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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 114 - mardi, 6 septembre 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

vendredi, 2 septembre 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Siège de l'ONU, à New York:
http://www.iisd.ca/oceans/bbnj/prepcom2/

Vendredi 2 septembre, la plénière s’est réunie toute la journée pour discuter des points de convergence possibles et des éléments pour poursuivre la discussion sur les ressources génétiques marines (RGM) et sur les outils de gestion par zone (OGZ).

RESSOURCES GÉNÉTIQUES MARINES

DÉFINITIONS: Le Président Charles a décelé une convergence sur la nécessité d’élaborer une définition et un accord sur une définition, en notant que cette dernière serait élaborée à un stade ultérieur. Le G-77/CHINE a reconnu l’utilité d’une définition des RGM, en remerciant le Costa Rica pour les options proposées, de sorte que la question a été « stationnée ».

Le Président Charles a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à la convergence possible sur l’élaboration des définitions contenues dans les instruments existants, sans mention de la nécessité éventuelle d’adapter ces définitions, de sorte que la question a été « stationnée ».

PARTAGE DES AVANTAGES: Le GROUPE AFRICAIN a accepté de « stationner » les avantages non financiers. Le Président Charles a également suggéré de stationner le partage des avantages comme étant bénéfique pour les générations actuelles et futures, sans référence à un « mécanisme » de partage des avantages. À la suite des consultations, l’UE, appuyée par le JAPON et par le G-77/CHINE en principe, a suggéré de noter que « le partage des avantages devrait contribuer à la conservation et à l’utilisation durable ». Le G-77/CHINE a souligné que la conservation et l’utilisation durable de la BADJN sont transversales dans l’IIJC. Les PEIDP ont suggéré que le partage des avantages « pourrait, » plutôt que « devrait », contribuer à la conservation et à l’utilisation durable. Les EFM ont demandé si certains avantages de la recherche marine, comme les avancées médicinales, seraient considérés comme de la conservation et de l’utilisation durable. Le BANGLADESH a souligné que toute nouvelle proposition sur le partage des avantages doit être liée à l’Article 82 de la CNUDM sur le partage des avantages découlant de l’exploitation du plateau continental, l’IRAN rappelant que l’Article 82 est le fruit d’un compromis entre une définition élargie et restrictive du plateau continental. Le Président Charles a souligné la distinction entre s’entendre sur le fait que le partage des avantages devrait contribuer à la conservation et à l’utilisation durable et la façon de le mettre en œuvre. Le premier a été « stationné ».

Le Président Charles a invité les délégués à formuler des commentaires sur: les activités liées aux RGM dans les ZADJN qui pourraient générer des avantages partagés; la surveillance et le respect des dispositions y afférents dans le cadre de l’IIJC; et la traçabilité des RGM dans les ZADJN. L’ÉRYTHRÉE a préféré la poursuite des discussions sur le cadre institutionnel d’un organe chargé de la surveillance et de la mise en œuvre. Le Président Charles a suggéré de discuter de ces questions dans le cadre du groupe de travail informel sur les questions transversales.

ACCÈS: L’UICN a proposé de définir les ressources in silico comme « les données contenant de l’ADN, de l’ARN, des protéines ou des enzymes ». Le Japon et les ÉTATS-UNIS se sont dits favorables à la poursuite des discussions sur la question de savoir si l’accès aux ressources ex-situ et in silico devrait être inclus dans le régime d’APA, les ÉTATS-UNIS soulignant également la nécessité de poursuivre la discussion sur l’opportunité d’inclure des dérivés dans le champ d’application.

DROITS DES ÉTATS CÔTIERS: Le Président Charles a noté l’insuffisance des discussions sur les droits des États côtiers sur le plateau continental, y compris le plateau continental au-delà de 200 miles nautiques, soulignant la nécessité de respecter le droit coutumier sur cette question. Les EFM ont fait remarquer que ce point a également été consacré dans la CNUDM. L’UE a déclaré que cette question peut avoir des implications pour d’autres portions de l’ensemble, le Président Charles soulignant que les droits souverains des États côtiers sur les ressources biologiques et non biologiques du plateau continental en vertu du droit international sont clairs. Les délégués sont convenus de « stationner » cette question.

OUTILS DE GESTION PAR ZONE

Suite à la diffusion d’une note contenant la conception du Président des points de convergence possibles et des questions possibles pour la discussion émanant du groupe de travail informel sur l’OGZ, le Facilitateur Adank a signalé comme points de convergence possibles: la nécessité de définitions des OGZ, y compris les AMP, en s’appuyant sur les définitions existantes, à adapter au contexte de la BADJN; plusieurs principes et approches; la nécessité d’encourager la coopération et la coordination « continue »; un nouveau mécanisme fournissant une approche consultative, intégrée et unifiée; un processus par lequel les États, individuellement ou par l’intermédiaire d’organisations compétentes, formulent des propositions sur les OGZ, avec la participation des parties prenantes mondiales, régionales et sectorielles pertinentes; et un comité scientifique chargé de formuler des contributions à tout organisme d’élaboration des politiques. Il a souligné comme questions possibles nécessitant un examen plus approfondi: la compréhension, et la combinaison possible, d’approches verticales, horizontales, descendantes et ascendantes; l’architecture d’un nouveau mécanisme institutionnel, y compris le rôle d’une CdP ou d’autres mécanismes de coordination; et les processus de prise de décision. En outre, le Facilitateur Adank a indiqué que certains délégués ont fait observer, entre autres, l’AEM comme outil global, et les approches holistiques intégrant des concepts tels que les ZIEB et les EMV.

Les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre le fait de considérer les questions identifiées comme étant prioritaires pour un examen plus approfondi. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné la nécessité d’une transcription des rapports oraux des facilitateurs, soutenue par les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE, et son besoin de consulter sa capitale. L’UICN a suggéré: inclure en tant que points de convergence le concept de réseaux d’AMP et d’autres mesures de conservation effectives par zone (AMEC); de permettre aux ONG observatrices la formulation de commentaires sur les propositions d’OGZ, de façon similaire aux règles de l’OMI; et de discuter davantage des approches verticales et horizontales. GREENPEACE et la HIGH SEAS ALLIANCE ont proposé comme autres domaines de convergence la contribution des AMP à l’amélioration de la résilience de l’océan et la nécessité d’établir un calendrier pour l’adoption d’un réseau représentatif d’AMP.

Le COSTA RICA a rendu compte de sa proposition écrite sur la gouvernance des AMP présentée conjointement avec MONACO, qui a été soutenue par GREENPEACE et la HIGH SEAS ALLIANCE. L’INDE a souligné que les propositions spécifiques doivent être examinées en période intersession. Félicitant les délégations nationales et de la société civile qui ont présenté des soumissions, et appuyant les soumissions de nature comparable à celle du Costa Rica et Monaco, le GROUPE AFRICAIN et les PEIDP ont souligné que cette voie est la bonne et qu’elle orientera les travaux pendant la période intersessions.

DÉFINITIONS: La NORVÈGE, appuyée par le CHILI, a suggéré de discuter plus en profondeur des définitions, après l’examen des besoins spécifiques en matière de conservation, la CHINE faisant valoir que la définition des OGZ devrait être très large. Le NRDC et la HIGH SEAS ALLIANCE ont indiqué qu’actuellement il n’y a pas de définition juridique des réserves marines, l’UICN signalant les catégories pertinentes de l’UICN comme base possible.

PRINCIPES ET APPROCHES: La CHINE a indiqué qu’elle considère cette question comme étant transversale. La CARICOM: a proposé d’inclure la transparence et l’inclusion; soutenue par les PEIDP, de discuter davantage de l’importance des valeurs culturelles, ainsi que de la réhabilitation et la restauration; et, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a examiné la nécessité de renforcement des capacités comme étant transversal à tous les éléments de l’ensemble. MONACO a proposé comme point de convergence le fait que les OGZ, y compris les AMP, doivent contribuer aux objectifs de conservation et d’utilisation durable, qui a été « stationné ».

Les EFM ont attiré l’attention sur les effets et les avantages des OGZ pour les États côtiers adjacents. Les PEIDP ont souligné la gestion adaptative, les mesures réalisables et rentables, le rôle des États côtiers en ce qui concerne les eaux adjacentes, et les effets néfastes des changements climatiques.

GOUVERNANCE: La CHINE, appuyée par l’ISLANDE, a proposé de discuter de tout mécanisme prévoyant une approche consultative, intégrée et unifiée aux OGZ, en notant des liens avec l’architecture d’un mécanisme institutionnel. L’UE a souligné: soutenue par les EFM, le manque de clarté sur le terme de coopération et de coordination « continue »; et, appuyée par les ÉTATS-UNIS, une interprétation possible d’une approche « unifiée » comme étant « universelle », le CANADA interrogeant le sens du terme « unifié ». Les EFM ont appelé à discuter davantage des connaissances traditionnelles, de la contiguïté et des situations particulières caractérisant les PEID.

La CARICOM a suggéré: un processus scientifique alimentant un processus politique; la notification aux États parties, ceux qui remplissent les conditions pour devenir parties, et aux autres organes pertinents lors de l’adoption d’OGZ; et une approche de mise en œuvre à deux niveaux, mondial et régional. L’UE a souligné l’utilisation de critères scientifiques adoptés par les processus existants, y compris les ZIEB et les EMV.

Soumission des propositions d’OGZ: Les PEIDP ont souligné le rôle des parties prenantes dans la soumission de propositions d’ OGZ. L’UE a suggéré qu’un groupe d’États pourrait aussi soumettre des propositions d’AMP, favorisant les propositions multipartites. Les ÉTATS-UNIS ont souligné le manque de clarté quant à savoir qui peut soumettre des propositions. L’ARGENTINE a recommandé de discuter plus avant des contributions des parties prenantes dans les propositions d’OGZ.

Contenu des propositions d’OGZ: Le G-77/CHINE a suggéré comme informations à inclure dans les propositions d’OGZ: l’objectif, la délimitation de la zone, et les mesures de conservation et de gestion spécifiées. L’UE a recommandé: la description des valeurs de la biodiversité de la région, les impacts et menaces et les mesures de gestion; les limites spatiales; et les éléments prioritaires pour un plan de gestion. MONACO a noté que sa soumission conjointe avec le Costa Rica s’aligne avec la suggestion de l’UE et comprend: les limites de l’AMP; l’évaluation de l’état actuel des écosystèmes marins; la description des activités ou des impacts humains; l’énoncé des objectifs de conservation à long terme; les éléments des mesures de gestion; et un plan pour le suivi et l’examen de l’AMP une fois établie. La CARICOM a recommandé, entre autres: l’unicité ou la rareté, l’importance pour les stades de vie des espèces, la fragilité, la récupération lente, la productivité biologique, la biodiversité, les perturbations et les interventions de gestion proposées. La CHINE a souligné: la nécessité des OGZ; les bases scientifique et juridique; les cibles et objectifs de protection; la portée géographique; et les mesures de protection spécifiques.

Comité scientifique: L’UE a souligné le manque de convergence concernant un comité scientifique. Le CANADA, appuyé par les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE et MONACO, a préféré faire référence à un « processus scientifique », plutôt qu’à un « comité scientifique », formulant des propositions en vue de « l’élaboration des politiques », plutôt qu’à un « organe » de décision politique. L’ISLANDE a noté que le renforcement du travail des ORGP est la seule voie à suivre. Le JAPON a estimé prématurées les références à un comité scientifique. La NORVÈGE a fait remarquer que bien qu’il y ait consensus sur la nécessité de prendre des décisions fondées sur la science, il n’y a pas de convergence sur la nécessité d’un comité scientifique, l’ARGENTINE proposant d’autres discussions. Le COSTA RICA a souligné la nécessité d’un organe technique conseillant sur la compatibilité des propositions d’AMP avec les meilleures données scientifiques disponibles, et aidant à la création d’un réseau représentatif d’AMP, s’inspirant des organisations régionales et sectorielles existantes, tout en permettant un examen des mesures.

Suivi et évaluation: La NORVÈGE a suggéré d’indiquer un délai pour les propositions d’AMP, indiquant que ce ne serait peut-être pas toujours pertinent. L’UE a répondu que les OGZ devraient être mis à jour en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, s’opposant à un délai a priori. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu une base scientifique solide pour tout examen, ont noté que la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCFFMA) avait entamé des discussions approfondies à ce sujet, et, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a souligné que la durée d’une AMP soit fondée sur la science. MONACO a souligné que les objectifs d’une AMP ne sont pas de nature temporaire. L’ARGENTINE a proposé que l’examen soit effectué par un organe technique, tenant compte des informations fondées sur la science. Le JAPON a recommandé de poursuivre les délibérations sur l’examen et la surveillance des mécanismes efficaces.

Non-parties: Le Président Charles a invité les délégués à présenter leurs vues sur l’effet juridique des désignations d’OGZ sur les États tiers. Le COSTA RICA a noté que l’obligation de coopérer relève du droit coutumier international. L’UE a déclaré que les seules obligations applicables aux non-parties sont celles existant dans le cadre de l’Article 197 de la CNUDM (coopération sur une base mondiale ou régionale), l’AUSTRALIE supportant également une référence à l’Article 8(3) de l’ANUSP sur la coopération avec les ORGP.

DANS LES COULOIRS

Les AMP étaient à l’honneur vendredi, un événement parallèle diffusant une déclaration vidéo de l’actrice Emma Thompson appelant les délégués à fixer des règles solides pour établir des réserves marines dans les mers profondes. Alors que les délégués ont continué à débattre des questions entourant les nouveaux arrangements institutionnels pour les AMP, le Costa Rica et Monaco ont uni leurs forces et diffusé formellement une soumission qui a été présentée lors d’un événement parallèle, et qui incluait la consultation des parties prenantes et un organe scientifique mondial. Réagissant positivement à la proposition, un délégué chevronné a fait remarquer: « Maintenant, nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que des idées comme celles-ci soient transformées en éléments d’un nouvel accord ». Un autre participant, cependant, a souligné la nécessité d’explorer davantage les approches régionales ou biorégionales, pour réussir à conformer des réseaux écologiquement représentatifs d’AMP. Les questions institutionnelles litigieuses étant laissées au groupe informel de travail final sur les questions transversales, chaque délégué se réjouit de recharger ses batteries pendant le long week-end de la fête du Travail à venir.