Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 25 No. 07
Lundi 7 juin 2004
 

CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX, OUVERT A TOUS, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER:

7-11 JUIN 2004

La cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUDM) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies, à New York, et s'y poursuivra jusqu'au 11 juin 2004. Les délégués se réuniront en sessions plénières pour, entre autres: débattre de la coopération et de la coordination dans les questions relatives aux océans, y compris le Réseau pour la Protection des Océans et des littoraux (RPOL); les échanges de vue sur les sujets de préoccupation et sur les actions à entreprendre; et la détermination des questions nécessitant un examen poussé. Un groupe de discussion se tiendra pour considérer les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Les recommandations émanant de la réunion seront transmises à la 59ème session de l'Assemblée générale. Un atelier international sera organisé en conjonction avec la PCONUDM-5 pour procéder à la considération d'un processus pour l'élaboration des rapports globaux et à l'évaluation de l'état de santé de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques (EMG). Le projet de document préparé par l'Atelier International sur l'EMG, sera présenté, pour adoption, à la réunion intergouvernementale prévue en octobre 2004, à Reykjavik, en Islande.     

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCESSUS GLOBAL D'EVALUATION MARINE

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle a été complétée par l'Accord de 1994 sur la Mise en Application de la Partie XI de la CNUDM, consacrée aux activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995, portant sur la Mise en Application des Dispositions de la CNUDM concernant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sédentaires et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs. Trois organes internationaux ont été établis depuis l'entrée en vigueur de la CNUDM. Il s'agit notamment de l'Instance Internationale chargée des Fonds Marins (ISA), du Tribunal International du Droit de la Mer, et de la Commission chargée du Tracé des Limites des Plateaux Continentaux.

CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et semi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Ceci demeure un programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences auraient besoin d'être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif.

PCONUDM-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale.

La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines.

La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer.

La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

REUNIONS SUR LA DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SUR LE SUIVI: A sa 21ème session (5-9 février 2001, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopté la décision GC 21/13 concernant “l'évaluation globale de l'état de l'environnement marin,” par laquelle le Conseil d'administration demande au PNUE d'explorer la faisabilité de l'établissement d'un processus régulier pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin. Comme suite à cette décision, deux réunions ont été tenues (12-14 septembre 2001, à Reykjavik, en Islande; 18-20 mars 2002, à Brème, en Allemagne), pour l'examen des modalités possibles pour le processus.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Des 11 chapitres que compte le PMAJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans  Les paragraphes 30 à 36 traitent: de la viabilité des pêcheries; de l'avancement de la mise en œuvre des programmes ayant trait à la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amélioration de la compréhension et de l'étude scientifique des écosystèmes marins côtiers. Le Paragraphe 36(b), en particulier, demande l'établissement “en 2004, d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois actuelles et prévisibles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles.”   

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer ” (A/RES/57/141). L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif,  proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session. En réponse au paragraphe 36 (b) du PMAJ, l'Assemblée générale demande également au Secrétaire général de préparer les propositions sur les modalités devant encadrer l'EMG, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE comme suite à la décision GC 21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22ème session (3-7 février 2003, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'administration du PNUE à passer en revue les progrès accomplis dans la mise en application de la décision GC 21/13, et a adopté la décision GC 22/1 II qui demande la participation et la contribution actives du PNUE dans le processus préparatoire pour l'EMG, comme requis dans la résolution 57/141 de l'AGNU.   

PCONUDM-4: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidé par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions des oc�ans. 

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

NEUVIEME ET DIXIEME SESSIONS DE L'INSTANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS: A la neuvi�me session de l'ISA (28 juillet - 8 ao�t 2003, � Kingston, en Jama�que), la Commission Juridique et Technique de l'ISA a tenu des discussions pr�liminaires sur les questions concernant la gestion de la biodiversit� en haute mer. La Commission a d�cid� d'organiser un s�minaire sur la biodiversit� des fonds marins et des oc�ans � grands fonds, pertinents pour la prospection et l'exploration des ressources mini�res, pour consid�ration � la dixi�me session de l'ISA (24 mai - 4 juin 2004, �  Kingston, en Jama�que), et a requis l'�laboration d'une �tude sur les questions juridiques associ�es � la biodiversit� des grands fonds marins.

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES MODALITES DEVANT ENCADRER L'EMG: En r�ponse � la R�solution 57/141 de l'AGNU, le Secr�taire g�n�ral a �labor� un rapport contenant des propositions sur les modalit�s devant encadrer un processus r�gulier pour l'EMG (A/58/ 423). Le rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu dans la r�union consultative inter-agences, au si�ge de la Commission Oc�anographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO), les 8 et 9 septembre 2003, � Paris, en France.            

EDITION 2003 DE LA CONFERENCE SUR LES FONDS MARINS: L'�dition 2003 de la Conf�rence sur les Fonds Marins (1-5 d�cembre 2003, � Queenstown, en Nouvelle Z�lande) qui vise � fournir une plate-forme pour la coordination et la synergie entre la recherche men�e et la gestion des efforts fournis dans le domaine des p�ches en mers profondes. Les participants ont pr�sent� des propositions portant sur les th�mes suivants: l'environnement, l'�cosyst�me, la biologie, l'habitat, la diversit� et l'oc�anographie; la biologie de la population et l'�valuation des ressources; les strat�gies d'exploitation et de conservation pour la gestion des ressources; les besoins en mati�re de technologie; les politiques et les instruments disponibles; et, la gouvernance et la gestion.    

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58�me session, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� la r�solution 58/240 du 23 d�cembre 2003, concernant �les Oc�ans et le droit de la mer,� qui demande au Secr�taire g�n�ral de convoquer la cinqui�me r�union du Processus consultatif du 7 au 11 juin 2004, et a recommand� que la r�union organise ses d�bats autour du th�me des �Nouvelles utilisations durables des oc�ans, y compris la conservation et la gestion de la diversit� biologique des fonds marins, dans les r�gions situ�es au-del� de la juridiction nationale,� ainsi que les questions discut�es dans les r�unions pr�c�dentes. Bas�e sur les propositions concernant les modalit�s devant encadrer l'EMG, contenues dans le rapport du Secr�taire g�n�ral, la r�solution 58/240 demande �galement au Secr�taire g�n�ral de prendre de nouvelles mesures pour l'�tablissement d'un processus r�gulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacr� � l'examen du projet de document �labor� par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre g�n�ral et les grandes lignes du processus.  

CdP-7 DE LA CDB: La septi�me Conf�rence des Parties de la Convention sur la Diversit� Biologique (CdP-7 de la CDB) (9-20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopt� la d�cision VII/5 concernant l'�valuation du programme de travail sur la biodiversit� marine et c�ti�re, qui englobe des chapitres consacr�s aux aires prot�g�es marines et c�ti�res situ�es en de�� et au-del� de la juridiction nationale, � la mari-culture, et � la conservation et l'utilisation durable des ressources g�n�tiques des fonds marins et la diversit� biologique marine situ�es au-del� de la juridiction nationale.

REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DU PCONUDM: La r�union pr�paratoire informelle de la PCONUDM-5 s'est d�roul�e au si�ge des Nations Unies, � New York, le 12 mars 2004. Apr�s cette r�union et les consultations tenues avec les d�l�gations des pays, les Copr�sidents Burgess et Paolillo ont �labor� un projet de format et un ordre du jour provisoire pour la r�union (A/AC.259/L.5).

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMG: En r�ponse � la R�solution 58/240 de l'Assembl�e g�n�rale, le Secr�taire g�n�ral a convoqu� le Groupe d'Experts, qui s'est r�uni du 23 au 26 mars 2004 � New York, pour l'�laboration du processus de l'EMG. Pr�sid� par David Pugh, de la COI/UNESCO, le Groupe �tait compos� de repr�sentants de pays, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des scientifiques et des d�cideurs politiques. Les d�bats ont abouti � un document (A/AC.271/WP.1) d�taillant le champ d'exercice, le cadre g�n�ral et les grandes lignes d'un processus r�gulier pour l'EMG, ainsi que les questions ayant trait � l'assurance de la qualit�, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacit�s et au financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La PCONUDM-5 s'ouvrira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1. Apr�s le traitement des questions organisationnelles, les d�l�gu�s entendront un expos� de David Pugh sur le r�sultat de la r�union du Groupe d'Experts sur l'EMG, et entameront l'examen de la coop�ration et de la coordination sur les questions ayant trait aux oc�ans. Patricio Bernal, de l'IOC/UNESCO, informera la r�union, des d�veloppements relatifs au RPOL. Des expos�s seront �galement pr�sent�s par Roger Jones, de l'Organisation Maritime Internationale, et sur la mise en application dans les Etats-pavillons, et par Dan Ogolla, de la CDB, sur les conclusions pertinentes de la CdP-7 de la CDB. 

GROUPE DE DISCUSSION: Le groupe de discussion sur les �Nouvelles utilisations durables des oc�ans,� entamera ses travaux � 14h30, dans la Salle de Conf�rence 1, par un documentaire consacr� aux �Volcans des fonds marins.�  Des expos�s-th�mes seront pr�sent�s par Peter Rona, de l'Universit� de Rutgers, et par Kim Juniper, de l'Universit� du Qu�bec, � Montr�al, sur les �cosyst�mes des fonds marins, et par l'Ambassadeur Satya Nandan (Fidji), Secr�taire g�n�ral de l'ISA, sur la biodiversit� benthique et sur le travail de l'ISA.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj, Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition num�rique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin <charlotte@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.