Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 17
Vendredi 10 juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCONUODM-6:

JEUDI 9 JUIN 2005

Jeudi, les délégués à la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) ont réuni de nouveau, dans la matinée, le Groupe de Discussion sur les débris marins, traitant la question des approches nationales. L'après-midi, les délégués se sont réunis en session Plénière, pour procéder à des échanges de vues sur les sujets d'intérêt et les mesures nécessaires.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DEBRIS MARINS

APPROCHES NATIONALES: Les exposés-thèmes: Thomas Cowan, Directeur de la Northwest Straits Commission, a mis l'accent sur les objectifs du projet d'enlèvement des apparaux de pêche abandonnés de l'Initiative pour la Conservation Marine, y compris l'amélioration de la sécurité du public et l'aide au rétablissement des espèces halieutiques. Il a donné un aperçu sur la quantité d'apparaux de pêche abandonnés non documentés et a énuméré les incidences des débris marins, mettant en exergue la sécurité humaine, les écosystèmes marins dégradés et les habitats vulnérables. Cowan a décrit les objectifs additionnels des projets pilotes, notamment: élaborer et tester des protocoles d'enlèvement; créer une base de données consacrée aux lieux des débris marins; établir un système de rapports publics; et, sensibiliser et impliquer la société civile.

Ilse Kiessling, de l'Office National Australien des Océans, a déclaré que les débris marins et les apparaux de pêche abandonnés constituent des dangers pour les navires, les vies humaines et les espèces de faune et de flore marines, et a mis en lumière leur impact sur la viabilité économique et la durabilité commerciale des pêcheries. Elle a appelé à une évaluation de l'efficacité des mesures disponibles, précisant que pratiquement tous les débris qui se trouvent le long des côtes australiennes proviennent de la pêche industrielle. Elle a encouragé les pêcheries industrielles à appliquer l'Annexe V de la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution émanant des Navires (MARPOL), qui régule la pollution découlant des déchets jetés par les navires. Elle a recommandé aux pêcheries non assujetties aux ORGP d'inventorier régulièrement leurs apparaux, et a affirmé que la coopération internationale est le premier pas qu'il est nécessaire d'accomplir sur la voie de la résolution du problème des débris marins.

Laleta Davis-Mattis, Conseillère Juridique Principale auprès de l'Agence Nationale jamaïcaine de l'Environnement et de la Planification, a cité la grande pauvreté et le tourisme comme étant des facteurs contribuant à la production des débris marins. Elle a énuméré leurs sources, notamment: les rejets de déchets solides provenant des ouvrages de collecte et d'écoulement des eaux pluviales; les déchets solides provenant des stations d'épuration des eaux usées, en dysfonction; et les déblais des navires. Davis-Mattis a indiqué que les domaines d'action prioritaires englobent: la collecte des eaux usées; le traitement et les décharges; la gestion des eaux usées; les pratiques agricoles; et la réception des déchets des navires. Elle a souligné l'importance de la conscientisation du public et du nettoyage des plages, et a recommandé le lancement d'initiatives de gestion conjointe entre le secteur gouvernemental et le secteur privé.

Importance du problème: La Commission Permanente du Pacifique Sud (CPPS) et l'AUSTRALIE ont affirmé que les débris marins constituent l'une des principales sources de pollution mondiale, et, avec le JAPON, ont souligné le besoin urgent de s'attaquer à ce problème. La CPPS a recommandé l'adoption de plans d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activités menées sur la terre ferme.

Sensibilisation et conscientisation: La CPPS a déclaré que la sensibilisation environnementale est cruciale pour la résolution du problème des débris marins, et l'UE a souligné le rôle des volontaires. L'INDONESIE a présenté un rapport sur ses programmes nationaux de sensibilisation et de conscientisation. Le ROYAUME-UNI, au nom de la Commission OSPAR pour la Protection de l'Environnement Marin du Nord-Est Atlantique (Commission OSPAR), a déclaré que l'implication des collectivités locales et des communautés dans la conscientisation, est un élément essentiel.

Participation du secteur privé: La CPPS et l'UE ont appelé à une participation accrue du secteur privé dans le traitement des débris marins, à tous les niveaux. Mettant en relief les effets négatifs des débris marins sur l'industrie de la pêche, l'AUSTRALIE a apporté son appui à son implication dans le traitement du problème.

Cadre juridique: L'UE a souligné que les normes internationales et régionales disponibles interdisant les déversements sont inadéquates, les installations de réception des déchets faisant défaut dans de nombreux ports. La NORVEGE a demandé si l'Annexe V de la Convention MARPOL couvrait la question des apparaux de pêche perdus, et l'OMI a répondu qu'elle ne couvre que les détritus et les décharges des équipements de pêche. Le CHILI, appuyé par Kiessling et Cees van de Guchte, Chargés Principaux de Programmes de l'Office de Coordination PNUE/AMP, a plaidé pour une évaluation de l'application de l'Annexe V de la Convention MARPOL, Davis-Mattis soulignant son importance pour les PEID. L'INDONESIE a appelé à des synergies institutionnelles pour le contrôle des débris marins. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHERIES (ICFA) a recommandé l'application du Code de Conduite pour des Pêches Responsables, de la FAO, pour le traitement du problème des débris marins.

Outils de gestion: Le CANADA a proposé l'utilisation d'incitations économiques pour la résolution de la question des débris marins. Encourageant l'adoption d'une approche régionale dans le règlement de la question des installations de réception des déchets des navires dans les ports, la NOUVELLE ZELANDE a donné un aperçu sur l'initiative lancée par l'OMI en faveur d'installations de réception gérées à l'échelon régional. L'IFCA a souligné que les droits des usagers facilitent la réclamation de compensation de la part des pollueurs. L'AUSTRALIE a encouragé l'application du principe pollueurs payeurs. La Commission OSPAR a souligné l'importance de la prévision de facilités de réception de déchets dans les ports autonomes.

Récupération des apparaux: Suite à une observation faite par la NORVEGE, Cowan a souligné l'importance de la récupération des apparaux de pêche. Kiessling a suggéré l'introduction de déclarations de perte obligatoires dans le cadre des ORGP, en cas de perte d'apparaux. La REPUBLIQUE DE COREE a parlé de l'utilisation d'étiquettes d'identification sur les filets de pêche et d'un projet de collecte des débris pour les pêcheurs. Répondant au SENEGAL, Cowan a indiqué que les rapports des scaphandriers et les sonars aident à la détection des équipements de pêche abandonnés, et Kiessling a mentionné l'élaboration d'un inventaire des filets de pêche.

Margareta Wahlström, Secrétaire Général Adjointe chargée des Affaires Humanitaires et Coordonnatrice Spéciale des Nations Unies pour la Réponse au Tsunami, a cité la mobilisation immédiate des ressources financières, comme étant l'une des raisons qui expliquent la réussite des efforts de secours fournis depuis le tsunami de décembre 2004. Elle a souligné l'importance des secours monétaires soutenus tout le long de la phase de rétablissement, pour couvrir la fourniture de nourritures, d'abris temporaires et soins sanitaires de base. Wahlström a mis l'accent sur les préoccupations à venir, notamment, les coûts de la réhabilitation et les défis posés à la coordination. Elle a appelé à un dialogue entre les experts techniques des Nations Unies et les agences gouvernementales, affirmant qu'il est important pour l'établissement des priorités et le traitement des attentes.

L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction le projet de mise en place d'un système d'alerte précoce anti-tsunami dans l'océan indien, et l'OMI a présenté un rapport sur les premières mesures prises pour son établissement. L'UE a mis en relief les aspects du Plan d'Action Anti-Tsunami de l'UE. La THAILANDE a parlé du besoin continu d'assistance technique. L'INDONESIE a déclaré que le processus de rétablissement devrait se focaliser sur: l'éradication de la pauvreté; l'implication des communautés locales; et la création d'emplois. TUVALU a souligné la vulnérabilité des PEID aux tsunamis. Le PNUE a parlé du besoin d'une cellule de travail charg�e du suivi des effets du tsunami. Le Mexique a plaid� pour l'�tablissement d'institutions scientifiques r�gionales pour aider � la prise de conscience � l'�gard des tsunamis.

PL�NI�RE

SUJETS DE PREOCCUPATION ET MESURES NECESSAIRES: Les d�bris marins: Le MEXIQUE a plaid� pour l'adoption d'une approche multisectorielle dans le traitement du probl�me des d�bris marins, et a d�crit les programmes de formation des p�cheurs, focalis�s sur le r�tablissement et sur la r�cup�ration et la r�glementation de la gestion des apparaux de p�che. Soulignant que les d�bris marins sont un probl�me d'ordre cultural, FIDJI a appel� � un changement des attitudes, des comportements et des pratiques. Le HONDURAS a donn� un aper�u sur l'initiative de r�gionalisation des plans d'urgence de la gestion des d�chets en Am�rique Centrale. La FINLANDE a pr�sent� un rapport sur les travaux de la Commission sur la Protection de l'Environnement Marin de la Mer Baltique, visant � r�duire les d�chets engendr�s par les navires et les effets environnementaux des p�cheries. L'ARGENTINE a plaid� pour l'adoption d'une d�claration obligatoire des pertes d'apparaux de p�che.

P�ches INN: Le HONDURAS a �num�r� les mesures prises pour la mise en conformit� � ses obligations d'Etat de pavillon, dans le cadre du droit international, notamment: l'utilisation de syst�mes de veille satellitaire; imposition d'autorisations de p�che; et l'inspection des apparaux de p�che. L'AUSTRALIE a soulign� la n�cessit� d'�liminer les pavillons de convenance et de d�finir un lien authentique entre les Etats de pavillon et les navires, aux fins d'endiguer les p�ches INN. L'ARGENTINE a plaid� pour l'ouverture de n�gociations autour d'un instrument contraignant r�gissant la prise de mesures contre les p�ches INN, par les Etats portuaires.

P�cheries et D�veloppement durable: La NAMIBIE a mis en exergue la contribution apport�e par les p�cheries au d�veloppement durable, en particulier celui des pays africains et des PEID. Le CANADA a soulign� que seules les p�cheries g�r�es de mani�re viable, peuvent apporter une contribution au d�veloppement durable. TUVALU, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, a encourag� le Processus Consultatif � prendre note de la Strat�gie de Maurice. L'AUSTRALIE a d�clar� que le plus grand d�fi pos� � la gestion durable des oc�ans est l'application des instruments disponibles, et a encourag� les Etats qui ne l'ont pas encore fait, � ratifier tous les accords pertinents.

Cadre juridique pour r�gir la gestion des hautes mers: L'AUSTRALIE et l'UE ont recommand� que le Groupe de Travail Officieux Sp�cial, Ouvert � Tous, charg� de l'�tude des questions ayant trait � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit� marine des zones situ�es au-del� des lignes de juridiction nationale, examine les options offertes pour les gestion des hautes mers. L'Italie a r�it�r� son appel � un nouvel instrument international r�gissant l'int�gration des ZMP et la gestion des hautes mers. PALAU, appuy� par FIDJI et le COSTA RICA, a recommand� un moratoire temporaire sur la p�che � la traille en haute mer, en attendant l'adoption et la mise en place de r�gulations appropri�es. Le CANADA a mis l'accent sur le probl�me pos� par l'application des moratoires et a appel� � des solutions pratiques. L'ARGENTINE a propos� que l'International Seabed Authority pr�sente un rapport sur l'impact de la p�che � la traille et, appuy�e par l'URUGUAY, a sugg�r� l'�laboration de mesures sp�cifiques et leur soumission au PCONUODM, pour examen. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que des mesures de gestion suppl�mentaires doivent �tre appliqu�es pour la protection des volcans sous-marins �teints. La NORVEGE a signal� que le d�bat international sur les oc�ans et le droit de la mer s'est focalis� sur les hautes mers, et a pr�cis� que les Etats devraient se concentrer sur la mise en application � l'�chelon national. CUBA a d�clar� que la CNUODM cr�e un cadre universellement reconnu au sein duquel les activit�s ayant trait aux hautes mers devraient �tre men�es.

ORGP: L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction l'accord conclu � la r�cente conf�rence sur la gouvernance des p�cheries hauturi�res, sur l'�valuation de la performance des ORGP, et a mentionn� la n�gociation en cours sur l'�tablissement d'une ORGP pour la r�gion de l'Oc�an du Pacifique Sud. La NAMIBIE a appel� les Etats, les organisations internationales et les ONG, � participer dans les ORGP, en particulier dans les pays en d�veloppement, aux fins de favoriser une gestion durable et �quitable des ressources naturelles. La NAMIBIE et le CANADA ont appel� au renforcement des ORGP. L'UE a d�clar� que les ORGP devraient jouer un r�le important dans le traitement des pratiques de p�che destructives et, avec le CANADA, a recommand� l'�largissement de leur couverture. Le MEXIQUE a sugg�r� de promouvoir la r�cup�ration des apparaux perdus en mer dans le cadre des ORGP.

Questions diverses: L'ITALIE, appuy�e par l'ESPAGNE, a recommand� que la pollution sonore subaquatique et ses cons�quences sur la vie marine soient examin�es par l'Assembl�e G�n�rale. Evoquant le conflit entre les activit�s de p�che industrielle et de p�che � petite �chelle, FIDJI a d�clar� que son gouvernement a �labor� un Projet de Loi sur la P�che Coutumi�re qui tient compte � la fois des droits des utilisateurs et des droits des propri�taires.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs ont grouill� de commentaires sur les positions tranch�es mises en �vidence � la reprise de la Pl�ni�re jeudi apr�s-midi. Certains participants les ont attribu�es aux int�r�ts �conomiques importants qui sont en jeu dans les discussions autour de la question de la gestion des mers, et au peu de libert� d'action que certaines d�l�gations ont re�u de leur capitale. D'autres ont fait observer que la coordination r�gionale dans les coulisses s'est av�r�e particuli�rement difficile � cause du contrat absolu entre les vues centr�es sur les p�cheries et celles ax�es sur la biodiversit�, dans l'ordre du jour du Processus Consultatif. Un d�l�gu� a d�clar� craindre de voir les positions se polariser d'avantage, compte tenu du fait que les principaux acteurs n'ont pas encore mis toutes leurs cartes sur la table, mais les ONG nourrissent l'espoir de voir quelques �petites mesures � �tre prises. De nombreux participants se sont dis r�sign�s � l'id�e de vivre la session de vendredi avec des yeux troubles.

A SUIVRE

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la PCONUODM-6 sera disponible lundi 13 juin sur: http://www.iisd.ca/oceans/icp6/


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-6 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.