Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 25 No. 13
Lundi 6 juin 2005

SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

6-10 JUIN 2005

La sixième réunion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies, à New York et poursuivra ses travaux jusqu'au 10 juin 2005. Les délégués s'y réuniront en sessions plénières pour procéder, entre autres: à un échange de vues sur les sujets de préoccupation et sur les mesures nécessaires à prendre; à l'examen de la coopération et de la coordination sur les questions ayant trait aux océans; et à la détermination des questions nécessitant d'être examinées davantage. Deux groupes de discussion se tiendront pour examiner les questions des pêcheries et leurs contributions au développement durable, et des débris marins. Les recommandations qui émaneront de la réunion seront transmises à l'Assemblée Générale à sa 60e session.

Après la PCONUODM-6, le deuxième atelier international sur le processus régulier de communication des données et d'évaluation de l'état de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioéconomiques, se tiendra du 13 au 15 juin 2005.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCUSSUS D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN MONDIAL

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complétée par l'Accord de 1994 sur les activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH).

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Cela reste le programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif.

PCONUODM 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale.

La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines.

La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer.

La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans, qui traitent entre autres: de la viabilité des pêcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; et, de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution. Le paragraphe 31, en particulier, appelle à la prise de mesures visant à restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire des récoltes optimales viables, et ce de manière urgente et, si possible, pas plus tard qu'en 2015.

Le paragraphe 36 du PMŒJ demande l'établissement, en 2004, “d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois, actuels et prévisibles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles,” (EMM);

LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer.” L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif, proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session.

Dans le paragraphe 45, l'Assemblée Générale demande au Secrétaire Général d'élaborer des propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMM et de soumettre ces propositions à l'Assemblée Générale à sa 58e session aux fins de son examen et d'une prise de décision, notamment sur la convocation d'une éventuelle réunion intergouvernementale.

PCONUODM 4: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidée par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions ayant trait aux océans.

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58ème session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire Général de prendre de nouvelles mesures pour l'établissement d'un processus régulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacré à l'examen du projet de document élaboré par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes du processus.

PCONUODM 5: La cinqui�me r�union du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, � New York) a adopt� des recommandations appelant � de nouvelles utilisations durables des oc�ans, y compris la conservation et la gestion de la diversit� biologique des fonds marins dans les r�gions au-del� des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international consacr� � l'EMM s'est tenu en conjonction avec la PCONUODM-5 et a proc�d� � l'examen du processus de communication des donn�es et d'�valuation de l'�tat de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socio�conomiques.

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Le Dixi�me Symposium International sur les R�cifs Coralliens (28 juin - 2 juillet 2004, � Okinawa, au Japon) a examin� plusieurs questions, dont: la t�l�d�tection; les nouvelles approches appliqu�es dans le soutien des �cosyst�mes des r�cifs coralliens et de leurs p�cheries; la restauration et l'assainissement des r�cifs coralliens; et, la d�signation d'aires prot�g�es marines de r�cifs coralliens, effectives. Dans la D�claration finale sur la Conservation et la Restauration des R�cifs Coralliens Menac�s d'Extinction, les d�l�gu�s ont recommand� quatre principales strat�gies pour la conservation des r�cifs coralliens: mettre en place des p�cheries durables; accro�tre les aires marines prot�g�es effectives; am�liorer les effets des modifications survenues dans l'utilisation des terres; et mettre au point des technologies de restauration des r�cifs coralliens.

CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'EVALUATION DES MESURES PRISES PAR LES ETATS PORTUAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LES PECHES INN: Les d�l�gu�s � cette r�union de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (31 ao�t - 2 septembre 2004, � Rome, en Italie) ont examin� les mesures visant � renforcer les contr�les et la lutte des Etats portuaires contre les p�ches illicites, non document�es et non r�glementaires (INN), et ont �labor� un sch�ma mod�le ou une liste des �meilleures pratiques� destin�e � �tre utilis�e par les pays, les organismes de p�che r�gionaux ou d'autres dans la mise en application des mesures prises par les Etats portuaires.

RESOLUTION 59/24 DE L'AGNU: A sa 59e session, l'Assembl�e G�n�rale a adopt� la r�solution 59/24 du 17 novembre 2004, portant sur �Les oc�ans et le droits de la mer,� qui demande au Secr�taire G�n�ral de convoquer la sixi�me r�union du Processus Consultatif du 6 au 10 juin 2005, et a recommand� que la r�union organise ses d�bats autour des th�mes �les p�cheries et leur contribution au d�veloppement durable� et �les d�bris marins.�

La r�solution demandait �galement au Secr�taire G�n�ral de convoquer le deuxi�me atelier international sur l'EMM du 13 au 15 juin 2005, pour poursuivre l'examen des questions concernant l'�tablissement du processus, y compris son mandat et son groupe de travail, aux fins d'entamer la phase de d�marrage, �l'Evaluation des Evaluations.�

REUNION INTERNATIONALE DE MAURICE: Le R�union Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement (PEID) (10-14 janvier 2005, � Port Louis, � Maurice) a proc�d� � la revue du Programme d'Action de la Barbade 1994 (PAB). La strat�gie adopt�e pour la suite de la mise en application du PAB, Strat�gie de Maurice, reconna�t qu'une action est requise pour le renforcement des capacit�s techniques et financi�res des PEID aux fins, entre autres: d'�tablir un surveillance, une communication des donn�es, une mise en application et un contr�le efficaces des navires de p�ches; de renforcer ou d'�laborer des m�canismes de gestions des p�ches, durables et responsables; et, de consid�rer la possibilit�s de devenir parties signataires, s'ils ne l'on pas fait encore, de la 'FSA' et de l'Accord de la FAO de Mise en Conformit� des P�ches Hauturi�res, ainsi que des accords de p�che r�gionaux pertinents. La Strat�gie reconna�t les besoins des PEID en mati�re de capacit�s financi�res et techniques, pour le traitement des probl�mes de gestion des d�chets et des d�bris marins.

26e SESSION DU COMITE DE LA FAO SUR LES PECHERIES: La 26e session du Comit� de la FAO sur les P�cheries (7-11 mars 2005, � Rome, en Italie) a proc�d� � l'examen de diverses questions, y compris: de la mise en application du Code Conduite de la FAO pour une P�che Responsable et des plans d'action internationaux en rapport; des p�ches p�lagiques; des zones marines prot�g�es; des subventions piscicoles; et du cadre strat�gique r�gissant le renforcement des capacit�s humaines en mati�re de p�che. 

PREMIERE SESSION DE FOND DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PECHE EN HAUTE MER: Les membres de la premi�re r�union de la Task Force sur la P�che en Haute Mer (9 mars 2005, Paris, France) se sont r�unis pour d�battre des avanc�es devant �tre enregistr�es dans le futur dans six domaines prioritaires: l'�changes d'informations et une meilleure coordination du suivi, du contr�le et de la vigie; l'�laboration d'un registre mondial des navires de p�che au large; l'�laboration de directives pour la performance des Etats des pavillons concernant leurs navires de p�che au large; le renforcement des mesures et des contr�les portuaires sur les navires nationaux; l'analyse des mesures ayant trait au commerce international; et, les initiatives bas�es sur l'organisation et les questions de gouvernance dans la gestion des p�ches r�gionales.

REUNION PREPARATOIRE OFFICIEUSE DU PCONUODM: La r�union pr�paratoire de la PCONUODM-6 s'est tenue au si�ge des Nations Unies � New York, le 16 mars 2005. Apr�s cette r�union et les consultations avec les d�l�gations des pays, l'ordre du jour provisoire de la r�union a �t� �labor� (A/AC.259/L.6). La r�union sera copr�sid�e par Phil Burgess (Australie) et Cristian Maquieira (Chili).

CONFERENCE SUR LA GOUVERNANCE DES PECHES EN HAUTE MER: La Conf�rence sur la Gouvernance des P�ches en Haute Mer et l'Accord des Nations Unies sur le Passage de la Parole � l'Action en mati�re de P�che (1-5 mai 2005, � St. John�s, Terre-neuve et Labrador, Canada) a proc�d� � l'examen des outils de gestion des p�ches en haute mer, en particulier ceux disponibles dans la 'FSA', et � la d�termination des voies et moyens pratiques d'appliquer ces outils pour s'assurer de la protection imm�diate et la reconstitution des stocks halieutiques dans les ann�es � venir.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la PCO-6 est joignable par courriel � <alice@iisd.org>.