux océans et aux littoraux; promou­voir la gestion intégrée des océans à l'échelon international; et l'évaluation des activités et des programmes pertinents des Nations Unies entrepris aux fins de contribuer à l'application de la CNUDM, le Plan d'Action 21 et le PMŒJ. Il a déclaré qu'ONU-Océans poursuivra ses initiatives à travers les groupes de travail spéciaux sur: la réponse à la situation post-tsunami; l'évaluation mondiale; et la biodiversité dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale.

Serge Garcia, Directeur de la Division des Ressources Halieu­tiques, de la FAO, a présenté un résumé de l'Atlas des Océans des Nations Unies, précisant qu'il est une source intégrée de connais­sances et d'avis politiques, élaborée dans un cadre de collaboration, par les institutions des Nations Unies disposant de mandats ayant rapport avec les océans. Il a décrit la manière dont les utilisateurs peuvent, sur le site web, chercher n'importe quelle question touchant aux océans, se porter volontaire pour la publication d'un thème, ou corriger le contenu en ligne. Garcia a mis en exergue les actions à venir de l'Atlas des Océans, des Nations Unies, y compris: la poursuite de l'intégration au sein des Nations Unies et des parte­naires; la sûreté à long terme du financement central des Nations Unies; et, l'expansion de la collaboration à travers l'ensemble des secteurs.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont abordé la question de savoir si oui ou non il était besoin d'améliorer la coordination ou la coopération, à l'échelon intergouvernemental ou inter-agences, relativement: à n'importequel point figurant parmi ceux couverts par les rapports du Secrétaire Général; aux questions communes à plus d'un de ces sujets; aux obstacles posés à l'application des instruments internationaux pertinents à ces sujets ou à la concréti­sation des avantages découlant de ces instruments; et, au point de savoir quelles actions ou solutions particulières peuvent être proposées à l'Assemblée Générale, pour examen, en vue d'aider à la satisfaction de ces besoins. Les délégués ont également traité: la vérification de l'exactitude des données postées sur le site de l'Atlas des Océans des Nations Unies; la compréhension du mandat du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur la biodiversité marine située au de-là de la juridiction nationale; la portée du mandat d'ONU-Océans en matière de coordination et de coopération; et, l'adhésion à ONU-Océans. Bernal a souligné l'importance d'échanges de vue transparents et a accueilli avec satisfaction les observations préventives formulées sur le champ de compétence d'ONU-Oceans.

QUESTIONS NECESSITANT UN COMPLEMENT D'EXAMEN: Vendredi, le Coprésident Maquieira a signalé que les délégations avaient été invitées à soumettre des suggestions écrites sur les questions nécessitant un complément d'examen. Il a indiqué qu'elles seraient intégrées dans la liste figurant dans la Partie C des rapports des quatrième et cinquième réunions du Processus Consultatif (A/58/95 et A/59/122).

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce groupe de discussion s'est déroulé lundi, mardi et mercredi et a traité des: récents développements; les pêches commerciales à grande échelle; les pêches artisanales et à petites échelle; et les vues des scientifiques et de la société civile sur les pêcheries et leur contribution au développement durable.

RECENTS DEVELOPPEMENTS: Lundi, David Balton, Secrétaire d'Etat Adjoint chargé des Océans, à la Division des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales, du Département d'Etat Américain, a présenté un rapport sur les résul­tats du quatrième tour de consultations officieuses des Etats parties signataires de l'ASH, tenu la semaine précédente, soulignant qu'une conférence évaluative, consacrée à l'évaluation des dispositions de l'ASH est prévue pour le mois de mai 2006 au siège des Nations Unies à New York.

Lori Ridgeway, Directeur Général de l'International Coordina­tion and Policy Analysis, Fisheries and Oceans, au Canada, a présenté un rapport concernant la 'Conférence sur la Gouvernance des Pêcheries Hauturières et l'ASH, 'De la Parole à l'Action', qui s'est tenue au Canada du 1er au 5 mai 2005, soulignant que la conférence a mis en exergue la nécessité de moderniser les ORGP et leur processus décisionnel

Serge Garcia a donné un aperçu sur l'édition 2004 du Rapport sur l'Etat des Pêcheries Marines, soulignant que la majorité des stocks de poissons sont surexploités, citant l'exemple principal des stocks de thonidés. Il a parlé de l'aquaculture fondée sur les prises, comme étant l'un des problèmes majeurs affectant les pêcheries.

Dans le débat qui a suivi, les participants se sont focalisés sur: la détermination des stocks entièrement exploités; les statistiques relatives aux stocks hauturiers chevauchants; les lacunes dans les données; le rétablissement des stocks de poissons; et les questions d'étique émergeantes. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi sont disponibles en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2514f.html

Mardi matin, Garcia a donné un aperçu sur la 26e session du Comité sur les Pêcheries (COFI) tenue en mars 2005, précisant que la réunion a appelé à une application plus efficace du Code de Conduite de la FAO pour des Pêcheries Durables et a reconnu les AMP comme étant des outils de valeur pour la gestion des pêcheries.

Kjartan Hoydal, Secrétaire de la Commission sur les Pêcheries du Nord-Est Atlantique, a résumé le résultat de la quatrième réunion des Organes chargés des Pêcheries Régionales (OPR), qui s'est déroulée au siège de la FAO les 14 et15 mars 2005, et qui a procédé à l'évaluation du rôle des OPR et des facteurs extérieurs affectant les pêcheries, mettant en exergue le rôle que jouent les OPR dans l'allégement de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la profitabilité de l'industrie de la pêche.

Evelyne Meltzer, Chef de la Division des Politiques Marines, au Département canadien des Pêches et des Océans, a donné un aperçu sur la question des stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, dans son rapport à celle des ORGP, soulignant que le champ de compétence des ORGP pour les thonidés et les espèces assimilées, couvre l'ensemble des océans et des mers et a identifié les défis posés aux ORGP au niveau de la prise de décisions, du règlement des différends et des efforts de coopération. Dans le débat qui a suivi, les délégués ont procédé à des échanges de vue sur les pêches INDNR, les AMP, la mise en place de pêcheries gérées de manière compatible avec leur conser­vation, et les données scientifiques. Plusieurs délégations ont réitéré leur engagement envers la lutte contre les pêches INDNR. Garcia a maintenu que les APM sont des outils utiles à la fois à la protection de la biodiversité et à la gestion des pêcheries. Certains Etats ont remis en question la suffisance du cadre juridique actuel régissant la gestion des pêches, mais les Etats-Unis ont appelé à l'application des instruments juridiques disponibles. Au sujet des thèmes émergeants, la Nouvelle Zélande a attiré l'attention sur l'éthique qui doit présider au domaine de la pêche, sur la gestion des risques et sur le bien-être des animaux. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2515f.html

PECHES COMMERCIALES A GRANDE ECHELLE: Mardi après-midi, Patrick McGuinness, Vice-président, de la Coalition Internationale des Associations de Pêcheries, a décrit les mesures prises par l'industrie de la pêche pour réduire au minimum son impact écologique. Il a souligné que les défis posés à la dura­bilité des pêcheries englobent l'absence de droits de propriété clairement définis et l'existence de pavillons de complaisance. Les Participants ont ensuite visionné une simulation informatique de pêches au chalut sur les monts marins.

Javier Garat, Secrétaire Général de la Fédération espagnole des organisations de pêches, a présenté la position des compagnies espagnoles de grandes lignes sur la question de la contribution des pêcheries au développement durable. Mettant en relief le problème auquel se trouve confrontée l'industrie de la pêche avec la concur­rence des compagnies pratiquant les pêches INDNR, il a suggéré d'utiliser des mesures commerciales contre les produits des pêches illicites. Garat a préféré plutôt des mesures restrictives des activités de pêche, applicables au cas par cas et zone par zone, que des changements législatifs drastiques tels que des moratoires.

Matthew Gianni, consultant international en matière de pêche, a signalé que la majorités des monts marins se trouvent dans des zones situées à l'extérieur de la juridiction nationale et que les pêches hauturières sont non réglementées dans la majorité des océans. Il a appelé à l'interdiction de la pêche à la traille en haute mer, dans les zones qui ne sont pas encore couvertes par les ORGP. S'agissant des pêches INDNR, il a encouragé l'adoption de régula­tions régissant le transbordement en mer.

Le débat qui a suivi s'est focalisé sur les questions d'emplois, les mesures de conservation, les pêches INDNR, la pêche au chalut sur les fonds marins, le moratoire en tant qu'outil de gestion des pêches, et les OGPR. Le Canada a appelé au traitement de la ques­tion des mesures d'encouragement et de découragement des pêches INDNR, et les Etats-Unis ont suggéré de réduire les subventions qui mènent à la surexploitation, et à l'établissement d'un système de suivi des navires plus efficace, pour la lutte contre les pêches INDNR. Le délégué de la FITT a fait remarquer que le non respect des droits sociaux n'est pas limité aux navires battant pavillon de complaisance. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2515f.html

PECHES ARTISANALES ET A PETITE ECHELLE: Mercredi matin, Fábio Hazin, Directeur du Département de la Pêche et de l'Aquaculture, à l'Université Fédérale Rurale de Pernambuco, a présenté un exposé sur la contribution des pêcheries artisanales et à petite échelle, au développement durable à travers, en particulier, la croissance du BIP, la génération de taxes et la créa­tion d'emplois.

Sidi El Moctar Ould Mohamed Abdallahi, Chef du département du développement des pêches côtières, au Ministère mauritanien de la Pêche et de l'Economie, a présenté un exposé sur les pêcheries de petite échelle en Mauritanie. Il a décrit les mesures de conservation prises dans le secteur de la pêche, telles que l'établissement: d'un système de licence pour les pêcheries de petite échelle; d'un parc marin national; de périodes de trêve biologique et de plafonnements pour les prises.

Après les exposés, les délégués ont débattu des questions touchant aux approches en matière de gestion des pêches, au trans­fert des technologies, au rapport entre les pêcheries et le développe­ment durable, aux données scientifiques, aux pêches INDNR et aux pêcheries à échelle industrielle et à petite échelle. Plusieurs pays ont appelé à une définition des pêches à petite échelle. Le Canada a plaidé pour l'implication des communautés locales dans les prises de décisions concernant les pêcheries à petite échelle. L'Indonésie a appelé à la coopération dans les domaines de l'amélioration de la gestion des pêcheries à petite échelle et de l'allégement de la pauvreté. La Nouvelle Zélande, le Mexique et la Namibie ont appelé à l'abolition des subventions accordées aux pêcheries, Hazin ajoutant que les pays en développement devraient avoir le droit d'utiliser les subventions pour développer leurs industries de pêche. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2516f.html

VUES DES SCIENTIFIQUES ET DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Mercredi après-midi, Boris Worm, Professeur Assistant en sciences de conservation de la biologie marine à l'Université de Dalhousie, a parlé du déclin des stocks de poissons grands prédateurs partout dans le monde, et a cité, entre autres causes de ce déclin, l'industrialisation des pêches et la destruction des habitats.

Callum Roberts, Professeur en science de la conservation de la biologie marine, de l'Université de York, a parlé de la contribution des AMP à la durabilité des services écosystémiques et des pêcheries, contribution englobant: le rétablissement de la taille, de l'abondance, de la reproduction et de la capacité de résistance des stocks de poissons; la réhabilitation des habitats; le renforcement de la sécurité alimentaire; et l'accroissement des prises et de la profit­abilité des activités de pêche à la fois artisanales et industrielles.

Sebastian Mathew, Conseiller auprès du Programme du Collectif International pour le Soutien des Travailleurs du Secteur de la Pêche, en Inde, a précisé que les pêcheries sont une source de revenu et d'emploi, en particulier pour les femmes, et a décrit les mesures susceptibles d'améliorer la contribution des pêcheries au développement durable, y compris: la protection des lieux de pêche traditionnelle; la prévention de la pollution due aux activités menées sur la terre ferme; et, l'élimination des barrières commerciales et des subventions des pêcheries dans les pays industrialisés.

Karen Sack, Conseillère spécialiste des Politiques relatives aux Océans, à Greenpeace, parlant au nom de la communauté des ONG, a souligné l'impératif de protéger les océans. Signalant que seule­ment un pour cent de la surface des fonds marins a été exploré et que trois nouvelles espèces marines sont découvertes chaque semaine, elle a réitéré l'appel de la communauté des ONG pour une protec­tion urgente des océans, pour les générations à venir.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont soulevé des questions touchant aux AMP et à la gestion des hautes mers, aux données scientifiques, à la gestion des pêcheries et à leur contribu­tion au développement durable. Plusieurs participants ont reconnu que l'application des législations doit être sécurisée, pour que les AMP puissent êtes efficaces. L'Argentine et le Canada ont attiré l'attention sur la difficulté de s'assurer du reste des dispositions relatives aux AMP situées en haute mer. Roberts a jugé que la mise en place de nouveaux instruments juridiques est cruciale pour le traitement du problème des pêches INDNR en haute mer. Un résumé de ces exposés et dess débats qui ont suivi, est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2516f.html

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DEBRIS MARINS

Ce groupe de discussion s'est déroulé mercredi et jeudi et a traité des vues des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des approches nationales.

VUES INTERGOUVERNEMENTALES ET NON-GOUV­ERNEMENTALES: Mercredi, Seba Sheavly, Directrice de l'Office de la Prévention et de la Surveillance de la Pollution, et de Conservation des Océans, a présenté un exposé sur la campagne internationale de nettoyage des littoraux lancée par son organisa­tion, ciblant les déchets marins. S'agissant de la prévention des débris marins, Sheavly a mis l'accent sur l'engagement des parties prenantes et la collecte des données et la surveillance. Cees Van de Guchte, Chargé de Programme à l'Office de Coordination PNUE/GPA, a souligné que la plupart des débris marins finissent au fond des mers, et a attiré l'attention sur l'édition 2005 de l'Etude analy­tique du PNUE sur la gestion durable des déchets marins.

Dans le débat qui a suivi, l'OMI a mis en exergue le cadre juridique en vigueur applicable aux débris marins et à la prévention de la pollution émanant des navires, et le Canada s'est enquis des meilleures pratiques en cours dans les programme de gestion des déchets dans les communautés isolées. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2516f.html

APPROCHES NATIONALES: Jeudi, les délégués ont entendu des exposés-thèmes sur les approches nationales face aux problèmes des débris marins. Thomas Cowan, Directeur de la Northwest Straits Commission, a mis l'accent sur les objectifs du projet d'enlèvement des apparaux de pêche abandonnés de l'Initia­tive pour la Conservation Marine. Ilse Kiessling, de l'Office National Australien des Océans, a déclaré que les débris marins et les apparaux de pêche abandonnés constituent des dangers pour les navires, les vies humaines et les espèces de faune et de flore marines, et a mis en lumière leur impact sur la viabilité économique et la durabilité commerciale des pêcheries. Laleta Davis-Mattis, Conseillère Juridique Principale auprès de l'Agence Nationale jamaïcaine de l'Environnement et de la Planification, a cité la grande pauvreté et le tourisme comme étant des facteurs contribuant à la production des débris marins.

Dans les débats qui ont suivi ces exposés, les participants ont parlé de l'importance du traitement des débris marins, de la sensi­bilisation et conscientisation, du rôle du secteur privé, de la partici­pation, du cadre juridique, des outils de gestion, et du recouvrement des apparaux. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi est disponible à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2517f.html

ELEMENTS A CONSIDERER PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un projet de texte des Coprésidents, élaboré sur la base des débats qui ont été menés par la plénière et les groupes de discus­sion, et contenant les éléments proposés pour être suggérés à l'Assemblée Générale, pour considération, a été examiné vendredi. Le projet de texte est subdivisé en trois parties: les pêcheries et leur contribution au développement durable; les débris marins; et la coopération et la coordination. La partie consacrée aux pêcheries renferme une introduction et des chapitres consacrés: aux organisa­tions et accords consacrés à la gestion des pêcheries régionales (OGPR-A); les pêcheries à petite échelle; le pavillon et les respons­abilités et obligations des Etats Portuaires; les pêches INDNR; la conservation et la gestion des ressources marines vivantes; l'infor­mation et la science; et, le renforcement des capacités. La partie consacrée aux pêcheries a été distribuée aux délégués, jeudi après-midi, et les deux autres parties, vendredi. Les négociations autour des éléments ayant trait aux pêcheries s'étant prolongées jusqu'à la nuit, les délégués n'ont pas eu le temps de traiter les chapitres portant sur les débris marins et sur la coopération et coordination. Le Coprésident Burgess a indiqué que ces derniers chapitres seront transmis à l'Assemblée Générale sous forme de documents non négociés.

LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Introduction: Ce chapitre souligne que la sixième réunion du Processus Consultatif a organisé ses discussions autour des thèmes des pêcheries et leur contribution au développement durable, et des débris marins, précisant que les approches conventionnelles en matière de gestion des pêcheries ont besoin d'être améliorées. Au sujet de l'application de l'ASH aux stocks discrets évoluant en haute mer, le Chili a signalé que ces stocks sont déjà traités dans le cadre de la CNUDM, et a fait objection à l'insertion de références particulières aux clauses de l'ASH. La Nouvelle Zélande a mis l'accent sur le lien existant entre les subventions accordées aux pêcheries et le dével­oppement durable et, en écho avec un certain nombre de pays, a proposé d'ajouter une référence à l'importance du secteur de la pêche pour les pays en développement. Le Japon s'étant opposé à l'ensemble du paragraphe, le Coprésident Burgess a suggéré, et les délégués ont accepté, d'utiliser la formulation retenue dans le PMŒJ. Mettant en lumière les effets négatifs des pêches commer­ciales sur le développement, le Chili et le Canada ont apporté leur aval à l'éradication des obstacles unilatéraux entravant le commerce des produits de pêche. Le délégué des Etats-Unis a désapprouvé, jugeant les obstacles unilatéraux, nécessaires.

Libellé Final: Dans l'introduction, le PCONUOMD souligne la nécessité de traiter les problèmes posés à bon nombre de pêcheries dans le monde, s'est félicité du travail de la FAO et de son Comité sur les Pêcheries (COFI) et de l'appel à l'application des instru­ments susceptibles de garantir l'avènement de pêcheries respons­ables. Le Processus Consultatif propose que l'Assemblée Générale:

  • encourage les Etats, selon ce qu'il convient, de reconnaître que les principes généraux de l'ASH devraient être également appliqués aux stocks de poissons évoluant en haute mer;
     

  • encourage les Etats à éliminer les subventions qui contribuent aux pêches INDNR et à la surcapacité, tout en complétant l'effort entrepris au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l'éclaircissement et l'amélioration de ses disciplines relatives aux subventions accordées au secteur de la pêche, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement; et
     

  • tienne compte de l'importance des produits des pêcheries pour les pays en développement et encourage les Etats à éliminer les obstacles imposés au commerce des produits de pêche qui ne sont pas en conformité avec les obligations de l'OMC.

Accords et organisations de gestion des pêcheries région­ales: Ce chapitre porte sur le rôle des OGPR-A et des Accords dans la gouvernance des pêcheries durables, sur leur renforcement et sur leur performance.

S'agissant du rôle des OGPR, l'Argentine, appuyée par le Mexique, s'est opposée à l'utilisation de la locution “gouvernance des océans,” arguant qu'elle est un concept trop large dans le contexte des pêcheries. Le délégué des Etats-Unis a suggéré, et les délégués ont accepté, d'utiliser en sa place et lieu la locution de “conservation et gestion.” Au sujet de l'amélioration de l'adhésion aux OGPR, la Chine a fait objection à la référence aux “entités,” sans les définir, et a accepté une suggestion avancée par le Coprési­dent Burgess, d'utiliser la formulation retenue dans la résolution 59/24 de l'AGNU.

Au sujet de l'amélioration de la performance des OGPR, les Etats-Unis, appuyés par le Canada, ont suggéré d'ajouter un libellé encourageant l'élargissement de leurs mandats de manière à y inclure la gestion basée sur les écosystèmes et les considérations de biodiversité. L'Inde, appuyée par le Brésil, a préféré appeléer à l'utilisation d'une approche intégrée. Les parties intéressées se sont réunies à titre officieux pour négocier une formulation consen­suelle. Les délégués ont adopté un texte qui se réfère à l'approche écosystèmique, aux considérations de biodiversité et à l'approche préventive.

Au sujet de l'évaluation de la performance des OGPR, la Norvège a proposé un texte alternatif appelant plutôt à la conduite d'une évaluation menée par les Etats et par les OGPR elles-mêmes, qu'à l'établissement d'une évaluation mondiale périodique. Il a également suggéré d'accueillir favorablement la contribution de la FAO dans l'élaboration des critères généraux nécessaires à ces évaluations. L'Australie a approuvé, mais a préféré remplacer “critères” par “objectifs”. Les délégués ont accepté les propositions norvégiennes telles qu'amendées par l'Australie.

Libellé Final: Le Processus Consultatif souligne les principaux rôles évolutifs que jouent les OGPR-A dans la garantie d'une gestion efficace et viable et la conservation des pêcheries, et propose que l'Assemblée Générale:

  • appelle les Etats et les entités mentionnés dans la CNUDM et l'ASH, pratiquant la pêche dans leurs zones de compétence, à devenir membres ou à accepter d'appliquer leurs mesures de gestion et de conservation;
     

  • accueille favorablement et encourage les efforts visant à améliorer les performances des OGPR, notamment le comblement des lacunes constatées dans leurs mandats d'intégrer les écosystèmes et les considérations de biodiversité, l'application de l'approche préventive et l'utilisation des meilleures données scientifiques;
     

  • encourage la poursuite de la coordination et la coopération entre les organes chargés des pêcheries régionales, les accords des mers régionales et autres organisations pertinentes; et
     

  • encourage les Etats à travers leur participation au sein des OGPR pour initier les processus de leur évaluation, et accueille favorablement l'implication de la FAO dans l'élaboration de l'objectif général de ces évaluations.

Pêches à petite échelle: Ce chapitre est consacré aux manières dont les pêches à petite échelle contribuent à l'allégement de la pauvreté, à l'élaboration des politiques et au renforcement des capacités des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement (PEID).

Au sujet de la contribution des pêches artisanales et à petite échelle à l'allégement de la pauvreté, le Mexique a suggéré, et les délégués ont accepté, de mentionner le rôle de toutes les pêcheries. Au sujet du travail de la FAO dans l'élaboration des lignes direc­trices concernant les stratégies visant à créer un environnement habilitant pour les pêcheries de petite échelle, L'Inde a proposé, et les délégués ont accepté, de mentionner la nécessité de créer des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés côtières.

Au sujet de la participation des parties prenantes des pêcheries de petite échelle dans l'élaboration des politiques en rapport, les Etats-Unis ont proposé, et les délégués ont accepté, d'ajouter une référence au devoir des Etats de s'assurer de la conservation et de la bonne gestion des ressources de pêche.
Au sujet de l'assistance technique, la Nouvelle Zélande a proposé, et les délégués ont accepté, un libellé additionnel appelant à s'assurer de la durabilité environnementale.

Libellé Final: Dans le libellé final, le Processus Consultatif reconnaît que les pêches, y compris celles artisanales ou à petite échelle, peuvent contribuer de manière significative à l'allégement de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique, et appelle l'Assemblée Générale à:

  • accueillir favorablement le travail de la FAO dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les stratégies et les mesures requises pour la création d'un environnement des pêcheries à petite échelle, y compris l'élaboration des Lignes Directrices devant encadrer le Code de Bonne Conduite consacré à l'Amélioration de la Contribution des Pêcheries à Petite Echelle pour l'Allégement de la Pauvreté et la Sécurité Alimentaire;
     

  • encourager les Etats et les organisations pertinentes à permettre une participation plus importante des parties prenantes des pêcheries à petite échelle dans l'élaboration des politiques en rapport et des stratégies de gestion des pêcheries, conformément à leur devoir de s'assurer d'une propre conser­vation et gestion de ses ressources de pêche; et
     

  • encourager l'accroissement du renforcement des capacités et de l'assistance technique par les Etats, les institutions finan­cières internationales et les organisations intergouvernemen­tales pertinentes et les organismes de pêche, en particulier de petite échelle, dans les pays en développement et les PEID.

Responsabilité et obligations des Etats de pavillon et des Etats portuaires: Ce chapitre est consacré à la définition du “lien authentique” entre les Etats de pavillon et les Etats portuaires et les navires battant leur pavillon. Il traite des liens entre les obligations des Etats de pavillon et des Etats portuaires et la gestion durable des océans.

Au sujet de l'éclaircissement du “lien authentique,” l'UE, appuyée par l'Australie, a suggéré d'insérer une référence aux travaux de l'OMI et de la FAO sur cette question. La Norvège a introduit le nouveau texte concernant le travail d'élaboration des lignes directrices devant encadrer la performance et l'évaluation des Etats de pavillon relativement aux navires de pêche en haute mer. L'UE, appuyée par l'Argentine, a souligné que l'évaluation de la performance des Etats portuaires devrait être menée par les organisations internationales appropriées. La proposition norvégi­enne a été adoptée, telle qu'amendée par l'UE.

Les délégués ont divergé sur le point de savoir à qui incombe la responsabilité de prendre des mesures de conservation pour protéger les ressources des pêcheries de haute mer. L'Argentine a suggéré de mentionner que c'est l'obligation des Etats d'adopter de telles mesures et la Norvège a proposé d'ajouter que les Etats devraient prendre ces mesures à travers les OGPR là où elles exis­tent. Le Canada a suggéré, et les délégués ont accepté, un texte de compromis faisant référence aux obligations des Etats dans les cadres de la CNUDM et de l'ASH.

Au sujet de l'application du Régime Modèle de la FAO relatif aux Etats Portuaires, l'Australie a proposé, et les délégués ont accepté, d'ajouter un libellé appelant à son application à travers les OGPR et la possibilité d'adopter un instrument juridiquement contraignant.

Au sujet de l'établissement de listes des navires opérant dans les zones couvertes par les OGPR-A, le Japon a suggéré de préciser que ces listes devraient être celles de navires “autorisées.” L'Australie a proposé, et les délégués ont accepté, de faire référence à des listes “positives et négatives,” conformément à la pratique de la FAO.

Au sujet de la surveillance des pêches INDNR et des produits de pêche, le Mexique a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter une référence à la promotion des prises et des produits de pêche qui sont en conformité avec les réglementations internationales.

Libellé Final: Le Processus Consultatif reconnaît la lacune dans la mise en application des responsabilités des Etats de pavillon et son impact sur la gouvernance des océans, et propose que l'Assemblée Générale:

  • réitère l'importance de l'éclaircissement du rôle du “lien authentique” et prenne note du travail en cours de l'OMI, dans le domaine de la coopération sur cette question;
     

  • rappelle l'appel lancé dans la Déclaration Ministérielle de la FAO du 12 décembre 2005, pour l'entreprise d'une action internationale visant à éliminer des navires pratiquant des pêches INDNR et battant des pavillons de complaisance;
     

  • encourage le travail d'élaboration des lignes directrices devant régir la performance des Etats de pavillon relativement aux navires de pêche en haute mer, qui peuvent être utilisés par les organisations internationales pertinentes, comme des critères pour l'évaluation de la performance des Etats de pavillon;
     

  • mette en exergue les obligations des Etats à adopter des mesures de conservation et de gestion pour les ressources des pêcheries, dans le cadre de la CNUDM et de l'ASH;
     

  • encourage les Etats à appliquer le Modèle de la FAO relatif aux Etats Portuaires et à promouvoir son application à travers les OGPR, et à considérer la possibilité d'adopter un instrument juridiquement contraignant;
     

  • appelle les Etats à promouvoir l'établissement de listes négatives et positives des navires opérant dans les zones couvertes par les OGPR-A;
     

  • demande aux Etats et aux organes internationaux pertinents, en consultation avec l'OMC et la FAO, d'élaborer des mesures efficaces de traçage des poissons et des produits de pêche, pour permettre aux Etats importateurs d'établir une distinction avec les poissons et les produits pris d'une manière déstabilisant les mesures de conservation de gestion internationales convenues, et de reconnaître l'importance de l'accès effectif aux marchés des poissons et des produits de pêche, de manière conforme aux règlements;
     

  • appelle les Etats et les OGPR à prévenir le transbordement des poissons pris par des navires pratiquant les pêches INDNR;
     

  • encourage le travail de l'OIT sur la Convention et les Recom­mandations Concernant le Travail dans le Secteur de la pêche; et
     

  • accueille favorablement l'adoption de la version révisée du Code de Sécurité des Pêcheurs et des Navires de Pêche.

Pêches INDNR: Ce chapitre traite du fait que les pêches INDNR continuent de déstabiliser la contribution des pêcheries responsables au développement durable. En vue de s'assurer d'une meilleure collecte des données, la Nouvelle Zélande a suggéré d'établir un cadre institutionnel pour le soutien des agences chargés de l'applications des réglementations ayant trait aux pêcheries, dans les pays en développement, et l'Argentine a plaidé pour la suppres­sion de la référence aux pays en développement, pour éviter la désignation de quelque pays que ce soit de manière particulière. Au sujet de l'élaboration d'un registre international des navires opérant en haute mer, le Canada a suggéré d'ajouter une référence aux “propriétaires à titre bénéficiaire,” et le Japon, appuyé par les Etats-Unis, a proposé d'utiliser la formulation retenue dans la Déclaration Ministérielle de Rome, de la FAO. Le Mexique a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter un libellé appelant à l'établissement de mécanismes de surveillance pour faciliter l'identification des produits dérivés des activités INDNR. Au sujet de l'établissement de lignes directrices régissant les sanctions visant à s'assurer de pêches responsables, l'Islande, contrée par l'Argentine, a proposé que cela soit mené au sein des OGPR. Le Canada a suggéré de faire référence à “des lignes directrices à l'usage des Etats.” La Nouvelle Zélande a préféré utiliser le terme “pénalités” au lieu du terme “sanctions,” pour éviter toute confusion avec les sanctions commerciales. Suite à une proposition de la Norvège, les délégués ont décidé de retenir le terme 'sanctions', qui permet l'adoption d'une approche exhaustive.

Texte Final: La PCONUOMD-6 propose que l'Assemblée Générale:

  • accueille favorablement et soutienne la Déclaration Ministé­rielle de Rome de 2005, consacrée aux pêches INDNR ainsi que la Déclaration Ministérielle adoptée à la Conférence sur la Gouvernance des Pêches en Haute Mer et l'ASH – De la Parole à l'Action, tenue au mois de mai 2005;
     

  • encourage les Etats, à titre individuel et à travers les OGPR-A à établir des systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance obligatoires des navires (SCS), et à accorder une attention à la transformation du réseau de SMS volontaires disponible en une unité internationale qui peut aider les agences chargées de l'application des règlementations de pêche;
     

  • encourage et appuie l'élaboration, au sein de la FAO, d'un registre international exhaustif des navires de pêche, englobant les données disponibles concernant la propriété à titre bénéfi­ciaire, et s'assure que tous les navires de pêche à grande échelle opérant en haute mer soient requis par leur Etat de pavillon de s'équiper de systèmes de suivi des navires, d'ici décembre 2008, au plus tard;
     

  • encourage les Etats et les organisations pertinentes à élargir l'utilisation de listes négatives des navires pour l'identification des produits provenant de prises INDNR, et à établir, si possible, des mécanismes de surveillance et de vérification pour ce faire; et
     

  • encourage l'établissement de lignes directrices régionales à l'usage des Etats dans l'établissement de sanctions pour les cas de non-respect des dispositions par leurs navires, aux fins de décourager de nouvelles violations et de priver les contreve­nants des avantages provenant de leurs activités illicites.

Conservation et gestion des ressources marines vivantes: Ce chapitre traite de la protection des écosystèmes marins fragiles, y compris en haute mer.

Le Japon et les Etats-Unis ont proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence, figurant dans le chapeau, aux menaces posées aux pêcheries en eaux profondes. Les positions étaient polarisées sur la référence à la preuve scientifique concer­nant les préjudices causés par le chalutage dans les fonds marins. La Fédération de Russie et le Canada ont suggéré de supprimer la référence; la Nouvelle Zélande et le Costa Rica ont préféré la retenir. L'autre question contentieuse a porté sur la manière de réguler l'impact des activités de pêche sur les écosystèmes marins fragiles. L'Argentine a fait objection à la formulation impliquant que les Etats ont le devoir de traiter ce sujet uniquement à travers des mécanismes régionaux, et l'Islande a insisté sur le maintien de la dimension régionale. La Nouvelle Zélande et le Costa Rica ont suggéré d'appeler les Etats à prendre des mesures immédiates, y compris un moratoire intérimaire sur le chalutage sur les fonds marins. L'Australie et le Canada ont mis l'accent sur les problèmes posés à la mise en application d'un moratoire. Les délégués ne sont parvenus à s'accorder sur aucune de ces questions et le projet de texte a été supprimé. Au sujet de la protection des écosystèmes fragiles, par les OGPR, l'Australie a suggéré, et les délégués ont accepté, d'insérer une référence aux mesures spatiales et tempo­relles.

S'agissant des critères devant encadrer la gestion des AMP, l'Australie, appuyée par le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Canada et l'UE, a suggéré d'ajouter un libellé encourageant l'accomplissement de progrès et l'élaboration des lignes directrices techniques devant encadrer la mise en œuvre des AMP.

Au sujet des mécanismes de coopération, le Canada a suggéré, et les délégués ont accepté, d'insérer un libellé appelant à l'adoption de mécanismes intérimaires de protection ciblées pour les écosystèmes marins vulnérable, tels que des fermetures saison­nières dans les zones fragiles. Au sujet de la mise en application des mesures visant à réduire la mortalité des tortues de mer dans les opérations de pêche, le Japon, contré par les Etats-Unis et le Costa Rica, a suggéré de supprimer le libellé appelant à la prévention de l'extinction des tortues luth et des tortues caret, mettant en relief l'absence de base scientifique. Les délégués ont accepté un libellé de compromis proposé par le représentant des Etats-Unis, qui a supprimé la mention spécifique de l'extinction des tortues luth et caret, et des mesures devant être prises dans la région du Pacifique.

La proposition du Mexique d'insérer un nouveau sous-para­graphe consacré à la certification et l'éco-étiquetage, a été contrée par l'Australie, en l'absence de discussions précédentes sur l'éco-étiquetage. L'Argentine a souligné la nécessité d'être en cohérence avec les règlements de l'OMC. Le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, un libellé de compromis reconnaissant le rôle des régimes d'éco-étiquetage.

Texte Final: Le Processus Consultatif réaffirme l'importance des paragraphes 66 à 69 de la résolution 59/25 de l'AGNU, encourage l'accomplissement de progrès accélérés dans la mise en œuvre de ses éléments, et propose que l'Assemblée Générale:

  • accueille avec satisfaction les progrès accomplis quant à l'élargissement du champ de compétence des OGPR disponibles ou l'établissement de nouvelles OGPR;
     

  • demande aux OGPR-A dotées de compétence en vigueur de mettre en œuvre des mesures spatiales et temporelles pour la protection des écosystèmes marins fragiles, de manière urgente;
     

  • encourage l'accomplissement de progrès dans l'établissement de critères encadrant les objectifs et la gestion des AMP destinées à la pêche, accueille avec satisfaction le travail proposé de la FAO visant à élaborer les lignes directrices techniques devant encadrer la mise en place des AMP et encourage une coordination et coopération étroite avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB;
     

  • appelle les Etats à accélérer d'urgence leur coopération dans la mise en place de l'établissement de mécanismes de protection ciblée intérimaires pour les écosystèmes internationaux dans les régions où il existe un intérêt pour la conservation et la gestion des ressources de pêche;
     

  • demande aux Etats et aux OGPR-A de présenter, lors de l'évaluation des progrès accomplis, prévue en 2006, des rapports sur les actions entreprises en vertu des clauses 66 à 69 de la résolution 59/25 de l'AGNU, et d'envisager de nouvelles recommandations pour l'action;
     

  • demande aux OGPR-A de mettre en application, de manière urgente, toutes les mesures recommandées dans les lignes directrices de la FAO, pour aider à la prévention du déclin de toutes les espèces des tortues marines; et
     

  • reconnaisse le rôle important des régimes de certification et d'éco-étiquetage qui devraient être compatibles avec les lignes directives de l'OMC et les lignes directrices de la FAO.

Information et science: Ce chapitre contient les propositions ayant trait à l'amélioration de la science et des données concernant les pêcheries.

Au sujet de la soumission de rapports opportuns et exhaustifs sur les prises et les efforts fournis en la matière, la Nouvelle Zélande a proposé d'insérer une référence non seulement aux prises accessoires, mais également aux stocks chevauchants et aux stocks discrets évoluant en haute mer. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'ajouter “les rejets en mer.” Le sous-paragraphe a été approuvé avec ces amendements.

Au sujet de l'intégration des données dans le Système des Systèmes d'Observation de la Terre (GEOSS), le Japon et d'autres ont souhaité avoir des éclaircissements concernant la nature du GEOSS et son impact sur le travail de la FAO dans le domaine des statistiques des pêches. Le délégué des Etats-Unis a souligné que le GEOSS est un mécanisme de coordination qui n'interférerait pas avec le travail de la FAO. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur ce sous-paragraphe à cause de contraintes de temps.

L'Argentine a proposé, et les délégués ont approuvé, un nouveau libellé faisant l'éloge du travail accompli par le Groupe d'Experts Consultatif sur le Droit de la Mer relevant de la COI de l'UNESCO. Le nouveau libellé a été approuvé sans amendement.

Texte Final: Le PCONUOMD propose que l'Assemblée Générale:

  • appelle à la soumission de rapport opportuns et exhaustifs sur les prises effectuées et les efforts fournis, y compris les stocks chevauchants, les stocks discrets évoluant en haute mer, les prises accessoires et les rejets en mer;
     

  • encourage l'amélioration de la science pour des mesures de conservation et de gestion qui intègre les considérations écosystémiques; et
     

  • demande la poursuite des études et la prise en considération des effets du bruit océanique sur les pêcheries et les ressources marines vivantes.

Renforcement des capacités: Ce chapitre contient les proposi­tions concernant le renforcement des capacités pour la réalisation des avantages découlant du développement durable des ressources des pêcheries.

Les délégués ont accepté une proposition avancée par la Namibie d'insérer des références particulières aux pays les moins avancés (PMA), aux PEID et aux Etats côtiers africains, dans le chapeau, et à la participation des pays en développement dans les activités de pêcherie entreprises dans leurs zones économiques exclusives (ZEE) par les pays pratiquant les longues lignes. Au sujet de l'assistance devant être apportée aux pays en développe­ment dans la mise en application des accords, instruments et outils de conservation et de gestion durable des stocks de poissons, le Mexique a proposé, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un libellé appelant à l'élaboration et à l'établissement de tels instru­ments.

Le texte Final: Le PCONUOMD propose que l'Assemblée Générale:

  • encourage la communauté internationale à améliorer la partici­pation des PMA, des PEID et des Etats côtiers africains dans les activités de pêche entreprises dans leurs ZEE par les pays pratiquant les longues lignes;
     

  • demande aux pays pratiquant les longues lignes d'aider, lors de la négociation des accords d'accès avec les Etats côtiers en développement, à la réalisation des avantages découlant du développement des ressources des pêcheries; et
     

  • encourage l'apport d'une assistance plus importante aux pays en développement dans la conception, l'établissement et l'application d'accords et d'outils pour la conservation et la gestion durable des stocks de poissons.

DEBRIS MARINS: Les délégués n'ont pas eu le temps de négocier les éléments proposés par les Coprésidents concernant les débris marins et le projet sera transmis à l'Assemblée Générale en tant que document non négocié.

Le projet de texte du chapeau reconnaît que les débris marins constituent un problème transfrontière mondial qui menace, entre autres, la santé humaine, la biodiversité marine, les stocks de pois­sons et les habitats marins.

Dans le projet de texte, le PCONUOMD propose que l'Assem­blée Générale:

  • souligne l'absence de renseignements et de données concernant les débris marins et encourage les organisations pertinentes à entreprendre de nouvelles études sur ce sujet;
     

  • encourage les Etats à édifier des partenariats avec l'industrie et avec la société civile en vue d'améliorer la prise de conscience sur les effets des débris marins sur l'environnement marin;
     

  • encourage les Etats à intégrer la question des débris marins dans les stratégies nationales traitant du recyclage, de la réutili­sation et de la réduction, et de la promotion de la mise en place d'incitations économiques appropriées sur ce sujet;
     

  • encourage les Etats à coopérer pour l'élaboration et l'appli­cation de programmes conjoints de présentation et de rétab­lissement;
     

  • reconnaisse la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement, en soulignant la vulnérabilité particulière des PEID à l'impact des débris marins;
     

  • invite l'OMI à réexaminer l'Annexe V de la Convention de MARPOL et d'évaluer son efficacité dans le traitement des sources maritimes des débris marins;
     

  • accueille favorablement le travail continu de l'OMI sur les installations portuaires destinées à accueillir les déchets;
     

  • accueille favorablement la convocation de la Deuxième Evalu­ation Intergouvernementale du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités basées sur la Terre Ferme(PAM), en tant qu'oppor­tunité offerte pour l'examen des débris marins; et
     

  • demande que le PCONUOMD entreprenne une évaluation du problème des débris marins, d'ici cinq ans.

Dans le projet de texte, le PCONUOMD propose également que l'Assemblée Générale encourage une étroite coopération et coordi­nation entre les organisations internationales et régionales perti­nentes et les parties prenantes pour le traitement des questions des apparaux de pêche perdus ou rejetés en mer et des débris marins, à travers, entre autres:

  • l'analyse de l'application et de l'efficacité des mesures en vigueur pour le contrôle et la gestion des apparaux de pêche abandonnés;
     

  • l'établissement et l'entretien d'inventaires nationaux de types nets;
     

  • l'établissement d'un mécanisme d'échange pour faciliter l'échange d'informations entre les Etats sur les types nets de pêche;
     

  • l'évaluation des mesures préventives, des mesures d'encour­agement et des mesures de découragement pertinentes;
     

  • l'amélioration de la prise de conscience au sein des OGPR; et
     

  • l'examen par la Commission sur les Pêches de la FAO à sa prochaine réunion.

COOPERATION ET COORDINATION: Le projet de texte prend note du rapport fourni par le Secrétaire Exécutif de la COI, coordonnateur d'ONU-Océans, décrivant les progrès accomplis dans l'établissement et le travail d'ONU-Océans. Dans le projet de texte, le Processus Consultatif propose que l'Assemblée Générale:

  • accueille avec satisfaction le travail accompli par les secré­tariats des agences et des programmes des Nations Unies et des conventions internationales pertinentes, pour l'amélioration de la coordination et de la coopération inter-agences sur les questions océaniques, à travers ONU-Océans; et
     

  • encourage les Etats à travailler en étroite collaboration avec les organisations internationales et les agences des Nations Unies pour l'identification des domaines de focalisation émergeants pour l'amélioration de la coordination et la coopération.

PLÉNIÈRE DE CLOTURE

Vendredi matin, la plénière a entendu des déclarations sur les domaines de préoccupation et l'action nécessaire. A la fin de la session du matin, les délégués ont entamé les négociations autour du projet de proposition des Coprésidents des éléments de la réunion, à suggérer à l'Assemblée Générale. Les négociations ont repris l'après-midi et se sont poursuivies tard dans la nuit, jusqu'à la fermeture du système sonore de la salle de conférence.

Faisant écho aux observations faites par le Canada et l'Australie, le Coprésident Burgess a déploré le fait que, pour la première fois, le PCONUOMD n'a pas achevé son ordre du jour, les projets d'éléments concernant les débris marins et la coopération et la coordination n'ayant pas été négociés. Il a indiqué que le Processus Consultatif peut faire la différence pour une meilleure gestion des océans et a clôturé la réunion le samedi 11 juin 2005, à 0 h 17.

Le rapport final de la réunion englobera: les éléments à soumettre à l'Assemblée Générale des Nations Unies, adoptés par consensus; les projets d'éléments non négociés à soumettre à l'Assemblée Générale des Nations Unies; le résumé des discussions élaboré par les Coprésidents; et les ajouts et amendements apportés aux questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale, tels que contenus dans la Partie C du rapport de la PCONUOMD-4. Ce rapport final sera disponible en ligne, le 10 juillet 2005, sur le site web de UN DOALOS à: http://www.un.org/Depts/los

BREVE ANALYSE DE LA PCONUOMD-6

Flottant en pleine mer désormais
Nous devons attraper les courants favorables

Ou perdrons notre entreprise.”

JULES CESAR, William Shakespeare

Les participants ont accueilli la focalisation de la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUOMD-6 ou Processus Consultatif), sur les thèmes des pêcheries et leur contribution au développement durable et des débris marins, comme étant très pertinente et se sont félicités du caractère ambitieux de son ordre du jour. Toutefois, en dépit des bonnes intentions manifestées par l'ensemble des impliqués, cet ordre du jour s'est avéré difficile à suivre et les négociations marathoniennes ont vu, vendredi soir, le temps imparti s'épuiser avant que les délégués puissent aborder la question des débris marins, manquant ainsi, pour la première fois, d'achever son ordre du jour.

Baptisé “mi résultat,” par certains et 'verre à moitié plein' par d'autres, le consensus atteint par les délégués marque néanmoins une avancée sur nombre d'aspects controversés de l'ordre du jour ayant trait à la question des pêcheries. Dans l'ensemble, en réponse à la nécessité, largement reconnue, d'une action urgente, les délégués ont accordé une grande attention à la question de la gestion des ressources et la biodiversité en haute mer.

Cette brève analyse portera sur les thèmes nouveaux et les thèmes récurrents abordés au cours de la PCONUOMD-6, exam­inera le débat sur le cadre approprié nécessaire à la protection et à la gestion des océans, et portera un regard sur l'avenir du Processus Consultatif, qui se trouve maintenant au terme de son second mandat.

PLOMBER LES PROFONDEURS

Les discussions sur la contribution des pêcheries au développe­ment durable ont bénéficié de la majeure partie de l'attention des délégués, durant les négociations de la journée de vendredi, éclip­sant l'examen des questions des débris marins et de la coopération et coordination. La question des pêcheries a permis une transition de la focalisation de la PCONUOMD-5 sur les nouvelles utilisa­tions durables des océans, à une focalisation sur quelques défis émergeants touchant aux utilisations traditionnelles, telles que la pêche. En effet, comme l'a déploré la Namibie, les participants se sont focalisés plutôt sur la gestion durable des pêcheries que sur la contribution des pêcheries au développement durable, et cela a remis sur la table les sujets de biodiversité en haute mer, de pêches illicites, non documentées et non réglementées (INDNR) et de chalutage sur les fonds marins, familiers aux participants de la PCONUOMD-5. Ce sentiment de déjà vu a amené certains à se demander si les déclarations réitérées sur les menaces posées aux ressources situées en haute mer allaient aboutir un jour enfin à une action. Quelques ONG ont perçu en cela la preuve que la protection de la biodiversité en haute mer est devenue un élément permanent de l'ordre du jour international relatif aux océans.

Entre autres nouveaux points abordés par la PCONUOMD-6, la pollution sonore subaquatique et la protection des tortues marines, deux sujets de préoccupation exprimés par la communauté des ONG, ont obtenu un certain soutien positif et ont été reflétés, même si c'est de manière limitée, dans le texte de négociation. La question des débris marins a été largement reconnue comme étant un domaine nécessitant une action mondiale, et plusieurs participants ont déploré les contraintes de temps qui ont empêché la négociation de ce point de l'ordre du jour. Comme l'a fait remarquer l'Australie, la question des débris marins “n'a pas de place,” étant donné qu'elle n'est traitée entièrement par aucune initiative internationale actu­elle. Cependant, le Groupe de Discussion de la PCONUOMD-6 a amélioré la prise de conscience sur la question des débris assurant ainsi qu'elle sera abordée par l'Assemblée Générale, l'automne prochain.

Dans leurs débats, que ce soit sur les menaces nouvellement identifiées ou celles posées depuis longtemps à l'environnement marin, la tâche des délégués s'est réduite à la détermination des outils de gestion les plus pratiques et les plus immédiats. Alors que l'industrie et certains pays, dont le Japon, le Canada et la Norvège, ont appelé à des mesures ciblées, à décider au cas par cas, les groupes de la société civile ont réitéré leur appel à l'adoption d'un moratoire intérimaire sur le chalutage en haute mer en application du principe de prévention. Une fois de plus, les débats ont fait écho à ceux qui ont eu lieu à la PCONUOMD-5, lorsque la requête d'un tel moratoire a été abordée pour la première fois dans ce forum. Il est devenu vite clair que le moratoire ne réunira pas cette fois non plus un consensus, en dépit du soutien accru apporté par plusieurs Etats. La référence aux preuves scientifiques de plus en plus irré­futables du préjudice causé à l'écosystème par le chalutage sur les fonds marins, figurant dans le texte négocié, a été, vendredi tard dans la soirée, l'occasion pour le Costa Rica et la Nouvelle Zélande de proposer un libellé appelant au moratoire. Cependant, la Fédéra­tion de Russie et l'Islande, entre autres, ont fait objection à la réou­verture d'un quelconque débat sur ce sujet. Nonobstant le temps considérable que la PCONUOMD-6 a consacré à cette question contentieuse, toute mention la concernant a fini par être supprimée des éléments négociés en raison de ces positions irréconciliables.

Le choix entre l'octroi d'une priorité à l'élaboration de nouveaux instruments internationaux et la concentration des efforts sur la pleine application des traités disponibles a refait surface tout le long de la semaine. Ce débat a été compliqué par les intérêts économiques en jeu et le contraste complet, dans l'ordre du jour du Processus Consultatif, entre les perspectives centrées sur les pêcheries et celles centrées sur la biodiversité. Ces positions ont été reflétées durant le débat sur les questions des pêches INDNR et des aires marines protégées (AMP). Les délégués ont débattu du point de savoir si les AMP bénéficieraient à la fois de la conservation des pêcheries et de la biodiversité, en particulier, en haute mer. Certaines délégations ont appelé à la négociation d'un traité mondial pour des AMP intégrées en haute mer, mais d'autres ont souligné que l'amélioration de l'application des instruments inter­nationaux disponibles permettrait de faire face de manière efficace aux principales menaces posées à l'environnement marin.

S'agissant des pêches INDNR, la gamme des propositions allaient de l'élaboration de lignes directrices régissant les pénalités et les incitations, à un appel à la mise en place d'un processus inter­national pour la détermination du lien authentique entre les Etats de pavillon et les navires ou pour la négociation d'un instrument contraignant consacré aux mesures à prendre par les Etats portuaires. Enfin, parmi les réussites réalisées par la PCON­UOMD-6, il y a lieu de citer les éléments approuvés concernant la possibilité d'adopter un instrument juridiquement contraignant consacré au contrôle de l'Etat portuaire et les appels à des accords pour l'établissement de systèmes obligatoires de suivi, de contrôle et de surveillance des navires, à l'élaboration, pour les Etats, de lignes directrices régionales régissant les sanctions à prendre en cas de non respect des dispositions, et à la mise en place, au sein de la FAO, d'un registre international complet des navires de pêches.

TOUS LES BRAS SUR LE PONT

Le débat autour des outils et instruments de gestion a mené à se poser une autre question concomitante: lequel des échelons régional ou mondial serait plus approprié pour l'action? Une grande attention, à la PCONUOMD-6, a été accordée au rôle des organisa­tions chargées de la gestion des pêcheries régionales (OGPR), non seulement dans la gouvernance durable des pêcheries mais égale­ment dans la conservation et la gestion des océans et leurs ressou­rces. Certaines délégations ont appelé à plusieurs reprises à l'établissement de nouvelles OGPR, et à l'élargissement du mandat de celles disponibles, à travers l'application d'une approche écosystémique. D'autres participants ont souligné que la création de nouvelles OGPR est un effort qui nécessite beaucoup de temps et qui par conséquent manquera de répondre aux besoins urgents en matière d'action. Appuyés par les ONG, ils ont également remis en question l'efficacité des OGPR disponibles, l'absence de transpar­ence dans leur processus de décision ou l'absence d'utilisation homogène de la science.

Le libellé de compromis concernant les OGPR marque une autre réussite de la PCONUOMD-6, en vertu duquel les Etats sont encouragés à combler les lacunes dans les mandats des OGPR en y intégrant les considérations écosystémiques et de biodiversité et l'approche de précaution. En dépit de la reconnaissance du lien entre la gouvernance des pêcheries et la gestion des océans, reflété à travers les éléments négociés proposés pour examen à l'Assem­blée Générale, des divergences de vue demeurent sur le point de savoir si les instances les plus appropriées pour le traitement de la question de la protection des écosystèmes marins, sont les OGPR, par opposition à des cadres globaux. Par exemple, l'Argentine a fortement encouragé l'implication de l'Autorité Internationale chargée des Fonds Marins dans les domaines des AMP et du chalutage sur les fonds marins, tandis que l'Islande a, d'une manière générale, préféré, pour la gestion des océans, l'adoption d'approches régionales.

BIEN TOURNER LES VOILES

Les discussions autour des mesures possibles à prendre à l'échelon mondial, menées durant la PCONUOMD-6, ont été compliquées par les négociations concurrentes conduites autour des questions touchant aux océans, dans d'autres instances, telles que la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), l'Organisa­tion du Commerce Mondial, la Convention sur le Commerce Inter­national des Espèces Menacées d'Extinction, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'Organisation Maritime Internatio­nale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Au sujet de l'établissement des AMP en haute mer, les positions ont été divergentes en raison des diverses compréhensions du rôle et du mandat des deux processus internationaux en cours, a savoir: le Groupe de Travail de la CDB sur les Aires Protégées, dont le démarrage de la première réunion est programmé pour le 13 juin 2005, et le Groupe de Travail Spécial Officieux de Composition Non Limitée, établi par l'Assemblée Générale, pour l'étude des questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des limites de la juridiction nationale, qui se réunirait en février 2006. Pour certains pays, étant donné que le mandat de la CDB est limité aux zones relevant de la juridiction nationale, le PCONUOMD est l'instance appropriée pour la fourniture de certaines directives concernant les AMP. Pour d'autres, le libellé consacré aux AMP dans le résultat négocié du Processus Consultatif préjugerait du travail futur du Groupe de Travail de la CDB. A cause de ces divergences de vue, un moment vendredi soir, les AMP ont risqué de se voir entièrement ôtées du texte négocié, mais finalement les délégués se sont accordés sur l'encouragement de la réalisation de progrès dans l'établissement des critères devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destinées aux pêcheries, et sur l'encouragement d'une étroite coor­dination et coopération avec les organisations internationales perti­nentes, notamment la CDB.

Le PCONUOMD achevant son second mandat, les participants devaient inévitablement examiner sa contribution dans la réalisa­tion de l'ordre du jour international sur les océans et leurs conclu­sions ont été largement positives. Tous les participants ont exprimé leur appréciation du Processus Consultatif en sa qualité d'instance unique pour les décideurs politiques, les ONG, l'industrie et les scientifiques. Ils ont plaidé pour le renouvellement de son mandat, soulignant toutefois la nécessité de certaines améliorations. D'une part, la haute participation des ONG rend compte du fait que le Processus Consultatif a réussi à faire en sorte que les préoccupa­tions soient exprimées et que les questions contentieuses soient abordées. Outre la facilitation d'une large compréhension de l'urgence des questions marines, le PCONUOMD a été en mesure d'identifier, de manière claire, les divergences entre les positions nationales, comme l'a fait remarquer le Coprésident Burgess. Le résumé non négocié des Coprésidents, en tant que reflet fidèle du débat, donne des éclaircissements sur le fond du désaccord et peut, dans ce sens, aider à la réalisation d'un consensus à l'Assemblée Générale. D'autre part, il s'est posé, à plusieurs reprises, la question de savoir si les délégués ne gagneraient pas vraiment à plutôt tirer profit de l'expertise des présentateurs, que d'effectuer une répéti­tion pour les débats de l'Assemblée Générale. Un autre domaine identifié comme nécessitant des améliorations, est le résultat négocié du PCONUOMD et de l'insuffisance du temps imparti à la négociation des projets d'éléments devant être soumis à l'Assem­blée Générale. Plusieurs délégations ont proposé que les réunions à venir commencent à se focaliser sur celles qui ont eu lieu dans le courant de la semaine, ou tentent même de rédiger des projets de résolutions pour examen par l'Assemblée Générale, au lieu de proposer des éléments à sa considération.

La PCONUOMD-6 n'ayant par achevé son ordre du jour, l'absence de résultats négociés relativement aux deux chapitres consacrés aux débris marins et à la coordination ou coopération, et à la question non résolue du choix entre cadres régionaux et cadres mondiaux, l'absence de résultats due à l'insuffisance du temps imparti aux négociations, a été perçue comme étant le principal défaut de cette réunion. Toutefois, le texte négocié n'en marque pas moins un progrès sur plusieurs aspects difficiles de l'ordre du jour des pêcheries, tels que les pêches INDNR et les OGPR, et établit des liens solides entre la gouvernance des pêcheries et la protection des océans. Ces pas positifs renforcent l'appui au renouvellement du mandat du Processus Consultatif, mais, ayant appris leurs leçons de la manière dure, en épuisant toute leur énergie vendredi soir, les délégués sont susceptibles de chercher à conférer un format amélioré au PCONUOMD, pour les années à venir.

REUNIONS A VENIR

DEUXIEME ATELIER SUR L'EME: Le deuxième atelier consacré au processus régulier de la communication des données et de l'évaluation de l'Etat de l'environnement marin, y compris les aspects socio-économiques (EME) se déroulera du 13 au 15 juin 2005, au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de préci­sions, contacter: Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea (DOALOS); tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/global_reporting/global_reporting.htm

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La première réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, se tiendra du 13 au 17 juin 2005, à Montecatini, en Italie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secre­tariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secre­tariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-01

15e REUNION DES PAYS PARTIES A LA CNUDM: Les pays Parties à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer se réuniront du 16 au 24 juin 2005, au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de précisions, contacter: DOALOS; tel: +1-212-963-3972; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/meeting_Etats_parties/fifteenthmeetingtatesparties.htm

57e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette réunion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, à Ulsan, en République de Corée. Pour plus de précisions, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

SEMINAIRE DE L'UNECE SUR L'UTILISATION DURABLE DES ECOSYSTEMES LIES A L'EAU: Ce sémi­naire se déroulera les 27 et 28 juin 2005, à Genève, en Suisse. Organisé par le Secrétariat de la Convention sur l'Eau de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), ce séminaire traitera des services et du financement de la protection et de l'utilisation durable des écosystèmes liés à l'eau. Pour plus de précisions, contacter: Francesca Bernardini, UNECE; tel: +41-22-917-2463; fax: +41-22-917-0107; e-mail: francesca.bernardini@unece.org; internet: http://www.unece.org/env/water/

ATELIER DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Cet atelier de la Convention sur la Diversité Biologique se tiendra du 27 au 29 juin 2005, à Montréal, au Canada. Il est organisé conjointement par le Secrétariat de la CDB, le Programme Mondial de Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes et le Programme du PNUE pour la Protection des Mers Régionales. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette réunion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secre­tariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

EDITION 2005 DE LA CONFERENCE SUR LES LITTORAUX: Cette conférence aura lieu du 18 au 21 juillet 2005, à la Nouvelle Orléans, aux Etats-Unis et examinera les outils appli­cables, les leçons apprises et les idées innovantes pour aider au traitement des problèmes actuels posés à la gestion des littoraux. Ciblant les gestionnaires des ressources côtières, elle sera la 14e conférence biennale sur les littoraux. Pour plus de précisions, contacter: Rhonda Crawley, National Oceanic and Atmsopheric Administration; tel: +1-843-740-1231; e-mail: Rhonda.Crawley@noaa.gov; internet: http://www.csc.noaa.gov/cz/

SYMPOSIUM EUROPEEN SUR LA BIOLOGIE MARINE: Le 40e SEBM est programmé du 21 au 25 août 2005, à Vienne, en Autriche. Les principaux orateurs introduiront les deux thèmes du Symposium: Les habitats marins éloignés et inaccessi­bles et les Avancées enregistrées dans le domaine de l'observation et l'expérimentation subaquatique. Pour plus de précisions, contacter: IECB - Institute for Ecology and Conservation Biology; tel: +43-1-4277 54 202; fax: +43-1-4277 54 339; e-mail: embs40@promare.at; internet: http://www.promare.at/embs40/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au siège des Nations Unies à New York. La réunion entre­prendra probablement une évaluation exhaustive des progrès accomplis dans la poursuite des engagements articulés dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies. L'événement exam­inera également les progrès accomplis dans la mise en application intégrée et coordonnée des résultats et engagements des conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique, social et autres en rapport. Pour plus de précisions sur l'Internet, visirer: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrès international se tiendra du 23 au 27 octobre, à Geelong, en Australie. Le congrès vise à traiter de l'objectif et des principaux thèmes de la Commis­sion Mondiale sur les Aires Protégées, et à faire avancer le débat sur leur large adoption et application conformément aux résolu­tions pertinentes aux aires marines protégées, issues du Congrès Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de précisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

DEUXIEME CONFERENCE SUR LES RESSOURCES EN EAU DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN: Cette conférence aura lieu du 14 au 17 novembre 2005, à Marrakech, au Maroc. Elle couvrira des sujets tels que: la gestion intégrée des ressources en eau et l'utilisation efficace de l'eau; les changements climatiques mondiaux et les perturbations anthropiques: les effets sur les ressources en eau; le fonctionnement des systèmes aqua­tiques méditerranéens; les eaux usées urbains et domestiques; la pollution aquatique et son impact sur la santé; et les politiques envi­ronnementales, les réglementations et la mise en application. Pour plus de précisions, contacter: Lahcen Hassani, University Cadi Ayyad (Marrakesh) and University Hassan I (Settat); tel: +212-4443-4649 (ext. 517); fax: +212-4443-7412; e-mail: watmed2@ucam.ac.ma; internet: http://www.ucam.ac.ma/fssm/watmed2/

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se déroulera du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Miami, aux Etats-Unis. Cette réunion qui regroupera scientifiques, gestion­naires de ressources marines, décideurs politiques et étudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et à la faune qui leur est associée. Pour plus de précisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: Robert.Brock@noaa.gov; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées se tiendra du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secre­tariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES LACS, LES LAGONS ET LES TERRES HUMIDES DE LA REGION SUD MEDITERRANEE: Cette conférence, qui aura lieu du 4 au 7 janvier 2006, au Caire, en Egypte, examinera: l'Etat actuel de l'Environnement et les questions posées; le suivi de terrain et l'évaluation environnementale; l'hydrologie et le climat; la télédétection et les techniques GIS; la modélisation des dynamiques hydro-écologiques; la gestion de l'eau; et, la gestion des ressources en eau pour les êtres humains et pour la biodiversité. Pour plus de précisions, contacter: Dr. Roger Flower et Caroline Chambers, Environmental Change Research Centre; tel: +44 (0) 207 679 5545 / 4279; fax: +44 207 (0) 679 4293; info.ecollaw2006@geog.ucl.ac.uk; internet: http://www.geog.ucl.ac.uk/melmarina/ecollaw2006/

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Le troisi�me Forum Mondial sur les Oc�ans, les Littoraux et les Iles se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, � Paris, en France. Le Forum sert de plate-forme pour les �changes d'informations intersectorielles et le dialogue sur les questions affectant les oc�ans, les littoraux et les Iles, dans l'objectif de r�aliser le d�veloppement durable dans ces domaines. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretariat; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: johnston@udel.edu; internet: http://www.globaloceans.org/

DEUXIEME EVALUATION INTERGOUVERNEMEN�TALE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES BASEES SUR LA TERRE FERME: La deuxi�me Evaluation Intergouvernementale (EIG-2) du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Envi�ronnement Marin contre les Activit�s Bas�es sur la Terre Ferme (PAM) se d�roulera du 16 au 20 octobre 2006 � P�kin, en Chine. Pour plus de pr�cisions, contacter the GPA Coordination Office, UNEP; tel: +31 (0)70 311 4460; fax: +31 (0)70 345 6648; e-mail: gpa@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org/


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.