Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 10
Jeudi 10 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX:

MERCREDI 9 JUIN 2004

Les délégués à la cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) se sont réunis en sessions de groupe de discussion et en séances plénières. Le Groupe de discussion a entendu des exposés thèmes sur les hydrates gazeux et sur les utilisations pratiques des ressources génétiques marines, ainsi que des déclarations sur les nouvelles utilisations marines durables. La Plénière a poursuivi l'échange de vues sur les sujets de préoccupation et sur les actions nécessaires à prendre.       

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES

LES EXPOSES THEMES: Edith Allison, du Département américain de l'énergie, a présenté un exposé sur les hydrates gazeux. Elle a expliqué que les hydrates gazeux sont des cristallins solides consistant en molécules de gaz méthane, entourées de molécules d'eau, qu'on peut trouver dans l'Arctique et sur les pentes marines. Elle a souligné que l'énergie contenue dans les hydrates gazeux est deux fois plus importante que celle des autres sources d'énergie fossiles, et a souligné leur potentiel en tant que: sources de méthane et d'eau douce; de fixateurs de gaz à effets de serre; et de soutien pour les communautés biologiques. Allison a déclaré que des technologies sont en cours de mise au point, pour la production commerciale, d'ici 2015, de méthane issu des hydrates gazeux.

John Stegeman, de l'Institution Océanographique de Woods Hole, a présenté un exposé sur les utilisations pratiques potentielles des ressources génétiques marines, notamment en tant: qu'agents pharmaceutiques; que matériaux bio-moléculaires; et que matériaux pour la recherche biomédicale. Soulignant que la majorité des 10 à 100 millions d'espèces qui restent à découvrir, sont des espèces marines, il a mis en relief l'importance de la protection de la biodiversité marine.

LE DEBAT: L'AUSTRALIE s'est enquise du degré approprié de régulation de la recherche scientifique marine en haute mer et, avec l'ITALIE, a fait part de ses réserves concernant le partage des avantages découlant de la commercialisation. Le CANADA a souligné la distinction de plus en plus floue établie entre la recherche mue par la curiosité et celle mue par l'intérêt commercial, et s'est enquis des conditions actuelles de la bio-prospection. Stegeman a indiqué que compte tenu des régulations plus rigides appliquées dans le domaine de la bio-prospection, il est plus difficile d'obtenir le matériel de recherche souhaité.

La FRANCE s'est enquise de l'implication des chercheurs issus des pays en développement dans la recherche des ressources génétiques des fonds marins, et Stegeman a donné un aperçu sur les programmes en place pour les étudiants issus des pays en développement.

LES DECLARATIONS: Le cadre juridique: La GUYANE, le MEXIQUE et CUBA ont souligné que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) est le cadre juridique régulant les activités menées en haute mer, ont mis en relief ses principes relatifs à la recherche scientifique marine, et ont appelé à une utilisation durable et à un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des, et de l'accès aux, ressources génétiques. La FRANCE a souligné que la CNUDM ne dit pas spécifiquement que la biodiversité des fonds marins, fait partie intégrante du patrimoine commun de l'humanité, mais seulement que ces ressources ont besoin d'être protégées.

Les aires marines protégées: Mettant en exergue les lacunes du régime juridique en vigueur pour la protection de la biodiversité marine des fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale, l'ITALIE, appuyée par la FRANCE et la GRECE, a suggéré d'élaborer un instrument juridique axé sur l'établissement d'aires marines protégées en haute mer (AMP), la FRANCE et la GRECE soulignant la nécessité d'établir un équilibre entre la protection de la biodiversité et la liberté des hautes mers.

Le PORTUGAL a mis l'accent sur les efforts fournis pour la protection de la biodiversité en haute mer, dans le cadre de la Convention pour la Protection de l'Environnement Marin du Nord-est Atlantique (OSPAR), y compris la mise en place de réseaux d'AMP et de projets de suivi à long terme.

Les pratiques destructives: Le PORTUGAL a déclaré que le Processus Consultatif devrait réexaminer la question des pratiques destructives, à sa prochaine réunion. CUBA a fait part de son appui en faveur de toute initiative visant à traiter les effets défavorables de la pêche à la traille en haute mer.

L'Italie a apporté son soutien à l'adoption d'un moratoire sur la pêche à la traille en haute mer. L'AUSTRALIE a indiqué qu'elle n'est pas encore en mesure de prendre sa décision finale, et a requis de plus amples détails concernant: les zones couvertes, les modalités, la mise en application et le cadre temporel du moratoire. L'AUSTRALIE a également souligné le besoin de ne pas négliger les menaces autres que celles liées à la pêche à la traille. 

La recherche scientifique: Le MEXIQUE a suggéré  d'appeler l'Assemblée Générale de l'ONU à adopter une déclaration encourageant la recherche scientifique dans la Zone. La Commission Permanente du Pacifique Sud a souligné que la recherche scientifique marine devrait profiter à l'humanité. La FRANCE a précisé que la recherche scientifique marine n'est pas l'équivalent de la bio-prospection.

La gestion des pêcheries: Soulignant l'importance de la gestion écosystémique, l'AUSTRALIE a suggéré d'utiliser la Convention pour la Conservation des Ressources Marine Vivantes de l'Antarctique comme modèle, pour établir un équilibre entre la conservation de la biodiversité, la recherche scientifique et la gestion des pêches.

La génération d'énergie en zone offshore: Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'OSPAR, a présenté une initiative visant à établir des fermes éoliennes offshore.

La gouvernance: L'AUSTRALIE a indiqué que la mise en application des normes disponibles et les lacunes dans le régime actuel, devraient être traitées et, appuyée par le CANADA, à mis en relief les domaines suivants, comme nécessitant des mesures pratiques concertées: l'établissement des AMP; la bio-prospection; et la gestion des pêcheries.

Soulignant que de nombreux organes traitent de questions liées aux océans, le CANADA a indiqué que le Processus Consultatif pourrait jouer un rôle de coordination, et a appelé à l'adoption d'une approche stratégique permettant de regrouper les agences pertinentes.

Le renforcement des capacités: Le MEXIQUE a mis en exergue le besoin d'un renforcement des capacités en faveur des pays en développement, pour s'assurer que tous pourront bénéficier de l'exploitation durable des ressources des fonds marins.

PLENIERE

LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES: Le cadre juridique: Le CHILI, l'INDE, le NEPAL, le PEROU et le Qatar, au nom du G-77/CHINE, ont indiqué que la biodiversité de la Zone relève du régime du patrimoine commun de l'humanité. Le JAPON, l'ISLANDE, la FRANCE, l'ITALIE et la NORVEGE ont précisé que seules les ressources non-vivantes sont couvertes par le concept. L'ARGENTINE a souligné que minéraux et ressources génétiques sont liés de manière inextricable et devraient être également intégrés dans la régulation appliquée aux activités menées en haute mer.

L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a souligné que la CNUDM est le cadre à l'intérieur duquel toutes les activités concernant les océans doivent être traitées. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqué que la CNUDM et la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) fournissent le cadre juridique général régissant la protection des ressources des fonds marins dans les aires situées au-delà de la juridiction nationale. La TURQUIE a mis l'accent sur le rôle des accords régionaux.

Mise en application des Etats pavillon: Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de son soutien en faveur d'un renforcement des mécanismes disponibles ayant trait à la mise en application des Etats pavillons, et s'est opposé à l'établissement d'un comité axé sur le ‘lien authentique.’ Le CHILI a souligné l'impératif de s'assurer du ‘lien authentique’ entre l'Etat pavillon et les navires hissant ses couleurs.

Le JAPON a donné un aperçu sur les mesures commerciales nationales pour la lutte contre les pêches  illégales, non-réglementées et non-contrôlées (INRNC). Mettant en relief le nombre croissant des navires hissant pavillons de complaisance, la NORVEGE a parlé du besoin d'améliorer la volonté politique, pour la mise en application des instruments ayant trait aux pêches INRNC.

L'UE et le JAPON ont souligné que la piraterie et le changement de pavillon continuent à poser des difficultés, l'UE encourageant tous les Etats à se porter volontaires pour se soumettre à un audit suivant le Schéma d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI, et a fait part de son appui en faveur d'un accroissement des coûts du non-respect des dispositions.

L'UE a sugg�r� de traiter le devoir des Etats pavillon d'�viter la prolif�ration des armes de destruction massives.

La biodiversit� des fonds marins des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale: PALAU a recommand� de convoquer une conf�rence intergouvernementale pour d�battre des mesures permettant de g�rer et de conserver de mani�re efficace la biodiversit� des zones situ�es dans les zones au-del� de la juridiction nationale.

FIDJI a accueilli avec satisfaction l'approche de l'Instance Internationale des Fonds Marins (ISA) visant � s'assurer d'une interf�rence minimum avec la biodiversit� des fonds marins. La CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE ont appel� l'ISA � jouer un r�le actif dans la conservation de la biodiversit� dans la Zone.

L'INDE a soulign� l'importance de la recherche sur les points chauds de la biodiversit�, tels que les monts marins et les �vents hydrothermaux. L'ISLANDE a fait part de son soutien en faveur de l'appel lanc� par les Parties, � l'adresse de la CDB, l'invitant � prendre des mesures urgentes � l'encontre des menaces pos�es � la biodiversit� en haute mer, en adoptant une approche de pr�caution et �cosyst�mique, en coh�rence avec le droit international. La THAILANDE a appel� � un acc�s �quitable aux ressources de la biodiversit� des fonds marins.

Le JAPON a recommand� d'�tablir des AMP dans les zones situ�es � l'int�rieur de la juridiction nationale, avant d'en cr�er en haute mer, et a pr�cis� que les AMP devraient �tre bas�e sur les meilleures connaissances scientifiques. L'ISLAND a d�clar� que l'AMP sont un outil essentiel permettant de s'assurer d'une utilisation durable des ressources marines, soulignant toutefois qu'elle ne doit pas �tre consid�r�e comme l'option �unique qui r�soudra tout.�. Le CANADA a sugg�r� que le Processus Consultatif traite la question des AMP, y compris en haute mer, dans un groupe de discussion, � sa prochaine session, et a soulign� la n�cessit� de traiter les lacunes du r�gime en vigueur.

PALAU et le COSTA RICA ont apport� leur appui a la proposition d'adopter un moratoire sur les p�ches � la traille en haute mer. Le CANADA a indiqu� ne pas �tre encore en mesure de prendre position sur la question. Mettant en relief les effets socio�conomiques d'un tel moratoire, le JAPON a propos� d'appeler l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, les organisations de p�che r�gionales et les Etats concern�s � obtenir des donn�e scientifiques � travers la d�termination des domaines d'action appropri�s. L'ESPAGNE et la THAILANDE se sont d�clar� en faveur d'une interdiction temporaire des p�ches dans des zones sp�cifiques des hautes mers, la THAILANDE mettant l'accent sur les montagnes marines et les r�cifs coralliens des eaux froides.

Les nouvelles utilisations durables des oc�ans: FIDJI a soulign� que, bien que l'exploitation �olienne dans les eaux peu profondes offre des alternatives aux pays en d�veloppement, leur situation �conomique actuelle ne permet pas l'investissement dans son d�veloppement.

La coop�ration et la coordination: Le CANADA a soulign� le besoin d'une action collective bas�e sur les forces disponibles, d'approches int�gr�es et pratiques, et de meilleurs comptes rendus inter-agences, concert�s. La repr�sentante a sugg�r� que le Processus Consultatif consid�re l'utilisation d'une approche d'ateliers sur d'autres th�mes, tels que celui de la mise en application des Etats pavillon, et a mis en exergue l'int�r�t d'une revue par les pairs.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� que le R�seau des Nations Unies pour la Protection des Oc�ans se  focalise sur la concr�tisation des buts approuv�s, tels que ceux retenus dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg. L'UE a fait part de son soutien en faveur d'une am�lioration de la coop�ration, et a recommand� que la coordination se poursuive au sein du R�seau des Nations Unies pour la Protection des Oc�ans. L'ESPAGNE a sugg�r� de d�finir les liens entre les acteurs impliqu�s dans la protection de la biodiversit� marine.

Le PEROU a d�clar� que la coordination devrait aller main dans la main avec la fourniture aux pays en d�veloppement des moyens n�cessaires � l'accomplissement de leurs obligations, notamment le renforcement des capacit�s et le transfert des technologies.

Points divers: Le CANADA et l'UE ont appel� � des politiques marines nationales int�gr�es, adoptant une approche intersectorielle, interdisciplinaire et �cosyst�mique. Le CANADA et la NORVEGE ont mis en relief le renforcement des capacit�s, comme �tant un �l�ment crucial pour la mise �uvre de la CNUDM. La FONDATION NIPPONE a pr�sent� ses initiatives pertinentes en mati�re de cr�ation des capacit�s.

DANS LES COULOIRS

Les craintes grandissantes quant au risque de voir les discussions sur l'Evaluation marine globale (EGM) s'engouffrer dans une impasse, ne semblent pas avoir entam� l'esprit de coop�ration qui a r�gn� jusque-l�. Les divergences sur la port�e de l'EGM et sur l'�valuation des �valuations, rapport�es du comit� des Amis des Copr�sidents, annoncent des jours sombres � venir. Quelques participants ont fait part de leur espoir de voir les concertations informelles, pr�vues dans la soir�e, venir aider � assouplir les positions tranch�es. D'autres ont fait allusion � la possibilit� de recourir �  un �accord constatant le d�saccord� autour des questions les plus contentieuses.

De m�me, les perspectives encourageantes de parvenir � un consensus autour du moratoire propos� sur la p�che � la tra�ne en haute mer, ont �t� assombries par de nombreuses expressions de doutes sur ses  modalit�s et sa mise en application.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EGM: Le S�minaire International sur l'EGM tiendra sa deuxi�me session tout le long de la journ�e, � partir de 10h, dans la Salle de Conf�rence 1. Les d�l�gu�s se pencheront sur le r�sultat des discussions du Groupe des Amis des Copr�sidents.

PROJETS DE RECOMMANDATIONS: Procurez-vous les projets de recommandations �labor�s par les Copr�sidents Felipe Paolillo (Uruguay) et Philip Burgess (Australie) concernant: la coop�ration et la coordination dans les questions maritimes; les nouvelles utilisations durables des oc�ans; et, les sujets de pr�occupation et les actions n�cessaires.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin <charlotte@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.