Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 14
Mardi 7 juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCONUODM-6:

LUNDI 6 JUIN 2005

La sixième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) s'est ouverte lundi 6 juin 2005, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis en sessions plénières de la matinée et de l'après-midi pour procéder à l'examen des questions d'organisation et à un échange de vues sur les sujets d'intérêt et l'action nécessaire à entreprendre. L'après-midi, un Groupe de discussion sur les pêcheries et leur contribution au développement durable, s'est tenu.

LA PLENIERE

L'OUVERTURE: Le coprésident Philip Burgess (Australie) a ouvert la réunion, soulignant que les deux thèmes du groupe de discussion sont en rapport avec les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). Signalant que cette réunion est la dernière de la période triennale de la prorogation du Processus Consultatif, il a soulevé un certain nombre de question sur l'avenir de ce dernier.

Le coprésident Cristián Maquieira (Chili) a déclaré que la question des pêcheries revêt un rôle de plus en plus important en raison de leur impact sur le développement durable.

Le MEXIQUE a proposé d'amender l'ordre du jour pour y indiquer que le Processus Consultatif suggérera plutôt des “thèmes” que des “recommandations” à l'Assemblée Générale. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (A/AC.259/L.6) avec l'amendement proposé.

L’EXCHANGE DE VUE SUR LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET L'ACTION NECESSAIRE: L'ISLANDE a accordé une priorité à la mise en application intégrale des instruments internationaux disponibles et a appelé, pour la gestion des ressources des océans, plutôt à des solutions locales et régionales qu'à des instruments internationaux supplémentaires. Le délégué a proposé de renforcer les organisations régionales de gestion des pêcheries (ORGP), précisant que chacune d'entre elles devrait pouvoir fixer les modalités de sa propre évaluation de performance. Il a souligné l'importance du renforcement des capacités des pêcheries durables dans la politique d'aide au développement de l'Islande.

Le CANADA a mis l'accent sur: l'intégration des pêcheries dans le nouvel ordre du jour consacré aux océans; la coordination institutionnelle à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies; les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités; et, la cohérence avec d'autres instances, telles que le Groupe de travail sur les Aires Protégées, de la Convention sur la Diversité Biologique. S'agissant de l'avenir du PCONUODM, la représentante a appelé à sa continuation et à un meilleur réfléchissement de ses discussions dans le rapport à l'intention de l'Assemblée Générale.

Le délégué des ETATS-UNIS a parlé du défi consistant à passer de la négociation à l'application et a précisé les principaux points nécessitant un traitement, dont: l'adoption d'une approche écosystémique dans le domaine de la conservation et de la gestion des ressources marines; la maîtrise des pêches illicites, non documentées et non règlementaires (INN); la surpêche et la surcapacité de pêche; l'absence de capacités de veille et de contrôle des navires de pêche, dans les Etats en développement; et le développement d'une aquaculture marine durable.

La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le Processus Consultatif devrait se poursuivre et que la nature de son mandat devrait être sauvegardée. Au sujet de la biodiversité des régions de haute mer, la représentante a exhorté les Etats à coopérer pour donner suite à l'appel lancé par l'Assemblée Générale pour des interdictions provisoires ciblées des pratiques de pêche destructives dans les régions vulnérables, et a indiqué que son pays travaillera à la promotion de la lutte contre les pêches INN.

L'AUSTRALIE a déclaré que les régions de haute mer sont les dernières richesses communes, précisant qu'à moins que les Etats coopèrent pour leur bonne gestion, elles deviendront des “déserts.” La représentante a souligné le besoin urgent de mettre en application l'Accord des Nations Unies sur les Stocks Halieutiques (ASH) et a signalé que les apparaux de pêche abandonnés ont un impact lourd sur les ressources marines, précisant que le problème demeure non résolu à l'échelon régional ou international.

La CHINE a mis en exergue le rôle joué par les pêcheries et aquacultures de petite échelle pour la sécurité alimentaire et l'allégement de la pauvreté dans les pays en développement, et a appelé à un meilleur respect des dispositions en vigueur régissant les débris marins dans les instruments internationaux. La REPUBLIQUE DE COREE a décrit les instruments juridiques nationaux encadrant les pêcheries durables, y compris la Loi Spéciale sur la Réduction des Petits Chalutiers de pêche à la Traille et un programme de rachat de navires visant à réduire la flotte de pêche nationale.

Le délégué du VENEZUELA a déclaré que pour améliorer la gestion au sein de l'industrie de la pêche, son pays entend mettre en place un registre des données et des activités ayant trait à la pêche. Le MEXIQUE a rappelé la nécessité de tenir compte de la Déclaration pour le Début du Millénaire, du Consensus de Monterey et du PMŒJ, lors du traitement de la question des déchets marins. Soulignant l'importance du maintien de la sécurité maritime, l'INDONESIE a mentionné l'initiative entreprise conjointement avec l'OMI et le Fonds pour l'Environnement Mondial, pour la mise en place d'une Autoroute Electronique Marine visant à améliorer la sécurité de la navigation dans la Région. La NAMIBIE a appelé à l'abolition des subventions accordées à l'industrie de la pêche ainsi qu'à des mesures commerciales protectrices.

La NORVEGE a mis en relief l'importance de l'application des cadres juridiques en vigueur régissant les pêches responsables. Affirmant que la surcapacité est une cause majeure de la surexploitation, le délégué a appelé à la réduction des flottes de pêche. Il a déclaré qu'une approche fondée sur la sécurité alimentaire devrait être adoptée pour la gestion des futures pêcheries et a appelé les Etats qui ne le sont pas encore, à devenir membres de l'ASH.

Mettant en exergue le rôle des pêcheries dans la sécurité alimentaire, le CHILI a déclaré que des mesures urgentes doivent être prises pour la régulation des pêches hauturières. Le délégué a énuméré les sujets de préoccupation et notamment: les pêches INN; le respect de leurs obligations en matière de conservation, par les Etats portuaires; la définition de liens authentiques entre les Etats du pavillon et les navires; et, les subventions accordées à l'industrie de pêche. Le PEROU a mis l'accent sur les liens entre les pêcheries et la réductions de la pauvreté, la sécurité alimentaire et le développement économique, appelant à des nouvelles ressources financières et à une plus grande coopération internationale dans le développement des ressources humaines et institutionnelles pertinentes.

L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a attiré l'attention sur les récents développements survenus dans le domaine de la protection des conditions de vie et de travail en mer, et a accueilli avec satisfaction les suggestions concernant les voies et moyens dont le PCONUODM peut aider à impulser la ratification et l'application des normes internationales du travail maritime. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a parlé de la mondialisation des services maritimes, et a présenté un rapport sur le Système d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI visant à promouvoir l'imputabilité des Etats. La COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE DE L'UNESCO (COI) a parlé de ses travaux sur: le système d'alerte précoce anti-tsunami dans la région de l'océan indien; les aspects scientifiques de l'utilisation des indicateurs devant encadrer l'approche écosystémique dans la gestion des pêches; et les Critères et Directives de la COI concernant le Transfert des Technologies Marines. La COMMISSION EUROPEENNE a souligné la nécessité de mettre en application le régime juridique disponible régissant la gestion durable des pêches et a donné un aperçu sur les réformes entreprises au sein de l'UE dans ce domaine. Le délégué a appelé à la création d'une ORGP supplémentaire, et a mis en relief le rôle des pêcheries dans la réduction de la pauvreté et dans la poursuite des ODM.

La représentante de l'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a décrit les travaux de son organisation sur la question de la gouvernance en haute mer, et a énuméré les défis posés aux pêcheries durables, notamment le problème de la pêche à la traille en haute mer et l'absence de mesures de données scientifiques et de contrôle de la pêche aux requins. Le délégué de la COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE a indiqué que les mesures mises en place par l'organisation pour la lutte contre les p�ches INN sont en train de donner des r�sultats encourageants.

Le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES a appel� � un moratoire temporaire sur les longues lignes dans le Pacifique. Le d�l�gu� de 'CONSERVATION INTERNATIONAL', parlant au nom de la Coalition pour la Conservation des Fonds Marins, a d�crit les �tapes franchies dans la poursuite de la restauration des p�cheries � des niveaux viables: contr�le des p�ches hauturi�res non r�glementaires pour la protection de la biodiversit�; adoption de mesures de conservation et de gestion, ainsi qu'une interdiction provisoire de la p�che � la tra�ne en haute mer. Intervenant au nom d'une coalition tripartite, le SIERRA CLUB a appel� � l'application du principe de pr�caution pour r�duire les activit�s qui cr�ent des bruits sous-marins intenses en attendant l'�laboration de directives efficaces contre les nuisances sonores marines.

LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS a parl� des circonstances qui contribuent � la pratique des p�ches INN, y compris la violation des droits de l'Homme dans l'industrie de la p�che. Soulignant la n�cessit� de s'assurer du respect des r�gulations internationales par les Etats du pavillon et, avec GREENPEACE, au nom d'un groupe d'ONG, a soulign� l'importance de la prise en consid�ration de la dimension sociale des p�cheries durables, y compris le respect des droits humains dans le secteur de la p�che.

LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

David Balton, Secr�taire d'Etat Adjoint charg� des Oc�ans, � la Division des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales, du D�partement d'Etat Am�ricain, a pr�sent� un rapport sur les r�sultats du quatri�me tour de consultations officieuses des Etats parties signataires de l'ASH, dans lequel il a soulign� notamment que 52 Etats sont actuellement parties signataires de l'accord. Il a pr�cis� que les consultations se sont focalis�es sur les pr�paratifs de la conf�rence �valuative, pr�vue provisoirement du 22 au 26 mai 2006 au si�ge des Nations Unies � New York. Balton a soulign� qu'il est important de saisir cette occasion pour proc�der � une �valuation de la conservation et de la gestion des Stocks Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs pour le renforcement de la mise en application de l'ASH.

Dans le d�bat qui a suivi, le porte-parole de la COALITION DES ASSOCIATIONS DE PECHE a souhait� en savoir davantage sur les raisons �ventuelles de la faible participation � l'ASH. Barton a r�pondu qu'un petit nombre de dispositions pose des difficult�s � quelques pays, soulignant qu'en revanche un certain nombre d'Etats sont en train de travailler pour sa ratification.

Lori Ridgeway, Directeur G�n�ral de l'International Coordination and Policy Analysis, Fisheries and Oceans, au Canada, a pr�sent� un rapport concernant la 'Conf�rence sur la Gouvernance des P�cheries Hauturi�res et l'ASH, Passer de la Parole � l'Action, et sur ses produits, nomm�ment, la d�claration minist�rielle et les rapports des pr�sidents sur les expos�s et les ateliers qui y ont eu lieu. Ridgeway a d�clar� que la conf�rence a mis en exergue la n�cessit� de moderniser les ORGP et leur processus d�cisionnel de mani�re: � inclure les consid�rations �cosyst�miques; � am�liorer leur transparence; et � utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles. La conf�rence a �galement mis en relief: la n�cessit� de parachever urgemment les n�gociations men�es, dans le cadre du commerce international, sur la question des subventions accord�es � l'industrie de la p�che; la possibilit� de n�gocier un instrument juridique r�gissant les obligations des Etats portuaires; et la possibilit� pour l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer l'instance appropri�e pour l'�laboration d'une d�finition juridique du lien authentique entre les Etats du pavillon et les navires.

Serge Garcia, Directeur de la Division charg�e des Ressources Halieutiques, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, a donn� un aper�u sur l'�dition 2004 du Rapport sur l'Etat des P�cheries Marines, soulignant que les conclusions seront diff�rentes lorsque les p�cheries seront examin�es dans leur ensemble. Il a cit� les statistiques relatives � la valeur du commerce halieutique international et � la taille de la flotte mondiale, et a mis l'accent sur l'aquaculture fond�e sur les prises, comme �tant l'un des probl�mes majeurs affectant les p�cheries. Il a ajout� que la majorit� des stocks de poissons sont surexploit�s, citant l'exemple principal des stocks de thonid�s. Parmi les actions requises pour l'att�nuation du d�clin des stocks de poisson, il a mentionn� un engagement plus fort en faveur d'un avenir �cologiquement durable, ainsi qu'une gouvernance et une industrie plus responsables. Il a soulign� qu'une approche �cosyst�mique efficace doit �tre appliqu�e � tous les secteurs.

Dans le d�bat qui a suivi, les participants se sont focalis�s sur: la d�termination des stocks enti�rement exploit�s; les statistiques relatives aux stocks hauturiers chevauchants; les lacunes dans les donn�es; le r�tablissement des stocks de poisson; et les questions d'�tique �mergeantes.

DANS LES COULOIRS

Au d�marrage des �changes de vue sur les deux domaines de focalisation de la PCONUODM-6, des participants ont anticip� que les p�cheries b�n�ficieront de la part du lion dans les discussions qui s'ouvrent. Certains ont mis en exergue le lien entre les p�cheries et d'autres processus en cours en rapport, tels que la r�union du groupe de travail de la CBD, focalis� sur les zones marines hauturi�res prot�g�es, d�plorant son chevauchement avec le deuxi�me atelier international sur l'ASH, de la semaine prochaine. D'autres ont fait remarquer que le groupe de discussion sur les p�cheries permet la transition de la focalisation de la PCONUODM-5 sur les nouvelles utilisations durables des oc�ans, � certains d�fis �mergeants ayant trait, cette fois, aux utilisations plus traditionnelles. En effet, quelques participants ont r�it�r� les appels � l'action dans les domaines de la n�cessit� d'un lien authentique entre les Etats du pavillon et les navires, de la p�che � la traille, et de la biodiversit� marine. Les expos�s portant sur l'�tat alarmant des p�cheries partout dans le monde, ajoutant un sentiment de d�j� vu, les repr�sentants des ONG ont d�clar� esp�rer que les d�l�gu�s ne rateront pas cette occasion pour traduire les paroles en action.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-6 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.