Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 11
Vendredi 11 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIVE OFFICIEUX:

JEUDI 10 JUIN 2004

Jeudi, les délégués à la cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif), ont convoqué la seconde session du Séminaire International sur le processus de compte rendu et d'évaluation de l'état global de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques (Séminaire International sur l'EMG). Les délégués ont entendu un rapport du Comité des Amis des Coprésidents, et présenté des déclarations. Après les déclarations préliminaires, le matin, le comité des Amis des Coprésidents s'est réuni de  nouveau, tout le long de l'après-midi, en vue de parvenir à un accord sur les questions contentieuses, et a élaboré un projet de conclusions. NDLR: l'enregistrement des discussions menées dans le comité des Amis des Coprésidents n'était pas permis.

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EMG

LE RAPPORT: Le Royaume-Uni, Coordinateur du comité des Amis des Coprésidents, a présenté un rapport sur les discussions menées, mardi et mercredi, par le comité. Le délégué a signalé que l'accord y a été atteint, entre autres sur: l'évaluation des évaluations; le besoin, pour les régions d'évaluation, d'être basées sur les aspects écologiques et politiques; la participation de toutes les agences des Nations Unies, y compris le Secrétariat de la Convention sur la Biodiversité; et la nécessité d'éviter la duplication des travaux. Il a signalé également l'existence d'un désaccord sur le mandat de l'EMG et sur sa portée.

LES DECLARATIONS: Le Cadre: L'Iran, au nom du G-77/CHINE, appuyé par le JAPON et l'ISLANDE, a souligné que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) constituent le cadre général régissant l'établissement de l'EMG. Le G-77/CHINE a souligné que tous les aspects du développement durable, devraient être intégrés. Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE ont précisé que le PMAJ tient le mandat politique de haut niveau relatif à l'établissement de l'EMG.

La portée: L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que l'EMG devrait être exhaustif et devrait éviter la création d'un ordre prioritaire et hiérarchique artificiel. La NORVEGE a déclaré que l'EMG doit être basée sur une approche écosystémique. L'INDE et l'ISLANDE ont appelé à un éclaircissement du concept, précisant qu'il n'est probablement pas suffisamment mûr pour être opérationnel. L'INDONESIE et l'ITALIE ont déclaré que l'évaluation devrait inclure et les aspects socioéconomiques et les aspects environnementaux.

L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a affirmé que le dessein de l'EMG est d'améliorer la compréhension scientifique des océans, pour des prises de décisions rationnelles et, appuyée par la NORVEGE, l'AUSTRALIE, l'ISLANDE et la FEDERATION DE RUSSIE, a précisé qu'il ne doit englober ni l'évaluation ni la gestion des pêches. L'ITALIE a clarifié que bien qu'elle ne vise pas à traiter la gestion des ressources vivantes, l'évaluation devrait englober les effets de la pollution sur la flore et la faune marines. L'AUSTRALIE a argué que l'exclusion des ressources marines de l'EMG impliquerait un manquement aux résultats du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD).

Le délégué des ETATS-UNIS a affirmé que la portée de l'EMG avait été établie par le SMDD. L'ISLANDE y a fait objection, soulignant que le PMAJ ne comporte que des recommandations. La FEDERATION de RUSSIE a suggéré de reporter l'accord sur la portée de l'EMG à un stade ultérieur, pour éviter le retardement de son établissement.

La phase de démarrage: Le G-77/CHINE a indiqué que la première étape devrait être consacrée à la détermination des défis posés et des opportunités offertes pour l'amélioration de la coopération, sur la base des ressources disponibles.

L'AFRIQUE DU SUD a fait part de son appui à un développement par étape, dont la première phase serait consacrée à l'évaluation des mécanismes régionaux et mondiaux et des programmes de renforcement des capacités existants. La CHINE et le JAPON ont suggéré que la première étape soit focalisée sur la détermination des lacunes des mécanismes d'évaluation disponible, le JAPON proposant d'établir des groupes de travail.

L'ARGENTINE a rappelé aux délégués que le mandat du SMDD requiert l'adoption de mesures spécifiques dans le courant de l'année, et a souligné le besoin d'une pleine participation de l'ensemble des parties prenantes dans le processus de l'établissement de l'EMG et de son opération subséquente. 

L'approche organisationnelle: L'INDE a fait part de ses doutes concernant le concept des régions d'EGM. L'ARGENTINE a souligné que les arrangements régionaux ayant trait à l'évaluation ne peuvent être basés que sur le consentement des Etats et que les Etats devraient être libres de leur contribution individuelle, et a indiqué que l'évaluation des évaluations ne devrait pas englober la détermination de nouvelles unités régionales. La CHINE a déclaré que la biologie ne devrait pas être l'unique critère pour les régions d'évaluation, et la FEDERATION DE RUSSIE a parlé en faveur d'une représentation géographique équitable.

Le renforcement des capacités et le transfert des technologies: Le G-77/CHINE a souligné l'importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies pour permettre à tous les pays de prendre part à l'évaluation. La SUEDE et la CHINE ont déclaré que le renforcement des capacités dans les pays en développement devrait être une priorité pour l'EMG.

La coordination et la coopération inter-agences: Le G-77/CHINE et l'ISLANDE ont recommandé de plutôt s'appuyer sur les organisations, agences et institutions des Nations Unies, disponibles, que de créer un nouveau mécanisme, en vue d'éviter la duplication des travaux. Le G-77/CHINE a également demandé l'éclaircissement du lien entre les termes de référence de l'EMG et des agences pertinentes des Nations Unies.

L'établissement des rapports: Le G-77/CHINE a mis en garde contre le fardeau et les coûts additionnels.

Le Financement: Le G-77/CHINE et le JAPON ont appelé à un éclaircissement des modalités financières encadrant les activités opérationnelles du processus. La SUEDE a souligné l'imprécision des chiffres contenus dans le rapport du Groupe d'Experts, et a suggéré de poursuivre la discussion autour des questions financières.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur l'évaluation marine globale (EGM) ont pris une allure de négociations plus claire, jeudi, à mesure que les positions concernant la question de la portée de l'EMG, devenaient plus polarisées, dans le comité des Amis des Coprésidents. Les premières frustrations ont, plus tard dans la journée, viré au cynisme, certains délégués soulignant que l'évaluation marine globale sans les ressources vivantes ressemblerait à un coquillage vide. Ceci a été renforcé par l'idée qu'un compromis pouvait éventuellement être atteint sur une évaluation “globale” intégrant les ressources vivantes mais englobant des régions particulières. 

Au moment où les amis des Coprésidents étaient en train de traiter avec ardeur l'établissement et le mandat d'un “groupe de travail chargé du lancement et de la coordination de la prochaine étape des travaux préparatoires nécessaires à l'établissement d'une EMG formelle,” certains délégués se sont déclarés déçus par le fait qu'au terme de trois années de travaux préparatoire, le processus pourrait se retrouver à la case  départ. Soulignant que l'EMG est le premier processus assurant le suivi du Plan de Mise en application de Johannesburg, certains ont estimé qu'il est en train de perdre ses chances de servir d'exemple. Faisant écho à l'une des remarques faites par les Coprésidents à l'ouverture du Séminaire International sur l'EMG, concernant le point de savoir si les délégués visaient à obtenir une Rolls Royce ou une Volkswagen, un délégué a déclaré, qu'au point où en sont les choses, tout le monde pourrait bien avoir à rentrer chez soi à pied.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EMG: Le Séminaire International de l'EMG se déroulera de 10h à 10h30, dans la Salle de Conférence 1, pour procéder à l'examen du projet de conclusions élaboré par le comité des Amis des Coprésidents. 

PLENIERE: La Plénière se réunira tout au long de la journée, à partir de 10h30, dans la Salle de Conférence 1, pour parachever la discussion des sujets de préoccupation et des actions n�cessaires, d�terminer les th�mes n�cessitant davantage de consid�ration, et d�battre du projet de recommandations de la r�union �labor� par les Copr�sidents Felipe Paolillo (Uruguay) et Philip Burgess (Australie). 

RAPPORT DE SYNTHESE DE l'ENB: Le rapport de synth�se du Earth Negotiations Bulletin contenant un r�sum� et une analyse de cette r�union sera disponible en ligne, lundi 14 juin, sur le site http://www.iisd.ca/oceans/icp5/ 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin <charlotte@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.