Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 09
Mercredi 9 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX:

MARDI 8 JUIN 2004

Mardi, les délégués à la cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) ont tenu la première session de l'Atelier International sur la mise en place d'un processus de compte rendu et d'évaluation de l'état global de l'environnement marin (Atelier International sur l'EGM), et se sont réunis dans des sessions de Groupe de discussion et des sessions Plénières. Le matin, l'Atelier International sur l'EGM a entamé l'examen du projet de document consacré à la portée, au cadre général et au plan d'ensemble de l'EGM, ainsi qu'aux questions ayant trait à l'assurance de qualité, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacités et au financement. L'après-midi, le Groupe de discussion a planché sur les activités de chalutage en haute mer et de recherche scientifique dans les fonds marins, et la Plénière a commencé l'échange des vues sur les sujets de préoccupation et sur les mesures nécessaires à prendre.    

L’ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EGM 

LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS: David Pugh, Président du Groupe d'Experts sur l'EGM, a présenté le rapport du Groupe d'Experts (A/AC./271/WP.1), mettant en exergue les recommandations émises sur la portée, sur le cadre et sur le financement de l'EGM. Il a décrit une phase de démarrage de deux ans, avant l'entrée dans le processus régulier, et a souligné le besoin d'un secrétariat centralisé et identifiable au sein du système des Nations Unies. Il a indiqué que la réussite de l'EGM requiert des aptitudes et des structures telles que des systèmes d'observation et d'information, et a estimé son coût à 20 millions de dollars par cycle quinquennal.

LE DEBAT: La plupart des délégués ont apporté leur appui aux objectifs et au but ultime de l'EGM, soulignant toutefois qu'une poursuite des travaux est nécessaire sur ses modalités. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le besoin d'adopter une approche pragmatique dans cette entreprise.

La portée: Plusieurs délégués ont apporté leur soutien à l'approche écosystémique, l'AUSTRALIE appelant à l'intégration des composantes marines situées à l'intérieur et au-delà de la juridiction nationale et à la considération d'une approche bio-régionale. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que les grands écosystèmes marins constituent l'une des bases de l'analyse.

La FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, l'ISLANDE et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaidé en faveur d'une focalisation sur les problèmes de pollution et de dégradation physique. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UICN ont fait objection à l'exclusion des ressources marines vivantes et des pêcheries.

La NORVEGE et le CANADA ont plaidé pour une EGM basée sur la science, le CANADA mettant l'accent sur la détermination et l'évaluation des risques, pour l'établissement des priorités. L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a déclaré que l'EGM devrait fournir des données crédibles et objectives sur: le type, l'étendue et les causes de la dégradation affectant l'environnement marin et ses ressources.

La phase de démarrage : L'AUSTRALIE a appuyé le concept de l'évaluation des évaluations et, avec le CANADA, a indiqué que les domaines à traiter devraient être plutôt déterminés sur la base de l'évaluation des évaluations, que prédéterminés. Le CANADA a remis en question le rôle de l'analyse des scénarios durant la phase de démarrage.

L'UE a mis en relief le besoin d'harmoniser les évaluations nationales et régionales. Le Royaume-Uni et la  NOUVELLE ZELANDE ont appuyé l'adoption d'une approche plutôt centralisée que régionale pour l'évaluation.

La Commission Océanographique Intergouvernementale de l'UNESCO (COI/UNESCO) a offert de mener les travaux préliminaires de la première évaluation, à travers la compilation des données. 

La fréquence: La FEDERATION DE RUSSIE et l'UE se sont déclarées en faveur d'un cycle quinquennal. La CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE (CDB) a souligné qu'un cycle de cinq ans ne contribuerait pas à la concrétisation de l'objectif, émanant du Sommet Mondial pour le Développement Durable, de réduire le taux des pertes de la biodiversité d'ici 2010.

Le cadre général: Mettant en relief la nécessité d'éviter la duplication des travaux, la plupart des délégués ont exprimé leur appui à l'idée de s'appuyer sur et les structures et sur les évaluations globales et régionales disponibles, y compris l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et le Groupe d'Experts Conjoint sur les Aspects Scientifiques de la Protection Environnementale Marine.

Le CANADA et l'UE ont plaidé pour un processus régulier, inscrit dans le cadre des Nations Unies, l'UE suggérant que l'Assemblée Générale de l'ONU crée, pour la coordination de l'EGM, un groupe de travail impliquant la Division des Nations Unies chargée des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et la COI/UNESCO.

Le financement: L'UE a recommandé d'utiliser les programmes existants, pour financer le renforcement des capacités. Le CANADA a indiqué que l'EGM devrait être financé à partir des budgets disponibles et ne devrait pas négliger les partenariats avec le secteur privé.

Les points divers: L'AUSTRALIE a déclaré que l'échange d'information est fondamental, et a recommandé l'élaboration de normes communes à appliquer en la matière. L'UE a identifié le PNUE en guise d'institution possible, pour l'encadrement du transfert des technologies et du renforcement des capacités.   

Le PNUE a souligné l'élaboration d'une étude de faisabilité sur la question des ressources marines, y compris de modules d'évaluation polyvalents de l'environnement des littoraux. Donnant un aperçu sur les mécanismes existants, utilisés dans l'évaluation des stocks de poissons et des échanges d'information, la FAO a affirmé que ces derniers pouvaient être adaptés au profit de l'EGM. L'Organisation Maritime Internationale a souligné l'importance de la mise en place d'arrangements institutionnels pour l'EGM.

Les Délibérations: De nombreux délégués ont suggéré que l'Atelier International sur l'EGM focalise ses discussions sur la phase de démarrage et sur la nature que devrait revêtir l'évaluation des évaluations. L'ISLANDE a indiqué que la portée de l'EGM devrait être traitée avant l'examen des autres sujets.  

Les délégués ont débattu puis ont décidé d'établir un comité des Amis des Coprésidents, pour le traitement des étapes à venir de la phase de démarrage de l'EGM.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES

LES PECHES A LA TRAILLE: Exposé thème: Lisa Speer, du Conseil pour la Défense des Ressources 'Naturelles, a présenté une vidéo sur les pêches à la traîne et leurs effets sur les écosystèmes vulnérables et la biodiversité des fonds marins. Elle a expliqué que compte tenu du fait que 70% des stocks de poissons disponibles sont surexploités, les activités de pêche sont en train de s'éloigner des zones côtières, vers la haute mer et les eaux profondes. Signalant que quelques Etats ont adopté un moratoire sur la pêche à la traille, elle a précisé qu'il n'existe aucun cadre juridique régulant les hautes mers, et a mis en exergue le devoir d'élaborer un tel cadre, en vertu de la Convention du Droit de la Mer. Speer a appelé à la mise en place d'un régime rationnel, équitable et juridiquement contraignant, et a proposé l'adoption d'un moratoire sur le chalutage en haute mer.

Le Débat: Le délégué de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a signalé que son pays ne dispose ni des données scientifiques ni des technologies nécessaires à la protection de la biodiversité des fonds marins.

L'AUSTRALIE s'est enquise de la manière de déterminer les monts maritimes particuliers susceptibles de bénéficier du moratoire, et a attiré l'attention sur les difficultés posées à la mise en application. Speer a souligné le besoin de poursuivre la recherche visant à déterminer les domaines nécessitant une protection, et a fait référence au moratoire sur la pêche aux filets traînants, concernant les problèmes de mise en application.

Précisant que la majeure partie des activités de pêche est concentrée dans la Zone Economique Exclusive, L'ESPAGNE et le JAPON ont remis en question la focalisation du moratoire sur les hautes mers. Le COSTA RICA a plaidé pour un moratoire immédiat en faveur des zones des hautes mers. Soulignant qu'un moratoire aurait un sérieux impact sur les moyens de vivre des pêcheurs, le JAPON a appelé à davantage de preuves scientifiques, et a souligné la pertinence des travaux menés par la FAO et les organisations r�gionales de p�ches. Speer a fait remarquer que l'appel � davantage de preuves scientifiques est en contradiction avec l'approche de pr�caution, et que le r�le de la FAO n'est important que parce qu'il fait partie int�grante d'une initiative plus grande, int�grant la protection de la biodiversit�. Elle a pr�cis� que quelques zones ne rel�vent pas de la juridiction des organisations r�gionales de p�ches et que plusieurs organisations, parmi celles existantes, n'accordent pas la priorit� � la conservation.

R�pondant � la NOUVELLE ZELANDE, Speer a clarifi� que le moratoire propos� resterait en vigueur jusqu'au jour o� les p�ches en haute mer seront g�r�es de mani�re viable.

Greenpeace, au nom d'une coalition d'ONG, a exhort� la communaut� internationale � prendre des mesures urgentes, sous peine de perdre la dynamique politique accumul�e ces derni�res ann�es.

L'INSTITUT DE BIOLOGIE MARINE a soulign� que la p�che, et en particulier celle � la traille, constitue la plus grande menace � l'�cologie des hautes mers et que les autres menaces, comme la pollution, les esp�ces exotiques et les changements climatiques, sont seulement cons�cutifs.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN HAUTE MER: Expos� th�me: Kazuhiro Kitazawa, de l'organisation 'Marine Earth Science Technology', a pr�sent� les m�thodes utilis�es dans l'observation scientifique pratiqu�e en haute mer. Il a pr�cis� que l'utilisation des submersibles est une option on�reuse qui, de surcro�t, ne permet pas l'observation permanente. Donnant un aper�u sur les programmes mis en �uvre au Japon, il a plaid� pour la mise en place de r�seaux c�bl�s utilisant des stations � capteurs multiples et des d�tecteurs de sous-marins r�form�s, pour permettre une surveillance constante.

LA PLENIERE

LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES A PRENDRE: La NORVEGE a plaid� pour une interdiction de la p�che au chalut en haute mer, sous certaines conditions, et a mis en exergue le r�le des organisations de p�che r�gionales dans le traitement des probl�mes.

L'UE a recommand� que les strat�gies pour la protection de l'environnement marin s'inspirent des travaux men�s dans d'autres instances, notamment la CDB, et a sugg�r� que le Secr�taire G�n�ral �tablisse un groupe de travail pour la coordination des mesures visant � l'am�lioration de la protection des �cosyst�mes marins.

Soulignant que la Zone rel�ve du r�gime du patrimoine commun de l'humanit�, caract�ris� par le partage des avantages et l'�quit�, TRINIDAD ET TOBAGO et le BRESIL, au nom de plusieurs PAYS d'AMERIQUE LATINE ET DU SUD (le Groupe de Rio), ont indiqu� que les pays qui ne disposent pas des technologies et des ressources n�cessaires, ne peuvent pas cueillir les avantages des ressources g�n�tiques de la Zone.

La NOUVELLE ZELANDE a d�clar� que le cadre juridique de la gestion des ressources des zones situ�es au-del� de la juridiction nationale devrait �tre souple de mani�re � pouvoir int�grer les d�couvertes scientifiques � venir. Soulignant le besoin d'un nouvel outil de gestion, la repr�sentante a appel� les Etats � utiliser les m�canismes existants pour la protection de la biodiversit� des fonds marins.

DANS LES COULOIRS

La question de savoir si l'�valuation des p�ches devait, oui ou non, �tre int�gr�e dans le champ de l'�tude marine globale (EMG) a polaris� les positions et suscit� un grand int�r�t. La plupart des d�l�gu�s ont anticip� que le sujet allait dominer les discussions dans le comit� des Amis des Copr�sidents. Les couloirs ont grouill� �galement de commentaires autour de la question de l'estimation financi�re de l'op�ration de l'EGM, plusieurs d�l�gations ayant �t� d�concert�es par le chiffre �lev� figurant dans le rapport du Groupe d'Experts, compte tenu, en particulier, du fait qu'il n'englobe pas les co�ts du renforcement des capacit�s. Un d�l�gu� a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir, qu'en d�pit de l'accord g�n�ral sur la port�e et sur l'objectif du processus, ces questions et d'autres encore, comme celle de la d�finition des �cosyst�mes, retarder, � cette r�union, la finalisation du document de n�gociation � transmettre � la r�union minist�rielle qui doit se tenir plus tard, cette ann�e.

Dans l'intervalle, les ONG ont �t� agr�ablement surprises par les premi�res r�actions � leur appel � l'adoption d'un moratoire sur les p�ches � la traille en haute mer. Elles ont estim� que l'absence d'une opposition forte, en particulier, de la part de certains pays qui se font habituellement entendre, est de bon augure pour son �ventuelle int�gration dans les recommandations de la r�union, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE DISCUSSION: Le Groupe de  discussion sur les nouvelles utilisations durables des oc�ans se r�unira de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 1. Des expos�s th�mes seront pr�sent�s par Edith Allison, du D�partement am�ricain de l'�nergie, sur les hydrates gazeux, et par John Stegeman, de la 'Woods Hole Oceanographic Institution', sur les utilisations pratiques des ressources g�n�tiques marines.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 1, pour poursuivre l'�change des vues sur les sujets de pr�occupation et les mesures n�cessaires � prendre.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj, Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin <charlotte@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.