Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 08
Mardi 8 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX:

LUNDI 7 JUIN 2004

La cinquième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer (PCONUODM-5 ou Processus Consultatif) s'est ouverte lundi 7 juin 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis en session plénière, le matin, et ont tenu un groupe de discussion, l'après-midi. La plénière a traité des questions d'organisation, entendu un rapport sur le résultat de la réunion du Groupe d'experts sur le processus d'évaluation de l'état global de l'environnement marin (EGM), et a entamé le débat concernant la coopération et la coordination sur la question des océans. Le Groupe de discussion sur les nouvelles utilisations durables des océans a vu un documentaire et a entendu des exposés sur le thème de la biodiversité des fonds marins.  

PLENIERE

L'OUVERTURE: Le Coprésident Felipe Paolillo (Uruguay) a ouvert la réunion en soulignant que les consultations autour de la question des nouvelles utilisations durables des océans constitueraient une occasion unique pour en apprendre davantage sur la biodiversité des fonds marins. Il a attiré l'attention sur une série de questions figurant à l'ordre du jour, qui devrait guider les discussions.

Soulignant que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer constitue le cadre juridique général régissant la protection des océans, le Coprésident Philip Burgess (Australie) a appelé à des discussions stimulantes autour du régime juridique devant encadrer l'utilisation des ressources des fonds marins situées à l'intérieur de la juridiction nationale et au-delà.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour de la réunion (A/AC.259/L.5), moyennant quelques amendements mineurs.

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'EGM: David Pugh, Président du Groupe d'Experts sur l'EGM, a présenté la composition et le mandat du Groupe d'Experts, relatif à la production d'un document portant, entre autres, sur le champ d'exercice, le plan d'ensemble, le renforcement des capacités et le financement de l'EGM. Il a précisé que le document élaboré par le Groupe, au cours de sa réunion (23-26 mars 2004, à New York), sera présenté durant l'Atelier International sur l'EGM.

COOPERATION ET COORDINATION SUR LES MARTIMES: Qazi Shaukat Fareed, du Comité directeur du Système des Nations Unies pour la Coopération, a présenté le Réseau pour la protection des Océans et des littoraux (OCAN) et a souligné que ce dernier est l'héritier de l'ancien sous-comité sur des océans et des littoraux, précisant toutefois que l'organe actuel est plus innovant et plus tourné vers l'action que son prédécesseur.

Patricio Bernal, de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (CIO/UNESCO), a présenté le cahier des charges de l'OCAN, la liste de ses tâches principales, qui englobent: le renforcement de la coordination sur les questions ayant trait aux océans, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies; la détermination des domaines d'action concertée; l'intégration de la gestion des questions touchant aux océans et aux littoraux; et, le traitement de la mise en application des engagements pertinents pris au Sommet Mondial pour le Développement Durable.

Roger Jones, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), a souligné le besoin d'éclaircir le rôle et les responsabilités des Etats pavillons, et a mis en relief les initiatives pertinentes de l'OMI, dont l'élaboration du Code provisoire régissant la mise en œuvre des Etats membres et le schéma d'audit volontaire des Etats membres.

Dan Ogolla, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a présenté les conclusions de la septième Conférence des Parties (CdP) de la CDB, en indiquant que la CdP a affirmé le besoin urgent d'établir une  coopération dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des fonds marins, a requis l'élaboration de méthodes d'identification, d'évaluation et de suivi de l'évolution des ressources génétiques des zones situées au-delà de la juridiction nationale, et a recommandé de prendre les mesures nécessaires, y compris l'application d'une interdiction provisoire, au traitement des pratiques destructives.

Roger Parsons, de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), a présenté les activités de l'OHI ayant trait à la production de cartes maritimes et des schémas de circulation précis, aux fins d'améliorer la sécurité de la navigation et de réduire les effets négatifs exercés sur l'environnement marin. Mettant en exergue le besoin d'un renforcement des capacités, il a donné un aperçu sur les programmes de l'OHI visant à aider les gouvernements à développer leurs capacités hydrographiques.

Jean-François Pulvenis, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a parlé de la faiblesse de la mise en application des instruments internationaux pertinents, et a mis en relief les efforts fournis par la FAO quant à la création des capacités dans le domaine de la lutte contre les pêches illégales, non réglementées et non contrôlées (INRNC). Il a appelé au renforcement des responsabilités des Etats pavillon en vue d'une adoption universelle de l'Accord de la FAO de 1993 sur le Respect des Dispositions. Soulignant que la perte des apparaux de pêches pose des menaces à l'environnement et à la sécurité de la navigation, il a exhorté l'industrie de la pêche à réduire de manière importante la quantité de débris et d'apparaux laissés en mer.

Driss Meski, de la Commission Internationale sur la Conservation du Thon (CICT), a mis en exergue les activités de la CICT dans le domaine de la lutte contre les pêches INRNC, et a souligné le besoin de données crédibles pour les efforts fournis en matière de conservation. Simon Bennett, de la Chambre Maritime Internationale, a souligné l'importance de la mise en application des obligations des Etats pavillons.

Se félicitant de l'établissement de l'OCAN, l'AUSTRALIE a souligné que les programmes touchant à la gestion des écosystèmes marins et des récifs coralliens ont besoin d'être mieux coordonnés, et que la gouvernance des hautes mers peut s'avérer un sujet central pour les débats de la réunion. L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE, a fait part de son appui en faveur d'une coordination des affaires maritimes à tous les niveaux, et a accueilli avec satisfaction l'insertion d'institutions financières internationale dans l'OCAN. Il a souligné la nécessité d'adopter une approche écosystémique, dans le traitement des nouvelles utilisations maritimes qui menacent l'environnement marin. Le CANADA a mis l'accent sur le besoin de considérer à la fois les thèmes émergeants et les thèmes en cours, d'éviter les approches atomisées et la création d'un mécanisme bureaucratique. La représentante a appelé à un accroissement de la coopération dans le domaine de l'établissement des rapports concernant la mise en application des Etats pavillons.

La Fédération Internationale des Travailleurs du Secteur des Transports, au nom de plusieurs ONG, a souligné que le manquement des Etats pavillons d'honorer leurs responsabilités facilite, entre autres, les pêches INRNC, l'abus des droits humains et le trafic d'armes, et a mis en relief la nécessité du suivi du non-respect des dispositions. Il a recommandé l'établissement d'une Commission inter-agences mixte chargée de l'éclaircissement du rôle du ‘lien authentique.’

Le représentant de l'organisation 'Conservation Internationale', au nom d'une coalition d'ONG, a souligné l'impératif d'une action immédiate pour la protection des écosystèmes vulnérables des fonds marins, y compris l'adoption d'un moratoire sur la pêche à la traille, par l'Assemblée générale de l'ONU.

L'UICN a affirmé que l'absence de régulations contre la pêche à la traîne en hautes mers, est en contradiction avec les appels de l'Assemblée générale et avec les obligations internationales d'élimination des pêches INRNC et de protection de la biodiversité, et a souligné la nécessité de davantage de recherche, d'évaluations et de dissémination des données. 

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES

LES EXPOSES THEMES: Les délégués ont assisté à la projection d'un documentaire consacré aux “Volcans des Fonds Marins,” et décrivant les écosystèmes des fonds marins.

Peter Rona, de l'Université Rutgers, a signalé que la recherche sur la crête océanique, le trait géographique le plus important de la planète, a permis la découverte de formes de vie qui survivent grâce à des nutriments produits, par les microbes, à travers une chimiosynthèse. Soulignant que certains des enzymes découverts sont utilisés à des fins commerciales et qu'elles ont des applications pharmaceutiques, il a mis en garde que ces sources de biodiversité ne sont pas renouvelables. Rona a indiqué que 95% du fond des océans et la colonne aquatique de la dorsale océanique restent encore à explorer et que tout régime juridique doit être ouvert à l'accommodement des découvertes futures.

Kim Juniper, de l'Universit� du Qu�bec, � Montr�al, a pr�sent� les r�sultats de la recherche scientifique men�e sur les fonds marins, notamment les d�couvertes, les applications et les questions de conservation li�es aux vents hydrothermaux. Soulignant que les vents hydrothermaux sont utilis�s principalement dans la  recherche scientifique marine, il a fait part de ses r�serves concernant les pr�l�vements intensifs d'�chantillons, qui menacent la survie de certaines esp�ces. Juniper a annonc� l'�laboration d'un code de bonne conduite pour l'utilisation scientifique durable des sites du vent hydrothermal, pour le traitement de ces pr�occupations. Il a mis en garde contre les risques de voir les l'exploitation mini�re des d�p�ts min�raux  des sites du vent hydrothermal, aboutir � la perte des habitats des fonds marins. Il a �galement donn� un aper�u sur l'utilisation des vers et des enzymes marins dans la production du sang humain artificiel et dans la stabilisation de la saveur des produits alimentaires.

L'Ambassadeur Satya Nandan, de l'Instance Internationale pour la Protection des Fonds Marins (ISA), a indiqu� que l'ISA a �tabli des r�gulations et des directives pour les entreprises de prospection des nodules  poly-m�talliques, et qu'elle est en cours d'�laboration de r�gulations r�gissant l'exploitation des d�p�ts de sulfate poly-m�tallique et de cobalt, associ�s aux vents hydrothermaux et aux montagnes maritimes. Nandan a soulign� que le code volontaire de bonne conduite, relatif aux vents hydrothermaux, pourrait servir de plate-forme � l'�laboration de directives pour d'autres activit�s men�es dans les fonds marins.

LE DEBAT: L'Italie et la FRANCE ont sugg�r� que le code volontaire de bonne conduite encadrant les utilisations scientifiques des vents hydrothermaux soit rendu public. Juniper a r�pondu que le code est encore sous forme de brouillon et qu'� ce titre il doit rester encore confidentiel.

DANS LES COULOIRS

L'ajournement pr�coce inattendu de la r�union, en cette premi�re journ�e des discussions a surpris plus d'un. Les d�l�gu�s ont unanimement reconnu que les sujets soumis � l'examen sont d'une importance cruciale pour la gestion durable des oc�ans et que les expos�s th�mes sont n�cessaires pour fixer un cadre permettant la conduite de n�gociations �clair�es sur la question des nouvelles utilisations des oc�ans. Plusieurs intervenants ont cependant estim� que ces expos�s techniques, adress�s � une instance juridique qui ne dispose pas d'un savoir scientifique leur permettant d'engager des discussions �labor�es, peuvent avoir laiss� certains d�l�gu�s abasourdis.

En regardant devant, la question d'un moratoire sur la p�che � la tra�ne, est pr�sent�e comme risquant de s'av�rer une pierre d'achoppement durant la semaine, tout comme celle de la bio-prospection dans les zones situ�es au-del� de la juridiction nationale. Concernant cette derni�re, certains d�l�gu�s ont �voqu� le probl�me de l'instance appropri�e, affirmant que l'Instance Internationale pour la Protection des Fonds marins et la Convention sur la Diversit� Biologique, pourraient, toutes deux, �tre comp�tentes.     

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EGM: L'Atelier International sur l'EGM se tiendra de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 1, pour commencer l'examen du projet de document �labor� par le Groupe d'Experts.

GROUPE DE DISCUSSION: Le Groupe de discussion sur les nouvelles utilisations durables des oc�ans se r�unira de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 1, pour d�battre du chalutage en haute mer. Lisa Speer, de l'organisation 'Natural Resources Defense', pr�sentera un expos� th�me sur le chalutage en haute mer et ses effets sur les �cosyst�mes vuln�rables et la biodiversit� des fonds marins.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj, Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin <charlotte@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.