Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 12
Lundi 14 juin 2004
 

RESUME DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX, OUVERT A TOUS, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

7-11 JUIN 2004

La cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM) s'est déroulée du 7 au 11 juin 2004, au siège des Nations Unies, à New York. La réunion a mis en présence plus de 350 représentants issus de gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'organisations non gouvernementales et d'institutions académiques.

Le résultat de la réunion consiste en: un rapport contenant des recommandations à l'intention de l'Assemblée Générale des Nations Unies, pour considération à sa 59ème session, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au thème “Océans et droit de la mer”; un résumé des débats de la plénière et des séances de groupe de discussion; et des adjonctions et des amendements apportés aux questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale, telles que figurant dans la Partie C du rapport de la quatrième réunion du Processus Consultatif. Les recommandations adressées à l'Assemblée Générale portent sur: la coopération et la coordination dans les questions ayant trait aux océans; la biodiversité des grands fonds marins; la recherche scientifique marine; et les questions nécessitant davantage d'examen. 

Un atelier international a été convoqué, en conjonction avec la PCONUODM-5, pour procéder à l'examen du processus d'établissement des rapports et d'évaluation mondiale de la situation de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques (Atelier International sur l'EMM). Le rapport de l'Atelier International sur l'EMM sera transmis à la 59ème session de l'Assemblée Générale, dans le cadre du point de l'ordre du consacré au thème “Océans et droit de la mer.”     

En contraste absolu avec les grandes attentes du début de la semaine, concernant les principaux sujets de discussion, à savoir, l'EMM et les nouvelles utilisations durables des océans, les délégués ont exprimé des opinions mitigées sur les conclusions à la fois de l'Atelier International sur l'EMM et de la cinquième réunion du Processus Consultatif. En recommandant uniquement l'établissement d'un groupe de travail chargé de commencer la prochaine étape des travaux préparatoires nécessaires à la mise en place d'une EMM formelle, l'Atelier a raté l'occasion de poursuivre l'édification sur la dynamique politique émanant du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD). De même, en dépit des études alarmantes et de récents exemples cités, par les instances internationales pertinentes, dans le domaine de la conservation et de la gestion de la biodiversité marine, les Etats ne sont pas parvenus à dépasser les positions tranchées qui sont depuis longtemps les leurs, et n'ont pu s'accorder que sur de modestes recommandations portant sur les pratiques de pêche destructives et les aires marines protégées. Dans une certaine mesure, le Processus Consultatif a, sans doute, été victime de sa propre réussite, dans sa tentative de s'attaquer à des sujets qui n'ont pas encore atteint un degré de maturité suffisant.               

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCUSSUS D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN MONDIAL

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle a été complétée par l'Accord de 1994 sur les activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995, sur les Stocks Halieutiques. Trois organes internationaux ont été établis depuis l'entrée en vigueur de la CNUDM. Il s'agit de l'Instance Internationale chargée des Fonds Marins (ISA), du Tribunal International du Droit de la Mer, et de la Commission chargée du Tracé des Limites des Plateaux Continentaux.

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et semi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Les dispositions du Chapitre 17 constituent un cadre d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif.

PCONUODM-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale.

La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines.

La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer.

La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

REUNIONS CONSACREES A LA DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SUR LE SUIVI: A sa 21ème session (5-9 février 2001, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopté la décision GC 21/13 concernant “l'évaluation globale de l'état de l'environnement marin,” par laquelle le Conseil d'administration demande au PNUE d'explorer la faisabilité de l'établissement d'un processus régulier pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin. Comme suite à cette décision, deux réunions ont été tenues (12-14 septembre 2001, à Reykjavik, en Islande; 18-20 mars 2002, à Brème, en Allemagne), pour l'examen des modalités possibles pour le processus.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Des 11 chapitres que compte le PMAJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans. Les paragraphes 30 à 36 traitent: de la viabilité des pêcheries; de l'avancement de la mise en œuvre des programmes ayant trait à la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amélioration de la compréhension et de l'étude scientifique des écosystèmes marins côtiers. Le Paragraphe 36(b), en particulier, demande l'établissement “en 2004, d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois, actuels et prévisibles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles.”   

LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer.” L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif,  proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session. En réponse au paragraphe 36 (b) du PMAJ, l'Assemblée Générale demande également au Secrétaire général de préparer les propositions sur les modalités devant encadrer l'EMM, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE comme suite à la décision GC 21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22ème session (3-7 février 2003, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'administration du PNUE à passé en revue les progrès accomplis dans la mise en application de la décision GC 21/13, et a adopté la décision GC 22/1 II qui demande la participation et la contribution actives du PNUE dans le processus préparatoire pour l'EMM, comme requis dans la résolution 57/141 de l'AGNU.   

PCONUODM-4: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidé par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables.       

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES MODALITES DEVANT ENCADRER L'EMM: En réponse à la Résolution 57/141 de l'AGNU, le Secrétaire général a élaboré un rapport contenant des propositions sur les modalités devant encadrer un processus régulier pour l'EMM (A/58/ 423). Le rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu dans la réunion consultative inter-agences, au siège de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO), les 8 et 9 septembre 2003, à Paris, en France.            

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58ème session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire général de convoquer la cinquième réunion du Processus consultatif du 7 au 11 juin 2004, et a recommandé que la réunion organise ses débats autour du thème des “Nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins, dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale,” ainsi que les questions discutées dans les réunions précédentes. Basée sur les propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMM, contenues dans le rapport du Secrétaire général, la résolution 58/240 demande également au Secrétaire général, de prendre de nouvelles mesures pour l'établissement d'un processus régulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacré à l'examen du projet de document élaboré par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes du processus.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMM: En réponse à la Résolution 58/240 de l'Assemblée Générale, le Secrétaire général a convoqué le Groupe d'Experts, qui s'est réuni du 23 au 26 mars 2004 à New York, pour l'élaboration du processus de l'EMM. Présidé par David Pugh, de la COI/UNESCO, le Groupe était composé de représentants de pays, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des scientifiques et des décideurs politiques. Les débats ont abouti à un document (A/AC.271/WP.1) détaillant le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes d'un processus régulier pour l'EMM, ainsi que les questions ayant trait à l'assurance de la qualité, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacités et au financement.     

COMPTE RENDU DE LA PCONUODM-5

La cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert à Tous, sur le droit de la Mer s'est ouverte lundi 7 juin 2004. Le Coprésident Felipe Paolillo (Uruguay) a indiqué que les discussions autour des nouvelles utilisations durables des océans, offrent une occasion unique pour en apprendre davantage sur la biodiversité des fonds marins.

Soulignant que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer constitue le cadre juridique général régissant la protection des océans, le Coprésident Philip Burgess (Australie) a appelé à des discussions stimulantes autour du régime juridique devant encadrer l'utilisation des ressources des fonds marins situées au-delà des lignes de juridiction nationale.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour de la réunion (A/AC.259/L.5), moyennant quelques amendements mineurs.

Au cours de la semaine, la Plénière s'est réunie lundi, mercredi et vendredi, pour traiter: de la coopération et de la coordination relativement aux questions océaniques; des domaines de préoccupation et des mesures nécessaires; et, des recommandations à présenter à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Les Etats ont été invités à fournir des soumissions écrites portant sur ces questions, pour considération. Le Groupe de Discussion sur le thème des “Nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la biodiversité des fonds marins dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale,” s'est réuni lundi, mardi et mercredi, pour débattre: de la biodiversité des grands fonds marins, des pêches en haute mer, et de l'observation scientifique des fonds marins et des hydrates gazeux.

L'Atelier International sur le processus d'élaboration des rapports et d'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques (Atelier International sur l'EMM) s'est réuni mardi, jeudi et vendredi, pour examiner le projet de document détaillant la portée, le cadre général et les grandes lignes du processus ordinaire de l'EMM, ainsi que les questions touchant à l'assurance qualité, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacités et au financement. Un comité des Amis des Coprésidents a été établi dans le cadre de l'Atelier, pour traiter des prochaines étapes du processus et du projet de conclusions de l'Atelier. Le comité s'est réuni mardi, mercredi et jeudi.

Ce compte rendu résume les discussions tenues par la Plénière, par le Groupe de Discussion et par l'Atelier International sur l'EMM, et ce, suivant les points de l'ordre du jour, ainsi que les recommandations approuvées qui seront soumises à l'Assemblée Générale de l'ONU.

LA PLENIERE

COOPERATION ET COORDINATION DES QUESTIONS OCEANIQUES: Lundi, les délégués ont débattu de la coopération et de la coordination inter-agences sur les questions océaniques. Qazi Shaukat Fareed, du Comité directeur du Système des Nations Unies pour la Coopération, et Patricio Bernal, de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (CIO/UNESCO), ont présenté des données concernant l'établissement du Réseau des Nations Unies pour la protection des Océans et des littoraux (Océans/Nations Unies). Des déclarations ont été présentées par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), la Convention sur la Biodiversité (CDB), l'Organisation Hydrographique Internationale, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), la Commission Internationale sur la Préservation du Thon, et la Chambre Maritime Internationale. Des résumés de ces déclarations sont disponibles en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2508f.html

Les discussions ont porté sur les questions suivantes: les termes de référence et les travaux du Réseau Océans/Nations Unies; les obligations des Etats de pavillons; les menaces posées à la biodiversité marine; et le moratoire sur la pêche à la traille. Les délégués ont accueilli favorablement l'établissement du Réseau Océans/Nations Unies, soulignant la nécessité d'améliorer la coordination entre les programmes et les mécanismes, et d'impulser la coopération sur la mise en application des obligations des Etats de pavillon et sur la lutte contre les pêches illégales, non documentées et non contrôlées (INDNC). L'Irlande, L'Irlande, au nom de l'Union Européenne (UE), a recommandé que le Réseau Océans/Nations Unies implique les institutions pertinentes, aux fins de déterminer les lacunes et d'éviter la duplication des travaux, et a plaidé pour l'établissement de groupes de travail pour le faire. Le Canada a plaidé pour une focalisation sur les questions émergeantes, ainsi que sur les questions en cours. Plusieurs délégués ont fait part de leur appui en faveur d'une approche écosystémique, dans le traitement des nouvelles utilisations des océans, qui risquent de menacer la biodiversité marine. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont mis l'accent sur le manquement des Etats de pavillon aux obligations qui sont les leurs, et ont appelé à l'établissement d'une commission inter-agence, pour l'éclaircissement du rôle du “lien authentique” entre un Etat donné et les navires battant son pavillon. D'autres ont souligné le besoin de protéger les écosystèmes des fonds marins vulnérables, et ont insisté sur l'adoption d'un moratoire sur la pêche à la traîne. Un résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2508f.html

LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES: La Plénière a procédé à un échange de vue sur les domaines de préoccupation et les mesures nécessaires, mardi, mercredi et vendredi. Les délégués ont débattu des questions concernant: la mise en application des obligations des Etats de pavillon; la biodiversité des fonds marins dans les zones au-delà de la juridiction nationale, y compris la pêche à la traîne; le cadre juridique des ressources marines situées au-delà de la juridiction nationale; les nouvelles utilisations durables des océans; la coopération et la coordination; et le renforcement des capacités.

Mise en Application des Obligations des Etats de pavillon: Les délégués ont souligné la nécessité d'affirmer le “lien authentique,” et de renforcer les mécanismes permettant de s'assurer du respect des Etats de pavillon, des obligations qui sont les leurs. Plusieurs pays ont indiqué que les instruments disponibles pour la lutte contre les pêches INDNC ont échoué par manque de volonté politique. Le représentant de 'Human Rights Watch' a souligné qu'une mise en application laxiste des obligations de l'Etat pavillon, permet aux propriétaires de navires de s'engager dans des activités illégales et dans des violations des droits humains.

La biodiversité des fonds marins dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale: Les déclarations ont porté sur: le rôle de l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) dans la conservation de la biodiversité des fonds marins; la garantie d'un accès équitable aux ressources des fonds marins; les mesures permettant de faire face aux menaces posées à la biodiversité en haute mer, y compris un moratoire sur la pêche à la traille; et les aires marines protégées (AMP).   

Le cadre juridique régissant les ressources situées au-delà de la juridiction nationale: Tous les délégués ont été d'avis que la CNUDM est le cadre au sein duquel l'ensemble des questions ayant trait aux océans devraient être traitées, certains Etats mettant également en relief du rôle de la CDB et des instruments régionaux.

Une majorité de pays en développement a indiqué que la biodiversité de cette région – qui est le lit marin et océanique situé au-delà de la juridiction nationale – relève du régime du patrimoine de l'humanité, mais plusieurs délégués de pays industrialisés ont affirmé que seules les ressources non vivantes sont couvertes par ce concept. La FAO et la Colombie ont souligné la nécessité d'un nouvel instrument juridique pour la régulation des activités ayant trait à la biodiversité de cette région.

Certains pays en développement ont apporté leur appui à l'idée d'un moratoire sur la pêche à la traille en haute mer . D'autres ont favorisé soit une interdiction temporaire de la pêche soit une pêche sous certaines conditions, dans des régions particulières en haute mer. Plusieurs Etats ont mis en exergue le rôle des organisations régionales de gestion des pêcheries (ORGP) dans le traitement de la question. Soulignant les incertitudes concernant les modalités et la mise en application d'un tel moratoire, le Canada et l'Australie ont déclaré qu'ils ne sont pas encore en mesure de prendre position sur ce sujet. La FAO a déclaré que le manque d'informations est le principal obstacle posé à la gestion durable des pêches en haute mer. La République de Corée a suggéré de mandater la FAO de procéder à l'examen des effets de la pêche à la traille en haute mer.

Le Japon a recommandé d'établir des AMP dans les régions situées à l'intérieur de la juridiction nationale avant d'en créer en haute mer, et a indiqué que ces dernières devraient être basées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. L'Islande a souligné que les AMP ne devraient pas être considérées comme une solution à “taille unique.”

Coopération et coordination: Une majorité d'Etats  mis l'accent sur la nécessité de meilleurs comptes rendus inter-agences et sur le besoin d'une édification sur les mécanismes disponibles, pour améliorer de la coopération. Certains Etats ont requis une meilleure définition des liens entre les acteurs pertinents.

Un résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2509f.html et http://www.iisd.ca/vol25/enb2510f.html.

LES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE DE CONSIDERATION: Vendredi, le Coprésident Burgess a indiqué que les délégations ont été sollicitées de soumettre des suggestions écrites sur les questions nécessitant d'être examinées d'avantage. Il a précisé que ces suggestions seront intégrées dans la liste contenue dans le procès-verbal de la quatrième réunion du Processus Consultatif (A/58/95, Part C), qui sera attachée au procès-verbal de la cinquième réunion.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES DES OCEANS

BIODIVERSITE DES FONDS MARINS: Lundi, les délégués ont assisté à la projection d'un documentaire consacré aux “Volcans des Fonds Marins” et ont entendu des exposés-thèmes sur la biodiversité des fonds marins. Peter Rona, de l'Université Rutgers, et Kim Juniper, de l'Université du Québec, à Montréal, ont donné un aperçu sur la situation des écosystèmes des fonds marins. Juniper a décrit les découvertes, les applications et la conservation, relativement aux vents hydro-thermiques, et a attiré l'attention sur l'élaboration d'un code de conduite concernant l'utilisation scientifique durable des avents hydro-thermiques. L'ambassadeur Satya Nandan, Secrétaire Général de l'AIFM, a présenté un exposé sur “la Biodiversité Benthique et le Travail de l'AIFM.”

Répondant à la suggestion avancée par plusieurs pays, de rendre public le code de bonne conduite pour les utilisations scientifiques durables des avents hydro-thermiques, Juniper a déclaré que le code est encore à l'état de projet et qu'il ne peut être circulé à ce stade. Un résumé de ces exposés est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2508f.html

LES PECHES DANS LES GRANDS FONDS MARINS: Mardi, les délégués ont entendu un exposé-thème sur les pêcheries dans les grands fonds marins. Lisa Speer, du Conseil pour la Défense des Ressources Naturelles, a présenté une vidéo sur la pêche à la traille dans les grands fonds marins, et a parlé “Les pêches en Haute mer et leurs Effets sur les Ecosystèmes Vulnérables et la Biodiversité des Fonds Marins.” Elle a appelé à un moratoire sur la pêche à la traille en haute mer. Les délégués ont exprimé différents points de vue sur l'idée de l'adoption d'un moratoire. Le Costa Rica et plusieurs ONG ont insisté sur l'adoption sans délais d'un moratoire applicable à toutes les régions de haute mer. L'Australie a fait part de ses réserves quant à ses modalités et à sa mise en application. Le Japon et l'Espagne ont remis en question la focalisation exclusive en haute mer, le Japon demandant davantage de preuves scientifiques. Certains pays ont attiré l'attention sur le fait qu'ils manquent de ressources adéquates pour protéger la biodiversité des fonds marins. Réagissant à un commentaire du Japon à propos des travaux de la FAO et des ORGP, Speer a souligné les régions ne relèvent pas toutes de la juridiction des ORGP. Un résumé de cet exposé et de ce débat est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2509f.html

L'OBSERVATION SCIENTIFIQUE DES FONDS MARINS: Mardi, les délégués ont entendu un exposé sur l'observation scientifique conduite dans les fonds marins. Kazuhiro Katazawa, de la 'Marine Earth Science Technology,' au Japon, a présenté “Les Observations Scientifiques dans les Fonds Marins et les Technologies en Rapport, au service de la Prochaine Génération.” Il n'y a pas eu de débat après l'exposé. Un résumé de ce dernier est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2509f.html

LES HYDRATES GAZEUX: Mercredi, les délégués ont entendu un exposé-thème sur les hydrates gazeux, présenté par Edith Allison, du Département Américain de l'Energie. Aucun débat n'a suivi l'exposé. Un résumé de ce dernier est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2510f.html

LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES: Mercredi, John Stegeman, de l'Institut Océanographique Woods Hole, a parlé des “Utilisations Pratiques des Ressources Génétiques Marines,” énumérant les domaines dans lesquels les ressources génétiques sont de grande importance, notamment en tant qu'agents et matériaux pharmaceutiques utilisés dans la recherche biomédicale. Il a, en outre, établi une distinction entre la recherche pure et la recherche dirigée, telle que la bio-prospection.

L'Australie et l'Italie ont fait part de leurs réserves concernant le partage des avantages découlant de la commercialisation de la recherche scientifique marine, et le Canada a fait observer que la distinction entre la recherche pure et la recherche à but commercial est floue, et s'est enquis des conditions actuelles de la bio-prospection. Stegeman a souligné que l'attention accrue accordée à la protection des ressources a donné lieu à des régulations plus fermes, rendant plus difficile, l'acquisition des matériaux souhaités. Un résumé de cet exposé et du débat qui a suivi, est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2510f.html

RECOMMANDATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Un projet de texte, élaboré sur la base des débats menés en plénière et dans les groupes de discussion, et englobant les recommandations approuvées et devant être proposées à l'Assemblée Générale, a été présenté au délégués, vendredi. Le projet de texte contenait une introduction et des chapitres consacrés: à la coopération et coordination dans les questions océaniques; à la conservation et gestion de la biodiversité des lits marins dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale; à la recherche scientifique marine; aux questions soulevées au cours des réunions précédentes; et à l'EMM. Les délégués ont précisé que les intitulés des chapitres sont provisoires.

INTRODUCTION: Au sujet du paragraphe consacré à la conservation et à la gestion inefficaces de la biodiversité des fonds marins des régions situées au-delà de la juridiction nationale, les Etats-Unis, le Japon, l'Islande et la Norvège ont déclaré préférer la suppression du libellé stipulant que les écosystèmes contiennent des niveaux élevés d'endémisme et ont des liens étroits avec les ressources non vivantes de la région. Plusieurs délégués ont fait objection à cette suppression.

Le libellé final: L'introduction comprend trois paragraphes mettant en exergue: la focalisation de la cinquième réunion du Processus Consultatif sur les nouvelles utilisations durables des océans; les rapports reçus des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales concernant ce thème; et les réserves exprimées au sujet  de la conservation et de la gestion inefficaces de la biodiversité des fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale, soulignant que les fonds marins contiennent des niveaux élevés d'endémisme et ont, dans certains cas, un lien avec les ressources de la région.

COOPERATION ET COORDINATION DES QUESTIONS OCEANIQUES: Ce chapitre est en rapport avec l'établissement du réseau 'Océans Nations Unies'. Au sujet de la demande à l'intention de 'Océans Nations Unies' de fournir au Processus Consultatif les données concernant les progrès accomplis et les lacunes, pertinentes aux domaines de focalisation des réunions passées et présentes du Processus, l'Argentine a fait objection à l'idée de conférer à 'Océans Nations Unies' un tel rôle de supervision, et les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe.

Au sujet du paragraphe traitant de l'implication des institutions pertinentes dans le réseau Océans Nations Unies, les délégués ont débattu de la référence aux secrétariats des accords environnementaux marins. Soulignant que le paragraphe est restrictif, l'Islande a proposé d'insérer une référence aux secrétariats des accords internationaux pertinents. L'Australie a préféré une référence aux accords environnementaux multilatéraux pertinents.

Le libellé final: Dans le libellé final, le Processus Consultatif propose que l'Assemblée Générale: accueille favorablement l'établissement de 'Océans Nations Unies' pour les questions ayant trait aux océans et aux mers; et, encourage l'implication étroite et continue de tous les programmes, fonds et agences spécialisées et autres organisations pertinentes du système des Nations Unies, dans le réseau 'Océans Nations Unies', et accueille avec satisfaction la participation des institutions financières internationales, des organisations intergouvernementales pertinentes et autres, telles que l'AIFM et les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux. 

BIODIVERSITE DES FONDS MARINS DANS LES REGIONS AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Ce chapitre traite des voies et moyens d'améliorer la conservation et la gestion de la biodiversité marine des régions situées au-delà de la juridiction nationale, et contient des paragraphes consacrés aux mesures visant à répondre aux menaces posées à la biodiversité marine, au mandat des ORGP, et aux AMP.

Les points de vue étaient polarisés sur la proposition de traiter les arrangements ayant trait à la gouvernance des océans au-delà de la juridiction nationale. L'Australie a appelé au traitement des lacunes de la gouvernance en haute mer, à travers l'établissement d'un groupe d'experts. Plusieurs pays ont reconnu la nécessité de nouveaux examens, mais certains ont fait part de leurs réserves concernant la création d'un nouveau mécanisme. La Nouvelle Zélande a suggéré de demander à l'Assemblée Générale de considérer l'établissement d'un processus chargé de déterminer les lacunes des arrangements actuels en matière de gouvernance. Le Brésil a proposé de reconnaître la complexité du sujet et de recommander à l'Assemblée Générale d'approfondir la considération du sujet. Quelques délégations ont argué que le Processus Consultatif n'est pas mandaté d'entamer un processus de négociation et le projet de recommandations a été supprimé.

Au sujet de l'appel lancé aux ORGP chargées de réguler les pêches dans les fonds marins, pour le traitement des effets de la pêche à la traille sur les écosystèmes marins vulnérables, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'utiliser le libellé approuvé à la septième Conférence des Parties à la CDB (CdP-7 de la CDB). Le Costa Rica a suggéré d'insérer une référence à la protection des avents hydro-thermiques, des monts marins et des coraux des eaux froides. L'Argentine, appuyée par d'autres pays, a requis la suppression de la référence au droit international à la fois dans ce paragraphe et dans le libellé portant sur les ORGP qui ne disposent pas de prérogative de réguler les pêches effectuées dans les fonds marins. Au sujet de l'action devant être menée par ces dernières, l'UE, avec l'appui d'autres pays, a souligné que les ORGP consacrées aux seules espèces pélagiques, ne devraient pas étendre leur mandat pour couvrir les pêches pratiquées dans les fonds marins, et a suggéré d'ajouter quelques formulations pour exclure ces organisations du champ de la recommandation. Au sujet de l'établissement de nouvelles ORGP, l'Argentine a plaidé en faveur de, et plusieurs pays ont fait objection à, l'appel lancé aux Etats, de veiller à résoudre les différends existants avant d'établir de nouvelles organisations. Plusieurs délégations se sont opposées à la suggestion du Chili d'ajouter la CNUDM à la liste des accords de pêches régionaux pertinents des Nations Unies, que les pays étaient appelés à ratifier. Au sujet de la recommandation concernant les pêches INRNC, l'Australie a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'adoption d'une approche plus exhaustive dans la lutte contre les pêches INRNC.

Au sujet de la pêche à la traille dans les fonds marins des régions situées au-delà de la juridiction nationale, la plupart des délégués ont indiqué qu'ils ne sont pas en position d'apporter leur appui aux recommandations proposées, de considérer une interdiction intérimaire de ces activités. Alternativement, l'Australie, appuyée par d'autres, a suggéré de recommander l'établissement d'un groupe intergouvernemental chargé d'examiner le besoin et les modalités éventuelles d'un moratoire. L'UE, appuyée par plusieurs délégués, a préféré voir utiliser le libellé approuvé à la CdP-7 de la CDB. Les délégués ne sont parvenus à aucun compromis et ont supprimé les recommandations proposant que l'Assemblée Générale considère d'urgence une interdiction intérimaire de la pêche à la traille, dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Au sujet de l'établissement des AMP situées au-delà de la juridiction nationale, les délégués ont supprimé la recommandation d'encourager une articulation rapide d'options et de propositions concernant les sites candidats à apporter leur contribution au système de représentation mondiale des AMP. Le délégué des Etats Unis a proposé d'encourager la participation des experts en matière d'océans, aux travaux du Groupe Spécial d'Experts Techniques de la CDB (GSET) sur les Aires Protégées.    

Le libellé final: Le libellé final souligne qu'il y a un certain nombre d'appels pour, entre autres, un examen urgent des voies et moyens d'intégrer et d'améliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques posés à la biodiversité marine des monts marins, des récifs coralliens des eaux froides des fonds marins, des avents hydro-thermiques, et de certains autres traits subaquatiques des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Le Processus Consultatif propose que l'Assemblée Générale:

  • accueille favorablement la décision VII/5 de la CdP-7 de la CDB;
     

  • encourage les ORGP ayant mandat de réguler les pêches dans les fonds marins, à traiter l'impact de la pêche à la traille dans les fonds marins;
     

  • encourage les Etats, soit par eux-mêmes soit à travers les ORGP, à considérer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques qui ont un effet défavorable sur les écosystèmes marins vulnérables dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale, y compris les avents hydro-thermiques, les coraux des eaux froides et les monts marins;
     

  • encourage les Etats qui sont membres d'ORGP sans prérogative de réguler les pêches dans les fonds marins des régions situées au-delà des limites de la juridiction nationale, à élargir les mandats de ces ORGP à ces activités et à adopter les mesures protectrices nécessaires;
     

  • accepte de procéder, dans deux ans, à l'évaluation des progrès accomplis dans l'action entreprise en réponse aux requêtes concernant les ORGP; et
     

  • réitère son appel aux Etats, de ratifier et de mettre en œuvre de manière effective les arrangements des Nations Unies pertinents et des accords de pêche régionaux qui y sont associés.

Il y est également proposé que l'Assemblée Générale souligne sa préoccupation sérieuse concernant le fait que la pêche INRNC demeure l'une des menaces les plus sérieuses posées aux écosystèmes marins, et renouvelle son appel à la lutte contre les pêches INRNC, à travers le respect de toutes les obligations en vigueur. Le Processus Consultatif recommande aussi que l'Assemblée Générale accueille favorablement la décision VII/28 de la CdP-7 de la CDB, qui suggère que le GSET sur les aires protégées explore les options offertes dans le domaine de coopération pour l'établissement d'AMP au-delà de la juridiction nationale, de manière cohérente avec le droit international, notamment, avec la CNUDM, et sur la base des meilleures données scientifiques disponibles. Il encourage également la participation des experts en matière d'océans, dans le GSET.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE: Ce chapitre renferme des propositions visant à l'amélioration de la recherche scientifique marine dans les fonds marins. Au sujet des activités tournées vers le commerce, ayant rapport avec les ressources génétiques des fonds marins des régions situées au-delà de la juridiction nationale, le Brésil, l'Inde, le Mexique, l'Argentine et d'autres ont fait objection à l'insertion de références à l'absence de compréhension commune internationale. Les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes faisant référence à cette absence de compréhension commune, y compris la demande d'élaborer les options offertes pour le traitement de la conservation et de l'utilisation durables des ressources génétiques des fonds marins.

Au sujet des règles à appliquer et du renforcement des capacités en matière de recherche scientifique marine dans les fonds marins, les délégués ont procédé à l'examen d'un certain nombre de sous-paragraphes. Au sujet des travaux de l'AIFM visant à élaborer les régulations devant régir les ressources minérales et des questions ayant trait à la biodiversité des avents hydro-thermiques et des monts marins, le délégué des Etats-Unis a proposé d'utiliser la formulation retenue dans les précédentes résolutions de l'Assemblée Générale, pour éviter l'élargissement du mandat de l'AIFM. Soulignant que les travaux pertinents ne devraient pas s'effectuer de manière hâtive, la Chine, avec l'appui de l'Argentine, de l'UE et de l'Australie, a suggéré de supprimer l'appel à son achèvement au plus tôt. L'UE a proposé d'encourager la coopération étatique pour l'amélioration des connaissances scientifiques concernant les fonds océaniques. L'Australie a préféré l'insertion plutôt d'une référence aux régions situées au-delà de la juridiction nationale qu'aux fonds océaniques. L'Argentine a souhaité voir précisé que la recherche doit être menée de manière conforme aux termes de la CNUDM. Le Brésil a mis en relief la confidentialité du projet de code de bonne conduite volontaire, en matière de conservation et d'utilisation durable des sites des avents hydro-thermiques, et a proposé, avec l'appui d'un certain nombre de délégués, la suppression des références pertinentes. L'Egypte, appuyée par le Mexique et l'Islande, a demandé la mise en relief de la nécessité d'un renforcement des capacités dans le domaine de la recherche scientifique marine.

Dans le paragraphe consacré aux hydrates gazeux, le Canada, appuyé par d'autres pays, a souligné le besoin d'établir un équilibre entre les avantages et les risques associés aux hydrates gazeux.

Le libellé final: Dans le libellé final, le PCONUODM propose que l'Assemblée Générale:

  • accueille avec satisfaction les progrès accomplis, et encourage les travaux de l'AIFM, pertinents à l'élaboration des règles et des régulations devant régir la prospection et l'exploration des sulfures poly-métalliques et des croûtes de ferromanganèse riche en cobalt, et la protection contre les dégâts éventuels à la flore et à la faune de l'environnement marin;
     

  • appelle les Etats, à titre individuel, en collaboration entre eux ou avec les organisations internationales pertinentes, à améliorer leur compréhension et leurs connaissances des régions situées au-delà de la juridiction nationale, en augmentant les activités de recherche scientifique marine; et
     

  • réitère son appel au, et la nécessité du, renforcement des capacités.

Le Processus Consultatif propose également que l'Assemblée Générale note les risques potentiels associés des hydrates gazeux en tant que source de développement énergétique, et encourage les Etats, la communauté scientifique et, le cas échéant, l'AIFM, à coopérer dans l'investigation de la faisabilité, des méthodes et de la sécurité de son extraction, de sa distribution et de son utilisation.

LES QUESTIONS SOULEVEES DANS LES REUNIONS PRECEDENTES: Ce chapitre contient des paragraphes consacrés à la mise en application des obligations des Etats de pavillon et de la sécurité maritime.

Le délégué des Etats-Unis a proposé, et les délégués ont fait objection à, la suppression du paragraphe appelant à l'élaboration des conséquences du non-respect des devoirs et obligations des Etats de pavillon, prescrits dans les instruments internationaux pertinents.  

L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un paragraphe consacré aux coûts financiers accrus associés au non-respect des obligations des Etats de pavillon. Le Japon a demandé des éclaircissements sur l'entité à laquelle ces coûts doivent incomber.

Dans le paragraphe accueillant favorablement l'élaboration d'un schéma d'audit volontaire modèle, le délégué des Etats-Unis a proposé l'insertion d'une référence à la possibilité qu'il devienne obligatoire. 

Au sujet du paragraphe traitant le “lien authentique,” l'Australie, appuyée par plusieurs pays, a proposé d'insérer un libellé appelant à l'établissement d'un comité mixte chargé d'examiner et d'éclaircir le rôle du “lien authentique” et de la transparence des propriétaires de navires. Les Etats-Unis, Belize et la Fédération de Russie y ont fait objection, mettant en exergue la nécessité d'attendre les conclusions de la réunion du Conseil de l'OMI.

Le Japon a proposé d'ajouter un paragraphe traitant de la sécurité maritime.

Après discussion, le Japon a retiré sa proposition d'ajouter un paragraphe consacré à l'échange d'informations et au renforcement des capacités dans le domaine des soumissions devant être faites à la Commission à propos du Plateau Continental. 

Le libellé final: Dans le libellé final, le Processus Consultatif propose que l'Assemblée Générale accueille favorablement:

  • le rapport du Groupe Consultatif concernant la mise en application des obligations des Etats de pavillon, et demande sa large divulgation;
     

  • les progrès accomplis par l'OMI dans l'élaboration d'un schéma d'audit volontaire modèle, d'une manière n'excluant pas la possibilité qu'il devienne obligatoire; et,
     

  • la considération par l'OMI d'étudier, d'examiner et d'éclaircir le rôle du “lien authentique,” relativement au devoir des Etats de pavillon d'exercer un contrôle efficace sur les navires battant leur pavillon, y compris les navires de pêche. 

Recommandation est également adressée à l'Assemblée Générale de demander au Secrétaire Général, en coopération avec les institutions pertinentes et en tenant compte des développements survenus depuis l'élaboration du rapport contenu dans le document A/59/63, pour faire avancer les questions pertinentes auxquelles il est fait référence dans les résolutions 58/14 et 58/240, y compris celles du “lien authentique” et des conséquences du non-respect des devoirs et des obligations des Etats de pavillon.

Le Processus Consultatif propose aussi d'encourager les organisations internationales à élaborer les idées quant aux voies et moyens d'accroître les coûts financiers des propriétaires et des opérateurs qui ne respectent pas ces devoirs et ces obligations.

Il est également proposé que l'Assemblée Générale accueille avec satisfaction les progrès accomplis en matière de coopération régionale et mondiale, dans le domaine de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée, en mer, en adoptant des mesures incluant l'aide au renforcement des capacités. Il est également proposé d'encourager les Etats à accorder une attention urgente à la promotion, conclusion et mise en application d'accords de coopération au niveau régional, dans les régions à haut risque.

EVALUATION MARINE MONDIALE: Les délégués ont décidé que les Coprésidents formuleront un paragraphe énonçant qu'un Atelier International consacré à l'EMM a été tenu durant la PCONUODM-5, et que le rapport de l'Atelier International sera annexé au rapport de la PCONUODM-5.         

L'ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EMM

LE RAPPORT CONCERNANT LE GROUPE D'EXPERTS: Lundi, David Pugh, Président du Groupe d'Experts sur l'EMM, a informé le PCONUODM de la composition et du mandat du Groupe d'Experts, qui s'est réuni du 23 au 26 mars 2004, à New York. Il a indiqué que le Groupe était mandaté de produire un document décrivant, entre autres: la portée, les grandes lignes, le renforcement des capacités et le financement du l'EMM.

Mercredi, Pugh a présenté le rapport du Groupe d'Experts (A/AC./271/WP.1) à l'Atelier International. Il a souligné les recommandations intéressant la portée, le cadre et le financement de l'EMM, a décrit l'éventuelle phase de démarrage de deux ans prévue avant l'entrée dans le processus régulier, et a mis en relief le besoin d'un secrétariat centralisé et identifiable, au sein du système des Nations Unies. Il a affirmé que la réussite de l'EMM nécessite des aptitudes et des structures, comme des systèmes d'observation et d'information, et a estimé son coût à 20 millions de dollars par cycle quinquennal.

LES DEBATS: La plupart des délégués ont apporté leur appui aux buts et objectifs de l'EMM, soulignant toutefois que davantage de travail est nécessaire sur ses modalités. Les débats ont porté, entre autres, sur le mandat, la portée, la phase de démarrage, la fréquence, l'approche organisationnelle et sur le financement.

Au sujet du mandat, la plupart des délégués ont souligné que la CNUDM et le PMAJ fournissent le cadre général de l'établissement de l'EMM.

Au sujet de la portée, plusieurs délégués ont plaidé en faveur d'une EMM exhaustive et basée sur une approche écosystémique et scientifique. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de traiter les trois piliers du développement durable, nommément les aspects économiques, environnemental et social. Les discussions ont été polarisées sur le point de savoir si l'EMM devait, oui ou non, englober les ressources marines vivantes. La Fédération de Russie, la Norvège, l'Islande et la République de Corée ont déclaré préférer une focalisation sur la pollution et la dégradation physique uniquement. L'Australie et le Canada ont apporté leur appui à l'insertion des ressources marines vivantes, dans l'évaluation. L'UE, appuyée par plusieurs pays, a indiqué que l'objectif de l'EMM consiste à améliorer la compréhension scientifique des océans, en vue de faciliter la prise de décisions rationnelles, et a précisé qu'elle ne devrait pas englober les questions d'évaluation ou de gestion des pêches. L'Italie a clarifié que l'évaluation n'a pas pour objectif de traiter de la gestion des pêches, mais qu'elle devrait englober les effets de la pollution sur la flore et de la faune marines.

Au sujet de la phase de démarrage, plusieurs Etats ont fait part de leur appui en faveur d'une mise en place par étapes, et une majorité de délégués a accueilli favorablement le concept d'évaluation des évaluations, l'Argentine soulignant que l'évaluation des évaluations ne devrait pas englober l'identification de nouvelles unités régionales. Certains Etats ont plaidé en faveur d'une approche plutôt centralisée que régionale, dans la conduite de l'évaluation. De nombreux Etats ont indiqué que la première phase devrait procéder à l'évaluation des mécanismes régionaux et mondiaux disponibles et à la détermination des lacunes. Le représentant d'IOC/UNESCO a offert de mener les travaux préliminaires de la première évaluation des évaluations.

Au sujet de la fréquence de l'EMM, la Fédération de Russie et l'UE ont plaidé pour un cycle quinquennal. La CDB a souligné qu'un cycle de cinq ans ne contribuerait pas à la concrétisation de l'objectif émanant du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et consistant à réduire le taux des pertes de biodiversité, d'ici 2010.

Au sujet de l'approche organisationnelle, une majorité de délégués a souligné la nécessité d'éviter la duplication des travaux, et a fait part de son appui en faveur d'une édification  sur les structures et les évaluations mondiales et régionales disponibles, y compris la FAO et le Groupe d'Experts Conjoint sur les Aspects Scientifiques de la Protection Environnementale Marine. Plusieurs délégués ont plaidé en faveur d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, l'UE suggérant que l'Assemblée Générale crée un groupe de travail, impliquant la Division des Nations Unies chargée des Affaires des Océans et du Droit de la Mer (UNDOALOS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et l'IOC/UNESCO, pour assurer la coordination du processus de l'EMM. L'Argentine a souligné que les arrangements régionaux ayant trait aux évaluations peuvent seulement être basés sur le consentement des Etats et que les Etats devraient être libres d'y contribuer à titre individuel.

Au sujet du financement, plusieurs délégués ont demandé d'éclaircir les modalités financières de l'EMM. Quelques délégués ont déclaré que le financement de l'opération de l'EMM devrait être imputé aux budgets disponibles.

Au sujet des points divers, plusieurs délégués ont souligné le besoin du renforcement des capacités et du transfert des technologies, pour permettre à l'ensemble des pays de prendre part à l'évaluation. La Suède et la Chine ont déclaré que le renforcement des capacités dans les pays en développement devrait être une priorité.

Après les déclarations  préliminaires, mercredi, les délégués ont établi un comité des Amis des Coprésidents, coordonné par le Royaume-Uni, pour traiter des prochaines étapes de la phase de démarrage. Jeudi, le Royaume-Uni a présenté à la Plénière un rapport sur l'Atelier, faisant état d'un désaccord autour du mandat et de la portée de l'EMM. Après de nouvelles déclarations des Etats, le comité des Amis des Coprésidents s'est réuni de nouveau pour traiter des questions litigieuses et du projet de conclusions  émanant de l'Atelier International sur l'EMM. Un résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol25/enb2509f.html et http://www.iisd.ca/vol25/enb2511f.html

Vendredi, le Royaume-Uni a présenté un rapport sur les débats tenus au sein du comité des Amis des Coprésidents. Le délégué a mis en exergue les progrès accomplis au sujet de l'évaluation des évaluations et la manière dont le processus peut être organisé à travers le groupe de travail inter-agences. Il a indiqué qu'en raison des désaccords qui restent à résoudre au sujet de la portée de la phase préparatoire de l'EMM, l'Atelier ne serait pas en mesure de faire des recommandations à l'Assemblée Générale de l'ONU de lancer l'EMM, cette année. 

Les délégués se sont entendus sur l'intégration du libellé crocheté proposé par l'Australie au sujet de la portée de l'EMM, et ont décidé de transmettre à l'Assemblée Générale, le rapport de l'Atelier, y compris le projet de conclusions et un résumé des délibérations, séparément du rapport de la PCONUODM-5.

L'Australie a fait part de leur déception du fait que l'Atelier n'a pas pu parvenir à s'accorder sur la portée de l'EMM. La Fédération de Russie a souligné que la réunion n'était qu'une première occasion offerte pour discuter de l'EMM à ce niveau. Le délégué de l'Islande a mis en relief que les points de vue de l'Islande et de l'Australie ne sont pas diamétralement opposés et qu'ils peuvent être conciliés. Le Coprésident Felipe Paolillo (Uruguay) a clôturé l'Atelier International sur l'EMM, à 10h50.  

Le libellé final: Le libellé final, qui englobe des références crochetées, comprend quatre paragraphes portant sur l'établissement d'un groupe de travail. L'Atelier International sur l'EMM recommande que l'Assemblée Générale invite le Secrétaire Général à établir un groupe de travail pour entamer et coordonner la prochaine étape des travaux préparatoires nécessaires à l'établissement de l'EMM formelle, et pour informer les Etats membres des Nations Unies du résultat. Le libellé consacré à la nature du groupe de travail en tant que mécanisme inter-agences, a été laissé entre crochets.

Il est recommandé que le groupe de travail entreprenne les trois tâches suivantes nécessaires à la phase de démarrage:

  • une évaluation des évaluations, dans l'objectif: d'assembler les données concernant les évaluations scientifiques pertinentes qui ont été déjà menées; de procéder à une évaluation critique de ces évaluations, en vue de déterminer les bonnes pratiques et les lacunes; et de déterminer la manière dont ces évaluations ont été communiquées aux décideurs politiques à tous les niveaux;
     

  • une consultation des Etats et des organisations régionales pertinentes pour identifier les domaines dans lesquels les capacités techniques ou scientifiques nécessitent un renforcement, sur la base de l'évaluation des évaluations; et
     

  • l'élaboration de données synthétisées concernant les organisations techniques ou scientifiques et les arrangements et les travaux scientifiques. Le libellé stipulant que des données synthétisées soient collectées en vue d'une utilisation éventuelle par les Etats, dans l'organisation des évaluations régionales, a été laissé entre crochets. 

Des crochets ont été laissés aussi autour du libellé stipulant que l'évaluation des ressources marines vivantes et leur gestion, sont en dehors du champ d'exercice de l'évaluation des évaluations, et que les gouvernements continueront à débattre de la question de la portée de l'évaluation des évaluations, en vue de parvenir à une décision avant que l'EMM soit établi.

Le paragraphe soulignant que l'EMM doit être exhaustif dans sa portée et intégrer tous les aspects de l'environnement marin, notamment les ressources marines vivantes et les aspects socioéconomiques, est également resté entre crochets.

Dans le libellé final, il est recommandé que le groupe de travail doit se conformer aux termes du PMAJ et des résolutions 57/141 et 58/240 de l'Assemblée Générale, et communiquer ses plans et l'état d'avancement de ses travaux, à tous les Etats et de manière régulière, et leur donner l'occasion de commenter les travaux et de contribuer à leur développement.

Des crochets ont été laissés autour des paragraphes consacrés à l'assistance émanant du bureau qui consiste en des représentants des Etats de l'ensemble des groupes régionaux, et à l'intégration de représentants des gouvernements intéressés dans le groupe de travail.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi, le Coprésident Philip Burgess (Australie) a ouvert la session finale de la Plénière après la clôture de l'Atelier International sur l'EMM. La Plénière a entendu des déclarations concernant les domaines de préoccupation et d'action nécessaires et a adopté les recommandations de la réunion qui seront proposées à l'Assemblée Générale. Après l'adoption des recommandations convenues, le Coprésident Burgess a fait part de sentiments mitigés quant aux résultats de la réunion, soulignant que la question de la biodiversité des fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale, est très sérieuse, et a clôturé la réunion à 10h40 pm. Le rapport final de la réunion, qui englobera les recommandations agréées pour soumission à l'Assemblée Générale de l'ONU, le résumé des discussions des Coprésidents, et les ajouts et les amendements apportés aux questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée Générale, tels que figurant dans la partie C du rapport de la PCONUODM-4, seront disponibles en ligne, à partir de jeudi 17 juin 2004, sur le site web de l'UNDOALOS, à: http://www.un.org/Depts/los   

BREVE ANALYSE DE LA PCONUODM-5

En dépit de l'atmosphère constructive et coopérative qui a régné à la cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux à Composition Non Limitée sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM), les positions se sont polarisées au moment où les délégués se sont trouvés face à l'impressionnant défi consistant à traiter des nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la biodiversité des fonds marins des régions situées au-delà de juridiction nationale. Les affaires ont été compliquées par le fait que le Processus Consultatif avait également à tenir un atelier international sur l'établissement d'un processus régulier de comptes rendus et d'évaluation de l'état de l'environnement marin mondial (EMM). Cela n'a pas laissé beaucoup de temps pour faire face au caractère complexe et sensible des autres questions inscrites à l'ordre du jour. Les négociateurs de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) avait reconnu la nécessité d'adopter un cadre suffisamment souple pour s'adapter aux changements futurs, mais ils ne pouvaient pas prévoir les avancées scientifiques survenues récemment dans le domaine de l'exploration des grands fonds marins. Les découvertes liées aux ressources minérales et génétiques dans cette région, i.e. les fonds marins et océaniques situés au-delà de la juridiction nationale, ainsi que les appels lancés par les environnementalistes, de mettre un terme aux pratiques de pêche perturbatrices, ont mis en lumière l'urgence d'adopter des mesures réglementant les activités dans des régions gouvernées, jusque-là, par la sacro-sainte liberté en haute mer. 

L'établissement de l'EMM viendrait également répondre au besoin de prendre des mesures concrètes pour la protection de l'environnement marin, car cette évaluation mondiale vise à mettre à disposition des données exhaustives indispensables sur l'état des océans, en vue de faciliter les prises de décisions rationnelles.

Tenant compte du contexte général des sujets débattus, ainsi que du bon équilibre établi entre les préoccupations environnementales, la liberté en haute mer et les intérêts économiques, cette brève analyse se focalise sur les débats consacrés aux nouvelles utilisations durables des océans et à l'établissement de l'EMM.

LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES DES OCEANS: NAGER DANS DES EAUX PEU PROFONDES?

Les négociations autour des activités minières et des ressources minérales de la Zone, comptent parmi les principaux obstacles qui ont empêché une prompte adoption de la CNUDM. Les débats ardus qui ont eu lieu autour de la question de la biodiversité des fonds marins, durant cette réunion ont prouvé qu'il n'existe toujours pas de consensus autour de la réglementation des activités en haute mer, en particulier, dans la Zone. La conservation et l'utilisation durables des ressources génétiques des fonds marins des régions situées au-delà de la juridiction nationale avaient déjà été mis en exergue, en 1997, lors de la présentation d'une étude effectuée sur ce sujet, aux Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Jugée, alors, trop progressiste, la question avait été abandonnée.

Au Processus Consultatif, les exposés-thèmes consacrés à ce sujet ont inclus un sentiment d'urgence clair, mais les délégués ne sont pas parvenus à dépasser la vieille réticence de certains Etats à s'engager en faveur de l'adoption de réglementations qui risquent d'empiéter sur leur souveraineté ou de limiter la liberté en haute mer. Les sensibilités sous-tendant les débats étaient également de nature économique, compte tenu du fait que les ressources génétiques des fonds marins ont un grand potentiel commercial et pharmaceutique. La poignée d'Etats qui investissent dans les technologies d'exploration et d'exploitation des ressources génétiques des fonds marins ne renonceraient pas facilement aux avantages économiques découlant de ces activités, en approuvant des mesures environnementales restrictives ou de partage des avantages. A l'autre bout de l'éventail, une majorité d'Etats ne disposent pas de ressources financières ou de technologies d'exploitation des fonds marins, et ont, par conséquent, plaidé pour l'application d'un régime dérivé du concept de patrimoine de l'humanité. Le G-77/Chine a argué que le concept du patrimoine de l'humanité englobe les ressources vivantes, et a appelé au partage des avantages. Pour leur part, les pays industrialisés ont affirmé que le concept porte uniquement sur les ressources non-vivantes de la Région. Répondant aux appels de plus en plus alarmants lancés par les scientifiques et au mandat reçu de l'Assemblée Générale, la CDB a relancé le sujet à la huitième réunion de son Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA-8) en mars 2003, l'accompagnant d'une étude d'ordre général sur le cadre juridique régissant la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des fonds marins. La SBSTTA-8 et la septième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP-7), en février 2004, n'ont pas pris de mesures ambitieuses et se sont contentées de simples appels invitant les Parties à procéder à la détermination des pratiques perturbatrices, sans toutefois réussir à focaliser l'attention sur le sujet.

Les débats autour des effets des pratiques de pêche perturbatrices sur la biodiversité des monts marins et des récifs coralliens des eaux froides situés au-delà de la juridiction nationale ont également donné une impression de déjà vu. Les ONG avaient déjà lancé un appel en faveur d'un moratoire sur les pêches à la traille en haute mer, à la CdP-7 de la CDB, lequel avait faiblement intégré dans une recommandation à l'adresse de l'Assemblée Générale et d'autres organisations internationales, d'adopter, d'urgence, les mesures nécessaires, y compris une interdiction intérimaire de ces activités. Le Processus Consultatif a fait également preuve de prudence sur ce point, accueillant avec satisfaction la décision VII/5 de la CDB concernant la biodiversité marine et côtière, et encourageant l'adoption de mesures restrictives, sur une base régionale, et au sein des organisations régionales de gestion des pêches, disponibles.

Les discussions ont mis en lumière la lacune qui existe dans le cadre juridique en vigueur. En dépit de la dynamique créée récemment par la décision de CdP-7 de la CDB et par les appels lancés par les ONG, la plupart des Etats n'étaient pas prêts d'appuyé les recommandations d'entamer un processus de négociation d'un nouvel instrument juridique.

Les conclusions concernant la question des aires marines protégées en haute mer (AMP) ont été aussi modestes, avec la simple reconnaissance du libellé approuvé à la CdP-7 de la CDB, dans la décision VII/28, concernant les aires protégées. La proposition des Coprésidents, appelant à articuler rapidement les options offertes, en matière de coopération, pour l'établissement des AMP en haute mer et la détermination des sites candidats, n'a pas réussi à réunir un consensus.

Avec la polarisation des discussions autour de la proposition de moratoire sur la pêche à la traille, un certain nombre de problèmes importants, constituant des menaces toutes autant sérieuses à l'environnement marin, ont été à peine abordés, comme la pollution provenant des navires, le contrôle des organismes nocifs dans les eaux de ballast et la gestion des déchets. Dans ce même ordre d'idée, peu de temps a été consacré à la discussion d'autres utilisations des océans, comme la génération d'énergie offshore, les nouveaux minerais et les hydrates gazeux.

L'EVALUATION MARINE MONDIALE: UNE COQUILLE VIDE?

La requête formulée par l'Assemblée Générale de convoquer, durant cette réunion, un Atelier International sur l'établissement de l'EMM, a été suivi de cinq années de travaux préparatoires et d'un élan dynamique émanant du Sommet Mondial pour le Développement durable (SMDD). Le processus sera parmi les premiers à répondre aux engagements pris par le SMDD au sujet des évaluations. La Clause 36(b) du Plan de Mise en application de Johannesburg (PMAJ) appelle à l'établissement d'un mécanisme mondial de compte rendu et d'évaluation, en 2004.

A l'ouverture de la session de l'Atelier International de l'EMM, Rappelant aux délégués les enjeux et les contraintes de temps, le Coprésident Burgess a souligné que c'était à eux de décider ce qu'ils voulaient: “une Rolls Royce ou une Volkswagen.” Malheureusement, le blocage du processus d'EMM a signifié que tout un chacun a fini par rentrer chez lui bredouille. La question du champ d'exercice de l'EMM a dominé les débats. L'Australie, appuyée par plusieurs pays, a argué que l'évaluation marine mondiale ne devait ignorer aucune composante des écosystèmes marins, mais les Etats dont l'économie est mue par les revenus de l'industrie de la pêche se sont opposés fermement à l'inclusion des ressources vivantes dans le champ d'exercice de l'EMM et ont plaidé en faveur d'une focalisation sur la pollution et dégradation physique.

Les positions se polarisant, certains ont estimé qu'un compromis pouvait être atteint à travers l'établissement d'une évaluation “globale” incluant les ressources vivantes, mais menée dans des régions particulières. L'enthousiasme et l'espoir ont cédé la place au cynisme, à mesure que les jours passaient et que les tentatives de résoudre la question dans le cadre du comité des Amis des Coprésidents rencontraient l'inflexibilité d'un côté comme de l'autre. Toutes les espérances de lancer l'EMM au cours d'une réunion ministérielle en 2004 sont tombées à l'eau, jeudi, lorsqu'il est devenu évident qu'on avait besoin de plus de temps pour traiter les préoccupations et la divergence des points de vue concernant le champ d'exercice de l'évaluation. Certains ont, par conséquent, choisi de rater l'occasion de jeter les fondations d'une politique de gestion rationnelle, portant sur le long terme, plutôt que d'adopter des mesures qui risquent, craignaient-ils, d'être équivalentes à une supervision extérieure des politiques de pêche.

En résultat, l'Atelier International sur l'EMM a recommandé seulement que l'Assemblée Générale invite le Secrétaire Général à établir un groupe de travail chargé d'entamer et de coordonner la prochaine étape des travaux préparatoires de l'établissement de l'EMM. Cette première étape, baptisée “évaluation des évaluations,” implique l'identification des lacunes existantes dans les connaissances scientifiques et des processus d'évaluation actuels, ainsi que les domaines où les capacités nécessitent un renforcement.

La plupart des participants étaient déçus du peu de progrès accomplis, mais un soutien vigoureux, a été exprimé par tous, en faveur de la mise en place et de l'utilité de l'EMM. L'Atelier a eu également le mérite de mettre en lumière, l'implication positive et constructive des pays en développement, jusque-là silencieux sur ce sujet. Le consensus réalisé autour de l'urgence de mettre en place le processus pour aider à concrétiser l'objectif consistant à réduire, d'ici 2010, le taux actuel des pertes de biodiversité, conférera, on l'espère, l'esprit de coopération nécessaire à la conclusion d'un accord sur son champ d'exercice et de ses modalités.

LE PROCESSUS CONSULTATIF: VICTIME DE SA PROPRE REUSSITE?

De nombreux délégués ont fait remarquer, avec déception, que la réunion a manqué de répondre à l'urgence de faire face aux menaces posées à l'environnement marin dans les régions au-delà de la juridiction nationale. En effet, les résultats risquent de ne pas être ceux souhaités par beaucoup. Cependant, si le Processus Consultatif n'a pas réussi à exploiter le plus haut niveau de dynamique politique pour faire avancer la conservation et la gestion durable des océans, à cette réunion, les discussions ont bien aidé à identifier les positions, pour considération dans d'autres instances.

Bien que les efforts fournis pour résoudre les questions pressantes soient louables, le Processus Consultatif, qui s'est avéré extrêmement utile depuis son début, pourrait avoir été trop ambitieux à essayer de traiter des questions qui n'ont pas atteint le degré de maturité nécessaire, compte tenu de l'historique et de la sensibilité des affaires océaniques.

Le Processus Consultatif est susceptible d'aborder de nouveau ces sujets, l'année prochaine, au cours de ce qui sera sa dernière réunion, si l'Assemblée Générale ne renouvelait pas son mandat triennal. D'ici-là, sans doute, ces questions auront assez mûri pour être résolues, de manière à ce que des progrès significatifs puissent être accomplis dans la gestion et de la conservation des ressources océaniques des régions situées au-delà de la juridiction nationale.

A SUIVRE

14e REUNION DES ETATS PARTIES A LA CNUDM: La 14ème Réunion des Etats Parties à la CNUDM se déroulera du 14 au 18 juin 2004, au siège de l'ONU à New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: the UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea (DOALOS); tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/depts/los/meeting_states_parties/meeting_states_parties.htm

37e SESSION DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COI: La 37ème session du Conseil Executif de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'UNESCO aura lieu du 23 au 29 juin 2004, à Paris, en France. Pour plus de précisions, contacter: IOC/UNESCO; tel: +33-1-4568-3984; fax: +33-1-4568-5812; e-mail: ioc.secretariat@unesco.org; Internet: http://ioc.unesco.org/iocms/categories.php?category_no=22

28e CONFERENCE ANNUELLE SUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, L'ARCTIQUE ET LE DROIT DE LA MER: Cette conférence se tiendra du 24 au 26 juin 2004, à St Petersbourg, en Russie. Elle se focalisera sur les aspects juridique, scientifique et environnemental du Passage de la Mer du Nord et de la Région Arctique, l'exploration des ressources énergétiques et les questions ayant trait au transport, à l'approvisionnement et à la distribution de l'énergie. Pour les détails, contacter: Conference Committee Institute for Ocean Law Studies; tel/fax: +7-812-322-6236; e-mail: conference@oceanlaw.ru; Internet: http://www.virginia.edu/colp/conference.htm 

CONFERENCE INTERNATIONALE – ZONE COTIERE CANADA 2004: Cette Conférence se tiendra du 27 au 30 juin 2004, à St. John’s, dans le Newfoundland et Labrador, au Canada, pour se focaliser sur les défis associés à la compréhension, à l'entretien, à la gestion et à la gouvernance des écosystèmes des littoraux. Pour plus d'informations, contacter: Grant A. Gardner, Coastal Zone Canada 2004 Organizing Committee; tel: +1-709-737-8155; fax: +1-709-737-3316; e-mail: CZC2004@mun.ca; Internet: http://www.czc04.ca/e/home.html 

10e SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Ce symposium se réunira du 28 juin au 2 juillet 2004, à Okinawa, au Japon. Le thème principal du symposium est la stabilité et la dégradation des écosystèmes des récifs coralliens. Pour davantage de renseignements, contacter: Plando Japan Inc.; tel: +81-3-5470-4401; fax: +81-3-5470-4410; e-mail: icrs@plando.co.jp; Internet: http://www.plando.co.jp/icrs2004/ 

REUNION DE LA COMMISSION SUR LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DU NORD-EST ATLANTIQUE (OSPAR CONVENTION): Cette réunion aura lieu du 28 juin au 2 juillet 2004, à Reykjavik, en Islande. Pour de plus amples informations, contacter OSPAR Secretariat; tel: +44-20-7430-5200; fax: +44-20-7430-5225; e-mail: secretariat@ospar.org; Internet: http://www.ospar.org/eng/html/welcome.html 

50e SESSION DE LA SOUS-COMMISSION DE L'OMI SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION: Cette session de la sous-commission de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) se déroulera du 5 au 9 juillet 2004, à Londres, au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements, contacter: IMO; tel: +44-20-7735-7611; fax: +44-20-7587-3210; e-mail: info@imo.org; Internet: http://www.imo.org/

56e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA CHASSE A LA BALEINE: La 56ème réunion de la Commission Internationale sur la Chasse à la Baleine (CBI) se déroulera du 19 au 22 juillet 2004, à Sorrente, en Italie. Cet événement sera précédé par des réunions du Comité Scientifique et de diverses sous-commissions de la CBI. Pour plus de précisions, contacter: IWC; tel: +44-12-2323-3971; fax: +44-12-2323-2876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2004.htm 

CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES – LE PASSE, LE PRESENT ET LE FUTUR: Cette Conférence se tiendra du 21 au 23 juillet 2004, à l'Université de Plymouth, à Plymouth, au Royaume-Uni, et a mis en présence les scientifiques qui s'intéressent aux effets des changements climatiques sur les aspects physico-chimique, biologique et écologique des écosystèmes marins et d'eau douce. Pour plus d'informations, contacter: University of Plymouth; tel: +44-17-5223-3304; fax: +44-17-5223-3310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet: http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm 

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DES EAUX MONDIALES ET LA GESTION INTEGREE DES EAUX: Cette Conférence, qui se tiendra du 22 au 25 août 2004, à Kalmar, au Suède, examinera les interactions entre science et société dans la promotion de l'utilisation durable des mers et bassins versants transfrontaliers. Pour plus de renseignements, contacter: Global International Waters Assessment; tel: +46-480-44-73-53; fax: +46- 480-44-73-55; e-mail: info@giwa.net; Internet: http://www.giwa.net/conference2004 

14e SESSION DE LA COMMISSION SUR LES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL: Cette session aura lieu du 30 août au 3 septembre 2004, à New York. Pour en savoir davantage, contacter: Secretary of the Commission on the Limits of the Continental Shelf, DOALOS; tel: +1-212-963-3966; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm

CONFERENCE 'LITTORAL 2004: Cette Conférence, prévue du 20 au 22 septembre 2004, à Aberdeen, en Ecosse, au Royaume-Uni, traitera: des données et des aspects politiques; des littoraux dynamiques et de leur gestion; des ressources énergétiques et de l'environnement côtier; de l'éducation et de la formation; de l'exploitation des ressources marines vivantes; des technologies géo-spatiales; du suivi, de la cartographie et de la modélisation; de l'entretien et de l'amélioration de la biodiversité côtière; de la réduction des conflits à travers la planification et de la gestion côtière; et du tourisme et de la récréation. Pour les détails, contacter: Littoral 2004 Organizing Committee; tel: +44-1-223-333-438; fax: +44-1-223-33438; e-mail: enquiries@littoal2004.org; Internet: http://www.littoral2004.org 

23e REUNION DE LA CCRMVA: La 23e réunion de la Commission sur la Conservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique (CCRMVA) se déroulera du 25 octobre au 5 novembre 2004, à Hobart, en Australie. Pour plus de précision, contacter: CCAMLR Secretariat; tel: +61-36231-0366; e-mail: ccamlr@ccamlr.org; Internet: http://www.ccamlr.org

REUNION INTERNATIONALE DE LA REVUE DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: La revue décennale de la mise en application du PAB se tiendra à Port Louis, à Maurice, du 10 au 14 janvier 2005. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm

23e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du Conseil d'Administration du PNUE /Forum Ministériel Mondial sur l'Environnemental, est prévue du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

13e SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Les dates de la 13e session de la Commission du Développement Durable (CDD-13), qui se déroulera au siège des Nations Unies, à New York, sont prévues provisoirement, du 2 au 13 mai 2005. La CDD-13 sera “l'Année Politique” chargée de décider des mesures visant à accélérer la mise en œuvre et à mobiliser l'action visant à aplanir les obstacles et les contraintes entravant la concrétisation des actions et des objectifs dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des Etablissements humains. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev 

SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX, OUVERT A TOUS, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Le programme de la sixi�me r�union du Processus Consultatif sera d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale, � sa 59�me session. Les dates provisoires sont du 6 au 10 juin 2005, � New York, Pour les d�tails, contacter: UN DOALOS; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/  


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.