Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 25 No. 05
Vendredi 6 Juin 2003

Les délégués près de la Quatrième Réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (Le Processus Consultatif) a conclu le Groupe de Discussion sur la protection des écosystèmes marins fragiles. Les participants ont entendu des exposés et engagé des discussions sur les récifs coralliens, des habitats proches des littoraux dans le Pacifique, et les monts marins.

LES EXPOSES: Les récifs coralliens: Diana Ponce Nava, du Federal Environment Secretariat of Mexico, a donné un aperçu sur le cadre administratif et juridique mis en place par le Mexique pour la protection de l'environnement marin et des ressources qu'il recèle, se focalisant sur les récifs coralliens. Elle a indiqué que les mesures protectrices englobent l'établissement de zones marines protégées (ZMP), la surveillance et le suivi, et des restrictions imposées sur la pêche, la navigation et le tourisme. Elle a noté que les sanctions des préjudices causés comprennent amendes, peines de prison, annulations de permis, et saisies. Ponce Nava a mis en exergue le problème de l'échouage des navires sur les récifs coralliens, citant le cas du navire Rubin, et a parlé de la faiblesse du régime juridique mexicain en matière de responsabilité et de compensation. Elle a appelé entre autres: à une étude écologique du système des récifs coralliens et de leurs valeurs non-utilitaires; à l'élaboration d'un annuaire international des experts en matière de d'évaluation des écosystèmes et d'estimation des préjudices; à une assistance technique dans le domaine de la production et de l'entretien des cartes de navigation; à une coopération diplomatique et juridique pour la résolution des cas de compensation; et le renforcement des procédures de réparation des préjudices.

Les habitats proches des littoraux du Pacifique: Tim Adams, du Secrétariat de la Communauté du Pacifique, a donné un aperçu sur le système de gouvernance des pêcheries du Pacifique, notant qu'il reconnaît les systèmes communautaires et les savoirs traditionnels. Il a mis en exergue les sujets de préoccupation, notamment, l'impact des changements climatiques; la fragilité des habitats de mangrove et autres espèces de flore aquatique, du fait de l'activité humaine; la préservation des stocks de thons, et la culture des perles. IL a expliqué que la fragilité des écosystèmes marins du Pacifique est due: à la proximité d'une population humaine dense; à l'absence d'une gestion des zones éloignées; et, à la dépendance économique sur les ressources marines. En vue de relever ces défis, il a plaidé pour l'entreprise d'un aménagement en zones, l'instauration d'un contrôle efficace, et l'imposition de fermetures saisonnières, il a souligné l'importance de la coopération régionale et internationale, et a apporté son appui à l'application du principe de précaution.

Les monts marins et la biodiversité des mers profondes: Matthew Gianni, de l'UICN, a présenté un exposé sur les monts marins, mettant en relief la richesse de leur biodiversité et leur fragilité face à la pêche, principalement la pêche illicite, non documentée et irrégulière. Il a fait état de l'augmentation enregistrée dans les pêches de ce genre avec des navires capables d'aller plus loin et plus en profondeur. Il a décrit le cadre juridique international en vigueur où des actions sont menées pour le traitement de ce problème, et a souligné l'impératif d'un recours au principe de précaution. Il a recommandé que l'Assemblée Générale envisage l'adoption d'un Moratoire sur les pêches aux alentours des monts marins. Il a noté que contrairement aux autres écosystèmes à riche biodiversité, tels que les forêts pluvieuses et les récifs coralliens, les monts marins ne sont exposés ni à l'éventail des menaces ni à la pression des communautés locales, ce qui rend leur protection plus aisée, en quelque sorte.

Le débat: Après chaque présentation, les participants mènent un débat sur les sujets ayant trait: à la protection des écosystèmes marins fragiles; aux littoraux; aux récifs coralliens; aux monts et écosystèmes des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale; à la pêche; à la coopération et à la coordination; et à l'évaluation des zones marines de la planète.

Protection des écosystèmes marins fragiles: Plusieurs pays ont parlé des mesures intérieures appliquées pour la protection des écosystèmes marins fragiles. Nombre de délégués ont apporté leur appui à l'approche basée sur l'écosystème dans le domaine de la conservation et de la gestion de l'environnement marin et de ses ressources, le CANADA mettant en exergue son approche fondée sur des objectifs précis. L'INDE a souligné l'importance de la participation des parties prenantes dans l'élaboration des plans de conservation et de gestion. Le VENEZUELA a appelé au transfert des technologies et l'échange d'informations aux fins d'améliorer l'efficacité des efforts fournis au plan intérieur. La JAMAIQUE a souligné la nécessité de traiter de la question du transport des substances dangereuses et du dédommagement des préjudices, et a encouragé la fourniture d'une assistance pour la conduite d'études sur les capacités disponibles. L'ARGENTINE a appelé à un renforcement du suivi des capacités. Le délégué des ETATS-UNIS a décrit les critères devant être appliqués pour les réseaux de ZMP, notant qu'ils doivent être fondés sur la science, applicables et efficaces, et en conformité avec l'approche basée sur l'écosystème et le droit international. La BANQUE MONDIALE a souligné la nécessité d'un cadre scientifique solide, et du traitement des lacunes constatées dans les domaines des données disponibles et des capacités disponibles.

Les littoraux: Plusieurs pays ont donné un aperçu sur les mesures intérieures prises pour la protection des littoraux. Notant que 90% des prises de pêche proviennent de ces zones, le JAPON a plaidé pour l'établissement de ZMP proches des littoraux. La CHINE et le JAPON ont appelé à une amélioration de la prise de conscience dans les rangs des parties prenantes quant à l'importance des écosystèmes marins. Le Pérou, au nom de la COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE SUD (CPPS), a appelé à la modernisation des plans d'urgence régionaux, et a souligné le besoin de renforcer les activités de gestion des littoraux.

Mettant en relief l'impact des activités basées sur les continents, sur l'environnement marin, le CANADA, le PORTUGAL et le PNUE ont évoqué le besoin d'intégrer la gestion des littoraux et de l'eau douce, le PNUE encourageant une définition holiste de l'assainissement.

Les récifs coralliens: Ponce Nava a mis en exergue l'impératif d'un mécanisme de coordination pratique pour le soutien des activités menées dans le cadre des divers mandats, la fourniture d'une assistance juridique, et la facilitation des échanges d'informations, dans le cadre de la conservation et de la gestion des récifs coralliens. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur les contributions qu'ils apportent à la conservation et au suivi des récifs coralliens. La NORVEGE, appuyée par plusieurs Etats, a appelé à une plus grande attention aux récifs coralliens des eaux froides, insistant sur leur fragilité particulière et leur haute biodiversité.

Les monts et les écosystèmes marins au-delà des lignes de juridiction nationale: La NORVEGE a encouragé la poursuite de la recherche sur les monts marins et les vents hydro-thermiques. FIDJI et le JAPON ont exprimé leur appui au travail de l'International Seabed Authority (ISA), sur ces questions. Décrivant les travaux menés actuellement sur les régimes juridiques régissant les fonds marins, y compris les travaux menés au sein de la Commission sur les Limites des Plateaux Continentaux (CLCS) et au sein de l'ISA, la NORVEGE a déclaré que le Processus Consultatif ne doit pas prendre des décisions susceptibles d'entraver ou de préjuger des résultats de ces processus, et s'est opposée au traitement de la question des ressources des profondeurs marines, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ou des régimes de gestion des pêches. Le PORTUGAL a indiqué que l'ISA ne dispose pas de la compétence nécessaire pour le traitement de sujets autres que ceux des ressources minérales, et a posé la question de savoir si des zones réclamées par un Etat, et qui ne font pas encore partie de sa juridiction, pouvaient, dans le cadre de la CDB, être considérées comme étant rattachées à une juridiction nationale ou si un accord provisoire est envisageable, en attendant la délimitation finale du plateau continental.

L'ISA a indiqué que les mesures de protection de la biodiversité des fonds marins doivent être en conformité avec la CNUDM et respectueux de la responsabilité de l'ISA dans l'administration de la zone et de ses ressources. Il a encouragé l'élaboration de critères agréés à l'échelle internationale, éventuellement dans le cadre de l'ISA, pour la détermination et la gestion des sites d'importance cruciale. Le représentant a souligné la nécessité de s'assurer du suivi efficace des activités et d'un partage juste et équitable des avantages offerts par les ressources génétiques des grands fonds marins et, appuyé par le MEXIQUE, a annoncé que l'organisation pourrait élaborer un code de conduite pour la recherche scientifique marine et la bio-prospection des grands fonds marins. L'ISA et le Mexique ont également noté les difficultés posées dans la distinction entre recherche scientifique et bio-prospection des ressources génétiques des grands fonds marins, le MEXIQUE appelant par ailleurs à la poursuite des études menées sur ce sujet, et recommandant l'�tablissement d'un m�canisme de n�gociation pour traiter de l'utilisation commerciale et de l'usage �quitable des ressources g�n�tiques des grands fonds marins.

GREENPEACE a appel� � un moratoire sur les activit�s commerciales men�es autour des monts marins connus, sur les vents hydrothermiques et sur les r�cifs coralliens des eaux froides en haute mer, et a encourag� l'�laboration d'un programme de cr�ations, en haute mer, de ZMP en rapport avec ces �cosyst�mes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS s'y est oppos�, notant que cela risque de pr�juger des conclusions des discussions en cours dans d'autres fora.

Plusieurs pays ont soulign� le besoin d'une coop�ration dans le domaine de la protection des zones au-del� des lignes de juridiction nationale. Le JAPON a soulign� que l'�tablissement de ZMP en haute mer doit �tre fond� sur les meilleures connaissances scientifiques en la mati�re et doit �tre en conformit� avec le droit international. L'ITALIE a soulign� que le principe de libert� des hautes mers n'est pas absolu et qu'il doit �tre consid�r� � la lueur des d�veloppements, notant que les supertankers, le transport des produits dangereux, et les navires de p�che modernes n'existaient pas lorsque le principe a �t� proclam�. Il a soulign� aussi le besoin d'�tablir un �quilibre entre les utilisations en contradiction et les int�r�ts en conflits, et a appel� � l'�laboration d'un trait� abordant la question des �cosyst�mes marins fragiles de mani�re int�gr�e. L'UE a apport� son appui au travail men� par la CDB dans le domaine de la protection des �cosyst�mes marins situ�s derri�re les lignes de juridiction nationale. L'ISA a mis en relief le besoin d'�viter l'�tablissement, le chevauchement, et la mise en conflit des r�gimes des hautes mers.

La d�l�gu�e des Pays-Bas a d�clar� qu'il n'existe aucun trait� r�gissant l'identification et la protection de tous les �cosyst�mes marins nationaux fragiles relevant de la juridiction nationale, de mani�re int�gr�e, et a soulign� que l'absence de donn�es scientifiques ad�quates ne saurait excuser l'inaction, par rapport au principe de pr�caution. Elle a sugg�r� que la r�union consid�re la mani�re: dont la protection des �cosyst�mes fragile pourrait �tre trait�e dans le cadre des Nations Unies; dont les instruments pertinents disponibles pourraient �tre utilis�s pour la protection des zones vuln�rables, situ�es au-del� des lignes de juridiction nationale; et dont l'approche bas�e l'�cosyst�me, pourrait �tre appliqu�e � de telles zones. Plusieurs pays, dont le CANADA et l'AUSTRALIE, ont appel� � l'adoption d'une approche pratique pour la protection des �cosyst�mes fragiles au-del� des lignes de juridiction nationale, dans le cadre juridique existant.

La p�che: La FAO a parl� de la r�cente publication des lignes directrices techniques concernant l'application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me au domaine de la gestion des p�ches, et a pr�sent� un rapport sur les travaux men�s par la FAO dans le domaine des p�ches dans les grands fonds marins, et celui des tortues de mer. La CHINE a d�clar� que la question de protection des esp�ces halieutiques doit �tre trait�e au sein de la FAO, et que la CPPS a soulign� la n�cessit� de politiques de p�che communes. Evoquant l'imp�ratif de traiter des pratiques de p�che non viables � l'int�rieur des EEE, la NORVEGE a signal� qu'elle n'autorise pas les navires hissant son pavillon, de p�cher hors de sa EEE.

L'AUSTRALIE a r�it�r� la menace pos�e par la p�che illicite, non document�e et irr�guli�re, a not� les obligations des Etats du pavillon, relevant de la CNUDM, et a appuy� l'arr�t de l'utilisation des registres ouverts. Le repr�sentant a indiqu� que le Processus Consultatif devrait recommander l'�tablissement et le d�veloppement des crit�res devant r�gir le lien authentique, et la mise en place de mesures incitatrices encourageant les Etats du pavillon � se mettre en conformit� avec les r�gulations internationales. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign� la n�cessit� d'un syst�me de pr�vention contre la p�che illicite, non document�e et irr�guli�re, et a appuy� l'am�lioration de la prise de conscience juridique, des p�cheurs.

La Coop�ration et la coordination: L'UE a d�clar� que l'approche de la gestion int�gr�e requiert une grande coop�ration et une coordination � tous les niveaux. Le d�l�gu� a soulign� la n�cessit� d'�tablir des partenariats, faisant �tat des efforts du FEM dans ce domaine, et d'am�liorer la soumission des rapports et des �valuations concernant les �cosyst�mes marins.

L'�valuation mondiale de l'�tat des mers: La FINLANDE a recommand� que cette �tude rende compte, entre autres, de la n�cessit� pour certain pays d'accro�tre leurs capacit�s en mati�re de suivi, d'accro�tre la participation des parties prenantes, et de cibler leurs �tudes en fonction des audiences destinataires.

La fin de la r�union �tant toute proche, les discussions sur la protection des �cosyst�mes marins fragiles se sont intensifi�es. Plusieurs d�l�gu�s ont fait remarquer que ce sujet a suscit� davantage d'int�r�t que celui, plus sec, de la s�curit� de navigation et du renforcement des capacit�s dans le domaine de l'�laboration des cartes nautiques. Un autre participant a not� que les divergences de vues qui ont fait surface sur les questions des ZMP situ�es au-del� de l'espace de juridiction nationale et des �cosyst�mes des grands fonds marins et celle de savoir quel forum serait le plus appropri� pour le traitement de ces sujets, avaient un air de d�j� vu qui n'est pas sans rappeler les d�bats de la SBSTTA-8 de la CDB.

Alors que les recommandations de la r�union, � l'adresse de l'Assembl�e G�n�rale, �taient en cours de r�daction, le repr�sentant d'une ONG a fait part de sa d�ception concernant le fait que les propositions appelant � l'�laboration d'un nouvel accord international sur les responsabilit�s des Etats du pavillon et � l'imposition d'un moratoire sur les activit�s commerciales autour des �cosyst�mes marins fragiles profonds n'aient b�n�fici� d'aucun soutien. Un d�l�gu� a estim� que la r�union pourrait confiner sa recommandation concernant sur les responsabilit�s des Etats du pavillon, dans une liste ou un inventaire de ces obligations.

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h puis de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 1 pour: proc�der � un �change de vues sur la coop�ration et la coordination dans les questions ayant trait aux oc�ans; entendre les mises � jour des �tudes d'�valuation et des rapports du groupe consultatif sur la mise en conformit� des Etats du pavillon; proc�der � l'examen du rapport sur l'�valuation approfondie du programme des activit�s dans ce domaine; pr�senter des suggestions sur de nouveaux sujets qui pourraient b�n�ficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assembl�e G�n�rale; et s'accorder sur le projet de texte des �l�ments � proposer � l'Assembl�e G�n�rale, pour consid�ration, dans le cadre du point de son ordre du jour, consacr� aux oc�ans et au droit de la mer, avant de cl�turer la r�union.

COMPTE RENDU ET ANALYSE: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin concernant cette r�union sera disponible sur l'Internet � partir du lundi 9 juin, �: http://www.iisd.ca/oceans/icp4/. La version fran�aise, le sera peu apr�s, le temps de finir le travail de traduction.