Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 16
Jeudi 9 juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCONUODM-6:

MERCREDI 8 JUIN 2005

Mercredi, les délégués à la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) ont réuni de nouveau, le matin puis l'après-midi, le Groupe de Discussion sur les pêcheries et leur contribution au développement durable. Dans la matinée, des exposés sur les développements survenus récemment ont été présentés. Le Groupe de Discussion sur les débris marins a commencé l'après-midi.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

LES PECHES ARTISANALES A PETITE ECHELLE: Exposé-thème: Fábio Hazin, Directeur du Département de la Pêche et de l'Aquaculture, à l'Université Fédérale Rurale de Pernambuco, a présenté un exposé sur la contribution des pêcheries artisanales à petite échelle, au développement durable à travers, en particulier, la croissance du BIP, la génération de taxes et la création d'emplois. Il a énuméré les difficultés auxquelles sont confrontées les pêcheries de petite échelle, notamment: la pollution des écosystèmes; la surexploitation des stocks de poissons; la surcapacité; les pêches INN; et le faible niveau de vie des pêcheurs. Hazin a décrit les mesures susceptibles d'améliorer la gestion des pêcheries de petite échelle, mettant en exergue l'importance de l'impulsion de leur participation dans l'élaboration des politiques, de la création des capacités et de l'amélioration des moyens d'entreposage et de transport.

Sidi El Moctar Ould Mohamed Abdallahi, Chef du département du développement des pêches côtières, au Ministère mauritanien de la Pêche et de l'Economie, a présenté un exposé sur les pêcheries de petite échelle en Mauritanie. Il a mis en exergue la contribution de la pêche au développement économique, à l'emploi, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Il a décrit les mesures de conservation prises dans le secteur de la pêche, telles que l'établissement: d'un système de licence pour les pêcheries de petite échelle; d'un parc marin national; de périodes de trêve biologique et de plafonnements pour les prises. Il a parlé des contraintes nationales, dont, entre autres: la limite de l'infrastructure; l'absence de ressources économiques alternatives; et la concurrence avec les pêches illicites.

Les approches en matière de gestion des pêches: Le délégué des ETATS-UNIS et le MEXIQUE a encouragé la promotion d'une approche écosystémique en matière de pêche. Le CANADA a appelé à l'implication des communautés locales dans les prises de décision concernant les pêcheries de petite échelle. Le MEXIQUE a suggéré de promouvoir la certification des prises, conformément aux directives pertinentes de la FAO. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en garde contre les effets potentiellement dévastateurs des ZMP et des moratoires en haute mer. La NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE et la NAMIBIE ont appelé à l'abolition des subventions des pêches, Hazin ajoutant, toutefois, que les pays en développement devraient avoir le droit d'utiliser des subventions pour développer leurs industries de pêche.

Transfert des technologies: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a souligné la nécessité du transfert des technologies aux Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). La THAILANDE et l'ARGENTINE ont remis en question la viabilité de l'accès de l'industrie de pêche de petite échelle aux zones de haute mer, Hazin soulignant qu'un large éventail de technologies peut être transféré, telle que la technologie du système de navigation par satellites.

Pêcheries et développement durable: LE MEXIQUE a mis l'accent sur le rôle que jouent les pêcheries dans la sécurité alimentaire et dans le développement durable. l'INDONESIE a appelé à une coopération internationale et régionale pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de petite échelle et l'éradication de la pauvreté.

L'information scientifique: Le MEXIQUE a déclaré que l'accès aux données scientifiques doit être amélioré pour des prises de décision plus rationnelles. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à des données scientifiques vérifiées avec objectivité.

INN: Le MEXIQUE a suggéré de prévenir les pêches INN par l'introduction de systèmes de veille satellitaire et par la promotion de l'établissement et de l'utilisation d'une liste des navires pratiquant les pêches INN, par les ORGP. L'AUSTRALIE a attiré l'attention sur les risques posés par les pêcheries de petite échelle, qui ne sont pas aptes à soutenir leurs communautés et qui engagent à la pratique de pêches INN.

Les pêcheries de petite échelle et les pêcheries industrielles: La THAILANDE, le CAMBODGE et l'INDE ont souligné la nécessité de définir les pêcheries de petite échelle, Hazin soulignant la difficulté de s'accorder sur une définition valable à l'échelle mondiale. Le CHILI a souligné que les pêcheries à la fois industrielles et de petite échelle doivent adopter des mesures de conservation. Répondant à une question posée par la NAMIBIE sur la manière de renforcer la coexistence harmonieuse entre les pêcheries de petite échelle et les pêcheries industrielles, Hazin a souligné leurs rôles différents mais tout aussi importants.

LES VUES SCIENTIFIQUES ET LES VUES DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Les Exposés-thèmes: Boris Worm, Professeur Assistant en sciences de conservation de la biologie marine à l'Université de Dalhousie, a parlé du déclin des stocks de poissons grands prédateurs partout dans le monde, et a cité, entre autres causes de ce déclin, l'industrialisation des pêches et la destruction des habitats. Il a précisé que ce déclin catalysera une augmentation dramatique des prix du poisson, et a décrit la manière dont l'érosion de la biodiversité provoquera un affaiblissement de la capacité de résistance des océans. Il a énuméré les outils utiles à l'atténuation du déclin des stocks de poisson, tels que: la réduction de mortalité des espèces sensibles, due à la pêche; l'interdiction de l'utilisation des apparaux de pêche non sélectifs; et, la protection des zones clés.

Callum Roberts, Professeur en science de la conservation de la biologie marine, de l'Université de York, a détaillé la contribution des ZMP à la durabilité des services écosystémiques et des pêcheries, contribution englobant: le rétablissement de la taille, de l'abondance, de la reproduction et de la capacité de résistance des stocks de poissons; la réhabilitation des habitats; le renforcement de la sécurité alimentaire; et l'accroissement des prises et de la profitabilité des activités de pêche à la fois artisanales et industrielles. Il a souligné l'importance de la création de ZMP hauturières dans les régions vulnérables pour les espèces mobiles, telles que les routes de migrations et les goulots, les pépinières et les sites de frai. Mettant l'accent sur l'importance du respect de la taille appropriée et de la mise en application des ZMP, Roberts a appelé à la création d'un réseau international à grande échelle de ZMP, ciblant 30% des océans, y compris les régions de haute mer.

Sebastian Mathew, Conseiller auprès du Programme du Collectif International pour le Soutien des Travailleurs du Secteur de la Pêche, en Inde, a précisé que les pêcheries sont une source de revenu et d'emploi, en particulier pour les femmes. Il a indiqué que le commerce du poisson et des produits dérivés dans les pays en développement, revêt une plus grande importance que celui des produits agricoles. Il a mis en exergue les mesures permettant d'améliorer la contribution des pêcheries au développement durable, y compris: la protection des lieux de pêche traditionnelle; la prévention de la pollution due aux activités menées sur la terre ferme, et de la destruction des mangroves; la création de zones exclusives pour les pêcheurs autochtones; et, l'élimination des barrières commerciales et des subventions des pêcheries dans les pays industrialisés. Il a appelé à une coopération inter-agences plus importante et à l'utilisation d'apparaux de pêche sélectifs.

Karen Sack, Conseillère spécialiste des Politiques relatives aux Océans, à Greenpeace, parlant au nom de la communauté des ONG, a réitéré son appel à une protection urgente des océans pour les générations à venir. Signalant que seulement un pour cent de la surface des fonds marins a été exploré et que trois nouvelles espèces marines sont découvertes chaque semaine, elle a souligné la nécessité d'une régulation effective des pêches hauturières. Elle a déclaré que les données scientifiques concernant les dommages inflig�s aux fonds marins par la p�che � la traille sont irr�futables, affirmant que cette technique de p�che est �une arme de destruction massive� utilis�e contre les formes de vie �voluant dans les fonds marins. Insistant sur l'application du principe de pr�caution, elle a pr�cis� que la non action serait en contradiction avec les obligations des Etats relevant du droit international.

Les donn�es scientifiques: L'UICN a propos� de consid�rer la possibilit� de mettre en place un m�canisme mondial pour la fourniture d'avis scientifique et de soutien des ORGP. Le JAPON, appuy� par la COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE (ICFA), a soulign� que les organes r�gionaux de gestion des thonid�s ont abouti, s'agissant de l'�tat actuel des stocks de thonid�s, � des conclusions tr�s diff�rentes de celles pr�sent�es par Worm, le repr�sentant de l'ICFA pr�cisant que les populations des stocks et les conditions qui les entourent connaissent des fluctuations naturelles.

Les ZMP et la gestion des hautes mers: La FAO a soulign� que pour que les ZMP soient efficaces, le total des pressions exerc�es par les p�ches sur une aire donn�e doit �tre contenu et r�duit, et que la mise en application des r�gulations doit �tre assur�e. L'ESPAGNE a d�crit un certain nombre de r�serves marines nationales r�ussies. Roberts a soulign� le besoin urgent de proc�der � des zonages en haute mer. Il a reconnu que le probl�me avec les ZMP est souvent l'absence de mise en application, et a ajout� que les ZMP permettent � l'industrie de poursuivre les p�ches � des niveaux �lev�s tout en garantissant la conservation des esp�ces vuln�rables.

Suite aux r�serves formul�es par le SIERRA CLUB et l'ITALIE concernant l'impact des nuisances sonores subaquatique sur les ressources marines, le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a sugg�r� de traiter les sources des nuisances sonores dans le cadre de la r�gulation des ZMP. L'ARGENTINE et le CANADA ont reconnu la difficult� de s'assurer du respect des dispositions concernant les ZMP de haute mer, et Roberts a soulign� la n�cessit� de nouveaux instruments juridiques pour le traitement du probl�me des p�ches INN en haute mer. Le CANADA a encourag� l'octroi d'un r�le plus actif au Groupe de Travail Officieux Sp�cial Ouvert � Tous, �tabli r�cemment par l'Assembl�e G�n�rale pour l'�tude des questions ayant trait � la conservation et � l'utilisation durable de la diversit� biologique marine des zones situ�es au-del� des limites de juridiction nationale.

La gestion des p�cheries: Le CANADA a soulign� qu'aucune solution ne saurait � elle seule sauver les stocks de poisson, et, appuy� par le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES, a propos� d'utiliser une large gamme de m�thodes. Apr�s l'affirmation, par McGuiness, que d'autres esp�ces de poissons tirent avantage du d�clin des stocks de poissons grands pr�dateurs, Worm a soutenu que la manipulation des �cosyst�mes est pr�judiciable � leur gestion durable. La COMMUNION ANGLICANE a appel� � une participation soci�tale plus large dans la gestion des oc�ans.

Le d�veloppement durable: Soulignant la n�cessit� de se focaliser sur le d�veloppement durable des pays tributaires des p�ches, KIRIBATI a appel� � l'habilitation des PEID � jouer un r�le plus important dans l'exploitation de leurs propres ressources. Worm a signal� que le ph�nom�ne des changements climatiques menace la s�curit� alimentaire, mais l'ISLANDE a jug� qu'il est trop t�t pour proc�der � la d�termination de leur impact sur les ressources en poisson, la recherche �tant encore � ses premiers stades.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DEBRIS MARINS

Les expos�s-th�mes: Seba Sheavly, Directrice de l'Office de la Pr�vention et de la Surveillance de la Pollution, et de Conservation des Oc�ans, a pr�sent� un expos� sur la campagne internationale de nettoyage des littoraux lanc�e par son organisation, ciblant les d�chets marins dans 127 pays, et sur la base de donn�es internationales qui en est sortie et qui r�v�le que 60% des d�bris marin ont rapport avec les activit�s men�es sur la terre ferme. Elle a cit� la pr�sence de filets de p�che comme d�bris marins r�currents et a appel� � la prise de mesures pour r�soudre ce probl�me. S'agissant de la pr�vention des d�bris marins, Sheavly a mis l'accent sur: la sensibilisation; la collecte des donn�es et la surveillance; l'engagement des parties prenantes, en particulier, les secteurs gouvernemental et industriel; la r�gulation et l'application des lois; et les innovations et les mesures d'encouragement. En conclusion, elle a d�fini les d�bris marins comme �tant un probl�me mondial, omnipr�sent mais solvable.

Cees van de Guchte, Charg� de Programme � l'Office de Coordination PNUE/GPA, a soulign� que les d�bris marins sont persistants et tr�s mobiles, donnant lieu: � des menaces pos�es � la vie marine, tel que l'enchev�trement, l'ingestion, la destruction des habitats et le transport d'esp�ces envahissantes; � des menaces pos�es � la sant� humaine; � une contamination visuelle des plages; et � des pr�judices inflig�s aux industries de la p�che et du tourisme. Il a soulign� que la plupart des d�bris marins finissent au fond des mers, et a attir� l'attention sur l'�dition 2005 de l'Etude analytique du PNUE sur la gestion durable des d�chets marins. Van de Guchte a mis l'accent sur: l'�volution mondiale vers un accroissement du volume des d�bris marins; l'absence d'un cadre juridique international exhaustif pour le traitement de ce probl�me; l'augmentation des carences dans la mise en application des lois; et le manque de prise de conscience.

Dans le d�bat qui a suivi, l'OMI a mis en exergue le cadre juridique en vigueur applicable aux d�bris marins et � la pr�vention de la pollution �manant des navires, et le CANADA s'est enquis des meilleures pratiques en cours dans les programme de gestion des d�chets dans les communaut�s isol�es.

DANS LES COULOIRS

Tout le long de la journ�e du mercredi, les d�l�gu�s ont travaill� dans des r�unions de groupes r�gionaux pour aiguiser leurs listes d'�l�ments � n�gocier vendredi pour la proposition devant �tre envoy�e � l'Assembl�e G�n�rale. En r�sultat des d�bats longs et passionn�s de ces quelques derniers jours, sur la th�me de la p�che, les participants ont d�clar� estimer par anticipation que les questions touchant � la gestion des hautes mers constitueront le principal sujet de contention. Notant que les expos�s sur les d�bris marins n'ont pas suscit� des d�bats anim�s, d'aucuns se sont demand� si la re-convocation du groupe de discussion sur ce sujet, pour jeudi, n'est pas le calme avant que les �d�bris� percutent l'h�lice.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-6 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.